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Déliberation - 2025 02 rob 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 rob 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
| | | |
O
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NN
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2025/02
Objet
: Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
onze
février,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°’
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Véronique
LOZEVIS
(arrivée
à
19h45),
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée
à
19h50
point
n°2),
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à
Monsieur
le
maire
Florent
BORON
à
Gérard
PARFAIT
Michel
MOREAU
à
Dominique
GERBERT
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Absents
n’ayant
pas
donné
pouvoir
Jean-Marc
FRUCTUS
Clothilde
FRETE
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à
l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
11
février
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250212-2025-02-DE Date de réception préfecture : 12/02/2025 6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
la loi n°
96-142
du
21
février
1996
relative
à la partie
Législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L2121-8
et
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la commune,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article
L2121-8
du
CGCT ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Prend
acte
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2025
de
la commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche.
Dit
que
le
rapport
sera
transmis
au
Représentant
de
l'État
dans
le
département
et
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
dont
Saint-Nom-la-Bretèche
est
membre.
Fait
et
délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
| |
février
2024
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
TRAPPIER a0AÿS
Mis
en
ligne
le
12/02/2025
CT
Document
rendu
exécutoire
le
12/02/2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
le DiréCteur
Général
des
Services
PASCAL
PARISSIER
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
11
février
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250212-2025-02-DE Date de réception préfecture : 12/02/2025