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Arrêté - 218 2023 arrete debitboissons journeeamitie 24 11 2023 0
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 218 2023 arrete debitboissons journeeamitie 24 11 2023 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
Pin VILLE DE
RACISTES
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 3535
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 218/2023
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS ACCORDEE A LA PAROISSE SAINT-PIERRE - SAINT-PAUL DE LA VILLE DE CLAMART A L'OCCASION DES JOURNEES DE L'AMITIE AYANT LIEU LE VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par Madame Camille GERFAU, responsable des journées de l'amitié, en date du 10 septembre 2023;
Considérant que la Paroisse Saint-Pierre - Saint-Paul de la ville de Clamart participe aux journées de l'amitié, proposera des boissons du premier ou troisième groupe ;
ARRÈÊTE :
Article 1°: La paroisse Saint Pierre — Saint Paul 92140 à Clamart représentée par Madame Camille Gerfaud, demeurant 5 place Ferrari à Clamart est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le vendredi 24 novembre 2023 à l'occasion des journées de l'amitié.
Article 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 et de l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 susvisés, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1”, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, soit :
— premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5: Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Clamart, le 28 septembre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de: ,
sa réception en Préfecture le : 23/25 24 &. Le Maire sa publication le : de cbhe 252 : sa notification le : Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par|délégation
Simon-Pierre CHALYIDAN
Jean-Didier BERGER
Directeur Général da