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Procès Verbal - cm220122
Document publié le Samedi 22 janvier 2022 par la commune de Saint-Victor.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm220122)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Santé,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR
Séance du 22 Janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux, vingt-deux janvier, le conseil municipal de la commune de SAINT-VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la grande salle des fêtes de St Victor sur la convocation de Madame MORTIER Priça, maire.
Date de la convocation : 17 Janvier 2022.
Étaient présents : ANDERSON Liz, CORTIER Marie Pierre, DESPORT Johann, DUGENEST Audrey, FAURE Stéphane, MORTIER Priça, NADAL Lionel, VERWAERDE Myriam, lesquels membres forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Excusés : MALAVERGNE Nathalie, NADAL Gaël
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme DUGENET Audrey, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Approbation de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Novembre 2021
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal 15 Novembre 2021.
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire, pas d’observation.
Objet : Autorisation de signature de convention pour la médecine préventive
DELIBERATION 01/2022
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive. Pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine profession- nelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de
Gestion de la Dordogne pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
DELIBERATION ADOPTEE PAR 9 POUR.
Objet : Convention Assistance technique au fonctionnement des systèmes d’assainissement suivi mesures et conseil.
DELIBERATION 02/2022
Madame la Maire présente au conseil municipal le projet de renouvellement de la convention d’Assistance technique au fonctionnement des systèmes d’assainissement suivi mesures et conseil proposé par L’ATD dans le cadre du SATESE pour les 5 prochaines années. La commune devra s’acquitter d’une participation financière fixée à 1,36€ TTC par habitant (population DGF soit 259 habitants), soit 284,90€ TTC pour l’année 2022 et de 1,43€ par habitants, soit 370,08€ pour les années de 2023 à 2025.
DELIBERATION ADOPTEE PAR 9 POUR
Objet : Échange de parcelle parcelle ZB 84 et Le chemin communal entre la parcelle ZA 73 et ZA 74
DELIBERATION 03/2022
Madame la Maire expose au Conseil municipal que l’implantation d’un regard de la station d’épuration se trouve sur une parcelle privée et que pour sécuriser ce regard il est néces- saire de le remettre sur la voie publique. De plus, que dans le cadre de l’obligation pour la collectivité de fournir une réserve d’eau au moyen d’un dispositif hors-sol pour le SDIS au lieudit du Breuilh. Plusieurs projets sont à l’étude, et l’un de ces projets concerne cette même parcelle.
Madame la Maire propose d’échanger une partie de la parcelle ZB 84 contre le chemin communal entre la parcelle ZA 73 et ZA 74 appartenant à la commune. Il sera nécessaire de mandater un géomètre afin d’effectuer les découpages et le bornage des parcelles.
DELIBERATION ADOPTEE PAR 9 POUR
Objet : Désignation d’un référent sécurité routière auprès de la Préfecture
DELIBERATION 25/2021
Madame la Maire expose au Conseil municipal que le rôle de cet élu référent de la sécurité routière sera d'être le relais privilégié entre les services de l'Etat et les autres acteurs locaux (population, entreprises, etc.). De veiller à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière et d'être le porteur d'une politique de sécurité avec une identification des problèmes locaux au sein de la collectivité.
Le conseil désigne Mr MOSCATELLI Alain à l’unanimité.
Objet : Acceptation du chèque pour remboursementd’assurance Groupama
DELIBERATION 04/2022
Madame la Maire expose au Conseil municipal que suite à la consultation d’un avocat dans le cadre d’une affaire qui opposée la collectivité à un habitant de la commune, la compagnie d’assurance Groupama a remboursé par chèque le montant de 720 € pour les frais engagés.
DELIBERATION ADOPTEE PAR 9 POUR Questions diverses :
- Le SDE a programmé l’enfouissement des réseaux électriques sur le lieudit de La Bregére à sa charge. L’étude est en cours et devrait se réaliser fin 2022.
- Points Projet Travaux :
Suite à la programmation d’enfouissement des lignes à La Bregére, le SDE a sollicité la mairie sur l’enfouissement des lignes téléphoniques sur le même lieu. Cette opération est à la charge de la commune. Un devis a été demandé à France Télécom (la moyenne serait de 24000€), et il sera débattu lors d’un prochain conseil de la faisabilité financière de le réaliser.
Projet d’agrandissement du cimetière : trois devis ont été demandé et les montants sont autour de 12000€. Pas de décision à ce jour.
Isolation du dépôt : une étude financière va être réalisée.
Travaux voirie : Route du Cimetière et Route de la Sablière. Les travaux seraient réalisés par la CCPR, cout des matériaux 1894€.
La réserve incendie du Breuilh est une obligation de la commune. Pour rappel, le point d’eau de Chantemerle n’est plus opérationnel notamment l’été (cours à sec), un projet avait été acté lors de l’ancienne mandature (au-dessus des containers poubelles). Le débat a pour objet son implantation qui est soumise à l’autorisation du SDIS. Un nouveau lieu est à l’étude et en attente de l’autorisation du SDIS.
Ligne directrice de Gestion :
Dans le cadre de la gestion des carrières des agents communaux, la collectivité a l’obligation d’établir ses lignes directives de gestion. Elles ont été rédigées par Mme La Maire et en cours de validation par le CDG.
Mme La Maire propose une participation à la mutuelle santé ou la complémentaire pour le maintien de salaire, sur le modèle du secteur privée. Après débat la somme de 15€ retient l’approbation du conseil. Dans le cadre de la procédure, cette proposition sera faite au CDG et sera soumise à une délibération au prochain conseil.