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Déliberation - 2023 02 1f 0
Déliberation - 2023 02 4 0
Déliberation - 2023 02 6 0
Déliberation - 2023 02 3 0
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 3 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Ô
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Salnt-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/02-3
Objet
: Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
quatorze
février,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-
Nom-la-Bretèche,
1°" Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
: Gilles STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ
(arrivée
à
19h48),
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE
(arrivé à
19h54,
délibérations
n°1),
Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée
à 20h1
1, ROB),
Jean-Philippe
ANTOINE
(arrivé à 20h19,
ROB),
Stéphanie
NOGUES.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT):
Muriel
DEGAVRE
à Gérard
PARFAIT
Christian
GHEZ
à Dominique
GERBERT
Jean-Marc
FRUCTUS
à Karine
DUBOIS
Véronique
LOZEVIS
à Sylvie
SORMAIL
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Éric
FROMMWEILER
à Stéphanie
NOGUES
Absents : Jérôme
FENAILLON
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20230215-2023-02-3-DE Date de réceplion préfecture : 15/02/2023
Ville de Saint
Nom
La Bretèche
Conseil
municipal
du
14 février 2023 Ô
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Salnt-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2023/02-3
: Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2023
VU
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
Législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2121-8
et
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que dans
les communes
de 3 500
habitants
et plus, un débat a lieu au Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et sur
l'évolution
et les caractéristiques
de
l'endettement
de
la commune,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à l'article
L2121-8
du
CGCT,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
Finances,
Informatique,
Ressources
Humaines
et
Travaux,
Urbanisme,
Sécurité
du
06
février
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
PREND
ACTE
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2023
de
la
commune
de
Saint-Nom-la-
Bretèche. DIT
que
le rapport
sera
transmis
au
Représentant
de
l’État dans
le département
et au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
dont
Saint-Nom-la-Bretèche
est membre.
4
à
Fait
et délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et an
ci-dessous,
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le
15 février
2023
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
TRAPPIER
Gilles
STUDNIA
op
is en get
nos
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Document
rendu exécutoire
1 Abo
Le
Directeur
Général
des
Certifié par le Maire
Pascal
PARISSI
Senices
Ville de Saint Nom
La Bretèche
Conseil
municipal
du
14 février 2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217805712-20230215-2023-02-3-DE Date
de
réception
préfecture
: 15/02/2023