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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 017 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 017 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2023-017
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2023 Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2023-02-13-00001 - Arrêté portant mesure de gestion de la circulation (2
pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2023-02-13-00001
Arrêté portant mesure de gestion de la
circulation
Préfecture de la Charente - 16-2023-02-13-00001 - Arrêté portant mesure de gestion de la circulation 3 E PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 16-2022-02-13-0000-{
portant mesure de gestion de la circulation
La préfète de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la route :
Vu le décret n° 2004-734 du 39 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 novembre 2020 portant nomination de Madame Sandy LECOQ-ESPALLARGAS,
sous-préfète chargé de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète de la Charente ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine
CLAVEL en qualité de préfète de la Charente ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charente
sur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;
Considérant que l'accident survenu sur le 13 février 2023 sur la RN 10, à hauteur de la commune de
Reignac, nécessite des mesures de gestion de la circulation, afin de limiter les effets des perturbations
et de garantir la sécurité des usagers ;
Considérant l'accord de la direction interdépartementale des routes Atlantique pour permettre aux
véhicules d'utiliser une partie du réseau routier nationale ;
Considérant l'accord du conseil départemental pour permettre aux véhicules d'utiliser une partie du
réseau routier départemental ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°: La circulation sur la route nationale 10 est interrompue sur la commune de Reignac (16) sur
les deux voies de circulations dans le sens Bordeaux vers Angoulême au niveau de l'échangeur N°71 (PR
86+200).
Article 2 : Une déviation locale accessible aux véhicules légers et aux poids lourds empruntant la voirie
départementale est mise en place:
* dans le sens Bordeaux - Angoulême, par la bretelle de sortie de l'échangeur N°71 vers la RD 910
en direction d'Angoulême selon la mesure 16-20 du PGT de la Charente, puis retour vers la RN10
via la bretelle d'entrée sur la RN 10 vers Angoulême au niveau de l'échangeur N°69.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2023-02-13-00001 - Arrêté portant mesure de gestion de la circulation 4 Article 3 : La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de la RN 10 sont à la charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA).
Article 4: Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de l'intervention des services opérationnels et le rétablissement de la circulation sur les voies mentionnées à l'article 1°.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
+ _ d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
*__ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
*__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6: la secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le
directeur interdépartemental des routes Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Charente et transmis pour information au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 13 février 2022
Pouf la préfète et par délégation,
La Mi à la relanée,
Sandy LECOR-ESPALLARGAS
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2023-02-13-00001 - Arrêté portant mesure de gestion de la circulation 5