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Déliberation - DCM 2022 058 Decisions prises par le maire dans le cadre de ses delegations
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 058 Decisions prises par le maire dans le cadre de ses delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
2022-058
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
INSTITUTION ET VIE
POLITIQUE
SOUS-DOMAINE
FONCTIONNEMENT
DES ASSEMBLÉES
Nombre de Conseillers
En exercice: 14
Présents : 10
Votants :13
OBJET :
Décisions prises par le
Maire dans le cadre de
ses délégations
CONVOCATION C.M. :
20/10/2022
AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION C.M :
20/10/2022
CERTIFIEE
EXECUTOIRE PAR
RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE :
28/10/2022
PAR PUBLICATION
LE : 31/10/2022
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le 31/10/2022 ET
ID :011-211100243-20221027-DELIB2022058-DE
7
Fes :
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n°15
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, et le vingt-sept octobre
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s'est rassemblé au foyer municipal de Prat de Cest, commune de BAGES (Aude),
sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Frédéric BOU, Emilie EVEILLECHIEN, Stefan
FROWEIN, Henri BUSTO, Sandrine SERRE, Cécile JASSIN, Marie-Josée BOUNOURE.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Charles REALES, Claudine BOUFFET, Marie-Claude BUSTO, Philippe CARRERA.
PROCURATIONS : Claudine BOUFFET à Henri BASTIDE, Marie-Claude BUSTO à Catherine ROI, Philippe
CARRERA à Jean-Louis RIO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine ROI.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-020 en date du 10 juin 2020 par laquelle il a donné au Maire pour la durée de son mandat les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Prend acte des décisions prises en vertu de la délibération précitée portant
Numéro
de la Intitulé de la décision Bas Décision signaiure
Signature d'un contrat de location pour le financement d’un véhicule neuf pour les services techniques
Contrat conclu avec la société EDR Automobiles FIAT Professional Narbonne D-2022-005 La durée du contrat de location est de 36 mois et démarre à compter du jour 26/09/2022 de livraison du véhicule
Le montant mensuel de la location s'élève à 313,73 € TTC
Le kilométrage total en fin de contrat est de 30 000 kilomètres
Les crédits correspondants sont inscrits aux budgets 2022 et suivants.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme
Catherine ROI eañ-Louis RIO
Maire de BAGES Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022 Berger
Affiché le 31/10/2022
ID :011-211100243-20221027-DELIB2022058-DE