Procès Verbal - 3sa72l3a86s20tw

Documents similaires

Procès Verbal - 4j5bgr0dgmxbrxs

Compte-Rendu - 4yppvrdim233apy

Procès Verbal - e4jc6wwfinzxf2

Procès Verbal - 64ozhj2l0ymnsn

Procès Verbal - ven3uko9ii2cma2

PLU - Rapport de présentation - Partie 1

Procès Verbal - 2v5iq2d4gzrymj4

Compte-Rendu - lvcr6vt76p31

Compte-Rendu - 9w15vnx2knai0h

unknown - 7npo85nlrqwa89

Procès Verbal - 3sa72l3a86s20tw Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Trie-Château. Lien du pdf (Procès Verbal - 3sa72l3a86s20tw)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 28 avril 2016

PRESENTS : DAVID Didier,

BEIGNON Vincent, DUNAND Claire, DIERICK Daniel, BOUSSUGE Eliane,

LENORMAND Hubert, MESSIE Juliette, GOUPIL Brigitte, KALUZA Florence, GUERNUT Dominique, HUREL Stéphane, LELEU Geoffrey, MIATH Xavier.

ABSENTS EXCUSES : JOUETTE Denis (pouvoir à M.DIERICK Daniel), DUBOISSET Corinne.

ABSENTS : MATEUS Rémi, THERY Laëtitia, MINARD Céline.

Secrétaire de séance : Mme DUNAND Claire

Secrétaire suppléante : Mme BOURGES Valérie.

Ouverture de la séance : 20 h 45

M.DAVID Didier indique les modifications apportées sur le procès-verbal de la réunion de conseil du 24 Mars 2016.

o Mme DUBOISSET est en absence excusée.

o Le montant total au point |) COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET M 14 - ANNEE 2015 :

Résultat cumulé investissement ................. ess senenens rss ssessseseese - 130.353,19 € et non -130.353,20

TOTAUX CUMULES (fonctionnement + investissement) avec report 2014 + 210.400,77 € et non +210.400,76

Les membres du Conseil Municipal signent le Procès-Verbal de la réunion du 24 mars 2016.

I. CONVENTION POUR OCCUPATION DOMANIALE AVEC GRDF CONCERNANT : * L’INSTALLATION & L’HEBERGEMENT D’EQUIPEMENT DE TELE RELEVE EN HAUTEUR (PRESENCE DE M.MICHEL DE GRDF)

Pourquoi l’installation de compteurs communicants ?

M.MICHEL explique que c’est pour éviter les factures sur estimation et ainsi avoir des factures au réel des consommations.

La solution technique retenue est le changement de l’ensemble des compteurs qui seront équipés d’un émetteur récepteur.

Le compteur émettra vers un concentrateur installé sur la commune (1 concentrateur pour 2000 compteurs) 2 secondes par 24H sur la fréquence mégahertz (170 MHz).

Le concentrateur va émettre vers le fournisseur d’énergie et vers un site GRDF. Les clients pourront aller consulter leur consommation d’énergie.

I y aura 2 relevés de compteur par jour au lieu de 2 relevés par an. Les disfonctionnements seront repérés et solutionnés plus rapidement.

Pour l’installation sur un point haut du concentrateur (de la taille d’un compteur) il est nécessaire de signer une convention avec la commune (le lieu envisagé est le cloché).La durée de la convention sera sur 20 ans, car tous les 20 ans GRDF est dans l’obligation de changer les compteurs.

Sur Trie-Château il y a environ 200 foyers concernés.

Le déploiement des compteurs ne sera pas facturé car cela est compris dans le tarif d’acheminement du gaz.

La pose du concentrateur n’interviendra pas avant 2018 et le déploiement des compteurs pas avant 2019.

La redevance annuelle sera d’environ 50 € pour l’occupation domaniale.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire M.DAVID Didier, à signer la convention domaniale entre GRDF et la commune de Trie-Château.

Accord à l’unanimité des membres présents.

II. TIRAGE AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE DU JURY D’ASSISES 2017.

Les membres du conseil municipal ont procédé au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2017.

Ont été tirés au sort :

- M. LASBLEIZ FABRICE,

- MME PASCO MARGUERITE EPOUSE ARTIGAUX,

- M. CHRETIEN PASCAL.

IT. PROPOSITION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR L’ACCUEIL DU THEATRE DU BEAUVAISIS

DANS LA SALLE DES FETES.

M.DAVID rappel les termes de la convention et apporte les réponses concernant les points sur lesquels les membres du conseil souhaitaient avoir plus de renseignements :

- Les mois de décembre et janvier ne pourront pas accueillir le théâtre, car il ne faut aucune décoration pour l’installation du théâtre.

- Le théâtre prévoit ses dates de mars à mars, donc nous aurons les dates pour la réunion d’attribution des salles fin septembre début octobre pour l’année civile suivante.

- Monsieur BEIGNON se porte volontaire pour être présent pour la remise des clés le matin ainsi qu’à la fermeture de la salle au départ de l’équipe technique.

- Le «boîtage » est effectué par la CCVT, la commune pourra mettre des flyers à disposition à la mairie et dans les commerces si ceux-ci sont d’accord, ainsi que des affiches.

- La billetterie est tenue par la CCVT.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire M.DAVID Didier, à signer la convention tripartite de prêt de salle Itinérance en Pays de l’Oise (la Commune, la Communauté de Communes du Vexin-Thelle et le Théâtre du Beauvaisis)

Accord à l’unanimité des membres présents.

INFORMATIONS :

# INFO COM : AGENDA DE POCHE.

La société INFOCOM va réaliser des agendas de poche pour la commune de Trie-Château (à titre gratuit) financés par l’insertion de publicités des commerces, artisans, entreprises qui le souhaitent de la commune et des communes voisines.

Les agendas seront distribués en même temps que le journal de la commune en fin d’année, si le projet aboutit.#_ RAPPORT DES MESURES DE CHAMPS MAGNETIQUES ET ELECTRIQUES 50 HZ (AC3M).

M. DAVID rappel les difficultés rencontrées lors de l’installation du poste AC3M (rue des Acacias), avec des citoyens qui redoutaient la présence d’ondes.

A la demande des personnes concernées, de l’ARS et de la préfecture, les mesures ont été effectuées par l'APAVE.

Le rapport indique que toutes les valeurs mesurées biens inférieures aux niveaux de référence fixés par la recommandation 1999/519/CE.

Monsieur le Maire va transmettre le rapport à l’ ARS ainsi qu’à la Préfecture et souhaite l’organisation d’une réunion publique sur les résultats afin de clore le dossier.

® + DATES ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU. : DU 29 AVRIL AU 30 MAI.

RECEPTION DU PUBLIQUE PAR LE COMMISSAIRE ENQUETEUR EN MAIRIE DE TRIE- CHATEAU :

Le vendredi 29 avril 2016 9h00 à 12h00

Le samedi 14 mai 2016 9h00 à 12h00

Le lundi 30 mai 2016 15h00 à 18h00

POUR CAUSE DE TRAVAUX : VISITE PERIODIQUE REGLEMENTAIRE DU PONT FERROVIAIRE

FRANCHISSANT LA RD981.

Sens Trie-Château Gisors : Rue Pierre Semard, Chemin de la Folie, Rue Marchandin, D22, DIS Route de Dieppe.

Sens Gisors Trie-Château : Rue de l’Ormeteau Ferré, Rue Mordret, RD 15 Route de Dieppe

(direction Gournay en Bray), D22, Chemin de la Folie, Rue Marchandin, Rue du Pré de l'Empereur, Avenue Albert Forcinal.

% _ DGF (dotation générale de fonctionnement redistribuée par l’ETAT aux communes): Baisse significative soit : 2011= 129608 ; 2012= 129435 ; 2013-127969 ;

2014= 118241 ; 2015=50365 ; 2016-— 23460.

% E. LECLERC : 19 EME EDITION DE L’OPERATION « NETTOYONS LA NATURE » : INSCRIPTION

POSSIBLE POUR PARTICIPATION SUR LE SITE INTERNET WWW.NETTOYONSLANATURE.COM OÙ

PAR TELEPHONE AU 09 69 39 94 00.

Madame DUNAND va se renseigner sur l’opération et la proposera à Madame JESSEN pour une éventuelle participation de l’école de Trie-Château.

+ Le prochain conseil aura lieu le JEUDI 26 MAI à 20h30 dans la salle des mariages (au lieu du jeudi 19 mai)

QUESTIONS DIVERSES :

M. DAVID, remercie M. HUREL pour le don de 374€ que le garage AUTO LOISIRS fait en faveur de l’ASSE pour la participation au transport scolaire du voyage de fin d’année.

M.HUREL n’est pas d’accord avec le fait que 5 € ai été demandés à l’ensemble des parents pour cette sortie scolaire.

M.DAVID met l’accent sur le manque d’évènement organisé par l’école afin de récolter des fonds supplémentaires pour financer les activités des élèves.

M.DAVID et Mme DUNAND, informe qu’une réunion de la commission scolaire va être programmée pour faire le point.

M.DIERICK_ demande où en est la réparation du muret (près du transformateur EDF qui a été détruit) suite à l’accident. A aujourd’hui les gravats ne sont pas enlevés.

M.DAVID, pour le moment aucune information car cela concerne une personne privée. Un courrier devra être fait pour en demander la réparation par le propriétaire.

M.DIERICK informe le conseil que l’ensemble des ampoules halogène de la cantine et de la bibliothèque ont été remplacées par des led.Mme BOUSSUGE remarque que le stade de FOOT est très éclairé même lorsqu’il fait jour.

M.DAVID demande à M.BEIGNON s’il est informé d’un nouveau président au FOOT ?

M.BEIGNON, aucune information, c’est M.AUBREE.

M.LENORMAND indique que des personnes prennent la sente entre STE MARGUERITE et la rue de la forêt pour un dépotoir, notamment pour les déchets verts.

Fin de séance : 22H23