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Compte-Rendu - CR 2022 07 11
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 07 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUILLET 2022
SEANCE DU 11 JUILLET 2022
Le Conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Nicolas BEAURE, Maire.
Membres du conseil municipal : Nicolas BEAURE, Claude VIESSANT, Corentin LE BOUQUIN, Cécile TARRADE, Richard
AUBERT, Olivier BERGER, Mathieu FERRY, Nicole HEBRARD, Chloé HEURTEUR, Vanessa LEITE, Marie-Claude MILITON,
Philippe POURSIN, Vincent SCHMITT, Bernard VELLET.
Absent excusé : Chloé HEURTEUR, Vanessa LEITE, Marie-Claude MILITON, Cécile TARRADE, Bernard VELLET
Procuration : Cécile TARRADE donne procuration à Vincent SCHMITT
Nombre de Conseillers : Date de la convocation : En exercice : 14 Le 5 juillet 2022 Présents : 9 Secrétaire de séance : Votants : 10 Claude VIESSANT
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 JUIN 2022
Le procès-verbal du 2 juin 2022 est validé par les membres présents et ceux engageant leur pouvoir sans modification. Voté à l’unanimité.
PERSONNEL : MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL – AGENTS IRCANTEC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la réduction de temps de travail des deux postes d’ATSEM. Voté à l’unanimité.
PERSONNEL : CONTRAT A DUREE DETERMINEE – AGENT D'ACCUEIL AGENCE POSTALE COMMUNALE ET MAIRIE Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création à compter du 19 juillet 2022, d’un emploi permanent de gérant(e) d’agence postale communale et agent d’accueil au secrétariat de mairie. Voté à l’unanimité.
PERSONNEL : CONTRAT A DUREE DETERMINEE – TRANSPORT SCOLAIRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’habiliter Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un conducteur de bus scolaire en contrat à durée déterminée.
Voté à l’unanimité.
PERSONNEL : ADHESION A LA MISSION RELATIVE A L’ASSISTANCE RETRAITES EXERCEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Voté à l’unanimité.
SERVICE DE CANTINE-GARDERIE : VALIDATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DE LA TARIFICATION Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider le nouveau règlement intérieur et la tarification détaillés en annexe pour les services communaux de cantine et de garderie applicable à compter du 1er septembre 2022. Voté à l’unanimité.
ECOLES SOUS LES ARBRES : CONVENTION
Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’Association l’Enfance de l’être et donne tous pouvoirs avec Monsieur le Maire tous pouvoirs.
2 ABSTENTIONS, 10 voix POUR. TERRAIN DE FOOT : AMENAGEMENT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition commerciale de l’Entreprise Bois des Volcans pour un coût total HT de 3 500€.
Voté à l’unanimité.
ASSOCIATION CULTURE LOISIRS/SECTION PHOTO : SUBVENTION
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne souhaite pas subventionner de l’investissement de mobilier. 2 ABSTENTIONS, 6 voix CONTRE, 2 voix POUR
RLV : CONVENTION DE GESTION TRANSITOIRE POUR L’EXPLOITATION EAU, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES URBAINES : DECISION CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas renouveler la convention de gestion. Voté à l’unanimité.
CONTRAT OFFICE 365 : SOUSCRIPTION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider le devis de l’Entreprise Neyrial pour un coût mensuel de 63€ HT mensuel et des frais de mise en service de 1 800€ HT.
Voté à l’unanimité.
ECOQUARTIER L’ETANG : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la proposition de l’Entreprise SERCA pour un montant 13830€ HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce devis.
Voté à l’unanimité.