Compte-Rendu - CRCM DU 02092021

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Compte-Rendu - CRCM DU 02092021 Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Charnoz-sur-Ain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM DU 02092021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, Page 1 sur 6

Convocation du vendredi 27 aout 2021

MEMBRES DU CONSEIL PRÉSENTS :

M. J-L GUYADER, M. P-Y TIPA, M. J-M SALAMAN, M. D SOUCHON, M. L FAIPEUR, Mme E CHAMPION, M. S BERNARD, Mme C JUNG, M. F MERCIER, M. M LANCESSEUR

Excusés : Mme J FAVIER, M. J-M BRISON, Mme S GRIVET, Mme A SCRIBANTE, Mme Z ALLORY Pouvoir :

Mme J FAVIER a donné pouvoir à M. P-Y TIPA

M. J-M BRISON a donné pouvoir à M. J-M SALAMAN

Mme S GRIVET a donné pouvoir à M. P-Y TIPA

Mme A SCRIBANTE a donné pouvoir à Mme. E CHAMPION

Mme Z ALLORY a donné pouvoir à Mme. C JUNG.

Secrétaire de séance : M. Denis SOUCHON

Approbation du conseil du 01 avril 2021

La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis Guyader et débute par l’approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 01 avril 2021.

1- Finances

a- Emprunts

M. Guyader rappelle que toutes les subventions qui ont été demandées ne nous ont pas encore été versées. Il faut malgré tout payer les travaux qui ont été effectués : les travaux d’amélioration acoustique de la salle d’accueil périscolaire et cantine, la mise en place de la vidéo-protection aux abords du Château et du théâtre de verdure, la signalisation horizontale et verticale sur l’ensemble de la commune et les panneaux photovoltaïques et changement des « Velux » sur le toit de l’école communale.

M. Tipa rappelle également qu’une ligne de trésorerie de 200 000€ avait été tirée et qu’il est intéressant pour la commune de la rembourser puisque son coût est supérieur à celui de l’emprunt qui doit être contracté.

D’autres projets avaient été envisagés au moment du vote du budget : création d’une rampe d’accessibilité à l’église, réfection de la voirie du chemin de Cuire et du centre village et remplacement du dégrilleur de la station d’épuration.

Pour toutes ces raisons, il conviendrait d’emprunter la somme de 300 000€. Après présentations des différentes propositions (Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne et Crédit Agricole), M. le Maire propose de contracter un emprunt de 300 000€ sur 20 ans auprès du Crédit Agricole qui nous propose le taux d’intérêt le plus bas.

A la demande de M. Mercier de renégocier les crédits en cours, M. TIPA présente le tableau des emprunts actuels et précise qu’ils seront terminés en 2026. La question sera posée à l’établissement bancaire pour vérifier si, compte tenu de la courte durée restante du prêt et des pénalités associées, il s’avère pertinent de le faire. Une étude sera menée pour celui concernant la STEP.

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

JEUDI 2 SEPTEMBRE 2021

À 19h00

Dans la salle du conseil de la mairiePage 2 sur 6

A l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole et autorise M. le Maire ou le 1er Adjoint en charge des finances à signer tous les documents relatifs à cet emprunt.

b- Remplacement de l’agent technique

M. Gilles Cagnin, l’agent technique en poste depuis 2009, partira en retraite le 1er novembre 2021. Des entretiens ont été conduits et la candidature de M. Pierre Ingegneri a été retenue. M. Guyader fait une présentation du parcours professionnel et des qualités de M. Ingegneri. Il commencera sur le poste d’agent technique dès le 4 octobre et sera en doublon avec M. Cagnin jusqu’à son départ en retraite.

Il précise que le RIFSEEP, Régime indemnitaire des fonctionnaires de l’Etat, mis en place en 2016 et réexaminé en 2020 doit être repris par rapport au nouveau personnel technique avec une prise d’effet au 01/11/2021.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à procéder au recrutement de M. Ingegneri et au réexamen du RIFSEEP avec effet au 01/11/2021.

c- Modification du tableau des emplois permanents

Le Maire explique qu’afin d’anticiper le départ en retraite de Mme Marie-Claude Oustric, l’agent technique qui intervient pour l’entretien de l’école communale, il convient d’augmenter les heures des 2 ATSEM (Mmes Marion Poncet et Floriane Grosset) à 30 h hebdomadaires à partir du 01/09/2021. L’avis du comité technique a été demandé afin de modifier le tableau des emplois permanents (en annexe). Le poste d’agent technique à temps non complet (15h45) restera non attribué pour l’instant.

Il explique également qu’afin de pallier à l’augmentation de la charge de travail au niveau administratif (technicité des dossiers d’urbanisme, gestion de l’eau et l’assainissement en régie directe, ……), il convient d’augmenter les heures de Mme Valérie Buisson, l’agent administratif en charge de l’accueil à 28h hebdomadaires à partir de sa titularisation, soit le 02/10/2021. L’avis du comité technique avait été demandé précédemment.

A l’unanimité, le conseil municipal

- accepte les propositions de M. le Maire.

- fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe. - autorise M. le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et à prendre les dispositions relatives à ces changements.

d- Location du Château Messimy par le CEN

Le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) occupe actuellement une partie du 1er et du 2ème étage du Château Messimy.

Le CEN a fait la demande à la mairie de pouvoir louer l’espace de l’ancienne mairie et en compensation, va libérer une partie du 2ème étage, le souhait étant que la totalité de cet étage soit libérée. La demande concerne également la location du garage du château dont une partie est occupée par les associations pour le stockage de leur matériel.

Pour les bureaux, la surface de location passera de 259 m² à 423 m².Page 3 sur 6

Un contrat de location sera donc établi, y compris pour le garage. Le montant du loyer et des charges seront proratisés par rapport à la surface louée.

Il sera stipulé aux locataires que leur accès se fera dorénavant exclusivement par l’entrée de l’ancienne mairie et, en attendant la réhabilitation d’autres pièces du château pour le rangement du matériel des associations, le garage restera mutualisé.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à proposer un avenant au contrat de location avec le nouveau montant du loyer et des charges correspondantes.

e- Marché eau et assainissement

Rapporteur : M P-Y Tipa

Un appel d’offres pour le marché eau et assainissement (travaux de réparation, d’entretien et de branchement sur les réseaux d’alimentation en eau potable et assainissement) a été lancé en mai 2021. Quatre candidats nous ont présenté une offre : Bordel Bruno TP, SADE CGTH, SOCATRA TP et SOMEC. Après étude de la commission « appel d’offres » associée à la commission « voirie, sécurité et réseaux », c’est la société SOMEC qui est arrivée en 1ère place, suivie de SOCATRA TP, Bordel Bruno TP et SADE CGTH. La société SOMEC a donc été retenue par les commissions « appel d’offres » et « voirie, sécurité et réseaux »

A l’unanimité, le conseil municipal entérine le choix des 2 commissions.

f- Assurances

Rapporteur : M P-Y Tipa

La compagnie « SMACL Assurances », spécialisée dans les collectivités locales, nous a fait une proposition commerciale pour l’ensemble des assurances de la commune.

Après comparatif, il s’avère que celle-ci nous propose une offre entre 40 et 46% moins chère que notre assureur actuel.

M. le Maire propose de se rapprocher de notre assureur afin d’avoir une contre-proposition de leur part. Il propose à l’ensemble du conseil de procéder avec les étapes suivantes ;

- dénoncer le contrat qui nous lie à notre assureur afin de respecter les délais de résiliation, - solliciter une nouvelle proposition de leur part avec réponse dans un délai très rapide, - autoriser la signature du nouveau contrat pour la proposition la plus intéressante pour la commune à prestations égales ou supérieures.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de M. le Maire.

2- Voirie communale

a- Télécommandes barrières accès rivière

La mise en place des barrières au niveau du chemin du Moulin et du chemin de la Loz a été effectuée au printemps.

Suite à un problème technique sur les cartes électroniques des barrières, les « boitiers moteurs » ont dû être renvoyés au fournisseur pour réparation. Nous sommes toujours en attente d’un retour. M. Salaman nous fait part de la demande d’accès à la rivière pour une société de location de canoés pour la mise en eau.

Il rappelle que cette zone étant très sensible, avec la présence à proximité immédiate des puits de captage de l’eau potable pour la commune. Il propose que nous interdisions l’accès à tout véhicule, y compris les camions de transport de canoés.Page 4 sur 6

Il est d’ailleurs rappelé que l’arrêté de circulation stipule que l’accès à la rivière par le chemin du Moulin reste strictement réservé aux riverains et services et qu’aucune autorisation ne sera délivrée compte tenu du risque écologique et sanitaire de cette zone.

M. Guyader nous fait part d’une demande du président de la chasse de pouvoir se garer le long du chemin de la Loz ou sous le Moulin lors de leurs battues.

Après discussion, il leur sera proposé, pour La Loz, de se garer à proximité de la station d’épuration, et pour le Moulin, sur la départementale ou le parking du château et de mutualiser les véhicules. Une autorisation personnelle leur sera donnée lors de leur déclaration de battue en mairie.

Pour information, une nouvelle barrière sera installée par le SR3A prochainement au marais de Giron.

En ce qui concerne les télécommandes des barrières, 2 télécommandes seront attribuées aux habitants des maisons situées derrière les barrières et une télécommande sera attribuée aux ayants droits (agriculteurs, éleveurs…). En cas de vol, perte ou dégradation, le remplacement sera à la charge financière de la personne.

Pour toute demande de télécommandes supplémentaires, elles seront facturées au prix coûtant lors de son achat par la commune et en cas de vol, perte ou dégradation, le remplacement sera à la charge financière de la personne.

Pour les usagers ponctuels (propriétaires ou locataires des terrains en contre bas), une télécommande sera mise à disposition à la mairie avec versement d’une caution de 100€.

b- Travaux

- Ecole/Château :

Dans la continuité des travaux d’économie d’énergie déjà en cours ou réalisés (panneaux photovoltaïques, changement des « Velux » et suppression d’un compteur EDF), la commission « Bâtiments » a sollicité plusieurs devis pour le remplacement par des « Led » de l’ensemble des éclairages de l’école et du château, ce qui permettrait de réduire considérablement la consommation électrique et viendrait compléter les travaux d’économie d’énergie déjà en cours.

Dans le cadre de ce dossier, des subventions pourraient être attendues à hauteur de 20 à 30%. Les VMC de l’école étant en fin de vie, des devis sont en cours et un accord de principe pour la validation de la meilleure proposition financière et technique est demandé afin de réaliser les travaux rapidement. Il est envisagé que les VMC puissent être programmées afin de surventiler les salles la nuit en été ou d’être mise à l’arrêt en cas de grand froid.

- Voirie :

Suite aux travaux rue de la Vie du Bourg, il a été constaté que de l’eau de ruissellement passait au-dessus d’un abaissement de trottoirs lors des importants orages, pénétrant en partie dans une propriété. Afin de remédier à ce problème, il convient d’installer une grille de récupération raccordée à un puits perdu.

Malgré l’intervention régulière de l’agent technique, la voirie de la rue de Monétroi au niveau de la CD 124 continue de se dégrader et une intervention plus importante, avec décapage et enrobé, doit être envisagé.

Le parking devant l’école présentant des dégradations et des difficultés d’évacuation des eaux pluviales, des travaux de réfection en bicouche sont envisagés avec un curage du puits perdu existant et une vérification du bon dimensionnement de celui-ci.Page 5 sur 6

En attendant les autres propositions, le devis d’un seul prestataire est présenté au conseil qui valide à l’unanimité la réalisation de ces travaux et donne un accord de principe pour la validation de la meilleure proposition financière et technique pour une réalisation rapide de ces travaux. - Gloriette, stade et jeux pour enfants :

Un réaménagement d’ensemble de ce secteur avec reprise de l’engazonnement du stade, le rajout de jeux pour les enfants, la mise en place de terrains de volley/badminton et l’aménagement de parking est évoqué avec présentation de différents devis.

Après discussion, le conseil, à l’unanimité, valide ce projet qui doit faire l’objet d’études et échanges entre les différentes commissions concernées pour la préparation d’un dossier de demandes de subventions.

3- Urbanisme

c- Opposition du transfert du PLU à la CCPA

Comme l’année dernière, M. le maire rappelle l’importance pour la commune de rester décisionnaire dans les dossiers d’urbanisme.

Il propose donc de s’opposer au transfert du PLU à la CCPA.

A l’unanimité, le conseil municipal, s’oppose au transfert du PLU à la Communauté de communes de la plaine de l’Ain.

4- Questions diverses

a- Arrêtés de délégation de signature aux agents administratifs

Afin d’éviter de faire revenir les demandeurs, M. le Maire propose de prendre un arrêté de délégation de signature aux 2 agents administratifs pour « la légalisation de signature » et « la certification conforme de documents ».

A l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à prendre ces 2 arrêtés.

b- Conventions

Afin de rappeler les règles et contraintes sanitaires, M. le maire propose de faire signer des conventions d’utilisations des salles (charnoz accueil et château) aux associations utilisatrices.

M. Guyader fait un aparté sur la location du Château. Il rappelle que c’est un lieu de convivialité pour les associations et les charnoziens lors de leurs fêtes familiales et qu’il est important que celui-ci soit à nouveau utilisé.

Pour rappel, le château n’est plus loué depuis la pandémie et suite à l’étude acoustique qui a montré que l’impact sonore sur le voisinage dépasse les niveaux réglementaires, principalement lorsque les fenêtres arrière sont ouvertes et la musique amplifiée.

Afin d’envisager de remettre le château à la disposition des charnoziens, les solutions suivantes sont étudiées par la commission bâtiments :

- afin de limiter au maximum le bruit, mise en place d’un limitateur de son permettant de neutraliser les alimentations électriques en cas de dépassement du seuil autorisé,

- équiper les fenêtres arrières de verrous afin d’interdire leur ouverture.

De même, le nombre de personnes maximum autorisées serait abaissé à une centaine de personnes. Il est également envisagé d’inclure dans le contrat de location, et à la charge du locataire, un vigile qui serait sur les lieux aux heures sensibles de la nuit.Page 6 sur 6

La mise en place de la vidéo-protection devrait également dissuader les intrus de s’inviter aux fêtes familiales.

Afin de limiter le bruit sur l’arrière du château, un engagement sur l’honneur sera pris par les locataires afin de stationner à l’avant du château.

c- Recours divers habitants

- Nous avons reçu le signalement d’une habitante déclarant avoir endommagé un pneu lors du passage dans un nid de poule sur la rue de Monétroi. Notre assureur sera contacté afin de régler le litige.

- Un couple de nouveaux propriétaires nous fait une demande de recours pour la participation aux frais de raccordement à l’eau potable. En effet, leur permis a été accordé avant la délibération pour la mise en place de cette taxe. Le nécessaire sera fait auprès de la trésorerie afin d’annuler ce versement.

- Lors d’un mariage, des documents ont été signés à tort et le couple et leurs témoins ont dû revenir le lendemain afin de signer les bons documents. Ils nous demandent un dédommagement pour les frais de transport. M. le Maire rappelle que ce ne sont pas des habitants de la commune et qu’après plusieurs refus dans d’autres mairies pour les marier, nous avons bien voulu accéder à leur requête en urgence. Il propose de refuser de leur rembourser leur frais de transport. Le conseil valide ce refus de remboursement.

- Une ancienne habitante de Charnoz/Ain souhaite acquérir un columbarium au cimetière de Charnoz. Le conseil l’autorise à acquérir cette cavurne.

d- Antenne radioélectrique

M. Tipa présente la proposition de la société Bouygues pour l’installation d’une antenne radiotéléphonie d’une hauteur de 24 mètres sur une parcelle privée jouxtant la zone artisanale. M. le Maire propose d’émettre un avis défavorable pour cette installation. Le conseil valide cet avis.

La séance est levée à 00h10.