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Déliberation - 20191125 CRCM
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Charnoz-sur-Ain.
Lien du pdf (Déliberation - 20191125 CRCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
Page 1 sur 5
MEMBRES DU CONSEIL PRÉSENTS :
M. J-L GUYADER, M. P-Y TIPA, Mme J.FAVIER, M. J-M BRISON, M. J-M SALAMAN, M. D.SOUCHON, M. L FAIPEUR, M. S. BERNARD, Mme A-S. JOUBERT, Mme E CHAMPION, Mme M-L SINISTRO, Mme P. SERVIOLES
Excusés : Mme B. TAUREL, M. J-L CHEVRIER.
Secrétaire de séance : M. SALAMAN Jean-Marie
Approbation du conseil du 4 juillet 2019
La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis Guyader et débute par l’approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2019.
1-FINANCES
1-1 Décisions modificatives budgétaires
Rapporteur : M. P-Y Tipa
Délibération DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE : Budget général
M. Pierre-Yves Tipa explique à l’assemblée que le budget dispose des sommes suffisantes mais qu’il va falloir opérer des transferts de compte à compte suite à la demande du trésor public pour le règlement de certaines factures.
1-2-1 Budget communal (investissement) :
- Transfert du compte 2151 (réseaux de voirie) vers le compte 238 (avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles) pour l’avance des travaux de voirie Rue de la Vie du Bourg par l’entreprise CTPG pour 17 000€.
- Transfert du compte 2151 (réseaux de voirie) vers le compte 2041582 (GFP : bâtiments et installation) pour payer les factures SIEA d’un montant de 140 000€ concernant les travaux d’enfouissement rue de Monétroi et rue Vie du Bourg et impasse du Prénaud.
1-2-2 Budget assainissement (fonctionnement) :
- Transfert du compte 022 (dépenses imprévues) vers le compte 678 (autres charges exceptionnelles) pour l’annulation des factures d’eau et assainissement de l’ESAT APAJH (2000€) qui est maintenant un bâtiment communal.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces modifications budgétaires.
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI 25 NOVEMBRE 2019
À 20H00
Dans la salle du Conseil Nouvelle Mairie Page 2 sur 5
1-2 Indemnités de décembre de M. Guyader
Monsieur le Maire rappelle que concernant les indemnités versées au Maire et Adjoints, suite à la modification de la loi en date du 31 mars 2015, le Maire doit percevoir une indemnité maximale. En 2014, M. le Maire avait décidé du versement chaque mois d’une partie de son indemnité (284e sur 1 178€) à son premier adjoint. Depuis le 31 mars 2015, ce n’est plus possible. Toutefois, comme le Premier Adjoint s’est vu confié la révision du PLU et les dossiers sécurité et accessibilité pour les bâtiments communaux dont la nouvelle mairie, il supplée le maire pour ces missions.
Il propose que pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, que l’indemnité fixée pour le maire, soit pour l’année 2019 l’équivalent d’un mois d’indemnité du Maire lui soit versée (mois de décembre).
Le conseil municipal valide ce principe à l’unanimité, M. Tipa ne prenant pas part au vote.
2- DEMANDE DE SUBVENTION POUR AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA VIE DU BOURG
Délibération DEMANDE FONDS DE CONCOURS A LA CCPA
M. Jean-Louis Guyader propose que la commune fasse une demande de subvention à la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain pour les travaux d’aménagement de la Rue de la Vie du Bourg. M. Pierre-Yves Tipa précise que les travaux ont pris du retard suite à la non réalisation du raccordement des particuliers de la FO aérienne sur celle enterrée. Ces travaux seront réalisés cette semaine puis suivra la suppression des mâts. L’entreprise CTPG, en charge des travaux de voirie, commencera son intervention à partir de la semaine prochaine.
Le conseil municipal accepte la demande de subvention à l’unanimité.
3-COUPES DE BOIS
M. Jean-Louis Guyader explique que pour certains, le parc du château doit rester un sanctuaire. Il rappelle que les coups de feu sont interdits et qu’il y a 15 ans, l’accès au parc avait été interdit car trop dangereux : les arbres sont magnifiques mais vieux et fragiles. 180 arbres avaient été coupés. Aujourd’hui, les aléas du climat et les intempéries de la semaine dernière ont fragilisés les arbres du parc. Il demande à l’assemblée de rechercher une solution.
Après discussion et en conclusion, il a été décidé que soit sollicitée une demande de diagnostic auprès de l’ONF ou un autre organisme pour un éventuel plan de gestion sur 5 ans. La commission « Bois et chemins » est chargée de ce dossier pour une proposition lors d’un prochain conseil.
M. Jean-Marc Brison rappelle que 2 personnes se sont inscrites pour une coupe de bois dans le cadre de l’affouage communal, elles se feront au lieu-dit « La forêt ».
4-QUESTIONS DIVERSES
4-1 Travaux nouvelle mairie
Rapporteur : M. P-Y Tipa
M. Pierre-Yves Tipa précise que le dossier de demande de travaux est passé en sous-commission sécurité le 15/10 et a reçu un avis favorable sans prescription particulière. Page 3 sur 5
Avant son passage en sous-commission accessibilité, il a fallu apporter des éléments de réponse concernant des remarques sur le dossier (stationnement PMR, bandes de guidage, rampe escalier, boucle à induction magnétique, interphone, ……).
Avec les informations fournies, le dossier a reçu un avis favorable lors de la séance du 29/10.
Il fait ensuite un point sur les différents devis reçus et validés pour les travaux de la mairie.
- Verrière :
La verrière de la nouvelle mairie a besoin d’être changée, des traces de calcaire étant importantes entre les verres.
2 devis ont été reçus pour une qualité de verres identique :
o Qualiverre : 22 005€ HT
o Rhône-Alpes Glass : 35 199.15€ HT
o Judiverre : en attente du devis
La décision est prise d’attendre le devis de l’entreprise Judiverre avant de prendre une décision définitive.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
- Mûr amovible :
Un mûr amovible va être installé pour fermer la salle du conseil. Le devis de la société Acoplan a été validé par M. Tipa.
2 propositions avaient été reçues après de nombreuses sollicitations :
o Novara : 26 799€ HT
o Acoplan : 10 674€ HT
- Vidéoprojecteur :
2 propositions ont été reçues pour le vidéoprojecteur qui sera installé dans la salle du conseil : o Antennes caladoises : 3686€ HT
o Rex rotary : 2200€ HT
La société Antennes caladoises propose dans son devis un système de transmission BARCO sans fil à 1750 € HT qui semble superflue et sera supprimé de la proposition. Le devis sera alors de 1936 € HT avec la pose qui n’est pas prévue dans la proposition de Rex rotary.
Antennes caladoises propose également la sonorisation de 2 zones (salle du conseil et dôme) avec la pose pour 1866.16 € HT.
Un autre devis est en attente avant de valider une proposition définitivement, la société antennes caladoises étant pour l’instant la mieux disant.
- Places de stationnement PMR
Afin de prendre en compte les remarques de Madame l’instructrice accessibilité lors de l’étude de notre dossier, 2 places de stationnement réservées PMR seront matérialisées devant l’accès principal de la Mairie avec création de bandes de guidage et PEV (Plaque d’Eveil à la Vigilance) sur les marches ainsi qu’une rampe de part et d’autre des dernières marches.
Et afin de faciliter le cheminement pour les personnes en fauteuil, 2 places PMR seront créées pour un accès direct à l’entrée annexe et éviter ainsi l’utilisation de la rampe d’une longueur de 60 ml. Afin de réaliser ses travaux et répondre aux exigences du service accessibilité avant le passage en commission, Pierre-Yves Tipa a validé les devis de la société Lineax pour 1491.60 € HT (marquage et panneaux) et de la société CTPG pour 2480 € HT (places PMR vers entrée annexe).
- Sécurité incendie :
Des demandes de devis ont été faites aux sociétés Desautel, Dumont Sécurité et EURL FSI Extincteurs pour équiper en extincteurs la nouvelle Mairie, bibliothèque, pompiers et futur local associations. o Desautel : 1277.92€ HT
o Dumont sécurité : 1006.01€ HT Page 4 sur 5
o EURL FSI : En attente
Le choix de la société sera pris après réception du dernier devis.
4-2 Réfection sol de l’école
Des demandes de devis ont été faites pour la réfection d’une partie du sol de l’école de Charnoz, partie primaire (hall et couloir). Nous attendons les devis avec en condition de validation que les travaux soient réalisés aux vacances scolaires de février 2020.
4-3 Subvention four de remise et maintien en température du Chaudron magique
M. Jean-Louis Guyader informe l’assemblée que suite à l’acquisition du four de remise et maintien en température pour la cantine scolaire gérée par le Chaudron Magique, la Direction des Collectivités et de l’ Appui T erritorial nous a alloué une subvention de 1000€ pour une dépense de 3160€ soit 31.64%. Le reste de la dépense a été pris en charge entre la Mairie et le Chaudron Magique.
4-4 Demande du Collège de la plaine de l’Ain
Dans le cadre de la mise à disposition des infirmeries et du matériel médical, le collège de la plaine de l’Ain a adressé une demande à la mairie concernant le paiement d’une somme forfaitaire par élève inscrit de la commune, en application des textes réglementaires, d’un montant annuel de 1€ par élève. Cette même demande concerne toutes les communes dont les enfants sont scolarisés dans l’établissement.
Le conseil accepte à l’unanimité et autorise le Maire à signer la convention avec le collège.
4-5 Trajet des bus scolaires Rue de Monétroi
Mme Patricia Servioles informe le conseil avoir à plusieurs reprises croisé un bus scolaire le matin Rue de Monétroi, entre le lotissement et la départementale.
M. le Maire demande à ce qu’un courrier soit envoyé à la Région afin de demander le respect des circuits par les bus des différents prestataires.
4-6 Retour sur la réunion avec les jeunes
Une réunion avait été organisée le samedi 16 novembre avec une quinzaine de jeunes du village qui souhaitent avoir un accès à un espace couvert et éclairé pour se réunir à l’écart du village afin de ne pas gêner les habitants.
En conclusion, la solution d’un Algeco ou autre respectant les normes de sécurité avait été envisagée dans le parc du château à distance raisonnable de celui-ci afin de ne pas perturber les locations. De plus, un contrat moral sera exigé avec les jeunes concernés qui engageront leur responsabilité (assurance, entretien du bâtiment…).
Un autre point avait été vu lors d’une réunion entre élus pour la mise en place d’un système de vidéosurveillance autour du château suite à certaines incivilités. Mme Anne-Sophie Joubert tient à rappeler son opposition à ce projet.
M. Guyader propose de répartir les dossiers de la façon suivante :
- Pour la mise en place du système de vidéosurveillance : M. Pierre-Yves Tipa et M. Jean-Marie Salaman se propose pour ce projet.
- Pour le bâtiment pour les jeunes : La commission bâtiments communaux ainsi que la commission jeunesse, sport et culture s’associent pour ce projet. Mme Estelle Champion et M. Loïc Faipeur seront les chefs de projet. Page 5 sur 5
4-7 Retour sur le conseil d’école du 19 novembre 2019
Rapporteur : Loïc Faipeur
Suite à la mise en place de l’école obligatoire à partir de 3 ans, les Atsem s’interrogent sur leurs compétences face aux changes des enfants. Cela fait-il parti de leurs missions ? Le secrétariat de mairie va chercher les informations à ce sujet.
4-8 Portes ouvertes de la nouvelle mairie
La matinée porte ouverte aura lieu le samedi 30 novembre 2019.
M. Guyader rappelle les évènements qui auront lieu à cette occasion en complément de la visite guidée du bâtiment :
- Le projet de musée dans la maison d’enfance d’Antoine de St Exupéry à St Maurice de Rémens - Le projet de la future piste cyclable reliant Charnoz à Meximieux
- La plateforme de simulation du potentiel solaire des toitures des maisons individuelles - Dispositifs de réalité virtuelle avec les casques
- Des photos de Graffitis qui seront affichés sur la devanture de la mairie
4-9 Réunion pour le changement du chauffage au château
Il est rappelé qu’une réunion avec des entrepreneurs pour le projet du chauffage du château aura lieu le mardi 26 novembre à la nouvelle mairie.
M. Guyader s’interroge sur la pertinence d’un chauffage à pellet (entretien, coût) et soumet à la réflexion la possibilité de faire le choix d’une chaudière au gaz.
5-DECISIONS DU MAIRE
Décision du Maire n°2019_1 du 23/10/19
M. Jean-Louis Guyader explique qu’un couple avec enfants du village a un problème de surendettement social fort. Un jugement en faveur de la Semcoda a entrainé une demande d’expulsion qui était envisagée à la rentrée scolaire de septembre.
Pour tenter de venir en aide à cette famille, le CCAS s’est réuni et a décidé de verser un loyer avec charge à la Semcoda à hauteur de 641.76€.
La séance est levée à 22h10.