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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 04 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2023
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
Le Conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Nicolas BEAURE, Maire.
Membres du conseil municipal : Nicolas BEAURE, Claude VIESSANT, Corentin LE BOUQUIN, Richard AUBERT, Olivier
BERGER, Mathieu FERRY, Nicole HEBRARD, Vanessa LEITE, Marie-Claude MILITON, Philippe POURSIN, Vincent SCHMITT,
Cécile TARRADE, Bernard VELLET.
Absent excusé : Cécile TARRADE, Corentin LE BOUQUIN
Absent : Marie-Claude MILITON
Procuration : Cécile TARRADE donne procuration à Vanessa LEITE
Corentin LE BOUQUIN donne procuration à Olivier BERGER
Nombre de Conseillers : Date de la convocation : En exercice : 13 le 7 avril 2023 Présents : 10 Secrétaire de séance : Votants : 12 Vincent SCHMITT
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 MARS 2023
Le procès-verbal du 17 mars 2023 est validé par les membres présents et ceux engageant leur pouvoir sans modification. Voté à l’unanimité.
ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION
Le conseil municipal, procède à la désignation du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : Est candidat : Olivier BERGER
Nombre de votants : 12
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 12
Nombre de bulletins blancs et nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
A obtenu : 10
M. Olivier BERGER est désigné en qualité de 3ème adjoint au maire.
INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLER MUNICIPAL TITULAIRE D’UNE DELEGATION Le conseil municipal décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire et conseiller municipal délégué aux ressources humaines et à l’enfance et jeunesse selon les taux de l’indice brut terminal de la fonction publique comme suit :
- 1er adjoint : 10.70 %
- 2ème adjoint : 7.30 %
- 3ème adjoint : 7.30 %
- Conseiller délégué : 6.80 %
Voté à l’unanimité.
ANNEXE : TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES (article L 2123-20-1 du CGCT) I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE = 2914.48€
II - INDEMNITES ALLOUEES
Nom du bénéficiaire et % Indemnité (allouée en % de l'indice brut
terminal de la fonction publique)
Total
BEAURE 40.30% 1622.29 €
VIESSANT 10.70 % 430.73 € LE BOUQUIN 7.30 % 293.86 € BERGER 7.30 % 293.86 €
SCHMITT 6.80 % 273.74 € CONSEIL GENERAL : PROPOSITION DE DECOUPAGE - PARCELLE PRE-CHAUMONT Le conseil municipal décide d’accepter la proposition de découpage, sans engagement d’une quelconque acquisition dans l’immédiat.
Voté à l’unanimité.
IMPLANTATION ECOLE SUIVANT PLAN DE DIVISION – MODIFICATION AFFECTATION PROPRIETE COMMUNALE UTLISEE PAR LE SERVICE PUBLIC DE L’ECOLE – AUTORISATION TRAVAUX DE DELIMITATION Le conseil municipal :
- Décide de l’implantation de l’école élémentaire et maternelle d’enseignement public sise à l’Etang telle que visée au plan de division en ôtant les lots n°1 et 2 apparaissant sur le plan de division, de l’enceinte de l’école ; - Décide ainsi d’arrêter et de modifier l’affectation de la propriété communale utilisée par le service public de l’école comme indiqué plus haut après avoir recueilli l’avis du Préfet du Puy de Dôme ; - Décide d’autoriser le Maire à procéder à tous les actes et travaux de délimitation de celle-ci, conformément au plan de division de la parcelle AE 165 réalisé par le Cabinet de géomètre-expert SERCA-SAYAT ; - Décider d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération. 3 ABSTENTIONS, 9 voix POUR.
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Le conseil municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête n°2300565-1 ; - Désigne Maître BONICEL-BONNEFOI pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance. Voté à l’unanimité.
« SUR LES TRACES DE NOS BERGERS » : VENTE DE LIVRES - AUTORISATION D’ENCAISSEMENT Le conseil municipal fixe le prix de vente de ces ouvrages à 15€ l’un.
Voté à l’unanimité.
CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES Le conseil municipal décide de :
- La création du budget annexe production d’énergies renouvelables en M4 à compter de l’exercice budgétaire 2023 ;
- Approuver les durées d’amortissement ci-dessous :
• Panneaux photovoltaïques : 20 ans
• Onduleurs : 10 ans
Voté à l’unanimité.