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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025 242
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025 242)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251216-D20251216-242-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2025-242
« COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2025, le mardi 16 décembre, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER,
Président.
Date de convocation : lundi 8 décembre 2025 - Secrétaire de séance : André MOINGEON
Nombre de membres en exercice : 84 - Nombre de présents : 64 - Nombre de pouvoirs : 7 - Nombre de votants : 71
Etaient présents et ont pris part au vote : Philippe DEYGOUT, Daniel FABRE, Christian de BOISSIEU, Liliane FALCON,
Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Stéphanie PARIS, Thierry DEROUBAIX, Patricia GRIMAL, Jean-Marc RIGAUD, Joël
GUERRY, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Gisèle LEVRAT, Hélène BROUSSE, Laurent BOU, Sylvie RIGHETTI-
GILOTTE, Marie-Françoise VIGNOLLET, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE, Ludovic PUIGMAL, Jean-Louis
GUYADER, Joël BRUNET, Claire ANDRÉ, Christian LIMOUSIN, Gérard BROCHIER, Serge GARDIEN, André MOINGEON,
Alexandre NANCHI, Walter COSENZA, Lionel KLINGLER, Viviane VAUDRAY, Jean-Pierre GAGNE, Thérèse SIBERT, Franck
PLANET, Claire RAMONDOT, Elisabeth LAROCHE, Régine GIROUD, Marie-José SEMET, Patrice MARTIN, Denis
JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Pascal PAIN, Pascal COLLIGNON, Valérie CAUWET
DELBARRE, Jehan-Benoît CHAMPAULT, Béatrice DALMAZ, Lionel CHAPPELLAZ, Fabrice VENET, Gilbert BOUCHON,
Josiane CANARD, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN {jusqu’à la délibération n°2025-255), Nazarello ALONSO {jusqu’à la
délibération n°2025-245), Agnès OGERET, Daniel BEGUET, Maud CASELLA, Gaël ALLAIN {à partir de la délibération
n°2025-222), Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Emilie CHARMET, Bernard GUERS.
Etaient excusés et ont donné pouvoir: Sylvie SONNERY (à Daniel GUEUR), Jean-Pierre BLANC (à Christian de
BOISSIEU), Françoise GARIBIAN (à Estelle BARBARIN), Dominique DALLOZ (à André MOINGEON), Frédéric TOSEL
(à Marie-José SEMET), Eric BEAUFORT (à Lionel CHAPPELLAZ), Roselyne BURON (à Bernard GUERS).
Etait excusé et suppléé : Dominique DELOFFRE (par Hélène BROUSSE).
Etaient excusés : Lionel MANOS, Jean-Luc RAMEL, Jean-Alex PELLETIER, Frédéric BARDOT, Michel MITANNE, Sylviane
BOUCHARD.
Etaient absents: Jean PEYSSON, Joël MATHY, Cyril DUQUESNE, Stéphanie JULLIEN, Maël DURAND, Mohammed
EL MAROUDI, Jean ROSET.
Objet: Modifications / Révisions sur l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement - Travaux
de conception et réalisation pour la construction d’un centre de formation destiné aux métiers
du médico-social —- Budget annexe Immobilier Locatif
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 2 décembre 2025 ;
Mme Elisabeth LAROCHE, vice-présidente, rappelle que la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain
a choisi d'adopter une gestion pluriannuelle de l'engagement de certaines de ses dépenses.
L'annualité budgétaire s'impose mais le recours aux Autorisations de Programme (AP en investissement),
Autorisations d’Engagement (AE en fonctionnement) et aux Crédits de Paiement (CP) constitue un
aménagement au principe de l’annualité budgétaire.
Cette dérogation permet de tenir compte de la réalité et de ne pas faire supporter la totalité de certaines
dépenses d'investissement sur une année budgétaire. Seules les dépenses à mandater au cours de
l'exercice donné sont retracées au budget.
Cette procédure permet de planifier les investissements, en l'occurrence ici, sur les travaux de conception
et réalisation pour la construction d’un centre de formation destiné aux métiers du médico-social.
ses CONSIDERANT que la délibération initiale n°2025-132 du 03 juillet 2025 fixe le montant global HT des
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251216-D20251216-242-DE
Date de télétransmission : 19/12/202
Date de réception préfecture : 19/12/2025
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dépenses et sa répartition dans le temps, est modifiée comme indiqué ci-dessous dans sa globalité :
va et A EN EE, ME
013-1-1 Honoraires — conception et réalisation 495 520,10 € 178 506,10 € 275 393,20 € 41 620,80 €
013-1-1 Travaux - conception et réalisation 3 706 305,10 € 0,00 € 3158 834,78 € 547 470,32 €
4 201 825,20 € 178 506,10 € 3 434 227,98 € 589 091,12 €
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la modification / révision sur les montants de l’Autorisation de Programme et des Crédits de
Paiements indiqués ci-dessus.
- AUTORISE le Président à engager et à mandater la continuité des dépenses.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 19 décembre 2025
Publiée le 22 DEC. 202
Pour le président et pz
Le 1°" vice-présiden
Marcel JACQUIN
Le Président, Jean-Louis GUYADER