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Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 03.07.18)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aviation,
Page 1
Le 3 juillet deux mille dix-huit, à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie d’Octeville-sur-mer en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.
1) Appel nominal :
Etaient présents à l’appel nominal :
M. Jean-Louis ROUSSELIN, M. Alain RICHARD, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Didier GERVAIS, M. Daniel COIGNET, Mme Marie-Claude CRESSENT, Mme Michèle GAUTIER, Mme Frédérique VAUDRY, Mme Monique MODESTE, Mme Marie- France BEAUVAIS, M. Georges LEMAITRE, Mme Christelle DURAND, M. Romain GUYADER, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Sandrine LEBARON, M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Janine MIELLE, Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT.
Etaient absents :
M. Thierry LAFFINEUR (pouvoir à Mme Michèle GAUTIER), M. Pierre LEVASSEUR (pouvoir à M. Alain RICHARD), M. Patrick SILORET (pouvoir à M. Georges LEMAITRE), M. Olivier ROCHE (pouvoir à M. Didier GERVAIS), Mme Christine DONNET (pouvoir à Mme Marie-France BEAUVAIS), Mme Anne LANCTUIT (pouvoir à Mme Marie-Claude CRESSENT), Mme Claire BEAUFILS (pouvoir à Mme Frédérique VAUDRY), M. William GRARD, Mme Valérie VAST.
2) Désignation du Secrétaire de séance : M. Romain GUYADER.
3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 mai 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 14 mai 2018.
4) Mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Monsieur le Maire : la rémunération des fonctionnaires et assimilés fonctionnaires se compose de deux parts : le traitement indiciaire et le régime indemnitaire.
Par décret du 20 mai 2014, l’Etat a instauré au sein de la fonction publique de l’Etat un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Ce RIFSEEP doit être étendu dans la fonction publique territoriale au fur et à mesure de la publication par l’Etat des arrêtés ministériels des corps de l’Etat correspondants. Il va devenir la nouvelle référence en matière indemnitaire et remplacera, à terme, l’ensemble des primes sur lesquelles se fondait jusqu’à présent la commune d’Octeville-sur-mer pour le régime indemnitaire applicable à ses agents.
Le RIFSEEP se compose de deux parts :
- l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), c’est-à-dire une part fixe versée mensuellement : elle est liée à l’exercice des fonctions et à l’expérience. La délibération précise les critères de répartition au sein des groupes de fonction, ainsi que les modalités et les montants attribués au titre de chacune des parts, sachant que Page 2
l’attribution des montants individuels s’accompagne de la garantie indemnitaire assurant aux agents le maintien du montant indemnitaire mensuel perçu sur la base du dispositif précédent ;
- le Complément indemnitaire annuel (CIA) : il s’agit d’une part variable, facultative, non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Elle est liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Je vous propose de mettre en place le RIFSEEP dans la commune.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : le CIA est attribué au mérite. Comment est garantie l’objectivité pour les agents ?
Jean-Louis ROUSSELIN : le CIA est versé en fonction de l’entretien annuel d’évaluation.
Georges LEMAITRE : je trouve que les montants sont très faibles concernant l’IFSE. Jean-Louis ROUSSELIN : le traitement des fonctionnaires se composent de deux parts : - le traitement indiciaire : il est fonction du cadre d’emploi, de l’échelon… - le régime indemnitaire. Ce que vous votez ce soir ne concerne que la part complémentaire du traitement.
La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT).
5) Subvention complémentaire pour le comité de la foire agricole
Monsieur le Maire : le comité d’organisation de la Foire agricole a soumis à la municipalité une demande complémentaire de subvention pour l’organisation de la foire agricole de 2018.
Je vous propose de lui accorder une subvention complémentaire d’un montant de 225 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Mme Christelle DURAND).
6) Exonération des tarifs de concession du cimetière suite au décès d’un agent communal
Monsieur le Maire : vous avez tous appris le décès de M. Yoann Boulanger, gardien municipal, à l’âge de 40 ans.
Au vu de son investissement pour la collectivité, je vous propose que la commune puisse prendre en charge une partie de ses obsèques pour un montant total de 429 € : - achat d’une concession (montant : 200 €) ;
- frais de dépôt d’urne (montant : 75 €) ;
- achat d’une plaque de columbarium (montant : 154 €).
La délibération est adoptée à l’unanimité
7) Indemnité de conseil du comptable public Page 3
M. le Maire : les communes et leurs établissements publics sont tenus de verser annuellement à leurs comptables une « indemnité de conseil ». Cette disposition est prévue dans l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Elle est calculée selon un barème dégressif, applicable à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, et afférente aux trois dernières années selon le tableau suivant :
3 °/°° pour les 7 622,45 premiers euros,
2 °/°° sur les 22 867,35 € suivants
1,5 °/°° sur les 30 489,80 € suivants
1 °/°° sur les 60 979,61 € suivants
0,75 °/°° sur les 106 714,31 € suivants
0,50 °/°° sur les 152 449,02 € suivants
0,25 °/°° sur les 228 673,53 € suivants
0,10 °/°° de la somme excédant 609 796,07 €
Je vous propose d'attribuer cette indemnité à M. Bruno ANNE, Trésorier Principal pour la Ville d’Octeville-sur-mer.
Pour mémoire, la commune a versé les sommes suivantes annuellement au prédécesseur de M. ANNE :
Indemnités de Conseil Coût Net à payer Brut Fiscal Cotisations patronales
Année 2017 1099.59 993.22 1089.78 9.81
Année 2016 1061.96 959.24 1052.49 9.47
Année 2015 972.42 878.36 963.75 8.67
La délibération est adoptée à l’unanimité
8) Adoption d’une charte de la vie associative
M. le Maire : de nombreuses associations interviennent sur le territoire communal.
La commune a souhaité mettre en place une charte de la vie associative, afin de reconnaître l’importance de la contribution des associations à l’intérêt général. Cette charte a pour objectif de rendre plus transparentes les relations entre les associations et la collectivité. Elle doit permettre à chaque association de connaître ce qu’elle est en droit d’attendre de la municipalité et ce que la municipalité, en contrepartie, pourra exiger en accordant son aide financière ou matérielle.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : je trouve dommage qu’il ne soit pas fait mention du travail de Frédérique VAUDRY et de la commission sur cette charte. Page 4
Jean-Louis ROUSSELIN : il s’agit bien entendu d’un travail partenarial. Je me satisfais par ailleurs de ce que le document soit un bon document et concerne l’ensemble des associations communales et pas uniquement les associations sportives.
Françoise CHARLES : il est fait mention « toute mise à disposition est valorisée » : de nombreuses associations indiquent dans leur budget la valeur de la mise à disposition. Je souhaite qu’on obtienne un montant.
Jean-Louis ROUSSELIN : un travail a été engagé sur ce point. Il est probable qu’un prochain conseil municipal soit amené à se positionner sur la détermination des subventions en nature perçues par les associations de la part de la commune.
Françoise CHARLES : je m’étonne que cette charte n’ait pas été discutée avec les associations.
Jean-Louis ROUSSELIN : elle va leur être envoyée dans les jours qui viennent.
Françoise CHARLES : pourquoi avoir indiqué la formule « toute mise à disposition de salle doit faire l’objet d’une demande écrite » ?
Jean-Louis ROUSSELIN : il est intéressant de formaliser les demandes.
La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Claudine MABIRE).
9) Adoption de nouveaux horaires pour les écoles communales
Monsieur le Maire : lors des séances du 13 décembre 2017 et du 14 mai 2018, le conseil municipal avait délibéré sur les horaires des écoles pour la rentrée de septembre 2018.
Les deux conseils d’école se sont tout d’abord prononcés successivement en mars 2018 et ont abouti à des propositions incompatibles entre elles. L’inspecteur d’académie a alors demandé aux deux conseils d’écoles de se réunir pour réexaminer la question.
Après un conseil d’école commun le 28 mai 2018 ayant décidé de valider les horaires proposés conjointement par les enseignants et les représentants élus des parents d’élèves, je vous propose de retenir les horaires suivants :
- écoles Jules Verne et les Falaises :
o lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8 h 30 – 12 h / 13 h 30 – 16 h ;
- école Les Lutins :
o lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8 h 45– 11 h 45 / 13 h 15 – 16 h 15
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Françoise CHARLES : je ne suis pas convaincue qu’il soit bénéfique pour les enfants de travailler 3 h 30. Je pense par ailleurs qu’on a cédé aux pressions des enseignants de l’école primaire.
Jean-Louis ROUSSELIN : on avait commencé par adopter des horaires proches de 5 minutes pour chaque école. Mais l’Inspecteur d’académie nous a demandé de reprendre les horaires et d’essayer de trouver un consensus entre les écoles. Il a donc convoqué un conseil d’écoles commun. Les enseignants des deux écoles s’étaient effectivement mis d’accord au préalable. Page 5
Sandrine LEBARON : on avait initialement décidé que l’école se terminerait à 16 h 30 pour éviter l’engorgement du périscolaire.
Frédérique VAUDRY : on va mettre en place une garderie en cas de présence d’un nombre trop important d’enfants.
Marie-France BEAUVAIS : si les enseignants souhaitaient à nouveau changer les horaires ou si les parents ne s’en satisfaisaient pas, devrons-nous revoter ? Jean-Louis ROUSSELIN : on verra l’an prochain si la question se pose.
Sandrine LEBARON : les enfants n’auront que de la garderie le soir.
Jean-Louis ROUSSELIN : on essaye de mettre en place des cours d’anglais et de théâtre. Les associations octevillaises qui interviennent dans les équipements peuvent également récupérer les enfants.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10) Adoption d’une convention de projet urbain partenarial avec Khor Immo
Monsieur le Maire : lors du conseil municipal du 27 septembre 2017, vous avez adopté une convention de projet urbain partenarial avec la société Francelot Khor Immo sur la zone de l’Estran. Depuis lors, le projet a évolué et la société Khor Immo a procédé au dépôt de permis de construire au cours des dernières semaines.
Je vous propose d’adopter la version définitive de la convention de projet urbain partenarial.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11) Dénomination du Bois Adigard
Monsieur le Maire : lors de la séance du conseil municipal du 6 février 2017, vous avez accepté que la commune devienne légataire particulier d’une parcelle de terrain en nature de bois et taillis située hameau de Dondeneville, et cadastrée ZK numéro 198.
Ce legs est issu de la succession de Mme Raymonde ADIGARD des GAUTRIES.
Je vous propose de dénommer la parcelle ZK numéro 198 « Bois Adigard ».
La délibération est adoptée à l’unanimité
12) Transfert dans le domaine public communal de l’impasse Gosselin
Monsieur le Maire : l’impasse Gosselin est actuellement classée comme voie privée, alors qu’elle a vocation à desservir des logements privés.
Je vous propose de classer dans le domaine public de la commune une partie de la parcelle cadastrée ZK n°353, d’une superficie de 500 m2 environ affectee à l’usage de voirie publique, dénommée impasse Gosselin, y compris les ouvrages et réseaux. Page 6
Ce classement dans le domaine public est expressément conditionné à l’acceptation par la Communauté de l’agglomération havraise du classement dans son patrimoine des ouvrages et réseaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité
13) Dénomination de l’impasse des Lilas
Monsieur le Maire : la commune a reçu le 4 mai 2018 une demande de certificat de numérotage pour la division d’une parcelle. L’administration chargée du cadastre souhaite que la voirie soit dénommée par délibération du conseil municipal.
La dénomination d’une voirie privée ressortant règlementairement du choix des propriétaires, je vous propose d’entériner la proposition des consorts DEBEAUDOIN.
Je vous propose ainsi de dénommer la voirie de la parcelle ZA n° 534 impasse des Lilas.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14) Décisions modificatives
Monsieur le Maire : je vous propose d’adopter une décision modificative :
SDE 76
(rue René Raas jusqu’au chemin des 4 Fermes) – crédit supplémentaire
21534 Réseaux d’électrification + 1 150,00 €
2135 Installations générales, agencements, aménagement construction - 1 150,00 €
Ouverture de crédit en équilibre
Marché de construction d’une cuisine centrale – lot 7 (société Iso Nord) avance forfaitaire
Dépenses d’investissement
238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles 5 960,00 €
Recettes d’investissement
238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles 5 960,00 €
Achat d’une monobrosse Page 7
020 Dépenses imprévues d’investissement - 1 776,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles + 1 776,00 €
Ouverture de crédit en équilibre
Avance forfaitaire (VMC, calorifugeage et isolation de l’école préélémentaire) Dépenses d’investissement
238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles 5 550,00 €
Recettes d’investissement
238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles 5 550,00 €
Stores de France
(stores pour l’agence postale)
022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 785,00 €
615228 Entretien autres bâtiments + 785,00 €
Etudes diagnostic travaux église
020 Dépenses imprévues d’investissement - 10 956,00 €
2031 Frais d’études + 10 956,00 €
Ouverture de crédit en équilibre
Avance forfaitaire extension système de vidéoprotection
Dépenses d’investissement
238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles 4 901,00 €
Recettes d’investissement
238 Avances versées sur commandes immobilisations corporelles 4 901,00 €
La délibération est adoptée à l’unanimité.
15) Adoption d’une convention avec Inside Gallery Page 8
Monsieur le Maire : la commune a fait procéder à l’achat par l’Etablissement public foncier de Normandie du bâtiment situé 22 rue Félix Faure, dans lesquels se trouvent les anciens locaux du marchand de journaux « Les P’tits papiers ». Ces locaux vont devenir disponibles dans les prochaines semaines.
Je vous propose de signer une convention avec l’association Inside Gallery permettant la mise à disposition des locaux auprès d’artistes locaux. Ils pourraient alors exposer leurs œuvres de manière tournante.
Cette mise à disposition serait valable temporairement, jusqu’à la démolition du bâtiment dans l’attente de la concrétisation du projet de construction de logements sur la parcelle.
La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Mme Françoise CHARLES).
16) Communication du compte administratif 2017 de la Communauté de l’agglomération havraise :
Monsieur le Maire : au cours de sa séance du 31 mai 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté de l'Agglomération Havraise a adopté le compte administratif de l'exercice 2017 du budget principal et des budgets annexes.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-22 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la Communauté de l'Agglomération Havraise a adressé à la commune un exemplaire de ce compte administratif de l’année 2017 pour communication aux membres du conseil municipal.
L'intégralité du document, comprenant l'ensemble des budgets et les pièces annexes, peut être consultée en Mairie.
Le conseil municipal prend acte de la communication du compte administratif 2017 de la CODAH.
Le conseil municipal prend acte.
17) Achat de terrains pour la création d’une réserve incendie
Monsieur le Maire : la commune a décidé de procéder à l’installation d’une réserve incendie chemin de la Mer et du Croquet afin d’assurer la défense incendie.
Pour la réalisation de ce projet, il est nécessaire de racheter deux parcelles de terrain : - achat à M. Sébastien DELAHAIS d’une partie de la parcelle ZP n°553 ; - achat à M. Christophe VASSE d’une partie de la parcelle ZP n° 61.
Le prix maximum s’élève à 6 000 € pour l’ensemble des parcelles, auquel il conviendra d’ajouter les frais d’études (pour l’intervention d’un géomètre), la levée éventuelle des frais d’hypothèque et les frais notariés.
La délibération est adoptée à l’unanimité
18) Dénomination de l’impasse Raimond Lecourt Page 9
Monsieur le Maire : la commune a reçu ces jours derniers une demande de certificat de numérotage pour la division d’une parcelle. L’administration chargée du cadastre souhaite que la voirie soit dénommée par délibération du conseil municipal.
La dénomination d’une voirie privée ressortant règlementairement du choix des propriétaires, je vous propose d’entériner la proposition de M. HAMEL.
Je vous propose ainsi de dénommer la voirie de la parcelle ZL n° 208 impasse Raimond Lecourt.
Raimond LECOURT était un artiste peintre ayant vécu de 1882 à 1946.
La délibération est adoptée à l’unanimité
19) Attribution d’une subvention exceptionnelle au Sporting club Octeville
Monsieur le Maire : le Sporting club Octeville a sollicité une subvention complémentaire exceptionnelle auprès de la commune, afin de faire face à des dépenses exceptionnelles liées à la montée de trois équipes en division supérieure. Le club doit également effacer un léger déficit de la saison 2017/2018.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Sandrine LEBARON : le SCO a fait des dépenses excessives sur un certain nombre de postes depuis plusieurs années.
Jean-Louis ROUSSELIN : je ne me prononcerai pas sur ce sujet, chaque association est libre de faire les dépenses qu’elle souhaite. Pour retrouver une situation saine, le président du SCO m’a annoncé que le club avait dénoncé un contrat avec un équipementier.
La délibération est adoptée à l’unanimité
20) Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
Monsieur le Maire : j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 14 avril 2014 :
Objet Titulaire Montant Durée
Etablissement d'une
esquisse en vue de la
réorganisation de la Mairie
d'Octeville sur mer
DUBERNET
ARCHITECTES
Montant 6 100 € HT
Prestation de traiteur pour
le repas des ainés des 6 et 13
juin 2018
JEAN LUC SERVILLE Montant minimum :
7 000,40 € HT
Montant maximum :
7 254,96 € HT
Mise en place d'une
ventilation double flux et
calorifugeage des
distributions de chauffage de
BUQUET Montant : 92 500 €HT Durée : de la notification jusqu'à la garantie de parfait
achèvement Page 10
Objet Titulaire Montant Durée
l'école maternelle
Extension du système de
vidéoprotection urbaine sur
la commune d'Octeville sur
mer - Transfert des images
par boucle locale sécurisée à
la Police Municipale
NEOTIXYS Montant :
Achat :
78 000 € HT
Maintenance :
3 680 € HT/an
Durée : 2,5 mois à compter de
l'émission de l'ordre de
service et 1 an reconductible
trois fois pour la maintenance
Fourniture d'articles
scolaires
LIBRAIRIE PAPETERIE
DU MANOIR
Montant minimum :
9 000 € HT
Montant maximum :
21 500 € HT
Durée : de la notification
jusqu'au 8 mai 2019
reconductible 2 fois
Fourniture d'articles
pédagogiques
OGEO Montant minimum :
3 000 € HT
Montant maximum :
8 000 € HT
Durée : de la notification
jusqu'au 8 mai 2019
reconductible 2 fois
Gaz : PCE situés en zone
d'équilibrage Nord,
distribués par GrDF et dont
l'identifiant PCE est à 14
chiffres Lot 1
GAZ DE BORDEAUX Montant : Sans minimum ni
maximum
Durée : Du 1er juillet 2018
jusqu'au 30 juin 2021 -
Marché passé par l'UGAP
Gaz : PCE situés en zone
d'équilibrage Nord,
distribués par GrDF et dont
l'identifiant PCE est en GI + 6
chiffres Lot 2
EDF Montant : Sans minimum ni
maximum
Durée : Du 1er juillet 2018
jusqu'au 30 juin 2021 -
Marché passé par l'UGAP
Le conseil municipal prend acte.
INFORMATIONS DIVERSES
Jean-Louis ROUSSELIN :
- VR Maçonnerie : la présence de cette entreprise génère des nuisances pour le
voisinages. Le maire leur a demandé de trouver un nouveau local ;
- Le président du Département était en visite dans la commune le 5 juin. Il est
notamment passé à la crèche Arc-en-ciel ;
- nous avons reçu des demandes d’achat du cabinet médical de la rue Germaine Coty ;
- la RD147 : la CODAH va engager une DUP pour acheter les parcelles nécessaires à la
création de la piste cyclable.
Alain RICHARD : Page 11
Une bonne nouvelle pour commencer : cela concerne la fibre optique : courant août, les propriétaires et locataires de 300 maisons du hameau de Dondeneville vont recevoir des offres commerciales des différents opérateurs. Théoriquement, les premières connexions avec la fibre optique devraient être effectives courant septembre.
Concernant le bourg, dans quelques jours, une entreprise va passer la fibre dans les fourreaux, sous les trottoirs, actuellement utilisés par les câbles téléphoniques.
Le déploiement de la fibre optique sur notre commune se passe plutôt bien, les délais semblent respectés.
Environ 60 maisons, qui n’étaient pas référencées pour le raccordement à la fibre optique, le sont désormais. Je pense qu’il y en a encore beaucoup. Sensibilisez vos voisins et amis au problème : si leur maison n’est pas répertoriée sur le plan de Orange, elle ne sera pas raccordée à la fibre ou alors elle le sera avec plusieurs mois de retard. Pour s’assurer que tout se déroulera comme prévu, il y a une vérification à faire soi-même. C’est facile car tout est expliqué sur le site internet de la commune et sur la prochaine revue municipale. Encouragez vos voisins et amis à faire cette vérification.
2218 compteurs Linky ont déjà été posés sur le territoire communal. Il en reste une bonne centaine qui le seront entre novembre 2019 et avril 2020.
L’aéroport Je vous avais annoncé récemment la création d’une association regroupant les 4 plateformes aéroportuaires normandes : Rouen, Caen, Deauville et Le Havre. Elle s’est réunie pour la première fois le 26 juin. Les projets de l’association concernent la commercialisation commune et non concurrente de l’offre aéroportuaire normande auprès des compagnies aériennes.
Le 6 juin, les ACPG organisaient la visite de Champs de bataille de la Somme près de Péronne et du 25 au 29 juin, un séjour dans le Morbihan. Avec l’association Astonia et les Anciens combattants, nous organisons la cérémonie du 74ème anniversaire de la Libération d’Octeville le 8 septembre. Cette année, ce sera assez simple : Astonia ne fera pas « grand-chose », elle se réserve pour une grande manifestation l’année prochaine en 2019 pour marquer le 75ème anniversaire. Il est question de faire venir la maquette grandeur réelle d’un chasseur anglais de la 2ème guerre mondiale, un Spitfire.
Le 8 juin, nous avions notre cérémonie de remise des diplômes des médaillés du travail.
Le 14 juillet, fête nationale avec les pompiers comme d’habitude. Venez avec vos enfants ou petits enfants, la grande échelle des pompiers sera en exposition sur la place de la mairie dès 8h30 le matin. Le conseil municipal a reçu aujourd’hui une invitation par mail.
Du côté des transports urbains et scolaires, on a eu tout à l’heure une présentation de la Codah et de Lia venus nous expliquer les modifications sur le réseau à Octeville à compter du début septembre. Les 5 faits marquants étant le remplacement des minibus par des midibus, la fréquence qui passe de 50 minutes à 30 minutes, la suppression de la ligne 11, remplacée par Fil’bus et le Page 12
déménagement du terminus qui quitte la rue René Coty pour aller à côté du cimetière. Il n’y a pas de changement sur les transports scolaires.
Le CJO est allé à Bourne End, la ville jumelle, du 17 au 21 mai. Nous avons visité Wallingford, un gros village médiéval et Basildon Park, une importante résidence située près de Oxford. Elle abritait pendant la guerre l’important centre de traitement des photos aériennes qui servait à élaborer les stratégies de bombardements aériens en France et en Allemagne. Les bombardements de la région venaient de là. Le samedi soir, nous avons eu la traditionnelle danse des granges avec un chaleureux discours du député Dominic Grieve.
Nos amis siciliens vont venir à 9 pour les rencontres à Octeville du 18 au 25 juillet. Pourquoi seulement 9 ? Tout simplement parce qu’à Furci siculo, la ville jumelle, il y avait des élections municipales le 10 juin et qu’il fallait attendre que le nouveau maire soit élu pour connaître le montant des subventions. Ils ne fonctionnent pas du tout comme nous. Nous visiterons Lisieux, Etretat et Honfleur avec eux. Le dimanche 22 juillet, la municipalité offrira un l’apéritif à 11h00 à la Maison de Saint-Nicolas en leur honneur. Les membres du conseil municipal sont cordialement invités et recevront prochainement une invitation par mail. Le CJO va fêter les 15 ans de son existence en emmenant 45 adhérents à Paris le 1er décembre prochain. L’année prochaine, le CJO célèbrera les 15 ans de jumelage avec la ville anglaise de Bourne End.
Le 23 septembre, ce sera la Saint-Michel avec les paras. J’ai vaguement entendu dire qu’il pourrait y avoir des sauts en parachute ce jour-là mais je ne peux aujourd’hui le confirmer. Tout dépend aussi des conditions météorologiques. Le 11 novembre, Centième anniversaire de l’Armistice de la 1ère guerre mondiale. Octeville recevra les 3 communes de la Pointe de Caux, il y aura une cérémonie religieuse. Il y a 6 mois, je vous faisais part de mon inquiétude de ne pouvoir trouver de musiciens tellement les fanfares et harmonies de la région étaient sollicitées pour ce centième anniversaire. Aujourd’hui, je peux vous dire qu’on entendra une harmonie jouer des musiques dans l’église et aux Monuments aux Morts.
Daniel COIGNET :
- l’église présente des défauts de structure. Il y a par exemple des défauts sur la toiture. Un diagnostic va être réalisé à partir de mardi ;
- cuisine centrale : la première pierre a été posée mardi. Le planning tient toujours pour une livraison fin janvier.
Marie-Claude CRESSENT :
- rien à signaler.
Françoise DEGENETAIS :
- rien à signaler. Page 13
Didier GERVAIS :
- état comparatif de la délinquance des 5 premiers mois de l’année :
INFRACTIONS 2017 2018
Vols avec effraction 15 9 Vols de véhicules 1 7 Vols à la roulotte et accessoires 3 3 Total de la délinquance de voie publique 20 24 Total de la délinquance générale 46 45
Frédérique VAUDRY :
- un représentant des parents d’élèves a dû être remis en place à la suite du conseil de l’école pré-élémentaire ;
- le tournoi de football du SCO le week-end dernier s’est très bien déroulé.
Michèle GAUTIER :
- rien à signaler.
QUESTIONS DIVERSES
Claudine MABIRE : il n’y a plus d’éclairage sur le rond-point du Littoral ; Daniel COIGNET : le SDE a été prévenu et ne devrait pas tarder à intervenir.
Claudine MABIRE : une annonce de marchés publics dans le journal évoquait la démolition des anciens services techniques et du presbytère ;
Jean-Louis ROUSSELIN : ce n’est pas le presbytère, mais la salle de réunion qui sera démolie. Sa rénovation aurait été extrêmement coûteuse pour un résultat sans doute piètre.
Françoise CHARLES : Oser a obtenu plusieurs médailles aux championnats de France de Speed-Ball.
Françoise CHARLES : avez-vous du nouveau concernant une éventuelle fusion avec Cauville-sur-mer ?
Jean-Louis ROUSSELIN : on est en train de l’étudier. Aucune décision n’a encore prise. La commune va demander l’aide de la DGFIP pour étudier les comptes de Cauville-sur- mer. Quoi qu’il en soit, les prochaines élections se dérouleront dans le périmètre actuel, une décision sur la fusion ne serait de toute façon prise qu’après les élections.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.