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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°267 du 16 novembre 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°267 du 16 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°267
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2022 Sommaire
Sous-préfecture de Cambrai/ bureau du cabinet des sécurités / service de la représentation de l’État
• arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 portant attribution de la médaille d’honneur agricole
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
• arrêté de subdélégation du 14 novembre 2022 portant délégation de signature au titre des
attributions relevant de l’ordonnateur secondaire de la personne représentant le pouvoir adjudicateur spécifique
Direction régionale des finances publiques
• décision de délégation de signature du 2 octobre 2022 du responsable de la Trésorerie de
LILLE AMENDES
Direction départementale des territoires et de la mer
• arrêté préfectoral du 16 novembre 2022 fixant la fraction du produit de la redevance sur les
navires faisant escale au port de commerce de Dunkerque accordée aux associations d’accueil des marins
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille
• décision du 4 novembre 2022 portant habilitation de monsieur Nicolas PETIT PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2022
accordant la médaille d’honneur agricole
Promotion du 1er janvier 2023
Toute demande relative à cet arrêté doit être adressée par messagerie à l'adresse suivante :
sp-medailles-cambrai@nord.gouv.fr
ou par courrier à
Sous-préfecture de Cambrai
Bureau du cabinet des sécurités
Pôle représentation de l’État
Services des distinctions honorifiques
3, place Fénelon
59407 Cambrai E = Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE de la jeunesse
Liberié
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale de
la protection judiciaire
de la jeunesse Grand Nord
Lille, le 14 novembre 2022
Philippe REYROLLE
Directeur interrégional
Arrêté de subdélégation du 14 novembre 2022
Portant délégation de signature au titre des attributions relevant de l’ordonnateur secondaire
de la personne représentant le pouvoir adjudicateur spécifique
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°’ aout 2001 relative aux lois de finances :
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999, pris pour l'application de l’article3 du décret n°98-91
du 11 février 1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-975 modifié du 1° aout 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse :
DIRPJJ GRAND NORD
CS 20009-123 boulevard de la Liberté
59042 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 20.21.83,50
Télécopie : 03 20.21.83.69 E Direction de MINISTÈRE la protection judiciaire DE LA JUSTICE de la jeunesse Liberté Égalité
Fraternité
Vu l'arrêté ministériel du 1 er juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2018 nommant Monsieur Philippe REYROLLE directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2019 portant délégation de signature au titre des articles 10 et 75 du décret du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Monsieur Philippe REYROLLE directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
Vu la délégation de gestion relative à l'exécution des dépenses et des recettes des programmes 182 et 723 de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
Vu la note du 22 septembre 2016 relative aux conditions d'application du décret n°2010- 214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés, établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Arrête :
Article :
En qualité de responsable de BOP, Monsieur Philippe REYROLLE, directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord subdélègue sa signature aux agents placés sous sa responsabilité dont la liste figure en annexe 1, à l'effet de signer des marchés passés selon la procédure adaptée en application de l’article 28-I du code des marchés publics, dans la limite des montants indiqués dans ladite annexe. Cette liste sera actualisée au fur et à mesure des changements d'affectation des personnels.
Le montant total des achats effectués au titre de l'article 28-1 par les agents ainsi désignés doit-être cumulé pour l'appréciation des seuils en vigueur.
Article 2 :
Il est donné subdélégation de signature à l'effet d'engagement des crédits du BOP 182 de la DIR Grand Nord via l’utilisation de la carte achat dans les conditions prévues dans la charte d'utilisation pour des achats ponctuels et de faibles montants (ne dépassant pas 500 €), aux porteurs de carte achat. Les porteurs ne peuvent engager les dépenses que s'ils ont l'accord de leur supérieur hiérarchique direct.
Article 3 :
Les seuils de cartes achats sont fixés par la DIR Grand Nord sur proposition de la DT territorialement compétente en application des dispositions suivantes :
DIRPJJ GRAND NORD
CS 20009-123 boulevard de la Liberté
59042 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 20.21.83.50
Télécopie : 03 20.21.83.69 E Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE de la jeunesse
Égalté Fraternité
Pour les fonctions soutiens (DIR/DT) : seuil minimum 300 €, seuil maximum 600 €.
Pour les services opérationnels : seuil minimum : 300 €, seuil maximum 800 €.
Pour les professeurs techniques et les cuisiniers : seuil minimum 800 €, seuil
maximum 2 500 €.
+ Pour les éducateurs : seuil minimum 300 €, seuil maximum 800 €.
Article 4 :
En cas d'absence du directeur de service d'une structure, il est donné subdélégation à
l'effet d'engagement des crédits du BOP 182 de la DIR Grand Nord aux deux délégataires
dépositaires de la délégation de signature des directions territoriales dont dépendent les unités concernées.
Article 5 :
En Direction Interrégionale ou en Direction Territoriale (DT), en cas d'absence du Directeur interrégional et en cas de vacance de poste du Directeur adjoint, le directeur en fonction peut déléguer ses seuils de délégation au Responsable d’Appui au Pilotage Territorial pour les DT ou au Directeur des Ressources Humaines (DRH) ou au Directeur des Missions
Educatives (DME) ou au Directeur des missions Educatives Adjoint (DMEA).
Article 6 :
En dérogation à l'article 2 et 3, il est prévu qu'en cas de sujétion liée à des difficultés de personnel (arrêt maladie de longue durée, décès, départ brutal...), que la DIR prenne des mesures transitoires destinées (augmentation de seuil, création de cartes...) à préserver le parc de cartes achats du service. La situation devra être mise en conformité avec l’arrêté
au maximum dans l’année suivant la prise de décision.
Article 7 :
Il est donné délégation de signature à :
- Monsieur Méhidine FAROUD)J, directeur interrégional adjoint (DIRA) - Monsieur Christophe DERYCKERE, directeur des ressources humaines (DRH)
Au titre des attributions spécifiques à l'effet de signer :
1) Les courriers du service, à l'exception, sauf cas de force majeure, des courriers adressés nominativement aux ministres, aux parlementaires, au président du conseil régional, aux présidents des conseils départementaux et aux maires et les
courriers dont l'objet induit une prise de position ou un engagement de l'Etat 2) Les décisions relatives au fonctionnement courant de la direction interrégionale Grand Nord
DIRPJJ GRAND NORD
CS 20009-123 boulevard de la Liberté
59042 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 20.21.83,50
Télécopie : 03 20.21.83.69 E n Direction de MINISTÈRE la protection judiciaire DE LA JUSTICE de la jeunesse Éalé Fraternité
Article 8 :
Au titre des attributions spécifiques à l'effet de signer les décisions relatives : 1) Aux paiements des prestations effectuées par les personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés, situés dans le ressort de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord 2) A la signature des procédures contradictoires de tarification conjointe 3) Aux dépenses de rémunération des personnels exerçant leur activité dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord
4) A la signature des contrats des personnels non titulaires
5) A la signature des décisions d'attribution des subventions aux organismes et associations participant à l'action éducative de la protection judiciaire de la jeunesse.
6) Aux dépenses du secteur associatif habilité (SAH) et aux validations des EJHM.
Délégation consentie à :
- Monsieur Méhidine FAROUDY, directeur interrégional adjoint pour la signature des décisions relatives aux paragraphes 1-2-3-4-5-6 du présent article
- Monsieur Christophe DERYCKERE, directeur des ressources humaines {DRH) pour la signature des décisions relatives aux paragraphes 3-4 du présent article
- Madame Hélène TISSEAU, directrice des ressources humaines adjointe (DRHA) pour la signature des décisions relatives aux paragraphes 3-4 du présent article
- Madame Isabelle DOME, responsable du secteur associatif habilité (SAH) pour la signature des décisions relatives aux paragraphes 2-6 du présent article.
- Madame Dora MARQUES, responsable immobilier, pour la signature des décisions relatives au paragraphe 1 du présent article, uniquement pour la validation des demandes de paiement des dépenses immobilières du BOP (immobilier propriétaire et immobilier occupant).
Article 9 :
Il est donné délégation de signature :
- Aux adjoints administratifs, secrétaires administratives et directeurs de service pour constater le service fait dans Chorus Formulaires. (Annexe 2)
- Aux gestionnaires du secteur public pour la validation des demandes d'achat des unités dans le cadre de la concentration des DA. (Annexe 3)
Dans le cadre du service facturier, il est donné délégation de signature : - Au référent SFACT, au suppléant du référent SFACT et aux gestionnaires du SFACT de transmettre l’ordre de payer concernant les baux et charges ainsi que l'ordre de payer concernant les dépenses de flux3 et flux4. (Annexe 3) - Aux gestionnaires du SFACT de créer et transmettre des Fiches Communication au SFACT et au DAEBC (Annexe 3)
DIRPJJ GRAND NORD
CS 20009-123 boulevard de la Liberté
59042 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 20.21.83.50
Télécopie : 03 20.21.83.69 En Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire
DE LA JUSTICE de la jeunesse
ii Fraternité
Article 10 :
Dans le cadre de déploiement de Chorus DT, il est donné délégation de signature : - Aux directeurs de service en tant que valideur hiérarchique et service gestionnaire de saisir, modifier et valider les ordres de mission et les états de frais de déplacements des agents placés sous leur autorité. (Annexe 2)
- Aux agents du service formation pour saisir, modifier et valider les ordres de mission de formation continue de tous les agents affectés à la DIRPJJ Grand Nord. (Annexe
3) - Aux agents
du secteur public en tant que gestionnaires contrôleur pour modifier et valider les états de frais de déplacement de tous les agents affectés à la DIRPJJ Grand Nord. (Annexe 3)
Article 11 :
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 12:
En application des dispositions des articles R312-1 et R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification faire l’objet d’un :
° Recours administratif gracieux devant le directeur interrégional de la protection
judiciaire de la jeunesse Grand Nord, autorité signataire de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de la justice ;
+ __ Recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Fait, à Lille, le 14 novembre 2022
Le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de
Philippe REYROLLE
DIRPJJ GRAND NORD
CS 20009-123 boulevard de la Liberté
59042 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 20.21.83.50
Télécopie : 03 20.21.83.69 E = Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire DE LA JUSTICE de la jeunesse
Beat Fraternité
ANNEXE 1
Relative à l'arrêté de subdélégation de Pouvoir Adjudicateur
Les agents dont les noms suivent, dans les limites de leurs attributions, représentent le pouvoir adjudicateur et signent à cet effet les marchés publics dont la nature et le montant sont définis ainsi qu'il suit, et sont autorisés à donner l'ordre de payer pour toutes les ve | " relèvent du flux 4 et flux 3 effectuées via Chorus, la carte achat et les cé :
DIR Direction Philippe REYROLLE DIR Fonctionnement/TEC LE BOP Direction Méhidine FAROUDJ DIRA Fonctionnement/TEC LE BOP DME vacant DME Fonctionnement/TEC LE BOP
DEPAFI Isabelle DOME RSAH Validation EJHM LE BOP
volet SAH
Dora MARQUES RI Dépenses immobilières LE BOP Volet
immobilier
DRH Christophe DERYCKERE DRH Dépenses de formation 8 000
Hélène TISSEAU- DRHA Dépenses de formation 8 000 TOURNY
Murielle HENRY RGPEC Dépenses de formation 4 000
DT Nord DT vacant DT Fonctionnement/TEC 8 000
David CARION DTA Fonctionnement/TEC 8 000 Christelle GOUVERNEUR RAPT Fonctionnement 4 000
TEC 8 000
Services Directeurs de services DS Fonctionnement 4 000
TEC 500
DT Pas-de- DT Françoise DEWAMIN DT Fonctionnement/TEC 8 000 Calais Anne-Sophie TERNISIEN DTA Fonctionnement/TEC 8 000
Jean MASSE RAPT Fonctionnement 4 000
TEC 8 000
Services Directeurs de services DS Fonctionnement 4 000
TEC 500
DT Oise DT Virginie KALIFA DT Fonctionnement/TEC 8 000
Christophe PEAUCELLE DTA Fonctionnement/TEC 8 000 Aurélian NOGAI RAPT Fonctionnement 4 000 TEC 8000
Services Directeurs de services DS Fonctionnement 4 000
TEC 500
DT Somme- DT Pascal CARBILLET DT Fonctionnement/TEC 8 000 Aisne Poste vacant DTA Fonctionnement/TEC 8 000
Charlotte LEQUEBIN RAPT Fonctionnement 4 000
TEC 8 000
Services Directeurs de services DS Fonctionnement 4 000
TEC 500
DIRPJJ GRAND NORD
CS 20009-123 boulevard de la Liberté
59042 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 20.21.83.50
Télécopie : 03 20.21.83.69 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Ésalité Fraternité
Direction de
la protection judiciaire
ANNEXE 2
Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour la constatation du service fait dans Chorus Formulaire et sont autorisés à donner l’ordre de payer pour toutes les dépenses qui relèvent du flux 4 et flux 3 effectuées via Chorus, la carte achat et les régies :
de la jeunesse
DT Somme-Aisne Nathalie DARRAC Valérie SAGNIER
UEHC St Quentin . Youssef AZOUGUAGH Catherine CAUET
UEHC Amiens Romain FRELIER Sandrine MIQUET Mame Bousso FALL
CEF de Laon Benoit DARDELET raie Véronique CHENU
UEMO Amiens Est Marie-Christine DUCHATEAU | Christine HUART
UEMO Amiens Ouest Poste vacant Pierre-François ACKERMANN | Ludivine DENEUVILLE
UEAJ Amiens Gérald BAUCHET Emeline BONHOMME
STEMOI Poste vacant
UEAJ Laon Jean-Luc FORTIN Nathalie SMORAG
UEMO Laon Marie BLONDY Emmanuelle BOURDIN Poste vacant
UEMOS Quentin Aurélie CAILLIAU Morgane CHRETIEN
UEMO Soissons Elisabeth OKECKI Fanny CASASSA-VIGNA
DT Pas de Calais Christophe BONEL
UEMO Arras Est Audrey JOSSE Karine DERISBOURG
UEMO Arras Ouest Carole LAMY Sébastien DROLET Nathalie RICHARD
: . Elise ROUSSEAU UEMO Béthune dune ALARD Karine GRARE Yannick CZUBALA
: Fatiha KHIAL UEMO Lens Boris FORT Ornella ORIGLIA
UEMO Hénin Lydie PONTUS Johanna LECOCQ
UEMO Boulogne Marc LAGADEUC Graziella POLET
UEMO Calais NS Ingrid PRUVOST Anne Marie BEZIN
UEMO St Omer Murielle AGEZ Cindy NUNS
UEAJ Bruay-la-Buissière Jean-Marc SAMELAK Nathalie MISIKOWSKI
UEAJ Harnes/Lens Elisabeth THORE Pierre CANNESSON Nathalie MISIKOWSKI
UEAJ Arras Eric DELVALLET Christine WEPPE
Carole LEHINGUE CEF Bruay-la-Buissière Olivier MIGNOT Séverine VERBECQ Monique RAECKELBOOM
UEHC Béthune Caroline FOVET Stéphanie MISTRAL
UEHD Béthune Robin STOZICKY Yves BIALY Jean-François HARLE
CER Cuinchy Poste vacant Stéphanie MISTRAL
UEHC Arras Céline JACQUES Sarah YEHKLEF Laurence VANGENEUGDEN
DIRPJJ GRAND NORD
CS 20009-123 boulevard de la Liberté
59042 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 20.21.83.50
Télécopie : 03 20.21.83.69 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de
la protection judiciaire
de la jeunesse
UEHC Liévin Séverine VERBECQ Annick DECROIX
UEHD Liévin Lahoucine IZMAOUNE Odile MENDRITZKI
UEHC St Martin . Xavier PROUVEZ Isabelle BOURDEUX . Louise DUMORTIER -
UEAIJ Calais Jean-François TOUSSAINT Christelle BOMBLE
Le Gérald BENARD Isabelle DA SILVA CEF de Liévin Laurence CUGNET Aurélien LEFRANC Christelle LEGAY
| David DUCROQUET DT Beauvais
Teddy ROBQUIN
UEMO Senlis Mohamed YEBDRI Valentin BARBIER | Thomas COTE —
UEMO CREIL Yasmina BOUHARB Valentino DOPPIA
UEMO Beauvais
_ Nadia COPPRY UEAJ Beauvais Frédérique DEKEISTER Sandrine MARTINS Stéphane SAINT-OMER Laurence DUFOUR
UEMO Compiègne Charlotte RAGUIN Agnès LEMOINE Julien PRUVO (ABRASSART)
UEAJ Montataire Christine ANDRIES Michael MESNARD
UEHC Beauvais Unité fermée
UEHC Nogent Jamel HEDHLI Tahar AIB Gladys BELAIR
UEHD Beauvais Bruno ETIE Valérie DENOYELLE
CEF de Beauvais Jamel HEDHLI RE LOURT Anne-lsabelle GARCIA
Nadège BERTHAULT
DT Nord Annie-Claude HARBONNIER
Eve CORDONNIER
UEHC Lille . Sébastien BOURRE Flore GAFFET
UEHD Lille Lolita MIGNOT Anissa BOUSBA Halima AIT YAKHLEF UEHC Maubeuge = Céline VERBRUGGEN
CER Poix du Nord
Saïd NOUGAOUI
Kaoutar HACHANI
URIER Stéphanie
Peggy VANPUYENBROECK
CEF de Cambrai Majda BADAOUI
Mohamed CHABRANI Christine HOSSELET
Mohamed KADDOUR
UEHC Douai Clarisse TACLET Lydiane WILLAERT David PINQUET
UEHC Tourcoing
Fu —_— | Gaëlle HERVIEU UEHC Villeneuve d'Ascq Unité fermée Mohamed Nasredine ADJIR Céline YKHLEF
EPM Quiévrechain Zahira BEKHTI
Anne CISOWSKI
Sophie NICOLAS
Salem NOR Pierre BUSZYDLIK
Annie CARIN
UEMO Douai
————— —| Abdelatif LHOR
UEMO Cambrai
Frédéric MENSION Nathalie MASCARTE
Géraldine CATHELAIN Romain HARLE
UEMO Dunkerque Est Emmanuelle BOIDIN Grégoire MEURIN Caroline JOLY
DIRPJJ GRAND NORD
CS 20009-123 boulevard de la Liberté
59042 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 20.21.83.50
Télécopie : 03 20.21.83.69 En MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égaiité
Fraternité
UEMO Dunkerque Ouest Anne-Lise TURPIN
Direction de
la protection judiciaire
de la jeunesse
Karine AUBINEAU
UEMO Lille Vauban
UEMO Bois Blanc
UEAT Lille
Elsa VENTALON
isabelle BENEAT Chloé EHRLICH
Michelle BRUNEAU Odile DUQUENOY
Pascal BAUDE Véronique COLBAULT
UEMO Tourcoing
Monique ABBASSI
Corinne FACON KARKOUR Farella
UEMO Roubaix Hind BELKADI Vacant
Fa Sylvie KEMPEN UEMO Maubeuge Valérie JULE Nadège MAHIEU
UEMO Avesnes Alham SOUIMDI Sophie COUVREUR Catherine DURET
UEMO Valenciennes est Bérénice MASSOT Aurélie FRANCOIS
UEMO Valenciennes Ouest Gregory CAMUS Karine CARDON
UEAJ VDA 1 Poste vacant Marie MUTO
UEAJ VDA 2 Florence COURQUIN Salima BRAHMIA Marie MUTO
UEAIJ Dunkerque Céline FAVEEUW Sandrine TURQUET
UEAIJ Sin le Noble . Mohamed REZGUI Yohann GENEVRIEZ
Madijid LAKROUF - UEAJ Maubeuge
Julien VIARD Peggy VANPUYENBROECK
DIRPJJ GRAND NORD
CS 20009-123 boulevard de la Liberté
59042 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 20.21.83.50
Télécopie : 03 20.21.83.69 Direction de
MINISTÈRE la protection judiciaire DE LA JUSTICE de la jeunesse Liberté Égalité Fraternité
ANNEXE 3
Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature et sont autorisés à donner l'ordre de payer pour toutes les dépenses qui relèvent du flux 4 et flux 3 effectuées via Chorus, la carte achat et les Re selon le tableau ci-dessous.
Stéphane
FRANCOIS
Saisie-Validation-
constatation du service
fait
Envoi des TOP (BAUX, Flux 3 et 4)
Création et envoi Fiche Comm au
SFACT
Gestionnaire de
facturation/contrôleur
Dora MARQUES
Saisie-Validation-
constatation du service
fait
Envoi des TOP (BAUX, Flux 3 et 4)
Fabienne LESAGE
Saisie-Validation-
constatation du service
fait
Envoi des TOP (BAUX, Flux 3 et 4)
Création et envoi Fiche Comm au
SFACT
Saisie-Validation- Envoi des TOP (BAUX, Flux 3 et 4)
fait SFACT
en constatation du service Création et envoi Fiche Comm au
fait SFACT
Saisie-Validation- Envoi des TOP (BAUX, Flux 3 et 4)
Audrey GENLINSO | constatation du service Création et envoi Fiche Comm au | Gestionnaire de
fait SFACT facturation/contrôleur
Saisie-Validation- Envoi des TOP (BAUX, Flux 3 et 4)
Annick GRITTI constatation du service Création et envoi Fiche Comm au Gestionnaire de
facturation/contrôleur
Patricia REBICHON
Saisie-Validation-
constatation du service
fait
Envoi des TOP (BAUX, Flux 3 et 4)
Création et envoi Fiche Comm au
SFACT
Gestionnaire de
facturation/contrôleur
Saisie-Validation- Envoi des TOP (BAUX, Flux 3 et 4)
SFACT
Geoffroy HUART | constatation du service Création et envoi Fiche Comm au | Gestionnaire de fait SFACT facturation/contrôleur Envoi des TOP (BAUX, Flux 3 et 4)
David LAMBLIN Validation-consultation Création et envoi Fiche Comm au
Gestionnaire de facturation/valideur
Philippe REYROLLE Validation-consultation Gestionnaire de facturation/valideur
de Validation-consultation
FAROUDIJ Gestionnaire de facturation/valideur
Véronique . . COUVREUR Saisie-consultation
Christelle
VANHOVE Saisie-consultation
Khaled DAFFAF
Saisie-Validation-
constatation du service
fait présumé Gestionnaire de facturation/valideur
Isabelle DOME Saisie-consultation
DIRPJJ GRAND NORD
CS 20009-123 boulevard de la Liberté
59042 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 20.21.83.50
Télécopie : 03 20.21.83.69 ss FA
Liberté L Égaliré « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision de délégation de signature
du responsable de la Trésorerie de LILLE AMENDES
Le comptable, responsable de la Trésorerie de LILLE AMENDES
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe |V :.
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ; ‘ ‘
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. MOSSE Fabien, inspecteur, à l'effet de signer
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois :
2°) les décisions gracieuses aux fins de remises partielles d'amendes ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites, les main-levées, les propositions de non valeur et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice, ainsi que les annulations en
matière d'amendes et de condamnations pécuniaires :
4°) les consignations pénales et routières ;
5°) tous actes d'administration et de gestion du service, tels que les renvois ou transferts de réclamation, les réponses ‘aux réclamations et demandes de renseignements divers, les envois de pièces diverses :
6°) les actes d'administration et de gestion du service relatifs au domaine comptable ainsi que les documents
concernant les dégagements de fonds ;
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme MOSSE Sandy, inspectrice, à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois ,
2°) les décisions gracieuses aux fins de remises partielles d'amendes ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites, les main-levées, les propositions de non valeur et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice, ainsi que les annulations en matière d'amendes et de condamnations pécuniaires ,
4°) les consignations pénales et routières ,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS > Liberté 0 Égaltté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5°) tous actes d'administration et de gestion du service, tels que les renvois ou transferts de réclamation, les réponses aux réclamations et demandes de renseignements divers, les envois de pièces diverses ;
6°) les actes d'administration et de gestion du service relatifs au domaine comptable ainsi que les documents concernant les dégagements de fonds ;
Article 3
Délégation de signature est donnée, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après, à l'effet de signer
1°) les renvois ou transferts de réclamation, les réponses aux réclamations et demandes de renseignements divers,
les envois de pièces diverses, dans les limites de montant indiquées dans le tableau ci-après :
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder.12 mois, dans
les limites de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les main-levées, dans les
limites de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
| | Prénom et Nom Grade 1°) Réclamations, | 2°) Somme maximale
renseignements accord délai de 3°) Poursuites |} 4°) Main-levées divers paiement |
Romain BRULIN Contrôleur 2 000 € À 2 000 € | 2000€ | 2 000 € |
! Amador DIAZ' Contrôleur 2 000 € | 2 000 € | h 2 000 € ( 2 000 € |
| Christophe REÏÎTER Contrôleur 5 000 € | 5 000 € 5 000 € 5 000 € |
Stéphane POIVRE Contrôleur 5 000 € | 5 000 € 500€ | 5 000 € |
| Guillaume BOIDIN Contrôleur 5 000 € 5 000 € | 5000€ | 5 000 € |
Article 4
. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
A LILLE, le 2 octobre 2022
Le comptabl 7
Marie-Claude GERAUDIE Inspectrice principale
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS E 3 Direction départementale PRÉFET. des territoires et de la mer DU NORD
F | Service Territorial Fraternité Flandres et Littoral
+
Délégation à la Mer et au Littoral
Arrêté préfectoral fixant la fraction du produit de la redevance
sur les navires faisant escale au port de commerce de Dunkerque accordée aux associations d'accueil des marins
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
VU la loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ;
VU le code des transports notamment les articles L5321-1 et R5321-1 ;
VU le décret 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action et l'organisation des services de l'État dans les régions et départements consolidés ;
VU le décret n°2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l'économie bleue et modifiant le code des transports ; Sc
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Antoine Lebel, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté du 1° juin 2022, portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ;:
VU le compte-rendu de la commission portuaire de bien-être des gens de mer du port de Dunkerque du 10 novembre 2022 ;:
VU les propositions de projets de tarifs des droits de port et de redevance maritime du Grand Port Maritime de Dunkerque, du 13 octobre 2022
ARRÊTE
Article 1° — Une fraction du produit de la redevance sur les navires faisant escale au port de commerce de Dunkerque, est accordée pour l’année 2023 à :
- l'association Loonoïse des Amis des Marins ;
- l'association Les Amis des Marins ;
- l'association Seamen's Club de Dunkerque.
Article 2 — la part de la redevance pour l’année 2023 est fixée comme suit : - 26 euros par escale pour un navire de moins de 110 mètres de longueur ,
- 30 euros par escale pour un navire de moins de 140 mètres de longueur ;
- 35 euros par escale pour un navire de moins de 190 mètres de longueur ;
- A0 euros par escale pour un navire de plus de 190 mètres de longueur.
Exonération des ferries et des navires ne pratiquant pas d'opérations commerciales.
Article 3 — la part perçue par le Grand Port Maritime de Dunkerque sera versée au Conseil de Bien Être des
Gens de Mer de Dunkerque, pour le compte de :
- l'association Loonoise des Amis des Marins ;
- l'association Les Amis des Marins ;
- l'association Seamen's Club de Dunkerque.
Le Conseil de Bien Être des Gens de Mer de Dunkerque est chargé de reverser les redevances à chacune des
associations.
Article 4 — le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa
date de publication auprès du Préfet du Nord.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de
deux mois à compter, soit de la publication de l'arrêté, soit de la date à laquelle une décision implicite de rejet du
recours gracieux sera intervenue.
Article 5 — le secrétaire général de la Préfecture du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, et le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
Dunkerque, le 16 novembre 2022
Pour le Préfet et par délégation,
des Affaires à ss
Php ce EP def
Fe
PRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté
se
Égalité
Pas-de-Calaïi
Fraternité
DECISION
PORTANT
HABILITATION
DE
MONSIEUR
NICOLAS
PETIT
Le
Directeur
Général
du
CROUS
de
LILLE
Vu
le
décret
n°
53-1227
du
10
décembre
1953,
ensemble
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962,
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
Conformément
aux
instructions
contenues
dans
la
réglementation
M9
1
du
1°'
février
1 996
Titre
2
—
chapitre
2
—
art
1.3.1
et
suivants
relatives
à
la
délégation
de
signature
de
l’ordonnateur,
d'une
pari,
et
aux
articles
170.12
et
suivants
de
l'instruction
générale
mise
à
jour
en
juillet
1983
relative
à
la
présentation
des
pièces
justificatives
d'ordre
de
dépenses,
d'autre
part,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique.
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
12
octobre
2015
portant
nomination
et
classement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS,
dans
l'emploi
de
Directeur
Général
du
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et
Scolaires
de
LILLE
à
compter
du
1er
janvier
2076,
Vu
l'arrêté
rectoral
du
09
juin
2020,
nommant
Mme
Séverine
DELIESSCHE,
Directrice
Adjointe
du
CROUS
de
LILLE
à
compter
du
13
juillet
2020,
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
28
octobre
2019,
nommant
Monsieur
Nicolas
PETIT,
titulaire
dans
le
corps
des
Techniciens
de
recherche
et
de
formation
DECIDE
Article
1°°-
Dans
le
cadre
de
la
GBCP,
Monsieur
Nicolas
PETIT
est
autorisé,
pour
assurer
l'intérim
en
l'absence
du
chef
d'approvisionnement
du
restaurant
universitaire
l'EPI,
sur
le
budget
de
fonctionnement
du
restaurant
:
En
dépense 1.
à
saisir
les
bons
de
commandes
dans
le
logiciel
GARONE
;
2.
à
constater
et
certifier
du
service
fait.
Article
2
—
La
présente
décision,
qui
prend
effet
à
compter
du
04
novembre
20222,
s'applique
jusqu’à
l'affectation
d'un
nouveau
titulaire
sur
le
poste
de
responsable
d'approvisionnement
au
restaurant
universitaire
l'EPI.
Article
3 —
Madame
la
Directrice
Adjointe
du
CROUS
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'intéressé.
Fait
à
LILLE,
le
04
novembre
2022
Le
Directeur
Général
GROUKUS
de
l'académie
de
LILLE
et
par
delégation
Le
Airecteur
Adjoint
Emmanuel
PÆ
cävcrine
DELIESSCHE