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Déliberation - Délibération 2022 002 Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie à M. le Maire
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 002 Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie à M. le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 25 janvier 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq janvier à dix-huit heures, 21 janvier 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 26 janvier 2022
Objet : Délibération n° 2022-002
Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie à M. le Maire
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 3
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROUX Catherine.
Étaient représentés : Mme ROMAN Leslie par M. ARNAUD Cyril, M. COULOM Nicolas par M. FINE Sébastien, M. FAURE BRAC Christian par M. CORDIER Georges.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-030 du Conseil Municipal de Villard St Pancrace du 8 juin 2020,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
- Décision 2022.01 : convention de mise à disposition de la salle St Paul à l’association « Les Décâblés », dans le cadre de l’événement « Altitude Jazz Festival » du 20 au 31 janvier 2022.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20220126-2022_002-DE
Reçu le 26/01/2022
Publié le 26/01/2022