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Conseil Municipal - Affichage CM 070422 V2
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Thèmes du document : Éducation, Logement, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
en
séance
ordinaire
exceptionnellement
à
l'Espace
Emile
Cros,
le :
JEUDI
07
AVRIL
2022
à
18
H
30
ORDRE
DU
JOUR
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
F.P.T.
28.
Création
de
postes
en
vue
d’avancements
de
grade
des
agents
de
catégorie
C
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
29.
Création
d'un
Comité
Social
Territorial
en
vue
des
prochaines
élections
professionnelles
FINANCES
LOCALES
Décisions
budgétaires
(B.P.,
D.M.,
C.A.,
….)
30.
Affectation
des
résultats
du
budget
2021
de
la
commune
31.
Affectation
des
résultats
BA
2021
projet
de
ville
32.
Affectation
des
résultats
BA
2021
logements
sociaux
33.
Approbation
du
budget
primitif
2022
du
budget
principal
34.
Approbation
du
budget
primitif
2022
BA
projet
de
ville
35.
Approbation
du
budget
primitif
2022
BA
logements
sociaux
Fiscalité
36.
Approbation
des
taux
de
fiscalité
2022
des
taxes
communales
(TFB,
TFNB)
Subventions
37.
Approbation
des
montants
de
subventions
2022
aux
associations
38.
Subventions
aux
coopératives
scolaires
des
3 écoles
publiques
communales
39,
Subvention
au
Foyer
Socio
Educatif
du
collège
François
Truffaut
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax
: 05
59
56
60
61
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Enseignement
40.
Apprentissage
de
la
natation
pour
les
élèves
des
écoles
publiques
communales
/
Convention
commune
- Education
Nationale
- Camping
p'tit
Poun
41.
Convention
de
financement
-
Appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
‘
Voirie
42.
Dénomination
de
voies
—
Lieudits
Chin
et
Guitard
Politique
de
la
ville,
habitat,
logement
43.
Contrat
de
relance
de
la construction
durable
pour
le logement
INFORMATIONS COMMUNICATION
DES
DECISIONS
QUESTIONS
DIVERSES
Fait
et
affiché
par
nous,
Julien
FICHOT,
le
1e
avril
deux
mille
vingt
deux
à
seize
heures.
Julien
FICHOT
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
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