Compte-Rendu - 5 CR du 26 novembre 2020

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Compte-Rendu - 5 CR du 26 novembre 2020 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Charnoz-sur-Ain. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR du 26 novembre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, Page 1 sur 5

Convocation du samedi 21 novembre 2020

MEMBRES DU CONSEIL PRÉSENTS :

M. J-L GUYADER, M. P-Y TIPA, Mme J FAVIER, M. J-M BRISON, M. J-M SALAMAN, M. D SOUCHON, M. L FAIPEUR, Mme E CHAMPION, M. S BERNARD, Mme C JUNG, M. F MERCIER, M. M LANCESSEUR, Mme S GRIVET, Mme A SCRIBANTE, Mme Z ALLORY .

Secrétaire de séance : M. Loïc FAIPEUR.

Approbation du conseil du 8 octobre 2020

La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis Guyader et débute par l’approbation à l’unanimité du

compte rendu du conseil municipal du 8 octobre 2020.

1- Sapeurs-pompiers

a. Représentants des sapeurs-pompiers

Délibération n°2020 27 : Représentant CCCSPV

Suite au renouvellement des conseils municipaux, des représentants de la commune au sein du CCCSPV (Comités Consultatifs Communaux des Sapeurs-Pompiers Volontaires) doivent être désignés dans la limite d’un représentant pour chacun des grades soit trois représentants, Monsieur le Maire étant président et le Chef de Corps membre de droit.

Messieurs PY TIPA, JM BRISON et JM SALAMAN se portent volontaires et après avoir délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité, valide ces candidatures.

b. Commandes des bips pour les pompiers

Dans le cadre de la modernisation des systèmes de communication du SDIS de l’Ain évoluant, l’équipement d’alerte dont dispose actuellement le CPINI de la commune devient obsolète et ne sera plus en mesure de fonctionner à l’échéance 2023.

Le coût de raccordement au nouveau système est de 750 € annuels pour 2020 (révisable annuellement) et inclus la fourniture des appareils d’alerte individuelle (Bips) pour chacun des pompiers en activité au CPINI lors du raccordement à l’exception de ceux en double-engagement. L’achat de Bips supplémentaires et la maintenance ou le renouvellement resteront à la charge de la commune.

M. Marc Lancesseur nous informe que 5 sapeurs-pompiers constituent le CPINI de Charnoz/Ain dont 2 qui ont une double appartenance.

Actuellement, il conviendra donc de faire la demande pour 3 bips pour l’année 2021 après la signature de la convention sauf si de nouvelles recrues se font connaitre rapidement afin de renforcer le corps.

2- Ecole – Personnel

a. Semaine scolaire

Délibération 2020 28 : Renouvellement de l’organisation scolaire

Pour faire suite au conseil d’école du 19 novembre 2020, la directrice a informé la commission école avoir reçu un courrier de l’inspection d’académie des services de l’éducation nationale de l’Ain afin de renouveler l’organisation de la semaine scolaire.

La proposition est faites de renouveler la semaine de 4 jours à l’école communale de Charnoz sur Ain. Le conseil valide la proposition à l ‘unanimité.

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

Jeudi 26 novembre 2020

À 20h00

Dans la salle du conseil de la mairiePage 2 sur 5

b. Personnel

Délibération 2020 29 : Remplacement ATSEM en congé maternité

Afin de remplacer une des ATSEM pendant son congé maternité, un recrutement doit être envisagé rapidement. En effet, les femmes enceintes sont considérées comme personnes à risques à partir du 3ème trimestre de grossesse.

Un aménagement du temps de travail a été mis en place à partir du 23 novembre : 1h/jour en moins et suppression des 3/4h de renfort à la cantine scolaire lors de la pause méridienne. Ces aménagements sont compensés par la seconde ATSEM, l’agent d’entretien communal et la société de nettoyage. Il conviendra de faire passer des entretiens pour un remplacement à partir du jour de son arrêt, probablement mi-janvier, jusqu’aux vacances d’été début juillet 2021.

Le conseil valide le recrutement à l’unanimité.

c. Rifseep

Délibération n°2020 30 : Modification du Rifseep (annule et remplace délibération n°2020 25) Depuis 2016, la mise en place du Rifseep est de rigueur dans la fonction publique. Il concerne les personnels titulaires et stagiaires.

Une délibération a été prise au dernier conseil mais le montant minimum et maximum du CIA (complément indemnitaire aux agents) avait été omis.

Cette indemnité sera calculée au prorata des absences.

Le conseil valide à l’unanimité.

d. Purificateurs d’air

Délibération n°2020 31 : Purificateur d’air

Afin de protéger les écoliers de Charnoz/Ain contre la Covid 19, et parce que l’aération des locaux de l’école devient plus difficile par rapport aux températures extérieures, il convient de trouver une alternative. La région Rhône-Alpes Auvergne proposent de financer des purificateurs d’air sous la forme d’une subvention forfaitaire calculée sur la base de 80% du montant TTC de l’opération plafonnée à 1 800 €. Plusieurs technologies sont en test (ultraviolets, ozone…) et M. le Maire propose au conseil de faire un choix parmi les fournisseurs proposés par la Région et de commander des purificateurs d’air qui seront déployés à l’école et à la cantine scolaire.

Si les essais sont concluants, un éventuel investissement sera envisagé plus tard pour d’autres purificateurs d’air.

Le conseil valide à l’unanimité et autorise le maire à faire un choix parmi les fournisseurs et de passer commande.

3- PLU

a. PLUi

Délibération n°2020 32 : Opposition au transfert du PLU à la CCPA (PLUi)

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 16 février 2017, le conseil municipal s’était opposé au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain. Avec le renouvellement des conseils municipaux, cette opposition doit être renouvelée avant le 31 décembre 2020.

Pour rappel, le PLU communal fixe le droit au sol de la commune. Afin que la commune garde son autonomie en matière d’urbanisme, Monsieur le Maire propose de s’opposer au transfert de cette compétence à la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA) et de délibérer dans ce sens.

Le conseil s’oppose à l’unanimité au transfert du PLU à la CCPA et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet et à prendre toutes les décisions concernant l’exécution ou le règlement de cette délibération.

b. PLU

- Emplacements réservés

M. Pierre-Yves Tipa fait un point sur l’avancée de ce dossier et expose quelques points sur les futurs emplacements réservés et notamment ceux intéressés par la future piste cyclable entre le nord de la commune et Meximieux, l’agrandissement du cimetière ou la visibilité de certaines intersections.Page 3 sur 5

D’autres emplacements concerneront des bandes de terrains pour les accès au réseau d’assainissement collectif ou pour le prolongement de la piste cyclable jusqu’au centre village.

- OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

Plusieurs OAP sont prévues sur certaines parcelles importantes de la commune. Les OAP comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements avec des principes à respecter et les aménagements devront être établis dans un rapport de compatibilité avec les OAP du PLU.

L’avantage de ces OAP est le droit de regard de la mairie sur les futurs projets immobiliers et également de favoriser une évolution lente de l’urbanisme sur le village et de conserver des espaces verts et des trames boisées.

4- Convention avec le collège de Leyment (Infirmière)

Délibération n°2020 33 : Convention collège Leyment

Elle a pour objet le bon fonctionnement des services infirmiers au collège de la Plaine de l’Ain et permettre aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques communales des secteurs de recrutement du collège d’accompagner les enfants en cas de besoin par une mise à disposition. La contribution de la commune est de 1€ par élève inscrits et concerne 61 enfants soit 61 €.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la signature de cette convention qui sera renouvelée par tacite pendant 4 ans.

5- Arrêté de circulation Chemin de Chantagris

Des dépôts sauvages nous sont régulièrement signalés chemin de Chantagris, au bout de la rue de Monétroi. Ce chemin est condamné et n’est plus utilisé par les agriculteurs.

Afin d’empêcher ces incivilités, une proposition d’enrochement aux entrées du chemin de Chantagris par la rue de Monétroi et par la départementale a été envoyée à la Direction Départementale des Territoires (pas d’opposition) et au Conseil Départemental.

Après validation, des enrochements seront réalisés ainsi qu’un enlèvement des dépôts divers.

6- Taxes de raccordement aux réseaux et prix de l’eau

Délibération n°2020 34 : Calcul des taxes de raccordement aux réseaux

Jusqu’à présent, les montants des taxes de raccordement à l’assainissement et la participation aux travaux étaient calculés lors du dépôt du permis de construire. Sachant que certaines constructions sont érigées après quelques années, il est proposé au conseil de fixer le montant des taxes par rapport à l’année de construction ou d’occupation des lieux.

Délibération 2020 34 bis : Prix de l’eau sur factures

Le prix de l’eau est actuellement calculé sur l’année N-1 avec une révision annuelle au 1er janvier en fonction de l’indice INSEE, ce qui crée un décalage dans le montant tarifé. Afin de régulariser la facturation de l’eau, il est proposé pour 2021 de décaler les dates de relevés au mois de mai.

Pour les facturations suivantes, l’indice du mois de juin de l’année en cours sera appliqué.

Le conseil municipal valide à l’unanimité ces 2 propositions.

7- Chaudière

Délibération n°2020 35 : Bureau d’étude chaudière château/école

M. Pierre-Yves Tipa et M. Jean-Marie Salaman proposent de faire appel à un bureau d’étude pour l’étude de propositions et la sélection des entreprises pour le remplacement de la chaudière de l’école et de château de Messimy.

Le conseil municipal valide à l’unanimité et autorise le Maire ou le 1er adjoint à sélectionner un bureau d’étude et à signer tout document s’y rapportant.

8- Bâtiments communaux - Accessibilité église

Délibération n°2020 36 : Travaux d’accessibilité à l’église

Des travaux d’accessibilité aux personnes en situation de handicap devaient être proposés en 2020 à l’église de Charnoz.

Suite à la situation sanitaire et fautes de trouver des entreprises susceptibles de mener à bien ce projet, unPage 4 sur 5

délai supplémentaire a été demandé. Ainsi, les travaux devront être réalisés avant juillet 2021 afin de bénéficier des subventions.

Nous avons eu un retour favorable de l’UDAP (ex ABF) concernant ce projet. Deux projets nous sont parvenus par la société CTPG afin de mettre en place une rampe d’accès et une place de stationnement réservée.

La proposition retenue après quelques modifications mineures va faire l’objet d’une Déclaration Préalable et être soumises à l’avis de l’UDAP (Architectes des Bâtiments de France) et dès retour favorable de leur part et retour de la demande de subvention, les travaux pourront débuter.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition et autorise le Maire ou le 1er adjoint à prendre toutes les décisions qui concernent ce projet.

9- Décision modificative

Afin de régulariser le budget eau et assainissement, une décision modificative doit être effectuée comme suit :

Chap 042 C777 +11 554€

Chap 77 C771 -11 554€

10- Questions diverses

a. Demande utilisation ancien garage des pompiers

Délibération n°2020 37 : Location ancien garage des pompiers

Un particulier a fait une demande afin que l’ancien garage des pompiers, situé à côté de Charnoz Accueil, lui soit loué pour mettre un véhicule et faire des petits travaux de bricolage.

En attendant la réhabilitation de ce bâtiment pour le projet de cabinet infirmier, une location provisoire serait intéressante pour les finances communales.

Le prix de la location est envisagé à 100 € mensuel mais sera vérifié en fonction du coût locatif de ce type de local.

Des dépôts ont également été constatés dans la cour de Charnoz accueil. Une chaine avec un cadenas vont être placée prochainement. Une clé sera donnée aux locataires.

M. François Mercier s’interroge sur la rentabilité d’un tel bâtiment. M. le Maire rappelle que ces bâtiments (ancienne école) font partis du patrimoine du village et qu’il serait dommage de se séparer de ces bâtiments situés au centre du village.

b. Remplacement de la remorque de la commune

M. Jean-Marie Salaman a l’opportunité d’aller chercher une remorque pour remplacer celle de la commune qui est relativement petite et en mauvais état.

C’est une remorque à basculement complet, idéale lorsqu’il n’y a qu’une personne pour le déchargement. Cet achat est mis en attente pour le moment et sera envisagé l’année prochaine.

c. CCID (Commission communale des impôts directs

Pour information, la DDFIP nous a transmis la liste des 6 commissaires titulaires et des 6 commissaires suppléants. Les commissaires seront informés dans les plus brefs délais.

d. Réouverture de la bibliothèque

A compter du samedi 28 novembre la bibliothèque de Charnoz rouvre ses portes dans les mêmes conditions qu’avant le re-confinement (1 personne à la fois ou 3 membres maxi de la même famille, port du masque obligatoire et désinfection des mains avec du gel hydro-alcoolique)

Une information sera publiée sur le site internet de la mairie.

Le conseil municipal autorise la réouverture de la bibliothèque à l’unanimité.Page 5 sur 5

e. Coupes de bois

M. Jean-Marc Brison annonce qu’il n’y aura pas de coupes de bois cette année.

f. Subventions aux associations de Charnoz

Délibération n°2020 38 : Subvention aux associations

Afin de venir en aide aux associations du village, M. le Maire propose de verser les subventions aux associations du village avec en priorité, celle au Chaudron Magique.

11- Décisions du maire

Etat des différents arrêtés de circulation, permis de construire et déclarations préalable depuis le dernier conseil.

La séance est levée à 23h45.