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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 104 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 104 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2023-104
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
16-2023-11-08-00002 - Arrêté modificatif n°2023-N141-LIM-16-T13-1 du PR
25+000 au PR 26+800, commune de Suaux et Nieuil (3 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2023-11-08-00002
Arrêté modificatif n°2023-N141-LIM-16-T13-1 du
PR 25+000 au PR 26+800, commune de Suaux et
Nieuil
Préfecture de la Charente - 16-2023-11-08-00002 - Arrêté modificatif n°2023-N141-LIM-16-T13-1 du PR 25+000 au PR 26+800, commune de Suaux et Nieuil 3 ES
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE Direction interdépartementale ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES des routes Centre-Ouest
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Arrêté modificatif n°2023-N141-L1M-16-T13-1
de restriction de circulation sur la RN 141
du PR 25+000 au PR 26+800,
communes de Suaux et Nieuil
le Code de la Route ;
ie Code de la Voirie Routière :
le Code général des collectivités territoriales ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et
des textes subséquents le modifiant et le complétant ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents la modifiant et
la complétant, approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des Directions Interdépartementales des Routes, modifié ;
le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions
interdépartementales des routes remplacé par le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 ;
l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections du
réseau routier national structurant à la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest;
le décret du 10/07/2022 nommant Mme Martine CLAVEL, Préfète de la Charente;
l'arrêté du 12 juillet 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest par intérim à compter du 1°” août 2023;
l'arrêté préfectoral de Mme la Préfète de la Charente du 27 juillet 2023 portant délégation de
signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest par intérim ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Téi:05 557057 35
www.dirco.info
Méi : District-Limoges.Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2023-11-08-00002 - Arrêté modificatif n°2023-N141-LIM-16-T13-1 du PR 25+000 au PR 26+800, commune de Suaux et Nieuil 4 Vu la note des jours hors chantier en date du 19 /01/2023 ;
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;
Vu l'arrêté initial N° 2023-N141-LIM-16713 du 26/09/2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la RN141 en Charente entre les PR 25+000 et
26+800, pour assurer la sécurité des personnels de l’entreprise titulaire des travaux et des usagers
pendant les travaux de réhabilitation de chaussée.
sur proposition de Monsieur le chef du district de Limoges de la Direction Interdépartementaie des
Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
L'arrêté n° 2023-N141-LI1M-16-113 est modifié comme suit :
Article 1 :
En raison d'aléas de chantier, les restrictions de circulation pour les travaux de réhabilitation de
chaussée, mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté initial sont prorogées d'une semaine soit du 10 au
17 novembre 2023, dans les mêmes conditions.
Article 2 :
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8éme
partie - signalisation temporaire du 31 juillet 2002 modifié. Elle sera fournie, mise en place et
entretenue par les soins l'entreprise en charge des travaux sur le linéaire de la RN141.
Article 3 :
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif (Tribunal Administratif de
Poitiers - Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 - 86020 Poitiers Cedex) dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 :
M. le Directeur interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,
affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et sera publié au RAA et dont
l'ampliation sera adressée :
- à la Secrétaire Générale de la préfecture de la Charente ;
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente ;
- au Maire de Suaux ;
- au Maire de Nieuil.
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Téi : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 2/3
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- au Directeur départemental des services de secours et incendie de la Charente ;
- au Directeur départemental du SAMU 16;
- à la Directrice départementale des territoires de la Charente ;
- AU Président du Conseil départemental de la Charente ;
- au Maire de Terres de Haute-Charente ;
- au bureau SPT /BIESR de la DIRCO ;
- au Président de la fédération des transporteurs routiers de la Charente ;
- au service Transport Nouvelle-Aquitaine Charente.
Fait à LIMOGES, le f£ NOV 2073
La Préfète de la Charente
Pour la Préfète de la Charente et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental
DT vest par intérim
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
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Préfecture de la Charente - 16-2023-11-08-00002 - Arrêté modificatif n°2023-N141-LIM-16-T13-1 du PR 25+000 au PR 26+800, commune de Suaux et Nieuil 6