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Document publié le Mardi 15 décembre 2009 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 2009)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2009
L’an deux mil neuf, le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Présents : APPRIEUX Angéline, DANZO Daniel, FAURE Maurice, VASSEUR Karine, DELAY Jean-Louis, SANTONAX Martial, LANTHEAUME Christiane, POURCHERE Jean-Daniel, ANDRE Jean Paul, GAS Marcel, CARRION Adèle, PEDEUX Françoise, Noël HUREL.
Absente et excusée : AVALLET Michèle
Secrétaire de séance : Karine VASSEUR
Date de convocation : le 12 décembre 2009
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. L’ordre du jour du présent conseil peut être développé :
• Délibération Décision Modificative n° 2 (ouverture de crédits)
• Délibération rapport du SE 38
• Délibération pour l’ATESAT
• Urbanisme
• Comptes-rendus des délégués (commissions intercommunales, communales et syndicats) • Communication (bulletin municipal)
• Courriers reçus
• Questions diverses
Objet de la délibération : Décision Modificative n° 2 (ouverture de crédits)
Madame Le Maire :
Expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une ouverture de crédits d’un montant de 91 060 €, suite au règlement anticipé du prêt relais et à la décision modificative n° 1, établie comme suit :
Dépenses : article 1641 (emprunts) + 91 060 €
Recettes : article 10222 (FC TVA) + 91 060 €
Avis favorable à l’unanimité.
Objet de la délibération : rapports de contrôle électricité et gaz du SE 38, année 2008.
Madame Le Maire donne la parole à Marcel Gas vice-président du syndicat intercommunal d’électrification :
Il expose au Conseil Municipal que le Syndicat Energie 38 a pour mission le contrôle de la bonne application des contrats de concessions par ses délégataires que sont ERDF et EDF en électricité et GRDF, Gaz électricité de Grenoble et PRIMAGAZ.
A cet effet, et pour la préservation du service public, la commune de Primarette est destinataire de ces rapports de contrôle qui ont été présentés lors du Comité Syndical du 30 novembre 2009.
Conformément aux articles L 1411-13 et L 1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces rapports sont à tenir à la disposition du public. 2
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve à l’unanimité les rapports de contrôle électricité et gaz du SE 38.
Objet de la délibération : convention de l’Aide Technique de l’Etat par Solidarité pour l’Aménagement du Territoire (ATESAT) – année 2010.
Madame Le Maire :
Expose au Conseil Municipal que la loi d’orientation n° 92-125 du 06 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République offre la possibilité à des communes ayant des moyens financiers et humains insuffisants, de recourir à l’assistance technique de l’Etat dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.
La commune de PRIMARETTE répond aux critères définis par la loi du 11 décembre 2001 et le décret du 27 septembre 2002 pour bénéficier de l’Aide Technique de l’Etat par Solidarité pour l’Aménagement du Territoire (ATESAT).
Un projet de convention, comprenant la mission de base définie par le décret du 27 septembre 2002 ainsi que les modalités de rémunérations de ce service, est soumis à la commune de PRIMARETTE, suite à des évolutions de l’ATESAT à compter du 1er janvier 2010.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Après avoir entendu cet exposé,
- approuve à l’unanimité le projet de convention de l’ATESAT,
- charge Madame le Maire et Monsieur le Trésorier à prendre toute les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Redevance incitative pour la collecte des ordures ménagères.
Maurice FAURE
Expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire s’est engagée dans la mise en place de la redevance incitative suivant les prescriptions de l’article 46 de la Loi de Programme pour application du Grenelle de l’Environnement.
Un Comité de Pilotage a été mis en place. Celui-ci est accompagné par le Bureau d’Etudes RF Consultant. Ainsi, les principales caractéristiques de la redevance ont été déterminées.
Des réunions se tiendront au mois janvier 2010.
- la première avec les conseillers municipaux et les employés communaux et enseignants.
- Et la deuxième avec la population.
Urbanisme
Daniel DANZO, adjoint à l’urbanisme nous informe qu’une déclaration préalable pour la construction d’une piscine et d’un local technique de 32 m² a été déposé par Monsieur CHARRETON H..
Un Certificat d’Urbanisme opérationnel a été déposé pour la construction du siège d'exploitation de Laurent MICHEL. La consultation auprès du SIE Dolon Varèze et EDF ont été faites ce jour.
Rapports des délégués
Commission bâtiments de la CCTB 3
Marcel GAS nous informe que les bâtiments intercommunaux ne sont plus aux normes, et il faut prévoir aussi les accès handicapés.
Incendie :
Mise en place du schéma directeur incendie.
Commission communication de la Communauté de Communes : Karine Vasseur nous signale que la commissio prépare un journal qui sortira au printemps.
Commission petite enfance, enfance, jeunesse de la CCTB : Françoise Pedeux nous rapporte que lors de la dernière réunion, tenue à PRIMARETTE, la programmation des animations cantonales avec le CIB (centre social de l’ile du BATTOIR) a été discutée et programmée. Le programme définitif sera envoyé par mail aux délégués dans les prochains jours
A noter : la commune de Primarette a souhaité que le fil rouge des animations sur les communes se fasse en préparation de la chasse à l’œuf ; chaque commune décorera une pièce de puzzle qui sera reconstitué le 4 avril lors de la chasse à l’œuf.
Commission Voirie :
Lors de la réunion du mois de décembre, la commission voirie a définit plusieurs chemins en mauvais état. Après,elle s’est rendue sur place, pour bien comprendre et définir les travaux. Un arbitrage et une hiérarchisation de ces travaux seront réalisés par le conseil municipal en fonction de la sécurité, de degré d’urgence de l’enjeu et du cout engendrés (équilibre au budget). Les travaux seront programmés sur plusieurs exercices budgétaires.
Il faudrait demander les devis rapidement pour monter les dossiers de subvention pour la prochaine conférence territoriale ; si nous faisons des travaux de sécurité nous pouvons obtenir 50 % de subventions. Il faudra penser à faire élaguer autour de l’enceinte du cimetière.
Syndicat de Voirie
La facture que nous avons payée au syndicat s’élève à 23 576 € pour l’année 20009.
Bulletin Municipal : un exemplaire circule pendant le conseil. La commission communication demande des volontaires pour la distribution pendant les fêtes.
Courriers divers
Accord subvention abris bus + stade.
Lors de la réunion de la commission permanente du conseil général a attribué une subvention de 3629 € pour les deux abribus..
La fédération française de football a viré la somme 4800 € de subvention suite à la mise au norme électrique du stade. Madame le Maire rappelle que nous attendions celle-ci depuis plusieurs années. Daniel Danzo avait relancé la fédération au mois de septembre 2009.
*************
Plus aucun sujet n'étant à débattre, le conseil est clos à 23h30
Prochaine réunion du Conseil Municipal le MARDI 19 JANVIER 2010 à 20h30