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Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Tourriers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de Carence 4.05.2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PROCES VERBAL DE CARENCE
Objet : Convocation du Conseil Municipal
Le Maire de la Commune de TOURRIERS (Charente)
Vu les articles L. 2121-9 et L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux conditions de convocation du Conseil Municipal,
Vu l’article L. 2121-17 de ce même Code sur les conditions de fonctionnement des assemblées municipales,
Considérant la réunion de Conseil Municipal fixée par le maire au jeudi 4 mai 2017 à 20h30 dans la salle de réunion de la Mairie,
Considérant la convocation adressée le 24 avril 2017 au domicile des conseillers municipaux par courriel,
Considérant qu’à l’’heure dite, seulement cinq conseillers municipaux sur quatorze étaient présents,
Considérant qu’à 20 heures 55 le quorum n’était toujours pas réuni,
En conséquence, l’assemblée étant dans l’impossibilité de délibérer, la séance a été ouverte et, après appel nominal des membres présents, nous avons constaté l’absence de quorum par le présent procès-verbal de carence.
Article unique : Le présent procès-verbal de carence sera affiché sur l’espace prévu à cet effet et transcrit sur le registre des délibérations.
Le Maire,
Laurent DANEDE