Compte-Rendu - 18 octobre 2017

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Compte-Rendu - 18 octobre 2017 Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 octobre 2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs, Folio n° 2017/

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 18/10/2017

PRESENTS : MARTIN – GRELLETY – HAREL - PORTELLO – DELBOS – FEUILLE - FOURAN - DOAT - SOULAGE – PERROT

REPRESENTES : COUPARD par PERROT

SECRETAIRE : Céline DELBOS

Date de convocation du Conseil Municipal : 13/10/2017

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 20/09/2017. Il est adopté à l’unanimité après modification de rédaction de deux phrases.

Délibération 2017-10/31

ODYSSEE : AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant n°1 au contrat de maintenance des logiciels du secrétariat. Cet avenant n°1 annule et remplace l’annexe n°6.

Cet avenant inclut le logiciel JANUS, passerelle entre le serveur chorus pro (dématérialisation de la réception des factures) et le logiciel de comptabilité CIRCEA.

Son coût est facturé sur 4 mois pour cette année.

Le présent avenant prendra effet au 01/01/2017 pour prendre fin au 31/12/2019.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et effectuer toutes les démarches nécessaires.

Délibération 2017-10/32

DECISION MODIFICATIVE : PRELEVEMENT FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) / VIREMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2017 sont insuffisants.

Il propose de modifier l’inscription comme suit :

Intitulés des comptes

Diminut°/Crédits alloués Augmentation des crédits

Comptes Montants

(€)

Comptes Montants

(€)

Bois et forêts 61524 1 230,00

Fonds de péréquation des

ressources communales et

intercommunales

739223 1 230,00

Dépenses - Fonctionnement 1 230,00 1 230,00Folio n° 2017/

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Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

Délibération 2017-10/33

COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DORDOGNE PERIGORD : MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la réunion du conseil communautaire du 19/09/2017, les statuts de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord ont été modifiés et il convient que le conseil municipal donne son avis.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes et des statuts modifiés.

Il explique que suite à la commission des Maires et du bureau communautaire, il est apparu utile de modifier les statuts pour intégrer les nouvelles compétences comme la GEMAPI (compétence obligatoire) et le contingent incendie (compétence optionnelle) et pour intégrer la compétence enfance à l’action sociale (compétence optionnelle).

Après délibération, le conseil municipal, à 1 vote contre, 3 abstentions et 7 votes pour, donne un avis favorable à ces modifications et accepte les statuts de la CCBDP.

Délibération 2017-10/34

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA DORDOGNE (SMDE 24) : ADHESION DE 2 COLLECTIVITES AU SMDE 24

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les éléments suivants : - Par délibération en date du 24/03/2017, la commune de Thiviers sollicite son adhésion au SMDE 24 ;

- Par délibération en date du 26/0/2017, la commune de La Chapelle Aubareil sollicite son adhésion au SMDE 24 ;

- Le comité syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 19/09/2017 a donné une suite favorable à l’ensemble de ces demandes d’adhésion.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion de ces collectivités au SMDE 24.

Monsieur le Maire propose de l’accepter.

Après délibération, le conseil municipal, à 1 vote contre, 1 abstention et 9 votes pour, décide d’accepter l’adhésion au SMDE 24 des communes de Thiviers et de La Chapelle Aubareil.Folio n° 2017/

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Délibération 2017-10/35

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA DORDOGNE (SMDE 24) : ADHESION ET TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU DE LA COMMUNE DE ST CHAMASSY AU SMDE 24

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les éléments suivants : - Par délibération en date du 03/07/2017, la commune de St Chamassy sollicite son adhésion au SMDE 24 ;

- Le comité syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 19/09/2017 a donné une suite favorable à cette demande d’adhésion.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion de cette collectivité au SMDE 24.

Monsieur le Maire propose de l’accepter.

Après délibération, le conseil municipal, à 1 vote contre, 1 abstention et 9 votes pour, décide d’accepter l’adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Eau » de la commune de St Chamassy.

Délibération 2017-10/36

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA DORDOGNE (SMDE 24) : TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET/OU ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE 4 COLLECTIVITES AU SMDE 24

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les éléments suivants : - Par délibération en date du 07/07/2017, le SIAEP du Bois de la Cote sollicite le transfert de la compétence « Eau » au SMDE 24 ;

- Par délibération en date du 09/09/2017, la commune du Buisson de Cadouin sollicite le transfert de la compétence « Eau » au SMDE 24 ;

- Par délibération en date du 13/09/2017, le SIAEP du Bassin Riberacois sollicite le transfert de la compétence « Eau » au SMDE 24 ;

- Par délibération en date du 07/04/2017, la commune de St Front d’Alemps sollicite le transfert de la compétence « Assainissement collectif » au SMDE 24 ;

- Le comité syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 19/09/2017 a donné une suite favorable à ces demandes de transfert.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, ces transferts de compétence.

Monsieur le Maire propose de l’accepter.

Après délibération, le conseil municipal, à 1 vote contre, 1 abstention et 9 votes pour, décide d’accepter :

- Le transfert au SMDE 24 de la compétence « Eau » des collectivités, le SIAEP du Bois de la Cote, le SIAEP du Bassin Riberacois et de la commune du Buisson de Cadouin ;

- Le transfert au SMDE 24 de la compétence « Assainissement » de la commune de St Front d’Alemps.Folio n° 2017/

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Délibération 2017-10/37

BIBLIOTHEQUE LANQUAIS-VARENNES (CONVENTION D’ELARGISSEMENT)

Monsieur le Maire donne lecture de la convention pour l'élargissement territorial de la bibliothèque municipale de Lanquais-Varennes à Verdon.

Le but de la convention est de définir le mode de gestion mutualisé de la nouvelle structure, et les droits et devoirs qui en découlent pour chacune des parties.

La présente convention est conclue entre les trois communes représentées par leurs maires et par les bénévoles des trois communes représentés par le responsable désigné pour chaque commune.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- accepte le principe d’élargissement à la commune de Verdon,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Après discussion le conseil municipal souhaite qu’un avenant soit apporté à la convention pour préciser certains points :

- un bilan annuel de fonctionnement / investissement sera réalisé chaque année et partagé avec chaque mairie ;

- un compte rendu des livres ou matériels achetés devra être communiqué aux mairies. Cet avenant sera voté lors d’un prochain conseil municipal.

Délibération 2017-10/38

BIBLIOTHEQUE (VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que conformément à la convention d’élargissement de la bibliothèque, aux deux modifications près, il est nécessaire d’attribuer un crédit de fonctionnement. Il rappelle que les années précédentes la commune versait la somme de 250 € pour l’achat de livres.

Monsieur le Maire propose donc que pour :

- 2017, la commune donne la somme de 350 €,

- 2018, la commune donne la somme de 400 €,

- 2019, la commune vise la somme de 1 € par habitant.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, valide les propositions.

SMD3 : BACS SEMI ENTERRES

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le nouveau projet d’implantation des bacs semi enterrés. Il a fait l’objet d’une concertation plus large entre les services du département, du SMD3, de la CCBDP et de la commune.

Après discussion, le conseil municipal approuve ce nouvel emplacement.Folio n° 2017/

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PROJET TRANSFERT ALSH

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au projet de transfert de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la commune de Lalinde à la CCBDP, nous allons participer à la répartition du reste à charge de l’ALSH de Lalinde. Il ajoute que chaque année une participation sera versée sous forme d’attribution de compensation.

COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire indique que la CCBDP a voté une nouvelle organisation avec régie et prestation de service pour faire face à la nouvelle compétence assainissement collectif et individuel.

Monsieur le Maire ajoute qu’il faut reformuler notre demande de droit de préemption sur la cité Les Coustals, car la Préfecture a invalidé la délibération prise.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame La Préfète viendra le 7 novembre à Lalinde pour rencontrer les élus.

QUESTIONS DIVERSES

CHARTE DE GOUVERNANCE « PLUI »

Un large débat s’est instauré au sein du conseil municipal. Il a été émis le fait que la charte de gouvernance pour le PLUIH de la CCBDP n’est pas forcément lisible par tout le monde.

ATELIER DES AMIS (SECTION PASTEL)

Monsieur le Maire indique que l’association « Atelier des Amis » a ouvert une section PASTEL et a demandé à la mairie de pouvoir occuper la salle des fêtes 2 après-midi par mois pour réaliser cette activité.

Monsieur le Maire ajoute qu’il a donné son accord conformément à la procédure de location.

NOMINATION D’UN NOUVEAU CURE

Monsieur le Maire indique que l’Abbé Charles Bernard COLY a été nommé curé de la paroisse St Front Lès Cadouin.

APPEL A TERRITOIRES (HABITAT PARTAGE)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il a reçu du Pays du Grand Bergeracois un appel à territoires lancé par l’association Habitat des possibles. Cela concerne la création d’habitats partagés en zone rurale pour prolonger la vie à domicile des personnes âgées.

CARBURANTS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous allons changer de fournisseur de carburant suite à l’arrêt de la permanence de la station Intermarché de Lalinde.

REGLEMENT SCOLAIRE CANTINE ET TAP

Monsieur le Maire indique que le nouveau règlement sera distribué aux parents après les vacances de la Toussaint.

GOUTER DES ANCIENS

Monsieur le Maire informe que le gouter des anciens est programmé le jeudi 14 décembre. Les enfants de l’école ainsi que l’Age d’or participeront à ce gouter.

Fin de la réunion à 23h50.