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Conseil Municipal - CM 02 2009
Document publié le Mardi 10 février 2009 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 2009)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 février 2009
L’an deux mil neuf, le 10 février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Présents : M. Mme APPRIEUX Angéline, DANZO Daniel, FAURE Maurice, ANDRE Jean Paul, AVALLET Michèle, DELAY Jean Louis, PEDEUX Françoise, SANTONAX Martial, LANTHEAUME Christiane, HUREL Noël, GAS marcel, POURCHERE Jean-Daniel,
Absents et excusés : Adèle CARRION
Secrétaire de séance : Françoise PEDEUX
Date de convocation : le 6 février 09
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Madame le Maire demande si tous le monde a reçu le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier. Aucune remarque n'a été signalée sur ce dernier compte-rendu.
Objet : Consultation sur les études du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL)
La commission mixte APPNV et municipalité s’est réunit plusieurs fois pour donner son avis sur le dossier de consultation sur le CFAL.
Martial Santonax nous fait lecture de plusieurs documents : analyse du dossier de consultation rédigé par Bernard Ronjat, la synthèse des analyses, particularisme locaux (Primarette) et la délibération. Ci-dessous la délibération qui sera envoyée au préfet de Région.
Le Conseil municipal de Primarette, appelé à se prononcer, dans le cadre de la consultation réglementaire, sur les études préliminaires du “contournement fret de l’agglomération lyonnaise” apporte les observations suivantes :
Conscient qu’il est vital pour l’avenir de notre pays de réaliser des infrastructures pour trouver des alternatives au transport routier.
Qu’il devient très difficile pour les décideurs d’engager de nouveaux projets sans se heurter à des refus systématiques des populations.
Porte à la connaissance de l’état que :
Le cahier des charges de RFF n’est pas respecté par le tracé proposé le plus au Sud, Le tracé le plus au Sud ne passe pas par le Hub de Sibelin,
Le tracé le plus au Sud ne permet pas de dynamiser les flux de la Communauté d’Agglomération Stéphanoise et des territoires du département de la Loire.
Le tracé le plus au Sud est 2 fois plus coûteux que certains autres tracés.
En terme de protection contre les nuisances, d’intégration environnementale, de sécurité, les populations ne sont pas toutes traitées sur un même plan d’équité. Pour ce qui concerne plus particulièrement le territoire de la commune de Primarette, nous pouvons énumérer les points négatifs suivants :
Le coût de notre tracé et les inévitables surcoûts engendrés lors de la réalisation de la ligne LGV, compte tenu des difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre.
Les défaillances du comité de suivi de la LGV. Il subsiste un contentieux important dans le domaine de la protection des populations (linéaire non protégé sur 600 m, effondrement d'un merlon, réverbération acoustique, aménagement paysager).
La portée du bruit généré par le souffle en entrée et sortie de tunnel pour lequel RFF et la DRE ont clairement reconnu que les moyens actuels sont inefficaces pour protéger de façon fiable les riverains et pour lequel RFF n'a pas de solution à proposer.
Les vibrations dont la portée est de l’ordre de 300 mètres sur des terrains argileux. La pérennité des maisons traditionnelles en pisé, réalisées sans fondations sur nos terrains argileux, n’est pas garantie. L’absence de sondages géologiques et sismologiques.
D’importantes modifications hydrologiques dues au percement du tunnel. La colline concernée est la réserve de nombreuses sources qui alimentent en eau potable quantité de propriétés et de prairies riveraines de la zone concernée.
La modification des frontières ancestrales de la commune en modifiant le cours du Dolon qui est une limite intercommunale. Le Dolon permet aussi le recyclage final des eaux des nombreux assainissements individuels.
La perte de surfaces chassables comprenant outre les emprises des voies, l'espace entre les deux tracés (LGV/FRET) et les zones interdites de chasse, légalement fixées à 150 m de chaque côté des voies. L’impossibilité de rétablir les corridors écologiques déjà malmenés par la construction de la ligne LGV. La disparition de surfaces agricoles, notamment des cultures céréalières et des zones de pâturage de proximité qui sont stratégiques pour les activités d’élevages (production de lait, en particulier, et de viande bovine). Plusieurs exploitations agricoles seraient touchées et cela pénalisera durablement leur outil de travail et leurs productions.
La dépréciation du foncier privé. Le fuseau LGV/Valloire dans sa globalité est celui qui impacte le plus les populations tant sur un fuseau de 1 km qu'en excluant les zones couvertes. Nombre de riverains non agriculteurs ont fait le choix de vie de s’installer à la campagne pour profiter de ses bienfaits ou de continuer à y vivre tout en travaillant en ville. Ces salariés de la ville, pénalisés par les frais de transport verront inévitablement leurs biens fortement dépréciés.
Le déficit d’intégration dans le paysage du tracé.
Pour toutes ces considérations, le Conseil municipal :
émet un avis défavorable à la variante «LGV/Valloire» telle que décrite dans les études préliminaires du «Contournement fret de l’agglomération lyonnaise»;
demande, en conséquence, au ministre des Transports de ne pas retenir ce tracé aberrant et dispendieux en regard de la problématique du projet;
exprime, d’autre part, sa solidarité avec les communes des territoires sur lesquelles seront implantées les lignes absorbant le trafic ferroviaire de la Vallée du Rhône, et demande solennellement que l’argent public économisé par le choix d’un tracé plus économique que la variante « LGV/Valloire » soit intégralement affecté à l’élimination des nuisances subies par les riverains.
demande, afin que le bon sens l’emporte sur la politique politicienne, que soient mis en place et publiés les critères objectifs et pondérés conduisant à un éventuel choix final transparent d’un fuseau.
Le conseil municipal autorise Madame le Maire a envoyé cette délibération.
Avis favorable 13 votants 13 pour Budget primitif 2009
Normalement le compte administratif et le compte de gestion se votent en février, mais il fallait avancer le date du conseil municipal par rapport à la consultation publique du CFAL. Madame le Maire nous dit qu’elle a reçu ce matin le compte de gestion. Après une première lecture de notre secrétaire, le compte administratif est conforme au compte de gestion du trésorier payeur. Nous ferons une autre réunion pour l’approbation des comptes 2008.
Et le budget 2009 doit être voté avant le 31 mars 09.
Madame le Maire va demander au trésorier payeur de venir assister à la réunion de la commission finances et le vote du budget.
Plusieurs devis ont été demandés, en vue de la préparation du budget.
Suite à un rendez vous avec un technicien de la DDE, il nous est conseillé de faire 3 devis pour les réalisations de travaux.
Sur le VC 17 (vers chez Justine Meillat) un trou s’est formé en bordure de chaussée créant un vide d’environ 6 mètres de profondeur.
− Entreprise Marchand pour 12 558 € TTC
− Entreprise Gabillon pour 9 269 € TTC
− Entreprise SJTP pour 8 599 € TTC
− Entreprise Gachet pour 6 308 € TTC
enrochement vers le parking de la SPAR.
o Entreprise Gaudin pour 33 924.54€ TTC
o Entreprise Gabillon pour 28 440.88 € TTC(drainage et enrochement) o Entreprise SJTP pour 12 797.20 € TTC (enrochement )
Pour 9 832.32 € TT(drainage)
o Entreprise Gachet pour 12 261.99 € TTC (drainage)
Pour 9 149.40 € TTC (enrochement)
Jean louis Delay nous dit que si nous prenons l’entreprise Gachet nous pouvons faire baisser les prix d’environ 5 %.
Marcel Gas demande s’il ne faut pas faire un appel d’offre
Abri bus dans le village en bois.
Entreprise Alphand pour abri bus 3 652 € TTC
Arnaud Motury nous a fait un plan d’un abri bus avec galet, terre et paille. Nous demanderons un devis pour la réalisation, celui-ci s’intègre bien dans le village.
Lors du rendez-vous avec Monsieur Motury, celui-ci a émis l’idée de faire participer les primarettois bénévolement en apprenant les techniques. Il a participé à plusieurs chantiers de ce type. Le conseil municipal émet un avis favorable suivant le prix proposé.
Daniel Danzo a pris un autre rendez-vous avec Monsieur Motory pour faire un diagnostic de la charpente de l’agence postale et du logement
horloge de l’église
Un devis a été fait pour changer l’aiguille pour un montant de 1 024 € TTC. Karine Vasseur nous signale que l’association CPCP pour la rénovation de l’église qui est en sommeil depuis plusieurs années aimerait clore ses comptes. Il leur reste environs 1 000 €. Pourquoi ne pas leur demander l’argent ?.
Courriers reçus
- Courrier de la préfecture sur le plan de relance De l’économie : FCTVA.
Pour la mise ne œuvre du plan de relance de l’économie décidé par le gouvernement, la loi des fiances rectificative pour 2009 qui vient d’être adoptée par le Parlement .elle prévoit de verser dès 2009 le FCTVA qui est dû à ses bénéfices au titre des dépenses d’investissement réalisées en 2008, au lieu de le verser en 2010.
Pour bénéficier de ce dispositif, la collectivité doit s’engager à augmenter en 2009 ses dépenses réelles d’équipement par rapport à la moyenne des dépenses réelles d’équipement qu’elle a réalisées en 2004, 2005,2006 et 2007 et le traduire dans son budget 2009. Cet engagement se manifeste par deux actes cumulatifs, une délibération et dune convention.
La moyenne de référence des quatre années qui servira à apprécier l’engagement d’augmenter les investissements en 2009 est actuellement calculé pour chaque collectivité par les services centraux du ministère du budget. Dès que ces données seront disponibles, elles seront mises en ligne sur le site de la préfecture.
Une convention devra être établie avant le 15 avril 2009.
Les dossiers complets devront être faits avant le 1er mai.
Si nous rentrons dans tous les critères, nous ferons la demande.
Compte rendu des délégués
Syndicat de Voirie :
Daniel Danzo nous explique des erreurs se sont glissées dans le tableau annuel des facturations des travaux 2008.a la prochaine réunion seront communiquées les corrections informatiques qui s’imposent. Quant à la programmation des travaux, les priorités seront définies en commun chaque mois par le bureau.
Voici les tarifs qui ont été votés
Commission de Voirie intercommunale: Les travaux de voirie au niveau de Gérard Faure ne sont pas terminés. Vers Christiane Lantheaume, ils devront déboucher les fossés.
Les voiries intercommunautaires ne sont plus subventionnées depuis 2008.
Syndicat d’électrification
Madame le maire et Marcel Gas sont allés à plusieurs réunions et rendez-vous avec les entreprises pour l’éclairage public du giratoire.
Il ya un problème de délai d’exécution des travaux, ceux-ci devait être réalisé courant novembre et au mois de janvier.
Les entreprises qui ont répondu à l’appel d’offre, nous ont fait remarquer que le matériel installé n’est pas conforme.
Le devis était de 26 000 €.
Le syndicat est en négociation avec l’entreprise SERP.
Une autre réunion aura lieu à la tombée de la nuit pour examiner le problème vers Monsieur Brochereux. Plusieurs automobilistes nous ont fait des remarques.
Il faut rajouter 2 lampadaires.
Marcel Gas a ramené un questionnaire sur l’énergie (réduction des dépenses de l’énergie de la commune)
Gendarmerie
Daniel Danzo s’est rendu à une réunion avec la CCTB.la délinquance a augmenté de 5.3 %. Pour Primarette il y a eut un cambriolage de domicile et quatre vols de véhicules. Sur les communes de Primarette, Jarcieu, Pact il y une surveillance renforcée suite à plusieurs vols à la roulotte.
Fleurissement
Suite une demande du comite des fêtes « section fleurissement » une réunion a été programmé avec la municipalité. La section va travailler aves les enfants des écoles, va renouveler certains bacs. Elle propose de faire une jachère fleurie devant la salle des fêtes.
Il demande s’ils peuvent prendre de l’eau dans le puits dans la cour de l’école. Ils recherchent une citerne.
Il demande s’ils peuvent fleurir le rond-point. Madame le maire rappelle que le conseil municipal précédent, nous avons décidé de mettre des pierres scellés pour éviter d’avoir de l’entretien et il y a un problème de sécurité.
Le comité des fêtes a estimé leur frais pour un montant de 200 €, à ce jour ils n’ont pas demandé de subvention.
Commission communale nouvelle technologie
La commission a rencontré deux entreprises JVS et Magnus pour le logiciel comptabilité et la paye une demande de prix a été faite par Mr martial Santonax, à l’entreprise STE ASPC et la société RC Informatique de Beaurepaire pour le remplacement des ordinateurs.
Nous demandons un ordinateur fixe avec un écran pour remplacer les deux ordinateurs de la mairie qui sont vraiment obsolètes et 2 portables : 1 de consultation et1 pour le bureau du maire.
La commission trouve JVS plus intéressant que Magnus.
Des devis ont été faits pour la numérisation de l’état civil.
Il faudra acheter un portable à l’employé communal.
Commission tourisme et patrimoine
Lors de la première réunion, il a été fait un état des lieux : − Les petits bâtiments (lavoir, croix, moulin Desgranges, mobilier ancien de classe)
− Gros bâtiments (église, école, tour …)
− Nature (source aux miracles, les jonquilles)
− Historique (Joubert, verrerie, tuilerie)
Il faut trouver des anciennes photos et des archives, mettre un dispositif pour préserver les jonquilles. Cette commission va se mettre en relation aves la commission fleurissement pour le lavoir.
Elle va préparer des circuits avec des panneaux pour mettre en évidence notre patrimoine et faire un rallye.
La commune devrait participer à la journée du patrimoine.
Commission habitat
Jean louis Delay nous précise que le logement de madame Blanc se libère et il a été attribué à madame Faure Raymonde.
Questions diverses
Madame le maire a demandé un devis pour des panneaux de signalisation.
- Pour le village avec des interdictions de stationner devant la poste et la mairie - Pour signaliser un sens unique vers la rue qui débouche vers madame Pero. - Pour interdire l’accès aux véhicules de plus 3.5 T vers la maison Chambard et vers la route de Justine Meillat.
Maurice Faure a été réunion avec FCC (football club des collines). Il souhaite embaucher une personne qui s ‘occupe de l’administratif et les entrainements. Le contrat est aidé pendant les deux premières années. Il demande au commune une subvention de 750 € /an pour 2 ans.
Le conseil rajoutera cette somme au budget.
Les Prochaines réunions de la commission agriculture et environnement sont le 26 /02/09 pour l’élaboration de la chartre le 27/02/09 pour la préparation de la conférence et le marche des producteurs.
Fin de la séance 23 heures 10.