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Procès Verbal - pv du cm du 27.09.17
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 27.09.17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Page 1
Le 27 septembre deux mille dix-sept, à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie d’Octeville-sur-mer en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.
1) Désignation du Secrétaire de séance : M. Georges LEMAITRE.
2) Appel nominal :
Etaient présents :
M. Jean-Louis ROUSSELIN, M. Alain RICHARD, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Didier GERVAIS, M. Daniel COIGNET, Mme Marie-Claude CRESSENT, Mme Michèle GAUTIER, M. Pierre LEVASSEUR, Mme Monique MODESTE, Mme Marie-France BEAUVAIS, Mme Christine DONNET, M. Georges LEMAITRE, M. Olivier ROCHE, Mme Christelle DURAND, Mme Anne LANCTUIT, M. William GRARD, Mme Claire BEAUFILS, M. Romain GUYADER, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Sandrine LEBARON, M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Janine MIELLE, Mme Françoise CHARLES,.
Etaient absents : Mme Frédérique VAUDRY (pouvoir à Mme Marie-France BEAUVAIS), M. Thierry LAFFINEUR (pouvoir à M. Alain RICHARD), M. Patrick SILORET, (pouvoir à M. Didier GERVAIS), Mme Valérie VAST (pouvoir à Mme Sandrine LEBARON), M. Jean-Jacques ONO-DIT- BIOT (pouvoir à Mme Françoise CHARLES).
3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2017.
4) Convention avec la Société de dressage utilitaire du chien de défense
Monsieur le Maire : la Société de dressage utilitaire du chien de défense (SDUCD) exerce une activité d’éducation canine sur un terrain situé au bout du chemin du Fonds du Val. Or, l’accès à ce terrain est rendu impossible par des travaux de remplacement de canalisations menés à l’initiative de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH).
La commune a donc consenti à la SDUCD l’autorisation d’utiliser gracieusement deux parcelles lui appartenant au Croquet (parcelles ZP 62 et 66) entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017, date à laquelle son terrain sera de nouveau accessible.
La délibération est adoptée à l’unanimité
5) Convention pour la création d’un réseau d’eaux pluviales
Monsieur le Maire : sur un point bas du chemin de Saint-Supplix, une mare se forme régulièrement par temps de pluie. Dans le cadre de la lutte contre les inondations, la commune souhaite créer un réseau d’eaux pluviales reliant ce point bas à une mare sise sur la propriété de M. et Mme Arnaud GOSSELIN (située 40 chemin de Saint-Supplix parcelle n° A139).
Pour atteindre cette mare, il convient de poser une canalisation sur la propriété de M. et Mme Arnaud GOSSELIN, ainsi que sur celle de M. Robert-Jean CROCHEMORE et Mme Anne-Marie Page 2
GOSSELIN (située 42 chemin de Saint-Supplix parcelle n° A138). Un plan est jointe au présent projet de délibération.
Il est à noter que l’entretien et le curage des ouvrages seront à la charge de la commune.
Je vous propose d’adopter la convention jointe à la délibération.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Françoise CHARLES : cette convention revient à intervenir dans des propriétés privées. Didier GERVAIS : les eaux seront effectivement rejetées dans une propriété privée, mais cette solution permet de résoudre un problème pour tous les usagers, notamment ceux du chemin de Saint-Supplix puisqu’une mare se formait régulièrement sur cette voie. Marie-Pierre PIROCCHI : les signataires pourront-ils mettre fin à la convention quand bon leur semble ?
Didier GERVAIS : oui, nous n’avons pas souhaité créer de servitude.
La délibération est adoptée à l’unanimité
6) Création d’une zone de projet urbain partenarial
Monsieur le Maire : dans le cadre de son projet de création de logements dans le bourg, la commune d’Octeville-sur-mer souhaite développer l’urbanisation du secteur 1AU dénommé « site de l’Estran ». Ce site est desservi par la rue Michel Morin récemment réalisée pour permettre la desserte de différents équipements publics (école Les Falaises, cuisine centrale) et d’un cabinet médical.
L’urbanisation de ce secteur implique le renforcement d’équipements publics de voirie, réseaux divers. La commune, anticipant ces besoins, a instauré une taxe d’aménagement majoré dans l’attente d’un chiffrage précis des besoins liés aux futurs habitants de la zone.
L’étude de programmation urbaine a permis de déterminer la surface plancher totale admissible de cette future extension urbaine : elle s’établit à 8 372 m2 sur lesquels plusieurs opérateurs pourraient s’implanter.
La commune va devoir réaliser les travaux de renforcement pour l’ensemble du secteur afin de permettre la réalisation des opérations de construction. Le financement de ces travaux peut être assuré dans le cadre de la taxe d’aménagement majorée (TAM) ou dans le cadre d’une convention de projet urbain partenarial (PUP).
L’utilisation de la TAM (rendue possible sur le site de l’Estran par délibération du conseil municipal du 3 octobre 2016) nécessite une avance pour la collectivité qui ne percevrait alors cette taxe que 24 à 36 mois après le dépôt du permis de construire.
La mise en œuvre d’une convention de PUP permet le préfinancement des équipements publics par le promoteur (qui est alors exonéré du paiement de la taxe d’aménagement). Afin de pouvoir répartir l’ensemble du coût des équipements publics dans le respect du principe de proportionnalité et d’égalité, il est proposé d’instaurer une « zone de projet urbain partenarial » au sens de l’article L.332-11-3 du Code de l’urbanisme qui précise au 2ème paragraphe : « lorsque des équipements publics ayant vocation à faire l’objet d’une première convention de projet urbain partenarial desservent des terrains autres que ceux mentionnés dans le projet de ladite convention, par décision de leur organe (…) fixe des modalités de partage des coûts des équipements et délimite un périmètre à l’intérieur duquel les propriétaires Page 3
fonciers, les aménageurs ou les constructeurs qui s’y livrent à des opérations d’aménagement ou de construction participent, dans le cadre des conventions, à la prise en charge de ces mêmes équipements publics, qu’ils soient encore à réaliser ou déjà réalisés, dès lors qu’ils répondent aux besoins des futurs habitants ou usagers de leurs opérations. Les conventions successivement établies peuvent viser des programmes d’équipements publics différents lorsque les opérations de construction attendues dans chaque périmètre de convention ne nécessitent pas les mêmes besoins en équipements.
Le périmètre est délimité par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement publics ou, dans le cadre des opérations d’intérêt national, par arrêté préfectoral, pour une durée maximum de 15 ans ».
La commune a retenu le principe d’instauration d’une zone de PUP à l’échelle de l’ensemble de la zone 1AU établissant la répartition des financements.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Françoise CHARLES : je suis étonnée que vous mentionniez que le site de l’Estran fait partie des projets du centre-bourg.
Jean-Louis ROUSSELIN : je crois qu’il serait plus raisonnable de parler de bourg pour l’Estran. Modification est ainsi apportée à la délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité (abstentions : M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Mme Françoise CHARLES, Mme Sandrine LEBARON, Mme Valérie VAST).
7) Programme des équipements publics dans le cadre du projet urbain partenarial
Monsieur le Maire : dans une délibération précédente, vous avez voté le principe de la création d’une zone de projet urbain partenarial à l’échelle de la zone 1AU comprenant les parcelles 189, 191 et 227 d’une superficie totale de 37 080 m2.
L’urbanisation de ce secteur implique le renforcement d’équipements publics de voirie, réseaux divers.
1. Projet urbain partenarial : programme d’équipements publics :
Le programme d’équipements publics devant être réalisés dans le cadre de l’aménagement du site de l’Estran est repris dans le tableau ci-après :
Equipements publics – estimations valeur 2017
(travaux, maîtrise d’œuvre et frais divers)
Coût HT (en €)
Frais d’études opérationnelles (MOE / CSPS…)
Frais des acquisitions éventuelles
Reprise de la chaussée existante 110 000 Trottoir, y compris stationnement 110 000 Réseaux secs et humides (sous la rue Michel Morin) 250 000 Réseau de gaz (à la charge de GRDF si le projet est rentable ; delta à répartir suivant la clef de répartition définie)
50 000
Plateau piétonnier 3 000 Jardin public 65 000 TOTAL 523 000 Page 4
2. Périmètre de projet urbain partenarial :
Le périmètre de projet urbain partenarial a été défini dans la délibération DE UR 2017 22 104 adoptée lors de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2017.
3. participation financière des promoteurs au programme d’équipements publics :
Clef de répartition proposée :
- Voirie réseaux divers :
20 % à la charge de la commune ;
80 % à la charge de la zone de PUP ;
- espaces verts : 50 % à la charge de la zone de PUP et 50 % à la charge de la commune.
Répartition dans la zone de PUP :
- aménagement de la rue Michel Morin : montant défini au mètre linéaire ; - réalisation des réseaux et des espaces verts (y compris le plateau piétonnier) défini au m2 de surface plancher.
Etant entendu que l’ensemble des VRD à réaliser sur l’assiette des futures opérations et uniquement destiné à la viabilisation des nouvelles constructions sera traité par les opérateurs comme des équipements propres au sens de l’article L. 332-15 du Code de l’urbanisme.
4. Exonération de la taxe d’aménagement :
Conformément à l’article L. 332-11-4 du Code de l’urbanisme, la durée d’exonération de la taxe d’aménagement est de 10 ans à compter de l’exécution des formalités d’affichage.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Françoise CHARLES : l’exonération de la taxe d’aménagement dérogatoire est de 10 ans. Or, dans la convention, on parle de 5 ans.
Jean-Louis ROUSSELIN : on va corriger cette erreur.
La délibération est adoptée à l’unanimité (abstentions : M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Mme Françoise CHARLES, Mme Sandrine LEBARON, Mme Valérie VAST).
8) Projet Francelot Khor Immo – adoption d’une convention de projet urbain partenarial
Monsieur le Maire : dans deux délibérations précédentes, vous avez voté : - le principe de la création d’une zone de projet urbain partenarial (PUP) à l’échelle de la zone 1AU comprenant les parcelles 189, 191 et 227 d’une superficie totale de 37 080 m2 ; - la liste des équipements publics prévus au PUP.
Un premier opérateur, Francelot Khor Immo, souhaite développer une opération immobilière sur 1,4 ha comprenant :
- la construction de 30 logements libres pour 2 452 m2 de surface plancher ; - la construction de 1 020 m2 de surface plancher de logements sociaux ;
L’opérateur devra participer financièrement à la construction des équipements publics tels que prévus dans la délibération précédente : Page 5
- l’élargissement de la rue Michel Morin sur 360 mètres linéaires avec la création d’un trottoir, d’une noue de récupération des eaux pluviales, de stationnement paysagé, d’un plateau piétonnier afin de sécuriser l’entrée de l’école, la réalisation de la couche de finition de la rue Michel Morin ;
- l’amenée ou le renforcement de l’ensemble des réseaux secs et humides nécessaires aux nouveaux habitants ;
- la réalisation d’un espace vert entre la nouvelle zone urbanisée et le quartier limitrophe.
Une convention de PUP doit être signée entre la commune et Francelot Khor Immo, afin d’acter les conditions de la mise en œuvre de la participation de l’opérateur au programme des équipements publics.
1. délai de réalisation des équipements publics :
La commune d’Octeville-sur-mer s’engage à la réalisation des travaux d’équipements publics mentionnés au point 1 dans les délais suivants :
- dans le délais de 6 mois après le démarrage de la première phase de travaux par Francelot Khor immo :
o les réseaux secs et humides (sous la rue Michel Morin) ;
o le réseau de gaz ;
- dans le délais de 3 mois après la livraison du dernier bâtiment de l’opération Francelot Khor Immo :
o la reprise de la chaussée existante ;
o le trottoir, y compris le stationnement ;
o le plateau piétonnier ;
o le jardin public ;
2. Modalités de versement de la participation financière du constructeur :
Le constructeur s’engage, à la demande expresse de la commune, à lui verser le montant de sa participation en un versement dans les 90 jours ouvrés suivants la signature de l’acte authentique d’acquisitions du foncier par la société Francelot Khor Immo.
La commune d’Octeville-sur-mer recevra l’intégralité de la participation attendue du constructeur au titre de l’ensemble du programme d’équipements publics induits par le projet portant sur le site de l’Estran. Les sommes seront versées sur appels de fonds établis par le service comptabilité de la commune.
3. Indexation de la participation due par Francelot Khor Immo :
Les versements prévus au point 2 ci-dessus sont indexés sur l’indice national des travaux publics TP01, tel qu’il est établi par le ministère de l’économie et des finances et publié au Bulletin officiel de la concurrence, par application à la somme due à l’échéance du rapport 1/Io dans lequel : Io est le dernier indice publié au…, soit la date de signature de la convention ci-annexée, soit Io = …
1 est le dernière indice publié 15 jours avant la date de chaque échéance considérée.
En cas de retard dans la publication de l’indice, les sommes restant dues seront prévisionnellement révisées par application d’un coefficient de variation égal à celui observé pendant la période antérieure à celle du dernier indice connu, et par suite, un réajustement sera effectué dès la publication dudit indice et rétroactivement.
La délibération est adoptée à l’unanimité (abstentions : M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Mme Françoise CHARLES, Mme Sandrine LEBARON, Mme Valérie VAST). Page 6
9) Achat de terrains
Monsieur le Maire : la commune souhaite procéder à l’achat de deux parcelles de terrain pour créer une zone de croisement :
- un terrain de 39 m2 au maximum à détacher de la parcelle ZR327 (propriétaire : Mme Françoise CADIOU, épouse DUPARC) située 34 rue d’Ecqueville pour un prix maximum de 3 900 € ;
- un terrain de 34 m2 au maximum à détacher de la parcelle ZR328 (propriétaire : M. et Mme Robert VAZEUX) située 32 bis rue d’Ecqueville pour un prix maximum de 3 400 €.
Le prix maximum s’élève donc à 7 300 €, auquel il conviendra d’ajouter les frais d’études (pour l’intervention d’un géomètre) et les frais notariés.
La délibération est adoptée à l’unanimité
10) Adhésion de la commune de Neufchâtel-en-Bray au Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime
Monsieur le Maire : la commune de Neufchâtel-en-Bray a demandé à adhérer au Syndicat départemental de l’énergie de la Seine-Maritime (SDE76) pour les compétences de l’article 2 de ses statuts (électricité, éclairage public et activités connexes), sauf le gaz.
La demande d’adhésion de Neufchâtel-en-Bray a été transmise à la commune par le SDE76 par notification du 5 septembre 2017. Il appartient au conseil municipal de se prononcer dans les 3 mois.
La délibération est adoptée à l’unanimité
11) Décisions modificatives
Monsieur le Maire : je vous propose d’adopter une décision modificative.
Les mouvements proposés dans cette décision modificative sont les suivants :
Cuisine centrale : crédits insuffisants
(à la suite de l’adoption de la phase APD)
21318 Opération 12 Autres bâtiments publics - 92 000 €
2313 Opération 11 Constructions + 80 000 €
2031 Opération 11 Frais d’études + 12 000 €
Réparation du lave-vaisselle de la cantine
61558 Entretien et réparation autres biens immobiliers + 382 €
022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 382 €
Dommages remboursés par l’assurance Page 7
à la suite de la tempête du 12 janvier 2017
615228 Entretien autres bâtiments 4 830 €
758 Produits divers de gestion courante 4 830 €
Réparation du panier de basket de l’Espace du Littoral
61558 Entretien et réparations autres biens immobiliers + 1 372 €
022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 1 372 €
Location pour la réparation du panier de basket
6135 Locations mobilières + 405 €
022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 405 €
Etudes pour le plan de gestion différenciée des espaces verts
6226 Honoraires + 7 000 €
022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 7 000 €
Crédits supplémentaires pour le rachat du cabinet médical
21318 Autres bâtiments publics + 5 000 €
21318 Opération 12 Autres bâtiments publics - 5 000 €
La délibération est adoptée à l’unanimité (abstentions : M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Mme Françoise CHARLES, Mme Sandrine LEBARON, Mme Valérie VAST).
12 ) Longueur de voirie communale
Monsieur le Maire : la dotation globale de fonctionnement (DGF) est une dotation de fonctionnement attribuée notamment aux communes par l’Etat. Elle est fixée chaque année par la loi de finances et se décline en deux parts :
- la dotation forfaitaire des communes ;
- une dotation d’aménagement : celle-ci englobe notamment les trois dotations de péréquation communale, dont la dotation de solidarité rurale (DSR).
Pour que l’Etat puisse calculer la DSR, la commune d’Octeville-sur-mer doit actualiser tous les ans la longueur de voirie communale. A la suite d’une mise à jour (intégration de la voirie du lotissement des Courtils : rue Alphonse Daudet pour 280 m, rue Paul Verlaine pour 375 m et rue Arthur Rimbaud pour 295 m), elle est dorénavant la suivante :
- voies communales : 42 455 m ;
- chemins ruraux : 7 370 m. Page 8
Soit un total de voirie communale de 49 850 m.
La délibération est adoptée à l’unanimité
13)Communication du compte administratif de la CODAH
Monsieur le Maire : au cours de la séance du 18 mai 2017, le conseil communautaire de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) a adopté le compte administratif de l’exercice 2016 du budget principal et des budgets annexes.
Conformément aux dispositions de l’article L. 512-22 du Code général des collectivités territoriales, M. le président de la CODAH a adressé à la commune un exemplaire de ce compte administratif de l’exercice 2016 aux membres du conseil municipal.
L’intégralité du document, comprenant l’ensemble des budgets (principal et annexes) et les pièces annexes, peut être consulté en mairie.
Une note de synthèse est jointe au présent projet de délibération.
Le conseil municipal prend acte de la communication du compte administratif de la CODAH.
14) Adoption du rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charges du 20 juin 2016 concernant la mutualisation de la Direction des services informatiques de la CODAH avec la commune de Sainte-Adresse
Monsieur le Maire : La Commission d’évaluation des transferts de charges (CETC) s’est réunie le 20 juin dernier, afin d’évaluer les charges relatives à la mutualisation de la Direction des services informatiques (DSI) de la CODAH avec la commune de Sainte-Adresse.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de trois mois à compter de sa notification.
La délibération est adoptée à l’unanimité
15) Adoption du rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charges du 20 juin 2016 concernant la mutualisation de la Direction des affaires juridiques et des marchés de la CODAH avec la commune de Montivilliers
Monsieur le Maire : La Commission d’évaluation des transferts de charges (CETC) s’est réunie le 20 juin dernier, afin d’évaluer les charges relatives à la mutualisation de la Direction des affaires juridiques et des marchés de la CODAH avec la commune de Montivilliers.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de trois mois à compter de sa notification.
La délibération est adoptée à l’unanimité Page 9
16) Adoption du rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charges du 20 juin 2016 relatif au transfert de la zone d’activité économique « Cité Chauvin »
Monsieur le Maire : La Commission d’évaluation des transferts de charges (CETC) s’est réunie le 20 juin dernier, afin d’évaluer les charges relatives au transfert de la Zone d’activités « Cité Chauvin » située au Havre.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de trois mois à compter de sa notification.
La délibération est adoptée à l’unanimité
17) Adoption du rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charges du 20 juin 2016 relatif au transfert des zones d’activité économique « Epaville 1 et 2 »
Monsieur le Maire : La Commission d’évaluation des transferts de charges (CETC) s’est réunie le 20 juin dernier, afin d’évaluer les charges relatives au transfert des Zones d’activité économique « Epaville 1 et 2 » située à Montivilliers.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de trois mois à compter de sa notification.
La délibération est adoptée à l’unanimité
18) Adoption du rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charges du 20 juin 2016 relatif au transfert de l’aire d’accueil des gens du voyage de la commune du Havre
Monsieur le Maire : La Commission d’évaluation des transferts de charges (CETC) s’est réunie le 20 juin dernier, afin d’évaluer les charges relatives au transfert de l’aire d’accueil des gens du voyage située sur la commune du Havre.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de trois mois à compter de sa notification.
La délibération est adoptée à l’unanimité
19) Adoption du rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charges du 20 juin 2016 relatif au transfert de l’aire d’accueil des gens du voyage de la commune de Montivilliers
Monsieur le Maire : La Commission d’évaluation des transferts de charges (CETC) s’est réunie le 20 juin dernier, afin d’évaluer les charges relatives au transfert de l’aire d’accueil des gens du voyage située sur la commune de Montivilliers.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de trois mois à compter de sa notification.
La délibération est adoptée à l’unanimité Page 10
20) Adoption du rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charges du 20 juin 2016 relatif au transfert de l’aire d’accueil des gens du voyage de la commune d’Harfleur
Monsieur le Maire : La Commission d’évaluation des transferts de charges (CETC) s’est réunie le 20 juin dernier, afin d’évaluer les charges relatives au transfert de l’aire d’accueil des gens du voyage située sur la commune d’Harfleur.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de trois mois à compter de sa notification.
La délibération est adoptée à l’unanimité
21) Adoption du rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charges du 20 juin 2016 relatif au transfert de l’aire d’accueil des gens du voyage de la commune de Gonfreville l’Orcher
Monsieur le Maire : La Commission d’évaluation des transferts de charges (CETC) s’est réunie le 20 juin dernier, afin d’évaluer les charges relatives au transfert de l’aire d’accueil des gens du voyage située sur la commune de Gonfreville l’Orcher.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de trois mois à compter de sa notification.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22) Convention avec la ville du Havre portant sur des actions de formation du personnel
Monsieur le Maire : la ville du Havre a proposé d’ouvrir aux communes membres de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) ses formations internes. Cette proposition est intéressante parce qu’elle permet d’ouvrir les possibilités de formations offertes aux agents communaux, tout en limitant leurs déplacements.
La commune d’Octeville-sur-mer a donc décidé de souscrire à cette convention.
Je vous propose d’adopter la convention permettant de matérialiser ce partenariat avec la ville du Havre.
La délibération est adoptée à l’unanimité
23) Mise en place d’un plan de gestion différenciée
Monsieur le Maire : le Syndicat mixte des bassins versants Pointe de Caux Etretat (SMBV) a proposé aux communes de son territoire de mettre en place un plan de gestion différenciée des espaces verts.
Le recours aux produits phytosanitaires est maintenant pratiquement totalement interdit sur le territoire national. Il s’agit donc de trouver des solutions pérennes, écologiques et Page 11
économiquement intéressantes pour continuer à entretenir les espaces publics et lutter contre les adventices.
C’est pour ces raisons que la commune a décidé d’accéder à la proposition du SMBV visant à l’adoption d’un plan de gestion différenciée.
Un diagnostic des pratiques communales sera réalisé et conduira soit à la mise en place de nouvelles pratiques dans les services communaux, soit à des propositions d’investissement en matériel ou en réfection de voirie.
Il est à noter que, en cas de besoin d’achat de matériel à la suite de l’adoption du plan de gestion différenciée, d’importantes subventions peuvent être attribuées à la commune.
C’est pourquoi je vous propose d’adopter le principe de la mise en place du plan de gestion différenciée des espaces verts en liaison avec le SMBV, mais également de m’autoriser à solliciter des subventions liées à la mise en place de ce plan.
La délibération est adoptée à l’unanimité
24) Modification du règlement intérieur pour l’utilisation des salles municipales
Monsieur le Maire : la commune met des salles municipales et équipements municipaux à disposition de divers publics, dont les associations communales.
Je vous propose de modifier le règlement intérieur des salles pour l’adapter au fonctionnement constaté. Le point 5 « prêt de matériel municipal » a été ajouté au règlement, de même que des dispositions concernant la mise en place et le retrait des tapis dans les gymnases communaux.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Françoise CHARLES : le règlement intérieur évoque une gazinière salle Ventoux. Or, on n’évoque pas le piano de la salle Michel Adam.
Sandrine LEBARON : je souhaiterais que l’on s’assure que les équipements dans les salles soient en bon état. Les réfrigérateurs ne fonctionnent pas.
Jean-Louis ROUSSELIN : le piano de la salle Michel Adam n’est pas mis à disposition de toutes les associations. Celles qui l’utilisent sont en général celles dont font partie des agents communaux affectés à la restauration scolaire. Ils connaissent ainsi parfaitement le fonctionnement du piano. Quant à l’état de fonctionnement des équipements, il est bien entendu vérifié régulièrement par les services communaux. En cas de dysfonctionnement, des mesures sont prises. Nous venons ainsi récemment de changer un réfrigérateur. Il me semble que vous faites allusion aux réfrigérateurs de la cafétéria de l’Espace du Littoral : ceux-ci sont mis à disposition de certaines associations et sont de fait « privatisés » parce qu’une chaine et un cadenas les entoure la plupart du temps. Il me semble difficile dans ces conditions de remplacer ces équipements quand ils tombent en panne…
La délibération est adoptée à l’unanimité Page 12
25) Attribution d’une subvention à la Croix-Rouge à la suite de l’ouragan Irma
Monsieur le Maire : l’ouragan Irma a causé des dégâts gigantesques sur les îles de Saint- Barthélémy et Saint-Martin dans les Antilles françaises, nécessitant l’intervention des Organisations non-gouvernementales.
Je vous propose de verser une subvention d’un montant de 1 000 € à la Croix-Rouge Française pour les actions qu’elle organise pour venir en aide aux populations locales.
La délibération est adoptée à l’unanimité
26) Achat de terrain à la suite de la succession de Raymonde ADIGARD des GAUTRIES
Monsieur le Maire : lors de la séance du conseil municipal du 6 février 2017, vous avez accepté la succession de Mme Raymonde ADIGARD des GAUTRIES. Aux termes de son testament, elle a constitué la commune légataire particulier d’une parcelle de terrain en nature de bois et taillis. Elle est située hameau de Dondeneville, et est cadastrée ZK numéro 198.
Il appartient à la commune, aux termes du testament, « d’entretenir ledit bois et de permettre aux enfants et aux écoles d’en profiter pour découvrir la faune, la flore et le blockhaus ».
L’accès à ce bois étant difficile, il est nécessaire de racheter à M. Edouard VINOT une parcelle de terrain d’une surface de 300 m2 située le long du chemin du Fonds des Vallées. La parcelle (d’une surface totale de 1601 m2 est cadastrée ZK199.
Le prix maximum s’élève à 7 500 €, auquel il conviendra d’ajouter les frais d’études (pour l’intervention d’un géomètre) et les frais notariés.
La délibération est adoptée à l’unanimité
27) Rachat d’un bien immobilier à l’Etablissement public foncier de Normandie
Monsieur le Maire : dans le cadre de la politique menée contre la désertification médicale, la municipalité avait missionné l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) pour l’achat d’un bâtiment à usage de cabinet médical sis 8 rue Germaine Coty à Octeville-sur-mer (parcelle AA numéro 88 d’une contenance de 584 m2).
Ce bien a été acheté par l’EPFN le 10 août 2016 moyennant la somme de 225 000 €, la commune devant procéder à son rachat dans les 5 années qui suivraient l’achat.
Parallèlement à cet achat, la commune a souhaité accéder à la demande de l’occupant du bien sis 1 rue Félix Faure à Octeville-sur-mer d’acheter le bien qu’il occupe.
Je vous propose ainsi d’affecter le produit de la vente du bien de la rue Félix Faure au rachat du cabinet médical.
Le rachat du cabinet médical s’élève à 240 841,84 € ainsi décomposés : - prix d’achat : 225 000 €
- procédure : 10 000 €
- notaire : 3 201,53 €
- TVA sur marge 2 640,31 € Page 13
Je vous précise
- que les frais de procédure correspondent en fait aux frais d’agence (le bien ayant été initialement commercialisé par une agence immobilière) ;
- que les frais de notaire correspondent à ceux de l’achat initial du bien par l’EPFN. Pour la vente de l’EPFN à la commune, il conviendra de verser de nouveaux frais de notaire (ces frais sont ceux qui font l’objet d’une décision modificative votée à l’occasion de ce même conseil municipal).
La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : M. Jean-Jacques ONOT-DIT-BIOT, Mme Françoise CHARLES).
28) Attribution d’une subvention à l’association « Octeville-sur-mer pour le Téléthon »
Monsieur le Maire : lors du conseil municipal du 20 mars 2017, vous avez décidé d’attribuer des subventions à diverses associations, dont une de 1 045,00 € au Téléthon.
A la suite de la création de l’association « Octeville-sur-mer pour le Téléthon », je vous propose d’annuler l’attribution de cette subvention et d’en attribuer une d’un même montant à l’association « Octeville-sur-mer pour le Téléthon ».
La délibération est adoptée à l’unanimité
INFORMATIONS DIVERSES
Jean-Louis ROUSSELIN :
- informations de Frédérique VAUDRY sur la réforme des rythmes scolaires :
o la consultation se termine le 1er octobre, mais nous avons déjà reçu
l'essentiel des réponses des parents :
232 réponses favorables au retour à 4 jours ;
26 réponses favorables au maintien à 4,5 jours le mercredi matin ;
2 réponses favorables au maintien à 4,5 jours, mais le samedi
matin.
o pour mémoire, nous comptons 532 enfants inscrits dans les écoles d'Octeville-sur-mer.
o chaque réponse concerne bien entendu souvent plusieurs enfants.
o la réponse des parents ne semblant pas faire l'objet de réels débats, je vous propose de rédiger un courrier aux directeurs des écoles pour leur demander d'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil d'école la question de la modification des rythmes scolaires pour la prochaine rentrée ; Page 14
o parallèlement, je vous propose aussi que les services communaux travaillent sur l'organisation de la prochaine rentrée sur la base d'une semaine à 4 jours.
- nous avons obtenu, après un lobbying intense, une ouverture de classe à l’école
maternelle.
Alain RICHARD :
Les transports de la Codah :
Depuis 2005, Mobifil transporte des personnes à mobilité réduite. 55.000 ont été transportées en 2016. La tarification est la même que pour le réseau Lia. Actuellement, en raison du nombre important de demandes, le service sature. Environ 14% des demandes ne peuvent être satisfaites. La Codah étudie un retour à la normale au plus tôt.
La piste cyclable le long de la rocade nord entre Octeville et Fontaine la Mallet est ouverte à la circulation.
La piste cyclable entre le terminus du tramway et le bourg va faire l’objet prochainement d’une enquête publique. Des acquisitions foncières sont à prévoir. Les travaux sont programmés pour fin 2018-début 2019.
Depuis 2014, la Codah étudie une alternative aux bus Diesel. Elle a préféré le bus électrique avec batteries qu’on recharge au dépôt la nuit plutôt que le système par biberonnage dont j’ai déjà parlé : le bus se recharge à chaque arrêt, le temps de la descente et de la montée des voyageurs. Des essais concluants avec 1 bus électrique avec batteries ont déjà eu lieu sur la ligne 2. La Codah a passé commande de 3 bus électriques le 3 août dernier. On les verra circuler en janvier 2018. A l’horizon 2020, l’ensemble du parc serait électrique conformément à la loi sur la transition énergétique.
Nous avons actuellement quelques soucis avec les transports scolaires retour collège Belle Etoile-Octeville. Comme l’année précédente, le programme scolaire établi en avril 2017 n’est plus valable à la rentrée. Résultat : pas assez de cars à 15h40 et trop de cars à 17h40. La Codah recherche avec le transporteur une solution. L’année dernière, rappelez- vous, Kéolis avait dû acheter un car supplémentaire et embaucher et former un nouveau conducteur. Ce n’est pas simple. J’espère que le problème sera réglé après les vacances de la Toussaint. Sandrine LEBARON intervient pour dire qu’un collectif de parents mécontents se met en place, qu’une pétition était en cours, que la Codah a été contactée et qu’il a été répondu qu’il n’était pas possible de déplacer les 4 cars de 17h30 pour les mettre à 15h30.
Alain RICHARD répond qu’il est en contact avec la Direction transports de la Codah et qu’elle étudie comment résoudre ce problème. Effectivement, à ce jour, aucune solution n’a été trouvée car actuellement les cars sont probablement déjà utilisés à 15h30. Il rappelle qu’il y a eu plusieurs concertations entre le collège et la Codah en décembre 2016, mars et juin 2017 pour mettre au point les différentes dessertes qui ont été mises en service le jour de la rentrée 2017-2018. Cependant, dans la semaine du 11 septembre, les horaires ont été unilatéralement et profondément modifiés par le collège. La Codah n’est en rien Page 15
responsable du désordre qui en résulte mais elle met tout en œuvre pour trouver une solution au plus vite.
L’aéroport a enregistré en 2016 14.000 mouvements d’avions et accueilli 11.000 passagers soit une augmentation de +77% par rapport à 2015. Cela résulte de nouveaux vols charter vers des destinations vacances. Le service AFIS est pleinement opérationnel depuis juillet et fonctionne bien. Le système AFIS, rappelez-vous, a été mis en place à la suite du départ de la DGAC et des contrôleurs aériens.
Le 14 juillet a été commémoré avec les pompiers.
Le 9 septembre, nous avons célébré le 73ème anniversaire de la Libération d’Octeville sur Mer. Merci aux ACPG, aux Porte-drapeaux et à l’association octevillaise Astonia qui avait présenté sur 4 jours une belle exposition salle Ventoux sur la vie des Octevillais pendant l’occupation et la Libération. J’ai également remercié par écrit le personnel municipal qui avait été impliqué dans l’organisation de cette manifestation.
Le 24 septembre, c’était la St Michel des Paras.
Le samedi 11 novembre, nous commémorerons le 99ème anniversaire de l’Armistice de 14-18
Du 10 au 17 juillet, le CJO est allé à la ville jumelle en Sicile. Comme d’habitude, nous avons reçu un excellent accueil. Un super programme nous avait été préparé avec de nombreuses visites très intéressantes. Une plaque située sur la façade de la mairie de Furci Siculo, près de l’entrée principale, a été dévoilée. On peut y lire que « Furci est jumelée avec Octeville depuis 2010 et que c’est pour toujours ». Le jumelage est ouvert à tous les Octevillais.
Le CJO a tenu sa Porte ouverte le 8 septembre pour exposer les dernières réalisations et permettre différentes inscriptions, en particulier pour des cours d’anglais, d’espagnol et d’italien. Il reste encore quelques places, surtout pour le cours d’italien.
A l’attention des Octevillais, le CJO va organiser une nouvelle manifestation : la Nuit de la St Sylvestre. Tous les renseignements sont sur le site cjo.fr
Dans les mois qui viennent un grand chantier intéressant tous les Octevillais va démarrer : celui du déploiement de la fibre optique à Octeville. Nous avons rencontré les gens d’Orange hier et obtenu l’assurance que les premiers raccordés seront les habitants de Dondeneville particulièrement défavorisés jusqu’ici avec un ADSL lent. La fibre optique est particulièrement performante en descente et en montée. Pour les usagers de Dondeneville, la vitesse des téléchargements et des envois de données sera multipliée par 200 environ. Nous avons convenu avec les techniciens d’Orange d’organiser salle Michel Adam une réunion publique pour expliquer le déroulement des travaux et répondre aux questions. La date n’est pas encore fixée. Des adresses de sites internet seront aussi communiquées. Elles permettront de suivre le déroulement des différentes phases de travaux. La fibre optique est un progrès technologique majeur au même titre que l’électricité dans les années 20 (à l’époque, plusieurs Octevillais avaient refusé d’être raccordés à l’électricité !), l’eau dans les années 50 et le téléphone dans les années 70.
Vendredi 29 septembre prochain, c’est l’assemblée générale du Scrabble. Page 16
Réception de la télévision : certains canaux de la TNT vont changer pour les Octevillais qui ont leur antenne rateau tournée vers l’émetteur de Caen Mt Pinçon. Cela concerne des maisons du Tôt, de St Andrieux, de la rue d’Ecqueville par exemple. La date n’est pas encore fixée, cela pourrait être en mars prochain. Pas de changement pour ceux qui reçoivent la télévision par ADSL ou satellite. Le 2 octobre, Orange fera des travaux sur le pylône de l’impasse de la Ferme Fougard pour améliorer ses installations. Les riverains en ont été prévenus par courrier individuel. Ils ont également reçu les résultats des mesures d’exposition aux ondes effectuées en juin dernier.
Françoise DEGENETAIS :
- le locataire du logement d’urgence a été relogé ;
- une très belle cérémonie d’accueil des nouveaux naturalisés s’est déroulée
aujourd’hui en sous-préfecture aujourd’hui. Une octevillaise était présente ;
- l’AURH coordonne un projet « réinventer la Seine » ;
- lors de la Coupe du monde de football féminine, des matches se dérouleront au
Havre.
Didier GERVAIS :
Travaux de voirie
- suite à un consensus entre les représentants des parents d’élèves, les enseignants et élus concernés, l’aménagement du parking des Falaises a été réalisé en temps et en heure avant la rentrée scolaire ;
- l’impasse de la Ferme Fougard a été restaurée, avec une attention particulière sur l’écoulement des eaux pluviales ;
- le cheminement piéton, reliant le parking Pierre Leprévost à celui de l’école des Falaises est en cours de réalisation ;
- divers petits travaux en fonctionnement ont été ou vont être réalisés.
Urbanisme :
Des permis de construire et certificats d’urbanisme ont été refusés par manque de défense incendie, et ce, suite au Règlement départemental de la défense incendie mis en application au 27 février 2017.
Un groupe d’élus a procédé sur trois réunions en préfecture à l’examen de ce règlement. Des modifications d’assouplissement ont été proposées. Elles devraient être retenues et approuvées par la Préfète au début de l’année 2018, ce qui donnerait une issue favorable à certains refus. Les pétitionnaires en seront informés.
Divers :
La presse du mercredi 30 août s’est faite l’écho d’une opération de déminage près du Havre. Page 17
Cette opération s’est déroulée sur notre commune, plus exactement à l’extrémité du chemin du Fond du Val.
Le lundi 28 et mardi 29, lors des travaux de terrassement du réseau d’assainissement des eaux pluviales, il a été découvert à plus de 2 m de profondeur un foyer d’environ 200 explosifs de la dernière guerre mondiale, dont 20 pains d’explosifs destinés à faire exploser l’ensemble, ce qui n’a pas été fait par les démineurs du moment.
Un tri des explosifs a permis de localiser 3 obus ne pouvant être transportés. Cet endroit ne présentant aucun danger pour la population, la préfecture a pris la décision de procéder à l’opération de déminage le jour même en début de l’après- midi.
Le SIRACEDPC (Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile) a engagé la procédure adaptée à cette situation. Il a été établi un périmètre de sécurité de 400m et à une altitude idem, une fosse a été créée dans le champ de monsieur PRUD’HOMME, les 3 obus y ont été ensevelis et « pétardés » par les soins du service de déminage de la sécurité civile, qui a pris en charge les autres explosifs pour les acheminer à Caen.
Daniel COIGNET :
Travaux d’été :
- salle Michel Adam : nous avons procédé au remplacement des ouvrants de la salle et cuisine, au remplacement de cloisons intérieures, au changement sol, à la pose de dalles led et à l’isolation des murs. Pendant les vacances de la Toussaint, les dalles de plafond seront changées et les cloisons de la salle des maîtres seront posées ;
- école Jules Verne : l’escalier est a été changé ;
- l’éclairage du terrain principal de l’Espace du Littoral a été remplacé par des leds ;
- éclairage public : les travaux du programme 2016 sont en cours en même temps que le programme 2017 : il porte sur la suppression des lampes à sodium pour mettre des leds rue René Raas, impasse des Pommiers, l’éclairage du passage piéton à l’angle de la rue Michel Morin et de la route de Montivilliers et le parking Michel Adam. L’opération va se poursuivre sur la rue Michel Adam, la rue Asselin de Villequier… Le parking de l’école des Falaises et celui de l’Espace du Littoral vont passer également en leds ;
- une réunion est organisée demain pour finaliser l’appel d’offres de la cuisine centrale ;
Comité des fêtes :
- la sortie annuelle s’est déroulée récemment : 182 aînés sont partis au Haras du Pin, sous le soleil ;
- les inscriptions pour le couscous du 28 octobre auront lieu en fin de semaine ; Page 18
Michèle GAUTIER :
- la Maison de l’Europe a mis en place une animation cinéma avec le conseil municipal des jeunes. Une parodie sur la constitution d’un comité de jumelage entre la ville d’Octeville-sur-mer et la commune d’Hanko en Finlande a été créée. Cette animation avait pour but de permettre aux enfants d’en apprendre plus sur l’Europe. La vidéo est visible sur les réseaux sociaux, notamment Youtube.
Marie-Claude CRESSENT :
Plusieurs événements sont prévus prochainement :
- le marché de la pomme ;
- le 8ème thé dansant
- le 1er marché du foie gras (dimanche 26 novembre) ;
- Téléthon : beaucoup de nouveautés seront organisées (théâtre, chorales, randonnée, bridge, sophrologie…).
QUESTIONS DIVERSES :
Françoise CHARLES : quid de la vidéosurveillance autour de la rue Michel Morin ? On a constaté de nombreuses effractions au cours des derniers mois.
Jean-Louis ROUSSELIN : une réunion est prévue dans le courant du mois d’octobre pour faire des choix d’implantation des caméras dont nous avons budgété l’implantation cette année.
Sandrine LEBARON : des système d’alarmes dans les équipements sont hors service. Daniel COIGNET : nous les avons remis en service. Dans l’Espace du Littoral, ce sera plus long parce que le service est asservi.
Françoise CHARLES : le panneau de décompte du temps ne fonctionne pas à la salle Michel Adam. La réparation n’a pas été efficace.
Daniel COIGNET : nous sommes effectivement au courant. La réparation est en cours.
Jeanine MIELLE : la route du Golf est par endroit en mauvais état.
Didier GERVAIS : ce sont juste les cailloux qui ont sauté ; la structure de chaussée est en bon état.
Romain GUYADER : on a parlé au dernier conseil de la volonté de la CODAH de limiter le nombre de passages dans les déchetteries.
Jean-Louis ROUSSELIN lit un courrier de Luc LEMONNIER (président de la CODAH) : un test de 6 mois sera fait avant une décision sur un nombre de passages optimal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.