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Déliberation - DCM22 66 DG Revision du classement sonore du reseau ferre de lEssonne
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM22 66 DG Revision du classement sonore du reseau ferre de lEssonne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
i
A
Ville
de
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°22/66 Révision
du
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
classement
sonore
du
réseau
ferré
de
l'Essonne
—
Avis
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-sept
du
mois
de
septembre
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
20
septembre
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
DUROVRAY,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
M.
HIRAUT,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
SOUMARE
(&
partir
de
19h56),
M.
LE
MEUR,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
DOLLFUS
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
Mme
NOURRY
ayant
donné
procuration
à
M.
DUROVRAY
Mme
TEIXEIRA
ayant
donné
procuration
à
Mme
NICOLAS
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à M.
LEROY
jusqu'à
19h56
M.
HACKERT
ayant
donné
procuration
à Mme
BILLEBAULT
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à
M.
VEYRAT
Mme
NADJI
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
Mme
TOUCHON
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-66-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/66
OBJET :
REVISION
DU
CLASSEMENT
SONORE
DU
RÉSEAU
FERRÉ
DE
L'ESSONNE-
AVIS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L571-10
et
R571-32
à
43,
Vu
l'arrêté
du
30
mai
1996
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
modifié
par
l'arrêté
du
23 juillet
2013,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°108
du
20
mai
2003
relatif
au
classement
sonore
du
réseau
ferroviaire
des
différentes
communes
du
département
de
l'Essonne
et
aux
modalités
d'isolement
acoustique
des
constructions
en
découlant,
Vu
le
projet
d'arrêté
préfectoral
révisant
le
classement
sonore
du
réseau
ferré
de
l'Essonne
réceptionné
par
la ville
de
Montgeron
le 08
juillet
2022,
Vu
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
21
septembre
2022, Considérant
que
le
classement
des
voies
ferrées
conventionnelles
(hors
lignes
à grande
vitesse)
doit
prendre
en
compte
la spécificité
du
bruit
des
transports
ferroviaires
en
introduisant
un
coefficient
correcteur
de
+3dB
(seuil
d'audibilité)
permettant
ainsi
d'établir
une
équivalence
avec
la
gêne
du
trafic
routier, Considérant
que
ce
classement
permet
de
déterminer
les
normes
d'isolation
phonique
des
bâtiments
exposés,
Considérant
le
projet
de
révision
du
classement
sonore
des
lignes
ferroviaires
de
l'Essonne,
Considérant
que
ce
projet
de
révision
est
soumis
pour
avis
aux
communes,
dont
Montgeron,
traversées
par
les
lignes
ferroviaires,
Considérant
que
les
communes
ont
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
réception
du
projet
d'arrêté
pour
adresser
à
la
Préfecture
de
l'Essonne
un
avis
motivé
et qu'à
défaut
de
réponse,
l'avis
est
réputé
favorable,
Considérant
qu'avec
ce
projet,
la
voie
ferrée
dans
sa
traversée
de
Montgeron
passerait
de
la
catégorie
1 à
la
catégorie
2,
ce
qui
implique
que
la
largeur
du
secteur
considéré
comme
affecté
par
le
bruit
diminuerait,
pour
passer
de
300
à
250m,
Considérant
que
cette
révision
est
moins
favorable
au
niveau
de
la
protection
des
habitants
en
bordure
des
voies,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DONNE Ville
de
Montgeron
Un
avis
défavorable
au
projet
de
révision
du
classement
sonore
du
réseau
ferré
de
l'Essonne
tel
qu'annexé.
Conseil
municipal
du
27
septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-66-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 DÉLIBÉRATION
N°22/66
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
ylvie
C
N
Maire
de
Montgeron
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
27
septembre
2022
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-66-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 Direction
départementale
des
territoires
PRÉFET DE
L’'ESSONNE
Service
Environnement
se
Bureau
Prévention
des
Risques
et
des
Nuisances
Égalité Fraternité
PROJET
Arrêté
préfectoral
n°
2022-DDOT-SE-
XX
du
XX
portant
approbation
du
classement
sonore
des
réseaux
ferroviaires
SNCF,
RATF
et
Île-de-France
Mobilités
dans
le
département
de
l'Essonne
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
571-10,
et
R.
571-32
à
R.
571-43;
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
ses
articles
L.124-4,
L.122-10,
L.154-4
et
L.
154-3,
R.
154-7
R.154-1
et
R.
154-3
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
R.
151-53
et
R.
1153-18;
VU
l'arrêté
du
30
mai
1996
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
modifié
par
l'arrêté
du
23
juillet
2013
;
VU
l'arrêté
du
25
avril
2003
relatif
à
la
limitation
du
bruit
dans
les
établissements
de
santé;
VU
l'arrêté
du
25
avril
2003
relatif
à
la
limitation
du
bruit
dans
les
hôtels
;
VU
l'arrêté
du
25
avril
2003
relatif
à la
limitation
du
bruit
dans
les
établissements
d'enseignement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°108
du
20
mai
2003
relatif
au
classement
sonore
du
réseau
ferroviaire
des
différentes
communes
du
département
de
l'Essonne
et
aux
modalités
d'isolement
acoustique
des
constructions
en
découlant
;
VU
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Éric
JALON,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
l'Essonne
;
VU
le
recensement
des
infrastructures
devant
faire
l'objet
d'un
classement
sonore
ou
d'une
actualisation
de
leur
classement
sonore
effectué
par
SNCF
Réseau
sur
son
réseau
existant
ou
projeté
et
réalisé
pour
le
compte
du
Préfet,
ainsi
que
la
proposition
de
classement
sonore
à
leur
appliquer
;
VU
le
recensement
des
infrastructures
devant
faire
l'objet
d'un
classement
sonore
ou
d'une
actualisation
de
leur
classement
sonore
effectué
par
la
Régie
autonome
des
transports
parisiens
(R.AT.P)
sur
son
réseau
existant
ou
projeté
et
réalisé
pour
le
compte
du
Préfet,
ainsi
que
la
proposition
de
classement
sonore
à leur
appliquer
;
VU
le
tracé
de
la
ligne
12
du
Tramway
tel
que
transmis
au
Préfet
par
Île-de-France
Mobilités,
ainsi
que
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-66-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 la
proposition
de
classement
sonore
à lui appliquer
fournie
par
SNCF
Réseau
;
VU
la
consultation
des
communes
concernées
qui
s'est
tenue
du
xx/xx/2022
au
xx/xx/2022
en
vertu
de
l’article
R.571-39
du
code
de
l'Environnement,
et
les
avis
formulés
;
Considérant
que
le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transport
gérées
par
la
RATP
et
par
SNCF
Réseau
dans
le
département
de
l'Essonne
a
lieu
d'être
actualisé
compte
tenu
des
évolutions
structurelles
du
réseau
et
des
évolutions
du
trafic
l'empruntant
;
Considérant
qu'il
convient
de
classer
les
infrastructures
projetées
par
Île-de-France
Mobilités,
en
application
de
l'article
R.571-32
du
code
de
l'Environnement,
pour
la
ligne
12
du
Tramway
qui
a fait
l'objet
d'une
Déclaration
d'Utilité
Publique
par
arrêté
n°2013-PREF.DRCL/BEPAFI/SSAF/406
du
22
août
2013;
SUR
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires
de
l'Essonne
Article
1 :
ARRÊTE
L'arrêté
préfectoral
n°108
du
20
mai
2003
susvisé
est
abrogé.
Article
2 :
La
catégorie
du
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
est
définie
en
application
des
dispositions
de
l'arrêté
du
30
mai
1996
susvisé.
Pour
les
lignes
ferroviaires
conventionnelles :
Niveau
sonore
de
référence
LA,
(6h-
Niveau
sonore
de
référence
LA
(22h-
Catégorie
de
Secteurs
affectés
par
le
bruit
de
part
et
d'autre
de
l'infrastructure
à
22h)
en
dB(A)
6h)
en
dB(A)
l'infrastructure
partir
du
rail
le
plus
proche
L>
84
L>79
f
300
m
79
74
79
2
250
m
73
68
74
3
100
m
6B
73
63
4
30
m
63
58
S
10
m
Pour
les
lignes
ferroviaires
à grande
vitesse
:
Niveau
sonore
de
référence
LA
(6h-
Niveau
sonore
de
référence
LA.
(22h-
Catégorie
de
Secteurs
affectés
par
le
bruit
de
part
et
d'autre
de
l'infrastructure
à
22h)
en
dB(A)
6h)
en
dB(A)
l'infrastructure
partir
du
rail
le
plus
proche
L>81
L>
76
1
300
m
76
71
2
250
m
70
65
3
100
m
65
60
4
30
m
60
55
5
10
m
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-66-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 s =
Ces
niveaux
sonores
sont
évalués
en
des
points
de
référence
situés,
conformément
à
là
nGrme
NF
$ 31130
"cartographie
du
bruit
en
milieu
extérieur
",
à
une
hauteur
de
5
mètres
au-dessus
du
plan
de
roulement
et
:
+
à 2
mètres
en
avant
de
la
ligne
moyenne
des
façades
pour
les
rues
en
U
+
à une
distance
de
10
mètres
de
l'infrastructure,
pour
les
voies
en
tissu
ouvert.
Les
notions
de
rue
en
U
et
de
tissu
ouvert
sont
définies
dans
la
norme
citée
précédemment.
Si
les
niveaux
sonores
de
référence
évalués
pour
chaque
période,
diurne
(6h
-
22h)
et
nocturne
(22h-6h),
conduisent
à
classer
une
infrastructure
ou
un
tronçon
d'infrastructure
dans
deux
catégories
différentes,
l'infrastructure
ou
le
tronçon
de
l'infrastructure
est
classée
dans
la
catégorie
la
plus
bruyante.
Les
tronçons
d'infrastructures
qui
disposent
d'une
protection
acoustique
par
couverture
OU
par
tunnel
n'ont
pas
lieu
d'être
classés.
Article
3 :
Les
infrastructures
de
transports
terrestres
concernées
par
le
présent
arrêté
relèvent
à la
fois
de
la
RATP,
de
SNCF
Réseau
et
de
Île-de-France
Mobilités.
Chaque
infrastructure
ou
tronçon
d'infrastructure
du
réseau
SNCF,
classé
au
titre
du
classement
sonore,
est
listé
en
annexe
|du
présent
arrêté
avec
les
communes
concernées,
le
début
et
la
fin
du
tronçon
classé,
le
type
de
tissu
urbain
traversé,
sa
catégorie
et
la
largeur
du
secteur
affecté
par
le
bruit
associé
à la
catégorie.
Chaque
infrastructure
ou
tronçon
d'infrastructure
du
réseau
RAT,
classé
au
titre
du
classernent
sonore,
est
listé
en
annexe
II
du
présent
arrêté
avec
les
communes
concernées,
le
début
et
la
fin
du
£
tronçon
classé,
le
type
de
tissu
urbain
traversé,
sa
catégorie
et
la
largeur
du
secteur
affecté
par
le
bruit
associé
à la
catégorie.
Chaque
infrastructure
ou
tronçon
d'infrastructure
du
réseau
Île-de-France
Mobilités,
classé
au
titre
du
classement
sonore,
est
listé
en
annexe
III
du
présent
arrêté
avec
les
communes
concernées,
le
début
et
la
fin
du
tronçon
classé,
le
type
de
tissu
urbain
traversé,
sa
catégorie
et
la
largeur
du
secteur
affecté
par
le
bruit
associé
à la
catégorie.
La
cartographie
des
infrastructures
classées
et
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
associés
est
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
à
l'adresse
:
V.IT/PONTIQUES-DL
bliques/Environnement
es-NALUTEIS-EL-TeCNNOIOEIQUES)
c_£
;
NÉCD
//WWMLESSONTE.BOL
pu,
=
fr S
re
£
“.
“
4
mn pepe on ge
gg
_
TES
-ÉeTransOoort-Lerrestre
fi
ias:
{
/
5V. set
VER
LrLÈTrEe
Cf
Article
4 :
Les
bâtiments
d'habitation,
les
établissements
d'enseignement,
de
santé
et
les
hôtels
à construire,
ainsi
que
les
parties
nouvelles
de
ces
types
de
bâtiments
existants,
situés
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
des
infrastructures
classées
à
l'article
5,
présentent
un
isolement
acoustique
minimum
contre
les
bruits
extérieurs
conformément
à l'arrêté
du
30
mai
1996
susvisé.
Article
5:
Les
infrastructures
de
transports
terrestre
classées
dans
l'une
des
5
catégories
du
classement
sonore,
ainsi
que
les
périmètres
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
associés,
sont
reportés
par
les
maires
des
communes
concernées
dans
les
annexes
des
documents
d'urbanisme
respectifs,
à
titre
d'inforrnation.
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-66-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 Article
6 :
Le
présent
arrêté
fait
l'objet
d'une
publication
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
et
est
affiché
pendant
un
mois
dans
les
mairies
des
communes
listées
en
annexe. Article 7 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification
de
la
décision
considérée,
le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emportant
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
le
délai
de
recours
gracieux
étant
interruptif
du
délai
de
recours
contentieux.
Le
recours
contentieux
peut
être
fait
notamment
de
manière
dématérialisée
par
voie
électronique
(httos:fwmmvtelerecours
fr).
Article
8 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
le
sous-préfet
de
Palaiseau,
le
sous-préfet
d'EÉtampes,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Essonne,
les
maires
des
communes
listées
en
annexe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-66-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 LIT
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Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-66-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 PRÉFET DE
L'ESSONNE
Liberté Egalité Fraternité
Direction
départementale
des
territoires
Service
Environnement
Bureau
Prévention
des
Risques
et des
Nuisances
I. Contexte Le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
a
pour
objet
de
recenser
les
voies
susceptibles
de
générer
des
nuisances
sonores,
de
les
classer
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
sonores
et
de
leur
trafic
et
d'indiquer
les
prescriptions
à
respecter
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit.
Ce
classement
est
élaboré
en
application
des
articles
L.
571-10
et
R.
571-32
à
43
du
code
de
l'environnement. Les
voies
ferrées
concernées
sont
les
voies
supportant
un
trafic
journalier
de
50
passages
de
trains.
L'arrêté
du
30
mai
1996,
modifié
par
l'arrêté
du
23
juillet
2013,
fixe
les
seuils
acoustiques
des
5
catégories
du
classement
et
associe
à chaque
catégorie
la
largeur
maximale
du
secteur
affecté
par
le
bruit.
Pour
les
lignes
ferroviaires
à grande
vitesse
:
Niveau
sonore
Niveau
sonore
Catégorie
Largeur
maximale
des
de
référence
de
référence
de
secteurs
affectés
par
le
Laea
(6h-22h)
en
dB(A)
Lac
(22h-6h)
en
dB(A)
|
l'infrastructure
|
bruit
de
part
et
d'autre
de
l'infrastructure
L
>
81
L>76
1
300
m
76
81
71
2
250
m
70
76
65
3
100
m
65
70
60
65
4
30
m
60
55
60
5
10m
Pour
les
lignes
ferroviaires
conventionnelles
:
Niveau
sonore
Niveau
sonore
Catégorie
Largeur
maximale
des
de
référence
de
référence
de
secteurs
affectés
par
le
Laea
(6h-22h)
en
dB(A)
Laea
(22h-6h)
en
dB(A)
|
l'infrastructure
|
bruit
de
part
et
d'autre
de
l'infrastructure
L>
84
L>79
1
300
m
79
84
74
2
250
m
73
68
<
L<
74
3
100
m
68
73
63
68
4
30m
63
58
5
10m
1
Pour
les
infrastructures
ferroviaires,
la
distance
est
mesurée
à partir
du
rail
le
plus
proche
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-66-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 Le
classement
sonore
d'une
infrastructure
est
établi
sur
la
base
du
trafic
à
l'instant
du
classement,
ainsi
que
sur
la projection
à 20
ans.
Le
précédent
classement
sonore
des
infrastructures
ferroviaires
dans
le
département
de
l'Essonne
date
du
20
mai
2003.
Depuis,
le réseau
ferré
de
la
région
Île-de-France
a connu
plusieurs
évolutions
:
*
création
de
nouvelles
lignes:
notamment
la
ligne
de
tramway
T7,
exploitée
par
la
RATP,
absente
du
précédent
classement ;
+ __
évolution
de
vitesse
sur
certaines
lignes
;
*
évolution
des
dessertes
et
des
volumes
de
trafic
;
*__
évolution
des
hypothèses
de
trafics
de
certaines
lignes
ferroviaires
compte
tenu
des
projets
de
développement
menés
par
la
SNCF;
*__
évolution
des
types
de
circulation,
notamment
la
part
du
fret
dans
les
flux
de
circulation,
mais
aussi
le
renouvellement
de
certains
matériels
roulants
(Intercité,
TER,
Transilien...)
qui
s'avèrent
de
moins
en
moins
bruyants
compte
tenu
des
évolutions
technologiques.
Ces
évolutions
ayant
Un
impact
significatif
sur
les
nuisances
sonores
générées,
il
convient
aujourd’hui
d'actualiser
le classement
sonore
du
réseau
ferroviaire.
La
RATP
et
SNCF
Réseau
ont
recalculé,
pour
leur
réseau
respectif,
les
niveaux
de
référence
sur
différents
tronçons
homogènes
en
termes
de
trafic,
infrastructure
et
vitesse
maximale.
Les
deux
gestionnaires
en
ont
déduit
des
propositions
de
classement,
transmises
à la
DDT
de
l'Essonne.
Île-de-France
Mobilités
a également
fourni
le linéaire
de
la future
ligne
de
tramway
T12
à la DDT.
Après
divers
échanges
entre
la
DDT
et
les
gestionnaires,
ce
projet
de
classement
est
soumis
à
la
consultation
des
communes.
I. Actualisation
des
niveaux
sonores
de
référence
et
proposition
des
catégories Pour
prendre
en
compte
les
incertitudes
liées
au
comptage
des
trains,
SNCF
Réseau
a
étudié
les
tronçons
de
réseau
supportant
un
trafic
journalier
de
45
passages
de
train,
et
non
50
(le
seuil
réglementaire). SNCF
Réseau
se
base
sur
des
données
de
trafic
journaliers
(TMJA)
de
2016
(base
LERINS)
et
des
projections
à 20
ans
issues
:
*
des
Livres
Blancs
de
SNCF
Réseau,
qui
présentent
les
stratégies
de
développement
pour
les
différents
axes
du
réseau
Île-de-France ;
*
et
du
Schéma
Directeur
de
l'Alimentation
Électrique
2017
SNCF
Réseau,
qui
dimensionne
la
capacité
de
ce
réseau ;
*
du
Schéma
Directeur
du
Matériel
Roulant
Transilien.
À
noter
que
SNCF
Réseau
considère
que
le
réseau
ferroviaire
est
déjà
utilisé
au
maximum
de
sa
capacité
en
termes
de
trafic
en
Île-de-France.
Une
augmentation
générale
des
circulations
leur
parait
impossible,
et
des
trains
supplémentaires
seront
envisageables
seulement
dans
le cas
de
certains
projets
de
modernisation
du
réseau,
ou
de
la
création
de
nouvelles
lignes.
Par
défaut,
SNCF
Réseau
fait
donc
l'hypothèse
que
le
volume
de
trafic
pour
la
situation
future
est
similaire
au
volume
actuel.
La
stratégie
de
SNCF
Réseau
pour
répondre
à
la
mobilité
croissante
va
reposer
davantage
sur
un
matériel
roulant
de
plus
grande
capacité
et
une
fiabilisation
des
dessertes
actuelles
plutôt
que
sur
une
augmentation
du
nombre
de
circulations.
Les
données
de
trafic
permettent
de
déterminer
chaque
type
de
matériel
roulant
utilisé
et
leur
signature
acoustique.
Les
prévisions
à
20
ans
de
remplacement
et
de
modernisation
de
ces
matériels
sont
également
considérées.
Ces
hypothèses
sont
issues
du
Schéma
Directeur
du
Matériel
Roulant
Transilien.
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-66-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 À
l'inverse
du
classement
réalisé
dans
les
années
2000,
les
vitesses
prises
en
compte
sont
les
vitesses
d'exploitation
par
tronçon
et
par
type
de
matériel
roulant,
et
non
les
vitesses
théoriques
maximales
de
circulation
sur
chaque
tronçon.
Les
évolutions
de
vitesses
liées
à
des
projets
ferroviaires
à
l'horizon
plus
20
ans
ont
été
prises
en
compte.
Concernant
l'infrastructure,
SNCF
Réseau
a appliqué
l'hypothèse
d'un
réseau
entièrement
constitué
de
Longs
Rails
Soudés
(LRS)
et
de
traverses
béton,
pour
les
situations
actuelles
et
futures,
ce
qui
correspond
à des
voies
standards,
n'impliquant
pas
de
correctif
en
dB(A).
Enfin,
pour
tenir
compte
de
l'incertitude
des
hypothèses
de
trafic,
une
marge
de
1
dB(A)
est
considérée.
Par
exemple
pour
un
tronçon
en
limite
de
seuil
avec
un
Lden
de
84
dB(A)
pour
une
ligne
ferroviaire
conventionnelle,
une
valeur
de
85
dB(A)
sera
retenue,
faisant
passer
le
tronçon
d’une
catégorie
2
à 1
(plus
restrictive).
Avant
de
comparer
la
présente
proposition
de
classement
à
celui
en
vigueur,
il
est
important
de
préciser
les
éléments
suivants.
D'une
part,
le
nouvel
arrêté
ministériel
du
23
juillet
2013
a
modifié
les
catégories
de
classement
qu'il
faut
prendre
en
compte.
Ainsi,
en
ayant
les
mêmes
hypothèses,
les
anciennes
propositions
de
classement
sonore
des
gestionnaires
ne
donnent
pas
les
mêmes
catégories
de
classement.
D'autre
part,
la
reprise
de
l'ensemble
des
hypothèses
de
trafic
a
parfois
conduit
à
faire
évoluer
la
segmentation
du
réseau
support
du
classement
sonore.
Des
segments
ont
pu
être
découpés
en
plusieurs
tronçons,
ou
plusieurs
segments
fusionnés
pour
prendre
en
compte
l'ensemble
du
trafic
d'un
faisceau.
Enfin,
il est
important
de
rappeler
que
les
catégories
proposées
correspondent
à la
catégorie
la
plus
contraignante
des
deux
situations,
actuelle
et
future.
SNCF
Réseau
a
explicité
son
raisonnement
pour
les
évolutions
du
classement
sonore
en
Essonne
ligne
par
ligne.
Ces
explications
sont
détaillées
dans
l'Annexe
1.
En
Essonne,
le
classement
sonore
prend
également
en
compte
le
projet
suivant,
conformément
à
l'article
R.571-32
du
Code
de
l'environnement,
pour
les
projections
à 20
ans:
+
Prolongement
du
T12
Express
Le
Tram
Train
T12
Express
circule
sur
des
voies
nouvelles
entre
Epinay-sur-Orge
et
Evry-Courcouronnes.
La
catégorie
proposée
pour
ce
nouveau
tronçon
est
5.
Pour
la
plus
grande
partie
du
département,
les
prévisions
d'évolution
du
trafic
sur
lesquelles
sont
basés
en
partie
le
classement
sonore
de
2003
n'ont
pas
été
atteintes,
notamment
pour
le
fret,
principale
source
de
nuisances
sonores
nocturnes.
De
manière
générale,
le
trafic
voyageur
n'a
pas
augmenté,
car
le
réseau
est
utilisé
à
sa
capacité
maximale.
De
plus,
les
évolutions
des
matériels
roulants
pour
le
transport
des
passagers
ont
considérablement
réduit
les
nuisances
sonores
générées
par
le
passage
des
trains.
Ainsi,
il
ressort
de
ces
études
une
diminution
générale
des
niveaux
sonores
de
référence
du
réseau
ferré
dans
le
département.
La
plupart
des
tronçons
voient
leur
classement
modifié
de
telle
sorte
que
les
emprises
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
se
trouvent
diminuées
sur
la
plupart
des
communes
impactées.
ll.
Cartographie
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
Sur
la
base
de
cette
proposition
de
classement
et
après
divers
échanges
techniques,
la
DDT
de
l'Essonne
a cartographié
les
secteurs
affectés
par
le
bruit.
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-66-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 Il
convient
de
différencier
les
données
fournies
par
les
différents
gestionnaires,
à
savoir
SNCF
Réseau,
la
RATP
et
Île-de-France
Mobilités.
A.
SNCF
Réseau
a
fourni
un
SIG
contenant
une
couche
de
tronçons
homogènes
auxquels
sont
associées
les
catégories
et
Une
couche
des
voies
représentant
l'infrastructure.
Le
tracé
de
cette
dernière
est
réalisé
au
milieu
des
deux
rails
(figure
1 : trait
bleu).
Or,
l'arrêté
du
30
mai
1996
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
à l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les secteurs
affectés
par
le bruit
impose
de
définir
les secteurs
affectés
par
le bruit
à
partir
du
bord
de
l'infrastructure,
c'est-à-dire
du
rail
le plus
externe
pour
une
infrastructure
ferroviaire
(figure
1 : trait
rouge).
Afin
d'être
en
conformité,
la
DDT
a
donc
retracé
les
voies
les
plus
externes,
en
se
basant
sur
la
couche
des
voies
fournie
par
SNCF
Réseau.
Puis,
à
partir
des
délimitations
des
tronçons,
les
catégories
ont
été
reportées
et
les
secteurs
de
bruit
associés
-
les
voies
de
garages
sans
réelle
continuité
n'ont
pas
été
considérées.
1,45m
45m
À 45m
Be
ke
he
31
ke
ke
dc
3
he
ge
31
ke
fe
38
HE
be
ke
11
k
ki
ke
31
Ec
ec
Ec
EL |
ke
ke
kc
11
Figure
1
: exemple
du
tracé
SNCF
Réseau
B.
La
RATP
à
seulement
fourni
un
tableau
présentant
pour
chaque
tronçon
sa
délimitation
et
sa
catégorie.
La
DDT
s'est
alors
appuyée
sur
la BD
Topo
de
l'IGN
pour
cartographier
ces
tronçons.
Dans
cette
BD
Topo,
un
trait
central
représente
une
plateforme
à
2 voies
contiguës
pour
le
linéaire
RATP
(figure
2).
La
largeur
de
ce
type
de
plateforme
étant
de
5,2
mètres,
il a été
ajouté
2,6
mètres
de
part
et
d'autres
de
l'axe
pour
obtenir
une
largeur
de
secteur
correcte
depuis
le
bord
de
l'infrastructure.
ve ea
Û =
ee
Be +
#s
LE
Plateforme
à 2 voies
contiguës
(1
axe
dans
la BD
Topo)
—
largeur
à retenir
de
5,2
mètres,
soit
2,6m
de
part
et d’autre
du
tronçons
=
ÿe
eo
"a
dr
en:
PR Ée
EE e PrT
ee
7.4
(Re
We
rs M
Sete PRE LENS
re
SC] €
Figure
2 : exemple
du
tracé
RATP
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-66-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 C.
Île-de-France
Mobilités
a
fourni
le
tracé
exact
du
T12,
composé
d'un
seul
tronçon
homogène
(figure
3).
Le
T12
est
constitué
d'une
plateforme
à
deux
voies,
les
deux
rails
de
chaque
voie
ayant
été
directement
représentés
par
Île-de-France
Mobilités.
Les
secteurs
affectés
par
le
bruit
commencent
donc
directement
à partir
des
rails
les
plus
externes,
représentés
en
rouge
sur
la
carte.
Figure
3
: exemple
du
tracé
du
T12
D.
L'arrêté
du
30
mai
1996
modifié
stipule
qu'il
n'y
a
pas
lieu
de
classer
une
infrastructure
dès
lors
qu'il
existe
une
«
protection
acoustique
par
couverture
ou
tunnel
».
Par
conséquent,
les
données
fournies
par
la
RATP
et
SNCF
Réseau
ont
été
retravaillées
afin
d'exclure
tout
tronçon
ou
partie
de
tronçon
couvert.
Considérant
que
d'autres
effets
acoustiques
peuvent
se
produire
à l'entrée
et
la
sortie
des
tunnels,
seules
les
couvertures
de
plus
de
50
mètres
de
long
ont
été
exclues.
PT
ER
RES,
HE
27
rt
ee
ot
Figure
4
: exemple
de
traitement
de
tunnels
Po
À Ale
:
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-66-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 ANNEXE
| : détail
des
évolutions
des
lignes
SNCF
Réseau
*
Ligne
431000
La
réévaluation
des
hypothèses
de
trafic
affiche
pour
la situation
actuelle
un
nombre
de
circulations
TGV
à
la
baisse
par
rapport
aux
prévisions
du
précédent
classement.
La
situation
future
tient
compte
des
circulations
supplémentaires
liées
aux
nouvelles
lignes
Sud
Europe
Atlantique
et
Bretagne
Pays
de
la
Loire.
D'autre
part
le
matériel
roulant
TGV
n'a
pas
évolué.
Les
niveaux
sonores
sont
similaires,
et
les
catégories
proposées
sont
égales
pour
la
plupart
des
tronçons.
°__
Ligne
550000
La
réévaluation
des
hypothèses
de
trafic
affiche
sur
cette
ligne
un
nombre
de
circulations
RER
C
légèrement
à
la
baisse
par
rapport
aux
prévisions
du
précédent
classement.
Le
matériel
roulant
n’a
pas
été
renouvelé.
Du
fait de
l'évolution
du
référentiel
technique,
les
catégories
proposées
sont
inférieures.
+
Ligne
570000
La
réévaluation
des
hypothèses
de
trafic
affiche
sur
cette
ligne
un
nombre
de
circulations
Fret
largement
à
la
baisse
par
rapport
aux
prévisions
du
précédent
classement.
Même
si
les
niveaux
sonores
restent
élevés,
cela
va
dans
le
sens
d'une
diminution
globale,
particulièrement
pour
la
période
nuit
22h-6h.
Les
catégories
proposées
sont
inférieures.
*
Ligne
684000
La
réévaluation
des
hypothèses
de
trafic
affiche
sur
cette
ligne
terminus
du
RER
C
un
nombre
de
circulations
légèrement
à
la
baisse
par
rapport
aux
prévisions
du
précédent
classement.
Le
matériel
roulant
n'a
pas
été
renouvelé.
Les
niveaux
sonores
sont
globalement
plus
faibles,
et
en
tenant
compte
de
l'évolution
de
référentiel
technique
des
catégories
sonores,
la ligne
est
déclassée.
+
Ligne
745000
La
réévaluation
des
hypothèses
de
trafic
affiche
sur
cette
ligne
un
nombre
de
circulations
Fret
à
la
baisse
par
rapport
aux
prévisions
du
précédent
classement.
Cela
va
dans
le
sens
d'une
diminution
globale
des
niveaux
de
bruit
et
de
catégories
inférieures.
Le
remplacement
du
parc
RER
D
par
des
trains
Regio2N
et
RER
NG
en
situation
future
accentuera
cette
tendance.
+
Ligne
746000
La
réévaluation
des
hypothèses
de
trafic
affiche
sur
cette
ligne
un
nombre
encore
élevés
de
circulations
Fret
et
Corail,
et
des
niveaux
sonores
importants.
Cependant
la
catégorie
proposée
est
inférieure,
du
fait
de
l'évolution
du
référentiel
technique.
+
Ligne
752100
La
réévaluation
des
hypothèses
de
trafic
affiche
pour
la situation
actuelle
un
nombre
de
circulations
TGV
légèrement
à
la
baisse
par
rapport
aux
prévisions
du
précédent
classement.
La
situation
future
prend
en
compte
des
circulations
supplémentaires
du
fait
du
projet
de
modernisation
de
la
LGV
Paris
- Lyon.
Le
matériel
roulant
n'a
pas
évolué
et
les
niveaux
sonores
restent
élevés.
Les
catégories
proposées
sont
donc
similaires.
+
Ligne
985000
La
réévaluation
des
hypothèses
de
trafic
affiche
un
nombre
de
circulations
TGV
et
RER
C
à la baisse
par
rapport
aux
prévisions
du
précédent
classement,
même
en
tenant
compte
des
circulations
supplémentaires
liées
au
projet
Massy-Valenton
Ouest
en
situation
future.
Le
matériel
roulant
Transilien
et
TGV
n'a
pas
été
renouvelé
sur
cette
ligne.
Cependant
la
présente
mise
à jour
prend
le
parti
d'intégrer
les
circulations
du
RER
B
(RATP)
au
niveau
du
faisceau
de
Massy
Palaiseau,
ce
qui
explique
les
catégories
supérieures.
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-66-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 s
Ligne
988000
La
réévaluation
des
hypothèses
de
trafic
affiche
sur
cette
ligne
un
nombre
de
circulations
RER
D
cohérent
avec
les
prévisions
du
précédent
classement.
Le
matériel
roulant
n'a
pas
encore
évolué.
Du
fait
de
l'évolution
du
référentiel
technique,
les
catégories
proposées
sont
inférieures.
La
situation
future,
qui
sera
marquée
par
le
déploiement
des
trains
Regio2N
et
RER
NG
plus
silencieux,
ira
dans
le
sens
d’une
diminution
des
niveaux
sonores.
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-66-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 En PRÈFET DE
L'ESSONNE
Liberté Égaliré Fraternité
Cartographie
dynamique
du
classement
sonore
en
Essonne
Notice
explicative
à destinations
des
communes
Direction
départementale
des
territoires
Évry-Courcouronnes,
le
12/05/2022
Le N Oo & Co
Rédacteur
:SE/BPRN
Version
du
document
:
V1
La
révision
du
classement
sonore
en
Essonne
est
consultable
via
une
carte
dynamique
à
l'adresse
suivante
:
https;//tinvuri.com/ciassementsonore91 La
page
d'accueil
de
la
cartographie
dynamique
se
présente
de
la
façon
suivante
:
=
G
.
,
.
RÉPUBLIQUE
nce4
nt
s
lus
réseau:
ferré
en
Essonne
FAANÇAISE
VER
DDMNITITTIN
2
Ur
*
.
Css
1.1
UN
Cr
22
re.
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1
Le
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UN
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1
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CA
1
+
5
fs
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pins
di
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#1
:
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et
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[—
7
Échste
1232
198
:
,
|
65.320 C3 - 4.259.429 9
Dar
Parnian du eurseur
FFE
Larson 93
Gio-lDE CHtograntie
- Vernon
(ES
RITES
(4
|
1
:Donne
accès
à
toutes
les
couches
du
classement
sonore.
Elles
peuvent
être
masquées/affichées
en
cliquant
sur
le
symbole
œil.
Toutes
les
couches
sont
par
défaut
affichées
sauf
la
couche
tunnel
et
le
fond
photographies
aériennes.
Pour
chaque
gestionnaire
(SNCF,
RATP,
IDF
Mobilités),
les
«
lignes
»
correspondent
au
linéaire
et
les
« tampons
»
correspondent
aux
secteurs
affectés
par
le
bruit
(de
catégorie
1 à 5).
1/5
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-66-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 CT
4-G
Contenu
de
la carte
4
“
RÉSEZU
RATP
|
0
Ligne
RER
B
_
.©0
Tampon
cat.4
- 30m
:
æ
@
Tampon
cat.5
- 10m
|
æ@
Ligne
T7
T
: «®
@
T7
Tampon
cai.5
- 10m
:
æ
@
Ligne
Orlyval
ad
©
@
Orlyval
Tampon
cat.5
-
10m
a!
4
"RÉSEAU
SNCF
|
@@
Ligne SNCF
:
æ
@
Tampon
cat.1
- 300m
| “æ
@
Tampon
cat.2
- 250m
:
æ@
Tampon
cai,3
- 10Ürm
1.
æ@
Tampon
caté
- 3Üm
.
j\a-de-France
Mobilité
æ
@
Ligne
T12
Express
© o © o © © oO © ü
@@
T12
Express
Tampon
cat.5
- 10m
€)
6
Communes
Q
>
7
Tunnel
#2
Fonds
de
carte
>
Photographies
aériennes
#4
#t 7
gsean25 2020
4)
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-66-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 2
: Permet
de
localiser
une
parcelle
sur
la carte
Localisation An
mr
[y
"1
|
Localiser
|
3
: Permet
de
changer
l'échelle
de
la
carte.
Il est
également
possible
de
zoomer
sur
la carte
avec
la
molette
de
la souris.
4
:Permet
de
changer
la
projection.
À
ne
pas
modifier.
5
:Permet
de
localiser
un
tronçon
du
classement
sonore.
Il est
possible
de
faire
une
recherche
pour
chaque
gestionnaire
(SNCF,
RATP,
IDF
Mobilités).
La
recherche
est
surtout
utile
pour
le
réseau
SNCF.
Les
tronçons
RATP
et
IDF
mobilités
vont
de
gare
à
gare
de
façon
continue
et
sont
donc
plus
faciles
à
localiser
sur
la
carte. Pour
le
réseau
SNCF
les
débuts
et
fins
de
tronçons
ne
suivent
pas
cette
logique.
En
reportant
le
numéro
d'un
tronçon
SNCF
dans
«
l'identifiant
de
la
voie
»
la
recherche
va
indiquer
le
tronçon
choisi
en
vert
sur
la
carte,
permettant
de
le
localiser,
comme
sur
l'exemple
ci-dessous.
Le
tableau
des
résultats
qui
s'affiche
correspond
à
un
découpage
des
tronçons
en
plus
petites
entités
qui
n'a
pas
d'intérêt
pour
la
consultation
du
classement
sonore.
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-66-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 y \ LIU D-0-Se184 054 alta utero)
| JeU2/2U39# |
SINONiSeU;
SIUY-S9[-AVUSIUO.]
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SISSNODIPIN
PET 8.) sBiihe ISSN 333 se
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JauLspun : :'£907 - DE D991€ one ÂbzON
L \ >auLspun - L'220+ - L'480Ÿ 200!£F Doc
i J3UL2pUN - 4907 - L'280r 000i£+ o0£
ausspun - L'£20Y - L'2807 D09:Er 09€
7 pare 2U5spun L'200r L'1807 L'£20+ L'290$ D00i£r DG£
sin Or 6FE72m0T) 23UL3pun . L' 4807 - L'2807 O001Er 00€
& | VFHPBA >uLepun - L'100+ : L'200F 901€ 00€
SA Sv1 >euLspun - "2807 - 'Le0+ a0cLEr 90€
si - auLzpun “ L'£807 à i'£807 0001€r 00£
Fe #. 2SUESpUN - à 290$ - L'490+ 001€ D0£
À PHPAAUINS-SUUNE JTIOA LINE -FIC nie . Le | Loc - oc LR Aie = LSP L'L90Y L'200r D001€+ GUE
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D S3HOhiS! SD sieiu (auyoss3 3 3
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IX.
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-66-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 6
: Permet
d'afficher
la
légende
des
différentes
couches
7
: Permet
d'afficher
les
outils
d'impression
8
: Permet
de
faire
une
recherche
d'adresse,
de
communes
9
: Remet
le
niveau
de
zoom
à
zéro
10
: Equivalent
simplifié
du
1
11
: Permet
d'afficher
les
outils
de
calcul
de
mesures
12
:Permet
d'obtenir
des
informations
sur
un
élément
en
cliquant
dessus,
comme
sur
l'exemple
ci-dessous
:
GIne
13
: Permei
de
faire
un
export
PDF
+
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20220927-DCM22-66-DG-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022