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Procès Verbal - cm130218
Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Saint-Victor.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm130218)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR
SEANCE DU 13 février 2018
L’an deux mille dix-huit, le 13 février, le Conseil municipal de la commune de
SAINT-VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sur la convocation de
Monsieur NADAL Jeannik, maire.
Date de la convocation : 05 février 2018
Présents ; NADAL Jeannik, RIBIERE Patrick, MORTIER Priça, FAURE
Stéphane, CLAUZURE Françoise, ROUCHAUD Joël, MOSCATELLI Alain,
BOISSEL Christian, SABATER Laetitia, lesquels membres forment la majorité
de ceux actuellement en exercice.
Absents excusés : NADAL Lionel, VERWAERDE Myriam
Procuration :
Secrétaire de séance : Mademoiselle CLAUZURE Françoise.
Procès-verbal de la séance du 05 décembre2017
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
05 décembre 2017.
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 30 janvier 2018.
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu de la séance du conseil
communautaire du 30 janvier 2018.
DELIBERATION N° 01-2018
OBJET : Avenant devis Entreprise Lafaye Atelier Municipal
Monsieur le Maire indique qu’il convient d’aménager par un empierrement le
terrain entre l’atelier municipal et la limite de parcelle.
Il propose un avenant au marché de construction de l’atelier municipal présenté
par l’entreprise Lafaye pour le lot n°1 (Maçonnerie, gros œuvre, VRD) :
Montant initial du marché : 45 698,84 € HT, soit 54 838,61 € TTC
Montant de l’avenant n°1 : 1 040,13€ HT, soit 1 248,16€ TTC
Nouveau montant du marché : 46 738,97 € HT, soit 56 086,76 € TTC
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’avenant n° 1 au lot n° 1.
DELIBERATION N° 02-2018
OBJET : convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre
Départemental de Gestion de la Dordogne (CDG24) 2018-2020
Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour
les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine
préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de 2
santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs
collectivités ou au service créé par le centre de gestion,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de
Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un
service de médecine préventive,
Vu la proposition de convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du
CDG24 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un
service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au Pôle
Santé Sécurité au Travail du CDG24 et porte à la connaissance des membres
présents les dispositions de la convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au
Travail du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en annexe) pour la période
du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
- ACCEPTENT les conditions d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail
décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;
- AUTORISENT Monsieur le Maire /Président à faire, dire et signer
l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.
DELIBERATION N° 03-2018
OBJET : Convention Assistance technique au fonctionnement des systèmes
d’assainissement suivi mesures et conseil.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de renouvellement de la
convention d’Assistance technique au fonctionnement des systèmes
d’assainissement suivi mesures et conseil proposé par L’ATD dans le cadre du
SATESE.
La commune devra s’acquitter d’une participation financière fixée à 1,32€ TTC
par habitant (population DGF soit 259 habitants), soit 341,88 € TTC par an.
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
-Approuve la convention qui est jointe à la présente délibération, proposée par
l’Agence Technique Départementale
- autorise Mr le Maire à signer ladite convention.
DELIBERATION N° 04-2018
OBJET : Formation Electricité.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une proposition commerciale
concernant une formation sur l’habilitation électrique BE/BS pour l’agent
technique.
Montant du présent devis : 200,00€ HT soit 240,00€ TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour cette
formation. 3
DELIBERATION N° 05-2018
OBJET : Mise à disposition de la salle James Dédier à l’Association
récréation.
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de l’Association
récréation dont le siège est à Saint-Victor, concernant la mise à disposition de la
salle James Dédier une fois par semaine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour une mise à
disposition mensuelle gratuite de la salle James Dédier,
DELIBERATION N° 06-2018
OBJET : Achat de mobilier pour l’atelier municipal.
Monsieur le Maire indique qu’il convient d’acheter du mobilier pour l’atelier
municipal. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de rattacher les
dépenses correspondantes à l’opération 201605 « atelier municipal ».
QUESTIONS DIVERSES :
Cérémonies du 19 mars.
Le Président de l’association du canton de Montagrier de la FNACA souhaite
organiser la cérémonie à Saint-Victor le 19 mars à 16 h30.
Comme le veut la tradition, un vin d’honneur sera offert par la Mairie.
PLUI
Des réunions sont organisées dans chaque commune pour le zonage du PLUI par
le cabinet Artelia. La réunion concernant la commune de Saint-Victor aura lieu le
mercredi 7 mars à 14 heures à la mairie. Tous les membres du conseil municipal
sont invités.
Perspectives Budgétaires 2018
Dépenses d’investissement à prévoir :
Remboursement anticipé d’une partie de l’emprunt de 60 000 € (correspondant à
la DETR soit 22 608 €)
Tables à Chantemerle.
Réfrigérateur salle des fêtes.
Accessibilité.
Casquette tracteur.