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Procès Verbal - 99 au Proces Verbal de Carence de Quorum 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Belbeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 au Proces Verbal de Carence de Quorum 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217600691-20250517-2025-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/05/2025)
2025
._ COMMUNE DE BELBEUF
PROCES-VERBAL DE CARENCE DE QUORUM
Le dix-sept mai deux mille vingt-cinq à dix heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle du Conseil à la Mairie de Belbeuf, sous la présidence de Mr Jean-Guy LECOUTEUX, Maire.
Date de convocation : 12 mai 2025 Membres en exercice : 19 Date d’affichage : 12 mai 2025 Présents :9 Votants : 14
Etaient présents : M. Jérôme AVONDE, M. François BOENDER, M. Florent FIDELIN,
M. Jean-Guy LECOUTEUX, Mme Catherine MERLEN, M. Laurent PANNIER, Mme
Céline PINHEIRO, Mme Annie PRIEUR, Mme Candice VABRE
Absents : Mme Carole COUPLEUX, Mme Françoise DENEUVE, M. Aurélien GAUTIER, M. Olivier GENTIL, M. Didier HUBLET, M. Pierre LARIBLE, M. Jordan LEGRAND, Mme Christelle MAILLARD, Mme Stéphanie MARAIS, Mme Florence PIHA
Pouvoirs :
Mme Françoise DENEUVE a donné pouvoir à Mme Catherine MERLEN Mme Carole COUPLEUX a donné pouvoir à M. Jean-Guy LECOUTEUX M. Jordan LEGRAND a donné pouvoir à Mme Annie PRIEUR
Mme Stéphanie MARAIS a donné pouvoir à Mme Candice VABRE
M. Olivier GENTIL a donné pouvoir à Mme Céline PINHEIRO
M. le maire ouvre la séance, procède à l'appel des élus et désigne le secrétaire de séance,
Il fait le constat d'absence de quorum requis pour la tenue de la séance du conseil municipal.
En effet, seuls neuf (9) membres étaient présents sur les dix-neuf (19) élus en exercice.
Aux termes de l'article L.2121-17 du CGCT, le conseil municipal ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Pour que le quorum soit atteint, il est donc nécessaire que le nombre de membres en exercice du conseil municipal qui sont effectivement présents à la séance soit supérieur à la moitié du nombre de membres en exercice du conseil municipal ; le nombre étant le cas échéant arrondi à l'entier supérieur.
Le quorum s'apprécie au moment de l'ouverture de la séance, mais également au moment de la mise en discussion de chacun des points de l'ordre du jour.
3, rue du Général de Gaulle 76240 — BELBEUF -— Tél : 02.35.80.26.12 — 2025
Lorsque le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, ou lorsqu'il cesse de l'être en cours de séance, alors il paraît indispensable que certaines délibérations soient prises, le maire peut convoquer à nouveau le conseil municipal à trois jours francs au moins d'intervalle. A la suite de la deuxième convocation, la règle du quorum n'est plus obligatoire, mais seulement pour les questions reprises à l'ordre du jour de la première réunion.
À l'ouverture de la séance du conseil municipal du 17 mai 2025, le quorum n'est pas atteint.
En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article L.2121-17 du CGCT, si après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
La séance est levée à 10h15
le 17 mai 2025.
Le Maire,
7 Jean-Guy LECOU
3, rue du Général de Gaulle 76240 -— BELBEUF -— Tél : 02.35.80.26.12 -