Arrêté - arrt 23.44 arrt de circulation et de stationnment demenagement 53 rue des Castanyers etp CASTEL

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Arrêté - arrt 23.44 arrt de circulation et de stationnment demenagement 53 rue des Castanyers etp CASTEL Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.44 arrt de circulation et de stationnment demenagement 53 rue des Castanyers etp CASTEL)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique, S SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 - 23.44

OBJET: PERMISSION DE VOIRIE-REGLEMENTATION STATIONNEMENT ET CIRCULATION -

DEMENAGEMENT / CASTEL BERNARD

53 RUE DES CASTANYERS

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L'2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huïtième partie {signalisation temporaire},

VU la demande de l'entreprise CASTEL BERNARD, en date du 13 février 2023, tendant à obtenir l'autorisation de faire stationner le véhicule de l'entreprise pour un déménagement devant le n°53 rue des Castanyers,

CONSIDERANT que le déménagement va créer une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation et au stationnement sur une partie de ladite voie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner le camion de déménagement « Castel Bernard » devant le n°53 rue des Castanyers, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie.

ARTICLE 2 : La présente permission de voirie est valable le mardi 21 février 2023 de 8h à 17h heure à laquelle elle expirera de plein droit.

ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, le stationnement est interdit au droit des travaux.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale. Mise en place d'une déviation, route de Laroque, avenue de la vallée heureuse, rue de la sardane. ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera, après transmission à Monsieur le Sous-Préfet, publiée et affichée dans les formes règlementaires.

- Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétiionnaire

KE de Fait à SOREPÉ 1e 4 1évi t

Le Maire, [> ZI=T

Yves PORTE

ATK, ; l

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice adminisffative, le fibunal Sami vatf de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité tenroriale ;

-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquiiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le ibunai administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.frsolaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 - 23.45

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

CHANTIER MOBILE/TRAVAUX ENTREPRISE SOTRANASA

TIRAGE DE CABLES DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE

ROUTE DE LAROQUE DES ALBERES

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L'2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre t - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de l'Entreprise SOTRANASA, en date du 15 Février 2023, pour le compte de Numérique 66, concernant des travaux de tirage de câble dans le cadre du déploiement de la fibre optique, route de Laroque des Albères,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux de tirage de câble dans le cadre du déploiement de la fibre optique route de Laroque des Albères, tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue. ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du lundi 27 Février 2023 au lundi 13 Mars 2023 inclus, de 8 heures à 17 heures, date à laquelle elle expirera de plein droit. ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, la circulation est alternée par des feux tricolores.

Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit des travaux. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publié et affiché dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, Jet inistratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité temitoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en Fabsence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le #ibunal administratif peut être saisi por l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.frIS

SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 —- 23.43

OBJET: ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE RACCORDEMENT A LA FIBRE

ENTREPRISE CIRCET

74 RUE DE LA COSCOLLEDA

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | — Quatrième partie, HUïitième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de l'Entreprise CIRCET, pour le compte de Mademoiselle FERRAN Yvanna, en date du 10 Février 2023, concernant des travaux de raccordement à la fibre au n° 74 rue de la coscolieda, CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite voie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux de raccordement à la fibre, au n° 74 rue de la Coscolleda, tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie,

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable le jeudi 23 mars 2023 à O8H00 à 12H00, heure à laquelle il expirera de plein droit.

ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, la rue de la Coscolleda sera en circulation alternée.

Le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signaïisation routière (Quatrième partie, Huïtième partie}, sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous te contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE é : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

— = 24 , Important : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administfafive--l8-fibunal administratif de Montpellier peut être saisi | par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif faît obligation d'acquiter la contribution pour l'aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le #ibunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le sie Internet www.telerecours.frKRD

SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 - 23.41

OBJET: ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

SERVICES TECHNIQUES MAIRIE

CREATION D'UNE DALLE D'ACCES

PARKING DE LA CREU

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L'2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, HUïtième partie {signalisation temporaire),

VU la demande des SERVICES TECHNIQUES, en date du 10 Février 2023, concernant des travaux de création d'une dalle d'accès à l'entrée du parking,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite voie,

ARRETE

ARTICÉE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux de création d'une dalle d'accès à l'entrée du parking de la Creu, tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie,

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du lundi 20 Février 2023 au mercredi 22 Février 2023 de 08H00 à 17H00, heure à laquelle il expirera de plein droit, ARTICLE 8: Pendant la durée de ia présente permission, le stationnement de tout véhicule est interdit au droit des travaux.

L'accès au parking est interdit.

Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie}, sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publié et affiché dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

{important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice adminisiratf\@ par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deu# notification et/ou de sa publication.

Dens ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencers à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’ac quitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis @ du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par ie site Internet | www.telerecours.fr