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Déliberation - 2023.45 Creation Terrain Baskets 3X3
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.45 Creation Terrain Baskets 3X3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de
Seine-et-Marne Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20230609-DEL-2023-45-DE Date de télétransmission : 16/06/2023 Date de réception préfecture : 16/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 9 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 9 juin à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la
convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI- CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme CAMUSET, M. BENECH, M. JIBRIL, M. GAUFILLIER,
Mme OCANA, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M.
VAUVRE, M. GRAJQEVCI, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG,
Mme ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, Mme
PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI M.
HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) Mme MARTIN, conseillère municipale, par Mme CANAPI
M. PERCHERON, conseiller municipal, par Mme PRADOUX
M. DEMAISON, conseiller municipal, par Mme BAALI-CHERIF
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX
Mme DAMEME, conseillère municipale, par M. BENECH
Excusé(s) non Représenté(s) /
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. GRAJQEVCI
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 28.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 5:
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 02.06.2023
N° 2023.45
---0000000---
CREATION D'UN TERRAIN DE BASKET 3X3
RUE DES CHARABEAUX A PROVINS
DEMANDE DE SUBVENTION 1t Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20230609-DEL-2023-45-DE
! Date desélétransmission : 16/06/2023
Le Maire exposé a Sonseitiéaur: 1606202
La séance conti)
+ La ville envisage la réalisation d'un terrain de basket 3 x 3 dans le quartier de
Champbenoist sur la parcelle XE 230 pour partie d'une superficie de 3.470 m°2.
e Les travaux comprendront :
- Génie Civil
- Démolition de l’ancien plateau existant
- Terrassement, création de la nouvelle plateforme, y compris la création des allées menant à l'équipement
- Récupération et déviation de réseaux d'éclairage ainsi que des réseaux de gestion des eaux pluviales.
e Le coût de cette opération est estimé à 60.000,00 € HT soit
plus ou moins 10%.
+ La réalisation de ces travaux est prévue pour le 4°" trimestre 2023.
+ Cet équipement peut bénéficier d’une subvention du Département de Seine et
Marne à hauteur de 12.000 € maximum sachant que le montant des travaux
éligible est plafonné à 30.000 € HT. Ce projet peut également bénéficier d'une
subvention de l'Agence Nationale du Sport à hauteur de 40% du montant HT des
travaux.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix "pour") :
© De valider le projet de création décrit ci-dessus.
© De solliciter des aides aussi élevées que possible auprès du Département de Seine et Marne, de l'Agence Nationale du Sport et tous autres mécènes.
© D'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous actes aux effets ci-
dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Ojvier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de x mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours graciéux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vâüt alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribufial administratif dans un délai de deux mois. . s ne : -
Acte déclaré exécutoire après a age le ALs£.Ls réception à la Préfecture de Seine et Marne, le 16 i o6. 25
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