Procès Verbal - 2022 09 26

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Procès Verbal - 2022 09 26 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 26)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune d’HAUTOT LE VATOIS

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du 26 septembre 2022

Le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie le 26 septembre 2022 à 20 H 00 avec comme ordre du jour les points suivants :

• Approbation du Procès-verbal de la réunion du 30 mai 2022

• Autorisation donnée au Maire pour recruter un agent recenseur par voie contractuelle

• Détermination des modalités de rémunération de l’agent recenseur

• Financement columbarium, jardin du souvenir

• Financement travaux d'isolation logement communal

• Détermination du taux de la taxe d’aménagement

• Adoption de rapport de la CLECT (compétence mobilité)

• CDG 76 - Adhésion au contrat d’assurance statutaire

• CDG 76 - Adhésion aux missions optionnelles

• Remplacement du lave-vaisselle de la salle polyvalente

• SMEACC – défense incendie - adhésion au groupement de commandes

• SDE76 Transfert de compétence infrastructures de recharge pour les véhicules

électriques

• Questions et informations diverses

Membres présents : M. BELLIN, Mme SEGUIN, M. BLONDEL, Mme ADE, M. GARDEMBAS,

Mme DUFOUR.

Absents excusés : M. LESUEUR pouvoir à M. GARDEMBAS, Mme CARPENTIER pouvoir à

M. BELLIN, M. CHAZERAULT pouvoir à M. BLONDEL, M. ROBERT et Mme DUVAL.

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par manque d’informations actuellement disponibles concernant les modalités de rémunération des agents recenseurs, il retire la troisième délibération. Elle sera présentée au Conseil municipal du 28 novembre. Puis à sa demande le Conseil municipal accepte d’ajouter une délibération sur le colis de Noël pour les anciens.

1. Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 mai 2022.

2. Monsieur le Maire rappelle que dans les communes de moins de 10 000 habitants, l'ensemble de la population est recensé une année sur cinq. À noter : l'enquête de recensement 2021 a été reportée à 2022 en raison de la crise sanitaire. Pour la commune d’Hautot-le-Vatois, le dernier recensement a été réalisé en 2017. Nous sommes donc concernés par celui qui se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023. Pour sa réalisation, un arrêté a été pris le 20 juin 2022 pour nommer la secrétaire de Mairie coordonnatrice communale. Pour réaliser le recensement, il convient de recruter un agent recenseur chargé de la collecte des informations. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’un agent recenseur par voie contractuelle. Les personnes intéressées pour exercer cette mission sont invitées à contacter la Mairie.

3. Par délibération en date du 25 janvier 2021, le Conseil municipal avait décidé de retenir la société PFG pour l’implantation d’un columbarium, d’un jardin du souvenir et de cavurnes dans notre cimetière et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture. Un premier dossier a été déposé en février 2021. Il n’a pas été retenu en raison du trop grand nombre de demandes DETR au titre de l’année 2021. Une deuxième demande a été déposée en février 2022 sans plus de succès. Ce projet a été présenté pour la première fois au Conseil municipal en mai 2017 et y avait reçu un avis favorable. Il est désormais nécessaire que notre commune se dote de ces équipements pour répondre à l’évolution des pratiques funéraires. Sollicitée, la société PFG nous a transmis un devis actualisé d’un montant de 11 763,57 € contre 10 104,77°€ en décembre 2021, ce surcoût étant lié à la forte augmentation des granits. Par ailleurs elle nous a informé que les délais de livraison sont d’environ six mois, ce qui amènerait à une réalisation des travaux à la fin du premier trimestre 2023. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours attribué aux communes par la Communauté de communes Yvetot- Normandie pour aider la commune à financer ce projet.

4. Par délibération en date du 25 janvier 2021, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du conseil départemental et de la Préfecture (DETR et DSIL) pour le financement des travaux d’isolation du logement communal (ancienne école des filles). Un premier dossier a été déposé en février 2021. Il n’a pas été retenu en raison du trop grand nombre de demande DETR au titre de l’année 2021. Une deuxième demande a été déposée en février 2022 sans plus de succès. Un devis actualisé se monte à 17 252,81 €. Le budget 2022 prévoit pour cette opération une dépense de 16 000 €. Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative en prélevant une somme de 2 000 € sur les dépenses imprévues d’investissement pour financer ces travaux. Le Conseil municipal adopte la décision modificative n° 1 telle que présentée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours attribué aux communes par la Communauté de communes Yvetot-Normandie.

5. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire le taux de la taxe d’aménagement appliqué en 2022, soit 3% de la surface taxable et d’en exonérer les abris de jardins d’une surface inférieure à 20 m².6. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 29 mars 2022 pour évaluer les charges transférées au 1er juillet 2021 à la Communauté de Communes à la suite de la prise de la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT tel qu’il leur a été communiqué.

7. Le Conseil municipal donne son accord pour renouveler son adhésion au contrat de groupe proposé par le CDG76 pour l’assurance statutaire.

8. Le Conseil municipal donne son accord pour renouveler son adhésion à la convention pour pouvoir bénéficier des missions optionnelles du CDG76.

9. Madame SEGUIN informe le Conseil municipal que le lave-vaisselle de la salle polyvalente a été acquis en 1998. Il est tombé en panne à plusieurs reprises et il n’est désormais plus réparable. Trois sociétés ont été sollicitées pour fournir un devis. Le Conseil municipal retient, à l’unanimité, la proposition de la société LS FROID d’un montant de 3 429,41 €. Cette dépense n’ayant pas été envisagée lors de l’adoption du budget 2022, le Conseil municipal donne son accord pour financer cet achat en utilisant le compte « dépense imprévue » en investissement

10. Le Conseil municipal donne son accord pour renouveler son adhésion au groupement de commande proposé par le Syndicat d’eau et d’assainissement du Caux central pour le matériel de défense contre les incendies.

11. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par courrier en date du 6 septembre 2022, le Syndicat départemental électrique 76 (SDE76) nous informe qu’il envisage la réalisation d’un Schéma Directeur de développement des infrastructures de Recharges ouvertes au public pour les Véhicules Electriques et les véhicules hybrides rechargeables (SDIRVE). Pour pouvoir bénéficier du plan d’investissement du Syndicat et d’un taux de 75 % de prise en charge du coût du raccordement la commune doit transférer cette compétence au SDE 76. Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour ce transfert de compétence.

12. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal donne son accord pour reconduire la valeur des colis de Noël pour les anciens, soit : 25°€ pour une personne seule et 35°€ pour un couple.

Informations diverses

• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qu’à compter du 1er juillet 2022, de nouvelles modalités de publicité des actes communaux sont applicables :

o Les procès-verbaux des réunions du Conseil municipal seront publiés sur le site internet de la commune : « Affichage réglementaire/Procès-verbaux du Conseil municipal »

o Les arrêtés municipaux, exceptées les décisions individuelles, seront publiés sur le site internet de la commune : « Affichage réglementaire/arrêtés »

o La liste des délibérations adoptées par le Conseil municipal sera affichée à la Mairie. • M. Michaël BLONDEL informe le Conseil municipal que la commune a fait procéder à un marquage au sol interdisant le stationnement à hauteur de la salle polyvalente afin de réserver cet emplacement au service de secours et permettre l’accès à la réserve incendie. • M. Bernard GARDEMBAS informe le Conseil municipal que la sonnerie des cloches de notre église a été remise en état.

• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une étude pour le déplacement du conteneur à verre dans la cour de la Mairie est en cours.

• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a pris un nouvel arrêté de circulation rue du Clocher (VC 202) entre la D110 et la D5. Désormais, Elle est interdite à tous les engins agricoles et les véhicules de plus de 3,5 t, y compris les cars de ramassage scolaire, excepté le car de ramassage des enfants fréquentant l’école communale qui dispose d’une dérogation.

• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a publié l’arrêté du Plan Communal de Sauvegarde. Celui-ci a été transmis à la Préfecture et est consultable sur le site internet de la commune à la rubrique : « Affichage réglementaire/arrêtés »

• M. Michaël BLONDEL informe le Conseil municipal que le remplacement des luminaires de l’éclairage public doit être réalisé au début de l’année 2023.

Depuis le dernier compte rendu du Conseil municipal, le site internet de la commune https://www.hautot-le-vatois.fr/ s'est enrichi d’un article sur le repas des anciens qui s’est déroulé le 11 septembre, d’une présentation du programme d’animation séniors mis en place par la Communauté de communes Yvetot-Normandie ainsi que sur les aides individuelles jeunesse proposées par la Région Normandie.

Pour rappel, la commune dispose de l’application PanneauPocket. Celle-ci très facile à télécharger sur un smartphone (un guide est disponible sur le site internet de la commune), permet d’être informé en temps réel des évènements survenant dans la commune et des alertes (coupure d’eau, météo, etc.).