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Déliberation - registre des deliberations cm 19 dec 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations cm 19 dec 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Jeunesse,
———
M REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
AINT GILLES
Haut lieu du pèlerinage médiéval
a CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DU GARD
Registre des délibérations
Direction Générale des Services
Dossier suivi par Vincent REY
N°2023-12-01
Objet : Ajustement du dispositif d'aides financières aux étudiants de médecine générale en vue d’une installation sur le territoire de la commune de Saint Gilles
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L’an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
ke 6% Ke Ke
2023-12-01 Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu le code général de la Fonction Publique : art LI1511-8, et Art DI551-52 à 56 au titre des indemnités attribuées aux étudiants en médecine,
- Vu le code de la santé publique : Art L1434-4 et LI 62-47
Considérant que depuis quelques années, face au nombre croissant de médecins partant en retraite et au regard du nombre insuffisant de médecins formés, l’offre de médecine de proximité et notamment de généralistes est en souffrance. Cette tendance d'appauvrissement de l'offre va se prolonger au-delà de la décennie à venir.
Considérant que pour mettre en œuvre notre stratégie volontaire et afin de s'assurer de disposer d'ici quelques années de généralistes sur la commune, la Municipalité souhaite proposer un ajustement de la délibération 2022-11-08 sur l’indemnisation à des étudiants en médecine souhaitant réaliser un internat de médecine généraliste ou déjà internes en médecine générale.
Pour rappel de la délibération 2022-11-08 :
Les modalités d'attribution de ces aides financières seront les suivantes : - l’aide versée aux étudiants inscrits dans une université de médecine française sera : o de 500 euros brut mensuels de la 4° à la 6° année
o de 900 euros brut mensuels pour la 7° et 8° année en internat de médecine généraliste
o de 1200 euros brut mensuels pour la 9° et 10° année de l’internat de médecine généraliste ;
- l’aide sera conditionnée à la signature préalable d’une convention stipulant notamment que l’abandon du cursus d’études ou la non installation sur le territoire de la commune de Saint Gilles nécessitera le remboursement de la totalité des sommes versées. - laide de parrainage sera attribuée à un étudiant interne (soit dès la 7° année) de médecine générale déjà bénéficiaire du dispositif de la commune de Saint Gilles et qui parrainera un étudiant interne de médecine générale souhaitant contractualiser avec la collectivité. Cette aide de 1000 euros brut sera versée en deux parts égales : 500 € brut 6 mois après que le candidat parrainé se soit engagé et 500 € brut 6 mois plus tard.
La proposition d’'amendement du contrat consiste à rajouter des clauses suivantes : - Installation en vue d'exercer une activité de médecine générale à temps complet - Pendant une durée d’un nombre d'années minimum correspondant au nombre d’années d’indemnités versées par la commune, période de stages comprises (sauf cas spécifiques prévus à l’article 3.2).
Considérant qu’outre le descriptif ci-dessus, cette démarche doit permettre aux étudiants externes de choisir la médecine généraliste en sachant qu'ils seront soutenus par la ville (facilités de stages à Saint Gilles, mise en contact avec les communautés de professionnels de santé, etc). Cette action qui s'inscrit dans une approche de méritocratie doit aussi encourager les jeunes à choisir cette profession d'avenir au service des autres, de l’intérêt général.
2023-12-01 Considérant la nécessité de favoriser l'implantation durable de médecins généralistes sur la commune de Saint Gilles
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- d’amender le dispositif contractuel tel que présenté ci-dessus dont le dispositif de parrainage, visant à soutenir financièrement des étudiants en médecine s'inscrivant dans un cursus de médecin générale en contrepartie d’une installation sur la commune de Saint Gilles tel que défini dans la délibération 2022-I 1-08.
- de verser ces aides aux montants différenciés en fonction du nombre d'années de médecine et après signature d’une convention d'engagement permettant en cas de renoncement de l'étudiant à s’installer à Saint Gilles de récupérer les sommes versées - d'inscrire la dépense correspondante au budget de l'exercice 2024,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité
compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
._. 1023 -__ Transmission contrôle de légalité le : 21
- Affichage le :
° 2 1 DEC. 2073
2023-12-01
Acte à classer
2023-12-01
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2023-12-21111-28-36.00 ( MI249904068 }
030-213002587-20231219-2023-12-01-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
LÉ. Ajustement du dispositif d'aides financières aux étudia fŸ
de médecine générale en vue d'une installation sur [à
Certifié le territoire de la commune de Saint Gilles U\
19/12/2023 Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.10. Divers
2023-12-01.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 21/12/23 à 11:28 Par PETER Jennifer
Date 21/12/23 à 11:28 Par PETER Jennifer
Date 21/12/23 à 11:42 er —
MM REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
AINT
GILLES Haut lleu du pèlerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
EU Registre des délibérations
Direction des Affaires Juridiques et Générales
Service Administration Générale
Dossier suivi par Jennifer PETER
N°2023-12-02
Objet : Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
k K KO K KO #4 Y
N°2023-12-02 Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu les décisions jointes en annexe ;
Considérant que conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions que j'ai prises en application de la délégation que vous m'avez consentie par la délibération N°2020-09-13 en date du 29 septembre 2020.
A cet égard, il s’agit des décisions suivantes :
e Vente et renouvellement de concessions :
16/10/2023 Madame SARDET veuve GUILLOT Solange
1 rue Porte de la Blanque
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Les Arnavès
Rangée K
N° 623
30 ans ; 4m’
23/10/2023 Madame BEN DJILLALI Sabria née MAHDAOUI
3 rue Roselyne Jeolas, Logement 10, Résidence Les Tourterelles
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Les Arnavès
Clos des Musulmans
N° 105
50 ans ; 4 m°
26/10/2023 Madame EYSSERIC née BADENES Leonor
31 Lot de la Croix d’Arquier
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Les Arnavès
Rangée K
N° 624
50 ans ; 4m’
31/10/2023 Monsieur BEROUNA Brahim
15 rue de Charenton
30800 SAINT-GILLES
Cimetière Les Arnavès
Clos des Musulmans
N° 106
50 ans ; 4 m°
N°2023-12-02 e Décisions :
2023-09-136 :
Contrat de prestation - Séances d'ateliers d'expression scénique / LEVEL UP FORMATION
2023-09-144
Contrat de prestation - Interventions BD, 22e RDV BD / Brice COSSU
2023-09-146
Contrat de prestation - Interventions BD, 22e RDV BD / Johann CORGIE
2023-09-147
Contrat de prestation - Interventions BD, 22e RDV BD / Anne DELRIEU
2023-09-149
Contrat de prestation - Interventions BD, 22e RDV BD / Aurélie GUARINO
2023-09-150
Contrat de prestation - Interventions BD, 22e RDV BD / Sébastien PHILIPPE
2023-09-151
Contrat de prestation - Interventions BD, 22e RDV BD / Alexis SENTENAC
2023-09-155
Contrat de prestation - Interventions BD, 22e RDV BD / Tristan JOSSE
2023-10-160
Bail à ferme entre la Commune et M. DEVAUX pour la mise à disposition de parcelles communales
2023-10-161
Contrat de mission de Coordination Sécurité et protection de la Santé dans le cadre de la rénovation de la piscine municipale-Attribution
2023-10-162
Contrat de mission d'Ordonnance et Pilotage du Chantier (OPC) dans le cadre de la rénovation de la piscine municipale-Attribution
2023-10-163
Marché public de services relatif au criblage des déchets terreux
2023-10-164
Convention entre la Commune et l'association ARERAM, SESSAD le Petit Passage pour la mise
à disposition de locaux situés 2 avenue de la Résistance à Saint-Gilles.
2023-10-165
Décision marché simplifié - Fourniture et pose de supports de signalétique d'interprétation du patrimoine
2023-10-166
N°2023-12-02 Convention entre la Commune et UFC QUE CHOISIR pour la mise à disposition de locaux situé 2 avenue de la Resistance.
2023-10-167
Maîtrise d'œuvre pour la création du Parc de la Garonnette- Attribution
2023-10-168
Contrat de prestation -Diffusion de courts et moyens métrages - VIDEO CINE CREATIONS
(V2C)
2023-10-169
Responsabilité civile de la commune - Paiement Monsieur REQUI Alain
2023-10-170
Décision accordant la protection fonctionnelle aux agents de la Police Municipale et autorisation d'ester en justice pour une affaire d'outrage et rébellion-
2023-10-171
Décision accordant la protection fonctionnelle aux agents de la Police Municipale et autorisation d'ester en justice pour une affaire d'outrage.
2023-10-172
Décision accordant la protection fonctionnelle aux agents de la Police Municipale et autorisation d'ester en justice pour une affaire d'outrage
2023-10-185
Contrat de vente mobilier entre la commune de Saint-Gilles et Monsieur PENIN Jean-Louis.
2023-10-187
Bail professionnel entre la commune de SAINT GILLES et Madame RICHAUD Catherine
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
EN PREND ACTE
Maire de Saint-Gile
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le :
£ 2 1 DEC. 2023
- Affichage le : 21... 2023
N°2023-12-02
Acte à classer
2023-12-02
1 2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
En préparation
Identifiant FAST: ASCL_2_2023-12-21111-37-52.00 ( MI249905255 )
030-213002587-20231219-2023-12-02-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) identifiant unique de l'acte :
Information du Conseil Municipal relative aux décision
prises par Monsieur le Maire
19/12/2023
5 1 + LÉ _
Objet de l'acte : kŸ J a
©\ Certifié Conforme Date de décision :
Nature de l'acte: Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Matière de l'acte :
identifiant unique de l'acte antérieur :
Multicanal : Non Acte: 2023-12-02.PDF
Pièces jointes :
2023-12-02-ANNEXE.PDF Type PJ: 21 DA- Décision arrêtant le projet
(=) imprimer la PJ avec le tampon AR
Administration Générale
Classer Annuler Préparé Date 21/12/23 à 11:37 Par PETER Jennifer Transmis Date 21/12/23 à 11:37 Par PETER Jennifer Accusé de réception Date 21/12/23 à 11:50
mûr REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
AINT GILLES
Haut lieu du pèlerinage médiéval
ÉRARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
M Registre des délibérations
Direction Ressour: oyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2023-12-03
Objet : Budget Principal 2023 — Admission en non-valeur
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
XXE KE KE XX
N°2023-12-03 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant que Monsieur le Chef du Service Comptable de NIMES, soumet à l’acceptation du Conseil Municipal 10 demandes d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant total de 2.331,98 euros (Deux mille trois cent trente et un euros et quatre-vingt dix
huit cents) concernant le budget principal.
Considérant qu'il est précisé que les pertes sur créances irrécouvrables sont enregistrées au débit du compte 6541 à hauteur des admissions en non-valeur prononcées par l’assemblée délibérante pour apurement des comptes de prise en charge des titres de recettes.
Tous les moyens dont dispose Monsieur le Receveur Municipal ayant été utilisés sans résultat, il est proposé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur les produits irrécouvrables selon le détail ci-après et de passer les écritures budgétaires correspondantes.
Exercice Référence Montant
: de la Nom du redevable Libellé créance restant à |Motif de la présentation
cs pièce recouvrer
2020 T-905 BENABBOU Hamid Crèche 13,14 € RAR inférieur seuil poursuite
2012 T-650 PERREIRA CADOSO Suzanna [Cantine 350,00 € |Poursuite sans effet
2012 T-332 PERREIRA CADOSO Suzanna |Cantine 59,39 € Poursuite sans effet
2021 T-802 SARL GOUT ET SAVEURS emplacement publicitaire |102,82 € |Clôture insuffisance actif
2022 T-694 SARE GOUT ET SAVEURS emplacement publicitaire |102,82 € |Clôture insuffisance actif
2021 T-409 SARL GOUT ET SAVEURS emplacement publicitaire |154,22 € |Clôture insuffisance actif
2019 T-72 TABAC PRESSE CHICANETTE |loyer 1 505,17 € |Clôture insuffisance actif
TOTAL 2 287,56 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'émettre un avis favorable à la demande présentée par Monsieur le Receveur Municipal, pour admettre en non-valeur les produits irrécouvrables mentionnés ci-dessus pour une valeur globale 2.331,98 euros (Deux mille trois cent trente et un euros et quatre-vingt
dix huit cents)
- d'affecter la dépense résultant de la présente décision sur l’imputation budgétaire « 0200 — 6541 » du budget communal de l'exercice 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant l'exécution de la présente délibération.
N°2023-12-03 2 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. Acte exécutoire compte tenu : - Transmission contrôle de légalité le : 2 1 DEC. 2023 - Affichage le : 2 1 DEC. 2023 N°2023-12-03 3
Acte à classer
2023-12-03
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2023-12-21711-38-50.00 { MI249905275 )
030-213002587-20231219-2023-12-03-DE ({ Voir l'accusé de réception associé ) Identifiant unique de l'acte :
. _. ...: ASIÉ - Objet de l'acte: Budget Principal 2023 - Admission en non-valeur 7
Date de décision : 19/12/2023 “ Certifié
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-12-03.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 21/12/23 à 11:38 Par PETER Jennifer
Transmis Date 21/12/23 à 11:38 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 21/12/23 à 11:50 me
Mr REPUBLIQUE FRANCAISE
ei Liberté - Egalité - Fraternité
AINT
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
DERARTETENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
Direction des ressources et moyens
Service Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2023-12-04
Obijet : Attribution d’une indemnité de gardiennage de l’église
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
XX AH KE KE K KE K H
N°2023-12-04 |
Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n°
NORYIOC/D/11/21246C du 19 juillet 2011 relatives aux indemnités pour le gardiennage
des églises communales,
- Vu les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 qui précise que le montant maximum peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité,
- Vu le point d'indice des fonctionnaires revalorisé pour les six premiers mois de l’année de 3,5% au |‘ juillet 2022,
- Vu la nouvelle revalorisation du point d'indice des fonctionnaires de 1,5% le 1°" juillet
2023,
- Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Considérant que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales
est de :
- _499,75€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice de culte, - _125,98€ pour un gardien ne résidant dans la commune, visitant l’église à des périodes rapprochées,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- de verser l'indemnité de gardiennage de l’église sur le compte de la paroisse de Saint- Gilles, d’un montant de 499,75€ au titre de l’année 2023.
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2023 de la commune. - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant l'exécution de la présente délibération
nn nn mn nn nn nn mm nn mm nn n nn nnmnnnnnnnunse
Saint-Gilles, le mardi 19 décembre 2023
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 2 1 NEC. 2023
N°2023-12-04 2
2 1 DEC. 2023
Acte à classer
2023-12-04
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2023-12-21111-46-58.00 ( MI249905946 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
030-213002587-20231219-2023-12-04-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ. Attribution d'une indemnité de gardiennage de l'église
2023-12-04-annexe PDF Type PJ : 21_DA - Décision arrêtant le projet
Lxÿ
imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
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Accusé de réception
tu}
19/12/2023 )\ Certifié Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.6. Contributions budgetaires
2023-12-04.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 21/12/23 à 11:46 Par PETER Jennifer
Date 21/12/23 à 11:46 Par PETER Jennifer
Date 21/12/23 à 11:58 n Ori REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité SAINT GILLES Haut lleu du pélerinage médiéval CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT DU GARD en Registre des délibérations Direction Ressources et Moyens Service des Finances Dossier suivi par Grégory BAILLET N°2023-12-05 Objet : Modification des autorisations de programme et crédits de paiement pour le budget primitif 2024 | CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 | L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles. Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux. Absents ayant voté par procuration en application de l'article L_ 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE. Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé) L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session. Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau. KA KE AK N°2023-12-05 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission des Finances,
Considérant que par délibération n°2021-12-05 en date du 15 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé la mise en place d’une gestion des projets structurants de la commune par le biais de la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).
Considérant que cette procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle est prévue aux articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui indique que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des
autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Considérant qu’il s'agit de planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais
aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement.
Considérant que cette procédure favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen
terme.
L'objectif poursuivi est double :
- accroître la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil municipal en matière d'investissement ;
- avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des
financements ;
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent
être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programme.
Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.
Aujourd'hui, compte tenu de l'avancement des projets en cours, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la révision des AP/CP suivantes :
Ÿ Travaux de réhabilitation de l’école Jules Ferry compte tenu de l'avancement des
travaux :
N°2023-12-05 2
N°de l'autorisation Libellé Autorisation
de du de Crédits de paiement Financement prévisionnel
programme programme programme
Montant 2021 2022 2023 2024 2025 Nature Montant
Travaux de
AP21/01 réhabi leien de l'école Subventions 4 270 630
es Fe A 7 000 000 60852 | 862558 |2 820 000|3 000 000| 256590 |rcrva 1 148 280
Part ville/emprunt 1 581 090
Pour mémoire :
eme Tac he 202 6 340 000 60 852 862558 | 3500000 | 1916590
D Tan 6 340 000 60 85 1030000 | 3500000 | 1749148 AP/CP modifié le 20/12/2022 2 ©
Dole 6 340 000 100000 | 2000000 | 3500000 | 740000 AP/CP modifié le 14/12/2021
Pour mémoire 6340 000 1500000 | 2000000 | 2100000 | 740000 2.01 de 1 4/12/2020
YŸ Travaux de réaménagement de
cours de l'opération :
la place Jean-Jaurès compte tenu de l’achèvement en
N°de l'autorisation
Libellé Autorisation
de du de Crédits de paiement Finanœæment prévisionnel
programme programme programme
Montant 2021 2022 2023 2024 Nature Montant
Travaux de =
AP21/02 réaménagement de la Subventions de s=20.008
place Jean Jaurès 3 500 000 0 497 819 2 718 563 283 618 FCTVA 574 140
Part ville/emprunt 1 595 860
Pour mémoire :
AP/CP modifié le 30/05/2023 3 000 000 0 481437 2518563
Pour mémoire :
AP/CP modifié le 20/12/2022 3 000 000 0 900 000 2100000
Pour mémoire :
AP/CP modifié le 14/12/2021 2700000 900 000 1 800 000
Pour mémoire :
AP/CP voté le 14/12/2020 1 800 000 900 000 900 000
Ÿ”_ Travaux d'aménagement du contournement sud de la ville compte tenu de l'achèvement en cours des travaux de réaménagement du chemin du vin et de la rue Sadi Carnot et du démarrage des travaux d'aménagement du giratoire début 2024 :
N°de l'autorisation Libellé Autorisation
de du de Crédits de paiement Fmancement prévisionnel
programme programme programme
Montant 2022 2023 2024 2025 Nature Montant
Travaux de voirie du Subventions/
AP22/01 contournement sud de Paicipations 1764 932 la ville 4 900 000 0 2 400 000 2 200 000 300 000 FCTVA 803 796
Part ville/emprunt 2 331 272
ur MÉMOIrE ;
AP/CP an jen a 02e AN ve ° 2100 900 300 000
Pour ne 3 000 000 900 000 2 100 000
Ÿ” Maîtrise d'œuvre architecturale et muséographique et prestations diverses pour la construction du nouveau musée de Saint-Gilles compte tenu de l'avancement de l'opération :
N°2023-12-05
N°de MES
l'autorisation Libellé ro OD 4 dd de du de Crédits de paiement Financement prévisionnel
programme programme programme
Maîtrise d'oeuvre Montant 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Nature Montant
architecturale et Subventions/
AP22/02 muséographique et Participations 0
prestations diverses ‘790 000 65 788 220 000 18 000 171 000 96 000 219 212 ECTVA 129 592
pour la construction du
nouveau musée de Part ville/emprunt 660 408)
Pour mémoire :
AP/CP modifié le 20/12/2022 790 000 65 788 220 000 85 000 75 000 344 212
ue Re 790 000 315 000 220 000 85 000 75 000 95 000 crée le
Ÿ Travaux de rénovation de la piscine municipale compte tenu du démarrage des travaux
prévu en janvier 2024 :
N°de E
l'autorisation Libellé RO = " ne:
de du de Crédits de paiement Financement prévisionnel
programme programme programme
Montant 2023 2024 2025 Nature Montant
Subventions/
AP23/01 [Travaux de rénovation de la piscine 3 300 000 x > 8 Participations 1 239 000 30 000 300 000 70 000 ECTVA 541 332
Part ville/emprunt 1 519 668
Pour mémoire :
AP/CP crée le 20/12/22 2 750 000 100 000 2 200 000 450 000
Ÿ_ Travaux de construction du pole enfance compte tenu du démarrage des travaux prévu
en 2024 :
N'°de F7
l'autorisation Libellé AUIÉEtOr ' J: ; 2 de du de Crédits de paiement Financement prévisionnel
programme programme PIOBENME
Montant 2023 2024 2025 Nature Montant
Subventions /
AP23/02 Construction d'un pole enfance Participations 0 11 500 000 600 000 5 150 000 5 750 000 FCTVA 1 886 460
Part ville/emprunt 9 613 540
Pour mémoire : AP/CP crée le 20/12/22 10 250 000 450 000 4 000 000 S 800 000
Ÿ” Opération Plaine des Sports Espeyran compte tenu de la mission de maitrise d'œuvre qui démarrera début 2024 :
N°de
l'autorisation Libellé Aufrsation à : . Ni:
de du de Crédits de paiement Financement prévisionnel
programme | programme programme
Montant 2023 2024 2025 2026 Nature Montant
Plaine des Subventions/
AP23/03 sports Participations 0
Eyspéran 6 000 000 100 000 150 000 4 500 000 1 250 000 ECIVA 984 240
Part ville/emprunt 5 015 760
: _ ee Fe 6 000 000 100 000 885 000 4130 000 885 000
Ÿ” Opération de remise aux normes des quais/Sud Canal compte de la mission de maitrise
d'œuvre en cours :
N°2023-12-05
N°de
l'autorisation Libellé AuTONEntIoN . 1 de du de Crédits de paiement Finanæment prévisionnel
programme | programme pos emme
Montant 2023 2024 2025 2026 Nature Montant
Remise aux Subventions/
AP2#/0 “quais/ nu 6 000 000 150 000 50 000 3 000 000 2 800 000 PAT CIpe Pons 2
Canal FCTVA 984 240
Part ville/emprunt 5 015 760
SO 6/23 6 000 000 150 000 2 000 000 2 000 000 1850 000
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- de modifier les AP/CP décrites ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 1 DEC. 2073
- Affichage le :
2 1 DEC. 2073
N°2023-12-05 5
Acte à classer
2023-12-05
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2023-12-21111-47-49.00 ( MI249905971 )
030-213002587-20231219-2023-12-05-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
LÉ. Modification des autorisations de programme et crédits
de paiement pour le budget primitif 2024 conne
19/12/2023 EX 2e Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
2023-12-05.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 21/12/23 à 11:47
Date 21/12/23 à 11:47
Date 21/12/23 à 11:58 PT
NT ° Hi REPUBLIQUE FRANCAISE
SAI NT Liberté - Egalité - Fraternité
GILLES Haut Ileu du pèlerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES
OENMES Registre des délibérations
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N° 2023-12-06
Objet : Budget Primitif 2024 du budget principal de la ville de Saint-Gilles.
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L’an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
k XX K K KE HE KE
N°2023-12-06 I Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
- Vu l'avis favorable de la Commission des finances,
- Vu la présentation du rapport d'orientation budgétaire en séance du Conseil Municipal du mercredi |4 novembre 2023,
Considérant que le Budget Primitif 2024 du budget principal de la ville de Saint-Gilles s’équilibre à la somme de 37.329.480 Euros.
Ce budget se présente donc de la manière suivante :
La section de fonctionnement est arrêtée à la somme de
Elle se compose ainsi :
En dépenses :
* Total des dépenses réelles de fonctionnement :
* Total des dépenses d'ordre de fonctionnement :
20.639.580,00 Euros
16.331.780,00 Euros
4.307.800,00 Euros
(Dont virement prévisionnel vers la section d'investissement de 3.169.800,00 Euros)
En recettes :
* Total des recettes réelles de fonctionnement :
* Total des recettes d'ordre de fonctionnement :
La section d'investissement est arrêtée à la somme de
Elle se compose ainsi :
En dépenses :
* Total des dépenses réelles d'investissement :
* Total des dépenses d’ordres d'investissement :
En recettes :
* Total des recettes réelles d’investissement :
* Total des recettes d’ordre d'investissement :
20.450.580,00 Euros
189.000,00 Euros
16.689.900,00 Euros
16.500.900,00 Euros
189.000,00 Euros
12.382.100,00 Euros
4.307.800,00 Euros
Considérant que la présentation de ce budget fait suite à la présentation du rapport d'orientation budgétaire qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil Municipal du mardi 14 novembre 2023,
Considérant que le contenu du budget primitif, dont les crédits sont votés par nature et par chapitre, fait l’objet d’une présentation fonctionnelle au sein du document annexé.
Considérant qu’étant donné les évolutions significatives de la nomenclature budgétaire lors du passage à l'instruction M 57, le budget primitif annexé ne reprend pas les données relatives au budget précédent. Aussi, un tableau comportant le rappel des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, et les propositions d'ouverture de crédits pour le budget de l’exercice concerné, est joint au budget primitif.
N°2023-12-06
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'adopter le budget primitif 2024 du budget principal de la ville de Saint-Gilles tel que résumé
ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
nn nn nn nn mm nn mn nn nnnnnnnnnss
Saint-Gilles, le mardi 19 décembre 2023
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 Î DEC. 2023
- Affichage le:
2 1 DEC. 2073
N°2023-12-06 2
Acte à classer
2023-12-06
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2023-12-21111-50-10.00 ( MI249906085 )
030-213002587-20231219-2023-12-06-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
AGE .
æ 5 certifié Budget Primitif 2024 du budget principal de la ville de Saint-Gilles.
19/12/2023
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-12-06.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2023-12-06-annexe Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
budget.PDF
À mpéraer la PJ avec le tlarmpon AR
2023-12-06-annexe note Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
synthese .PDF
ES robes la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 21/12/23 à 11:50 Par PETER Jennifer
Transmis Date 21/12/23 à 11:50 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 21/12/23 à 12:00 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
(Ti
SAI
GILLES Haut lieu du pélerinage médiéval
> |.
|
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GILLES
de Registre des délibérations
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N° 2023-12-07
Objet : Budget Primitif 2024 du Port de Plaisance de Saint-Gilles
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L’an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie A]MO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
K HR HO HE KEY
N° 2023-12-07 Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu la présentation du rapport d’orientations budgétaires en séance du Conseil Municipal du mercredi |4 novembre 2023,
- Vu l'avis favorable de la Commission des finances,
Considérant que le Budget Primitif 2024 du Port de Plaisance de Saint-Gilles s’équilibre à la somme de 89.000,00 euros.
Ce budget se présente donc de la manière suivante :
La section de fonctionnement est arrêtée à la somme de 86.200,00 Euros
Elle se compose ainsi :
En dépenses :
* Total des dépenses réelles d'exploitation : 83.400,00 Euros
* Total des dépenses d’ordre de fonctionnement : 2.800,00 Euros
En recettes :
* Total des recettes réelles d'exploitation : 86.200,00 Euros
La section d'investissement est arrêtée à la somme de 2.800,00 Euros
Elle se compose ainsi :
En dépenses :
* Total des dépenses réelles d’investissement : 2.800,00 Euros
En recettes :
* Total des recettes réelles d'investissement : 0,00 Euros
* Total des recettes d'ordre d'investissement : 2.800,00 Euros
Considérant que la présentation de ce budget fait suite à la présentation du rapport d'orientation budgétaire qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil Municipal du mercredi 14 novembre 2023.
Considérant que le contenu du budget primitif, dont les crédits sont votés par nature et par chapitre, fait l’objet d’une présentation fonctionnelle au sein du document annexé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
N° 2023-12-07 Décide
- d'adopter le budget primitif 2024 du Port de Plaisance de la commune tel que résumé ci- dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
mn mn mn nn mn mn nn nn nm mm nm mm mm mm nn nm nn mm mmmnmmunn
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
2 1 DEC. 2023 - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 2 1 DEC.
2023
N° 2023-12-07
Acte à classer
2023-12-07
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2023-12-21111-51-48.00 ( MI249906204 )
identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20231219-2023-12-07-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
LS LÉ.
À conne
Objet de l'acte: Budget Primitif 2024 du Port de Plaisance de Saint-Gil
Date de décision : 19/12/2023
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-12-07 PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2025-12-07-ANNEXE PDF Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
‘imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Transmis Date 21/12/23 à 11:51 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 21/12/23 à 12:12 | | REPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT Liberté - Egalité - Fraternité
GILLES Haut lieu éu pélerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ET Registre des délibérations
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
Poste n° 5814
N° 2023-12-08
Objet : Acompte de subvention pour l’année 2024 accordé au Centre Communal d'Action Sociale.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD,
Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L_ 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
Pour cette délibération ne prennent pas par au vote le Maire de droit, Catherine HARTMANN, Lauris PAUL, Nadia ARCHIMBAUD, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Bruno VIGUE, Serge GILLI, Cédric VIDAL-BERENGUEL
OK K OK K HE KO K K
N° 2023-12-08 I Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances
Considérant que pour que le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Gilles puisse assurer dès le début de l’année 2024 les charges qui lui incombent notamment en matière salariale, il est proposé au conseil municipal d’allouer un acompte de subvention de 155.262,00 euros (cent cinquante- cinq mille deux cent soixante-deux euros), représentant une avance d'environ
5/12*"° de la subvention communale allouée en 2023.
Considérant que cette subvention ne préjuge en rien de la subvention définitive qui sera proposée en 2024 pour le CCAS sur la base du budget prévisionnel de l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- d'attribuer un acompte de 155.262,00 euros (cent cinquante-cinq mille deux cents soixante deux euros), sur la subvention pour l'exercice 2024, au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Gilles.
- la dépense correspondante sera imputée au compte 657362/420 du budget principal 2024 de
la ville de Saint-Gilles.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
mn mn nn nn mn nn mn mn nn nnn mme
Saint-Gilles, le mardi 19 décembre 2023
Eddy VALADIER
t-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 1 DEC. 2073
- Affichage le : 2 1 DEC. 2073
N° 2023-12-08 2
Acte à classer
2023-12-08
1
En préparation
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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2 3 4
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Préfecture
ASCL_2_2023-12-21111-52-41.00 ( MI249906219 )
030-213002587-20231219-2023-12-08-DE ( Voir l'accusé de récention associé }
LÉ . Acompte de subvention pour l'année 2024 accordé au y
Centre Communal d'Action Sociale. L Certifié
19/12/2023 EX, € Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.7. Avances
2023-12-08. PDF
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 21/12/23 à 11:52
Date 21/12/23 à 11:52
Date 21/12/23 à 12:02 ee
nf REPUBLIQUE FRANÇAISE
: Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
LLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES Registre des délibérations
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N° 2023-12-09
Objet : Acompte de subvention accordée pour l’année 2024 à l'Association des Festivités pour Saint-Gilles.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni
en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame
Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA,
Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur
Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales
:
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne bouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit
remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
Pour cette délibération ne prennent Pas part au vote, Benjamin GUIDI, Nadia ARCHIMBAUD, Bruno VIGUE, Joël PASSEMARD et Julie FERNANDEZ
XX K KE KE KE ke
N° 2023-12-09
| Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis préalable de la commission des finances.
Considérant que pour que l'Association des Festivités pour Saint-Gilles puisse assurer dès le
début de l’année 2024 les charges qui lui incombent, notamment en matière de dépenses
nécessaires aux animations de la ville, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer dès janvier 2024 un acompte de subvention de 62.917,00 euros (Soixante-deux mille neuf cent dix-sept euros) représentant une avance d'environ 5/12" de la subvention communale versée en 2023.
Considérant que ce prorata ne préjuge en rien de la subvention définitive qui sera proposée en
2024 pour l'association des Festivités pour Saint-Gilles après analyse du dossier de demande de
subvention que cette association aura fait parvenir dans le cadre de l'instruction des
subventions communales à allouer au titre de l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d'attribuer un acompte de 62.917,00 euros (Soixante-deux mille neuf cent dix-sept euros), sur la subvention pour l’exercice 2024, à l'association des Festivités pour Saint-Gilles. - la dépense correspondante sera imputée au compte 65748/023 du budget principal 2024 de la
ville de Saint-Gilles.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
DR 068 don eu 6 8 618 NE 010 i 0101 010:01010 0:010,0.0:0.2:9:5.5:018/4:9/0 20 0:0.0.0,0:08 8 64 0 0 00 R LATE
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en
cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 1 DEC. 2023
- Affichage le : 2 1 DEC. 2073
N° 2023-12-09
2
Acte à classer
2023-12-09
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST : ASCL_2_2023-12-21111-54-03.00 ( MI249906342 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231219-2023-12-09-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ . Objet de l'acte: Acompte de subvention accordée pour l'année 2024 à Y
l'Association des Festivités pour Saint-Gilles
J\ Certifié Date de décision: 19/12/2023
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.7. Avances
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2023-12-09. PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 21/12/23 à 11:54 Par PETER Jennifer
Transmis Date 21/12/23 à 11:54 Par PETER Jennifer
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Mt REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
AINT
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
PÉGENMES Registre des délibérations
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N° 2023-12-10
Objet : Acompte de subvention accordée pour l’année 2024 au centre social et culturel « La Croisée ».
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD), Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
Pour cette délibération ne prennent pas part au vote, Géraldine BREUIL, Alain VULTAGGIO, Alexandre MICHEL, Brigitte SALAMA, Lauris PAUL (titulaires) et Frédéric BRUNEL, Julie FERNANDEZ, Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Sylvie AIMO-BOOT, Alex DUMAGEL (suppléants).
XX OK EH KR K Æ OK XX
N° 2023-12-10 l Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances
Considérant que pour que l'association « La Croisée » de Saint-Gilles puisse assurer dès le début de l’année 2024 les charges qui lui incombent, notamment en matière salariale, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer dès janvier 2024 un acompte de subvention de 22.900,00 euros (Vingt-deux mille neuf cent euros) représentant une avance d’environ 5/12°"° de la subvention communale versée en 2023.
Considérant que ce prorata ne préjuge en rien de la subvention définitive qui sera proposée en 2024 pour le Centre Social et Culturel « La Croisée » après analyse du dossier de demande de subvention que cette association aura fait parvenir dans le cadre de linstruction des subventions communales à allouer au titre de l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d'attribuer un acompte de 22.900,00 euros (Vingt-deux mille neuf-cents euros), sur la subvention pour l'exercice 2024, à l'association pour la gestion du Centre Social et Culturel « La Croisée » de Saint-Gilles.
- la dépense correspondante sera imputée au compte 65748/3380 du budget principal 2024 de la ville de Saint Gilles.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
nn nm mn nm mn mm nn nn nn mn mn nn mn nn nnnn nn
Saint-Gilles, le mardi 19 décembre 2023
Eddy VALADI
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
à 7 21777 7973 - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 2 1 DEC. 7073
N° 2023-12-10 2
Acte à classer
2023-12-10
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-12-21111-55-01.00 ( MI249906404 )
Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20231219-2023-12-10-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
\É.
Objet de l'acte: Acompte de subvention accordée pour l'année 2024 HŸ centre social et culturel ” La Croisée ”. 1) Certifié
{ e
Date de décision : 19/12/2023 “ Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.7. Avances
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2023-12-10.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
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Préparé Date 21/12/23 à 11:55 Par PETER Jennifer
Transmis Date 21/12/23 à 11:55 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 21/12/23 à 12:04 —— ——
Mr REPUBLIQUE FRANCAISE
AIN T Liberté - Egalité - Fraternité
GILLES Haut leu du pèlerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
es Registre des délibérations
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
Poste n° 5814
N° 2023-12-11
Objet : Acompte de subvention accordée pour l’année 2024 au Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal de Saint-Gilles.
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
Pour cette délibération ne prennent pas part au vote, Dominique TUDELA, Brigitte SALAMA, Nicolas ZUSCHMIDT, Géraldine BREUIL
XX XX EEK EE KE
N° 2023-12-11 l Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l’avis favorable de la commission des finances
Considérant que pour que le Comité des Œuvres Sociales du personnel municipal de Saint- Gilles puisse assurer dès le début de l’année 2024 les charges qui lui incombent, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer dès janvier 2024 un acompte de subvention de 27.000,00 euros (vingt-sept mille euros) représentant une avance d'environ 5/ 12°" de la subvention communale versée en 2023.
Considérant que ce prorata ne préjuge en rien de la subvention définitive qui sera proposée en 2024 pour le Comité des Œuvres Sociales du personnel municipal de Saint-Gilles après analyse du dossier de demande de subvention que cette association aura fait parvenir dans le cadre de l'instruction des subventions communales à allouer au titre de l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d'attribuer un acompte de 27.000,00 euros (vingt-sept mille euros), sur la subvention pour l'exercice 2024, à l'association pour la gestion du Comité des Œuvres Sociales du personnel municipal de Saint-Gilles.
- la dépense correspondante sera imputée au compte 65748/0202 du budget principal 2024 de la ville de Saint-Gilles.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 1 DEC. 2023
- Affichage le :
2 1 DEC. 2073
N° 2023-12-11! 2
Acte à classer
2023-12-11
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2023-12-21111-56-29.01 ( MI249906444 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231219-2023-1 2-11-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
LÉ. Objet de l'acte: Acompte de subvention accordée pour l'année 2024 34 RE
O À conne
Comité des OEuvres Sociales du Personnel Municipal :
de Saint-Gilles.
Date de décision : 19/12/2023
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.7. Avances
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-12-11. PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
Classer
Annuler
Préparé Date 21/12/23 à 11:56
Par PETER Jennifer Transmis
Date 21/12/23 à 11:56 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 21/12/23 à 12:06 me ———
n hf REPUBLIQUE FRANCAISE LE,
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT
GILLES CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
RENE Registre des délibérations
Direction Ressources et Moyens
Service des Finances
Dossier suivi par Grégory BAILLET
N°2023-12-12
Obijet : Actualisation des tarifs communaux pour l’année 2024.
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Heiene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
XOK EEK K KE 4 XX
N°2023-12-12 |
Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant qu’il y a lieu d’actualiser pour l’année 2024, l’ensemble des tarifs communaux.
Les tarifs sauf disposition précisée ci-dessous sont applicables au 1° janvier 2024.
Régie de recettes : Frais de photocopie
Libellé tarif Tarif 2023 | Tarif 2024
Arrêté ministériel du ler octobre 2004, cf. Journal Officiel La page A4 0,18 0,18
Les frais d'envoi correspondants aux copies seront demandés en sus selon tarif postal en vigueur Pour : Contre :
Abstention :
Coût de la prestation comptable
Libellé tarif Tarif 2023 | Tarif 2024
Pièce comptable éditée (Titre, Mandat, annulation et réduction titre et 4,90 4,90 mandat)
Pour : Contre : Abstention :
Régie de recettes : Prestation repas pour le CCAS
Libellé tarif Tarif 2023 Tarif 2024
Personnes âgées : tarif de refacturation par la Ville au CCAS, d’un repas 4,70 4,70
Pour : Contre : Abstention :
Régie de recettes : Marchés bihebdomadaires
Libellé tarif Tarif 2023 Tarif 2024
Le mètre linéaire à la 2 journée 1,45 1,45
Pour : Contre : Abstention :
2 N°2023-12-12
Régie de recettes : Toilettes publiques
Libellé tarif Tarif 2023 Tarif 2024
L'entrée 0,20 0,20
Pour : Contre : Abstention :
Régie de recettes : Occupation du domaine public
Libellé tarif Tarif 2023 Tarif 2024
Véranda au m? (annuel) 10,50 11,00
Terrasse au m? (annuel) 7,50 8,00
Véhicule de restauration ambulant : emplacement au mois 120,00 120,00
Cautionnement versé pour la mise à disposition de l’espace public pour 450.00 450.00 l'organisation d’un vide-grenier ’ ’
Vente de fleurs au niveau des cimetières couvrant une période de 10 jours 031 031 avant et après le le" novembre au m° (minimum 15€) | ’
Occupations évènementielles (le m? journalier) 3,00 3,50
Domaine privé communal par des particuliers - Type jardin d'agrément 55€Jha 60€/ha (minimum 20€)
Domaine public communal par des particuliers — Type jardin d'agrément 55€Jha 60€/ha (minimum 20€)
Domaine privé communal — Parcelles agricole (minimum 20€) S5€/ha 60€/ha
Domaine privé communal pour activité économique 30.000€/ha | 30.000€/ha
Domaine privé communal pour stockage divers types matériaux 5.000€/ha 5.000€/ha
Pour : Contre : Abstention :
Régie de recettes : Fêtes foraines
Libellé tarif Tarif 2023 Tarif 2024
Le mètre linéaire à la journée 1,65 1,65
Caution utilisation occasionnelle télécommande bornes escamotables place 53.00 53 00 de la République ' ’
Inférieur à 500 m? 164,00 164,00
Cinque Compris entre 500 et 292.00 292 00
1000 m? ’ ’
N°2023-12-12
Supérieur à 1000 m? 572,00 572,00
Monophasé 15 ampères 156,00 52,00
Monophasé 30 ampères 238,50 79,50
Forfait électrique Monophasé 45 ampères 304,50 101,50
Fête foraine de la Triphasé 20 ampères ou monophasé 60 354,00 | 18,00
toussaint pour une EMpETes =: =: | Triphasé 25 ampères ou monophasé 75 409,50 136,50
semaine (tarification à la | ampères
semaine au lieu du | 1riPhasé 30 ampères ou monophasé 90 481,50 160,50 ampères
forfait de semaines) LT O0 ampères 622,50 207,50
Triphasé 50 ampères 756,00 252,00
Triphasé 60 ampères 903,00 301,00
Puissance 3 90,00 90,00
Puissance 6 123,00 123,00
Pour
Puissance 9 141,00 141,00
une
Puissance 12 171,00 171,00
semaine
Puissance 15 198,00 198,00
Forfait électrique Puissance 18 238,50 238,50
Émis Puissance 3 141,00 141,00
Puissance 6 187,50 187,50
Pour
Puissance 9 238,50 238,50
deux
Puissance 12 304,50 304,50
semaines
Puissance 15 354,00 354,00
Puissance 18 435,00 435,00
Pour : Contre : Abstention :
Régie de recettes : Camping-cars
Libellé tarif Tarif 2023 Tarif 2024
Distribution d’eau potable — 100 litres 2,00 2,00
Electricité — 8h 4,00 4,00
Pour : Contre : Abstention :
N°2023-12-12 4
Régie de recettes : Concession dans les cimetières
Libellé tarif Tarif 2023 Tarif 2024
4 m°? 420,00 450,00
Concession cinquantenaire 5 m? 525,00 550,00
7 m2? 735,00 770,00
4 n° 336,00 350,00
Concession trentenaire 5 m? 420,00 450,00
7 rm? 588,00 620,00
Concession cinéraire ISians 325,00 550,00
30 ans 630,00 660,00
Usage du jardin du souvenir : forfait par cérémonie incluant la plaque Gratuit Gratuit
La vacation funéraire 25,00 25,00
Pour : Contre : Abstention :
Régie de recettes : Port de plaisance
Libellé tarif Tarif 2023 Tarif 2024
Le mètre carré d'occupation du domaine public utilisé 9,00 9,00
Tarif journalier 23,00 25,00
Bateau de 0 à 9,99 mètres
de long avec eau et Tarif semaine 107,00 110,00
électricité
Tarif mensuel 277,00 280,00
N°2023-12-12 5
Tarif annuel 1.340,00 1.340,00
Tarif journalier 25,00 30,00
Bateau de 10 à 13,99 Tarif semaine 120,00 120,00
mètres de long avec eau et
électricité Tarif mensuel 305,00 305,00
Tarif annuel 1.470,00 1.470,00
Tarif journalier 45,00 45,00
Bateau de 14 à 19,99 Tarif semaine 200,00 200,00
mètres de long avec eau et
électricité Tarif mensuel 500,00 525,00
Tarif annuel 2.500,00 2.500,00
Tarif journalier 65,00 65,00
Bateau de 20 à 29,99 Tarif semaine 325,00 325,00
mètres de long avec eau et
électricité Tarif mensuel 815,00 815,00
Tarif annuel 4.000,00 4.000,00
Tarif journalier 70,00 80,00
Bateau supérieur à 30 Tarif semaine 340,00 350,00
mètres de long avec eau et
électricité Tarif mensuel 900,00 900,00
Tarif annuel 4.300,00 4.300,00
Location de coches de plaisance à l’année 735,00 735,00
Mètre cube d’eau livré 6,00 6,00
Supplément pour paiement par Eurochèque 6,00 6,00
La location des postes d'’amarrage avec électricité comprend la fourniture électrique pour des besoins inférieurs ou égaux à 5 ampères (recharge des batteries et entretien du bateau) ;
Pour des besoins autres (supérieurs à 5 ampères), il y a lieu d’avoir recours à des compteurs individuels par des contrats souscrits auprès des services d’E.D.F. à Caissargues.
Pour : Contre : Abstention : Régie de recettes : Location des salles communales Libellé tarif Tarif 2023 Tarif 2024 Personnel communal Un Prêt gratuit per am 195,00 195,00 Local puis au-delà, la journée : Particulier Saint-Gillois d'Espeyran 250,00 280,00 uniquement | La journée de location Particulier extérieurs 500,00 500,00 N°2023-12-12 6
Arènes Location hebdomadaire du corral 1.100,00 1.100,00
La journée
Salle Le Week-End Polyvalente
La semaine
Associations |
(siège à Saint- Petite salle polyvalente
Gi les) Local d’Espeyran Gratuit Gratuit organisant des
animations Salle Victor Hugo
non lucratives
La journée
Salle Cazelles Le Week-End
La semaine
La journée 380,00 380,00
Salle Le Week-End 550,00 550,00 Polyvalente
La semaine 1.200,00 1.200,00
Petite salle polyvalente 135,00 135,00
Associations | Local d’Espeyran 135,00 135,00
SXUTIEUTSS | alle Victor Hugo 1 15,00 115,00
La journée 190,00 190,00
Grande Salle Cazelles Le Week-End 280,00 280,00
La semaine 620,00 620,00
La journée 95,00 95,00
Petite Salle Cazelles Le Week-End 140,00 140,00
La semaine 310,00 310,00
Régie de recettes : Location des salles communales (suite)
Libellé tarif Tarif 2023 Tarif 2024
Entreprises Petite La lère journée 135,00 135,00
Saint-Gilloises salle polyvalente Journée supplémentaire au- 90.00 90.00
delà de la lëre journée ’ ’
N°2023-12-12 7
Local d’Espeyran — La journée 135,00 135,00
La lère journée [15,00 115,00
Salle Victor Hugo ; z | Journée supplémentaire au- 80.00 80.00
delà de la Lère journée
La lère journée 195,00 195,00
CrndepaleCszeles Journée supplémentaire au- | es 125,00 125,00
delà de la lèr journée
La lère journée 100,00 100,00
Petite Salle Cazelles | ; = Journée supplémentaire au- 65,00 65,00
delà de la 1ère journée
La lèrej é 250,00 250,00 Petite Salle Polyvalente ° =
Journée supplémentaire au- 155,00 155,00
delà de la Fère journée
Local d'Espeyran — La journée 250,00 250,00
La lère journée 190,00 190,00
. Salle Victor Hugo z z | Entreprises Journée supplémentaire au-
LL : - , 135,00 135,00 extérieures delà de la l'ère journée
La lère journée 400,00 400,00
Grande Salle Cazelles Journée supplémentaire au- ï , 230,00 230,00
delà de la 1ère journée
La lère journée 200,00 200,00
Petite Salle Cazelles z z : Journée supplémentaire au-
| . , 115,00 115,00 delà de la lèe journée
Cautionnement versé pour la mise à disposition d’une salle 1.150,00 1.150,00
Cautionnement versé pour la mise à disposition de la grande salle 1.750,00 1.750,00 polyvalente Gratuité de mise à disposition des salles communales concernant : les écoles, les organismes municipaux et les organismes dépendants de la politique de la ville
Pour : Contre : Abstention :
Régie de recettes : Location matériel communal
Tarif Libellé tarif Tarif 2023
2024
Retrait effectué par . . , . P Gratuit Gratuit
. l'association Associations
Tables et Chaises (*) {ère livraison Gratuit Gratuit locales
Tarif de la place louée au-delà 6 2 Pace ou 1,00 1,00
de la lère livraison si
N°2023-12-12 8
manutention effectuée par le
personnel communal
Petite sono extérieure 55,00 55,00
Scène (en extérieur uniquement) 110,00 110,00
Tarif de la place louée si
manutention effectuée par 1,00 1,00
l'association _.. Tables et Chaises (* : —
Associations (9 [Tarif de la place louée si
extérieures manutention effectuée par le 2,00 2,00
personnel communal
Scène 340,00 340,00
La lère fois Gratuit Gratuit
Tarif de la place louée au-delà
de la lèr fois et si | | 1,00 1,00
Acteurs k manutention effectuée par
. Tabl hai | j Economiques ables et Chaises (*) l'entreprise
Saint-Gillois Tarif de la place louée au-delà
dans le cadre de la lère fois et si | 2 00 2 00
etre manutention effectuée par le | °
principales personnel communal
Les deux lère fois Gratuit Gratuit
Scène
Le m2 4,50 4,50
Tarif place louée si Personnel . . , . .
Tables et Chaises (*} | manutention effectuée par le Gratuit Gratuit communal
demandeur
Particuliers - nn. Saint-Gillois Tarif de la place louée si
& Tables et Chaises (*) manutention effectuée par le 1,00 1,00
demandeur Elus locaux
Ecoles, Organismes municipaux, Associations ayant une convention . . DRE . L Gratuit Gratuit d'objectifs et de moyens avec la commune, Organisations politiques
Tout matériel communal (au titre des
échanges intercommunaux)
Collectivités voisines Colliers de serrage pour barrières toulousaines : Gratuit Gratuit remplacement à l'identique en cas de casse ou
détérioration
(*) — Forfait comprenant les plateaux, tréteaux (3 par plateau) et chaises (10 par plateau), soit | plateau + 3 tréteaux + 10 chaises = 10 places NOTA : Lors du prêt ou location de salles, le matériel compris dans les salles est prêté à titre gracieux. Pour : Contre : Abstention : Régie de recettes : Activités sportives Libellé tarif Tarif 2023 | Tarif 2024 N°2023-12-12 9
Activité « pleine forme » à l'année 120,00 120,00
Pour : Contre : Abstention :
Régie de recettes : Médiathèque
Libellé tarif Tarif 2023 | Tarif 2024
Inscription simple enfant moins de 16 ans Gratuit
Inscription simple 5,00 5,00
Abonnement complet 11,00 11,00
Carte perdue 3,50 3,50
Photocopie noir & blanc 0,20 0,20
Photocopie (la page A4)
Photocopie couleur 0,80 0,80
Retard par document et par jour (Plafond à 20,00 euros) 0,10 0,10
Support média détérioré Coût d'achat Pour : Contre : Abstention :
Régie de recettes : Patrimoine
Libellé tarif Tarif 2023 | Tarif 2024
Carte postale 1,00 1,00
Affiche 3,50 3,50
Aimants 3,50 3,50
Bulletin monumental de l’abbaye de Saint-Gilles 30,00 30,00
Revue Arts Sacrés 9,00 9,00
Visite thématique intitulée « Les goûters au musée » enfants de 3 à 18 ans . 2,00 2,00 (Gratuits pour les adultes accompagnants)
Tour Opérator (à partir de | 000 billets) 2,50 2,50
Ouvrage Portail romans de France 45,00 45,00
Régie de recettes : Patrimoine (suite)
Libellé tarif Tarif 2023 | Tarif 2024
Tarif préférentiel visite crypte et ancien chœur contre remise du PASS 1.00 1.00 Réduction-Patrimoine du Gard
N°2023-12-12
no a de Saint-Jacques de Compostelle en France, patrimoine de 38,00 38,00
Livre « Les chemins de Saint-Jacques de Compostelle » 24,95 24,95
Livre « L'enfant Aimeric » 14,00 14,00
Livre « Il était une fois Saint-Jacques de Compostelle » 14,00 14,00
Livre « De Saint-Gilles à Saint-Jacques » 39,00 39,00
Albums à colorier « Au moyen Age » et « A l’abbaye » 4,95 4,95
Ultreïa, Le jeu des chemins de Compostelle 12,00 12,00
Carnet avec visuel de l’abbatiale Format A5 4,00 4,00
Petit carnet de note avec visuel de l’abbatiale 2,50 2,50
Puzzle 9,50 9,50
Guide vert « Sites & Cités remarquables de France » le tome 14,90 14,90
Livre « Angèle et José — Les Trésors de Nîmes 12,90 12,90
Tarif plein 3,50 4,00
Droit d'entrée crypte DO © Tarif réduit
(groupe et 3,00 3,00
ticket malin) © = Gratuité pour :
- l'accompagnant et/ou | chauffeur ;
- Enfants de moins de 18 ans ;
- Résidents de la commune ;
- Demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA (sur présentation d’une attestation de moins de 6 mois) ; - Les visiteurs handicapés (sur présentation d'un justificatif) ;
- Les étudiants (sur présentation de la carte d'étudiant de l’année en cours ;
- Les guides agréés (sur présentation d’une carte professionnelle).
© = Gratuité pour les pèlerins (sur présentation d’un justificatif : crédential, topoguide, ....).
Pour : Contre : Abstention : Régie de recettes : Crèche « Les Canaillous » Facturation en fonction du quotient familial des familles — Barème C.AF. Application d'une majoration de 20% sur la base des tarifs appliqués aux familles ne résidant pas sur la commune de Saint-Gilles. Régie de recettes : Halles Baltard
Libellé tarif Tarif 2023 Tarif 2024
Droit d'entrée pour les spectacles, représentations A (moins de 2 ! . . 5,00 5,00
théâtrales, musicales, humoristiques et projections 16 ans)
N°2023-12-12 Il
cinématographiques B 10,00 10,00
C 20,00 20,00
D - 28,00
La journée
Associations (siège à Saint-Gilles) organisant des animations Le Week-End Gratuit Gratuit non lucratives ou partenaires conduisant une action de
partenariat avec la ville La semaine
La journée 350,00 350,00
Associations extérieures Le Week-End 485,00 485,00
La semaine 1.015,00 1.015,00
La journée 350,00 350,00 Entreprises Saint-Gilloises
Le Week-End 485,00 485,00
La semaine 1.015,00 1.015,00
La journée 450,00 450,00
Entreprises extérieures Le Week-End 585,00 585,00
La Semaine 1.115,00 1.115,00
Pour : Contre : Abstention :
Régie de recettes : Activités scolaires et périscolaires
Libellé tarif Tarif 2023 | Tarif 2024
Photo enfant format A4 2,00 2,00
Objets confectionnés par les ALSH 2,00 2,00
Friandises salées confectionnées par les ALSH 1,50 1,50
Friandises sucrées confectionnées par les ALSH 1,00 1,00
Repas PAI (panier repas) 1,00 1,00
Stage sportif à la semaine 35,00 35,00
Repas cantine adulte 7,20 7,20
Repas cantine enfant 4,30 4,30
Ticket A.T.L. 1 — Journée avec repas
9,10 9,10
Ticket A.T.L. 2 — Journée avec repas
Régie de recettes : Activités scolaires et périscolaires (suite)
Libellé tarif Tarif 2023 | Tarif 2024
Ticket AT.L. 3 — 2 journée avec repas 6,10 6,10
N°2023-12-12
Ticket A.T.L. 4 — !2 journée avec repas
Journée avec repas 9,50 9,50
Journée sans repas 6,50 6,50
Demi-journée avec repas 8,00 8,00
Demi-journée sans repas 4,80 4,80
Journée avec repas, transport en bus et droit d'entrée 19,00 19,00
Journée avec repas, transport en bus sans droit d'entrée 16,00 16,00
Heure de garderie périscolaire du matin et du soir (7h30-8h30 et 16h30-
17h30) et de 17h30 à 18h30 ou étude de 16h30 à 17h30 Je ge Majoration du tarif de l'accueil de loisirs sans hébergement ou de la garderie 2 90 2 90 périscolaire pour présence sans réservation ’ ’ Majoration tarif restauration scolaire ou ALSH pour non-inscription 4,00 4,00 Pour : Contre : Abstention : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
Décide
- de fixer, à compter du | janvier 2024 les différents tarifs communaux (en euros) tels que détaillés dans le projet de délibération. Ces régies conservant jusqu’à cette date leurs tarifs actuels.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
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Saint-Gilles, le mardi 19 décembre 2023
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 1 DEC, 2023
- Affichage le : 2 1 DEC. 2073
N°2023-12-12 13
Acte à classer
2023-12-12
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2023-12-21111-57-33.00 ( MI249906561 )
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
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Transmis
Accusé de réception
030-213002587-20231219-2023-12-12-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
1É. Actualisation des tarifs communaux pour l'année 2024 È |
O\ Certifié 19/12/2023
Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.10. Divers
2023-12-12.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 21/12/23 à 11:57 Par PETER Jennifer
Date 21/12/23 à 11:57 Par PETER Jennifer
Date 21/12/23 à 12:12 ae
Mr REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
irection R rces et Moyens
Service de la commande publique
Dossier suivi par Mélanie ARNAL
N°2023-12-13
Objet : Marché public relatif aux travaux de rénovation et d’amélioration du niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral — Passation d’avenants
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
# RH OK KR KR OK KE
N°2023-12-13 | Entendu le rapporteur, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Adjoint Maire,
- Vules délibérations n°2021-08-01 et n°2021-12-14 autorisant la signature des contrats, - Vu l'avis favorable de la commission des finances,
- Vu l'avis de la commission d’appel d'offre du 15 décembre 2023 concernant l'avenant n°7 du lot 2 et l’avenant n°9 du lot 10 ;
Considérant que les marchés publics relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral de Saint- Gilles ont été conclus en septembre 2021 et décembre 2021.
A la suite d’aléas, des avenants doivent être concius.
Lot 02 - Déconstruction - gros œuvre
Le lot 02 a été conclu avec la société SGF BTP CONSTRUCTION pour un montant de 1 051 033.50€ HT (I 261 240.20€ TTC). Un premier avenant a été signé le 22 novembre 2022 pour un montant de 56 530.00€ HT (67 836.00 € TTC) portant le nouveau montant du marché à | 107 563.60€ HT (1 329 076.20€ TTC). Un second avenant a été signé le 17 janvier 2023 pour un montant de 30 917€ HT (37 100.40€ TTC) portant le nouveau montant du marché à | 138 480.60€ HT (1 366 176.40€ TTC). Un troisième avenant a été signé le 17 avril 2023 pour un montant de 9740€ HT (11 688€ TTC) portant le nouveau montant du marché à | 148 220.60€ HT (1 377 864.72€ TTC). Un quatrième avenant a été signé le 24 juillet 2023 pour un montant de 8682.45€ HT (10 418.94€ TTC) portant le nouveau montant du marché à | 156 903.05€ HT (1 388 283.66€ TTC). Un cinquième avenant a été signé le 2 octobre 2023 pour un montant de 57 800€ HT (69 360€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 1 214 703.05€ HT (1 457 643.66€ TTC). Un sixième avenant a été signé le 27 novembre 2023 d'un montant de 19 895€ HT (23874€ TTC) portant le nouveau montant du marché à
| 176 798.05€ HT (1 412 157.66€ TTC),
L’avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires relatives à la démolition et la reconstruction du dallage des sanitaires.
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°7 d’un montant de 11 304.11€ HT (13 564.93€ TTC), entrainant une augmentation du marché de 0.91%.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1 et n°2, n°3, n°4, n°5, n°6 et n°7 s'élève désormais à | 245 902.16€ HT (1 495 082.59€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 18.54%
Considérant que conformément à l’article R2194-2 du code de la commande publique, le marché peut faire l’objet d’un avenant sous réserve de la limite fixée à l’article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu’un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.
N°2023-12-13 2 Lot 4 — Menuiseries extérieures
Le lot 4 a été conclu avec la société MOINE MENUISERIE pour un montant de 473 340€ HT (568 008€ TTC). Un premier avenant a été signé le 17 avril 2023 pour un montant de 5086.96€ HT (6104.35 € TTC) portant le montant du marché à 478 426.96€ (574 112.35€ TTC). Un deuxième avenant à été signé le 22 novembre 2023 pour un montant de 560€ HT (672 € TTC) portant le montant du marché à 478 986.96 € (574 784.35€ TTC).
L’avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à la suppression des menuiseries prévues (moins-value).
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°3 d’un montant de - 4810€ HT (- 5772€ TTC), entrainant une baisse du marché de 1%.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1 et n°2 et n°3 s'élève désormais à 474 176.96 € HT (569 012.35€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 0.17%.
Lot 10 - Electricité
Le lot 10 a été conclu avec la société CAMARGUE ELECTRICITE pour un montant de 343 412.14€ HT (412 094.57€ TTC). Un premier avenant a été signé le 15 avril 2022 pour un montant de 450.86€ HT (541.03 € TTC) portant le montant du marché à 343 863.00€ (412 635.60€ TTC). Un second avenant a été signé le 22 novembre 2022 pour un montant de 2 610.00€ HT (3 132.00€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 346 473.00€ HT (415 767.60€ TTC). Un troisième avenant a été signé le 19 janvier 2023 pour un montant de 3332€ HT (3999.46€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 349 805.88€ HT (419 767.06€ TTC). Un quatrième avenant a été signé le 18 avril 2023 pour un montant de 2744.39€ HT (3293.27€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 352 550.27€ HT (423 060.32€ TTC). Un cinquième avenant a été signé le 7 juin 2023 pour un montant de 2525.27€ HT (3030.32€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 355 075.54€ HT (426 090.64€ TTC). Un sixième avenant a été signé le 27 juillet 2023 pour un montant de 6209.26€ HT (7451.11€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 361 284.80€ HT (433 541.75€ TTC). Un septième avenant a été signé le 6 octobre 2023 pour un montant de 2214€ HT (2656.80€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 363498.80€ HT (436 198.56€ TTC). Un huitième avenant a été signé le 5 décembre 2023 pour un montant de 24 460.95€ HT (29 353.14€ TTC) portant le nouveau montant du marché à 387 959.75€ HT (465 551.70€ TTC)
L’avancement du chantier a nécessité de devoir procéder à des prestations supplémentaires concernant l'installation de VMC, le remplacement des luminaires existants par des modèles à LED et le remplacement de l'alimentation de la centrale incendie.
Considérant que ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n°9 d’un montant de 2 880.71€ HT (3 456.85€ TTC), entrainant une augmentation du marché de 0.74%.
Considérant que le montant total du marché, avenants n°1, n°2, n°3, n°4, n°5, n°6, n°7, n°8 et
n°9 s'élève désormais à 390 840.46€ HT (469 008.55€ TTC), représentant une augmentation globale du marché de 13.81%.
N°2023-12-13 3 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- _d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants suivants : Lot 2 avec la société SGF BTP CONSTRUCTION pour un montant de de 11 304.11€ HT (13 564.93€ TTC),
Lot 4 avec la société MOINE MENUISERIES pour un montant de - 4810€ HT ( - 5772€ TTC),
Lot 10 avec la société CAMARGUE ELECTRICITE pour un montant 2880.71€ HT
(3456.85€ TTC),
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
nn nn nn mn
Saint-Gilles, le mardi 19 décembre 2023
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 1 DEC. 2073
- Affichage le : 2 1 DEC. 2023
N°2023-12-13 3
Acte à classer
2023-12-13
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2023-12-21711-59-14.01 ( MI249906924 )
030-213002587-20231219-2023-12-13-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
iÉ. Ÿ
Marché public relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du niveau de sécurité et de mise en uj accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistra O Certifié
- Passation d'avenants Conforme
Date de décision : 19/12/2023
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-12-13.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2023-12-13-annexe Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
(1).PDE
3 Imprimer la PJ avec le tampon AR
2023- = 13-annexe Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
(2).PDF
ah = Imprimer la PJ avec le tampon AR
2023-12-13-annexe Type PJ : 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
(3).PDE
9 Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 21/12/23 à 11:59 Par PETER Jennifer
Transmis Date 21/12/23 à 11:59 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 21/12/23 à 12:08
(TT : rh) REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
AINT
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registr e des délibérations
DE NIMES
Direction Générale des Services
Dossier suivi par Vincent REY
N°2023-12-14
Objet : Comptes et gestion de Nîmes Métropole : rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des comptes Occitanie suite à contrôle
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L_ 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
OK AK OK AK HE HE
N°2023-12-14 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy Valadier, Maire de Saint-Gilles,
- Vu le rapport de la Chambre des Compte.
Considérant que la chambre régionale des comptes Occitanie a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole au titre des exercices 2019 et suivants. Ce contrôle s’est articulé autour de trois axes : les suites du précédent contrôle (2014-2018), la situation financière ainsi que la gestion de l'aéroport dans le cadre d’une enquête nationale menée par la Cour des comptes et par les chambres régionales des comptes relative au maillage aéroportuaire.
Considérant qu’à l'issue de ce contrôle, la Chambre Régionale des Comptes a adressé un rapport d'observations définitives au Président de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour présentation à l’organe délibérant de ce dernier.
Considérant que par application de l’article L243-8 du Code des Juridictions Financières, le Maire de chaque commune membre de l’EPCI est également destinataire du rapport, pour présentation et débat au plus proche Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
EN PREND ACTE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 1 DEL, 2023
- Affichage le : 2 1 DEC. 2073
N°2023-12-14 2
Acte à classer
2023-12-14
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
2023-12-14 annexe.PDF Type PJ :
9 Imprimer la PJ avec le tampon AR
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2023-12-21112-00-15.00 ( MI249906970 )
030-213002587-20231219-2023-12-14-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
LÉ. NY Comptes et gestion de Nîmes Métropole : rapport ee co
définitives de la Chambre Régionale des comptes Ocfäfiie
suite à contrôle Ÿ Certifié
19/12/2023 Conforme
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2023-12-14.PDF Multicanal : Non
21_RP - Rapport de présentation
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 21/12/23 à 12:00
Date 21/12/23 à 12:00
Date 21/12/23 à 12:10
MM REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
AINT
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction Générale des Services
Dossier suivi par Vincent REY
N°2023-12-15
Objet : Approbation du rapport annuel 2022 des représentants des collectivités territoriales siégeant au conseil d'administration de la SPL Culture et Patrimoine.
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
He HE OK Xe
N°2023-12-15 |
Entendu le rapporteur, Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire,
- Vu le rapport annuel 2022 des représentants des collectivités territoriales siégeant au conseil d'administration de la SPL Culture et Patrimoine joint en annexe,
Considérant que conformément à l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités territoriales, la ville de Saint Gilles étant actionnaire de la Société Publique Locale Culture et Patrimoine, l'organe délibérant doit se prononcer sur le rapport annuel 2022 qui lui est soumis par ses représentants au conseil d'administration.
Considérant que pour l’année 2022, les principales dispositions contenues dans ce rapport et organisées en trois parties (vie et fonctionnement de la société au cours de l’exercice 2022 ; Rapport d'Activité 2022 ; présentation des comptes annuels 2022) sont présentées en annexe de la présente délibération dans le cadre du rapport annuel 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d'approuver le rapport annuel 2022 des représentants des collectivités territoriales siégeant au conseil d'administration de la SPL Culture et Patrimoine ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
mn nm nn nn nn mn nn mn nnnnnnnes
Saint-Gilles, le mardi 19 décembre 2023
Eddy VALAD
aire de Saint-Gilles La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le :
2 1 DEC. 2023 - Affichage le :
2 1 DEC. 2023
N°2023-12-15 2
Acte à classer
2023-12-15
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2023-12-21113-45-39.00 ( MI249910801 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231219-2023-12-15-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
LÉ. Objet de l'acte : Approbation du rapport annuel 2022 des représentant <Ÿ
des collectivités territoriales siégeant au conseil
d'administration de la SPL Culture et Patrimoine. og . Certifié
Date de décision : 19/12/2023 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.9. Culture
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-12-15 PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2023-12-15-annexe PDF Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
5) imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 21/12/23 à 13:45 Par PETER Jennifer
Transmis Date 21/12/23 à 13:45 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 21/12/23 à 13:50 MA REPUBLIQUE FRANCAISE
Re Liberté - Egalité - Fraternité
AINT
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
D ANS CONSEIL MUNICIPAL SAINT:-GILLES
ere Registre des délibérations
Direction des Affaires Juridiques
Et Générales
Dossier suivi par Magda ATTIA
N°2023-12-16
Objet : Dérogations exceptionnelles à la règle du repos dominical des commerces
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI; Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
kK AE EEK Æ K XXE
N°2023-12-16 Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales,
- Vu l'article R. 3132-21 du Code du travail,
- Vu le Code du travail et notamment les articles L. 3132-26 et L. 3132-27 modifiés par la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques,
- Vu l'avis favorable du Conseil Communautaire de Nîmes Métropole rendu par délibération le 06 novembre 2023.
Considérant qu’un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. En revanche, l'ouverture dominicale d'un commerce qui emploie des salariés n'est possible que s'il existe des dérogations.
Considérant que les commerces de détail alimentaires présents sur le territoire de la commune bénéficient déjà d’une dérogation permanente de droit au repos dominical jusqu’à 13 heures maximum du fait de leur activité principale de vente de denrées alimentaires en application de l’article L.3132-13 du code du travail.
Considérant que les établissements qui emploient des salariés peuvent ouvrir le dimanche, sans autorisation préalable, s'ils sont présents dans des secteurs nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale : hôtels, cafés, restaurants, débits de tabac, stations-service, magasins de détail de meubles et de bricolage, fleuristes, poissonneries, établissements de santé et sociaux, entreprises de transport et d'expédition, entreprises de presse et d'information, musées, salles de spectacles, marchés, foires, services à la personne et industries utilisant des matières premières périssables.
Considérant que pr dérogation au principe du repos dominical, l’article L. 3132-26 du Code du travail permet au Maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de douze dimanches par an.
La liste des dimanches doit être arrêtée au 31 décembre de l’année en cours pour l’année suivante (article L. 3132-6 du Code du travail).
Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord sur l’ouverture des commerces pour les branches d'activité « hypermarché », « commerce de jeux et jouets en magasin spécialisé », « commerce de détail d’autres équipements de la maison », « commerce de détail de la chaussure en magasin spécialisé », « commerce de détail de parfumerie, produit de beauté », « commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé », « commerce de détail en téléphonie », «commerce de détail maroquinerie », « commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé », « commerce d'alimentation surgelés », « commerce de détail articles de sport ».
Il est proposé 12 dates d'ouvertures pour les commerces concernés :
- Dimanche 14 et 20 janvier 2024 : soldes d'hiver
- Dimanche 11 mai 2024 : pont de l’Ascension
- Dimanche 19 mai 2024 : Pentecôte
- Dimanche 30 juin et 7 juillet 2024 : soldes d'été
N°2023-12-16
- Dimanche 25 août 2024 : feria de la pêche et de l’abricot
- Dimanche 1° septembre 2024 : fête votive
- Dimanche 3 novembre 2024 : fête de la toussaint
- Dimanches 8, 15 et 22 décembre 2024 : fête de noël
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- de valider la liste des douze dimanches proposés pour l’année 2024,
- d'autoriser les commerces concernés par la présente délibération à ouvrir les douze dimanches fixés,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
nn nn nn mm nn mnmnunes
Saint-Gilles, le mardi 12 décembre 2023
Eddy VALADIE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 1 DEC, 2023
- Affichage le :
2 1 DEC, 2073
N°2023-12-16
Acte à classer
2023-12-16
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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2 3 4
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Préfecture
ASCL_2_2023-12-21113-47-16.00 ( MI249910862 )
030-213002587-20231219-2023-12-16-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SLÉ - Dérogations exceptionnelles à la règle du repos domiry£s |
des commerces la
U\ Certifié 19/12/2023
Conforme
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2023-12-16.PDF Muiticanal : Non
Administration Générale
Date 21/12/23 à 13:47
Date 21/12/23 à 13:47
Date 21/12/23 à 14:02
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer mA REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité AINT GILLES Haut Ileu du pèlerinage médiéval DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES Direction des Affaires Juridiques Et Générales. Dossier suivi par Magda ATTIA N°2023-12-17 Objet : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux | CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 | L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles. Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric ViDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux. Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE. Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé) L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session. Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau. KR K KE KE OK HA N°2023-12-17 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-1-1 et L. 2121-29,
- Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
- Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Considérant qu’à compter du ler juin 2023, tout élu local pourra consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.
Considérant que le référent déontologue doit être désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale, auprès de laquelle il exerce ses missions. Il doit être choisi en raison de son expérience et de ses compétences et doit être extérieur à la collectivité au sein de laquelle il est désigné.
Considérant qu'il ne doit ni exercer un mandat actuel ou passé depuis moins de trois ans, ni en être agent et ne doit pas se trouver en situation de conflit d'intérêts avec la collectivité. Il doit exercer ses missions en toute indépendance et impartialité. Il est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Considérant que la délibération portant désignation du référent déontologue doit préciser la durée de l’exercice des fonctions et les moyens matériels mis à sa disposition, les modalités de saisine et de l'examen de la question posée, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus.
Considérant que la délibération institutive précise les éventuelles modalités de rémunération du référent déontologue. Le cas échéant, elle prend la forme de vacations, dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté, de 80 € par dossier, ainsi que le remboursement des frais de transport et d'hébergement, dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Considérant que dans le cadre d'un appel à candidature organisé par la commune auprès de professionnels du droit, Monsieur Samuel Dyens, a manifesté sa volonté d'assurer cette fonction. Après étude de sa candidature, il est proposé aux membres du Conseil municipal de le désigner pour assurer les fonctions de référent déontologue des élus, pour la durée du mandat.
Considérant que les élus pourront le saisir sous forme écrite. Le référent étudiera la demande et si cette dernière relève de son champ de compétences, y apportera une réponse écrite ou orale. Il informera la commune des demandes qu’il recevra, dans le respect des règles de confidentialité et de secret professionnel.
Considérant qu’à compter du 12 décembre 2023, tout élu local pourra consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,
Considérant qu’il convient de désigner Monsieur Samuel Dyens comme référent déontologue des élus de la commune,
N°2023-12-17 2 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- De désigner Monsieur Samuel Dyens en qualité de référent déontologue des élus de la commune de Saint-Gilles,
- De préciser que Monsieur Samuel Dyens assurera cette mission pour la durée du mandat du conseil municipal,
- De préciser que sa rémunération sera celle de l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local
- De préciser qu'il bénéficiera d’un remboursement de ses frais de transport et d'hébergement, dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale,
- De préciser que les crédits seront inscrits au budget,
- _ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
aire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 21 DEC. 2023
- Affichage le : 2 4 DEC. 2023
N°2023-12-17 3
Acte à classer
2023-12-17
1
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identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
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ASCL_2_2023-12-21113-48-22.00 ( MI249910871 )
030-213002587-20231219-2023-12-17-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
LÉ. Désignation d'un référent déontologue pour les élus eo locaux æ* Certifié 19/12/2023 VA SE Conforme
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2023-12-17.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 21/12/23 à 13:48
Date 21/12/23 à 13:48
Date 21/12/23 à 13:52
D OA REPUBLIQUE FRANCAISE
LE! SAINT Liberté - Egalité - Fraternité
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction d ires juridique énérale:
Service Administration Générale
Dossier suivi par Jennifer PETER
N°2023-12-18
Objet : Désignation de membre au sein de la Commission de suivi de site de SUEZ à Bellegarde
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
KR EEE XX
N°2023-12-18 I Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vu l’article L.2122-22 du code général des Collectivités Territoriales, - Vu les articles LI25-2-1 et R125-8-2 du Code de l’environnement,
- Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suite de site,
Considérant que la société SUEZ, basée sur la commune de Bellegarde, a pour rôle l’enfouissement et de traitement de déchets dangereux et non dangereux dans le cadre du fonctionnement des installations de stockage de déchets,
Considérant que la commission de suivi du site doit être constituée par le Préfet, par arrêté, aux fins de désigner au moins un membre dans chacun des cinq collèges qui la compose à
savoir :
- Administrations de l'Etat
- Elus des Collectivités Territoriales
- Riverains des installations classées pour laquelle la Commission a été créée - Exploitants des installations classées ou organismes professionnels les représentant - Salariés des installations classées.
Considérant que les membres de la Commission sont nommés pour une durée de cinq ans.
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant du Conseil Municipal au sein de la Commission de suivi de site de SUEZ à Bellegarde.
Il'est proposé :
Titulaire : - Monsieur Frederic BRUNEL
Suppléant : - Monsieur Alexandre MICHEL
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- de désigner membres de la Commission de suivi de site de SUEZ à Bellegarde :
e Monsieur Frederic BRUNEL, membre titulaire
e Monsieur Alexandre MICHEL, membre suppléant
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°2023-12-18 2
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
2 1 DEC, 2022 - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : à 1 DÉC. 2023
N°2023-12-18 3
Acte à classer
2023-12-18
1 2 3 4
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Identifiant FAST : ASCL_2_2023-12-21113-49-18.00 ( MI249910914 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231219-2023-12-18-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
| . . . ASLÉ - Objet de l'acte: Désignation de membre au sein de la Commission de ce
Re
de site de SUEZ à Bellegarde 1
Date de décision: 19/12/2023 )\ Certifié Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-12-18. PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Mt REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
AINT
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
DTA CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
Res Registre des délibérations
irection des Affaires Juridiqu Général
Dossier suivi par Sabrina GARNIER
N°2023-12-19
Objet : Signature d’une convention de mise à disposition d’un dispositif de recueil (DR) mobile dans le cadre des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD,
Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
KR OK KO K AH KE
N°2023-12-19 Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles,
- Vules articles L. 1611-2-1 et L. 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, - Vu le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité,
- Vu le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, - Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 modifié portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS),
- Vu le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité, Vu la circulaire du Ministère de l'intérieur du 21 décembre 2016 relative à la doctrine d'emploi des DR mobiles, - Vu la convention jointe en annexe,
Considérant que le recueil des demandes de cartes nationales d'identité s'effectue désormais de manière déterritorialisée au moyen d'un dispositif de recueil,
Considérant que l'ANTS met à disposition de chaque préfecture de département un dispositif de recueil mobile aux fins notamment de prendre en charge les demandes de cartes nationales d'identité des demandeurs qui ne sont pas en capacité de se déplacer vers une mairie équipée,
Considérant que pour répondre au besoin des administrés, la convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Etat met à disposition de la commune le dispositif de recueil (DR) mobile ainsi que les modalités d'utilisation de ce dernier,
Considérant que ce DR mobile est mis à disposition pour recueillir de manière itinérante, les demandes au bénéfice des usagers ne pouvant se déplacer dont les personnes isolées ou hébergée en EHPAD et les personnes alitées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d’un dispositif de recueil (DR) mobile dans le cadre des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports entre la préfecture du Gard et la Commune de Saint-Gilles,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la demande d’habilitation pour les agents de mairie en charge des cartes d'identité et passeports,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°2023-12-19
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 21 DEC. 2023
- Affichage le : 2 1 DEC. 2073
N°2023-12-19
Acte à classer
2023-12-19
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-12-21113-53-02.00 ( MI249911007 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231219-2023-12-19-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
LÉ. Objet de l'acte: Signature d'une convention de mise à disposition d'un <Ÿ . dispositif de recueil (DR) mobile dans le cadre des : Te demandes de cartes nationales d'identité et de passe! es Certifié Date de décision: 19/12/2023 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-12-19 PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2023-12-19- Type PJ : 73 CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
convention.PDF
ES imprimer la PJ avec le tampon AR
2023-12-19-tableau PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
=) imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Transmis Date 21/12/23 à 13:53 Par PETER Jennifer
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Mt REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
AINT
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par Noémi LOPEZ
N°2023-12-20
Objet : Recrutement de Contrats Parcours Emploi Compétences P.E.C
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD,
Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à
nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
& k EH EEK KE
N°2023-12-20 | Entendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, lère Adjointe au Maire,
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code du travail, notamment les articles L.5134-19-| et suivants,
- Vu le Code général de la Fonction Publique,
- Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,
- Vu l'arrêté de la Préfecture n°18-022 du 02/02/2018 relatif au contrat Parcours emploi compétences,
- Vue la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11 du 11/01/2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,
- Vu le budget,
Considérant que depuis le 1% janvier 2018, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recourir aux contrats « Parcours Emplois Compétences » (PEC) qui remplacent les contrats Uniques d'Insertion (CUI/CAE).
Dans la fonction publique territoriale, le contrat PEC est un contrat de droit privé à durée déterminée d’une durée minimum de 6 mois et maximum de 24 mois maximum. Avant la signature du contrat, un entretien tripartite est organisé entre l'employeur, le futur agent et le prescripteur (Pôle Emploi ou Cap Emploi ou la Mission locale).
Le contrat PEC s'adresse aux personnes en recherche d'emploi et repose sur le triptyque Emploi/Formation/Accompagnement. Il permet de favoriser au mieux l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.
En contrepartie, l'employeur peut bénéficier d’une aide financière mensuelle versée par l'Etat. Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires :
e Un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l'employeur et le futur salarié
au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des
engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre
d'acquérir parmi les compétences définies ;
° Un suivi dématérialisé durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret ;
+ Un entretien de sortie, en cas de besoin, | à 3 mois avant la fin du contrat: il doit
permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d'emploi,
de faire le point sur les compétences acquises, d'évaluer le cas échéant l'opportunité
d’un renouvellement de l’aide au regard de l'intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d'investissement compétences.
Considérant l'intérêt de parvenir à l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail en particulier les chômeurs de longue durée, les seniors, les travailleurs handicapés ou les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH),
Considérant qu’il est proposé la création de deux postes au sein de la Direction de l'éducation et de l’enfance dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » :
- Agent d'accueil au guichet unique
- Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM)
N°2023-12-20 2 Considérant que les contrats dont la durée du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois, après accord du prescripteur. La rémunération sera équivalente à la base minimale du SMIC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- De créer deux postes à compter du |* janvier 2024 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » conformément à la proposition de Monsieur le Maire, - De préciser que ces contrats seront d’une durée initiale de 9 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement des conventions. - De préciser que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine pour chacun de ces contrats,
- De préciser que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC, - De préciser que la commune bénéficiera d’une aide mensuelle de l'Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec l'organisme prescripteur ainsi que de l’exonération des cotisations patronales.
- D'inscrire au budget les crédits correspondants.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
nn mn nn nn nn mn nn mms
Saint-Gilles, le mardi 19 décembre 2023
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le :
2 1 DEC. 2073
- Affichage le : 2 1 DÉC. 2023
N°2023-12-20 3
Acte à classer
2023-12-20
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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Préfecture
ASCL_2_2023-12-21113-53-47.01 ( MI249911013)
030-213002587-20231219-2023-12-20-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ. Recrutement de Contrats Parcours Emploi Compétengés |
Cie SÙ con 19/12/2023 .—.
Conforme
Délibération
4. Fonction publique
4.2. Personnel contractuel
2023-12-20.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PÉTER Jennifer
Date 21/12/23 à 13:53
Date 21/12/23 à 13:53
Date 21/12/23 à 13:58 mt REPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT Liberté - Egalité - Fraternité
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT -GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par Noémi LOPEZ
N°2023-12-21
Objet : Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD), Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
kHXKXK HE KE KE EX
N°2023-12-21 | Entendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, lère Adjointe au Maire,
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code général de la Fonction Publique,
- Vu le budget,
- Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 10 octobre 2023,
Considérant l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois et des effectifs.
Considérant la nécessité de supprimer au tableau des emplois et des effectifs des postes de la filière administrative, médico-sociale, sportive et technique en raison de départ d’agents qui ne seront pas remplacés sur les grades ou emplois suscités,
- Suppression des postes suivants :
N°2023-12-21 2
NOMBRE DE
DIRECTION LIBELLE FILIERE POSTES A | DUREE DU TRAVAIL MOTIF EMPLOI/GRADE
SUPPRIMER
Référent.e santé
et accueil Temps non complet - | EMPLOI TRANSFORME
inclusif/INFIRMIE | MEDICO SOCIALE 1 7 HEURES VACATION 30 HEURES
R EN SOINS HEBDOMADAIRES ANNUELLES
GENERAUX
Référent.e santé
et accueil Temps non complet - EMPLOI TRANSFORME
inclusif/INFIRMIE | MEDICO SOCIALE 1 7 HEURES 35 VACATION 30 HEURES
R EN SOINS HEBDOMADAIRE ANNUELLES
GENERAUX
ADJOINT DEPART RUPTURE
ADMINISTRATIVE 1 Temps complet Direction de l'éducation L ADMINISTRATIF CONVENTIONNELLE
et de l'enfance ATTACHE ADMINISTRATIVE 1 Temps complet Départ
ADJOINT
TECHNIQUE
ETRAITE PRINCIPAL 1ERE TECHNIQUE 1 Temps complet RETR
CLASSE
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL 1ERE TECHNIQUE 1 Temps complet RETRAITE
CLASSE
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL 1ERE TECHNIQUE 1 Temps complet RETRAITE
CLASSE
REDACTEUR
SERVICE PRINCIPAL1ERE | ADMINISTRATIVE 1 Temps complet Départ
COMMUNICATION ET CLASSE
PROTOCOLE AGENT DE
MAITRISE TECHNIQUE 1 Temps complet RETRAITE
ATTACHE
PRINCIPAL ADMINISTRATIVE 1 Temps complet RETRAÎTE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
E PRINCIPAL 2EME ADMINISTRATIVE 1 Temps complet RETRAIT
CLASSE
INGENIEUR TECHNIQUE 1 Temps complet Départ
TECHNICIEN TECHNIQUE 1 Temps complet Départ
AGENT DE
MAITRISE TECHNIQUE 1 Temps complet DECES
DIRECTION SERVICE PRINCIPAL
TECHNIQUE AGENT DE
D MAITRISE TECHNIQUE 1 Temps complet ECES
ADJOINT NOMINATION SUITE
TECHNIQUE 1 T let
TECHNIQUE ne EPS OMPEE | REUSSITE CONCOURS CAT.B
ADJOINT RADIATION SUITE FIN
TECHNIQUE TECHNIQUE 1 Temps complet DISPONIBILITE
ADJOINT
TECHNIQUE TECHNIQUE 1 Temps complet RETRAITE
ADJOINT RADIATION ABANDON DE
TECHNIQUE TECHNIQUE 1 Temps complet POSTE
ADJOINT ,
Direction de la vie locale | ADMINISTRATIF ADMINISTRATIVE 1 Temps complet Départ
et des services au public ADJOINT RADIATION SUITE FIN
ADMINISTRATIF | PMINISTRATIVE 1 Luourss DISPONIBILITE
DIRECTION RESSOURCES EDUCATEUR DES :
APS DE 1ERE SPORTIVE 1 Temps complet Départ ET MOYENS
CLASSE
DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES ATTACHE ADMINISTRATIVE 1 Temps complet RETRAITE
DIRECTION DES AFFAIRES ru
JURIDIQUES ET PRINCIPAL 1ERE TECHNIQUE 1 Temps complet RETRAITE
GENERALES CLASSE
N°2023-12-21 1°"
Il convient de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs au
suit :
janvier 2024 comme
N°2023-12-21 4
dont dont Effectif Dombre Etecuts | Erecurs | Effectif | Effectif
total Postes Postes Effectifs pourvu en
Grades ou emplois Cat. pourvus pourvus pourvu |pourvu en HOMME FEMME | TOTALHF postes |créés TC-| créés pourvus ETP ” TIT NON TIT | en ETP | ETPTIT
crées |35hhebdo| TNC NONTIT
FILIERE | . ’ LE
ADMINISTRATIVE ni A A : \ É :
Directeur Général des
| A 1 l 0 1 1 0 1 1 0 1 | Services
Attaché principal A 4 o 3 3 1
Attaché A 4 4 0 4 (4 4 4 0 1 4
Rédacteur principal
. B 1 1 o 1 1 0 1 1 0 o ! 1 l'ère classe
Rédacteur principal
B 0 0 0 0 (e] 0 0 (e] 0 0 0 0 2eme classe
Rédacteur B ! 1 0 1 1 o 1 1 0 o 1 l
Adjoint administratif
: € 15 15 0 E 15 0 15 IS o [E ES principal de l'ère classe
6 Adjoint administratif
_. | € 7 7 o 6 6 0 6 6 o o 6 principal de 2ème classe
Adjoint administratif € 16 14 2 13 9 4 12,85 9 3,85 0 13 13
FILIERE . . _ s
ANIMATION __ È
Adjoint d'animation
€ 9 9 0 3 9 o 9 9 0 3 6 9 2rincipal de 2ème classe
Adjoint d'animation € 22 15 7 18 5 13 16.88 5 11,88 1 17 18
CULTURELLE E L
Bibliothécaire principal A ! | ( 1 1 Le] 1 1 1 1
Attaché principal de
conservation du A ! 1 o Î 1 0 l 1 1 1
patrimoine
Assistant de
conservation du B 1 1 0 1 1 0 } | 1 ï
patrimoine
Adjoint du patrimoine
. (a 4 4 0 4 4 0 4 4 1 3 4 principal de | ère classe
Adjoint du patrimoine
€ 3 gl o 2 1 1 2 1 1 1 ! À principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine € 1 1 o | o l 1 0 l 1 0 }
FILIERE POLICE L Ÿ :
MUNICIPALE
Chef de service de
B 1 ! 0 1 1 0 1 ! ! 1 police municipale
Brigadier chef principal € 9 9 0 7 7 0 7 7 7 Fi
Gardien Brigadier de
E 11 11 0 11 11 0 11 11 8 3 11 police
Garde champêtre chef
e l 1 0 1 1 90 1 1 1 1 principal
FILIERE MEDICO- o
SOCIALE
Educateur de jeunes
A 2 2 0 2 ! ! 2 2 0 2 2 enfants
Educateur de jeunes
enfants classe A 1 1 0 1 1 0 1 } ( 1 1
exceptionnelle
Infirmier en soins
DE A Î 0 ! 0 0 0 0 0 0 0 généraux
Auxiliaire puériculture
B 2 2 0 2 2 0 2 2 o 2 2. classe exceptionnelle
Auxiliaire puériculture
B 0 0 0 ( (eo) 0 0 0 0 0 0 classe normale
Agent spécialisé écoles
maternelles ppal 1ère € 5 5 0 5 5 o 5 5 0 s 5
classe
Agent spécialisé écoles
maternelles ppal 2ème = 5 5 0 5 4 1 5 4 1 5 5
classe
FILIERE SPORTIVE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d'adopter la modification du tableau des emplois et des effectifs ainsi proposée qui prendra effet à compter du 1° janvier 2024,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 1 DEC. 2073
- Affichage le : 21 DEC. 2073
N°2023-12-21 6
Acte à classer
2023-12-21
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 3 4
En attente retour Classé
Préfecture
> AR reçu <
ASCL_2_2023-12-21114-00-02.00 ( MI249911379 )
030-213002587-20231219-2023-12-21-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ -
Ë CJ
U\ Certifié
° Conforme
Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
19/12/2023
Délibération
4. Fonction publique
4.2. Personnel contractuel
2023-12-21.PDF Muiticanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 21/12/23 à 14:00
Date 21/12/23 à 14:00
Date 21/12/23 à 14:06 Mi REPUBLIQUE FRANCAISE mu Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT GILLES Haut lieu du pèlerinage médl
CONSEIL MUNICIPAL SAINT -GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Cabinet du maire et des élus
Dossier suivi par Fanny ISNARD
N°2023-12-22
Obijet : Création du permis de végétaliser — Autorisation d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit pour des projets contribuant au développement de la nature en ville
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEE, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD,
Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
KO KHK EK KE KE X
N°2023-12-22 | Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au maire,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.31 1 1-5, - Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2125-I et L.2125-1-I,
- Vu la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public annexée, - Vu la charte de végétalisation annexée,
- Vu le plan annexé à la présente délibération
Considérant que la Ville de Saint-Gilles souhaite renforcer la place de la nature en ville et donc encourager le développement de la végétalisation du domaine public, en s'appuyant sur une démarche participative et une forte implication des habitants, des associations, des commerçants, etc.
Considérant que la végétalisation du domaine public a pour but de :
- Favoriser la nature et la biodiversité en ville en facilitant la création de corridors écologiques et en renforçant la trame verte de l’agglomération saint-gilloise, - _ Participer à l’embellissement et à l'amélioration du cadre de vie, changer le regard sur les parties les plus urbanisées de la commune,
- Contribuer à la lutte contre le phénomène d’îlot de chaleur urbain,
- Créer du lien social, favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins tout en offrant des cheminements agréables,
Considérant que pour répondre à cette demande émergente, il est proposé la mise en place d’un permis de végétaliser, se traduisant par Un aménagement végétalisé une partie de l’espace public et une autorisation d'occupation temporaire du domaine public octroyée par la commune.
Considérant que ces nouveaux aménagements doivent toutefois être conformes tant à la politique environnementale de la ville, qu’au respect de la destination et des usages de l’espace public. L'attribution de ce permis de végétaliser passera par la signature et le respect d’une convention et d’une charte, qui synthétise les engagements réciproques de la ville et des citoyens-jardiniers. La convention ainsi que ladite charte du permis de végétaliser sont annexées à la présente délibération.
La commune ouvre ainsi la possibilité à ces citoyens-jardiniers de bénéficier du processus décrit ci-après.
Considérant qu'il est précisé que le dossier de demande d’autorisation préalable à la mise en place du permis de végétaliser doit être déposé durant la période établie par la ville : -Soit en version papier à la mairie de Saint-Gilles, Place Jean Jaurès 30800 SAINT-GILLES (en lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre remise de récépissé) -Soit en version numérique à l'adresse suivante : permisdevegetaliser@saint-gilles.fr
Chaque autorisation d'occupation du domaine public, traduisant le permis de végétaliser, est délivrée par le maire ou son représentant, à l'issue d’une étude de faisabilité technique de la demande, réalisée par les services de la ville en lien si nécessaire avec d’autres directions concernées qui permet de s'assurer de la compatibilité des dispositifs de végétalisation proposés avec l’usage du domaine public (présence de réseaux en sous-sol, encombrement de l’espace public, etc.).
Le délai de cette étude de faisabilité n'excède pas deux mois, sauf cas particuliers notifiés aux citoyens-jardiniers notamment quand le projet de plantation nécessite l'ouverture de fouilles sur le domaine public ou toute autre intervention.
N°2023-12-22 2
Si aucune réponse n'est apportée par la Ville au futur jardinier dans ce délai, le permis de
végétaliser doit être considéré comme refusé.
Considérant que les éventuelles ouvertures de fouilles ou modifications des trottoirs nécessaires à la réalisation du dispositif de végétalisation seront uniquement réalisés par les services techniques municipaux. Lors de la plantation, la ville offrira la terre végétale au(x) signataire(s) de la convention et l'association Saint-Gilles ville fleurie aidera aux choix des végétaux en fonction des caractéristiques de l’espace choisi.
Considérant que ces initiatives contribuent à la végétalisation des rues et répondent à un objectif d'intérêt général. Par conséquent, les autorisations d'occupation temporaire privative du domaine public routier de la ville seront délivrées à titre gratuit aux associations à but non lucratif ainsi qu'aux personnes publiques et privées dont l’action concourt à la satisfaction de cet intérêt général. L’octroi de ce principe de gratuité s'appuie obligatoirement sur le caractère non lucratif des activités menées par les personnes publiques ou privées sur le domaine public
concerné.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- De valider la mise en place d’un dispositif dit « permis de végétaliser », selon les principes présentés ci-avant sur le périmètre définis figurant en annexe de la présente délibération,
- D'accorder la gratuité de l’occupation du domaine public nécessaire au « permis de végétaliser » dans le secteur défini pour ce dispositif,
- D'approuver les termes de la convention et de la charte de végétalisation, annexées à la
présente délibération,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant d'exécuter à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
nm nn nn nn nn mn mn nn nn nm m mme
0
LP )
aire de Saint-Gilles La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 1 DEC. 2073
= Affichage le : * *2 1 DEC. 2023
N°2023-12-22 3
Acte à classer
2023-12-22
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2023-12-21114-01-28.00 ( MI249911622 )
Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20231219-2023-12-22-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
EE: Objet de l'acte: Création du permis de végétaliser - Autorisation d'occi 7 temporaire du domaine public à titre gratuit pour des
projets contribuant au développement de la nature en Oo Certifié ville Conforme
Date de décision: 19/12/2023
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-12-22.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2023-12-22-charte. PDF Type PJ : 21_PA- Projet d'aménagement et de développement durable
ES npËcuer la PJ avec le tampon AR
2023-12-22-plan.PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
(= Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 21/12/23 à 14:01 Par PETER Jennifer
Transmis Date 21/12/23 à 14:01 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 21/12/23 à 14:08 { TT REPUBLIQUE FRANCAISE
"e Liberté - Egalité - Fraternité
INT
E
S
GILLES Haut lieu du pèlerinage médléval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service Foncier |
Dossier suivi par Claudine ANDRE
N°2023-12-23
Objet : Proposition de cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
AK 4 KO GK
N°2023-12-23 | Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire,
- Vu l’article LI41-5-3 de la loi d'accélération des énergies renouvelable du [| mars 2023, - Vu, le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2018,
- Vu, le courrier de la Préfecture du Gard en date du 31 mai 2023,
- Vu l'avis favorable de la commission urbanisme et travaux,
Considérant que par courrier en date du 31 mai 2023, la Préfecture du Gard a sollicité la commune de Saint-Gilles pour qu’elle propose une cartographie des zones d'accélération des
énergies renouvelables.
Cette demande s'inscrit dans le cadre de la loi d'accélération des énergies renouvelables, promulguée le 11 mars 2023, qui stipule que les communes doivent proposer au référent
préfectoral du département ladite cartographie.
Dans ce cadre, la commune de Saint-Gilles sera systématiquement facilitatrice de projets de développement photovoltaïque sur les secteurs identifiés, sous réserve que les porteurs de
projet obtiennent toutes les autorisations requises.
Considérant que la commune de Saint-Gilles a identifié 5 secteurs sur lesquels tout projet de développement d'énergie solaire photovoltaïque seront retenus :
e Secteur | : Aéroport de Garons et ZAC Mitra,
Secteur 2 : Zone de ruissellement de la Combe de la Garonnette
Secteur 3 : Zones d'activité Sud-Est et Sud-Ouest
Secteur 4 : Ecole Jean Moulin
Secteur 5 : Bassins de rétention en bordure de la RD 6572 ;
Considérant que la commune de Saint-Gilles a identifié 5 secteurs sur lesquels tout projet de développement d'énergie solaire photovoltaïque seront soutenus ;
Considérant que la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables a été transmise au Scot Sud Gard et à la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, par
envoie électronique du 5 octobre 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- d'approuver la proposition de cartographie des zones d'accélération des énergies
renouvelables sur la commune de Saint-Gilles,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°2023-12-23 2 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable, Acte exécutoire compte tenu : Transmission contrôle de légalité le : 2 1 DEC. 2093 - Affichage le : 2122. 203 N°2023-12-23 3
Acte à classer
2023-12-23
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2023-12-21114-02-30.00 ( MI249911627 )
Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20231219-2023-12-23-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SIÉ -
É
Objet de l'acte: Proposition de cartographie des zones d'accélération
des énergies renouvelables en
. U\ Certiflé Date de décision: 19/12/2023
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-12-23 PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2023-12-23-annexe Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
().PDE
rat la PJ avec le tampon AR
2023-12-23-annexe Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
(2).PDF
(—) imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
Classer
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Préparé Date 21/12/23 à 14:02 Par PETER Jennifer
Transmis Date 21/12/23 à 14:02 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 21/12/23 à 14:08 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Qi
SAINT
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
Z
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service Foncier .
Dossier suivi par Claudine ANDRÉ
N°2023-12-24
Objet : Bail emphytéotique pour des travaux valant autorisation d'occupation temporaire du domaine privé de la ville de St Gilles, pour le financement, la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur les parcelles cadastrées Section € numéros 125, 128, 159 et 1935partie.
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
de de 4 6
N°2023-12-24 | Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire,
- Vu, le code de l'énergie,
- Vu, l'article L 1311-1, LI311-4-1 et R1311-1 code général des collectivités territoriales, - Vu, le dossier de consultations des entreprises transmis comprenant le cahier des
charges, le projet de bail emphytéotique,
- Vu, les négociations et les demandes de précisions effectuées auprès des 5 candidats, - Vu l'avis favorable de la commission urbanisme et travaux,
Considérant que la commune de Saint-Gilles désire valoriser son territoire et s’engager en matière de production d'électricité renouvelable. En tant que collectivité, la commune de Saint- Gilles peut intervenir pour le développement de l'électricité photovoltaïque, en proposant à des opérateurs d'installer des dispositifs de production d’énergie solaire sur certaines parties de
son domaine privé.
Considérant que dans ce cadre, la commune de Saint-Gilles souhaite mettre à disposition d'investisseurs privés un site pour y installer une centrale photovoltaïque raccordée au réseau.
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été lancée le 13 juin 2023, afin de retenir un prestataire qui réaliserait une centrale solaire photovoltaïque au sol dans le cadre de la reconversion du site anthropise du Puech Rouge, notamment les parcelles communales cadastrées Section C numéros 125, 128, 159 et 1935partie, classées en zone 2 AUV du PLU, parcelles exclusivement destinées à accueillir un parc photovoltaique.
Considérant que cinq offres ont été reçues dans les délais.
Considérant que le présent bail emphytéotique a donc pour objet la reconversion du site du Puech Rouge par l'installation au sol d’une centrale solaire photovoltaïque. L'opérateur choisi financera, concevra, et construira la centrale photovoltaïque et se rémunérera sur son exploitation, en application de la réglementation applicable en matière d'obligation d’achat d'énergie par EDF prévue à l’article L.314-1 du code de l'énergie.
Considérant que la description du site et les prescriptions à respecter sont indiquées dans le cahier des charges techniques du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Considérant que le droit d'occuper les parcelles appartenant au domaine privé de la commune et les relations contractuelles entre la commune de Saint Gilles et l'opérateur choisi sont prévus dans le bail emphytéotique dont le projet est joint au DCE.
Considérant qu'après analyse des offres, il est proposé d'attribuer à la société TENERGIE DEVELOPPEMENT Arte parc de Fuveau Bat A Lieu-dit Plan de la Fabrique 13710 FUVEAU, le bail emphytéotique pour la reconversion du site du Puech rouge par l'installation au sol d’une
centrale solaire photovoltaique.
Considérant que cette offre propose un traitement environnemental généreux avec un corridor écologique, pour la protection de la biodiversité, une protection des feux de forêt bien étudiée, ainsi qu’une hauteur des tables photovoltaïque à 2,1 mètres sans construction sur la crête du site ce qui souligne une insertion paysagère soignée et de verser une soulte s’élevant à 174 700€ (cent soixante-quatorze mille sept cents euros) par MWc de puissance installée, soit un
N°2023-12-24 2
total de 467 700€ (quatre cent soixante-sept mille sept cent euros) pour les 2,66 MWc prévus sur le site.
Considérant que cette concession sera définitivement validée lorsque le projet de l’entreprise aura été retenu une fois la revente de l’électricité produite validée via le guichet unique ouvert aux petites centrales.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
-_ d’approuver le bail emphytéotique avec la société TENERGIE DEVELOPPEMENT Arte parc de Fuveau Bat A Lieu-dit Plan de la Fabrique 13710 FUVEAU, joint en annexe, - précise que la société retenue, propose une soulte de 464 700 € (quatre cent soixante quatre mille sept cents euros),
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le :
2 1 DEC. 2073
- Affichage le : 9 TOEC. 2073
N°2023-12-24 3
Acte à classer
2023-12-24
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-12-21114-07-42.00 ( MI249911801 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231219-2023-12-24-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Bail emphytéotique pour des travaux valant autorisatic/ d'occupation temporaire du domaine privé de la ville { à de St Gilles, pour le financement, la construction U\ Certifié
et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur Conforme
les parcelles cadastrées Section C numéros 125, 128,
159 et 1935partie.
Date de décision : 19/12/2023
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 3, Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-12-24 PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
2023-12-24-ANNEXE.PDF Type PJ: 73_CO - Projet de contrat avec l'organisme retenu
5} Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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Préparé Date 21/12/23 à 14:07 Par PETER Jennifer
Transmis Date 21/12/23 à 14:07 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 21/12/23 à 14:16 Haut leu du péter
A F REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
On nZ
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E nage médiéval n
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction d ices Techni
Service Foncier .
Dossier suivi par Claudine ANDRE
N°2023-12-25
Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'Eau Potable et de l’Assainissement Collectif et non Collectif de Nimes Métropole — Exercice 2022
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
EE
N°2023-12-25 | Entendu le rapporteur, Monsieur Serge GILLI, Conseiller Municipal,
- Vu le rapport annuel sur l'exercice 2022 fourni à la collectivité par Nîmes Métropole et disponible au secrétariat des assemblées,
Considérant que conformément au décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015, Monsieur le Mair doit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l'Eau Potable et de l’Assainissement Collectif et non Collectif.
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, ayant les compétences « Eau Potable » et « Assainissement Collectif et non collectif », a adressé à la commune de Saint-Gilles, le rapport précité et son annexe, pour l'exercice 2022, qu'il convient de présenter au Conseil Municipal, puis de mettre à disposition du public, en Mairie, dans les 15 jours qui
suivent.
Considérant que ce rapport est consultable au service des Assemblées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
PREND ACTE
mn mn nn mn nn nn nn nn nm nn nmmennnnnse
Saint-Gilles, le mardi 19 décembre 2023
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
2 1 DEC. 2023 - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 2 1 DEC. 2023
N°2023-12-25 2
Acte à classer
2023-12-25
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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Préparé
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Accusé de réception
ASCL_2_2023-12-21114-11-34.02 ( MI249911965 )
2 3 4
En attente retour > AR reçu <
Préfecture
030-213002587-20231219-2023-12-25-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service SE À
public de l'Eau Potable et de l'Assainissement Callec ee
et non Collectif de Nîmes Métropole - Exercice 2022 |U\ Certifié
19/12/2023 Conforme
Délibération
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
2023-12-25.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 21/12/23 à 14:11
Date 21/12/23 à 14:11
Date 21/12/23 à 14:18 er ©
mr PUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
AINT
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction des Services Techniques
Service Maison du Patrimoine
Dossier suivi par Karine SCHUMACHER
N°2023-12- 26
Objet : Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien — Attribution de subventions.
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
Æ KOHK HO K Ke
N°2023-12-26 I Entendu le rapporteur, Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire,
- Vu l'avis favorable de la commission communale des finances.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 1° juin 2021 (délibération N°2021- 06-28), relative à la modification du règlement d'attribution d’aides communales aux propriétaires s’engageant dans des opérations de restauration de façade, dans le secteur du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Saint-Gilles, afin de permettre aux propriétaires de bénéficier de l’aide supplémentaire de la région Occitanie.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2023 (délibération N°2023-09-17), par laquelle la Commune de Saint-Gilles a modifié son règlement d'attribution des aides afin de renforcer son action dans le calcul de l’aide communale.
L'attribution de subventions municipale et régionale est destinée à soutenir financièrement les résidents dans leurs efforts de restauration des façades, participant ainsi à la mise en valeur et à la promotion du centre ancien.
L'attribution des subventions est soumise au respect des règles d’ attribution des aides communale et régionale aux propriétaires.
Du 26/10/2023 au 02/11/2023, 3 projets ont été réputés éligibles au dispositif par le Comité Technique en charge de l’analyse des dossiers.
Nom Parcelle Adresse Montant des | Subvention | Subvention
Travaux HT | Commune Région
Commission architecturale du 26 octobre 2023
| | M. et MME PASCAL Alain | 991990 |41 rue Gambetta 26 918.54 4 037.78 4 037.78
SOUS-TOTAL| 26 918.54 4 037.78 4 037.78
Commission architecturale du 2 novembre 2023
Nom Parcelle Adresse Montant des | Subvention | Subvention
Travaux HT | Commune Région
2 ae MME TAUPIAC N 184 |16 rue Jean Jacques Rousseau | 3 200.00 480.00 480.00
SEP N77 |2 rue Baudin 51 731.66 7 759.75 7 759.75 Christophe
SOUS-TOTAL!| 54 931.66 8 239.75 8 239.75
TOTAL SUBVENTIONS! 81 850.20 12 277.53 | 12 277.53
ANNULATION SUBVENTION
Nom Parcelle Adress Montant des | Subvention | Subvention
© Travaux HT | Commune Région
VA non os N1020 | 2 Rue de la poissonnerie 1289600 | 193440 | 193440
TOTAL 12 896.00 | 934.40 | 934.40
N°2023-12-26 2 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'attribuer les subventions aux propriétaires en centre ancien rénovant leurs façades conformément au règlement d'attribution des aides communales et dans la limite des crédits inscrits au budget 2023.
-__ d’individualiser les subventions aux propriétaires conformément au tableau ci-dessus. - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
nn nn nn nn nn nn mn
Saint-Gilles, le mardi 19 décembre 2023
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : |
2 1 DEC. 2023 = Affichage le
: 2 1 DEC. 2093
N°2023-12-26 3
Acte à classer
2023-12-26
1
En préparation
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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2 3 4
En attente retour > AR reçu <
Préfecture
ASCL_2_2023-12-21114-12-32.00 ( MI249911989 )
030-213002587-20231219-2023-12-26-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
CLÉ - Rénovation des façades par les propriétaires en centr Ÿ
ancien - Attribution de subventions.
U\ Certifié 19/12/2023
Conforme
Délibération
8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
2023-12-26.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 21/12/23 à 14:12
Date 21/12/23 à 14:12
Date 21/12/23 à 14:18 MT Sn REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT ° 7 Registre des délibérations
DE NIMES
Direction Générale des Services
Dossier suivi par Vincent REY
N°2023-12-27
Objet : Concession SAT / SEMIGA pour la mise en œuvre de la convention PNRQAD- Cession lot 4 DI / 4 rue de la PAIX
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L’an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TÜUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
KOKX HE KE KE XX
N°2023-12-27 | Entendu le rapporteur, Madame Géraldine BREUIL Adjointe au Maire,
- Vu les dispositions de la concession d'aménagement et plus précisément ses articles 12 et 31 qui stipulent que le Maire est appelé à donner son avis sur les noms, qualité des attributaires et prix de cessions des biens immobiliers bâtis ou non bâtis. - Vu l'avis favorable de la commission finances.
Considérant que la convention relative au PNRQAD 2 été signée par la ville de SAINT GILLES, la Communauté d'Agglomération NIMES METROPOLE, l’ANRU, l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat le 26 novembre 2012.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2014 la ville de Saint Gilles a attribué une concession d'aménagement au groupement SAT/SEMIGA en vue de la réalisation des travaux envisagés au sein de la convention relative au PNRQAD,
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2014, la ville de Saint Gilles a autorisé Monsieur le Maire à signer avec le groupement SAT/SEMIGA la concession d'aménagement nécessaire à la mise en œuvre de la convention relative au PNRQAD.
Conformément à cette délibération, la concession d'aménagement a été signée le 05 février 2015 et a été notifiée au groupement SAT/ SEMIGA le 02 mars 2015.
Considérant le fait que Monsieur le Maire souhaite soumettre les noms, qualités des attributaires et prix de cessions à la décision du Conseil Municipal,
Considérant la promesse de vente finalisée le 24 octobre 2023 pour un montant total de 102 000.00 € TTC soit 85 000€ HT en perspective de la cession par la SAT à VEXA INVESTISSEMENT ou à tout substitué.
Considérant enfin le fait que cette vente apparait conforme aux orientations envisagées au sein de la convention PNRQAD précitée et de la concession d'aménagement confiée à la SAT en application de ce programme.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d'agréer la cession à intervenir entre la SAT et VEXA INVESTISSEMENT ou tout substitué pour un montant global hors taxes de 85 000,00 € (QUATRE VINGT CINQ MILLE EUROS) en vue de la cession de ce lot.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°2023-12-27 2 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. Acte exécutoire compte tenu : 2 1 DEC. 2073 - Transmission contrôle de légalité le : - Affichage le : 2 4 PET 9n99 N°2023-12-27 3
Acte à classer
2023-12-27
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2023-12-21114-16-38.02 ( MI249912184 )
Identifiant unique de l'acte: 030-21 3002587-20231219-2023-12-27-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Concession SAT / SEMIGA pour la mise en oeuvre de/ss | convention PNRQAD- Cession Ilot 4 D1 / 4 rue de la {3
PAIX D\ Certifié
Date de décision: 19/12/2023 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-12-27. PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 21/12/23 à 14:16
Par PETER Jennifer
Transmis Date 21/12/23 à 14:16
Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 21/12/23 à 14:24
Mr REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
AINT
GILLES Haut Îleu du pèlerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction Générale des Services
Dossier suivi par Vincent REY
N°2023-12-28
Objet : Concession SAT / SEMIGA pour la mise en œuvre de la convention PNRQAD- Cession lot 4 D2 / 7 rue Danton
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRÜUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
KOK H K OK HE KE
N°2023-12-28 | Entendu le rapporteur, Madame Géraldine BREUIL Adjointe au Maire,
- Vu les dispositions de la concession d'aménagement et plus précisément ses articles 12 et 31 qui stipulent que le Maire est appelé à donner son avis sur les noms, qualité des attributaires et prix de cessions des biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
- Vu l'avis favorable de la commission finances.
Considérant la convention relative au PNRQAD 2 été signée par la ville de SAINT GILLES, la
Communauté d'Agglomération NIMES METROPOLE, l’'ANRU, l'Etat et l’Agence Nationale de l'Habitat le 26 novembre 2012.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2014 la ville de Saint Gilles a attribué une concession d'aménagement au groupement SAT/SEMIGA en vue de la réalisation des travaux envisagés au sein de la convention relative au PNRQAD,
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2014, la ville de Saint Gilles a autorisé Monsieur le Maire à signer avec le groupement SAT/SEMIGA la concession d'aménagement nécessaire à la mise en œuvre de la convention relative au PNRQAD.
Conformément à cette délibération, la concession d'aménagement a été signée le 05 février 2015 et a été notifiée au groupement SAT/ SEMIGA le 02 mars 2018.
Considérant le fait que Monsieur le Maire souhaite soumettre les noms, qualités des attributaires et prix de cessions à la décision du Conseil Municipal,
Considérant la promesse de vente finalisée le 24 octobre 2023 pour un montant total de 42 000.00 € TTC soit 35 000€ HT en perspective de la cession par la SAT à VEXA INVESTISSEMENT ou à tout substitué.
Considérant enfin le fait que cette vente apparait conforme aux orientations envisagées au sein de la convention PNRQAD précitée et de la concession d'aménagement confiée à la SAT en
application de ce programme.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'agréer la cession à intervenir entre la SAT et VEXA INVESTISSEMENT ou tout substitué pour un montant global hors taxes de 35 000,00 € (TRENTE CINQ MILLE EUROS) en vue de la cession de ce lot.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°2023-12-28 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 1 DEC 2023
- Affichage le :
à 1 DÉC, 2023
N°2023-12-28 3
Acte à classer
2023-12-28
1 2 3 4
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Identifiant FAST: ASCL_2_2023-12-21114-17-49.00 (M1249912237 )
identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20231219-2023-12-28-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ . Objet de l'acte: Concession SAT / SEMIGA pour la mise en oeuvre de Ÿ convention PNRQAD- Cession Ilot 4 D2 / 7 rue Dantofus Date de décision: 19/12/2023 9 Certifié Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2023-12-28.PDF Muiticanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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2)
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I N T Liberté - Egalité - Fraternité
LLE Haut lieu du pèlerinage ES OU T2
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction Générale des Services
Dossier suivi par Vincent REY
N°2023-12-29
Objet : Concession SAT / SEMIGA pour la mise en œuvre de la convention PNRQAD- Cession
[lot 4 N / | rue Voltaire
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
OK OK OK OK EX 4 HE
N°2023-12-29 | Entendu le rapporteur, Madame Géraldine BREUIL Adjointe au Maire,
- Vu les dispositions de la concession d'aménagement et plus précisément ses articles 12 et 31 qui stipulent que le Maire est appelé à donner son avis sur les noms, qualité des attributaires et prix de cessions des biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
- Vu l'avis favorable de la commission finances
Considérant la convention relative au PNRQAD 2 été signée par la ville de SAINT GILLES, la Communauté d'Agglomération NIMES METROPOLE, l’ANRU, l'Etat et l’Agence Nationale de l'Habitat le 26 novembre 2012.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2014 la ville de Saint Gilles a attribué une concession d'aménagement au groupement SAT/SEMIGA en vue de la réalisation des travaux envisagés au sein de la convention relative au PNRQAD,
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2014, la ville de Saint Gilles a autorisé Monsieur le Maire à signer avec le groupement SAT/SEMIGA la concession d'aménagement nécessaire à la mise en œuvre de la convention relative au PNRQAD.
Conformément à cette délibération, la concession d'aménagement a été signée le 05 février 2015 et a été notifiée au groupement SAT/ SEMIGA le 02 mars 2015.
Considérant le fait que Monsieur le Maire souhaite soumettre les noms, qualités des attributaires et prix de cessions à la décision du Conseil Municipal,
Considérant la promesse de vente finalisée le 24 octobre 2023 pour un montant total de 54 000.00 € TTC soit 45 000€ HT en perspective de la cession par la SAT à Madame PASQUET Frédérique et Monsieur VERDEJO ou à tout substitué.
Considérant enfin le fait que cette vente apparait conforme aux orientations envisagées au sein de la convention PNRQAD précitée et de la concession d'aménagement confiée à la SAT en
application de ce programme.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- d'agréer la cession à intervenir entre la SAT et Madame PASQUET Frédérique et Monsieur VERDE]JO ou tout substitué pour un montant global hors taxes de 45 000€ HT (QUARENTE CINQ MILLE EUROS) en vue de la cession de ce lot.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°2023-12-29 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
-__ Transmission contrôle de légalité le : 2 1 DEC, 2023
- Affichage le :
2 1 DEC. 2073
N°2023-12-29 3
Acte à classer
2023-12-29
1 2 3 4
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Identifiant FAST : ASCL_22023-12-21114-18-58.00 { MI1249912251 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231219-2023-12-29-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
Objet de l'acte: Concession SAT / SEMIGA pour la mise en oeuvre de convention PNRGAD- Cession Ilot 4 N / 1 rue Voltaire! 13 Certifié Date de décision : 19/12/2023 ” € Conforme Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8, Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-12-29.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction Vie locale et service au public
Dossier suivi par Christine MAZURIER
N°2023-12-30
Objet : Dotation Politique de la Ville 2024 - Demande de subvention
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L’an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L_ 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TÜUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
ELLES LITT
N°2023-12-30 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint Gilles,
Considérant que la Commune de Saint Gilles est éligible pour l’année 2024 à la Dotation
Politique de la Ville.
Considérant que cette dotation concerne des actions prévues dans le cadre du contrat de ville et de la géographie prioritaire afin de financer des travaux immédiatement réalisables mais non débutés.
Considérant que la ville de Saint Gilles souhaite présenter à ce titre les opérations suivantes :
- Rénovations de 4 logements en vue de la création de 4 logements locatifs sociaux au
sein des l’école Jules Ferry
- Travaux de mise en sécurité des établissements scolaires : remplacement du portail de l'école Victor Hugo et remplacement de fenêtres de l’école Laforet
- Rénovation énergétique de l'éclairage des écoles Ventoulet et Laforet (passage au LED)
Considérant qu’il convient de solliciter les aides les plus hautes possibles au titre de la Dotation Politique de la Ville pour la réalisation de ces opérations dont le plan de financement
prévisionnel se présente ci-après.
Sollicitation DPV pour la rénovation et la création de 4 logements locatifs sociaux :
Cout total de l'opération : 414 000 €
Etat (DPV) : 311 200 € (75.20%)
Région Occitanie 20 000 € (4.8%)
Ville de Saint-Gilles : 82 800 € (20%)
Sollicitation DPV pour les travaux de mise en sécurité des écoles Victor Hugo (portail) et Laforet (fenêtres) :
Cout total des travaux : 16 000 €
Etat (DPV) : 12 800 € (80%)
Ville de Saint-Gilles : 3 200 € (20%)
Sollicitation DPV pour les travaux de Rénovation énergétique de l’éclairage des écoles Ventoulet et Lafôret (passage au LED) :
Cout total des travaux : 21 700 €
Etat (DPV) : 17 360 € (80%)
Ville de Saint-Gilles : 4 340 € (20%)
Montant global DPV sollicité : 341 360 €
N°2023-12-30 2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide de l’État au titre de la Dotation Politique de la Ville pour la programmation 2024,
- D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 1 DEC. 2073
- Affichage le : 2 1 DEC.
2073
N°2023-12-30 3
Acte à classer
2023-12-30
1 2 3 4
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Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2023-12-21114-20-51.01 ( MI249912343 )
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231219-2023-12-30-DE ( Vair l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: Dotation Politique de la Ville 2024 - Demande de subvfr Date de décision: 19/12/2023 Conforme Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-12-30.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : Administration Générale
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CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction Vie local rvice au public
Dossier suivi par Christine MAZURIER
N°2023-12-31
Objet : Création d’une voie d’accès à la future déchetterie intercommunale —- Demande de subvention auprès de l'Etat
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L’an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
CÉLLELLILTL..
N°2023-12-31 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint Gilles,
Considérant que la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole porte un projet de création d’une nouvelle déchetterie intercommunale de Saint Gilles et Générac qui se situera chemin de Cassagnes à Saint Gilles.
Considérant que la ville de Saint Gilles réalisera la voie d’accès à la déchetterie et prendra en charge les travaux de voirie dont le coût prévisionnel est de 660 000 € HT.
Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier d’une aide de l'Etat au titre de la
DETR.
Considérant qu’il convient à ce titre de solliciter les aides les plus hautes possibles auprès de l'Etat pour la création de la voie d’accès à la future déchetterie intercommunale selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Cout total : 660 000€
Etat (DTER) : 264 000 € (40%)
Ville de Saint-Gilles : 396 000 € (60%)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- D'autorisez Monsieur le Maire à solliciter les aides les plus hautes possibles auprès de l'Etat.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
mn nm nn nm mn mn nm nm mn mms
Saint-Gilles, le mardi 19 décembre 2023
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fT. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
2 4 DEC. 2023 - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 21 DEC. 2073
N°2023-12-31 2
Acte à classer
2023-12-31
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 _2023-12-21114-22-28.00 ( MI249912465 }
Identifiant unique de l'acte : 030-213002587-20231219-2023-12-31-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
. . $lÉ . Objet de l'acte: Création d'une voie d'accès à la future déchetterie s
intercommunale - Demande de subvention auprès defligiAt
Date de décision: 19/12/2023 U\ Certifié
© Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2023-12-31.PDF Muiticanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 21/12/23 à 14:22 Par PETER Jennifer
Transmis Date 21/12/23 à 14:22 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 21/12/23 à 14:28
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SA INT Liberté - Egalité - Fraternité
GILLES Haur lieu du pêlerinage médiéval
DEPARTEMENT
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction Vie locale et service au public
Dossier suivi par Christine MAZURIER
N°2023-12-32
Objet : Création de 4 logements locatifs sociaux — demande de subvention auprès de la Région Occitanie
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD,
Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L_ 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
XK XXE XX EH KE XX
N°2023-12-32 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint Gilles,
Considérant que la ville de Saint Gilles est propriétaire, au sein de l’école Jules Ferry, de logements anciennement destinés à l’hébergement d’instituteurs et désormais inutilisés et quelle souhaite les réhabiliter afin de permettre la création de 4 logements locatifs sociaux.
Considérant que l'opération consiste en la réalisation d’études et de travaux de désamiantage, déplombage, démolition, plomberie, électricité, plâtrerie, revêtements des sols, menuiserie et peintures pour un coût prévisionnel de 414 000 € HT.
Considérant que cette opération a déjà fait l’objet d’une demande d'aide auprès de la Région Occitanie en 2019 mais qu’elle n’a pas pu être réalisée dans les délais impartis et qu’il convient de procéder à une nouvelle demande.
Considérant qu’il convient à ce titre de solliciter les aides les plus hautes possibles auprès de la Région Occitanie pour la création de 4 logements locatifs sociaux dont le plan de financement prévisionnel se présente ci-après :
Cout total de l’opération : 414 000 €
Etat (DPV) : 311 200 € (75.20%)
Région Occitanie 20 000 € (4.8%)
Ville de Saint-Gilles : 82 800 € (20%)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- D’autoriser Monsieur le Maire à les aides les plus hautes possibles auprès de la Région Occitanie
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
nn nn mn nm mn mn nn nm n nes
Saint-Gilles, te mardi 19 décembre 2023
Eddy VALADIER
CO “aire à
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 1 DEC. 2073
- Affichage |
N2023.1232 Fe 2 1 DEC. 2023 2
Acte à classer
2023-12-32
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2023-12-21114-25-22.01 ( MI249912677 )
Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20231219-2023-12-32-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
4SIÉ - Ê D| Certifié Objet de l'acte: Création de 4 logements locatifs sociaux - demande de subvention auprès de la Région Occitanie Date de décision: 19/12/2023 * Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-12-32. PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 21/12/23 à 14:25 Par PETER Jennifer
Transmis Date 21/12/23 à 14:25 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 21/12/23 à 14:30 FL hf REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
INT
ES Haut lieu du pèlerinage médié:
on
QE DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT -GILLES
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations DE NIMES
Direction Vie locale et service au public
Dossier suivi par Christine MAZURIER
N°2023-12-33
Objet : Rénovation de la piscine municipale de Saint-Gilles —- Demande de subvention auprès de Nîmes Métropole et du Département du Gard
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
k XX K 4 Æ HE KE
N°2023-12-33 | Entendu le rapporteur, Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint Gilles,
Considérant que la ville de Saint Gilles souhaite engager des travaux de rénovation et d'extension de la piscine municipale dans un objectif de mise en conformité réglementaire, de performance énergétique et de modernisation de l'équipement.
Considérant que cette opération a déjà fait l’objet d’une demande d’aide de l'Etat au titre du Fonds vert et de la dotation politique de la ville (DPV), d’une aide de l'Agence nationale du sport dans le cadre du plan de relance en matière de rénovation énergétique et de modernisation des équipements sportifs et d’une aide du Département du Gard au titre des équipements sportifs accueillant des collégiens.
Considérant que la ville souhaite également solliciter un fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole sur la base du nouveau coût de l'opération désormais fixé à 2 700 000 € HT et de modifier sa demande de financement auprès du Département du Gard au vu de ce nouveau cout d'opération.
Considérant qu'il convient à ce titre de solliciter les aides les plus hautes possibles auprès de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et du Département du Gard pour la rénovation et extension de la piscine municipale dont le plan de financement prévisionnel se
présente ci-après :
Cout total : 2 700 000 €
Etat (Fonds vert) : 349 000 € (12.95%)
Etat (DPV) 460 000 € (17%)
Département du Gard : 540 000 € (20%)
Agence nationale du sport : 430 000 € (15.9%)
Nîmes Métropole : 184 200 € (6.8%)
Ville de Saint-Gilles : 736 800 € (27.3%)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides les plus hautes possibles auprès de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et du Département du Gard, - _ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°2023-12-33 2 nn nn nn nm mm nn nn mn nn nn nn mn mms
Saint-Gilles, le mardi 19 décembre 2023
Eddy VALADIER
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
-__ Transmission contrôle de légalité le : 2 1 DEC. 2073
- Affichage le : 2 1 DEC. 7073
N°2023-12-33 3
Acte à classer
2023-12-33
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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2 3 4
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ASCL_2_2023-12-21114-27-04.00 ( MI249912819 )
030-213002587-20231219-2023-12-33-DE { Voir l'accusé de réception associé )
SÉ |
Rénovation de la piscine municipale de Saint-Gilles - Demande de subvention auprès de Nîmes Métropol du Département du Gard
19/12/2023
& He
U\ Certifié
Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
2023-12-33 PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Par PETER Jennifer
Par PETER Jennifer
Date 21/12/23 à 14:27
Date 21/12/23 à 14:27
Date 21/12/23 à 14:34
f Mt tri]
REPUBLIQUE FRANCAISE SA
INT Liberté - Egalité - Fraternité
GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction Vie locale et service au public
Dossier suivi par Christine MAZURIER
N°2023-12-34
Objet : Création d’un pôle Enfance — Demande de subvention auprès des différents partenaires
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L_ 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
K AK k OH HE HE K KE OK
N°2023-12-34 | Entendu le rapporteur, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire,
Considérant que la ville de Saint Gilles souhaite créer un crée un pôle Enfance regroupant une crèche, un relai petite enfance, un centre de loisir et un service de restauration collective. Cet équipement a vocation à intégrer l’ancienne crèche et prévoit la création de nouvelles places à cet effet. L'espace restauration est destiné aux repas des personnes âgées prises en charge par le CCAS et à la crèche. Le bâtiment est labellisé Bâtiment durable Occitanie Niveau Argent.
Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier d’une aide de l'Etat au titre de la DTER:-DSIL, d'aides de la Caisse d’allocation familiale, d’une aide de la Région Occitanie au titre du dispositif Création d'équipements petite enfance et d’un fonds de concours de la communauté d'agglomération de Nimes Métropole et qu’elle a fait l’objet d’une première délibération actant d’un cout prévisionnel de 9 500 000 € HT et de demandes de subventions auprès desdits partenaires.
Considérant que, du fait du contexte économique, le coût de l'opération a évolué et est
désormais d'un montant de 9 970 000 € HT.
Considérant que la ville souhaite également solliciter une aide financière auprès de l’Europe par la mobilisation du FEDER ainsi qu’une subvention au titre du contrat territorial auprès du département du Gard.
Considérant qu'il convient à ce titre de solliciter les aides les plus hautes possibles auprès des partenaires précités pour la création du pôle enfance et d’actualiser le cout de l'opération ainsi que le plan de financement prévisionnel comme suit :
Cout total : 9 970 000 €
Etat (DTER - DSIL) : | 994 000 € (20%)
CAF PIAJE : 556 000 € (5.6%)
CAF ALSH : 300 000 € (3%)
CAF RPE : 125 400 € (1.26%)
Région Occitanie : 100 000 € (1%)
Département du Gard : 793 384 € (8%)
FEDER : 103 437 € (1.04%)
Nîmes Métropole : | 300 000 € (13 %)
Ville de Saint-Gilles : 4 697 779 € (47.1%)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide
- D'’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides les plus hautes possibles auprès de l'Etat, la Caisse d'allocation familiale, la Région Occitanie, le Département du Gard, Le FEDER et la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.
- _ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°2023-12-34 2 nn nn nn nn nn nn mn mm nn mmmnn nn uns
Saint-Gilles, le mardi 19 décembre 2023
Eddy VALADIER
aire de Saint-Gill
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
2 1 DEC. 2023 - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le :
2 1 DEC. 2023
N°2023-12-34 3
Acte à classer
2023-12-34
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2023-12-21114-28-00.00 ( MI249912835 }
identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20231219-2023-12-34-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
cLÉ . LES C4 O| Certifié Objet de l'acte: Création d'un pôle Enfance - Demande de subvention auprès des différents partenaires
Date de décision: 19/12/2023 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-12-34 PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 21/12/23 à 14:28 Par PETER Jennifer
Transmis Date 21/12/23 à 14:28 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 21/12/23 à 14:34 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité FL ED)
INT
Haut lieu du pèlerinage médiéva) Ou Fr?
CONSEIL MUNICIPAL SAINT -GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registre des délibérations
DE NIMES
Direction de la vie locale et des services aux publics
Dossier suivi par Christine Mazurier
N°2023-12-35
Objet : Comité de jumelage Saint Gilles Abensberg — Demande de subvention
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD,
Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
N°2023-12-35 |
Entendu le rapporteur, Madame Berthe PEREZ, Adjointe au Maire,
Considérant que Le Comité de jumelage de Saint Gilles Abensberg a organisé, cette année, une soirée bavaroise afin de célébrer le jumelage fructueux entre les deux communes.
Considérant qu'à ce titre Le Comité de jumelage de Saint Gilles Abensberg sollicite la commune de Saint-Gilles afin d'obtenir une subvention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accorder une subvention d’un montant de cinq cent vingt euros (520 €) au Comité de jumelage de Saint Gilles
Abensberg,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Maire de Saint-Gilles
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 1 DEC. 2023
- Affichage le :
2 1 DEC. 2023
N°2023-12-35 2
Acte à classer
2023-12-35
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-12-21114-28-43.00 ( MI249912846 )
Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20231219-2023-12-35-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
\É. Objet de l'acte: Comité de jumelage Saint Gilles Abensberg - Demand ES
de subvention È
Date de décision: 19/12/2023 J\ Certifié Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2023-12-35.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 21/12/23 à 14:28 Par PETER Jennifer
Transmis Date 21/12/23 à 14:28 Par PETER Jennifer
Accusé de réception Date 21/12/23 à 14:34
mr REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT Fe GILLES Haut lieu du pélerinage médiéval
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES
ARRONDISSEMENT Registr e des délibérations
DE NIMES
Direction de la vie locale et des services aux publics
Dossier suivi par Christine Mazurier
N°2023-12-36
Objet : Association Le lien de Saint Jacques — Demande de subvention
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L’an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD
Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
K Æ KE K Æ OK KE K X
N°2023-12-36 | Entendu le rapporteur, Madame Berthe PEREZ, Adjointe au Maire,
Considérant que l'Association Le lien de Saint Jacques sollicite la commune de Saint-Gilles afin
d'obtenir une subvention.
Considérant que cette subvention a pour objet le financement du fonctionnement général de la structure.
Considérant que la commune souhaite attribuer une subvention d’un montant de quatre cents euros (400 €) à l'association se décomposant comme suit : 300 € pour l’année 2022 et 100 € pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accorder une subvention d'un montant de quatre cents euros (400 €) à l'Association Le lien de Saint Jacques, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
- Transmission contrôle de légalité le : 2 1 DEC. 20273
- Affichage le : 2 1 DEC,
2073
N°2023-12-36 2
Acte classé
2023-12-36
1
En préparation
Identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
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2 3 4
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Préfecture
ASCL_2_2023-12-21114-29-23.00 ( MI249913206 )
030-213002587-20231219-2023-12-36-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
\É. Association Le lien de Saint Jacques - Demande de si ge
O| Ce 19/12/2023 9\ Certifié
Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.5, Subventions
2023-12-36.PDF Multicanal : Non
Administration Générale
Date 21/12/23 à 14:29 Par PETER Jennifer
Date 21/12/23 à 14:29 Par PÉTER Jennifer
Date 21/12/23 à 14:34
Date 21/12/23 à 14:49 Par PETER Jennifer ne —
mr REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT GILLES
Haut lieu du pèlerinage médiéval
CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES DEPARTEMENT
DU GARD
ARRONDISSEMENT Registr e des délibérations
DE NIMES
Direction de la vie local d ices aux lics
Dossier suivi par Christine Mazurier
N°2023-12-37
Objet : Association d'histoire, d'archéologie et de sauvegarde de Saint Gilles — Demande de subvention
| CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 |
L'an deux mille vingt-trois le dix-neuf décembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Madame Delphine PERRET donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA
Monsieur Alexandre Michel donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Madame Marie-Helene DONATO donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Danielle RIGNAC donne procuration à Daniel DAVOINE.
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Paul GABRIEL (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur Cedric SANTUCCI, désignée, prend place au Bureau.
EX AÆ XK & X K K XX
N°2023-12-37 |
Entendu le rapporteur, Madame Berthe PEREZ, Adjointe au Maire
Considérant que l'Association d'histoire, d'archéologie et de sauvegarde de Saint Gilles sollicite la commune de Saint-Gilles afin d'obtenir une subvention.
Considérant que cette subvention a pour objet le financement du fonctionnement général de la structure.
Considérant que la commune souhaite attribuer une subvention d’un montant de trois cents
euros (300 €) à l'association.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accorder une subvention d’un montant trois cents euros (300 €) l'Association d'histoire, d'archéologie et de sauvegarde de Saint Gilles,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente en cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu :
21 DEC. 203 - Transmission contrôle de légalité le :
- Affichage le : 1 DEC. 2023
N°2023-12-37 2
Acte à classer
2023-12-37
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2028-12-21714-30-09.00 ( MI249913217 )
Identifiant unique de l'acte: 030-213002587-20231219-2023-12-37-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
\É. Objet de l'acte: Association d'histoire, d'archéologie et de sauvegarde Y
de Saint Gilles - Demande de subvention La
Le J\ Certifié Date de décision: 19/12/2023 sù
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2023-12-37 PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: Administration Générale
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Préparé Date 21/12/23 à 14:30 Par PETER Jennifer
Transmis Date 21/12/23 à 14:30 Par PETER Jennifer
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