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Déliberation - registre des deliberation 1 cm 8 mars 2024 Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberation 1 cm 8 mars 2024)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques, N°2024-03-01 1

DEPARTEMENT

DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES

Registre des délibérations

Direction des Ressources et Moyens

Service de la commande publique

Dossier suivi par Mélanie ARNAL

N° 2024-03-01

Objet : Construction d’un pôle enfance et loisirs – Signature des marchés

L’an deux mille vingt-quatre le vendredi huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL (arrivée 19h12), Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Helene DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :

Madame Géraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ

Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Monsieur Serge GILLI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER

Monsieur Christophe CONTASTIN donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD

Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC

L’assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Madame Marie Joelle SALEM, désignée, prend place au Bureau.

* * * * * * * * * * *

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 08 MARS 2024N°2024-03-01 2

Entendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le budget communal,

- Vu l’article L2125-1 2° du Code de la commande publique relatif aux techniques d’achat et notamment au concours permettant de choisir, après mise en concurrence et avis d’un jury, un projet,

- Vu l’article L2172-1 du Code de la commande publique disposant que préalablement à la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réalisation d’un ouvrage de bâtiment, l’acheteur organise un concours,

- Vu les articles R2162-15 à R2162-24 portant sur le déroulement du concours et la composition du jury de concours,

- Vu les articles L2430-1, L2431-1, L2431-2 et L2431-3 du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics de maitrise d’œuvre,

- Vu l’article R2122-6 du Code de la commande publique permettant à l’acheteur de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours,

- Vu les articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique relatifs à la procédure d’appel d’offres ouvert,

- Vu la délibération n°2020-06-31 du 09 juin 2020 portant sur la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres,

- Vu la délibération n°2022-02-12 du 08 février 2022 sur la signature d’un contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage avec la SPL AGATE pour le suivi et le pilotage du concours de maitrise d’œuvre,

- Vu la délibération n°2022-11-13 du 23 novembre 2022 relative à la décision d’attribuer un mandat à la SPL Agate portant sur la réalisation des études et des travaux pour cette opération,

- Vu la délibération n°2022-11-12 du 30 novembre 2022 autorisant le Maire à signer un marché public de maitrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le groupement des sociétés FANZUTTI DANIEL-CALDER INGENIERIE- SOLAIR- EIBAT-GUI JOURDAN-AGENCE PLANISPHERE-PLUS DE VERT-MARTEL ET MICHEL pour la construction d’un pôle enfance et loisirs,

- Vu le dossier de consultation publié par la SPL AGATE concernant le marché de travaux,

- Vu l’examen des candidatures et l’analyse des offres réalisés par le maître d’œuvre.

Considérant que la Ville souhaite construire un pôle enfance et loisirs. Pour mener à bien ce projet, une procédure d’appel d’offres ouvert européen décomposée en 18 lots a été lancée le 7 décembre 2023.

Considérant que le lot 16 (plomberie-chauffage-ventilation) et le lot 17 (forage) font l’objet d’une décomposition en tranches,

Considérant que le lot 17 fait l’objet d’une variante autorisée,

Considérant que le lot 1 (gros œuvre), le lot 4 (traitement des façades), le lot 6 (doublages- cloisons-faux plafonds), le lot 8 (menuiseries extérieures), le lot 9 (serrurerie – clôtures) et le lot 12 (VRD- aménagements de surface) comporte des prestations supplémentaires éventuelles,N°2024-03-01 3

Considérant qu’à l’issue de la date limite de réception des offres fixée au 23 janvier 2024, 87 plis ont été reçus tous lots confondus,

Considérant qu’après présentation du rapport d’analyse, la commission d’appel d’offres en date du 1ier mars 2024 a décidé :

- De retenir le classement des offres proposé ;

- D’attribuer les marchés publics suivants :

LOTS ATTRIBUTAIRES MONTANTS

1- Gros œuvre

POGGIA PROVENCE

126 ALLEE DES TEMPS PERDUS

BP 50192

84300 CAVAILLON CEDEX

2 043 723,34 € HT

soit 2 452 468 € TTC

(y compris PSE)

2- Charpente-bois-

couverture

SAS 3L

371, CHEMIN DE LA

BANASTIERE

84270 VEDENE

373 376,83 € HT

soit 448 052,20 € TTC

3- Étanchéité

ASTEN

ZI ROUTE DE JACOU

34921 CASTELNAU LE LEZ

106 467,42 € HT

soit 127 760,90 € TTC

4- Traitement des façades

SARL FACADES

CHAARANE

620, AVENUE COTE SOLEIL

30600 VAUVERT

101 293,87 € HT

soit 121 552,64 € TTC

(y compris PSE)

5- Revêtement de sols

durs- faiences

MCS CARRELAGES

10, CHEMIN DES ROCHERS

30360 ST MAURICE DE

CAZEVIEILLE

322 400 € HT

soit 386 880 € TTC

6- Doublages-cloisons-faux

plafonds

ISO9

765, AVENUE VIDIER

84270 VEDÈNE

529 355,26 € HT

soit 635 226,31 € TTC

(y compris PSE)

7- Menuiseries intérieures

bois - mobilier

ROUX FRERES

204 ALLEE DE CHANTECAILLE

07340 CHAMPAGNE

433 000 € HT

soit 519 600 € TTC

8- Menuiseries extérieures

- occultations

MOINE MENUISERIES

ZONE LE COLOMBIER

13150 BOULBON

529 989,75 € HT

soit 635 987,70 € TTC

(PSE non retenue)

9- Serrurerie-clôtures

SANCHEZ

CONSTRUCTIONS

METALLIQUES

326 RUE ANDRE BOULLE

30100 ALES

287 330,20 € HT soit

344 796,24 € TTC

(y compris PSE 1 et 2)

10- Peinture-nettoyage-sols

souples

PEINTURES PAPERON

70 RUE RENE PANHARD

30900 NIMES

217 019,05 € HT

soit 260 422,86 € TTC

11- Ascenseurs

OTIS

ZAC DE TOURNEZY

21 000 € HT

soit 25 200 € TTCN°2024-03-01 4

34070 MONTPELLIER

12- VRD-Aménagements de

surfaces

GIRAUD

404 AV J. P. RAMEAU

30100 ALES

SAS ROCHE (CO-

TRAITANT)

30800 SAINT GILLES

612 916,14 € HT

soit 735 499,37 € TTC

(y compris PSE)

13- Espaces verts

GRC PAYSAGES

159 CHEMIN DU BERGER

30230 BOUILLARGUES

54 986,30 € HT

soit 65 983,56 € TTC

14- Equipement de cuisine-

cloisonnements

thermiques

FROID CUISINE

INDUSTRIE

ZA DU COUQUIOU

84320 ENTRAIGUES SUR LA

SORGUE

444 590 € HT

soit 533 508 € TTC

15- Courants forts- courants

faibles

CAMARGUE ELECTRICITE

244 ROUTE DE BEAUCAIRE

30800 SAINT GILLES

292 045,80 €

HT soit 350 454,96 € TTC

16- Plomberie-chauffage-

ventilation

EITP

3 ALLEE DE LA BILLONNE

13170 LES PENNES MIRABEAU

Tranche ferme : 960 237,80 €

HT soit 1 152 285,36 € TTC

Tranche optionnelle : 12 065,59

€ HT soit 14 478,71 € TTC

17- Forage

LUROFORAGE

LE COULETAS, CHEMIN

TRAVERSIER

04230 ST ETIENNE LES

ORGUES

Tranche ferme : 22 000 € HT

soit 26 400 € TTC

Tranche optionnelle : 137 000 €

HT soit 164 400 € TTC

(Offre variante)

18- Photovoltaïque

K-HELIOS

65 CHEMIN LES AGONEDES

30340 ST JULIEN LES ROSIERS

63 156 € HT

soit 75 787,20 € TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE N°2024-03-01 5

Décide

- d’approuver et de signer ces marchés tels que décrits ci-dessus,

- d’autoriser la SPL AGATE en vertu du mandat confié par la Ville à signer les marchés correspondants et tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

......................................................................................................................

Saint-Gilles, le vendredi 8 mars 2024

Eddy VALADIER

Maire de Saint-Gilles

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

Acte exécutoire compte tenu :

- Transmission contrôle de légalité le :

- Affichage le :