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Arrêté - 2024 209 ODP Mise en place echafaudage Travaux peinture Societe Gonzalez Regis
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 209 ODP Mise en place echafaudage Travaux peinture Societe Gonzalez Regis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Firefox 3 sur 4 Département de Seine-et-Marne Canton de Nangis , COMMUNE DE NANGIS Nangis République Française [| ARRETEMUNICIPAL | N°2024/ST/209 OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE - TRAVAUX DE PEINTURE SUR FACADE — 34, AVENUE DU MARECHAL FOCH - NANGIS — SOCIÉTÉ GONZALEZ RÉGIS. Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1, VU le code pénal et en particulier l’article R610-5, VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022, VU le Code de la Voirie Routière, VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants), VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté municipal n°2021/5G/MH/NV/359 en date du 23/10/2021, portant délégation de fonction et de signature à Madame Stéphanie DEGAND 3ème Adjointe au Maire, CONSIDÉRANT la demande en date du 24 juillet 2024, émise par la société GONZALEZ Régis n° SIRET 349 256 941 00049 R.C.S de MELUN, CONSIDÉRANT que les travaux de peinture sur façade nécessitent une occupation du domaine public, CONSIDÉRANT que la circulation piétonne doit être réglementée, ARRETE Article 1 : La société GONZALEZ Régis, est autorisée du lundi 2 au vendredi 13 septembre 2024 à réaliser les travaux de peinture sur façade au droit du 34, avenue du Maréchal Foch à Nangis. Article 2 : Mise en place d’un échafaudage de 10 ml au droit du 34, avenue Foch à Nangis par la société GONZALEZ Régis du lundi 2 au vendredi 13 septembre 2024. La présence d’un filet de protection devra être positionné sur l'échafaudage. Article 2 : Lasociété GONZALEZ Régis devra inscrire un numéro de téléphone en cas d'urgence. Article 3 : La société GONZALEZ Régis devra signaler la zone par la mise en place de balisage et sera tenue responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait d’une signalisation défectueuse. Article 4 : La signalisation verticale et horizontale sera mise en place en amont et en aval du chantier avant tout démarrage et entretenue par la société GONZALEZ Régis, Article 5 : Mise en place d’une déviation piétonne par la société GONZALEZ Régis en amont et en aval du chantier. about:blank 07/08/2024, 15:48 Firefox 4 sur4 Article 6 : La société GONZALEZ Régis se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier. Article 7 : Les travaux cités en article 1 seront réalisés dans les règles dé l'art, par la société GONZALEZ Régis. Article 8 : Les travaux de peinture d’une façade doivent être réalisés dans le délai prescrit à l'article 1. Article 9 : La société GONZALEZ Régis tiendra l'emprise en bon état de propreté. Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société GONZALEZ Régis. Article 10: L'occupation du domaine public sera facturée à la société GONZALEZ Régis suivant la décision précitée, à savoir : - Echafaudage : 4 € x 10 ml x 2 semaines = 80,00 € Article 11 : Affichage de l'arrêté municipal par la société GONZALEZ Régis selon la réglementation en vigueur soit 8 jours avant les travaux. Article 12 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglementations en vigueur. Article 13 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal qui sera publié sur le site internet de le ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature dudit arrêté municipal. Article 14 : Copie de cet acte sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nangis - Monsieur le Lieutenant des sapeurs-pompiers de centre de secours de Nangis, - Monsieur le Directeur Général des Services, - Monsieur le Chef du service de la Police Municipale, -__ Monsieur le Directeur des services techniques, - Sté GONZALEZ Régis Fait à Nangis,le © / oÿ /2024 Pour le Maire et par délégation, La 3'ème Adjointe au Maire en charge des travaux, des bâtiments et de la voirie Stéphanie DEGAI D Acte non transmissible en Sous-Préfecture Rendu exécutoire par la publication ou Notification le + /OË 2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dons un délai de deux mols auprès du tribunal odministretif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut égolement être saisie por l'application Télérecours citoyens acressible à partir du site ww relerecOUrS fr about:blank 07/08/2024, 15:48