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Arrêté - 2024 216 ODP Mise en place camion grue Societe Manudem Ile de France 78
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 216 ODP Mise en place camion grue Societe Manudem Ile de France 78)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Scine-£t-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
[ ARRETE MUNICIPAL |
N°2024/ST/216
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - STATIONNEMENT — MISE EN PLACE
D'UN CAMION GRUE — CHEMIN DIT BAS — CHAILLOT - NANGIS — SOCIÉTÉ MANUDEM ILE DE
FRANCE 78
Nolwenn LE BOUTER, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1, VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/359 en date du 23/10/2021, portant délégation de
fonction et de signature à Madame DEGAND Stéphanie 3ème Adjointe au Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 8 août 2024 émise par la société MANUDEM ILE DE FRANCE 78, n° Siret 450 412 325 RCS de VERSAILLES,
CONSIDÉRANT que les travaux, nécessitent l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT, que le stationnement et la circulation automobile doivent être réglementés,
ARRÊTE
Article 1 : La société MANUDEM ILE DE FRANCE 78 est autorisée à mettre en place un camion-
grue un (1) jour entre le mardi 10 septembre et le jeudi 10 octobre 2024 Chemin dit Bas-
Chaillot à Nangis.
Article 2 : La société MANUDEM ILE DE FRANCE 78 devra inscrire un numéro de téléphone en
cas d'urgence
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit et déclaré gênant sur une {1) place de
stationnement au droit de l'intervention.
Article 4 : La société MANUDEM ILE DE FRANCE 78 est chargée de banaliser ladite place de
stationnement.
Article 5 : La société MANUDEM ILE DE FRANCE 78 est chargée de banaliser ladite place de stationnement.
Article 6 : La société MANUDEM ILE DE FRANCE 78 devra signaler la zone de travaux par la
mise en place de panneaux de signalisation réglementaires et seront tenues responsables de tout
incident qui pourrait survenir du fait d’une signalisation défectueuse.
Article 7 : La société MANUDEM ILE DE FRANCE 78 tiendra l'emprise en bon état de propreté. Toute dégradation liée au stationnement sur le domaine public sera à la charge de la société MANUDEM ILE DE FRANCE 78.
Article 8 : La société MANUDEM ILE DE FRANCE 78 se conformera à la réglementation en
vigueur et veillera, en particulier, à la sécurité des usagers et des personnes. Article 9 : L’occupation du domaine public sera facturée à la société MANUDEM ILE DE FRANCE 78 suivant la délibération précitée, à savoir :
-__ Stationnement {occupation du domaine public) : 27,00 x 1 place x 1 jour = 27,00 €
Article 10 : Affichage de l'arrêté municipal selon la réglementation en vigueur soit 8 jours
avant.
Article 11 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 12: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal
qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature dudit arrêté municipal.
Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service Financier,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Société MANUDEM ILE DE FRANCE 78.
Fait à Nangis, le /#/ 5$ /2024
Pour le Maire et par délégation,
La 3ème Acjointe au Maire en charge
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
le A2) ©Ë 72024
Le maire certifie sous so responsabilité le coractère exécutoire de cet octe qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mols
auprès du tribunal adrrinistrotif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa pubäcation et sa tronsmission aux services de l'État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite