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unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - ProcesVerbalConseilCommunautaire2juillet2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - ProcesVerbalConseilCommunautaire2juillet2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Budget,
Procès verbal
Conseil communautaire
Jeudi 2 juillet 2026 à 19h
Présents :
ALLART Laurent, BARTELS Patrick, BAS Betty, BECQUET Pascal, BERNARD Evelyne, BOSELLI Christophe, BOULANGER Pierre-André, BOUR Laëtitia, CAVEL Olivier, CHAPOULIE Céline, COLLET Denis, COULBEAUT Béatrice, CROSSE Sylvain, DA ENCARNAÇAO Paolo, DE BROUWER Monique, DEGREMONT Nathalie, DEMETZ Corinne, DORIER Dorothée, DUCAT Bénédicte, DUCAT Philippe, DUWICQUET Dominique, GANDON Bernard, GOOSSENS Françoise, HERBERT Annie, LAGALY Alexandre, LECACHEUR Cyrille, LEGRAND Colette, LEGRAND Sylvie, LELONG Luc, LORAIN Alain, MAINRECK Estelle, MALINOWSKI Alain, MATHE-LACROIX Séverine, MONCOURTOIS Janine, MOUGENOT Paul, PIERROT Lionel, PINCHON Didier, PONCELET Anne, QUELIN Francis, RAULIN Patrick, REDMER Régine, RIOU Philippe, SECLIER Valérie, SERIN Denis, THEYS Aurélie, THIRAULT Alexis, THIRAULT Damien, VARNIER Régine, WIART Benoit, ZIOMECK Elodie
Mandat de procuration :
FILC Hélène pouvoir donné à THIRAULT Damien, REDMER Frédéric pouvoir donné à REDMER Régine
Absents :
AUBIN Guillaume, BELLEMENT Jean-Marc, CARPENTIER Ingrid, EVRARD Dominique, LEBÉE Pierre-Marie, ERDUAL Michelle, PIERROT Thierry, PLACET Anne-Sophie, RASSIN Patrick, ROBERT Damien, SERGIEJCZYK Matthieu, TERRASSIN Cédric, TIMMERMAN Philippe, CHARPENTIER Aline, FERON Didier, LEROY Gilles, POLLET Carmen, VERHOESTRAETE OlivierUne minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Olivier Simphal, maire de Nizy le comte et conseiller communautaire.
Le président introduit la réunion en remerciant les conseillers communautaires pour leur présence nombreuse. Il précise que la réunion portera principalement sur la validation du plan de financement de la V34, suite à l'obtention de la subvention FEDER ( Europe) le 1er juillet.. Il félicite les services de la Champagne Picarde pour l'énergie déployée pour l’ aboutissement de ce projet majeur qui sera le plus gros investissement depuis la création de la communauté de communes.
Le président rappelle qu'une conférence des maires sera programmée en septembre pour aborder le sujet du pouvoir de police spéciale en matière d'habitat qu' il ne souhaite pas conserver. L'USEDA sera également conviée pour évoquer les conditions et possibilités d'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les communes. Enfin, le président précise qu'un questionnaire va être envoyé aux 46 communes pour le déploiement d'un projet porté par la Champagne Picarde en faveur du développement des objets connectés pour les bâtiments communaux notamment. Une délibération de principe pour solliciter des fonds FEDER pour le financement des équipements et du personnel de la Champagne Picarde sera ajoutée.
1. Modification des modalités d’attribution du RIFSEEP (REMPLACE la délibération n°
2025_06_10_2 en date du 10 juin 2025)
Le Président précise que le RIFSEEP regroupe les deux principales catégories de primes applicables (IFSE et CI) . Les conditions d'attribution du RIFSEEP ont été validées pour la première fois en 2017. Il convient de les mettre à jour notamment concernant le point du maintien de ces primes pendant les périodes de maladie. En effet, si les conditions de maintien du traitement pendant les périodes de maladie sont prévues par la législation, les conditions du maintien des primes relèvent de la collectivité tout en respectant le maximum applicable par référence au régime de la fonction publique d'État.
Depuis plusieurs années, le régime actuel applicable pour la Champagne Picarde prévoit la suppression de toutes les primes en cas de longue maladie. Il est proposé au conseil communautaire de modifier cette règle et de garantir partiellement le maintien des primes dans les conditions identiques au maximum prévu pour la fonction publique d'État.
Le CST s'est prononcé favorablement sur ces modifications.
A l'unanimité, le conseil communautaire
ADOPTE les modifications des modalités d’attribution du RIFSEEP pour les différentes positions de maladie :
Maladie ordinaire : suit le sort du traitement Congé longue maladie (3 ans) : 33% la première année, 60% les 2eme et 3eme années Congé maladie longue durée (5 ans) : suppression
Grave maladie (contractuels) : 33% la première année, 60% les 2eme et 3eme années
2. Modification du règlement intérieur (remplace la délibération N°2025_09_23_10 ) Diverses dispositions réglementaires sont intervenues depuis la dernière révision du règlement intérieur en date du 23 septembre 2025. Il est proposé au conseil communautaire de les intégrer dans notre règlement et de préciser également certaines mentions. Ces mentions concernent principalement notamment l'intégration au règlement du nouveau congé de naissance, les modifications du RIFSEEP (délibération n°1), les nouvelles primes mobilités douces et les conditions du maintien de salaire relatif au congés pour mandat électif.Le CST s'est prononcé favorablement sur ces modifications.
A l’unanimité, le conseil communautaire :
APPROUVE la modification du règlement intérieur à compter de la date de transmission de la présente délibération au contrôle de légalité
3. V34 - Approbation du plan de financement définitif / lancement des travaux
Le DGS rappelle que ce projet est en cours depuis 4 ans. Outre la définition du tracé, la Champagne Picarde a conduit depuis cette date l'ensemble des études environnementales et techniques destinées à concevoir un projet qui puisse être présenté aux financeurs. Ce projet d'aménagement de la V34, vélo route nationale assurant la liaison entre les Ardennes et la Marne a pu être inscrit au Contrat de Plan Etat Région. Pour compléter le plan de financement, une subvention au titre du FEDER était nécessaire afin d'approcher les 80 % de subvention. Le comité de programmation s’est réuni le 1er juillet à la région Hauts-de-France pour valider une subvention de 2 643 382 € pour l’aménagement de la V34.
Comme le président s'y était engagé, la délibération de ce soir vise uniquement à faire valider par
le Conseil Communautaire le plan de financement définitif de l'opération comme suit.
Montant total des dépenses liées à l'opération : 5 984 780, 61 € HT ● Fonds Européens (FEDER) : 2 643 382,63 € (44,17 %)
● Contrat de Plan État-Région (CPER) - État : 1 762 799,45 € (29,45 %) ● Communauté de communes Champagne Picarde/ communes : 1 578 598.53 € (26,38 %)
Suite à la demande de plusieurs conseillers communautaires, Il est précisé que le coût résiduel de l'opération sera prise en charge en partie par fonds propres mais également par un emprunt voire par une ligne de crédit concernant l'avance de TVA. Le Président précise que cet emprunt ne sera nécessaire qu'à partir de 2027 pour un montant qui pourrait être compris entre 700 et 1 million d'euros sachant que la Champagne Picarde ne supporte actuellement qu'un seul emprunt sur le budget principal dont le remboursement s'achèvera au printemps 2028.
Il est également précisé à une question qu'il n'y a pas eu d'études chiffrées précises sur les retombées économiques d'un tel projet. Toutefois, au cours de ces dernières années, plusieurs collectivités semblables ayant développé de tels projets autour de la mobilité douce ont pu témoigner de l'intérêt en termes de notoriété et de fréquentation de tels équipements adaptés à la demande des touristes mais aussi de la population locale. Le choix du tracé qui traversera quatre communes de la Champagne Picarde disposant d'équipements ( commerce, camping, golf, gare) permettra à ses équipements de bénéficier d'une nouvelle clientèle supplémentaire.
Le président précise que les financements à hauteur de 75 % sont une opportunité unique pour réaliser un tel projet inscrit au schéma national des vélos routes et que le développement de la mobilité douce est indéniable au cours de ces dernières années. Ce projet servira de support à d'autres équipements touristiques tels que la mise en économie touristique des trois maisons éclusières qui ont été achetées sur le tracé de la V34 ou à proximité.
Outre le plan de financement, le DGS présente brièvement aux élus les différents aménagements qui sont prévus sur le linéaire de 14 km avec la réalisation de trois ouvrages d'art sur le canal ainsi que sur la rivière Aisne . Il précise que des conventions sont en cours de signature avec l'ensemble des communes traversées, avec l'association foncière de Brienne, avec VNF, avec le conseil départemental de l'Aisne. Certaines conventions avec des propriétaires privés doivent encore être finalisées pour permettre le bon déroulement des travaux ou l'installation de matériel. Beaucoup d'interlocuteurs ou de riverains sont concernés par un tel projet. La somme de travail est importante pour réussir un tel aménagement. Le DGS souhaite notamment remercier Aurélie Moreau, chargée de mission mobilité pour son très gros investissement sur ce dossier au coursdes dernières années. Il souhaite également évoquer le souvenir de Florence Tabart qui a été la première, il y a 4 ans, à croire en la réalisation de ce projet.
Le DGS présente également le calendrier des travaux avec un démarrage prévu fin août 2026 . Les travaux en bord de canal, dans des zones potentiellement humides à l'hiver, seront privilégiés pour ce démarrage ainsi que la réalisation des fondations pour les trois ouvrages d'art. Le chantier pourra se poursuivre en hiver sur certains tronçons plus praticables. La pose des ouvrages d'art devrait intervenir courant 2027. La fin de chantier et la réception de l'ensemble des prestations y compris les plantations, le mobilier, les panneaux d'informations et la signalétique et les aménagements de confort sont prévus au printemps 2028.
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE le projet d’aménagement prévisionnel de la Véloroute 34 et l'engagement des travaux AUTORISE le président à notifier les marchés de travaux
PRÉCISE que les crédits budgétaires seront ajustés lors du vote du budget supplémentaire
4. FREDON - Signature d’une convention pour l’année 2026
La région des Hauts-de-France en partenariat avec l’association des gardes particuliers et piégeurs de l’Aisne(AGPPA) et la FREDON participe à la lutte contre le rat musqué et le ragondin à hauteur de 0,50€ par capture.
Philippe DUCAT précise qu'une convention pour lutter contre les ragondins est signée par la CC depuis 2024. Initialement signée avec les GIC, cette convention est désormais proposée avec la FREDON. Le piégeage et la transmission du bilan des prises seront désormais assurés par l'association des piégeurs de l'Aisne. Aucune avance ne sera versée, le paiement par la Champagne Picarde s’ effectuera sur la base d'un bilan des captures.
À l'unanimité, le conseil communautaire
APPROUVE le projet de lutte contre le rat musqué et le ragondin, rongeurs aquatiques envahissants, à l’échelle des Hauts-de-France, sur une période de 12 mois, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 sous l’encadrement du FREDON Hauts-de-France. VALIDE le programme d’actions prévisionnelles pour lequel les groupements d'intérêt cynégétique ( GIC) s’engagent, notamment :
- à lutter contre le rat musqué et le ragondin au travers du piégeage mécanique et/ou de tir en faisant appel aux piégeurs volontaires
- distribuer une prime à la capture pour un montant harmonisé à 2€
5. Admissions en non valeurs
Les services de la DGFIP ont établi une liste d'impayés sur la période 2010/2023. Une proposition de mise en non valeur a été adressée en retour à la DGFiP par les services de la Champagne Picarde.
Ces non valeurs concernent des impayés de REOM ( avant 2016) des impayés de loyers pour des bureaux ou bâtiments par des entreprises n'ayant plus d'existence juridique, des redevances de contrôle d'assainissement collectif (2012/2018).
Madame COULBEAUT demande si d'autres valeurs demeurent notamment pour des impayés sur les redevances OM.
Le DGS précise qu'un recensement complet des impayés a été réalisé grâce à un travail partenarial avec les services de la DGFiP. Hormis des impayés récents sur lesquels des relances vont être effectuées ( notamment des attributions de compensation non payées par certaines communes) , les mises en valeurs proposées ce jour permettent d'apurer les comptes sur l'ensemble des budgets.Le conseil communautaire, à l'unanimité (1 abstention) :
ADMET en non-valeurs (compte 6541 - Créances admises en non-valeur) - sur le budget principal, la somme de 6 766.74€
- sur le budget SPANC, la somme de 3 520,13 €
- sur le budget BÂTIMENTS ÉCONOMIQUES, la somme de 1244,16 €
6. Composition de la CLECT
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder, en cas de transfert de compétences, à l’évaluation du montant des charges financières transférées et correspondant aux compétences dévolues à l’EPCI. La composition de la CLECT a vocation à être définie pour la durée d’un mandat, avec un renouvellement en même temps que les renouvellements des conseils communautaires et municipaux.
A l’unanimité, le conseil communautaire
APPROUVE la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ainsi que la représentation des communes membres au sein de cette commission comme suit : un titulaire et un suppléant par commune membre. par défaut de désignation par chacune des communes membres, les représentants de la CLECT seront le maire et son 1er adjoint
7. SPL-XDemat : Répartition du capital social
A l’unanimité, le conseil communautaire
APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat,
8. Amortissement des immobilisations - Fixation des durées
Les dotations aux amortissements des immobilisations sont des dépenses obligatoires pour les
communes et les groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3500
habitants. Il est nécessaire de préciser certaines durées d'amortissement notamment pour les
biens de faibles faveur en investissement ( amortissement sur 1 an si inférieur à 1500€) et pour
les subventions d'équipement payées au 204.
A l’unanimité, le conseil communautaire
VALIDE les nouvelles durées d'amortissement
9. Demande de subvention FEDER 2001/207 : Usages numériques - Afin de poursuivre la dynamique territoriale, le dépôt d'un nouveau dossier FEDER est envisagé autour de 4 axes de développement :
- Gestion intelligente des bâtiments communaux et développement des objets connectés - Promotion du réseau point noeuds et des mobilités douces en Champagne Picarde - Audit et suivi du réseau des voiries communales intercommunales de la Champagne Picarde
- création d'une base de données des services publics et privés de la champagne picarde et création d'un support cartographique exploitable pour les sites internet communaux et intercommunaux notamment (carte UMAP)
Ces axes de développement intègrent parfaitement la priorité 3 du FEDER 2021/2027 : Accompagnement des transitions industrielles économiques et numériques et notamment l’objectif spécifique “tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens des entreprises et des pouvoirs publics”.
A l’unanimité , le conseil communautaire
SOLLICITE une subvention FEDER 2021/2027 au taux maximum de 60% sur la base des dépenses présentéesQuestions diverses
Denis Serin propose une présentation du ). PICS_Champagne_Picarde 02 juillet 2026
Il précise que ce document est une obligation légale avec une adoption avant la fin de l’année 2026.
Ce plan intercommunal de sauvegarde qui vient s’ajouter aux 12 PCS communaux ( communes concernées par le PPR inondations) sera un premier document pour répondre aux obligations et pourra être complété par la suite.
La séance est close à 20h45.
Le président
Alain LORAIN