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Arrêté - 249 2023 arrete debitboisson cloture culturelle saint joseph
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 249 2023 arrete debitboisson cloture culturelle saint joseph)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
Mna VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 249/2023
Nomenclature : 8.9
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON ACCORDEE A L'ASSOCIATION LES AMIS DE SOPHIE TAEUBER-ARP A L'OCCASION DE LA SOIREE DE CLÔTURE CULTURELLE CONSACRE A SOPHIE TAEUBER-ARP ET QUI AURA LIEU LE 14 OCTOBRE 2023 A L'ESPACE SAINT-JO
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits
de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des
établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par Madame Caroline Thion-Poncet en date du 4 octobre ;
Considérant que l'association « Les Amis de Sophie Taeuber et Jean Arp » organise une soirée de clôture culturelle consacrée à Sophie Taeuber-Arp à l'espace Saint-Jo le 14 octobre 2023 en proposant des boissons du premier ou troisième groupe ;
ARRÊTE :
Article 1°: L'association « Les Amis de Sophie Taeuber et Jean Arp » sise 19 rue des Châtaigniers 92140 Clamart représentée par Madame Claude Chappey, Présidente de l'association, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 14 octobre 2023 à l'occasion de la soirée de clôture culturel consacrée à Sophie Taeuber-Arp à l'espace Saint-jo.
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 et de l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020
susvisés, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, soit :
-— premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat; — troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant
pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5: Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Clamart, le 10 octobre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 4/14/2223 Le Maire
sa publication le : 72/40/2223
sa notification le : Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris
g Jean-Didier BERGER