Déliberation - 05.02

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Déliberation - 05.02 Document publié le Lundi 7 février 2005 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 05.02)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DEPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 FÉVRIER 2005

MAIRIE DE BRAX - 9, rue de la Mairie - 31490 BRAX - Tél : 05.62.13.06.70- Fax : 05.62.13.06.71 E mail : contact@mairie-brax.fr

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 14

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Nadine AYMARD, Delphine BANDARRA, Geneviève BÉGUÉ, Marc BERTAINA, Danielle BORDES, Roger BOREL, Josette

CHERBONNEL, Amapola GARRIC, André LAPASSET, Michel

MEILLIEUX, Bernard POMMET, Catherine QUIJOUX.

Pouvoirs : Gilles BROSSERON a donné pouvoir à Roger BOREL.

Absents : Thierry HUGUET, Patrick JIMENA, Philippe JODRY, Pascale

PRAT-EYQUEM, Marilyn de VAULX.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 21 heures.

Secrétaire de séance : Bernard POMMET.

Avant de passer à l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier compte rendu de séance. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qui accepte, de rajouter à l’ordre du jour en questions diverses le point concernant sur l’urbanisation du RD 37.

I – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES.

Après avoir déposé le dossier sur le bureau, Monsieur le Maire explique que les orientations budgétaires que nous allons tracées dépendent de l’exécution des budgets 2004.1 - BUDGET COMMUNE.

Le bilan de l’exercice 2004 en fonctionnement donne un excédent d’environ 250 000 € supérieur à l’estimation initiale.

Cette différence est due à des dépenses moindres au niveau personnel (personnels technique et administratif), à la baisse des intérêts d’emprunts (dû à la baisse des taux et à l’impact ponctuel de la renégociation de la dette). Elle est aussi due à des recettes plus importantes liées entre autres à la mise en place de la Dotation de Solidarité Communautaire au niveau du Grand Toulouse.

Ce résultat est satisfaisant, mais il ne faut pas relâcher l’effort de rigueur de gestion. Cet excédent est nécessaire pour assurer le remboursement du capital des emprunts (125 500 € en 2005), pour pouvoir autofinancer une partie des investissements.

Pour 2005, nous augmenterons les postes de dépenses de fonctionnement de 2 % ce qui est équivalent à l’inflation constatée en 2004 (1,95 %).

Les taux d’imposition seront augmentés d’un minimum pour couvrir les besoins à moyen terme.

Pour la section investissement, la part communale sera limitée à un emprunt inférieur à 100 000 € (hors salle omnisports) comme décidé en 2002.

2 - BUDGET « EAU POTABLE ».

La section d’exploitation est encore déficitaire de 18 000 €. La légère augmentation des prix réalisée en 2004 n’a pas suffi à enrayer le déficit. Il va falloir continuer en 2005 et avoir une plus grande rigueur de gestion. La commission des finances devra analyser les comptes administratifs, afin de relever les dérives.

II – NOM DES RUES.

Monsieur le Maire indique que des projets d’urbanisation vont voir le jour et qu’il y a lieu de déterminer le nom des nouvelles rues créées avant que les travaux commencent. Ainsi les nouvelles constructions pourront avoir les adresses définitives. Ce travail de réflexion a été mené avec la commission « Urbanisme », Monsieur le Maire donne la parole à Madame Amapola GARRIC, Maire Adjoint, déléguée à l’urbanisme.

Pour le futur lotissement réalisé au « lieu dit Le Béguerat » : la voie s’appellera du Béguérat.

Pour le projet du centre :

- Il comprend deux nouvelles rues :

- La rue Marie de Saint Félix (de la rue des écoles à la rue de la Mairie),

- La rue de la Mezaillade (de la rue Ladugabre à la rue Marie de Saint Félix).

- un passage :

- passage de l’Escat.

CM du 7 février 2005. Page 2 sur 9En prenant comme référence le livre de Monsieur BASTIEN « 6 siècles d’histoire » un personnage prend une place importante dans l’histoire de Brax : Madame Marie de SAINT-FÉLIX qui légua sa fortune à l’épanouissement du village. On lui doit le Prieuré où elle installa une confrérie de religieuses enseignantes, elle fit bâtir la Mairie actuelle (pour y faire une nouvelle classe). Grâce à elle, Brax a en 1833 une école de filles et une école de garçons. Elle fait don de 300 Frs pour la restauration du clocher de l’église et léguera une terre de 9 ares pour agrandir le cimetière.

- En ce qui concerne le choix des noms Mezaillade et l’Escat. Il s’agit là de 2 mesures locales en usage dans la production forestière :

La Mezaillade : 4 22,38 m².

L’escat 9,88m².

La place de la grange Gailhaguet (devant les écoles) : Place Gailhaguet.

Pour information, Madame Amapola GARRIC rappelle au Conseil Municipal les modifications de numérotation rue du Stade, Monsieur SANVICENTE aura le n° 1 et on numérotera ensuite 1 bis à 7 et de 6 à 22.

Après cet exposé, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

III – AVENANT N°1 AU MARCHÉ GROS ŒUVRE DE LA SALLE OMNISPORTS.

La construction de la salle omnisports avance, ce qui ne peut que satisfaire les élus et la population. Cependant des travaux supplémentaires ont été nécessaire, Monsieur le Maire céde la parole à Monsieur Michel MEILLIEUX, Conseiller Délégué aux grands travaux.

Il rappelle que par marchés sur appel d’offres ouverts, les entreprises ont été chargées de la réalisation de la salle omnisports de la commune de Brax qui constitue l’extension de la salle polyvalente existante.

Suite aux nouvelles études de sol et après ouverture des tranchées, il s’est avéré nécessaire de modifier les techniques de fondation. L’avenant n° 1 a pour objet d’introduire des travaux de terrassement et de modification de structure en moins values et en plus values. Les prestations nouvelles sont réalisées en prenant en compte les prix de base du marché initial. Le coût supplémentaire correspondant aux travaux s’élevant à : 42 115,35 € HT soit 50 369,96 € TTC, ce qui représente une augmentation globale de 11,18% du montant initial des travaux du marché.

La commission d’Appel d’ Offres a proposé, après délibération, à la personne responsable du marché qui l’a accepté cet avenant de 42 115,35 € HT.

Après cet exposé le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n° 1 par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

CM du 7 février 2005. Page 3 sur 9IV – DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE POUR LE REMPLACEMENT MOMENTANÉ DE TITULAIRES INDISPONIBLES.

Notre collectivité est confrontée au remplacement momentané de titulaires indisponibles. L’alinéa 1 de l’article 3 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée permet à la collectivité de pourvoir au remplacement de ces titulaires indisponibles après délibération de principe du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter des agents pour remplacer momentanément des titulaires indisponibles pour occuper des emplois permanents en cas de :

- Temps partiel.

- Congés de maladie, maternité ou parental.

La durée de contrat est celle de la durée du remplacement.

Après cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

V – SERVITUDE DE PASSAGE D’UNE CONDUITE D’EAUX USÉES SUR LA PARCELLE SECTION A N° 46.

Après avoir déposé le dossier sur le bureau, Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une demande de servitude de passage d’une conduite d’eaux usées en bordure de la parcelle A n° 46. Il rappelle que Monsieur ROSSE avait donné à la commune une servitude de passage pour la conduite publique d’eaux usées venant de la Benauze et qu’en conséquent il demande au conseil municipal de lui accorder une servitude de 50 cm sur la parcelle A n° 46, en bordure de la parcelle n° 415, suivant plan ci-joint.

Après cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

VI – RETRAIT DE LA COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE ET ADHÉSION DU S.I.V.U. RIVAGE, A LA COMPÉTENCE « C.L.S.H. » DU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA FORET DE BOUCONNE..

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire Adjoint, qui rappelle que la commune de Montaigut sur Save est adhérente du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de la Forêt de Bouconne.

Ce Syndicat créé par arrêté préfectoral le 7 novembre 1968, regroupe actuellement 11 communes : Brax, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Montaigut sur save, Pibrac, Tournefeuille, Plaisance du Touch, Léguevin, Lévignac sur Save et La Salvetat Saint Gilles et exerce les deux compétences à caractères optionnels suivantes :

- Etude, réalisation et exploitation d’un équipement de loisirs touristique, culturel et sportif, en forêt de Bouconne : Base de Loisirs.

CM du 7 février 2005. Page 4 sur 9- Etude, réalisation et exploitation d’un équipement polyvalent, destiné à l’accueil et aux activités des enfants en Centre de Loisirs, ainsi que toue activité pouvant être organisée au sein de cette structure.

La compétence de coordination d’une politique Educative (Contrat Educatif Local, Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité, pour l’Etat, Contrat Enfance et Contrat Temps Libres pour la CAF) se structurant au niveau des communes ou des communautés de communes et des agglomérations, certaines communes ont dénoncé leur engagement vis-à-vis du Syndicat.

Afin d’assurer la pérennité de la structure, plusieurs rencontres avec la conseillère technique CAF de la zone sur laquelle est implanté le Centre de loisirs ont permis de trouver un accord pour prendre en compte la situation exceptionnelle du Centre de Loisirs de la forêt de Bouconne induite par le désengagement de communes, pour soutenir les communes qui resteront adhérentes et celles qui le deviendraient.

Ce soutien de la CAF est subordonné à la signature de Contrat Enfance (-6 ans) et Contrat Temps Libres (+6 ans) passés par les collectivités, prenant en compte l’accueil des enfants au Centre de Loisirs de la Forêt de Bouconne.

La commune de Montaigut est signataire d’un contrat avec la CAF uniquement par le biais du Contrat passé par le SIVU.

En conséquence, afin de permettre à la commune de Montaigut de bénéficier de l’aide de la CAF dès 2004, le SIVU Rivage a, par délibération, sollicité l’adhésion au Syndicat Mixte pour l’aménagement de la Forêt pour la compétence à caractère optionnel suivante :

Etudes, réalisation et exploitation d’un équipement polyvalent, destiné à l’accueil et aux activités des enfants en Centre de Loisirs, ainsi que toute activité pouvant être organisée au sein de cette structure.

Dans le même temps, la commune de Montaigut-sur-Save sollicite son retrait du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de la Forêt de Bouconne pour cette compétence, puisqu’elle sera représentée par le SIVU Rivage.

Il convient que notre commune émette un avis :

- sur le retrait de la commune de Montaigut-sur-Save.

- sur l’adhésion du SIVU Rivage à la compétence « Centre de Loisirs ».

Après cet exposé, le Conseil Municipal donne un avis favorable à Monsieur le Maire par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

VII – AMÉNAGEMENT DES ALLÉES DU CIMETIÉRE : CONTRAT DE PRÊT.

Monsieur le Maire indique que pour la réalisation de ces travaux, le Conseil Général nous a accordé un prêt sans intérêt d’un montant maximum de 7 743 € à la hauteur de 50% des travaux. Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat de prêt avec le Conseil Général.

CM du 7 février 2005. Page 5 sur 9Après cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

VIII – AUTORISATION D’ACHAT DE TERRAINS POUR LA FUTURE ZONE SPORTIVE ET DEMANDE D’AIDE AU CONSEIL GÉNÉRAL.

Monsieur le Maire indique que pour son développement futur notre commune a besoin de pouvoir étendre son domaine sportif à l’ouest du village, vers la forêt de Bouconne. La commune a l’opportunité d’acquérir les parcelles section A n° 234, 18, 568 et 567 pour une contenance totale de 77 029 m². La commune doit aussi acquérir une servitude de passage sur la parcelle section A n° 564 et sur la parcelle section A n° 566 afin de pouvoir réaliser le cheminement piétonnier et cyclable entre le village et la forêt de Bouconne.

La commune concède aussi aux propriétaires de la parcelle section A n° 564, une servitude de passage sur les parcelles qu’elle va acquérir afin de permettre l’exploitation de cette parcelle.

Les services des Domaines ont estimé les terrains à cinquante trois mille euros.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au Budget primitif 2005 à l’opération 0506.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

IX – AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION DE L’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la collectivité a souscrit un contrat d’assurance groupe en capitalisation qui a pris effet le 1er janvier 2004 pour une durée de trois ans avec la possibilité de résiliation annuelle sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

A la suite d’un accroissement de la sinistralité constaté à ce jour dans l’ensemble des collectivités de moins de 30 agents CNARCL, le taux de cotisation applicable aux agents CNRACL augmente à compter du 1er janvier 2005, au titre de la mutualisation.

Le taux pour les agents CNRACL s’élèvera à 6,46%. Les risques assurés sont les suivants : décès, accident de service et maladie imputable au service, longue maladie, maladie de longue durée, maternité et maladie ordinaire (avec franchise de 10 jours par arrêt annulée pour plus de 60 jours consécutifs).

Après discussion le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

CM du 7 février 2005. Page 6 sur 9X - DEMANDE DE SUBVENTION.

1 – TRAVAUX M AIRIE 4EME PHASE :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a engagé depuis plusieurs années des travaux de réfection de la Mairie au niveau de l’accueil, de la salle du Conseil et des bureaux des Agents Administratifs. Il a été aussi procédé à la réfection des installations électriques et informatiques et au remplacement des ouvertures. Il s’agit cette année d’entamer la dernière phase avec :

La réfection des bureaux de la comptabilité et des archives situés à l’étage.

La réfection du couloir, des bureaux des adjoints et du bureau du Maire situés au rez de chaussée.

La réalisation de l’isolation thermique du dernier étage.

Une partie de ces travaux serait effectuée en régie. Les devis estimatifs réalisés se décomposent comme suit :

Fournitures diverses :

- Aménagement bureau : 890,83 € HT

- Revêtement, peinture : 1 965,51 € HT

- Revêtement sol : 2 142,64 € HT

- Faux plafonds et isolation mur : 934,33 € HT

- Main d’œuvre travaux en régie : 15 000,00 €

- Isolation : 488,00 € HT

- Electricité : 1577,92 € HT

- Réfection des façades : 76 715,45 € HT

Soit un total de 99 714,68 € HT

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au Budget primitif 2005 à l’opération 0505.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

2 - AMENAGEMENT DU LOCAL «PETANQUE» :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger BOREL, Maire Adjoint, qui indique qu’il y a lieu d’aménager le local destiné au club de pétanque. Les travaux comprennent la suppression d’une cloison, la création d’une porte donnant sur le local où seront aménagés des sanitaires.

CM du 7 février 2005. Page 7 sur 9Le meilleur rapport qualité/prix a été présenté par la société BATI+ pour un montant de 29 800 € HT.

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Général et il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à la solliciter. La part restant à la charge de la commune après déduction de la subvention, sera financée par l’utilisation de fonds propres ou par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au Budget primitif 2005 à l’opération 0504.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 14 voix pour, 0contre, 0 abstention.

3 – TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ EGLISE :

Les boiseries des soubassements des six chapelles de l’église se dégradent. Monsieur Roger BOREL indique cependant qu’un traitement a été fait il y a environ cinq ans, il propose qu’une rénovation puisse se faire en trois tranches soit pour deux chapelles dans la première tranche.

La commission travaux a donné son accord de principe après s’être rendue sur place pour se rendre compte des dégâts.

L’entreprise qui actuellement propose le meilleur rapport qualité/prix est la société « Escalier d’Oc » de Cornebarrieu.

Le devis prévisionnel pour la première tranche (deux chapelles) prévoit la fourniture et la pose de panneaux hydrofuges plaqués chêne, à l’identique de ceux qui ont été réalisés à l’époque dans la nef de l’église, il s’élève à la somme de 10 560 € HT.

De plus il est également urgent de procéder sur le clocher de l’église à une dévégétalisation, la société VERTIBAT, spécialisée dans ces interventions, nous a fourni une proposition de prix la plus basse qui s’élève à la somme de 1 347,20 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au Conseil Général à la hauteur de 11 907,20 € HT, pour ce bâtiment communal qui a fait l’objet d’une rénovation importante en 1995 et qu’il convient de continuer à rénover.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 14 voix pour, 0contre, 0 abstention.

XI – CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN.

Monsieur le Maire indique qu’il va falloir pérenniser un poste d’agent d’entretien dans les services techniques.

Comme prévu au Budget Primitif, Monsieur le Maire propose de créer :

- un poste d’agent d’entretien à temps complet à compter du 1er avril 2005.

CM du 7 février 2005. Page 8 sur 9Le conseil Municipal après en avoir délibéré par 14 voix pour.

Décide de créer :

- un poste d’agent d’entretien à temps complet à compter du 1eravril 2005.

Ce poste sera déclaré vacant au Centre de Gestion, conformément aux obligations en matière de recrutement, de vacance et d’ouverture de poste.

Après cet exposé le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

XII – QUESTIONS DIVERSES.

1 - URBANISATION DU RD37.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 30 Juin 2003 pour approuver l’avant-projet sommaire et pour demander l’inscription de ce programme de travaux au programme d’urbanisation sur route départementale du Conseil Général, ainsi que l’inscription dans le programme « pluvial » et «piste cyclable » du Grand Toulouse.

Cette opération était décomposée en trois tranches. La première tranche qui va de la Mairie à la rue Ladugabre, concerne seulement la commune et le Conseil Général. Pour réaliser ces travaux, le Conseil Général demande la signature d’une convention qui détermine le cadre juridique, les modalités financières et les conditions techniques de réalisation.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Roger BOREL qui présente les travaux et la convention. L’estimation prévisionnelle hors taxe des travaux se monte à la somme de 34 683,60 €.

Après cet exposé, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- de renouveler l’approbation de l’avant-projet présenté.

- d’approuver la convention.

- de solliciter l’inscription de la part départementale au programme des travaux d’urbanisation du Conseil Général.

- de solliciter l’aide de Conseil Général pour la part communale des travaux.

Après délibération le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise Monsieur le Maire par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 23.

CM du 7 février 2005. Page 9 sur 9