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Déliberation - 1673622404 DEL412012023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1673622404 DEL412012023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Ruralité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*Date
de
Convocation
:06/01/2023
*Date
d'Affichage
:06/01/2023
*Conseillers
en
exercice
: 23
*Présents
:
13
*Votants
:
17
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
12 janvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN
Thierry,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
Thierry
BRUN,
Maire
Madame
Florence
VILLE-V
ALLEE,
Monsieur
Bernard
GLENAT,
Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD
Adjoints
Monsieur
Hervé
BERTRAND,
Madame
Muriel
DANQUAH,
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Madame
Isabelle
LACOUR,
Madame
Monique
MORNACCO,
Madame
Céline
POUTEAU,
Monsieur
Dominique
REVEILLERE,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Etaient
absents
excusés
:
Madame
Murielle
FANOUILLERE
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BRUN,
Monsieur
David
DUMEUNIER
pouvoir
à Madame
Florence
Ville-VALLEE,
Monsieur
Olivier
SCARSETTO
pouvoir
à
Monsieur
Michel
PLAIGNAUD,
Madame
Claudine
BARRIE
pouvoir
à Madame
Isabelle
CORNELOUP,
Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur
Jean-Bernard
LASMARRIGUES,
Madame
Rima
Sophie
GHADBAN,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC,
Monsieur
Thierry
LACOUR, Madame
Monique
MORNACCO
à été
désignée
Secrétaire
de
séance.
DEL
4 : DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDATION
DU
PATRIMOINE
PROGRAMME
DU
TOURISME
LOCAL
Grâce
au
soutien
d’Airbnb,
le programme
Patrimoine
et Tourisme
local
soutient
des
projets
publics,
associatifs
ou
privés
de
restauration,
de
préservation
ou
de
sauvetage
d’édifices
ou
de
biens
d’intérêt
patrimonial,
intéressants
pour
le
tourisme
local
et
la
valorisation
du
patrimoine
architectural,
culturel,
ou
historique
des
territoires.
Les
projets
permettent
ainsi
le développement
du
tourisme
dans
les
territoires
ruraux
et les
petites
villes,
en
contribuant
soit
à
l’offre
culturelle
locale,
soit
à
l’embellissement
et
à
l’attractivité
du
territoire.
Les
dossiers
sont
étudiés
selon
les
critères
suivants
:
°
_Les
projets
soutenus
sont
à vocation
sociale
et/ou
culturelle,
ou
économique.
Ils permettent
ainsi
le
développement
du
tourisme
dans
les
territoires
ruraux
et
les
petites
villes,
en
contribuant
soit
à l’offre
culturelle
locale,
soit
à
l’embellissement
et
à
l’attractivité
du
territoire.
*
Les
projets
doivent
se
situer
en
zone
rurale
(une
attention
particulière
pourra
être
portée
aux
patrimoine. communes
de
moins
de
3
500
habitants)
ou
dans
le zonage
éligible
|
lebalde
le
Bondotion
de
°
Les
projets
doivent
concerner
du
patrimoine
bâti
de
proximité.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20230113-DEL412012023-DE Date de télétransmission : 13/01/2023 Date de réception préfecture : 13/01/2023+
Les
projets
proposés
peuvent
porter
sur
des
sites
protégés
au
titre
des
monuments
historiques
ou
non
protégés.
e
Les
projets
doivent
être
éligibles
au
mécénat.
Considérant
l’avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
des
finances
du
5 janvier,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
à la fondation
du
patrimoine
programme
du
tourisme
local
pour
la Restauration
de
l’ Ancienne
mairie
à
destination
de
la création
de
gîtes
de
randonnée
Montant:
434
212.34
€EHT
(Divers
: 21
243.75
€,
Etudes
:
47
714.75
€ Travaux
: 365
253.84
€)
La
subvention
peut
aller
de
20
000
€ à
100
000
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
demande
de
subvention
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
dès
sa
transmissio
en
Sous-Prefecture
le
La
présente
délibératio
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20230113-DEL412012023-DE Date de télétransmission : 13/01/2023 Date de réception préfecture : 13/01/2023