Procès Verbal - pv du cm du 12.02.18

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Procès Verbal - pv du cm du 12.02.18 Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 12.02.18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Page 1

Le 12 février deux mille dix-huit, à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie d’Octeville-sur-mer en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.

1) Appel nominal :

Etaient présents à l’appel nominal :

M. Jean-Louis ROUSSELIN, M. Alain RICHARD, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Didier GERVAIS, M. Daniel COIGNET, Mme Marie-Claude CRESSENT, Mme Michèle GAUTIER, Mme Frédérique VAUDRY, M. Thierry LAFFINEUR, Mme Monique MODESTE, Mme Marie-France BEAUVAIS, M. Patrick SILORET, Mme Christine DONNET, M. Georges LEMAITRE, M. Olivier ROCHE, , Mme Anne LANCTUIT, Mme Claire BEAUFILS, M. Romain GUYADER, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Sandrine LEBARON, M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Janine MIELLE, Mme Valérie VAST, Mme Françoise CHARLES.

Etaient absents à l’appel nominal :M. Pierre LEVASSEUR (pouvoir à M. Didier GERVAIS), Mme Christelle DURAND (pouvoir à Mme Christine DONNET), M. William GRARD (pouvoir à M. Olivier ROCHE), M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT (pouvoir à Mme Françoise CHARLES),

2) Désignation du Secrétaire de séance : Mme Anne LANCTUIT.

3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2017, sous réserve de la modification suivante :

- Françoise CHARLES : en page 2, j’avais évoqué 5 matinées de cours par semaine et non 5 demi-journées.

4) Prescription de la 5ème modification du Plan local d’urbanisme et ouverture de la zone sud de la Prairie - modification

Monsieur le Maire : lors du conseil municipal du 27 novembre dernier, vous avez décidé de lancer la 5ème modification du Plan local d’urbanisme et d’ouvrir la zone AU du secteur de la Prairie.

Je vous propose d’apporter une modification aux objectifs de la délibération de prescription de la modification n°5 du PLU.

La commune souhaitait initialement ouvrir à l’urbanisation le sud de la Prairie afin d’y accueillir un projet de logements pour les séniors. A l’heure actuelle, la commune n’étant pas propriétaire du foncier, les outils offerts par le Code de l’Urbanisme ne permettent pas de définir une telle destination pour ce projet.

Le décret d’application de la Loi ALUR propose quant à lui les destinations spécifiques (hébergements personnes âgées) qui permettront lors de la révision du PLU d’indiquer clairement le souhait communal sur cette zone. Il est dans ces conditions prudent d’attendre la révision du PLU pour ouvrir la zone AU du secteur sud de la Prairie.Page 2

Par ailleurs, Madame la sous-préfète du Havre, dans le cadre du contrôle de légalité, a souhaité que soit davantage justifiée l’ouverture à l’urbanisation du secteur de la Prairie.

C’est pourquoi je vous propose de modifier les objectifs de la modification n°5 en reportant l’ouverture à l’urbanisation du secteur de la Prairie à la révision du PLU.

Il apparaît cependant souhaitable de maintenir dans la 5ème modification l’inscription d’Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sur le site de la Prairie qui concrétisent le travail réalisé, en concertation avec la population, dans le cadre de la maîtrise d’œuvre urbaine.

D’autre part, les dernières réflexions menées conduisent à ajouter certaines modifications du règlement à la modification n°5 (outre celles mentionnées dans la délibération adoptée lors de la séance du 27 novembre 2017), dont :

- l’harmonisation de certaines règles dans les zones de hameaux constructibles (UH, Ah et Nhg), notamment la hauteur des constructions et les typologies de toitures ; - la prise en compte du nouveau Plan d’exposition au bruit révisé le 17 janvier 2017 dans les zones N et Nh afin d’offrir la possibilité d’accueillir du bâti agricole ; - l’ajout d’un emplacement réservé sur le Chemin du Tôt.

La délibération est adoptée à l’unanimité

5) Renouvellement d’une convention avec la commune de Sainte-Adresse pour la mise à disposition de jumelles

Monsieur le Maire : depuis 2010, la commune de Sainte-Adresse met par convention à disposition de la commune d’Octeville-sur-mer une paire de jumelles, au profit de la police municipale.

La convention est arrivée à expiration et il convient de la renouveler.

Je vous propose d’autoriser le renouvellement de la convention de mise à disposition de la paire de jumelles. Elle est assortie du versement d’une redevance annuelle de 500,00 € au profit de la commune de Sainte-Adresse.

La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Mme Françoise CHARLES)

6) Adoption d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la CODAH portant sur la rénovation du Chemin du Fond du Val

Monsieur le Maire :la CODAH a entrepris il y a quelques mois des travaux d’extension du réseau d’assainissement des eaux pluviales entre le 14 chemin du Fond du Val et le carrefour entre le chemin du Fond du Val et le chemin du Cramolet.

Dans le cadre de ces travaux, la CODAH avait prévu d’entreprendre partiellement la rénovation du chemin du Fond du Val. La commune est intervenue auprès de la CODAH pour que le chemin en question soit entièrement rénové sur la zone d’intervention de la CODAH.

Une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage doit par conséquent être adoptée avec la CODAH pour définir à la fois les conditions dans lesquelles la CODAH exerce la maîtrise d’ouvrage au nom et pour le compte de la commune d’Octeville-sur-mer, ainsi que les conditions de financement de la part de la commune dans le projet.Page 3

La délibération est adoptée à l’unanimité

7) Abrogation de la convention de services partagés avec la CODAH portant sur le projet d’aménagement urbain et de développement maîtrisé de l’habitat

Monsieur le Maire : lors du conseil municipal du 27 juin 2016, vous avez autorisé l’adoption d’une convention de services partagés avec la CODAH portant sur le projet d’aménagement urbain et de développement maîtrisé de l’habitat. Cette convention avait notamment pour but de permettre à la commune d’Octeville-sur-mer d’utiliser les services de la CODAH pour son projet de centre-bourg.

Elle a notamment permis de lancer les études d’Approche environnementale de l’urbanisme (AEU) et la Maîtrise d’œuvre urbaine (MOU) par le biais d’un accompagnement technique et administratif.

Au vu de la qualité des cabinets retenus par la commune dans le cadre de l’AEU et de la MOU, il n’apparaît plus utile de faire appel aux services de la CODAH pour le projet de centre-bourg.

Je vous propose ainsi d’abroger la convention de services partagés entre la commune d’Octeville- sur-mer et la CODAH portant sur le projet d’aménagement urbain et de développement maîtrisé de l’habitat à compter du 1er janvier 2017. L’abrogation à cette date a été convenue avec la CODAH.

La délibération est adoptée à l’unanimité

8) Débat d’orientations budgétaires

Monsieur le Maire :le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en son article L.2312- 1, que le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires; ce rapport donne lieu au débat d’orientation budgétaire.

En propos liminaire, je tiens tout d’abord à vous indiquer que les taux des taxes locales resteront inchangés en 2018 à Octeville-sur-mer :

- taux de la taxe d’habitation : 14,36 % ;

- taux de la taxe sur le foncier bâti : 27,26 % ;

- taux de la taxe sur le foncier non bâti : 34,13 %.

1. Le contexte économique et financier

Les orientations budgétaires pour 2018 présentées en conseil municipal, s’inscrivent dans un contexte national assez différent du quinquennat précédent, avec la stabilisation des dotations aux communes, une nouvelle règle budgétaire pour les principales collectivités limitant la croissance des dépenses et visant à réduire la dette, et un dégrèvement de la taxe d’habitation progressif pour 80% des ménages.

Le budget de la commune sera marqué par une stagnation des dépenses et des ressources de fonctionnement et donc d’un maintien de l’épargne brute.

2. Les chiffres clés de la commune d’Octeville-sur-mer

Dans ce contexte nous évoquerons ci-après la structure et l’évolution envisagée des principaux postes de notre budget de fonctionnement avec un focus sur l’encours de la dette dont la baisse devrait participer à l’effort de désendettement du pays.Page 4

Le tableau suivant reprend de manière synthétique, le réalisé pour les années 2014, 2015 et 2016, le prévisionnel 2017 (en attente du compte administratif) et une prospective pour 2018 en milliers d’euros (K€) :

Réalisé

2014

Réalisé

2015

Réalisé

2016

Prévision

2017

Prospective

2018

Charges à caractère général 1199 1241 1171 1080 1102

Charges de personnel 2737 2831 2710 2673 2673 Autres charges de gestion courante

524 536 607 729 733

Intérêts de la dette 299 284 270 263 250 Autres dépenses de fonctionnement

47 54 84 97 101

Total des dépenses réelles de

fonctionnement 4806 4947 4842 4846 4859

Produit des contributions directes

2707 2788 2821 2863 2906

Fiscalité transférée 156 156 156 156 156 Fiscalité indirecte 932 1002 1011 1115 1038 Dotations 1326 1239 972 909 873 Autres recettes d’exploitation (dont

cessions d’immobilisations) 632

(98)

668

(3)

833

(284)

870

(245)

635

(0)

Autres recettes d’exploitation hors

cessions d’immobilisations 534 665 549 625 635 Total des recettes réelles de

fonctionnement 5753 5865 5793 5912 5608 Total des recettes réelles de

fonctionnement hors cessions

d’immobilisations

5655 5862 5515 5667 5608

Epargne brute (hors immo) 947 918 666 821 749

L’encours de dette global de la commune au 31 décembre 2017 représente 6,07 millions d’euros répartis en 11 lignes d’emprunt.

Le ratio de désendettement en 2017 est de 8,22 ans.

La perspective d’un emprunt de 500 000 € en 2018 ou 2019 fait peu varier l’encours de la dette et ne détériore pas le ratio de désendettement (7,71 ans en 2018 et 7 ans en 2019). Une étude est en cours pour un prêt complémentaire sur le retour sur le FCTVA de la cuisine scolaire centrale pour ne pas immobiliser les fonds propres de la collectivité jusqu’en 2021.Page 5Page 6

3. Les grandes orientations budgétaires pour 2018

L’objectif premier de la Municipalité est de garder un bon équilibre budgétaire pour maintenir l’épargne brute et réaliser ainsi par autofinancement les investissements prévus dans le cadre du mandat (performance énergétique, cuisine scolaire centrale, espace culturel, entretien de la voirie) et préserver les services qu’offre la commune aux Octevillais avec le personnel et les moyens nécessaires.

Pour préserver la capacité d’autofinancement et maintenir les taux d’imposition depuis 2010, la commune est attentive à ses dépenses de fonctionnement et réalise d’année en année des économies en modernisant ses services, ses procédures et ses équipements, en achetant mieux et en commun avec d’autres collectivités et en investissant de manière significative dans la recherche d’une performance énergétique de ses équipements et son éclairage public .

Les efforts consentis en 2017 ont à nouveau été significatifs et ont permis de réaliser l’objectif ambitieux de maintenir le niveau des dépenses réelles de fonctionnement durant l’exercice. Les frais de personnel ont été ramenés en deçà du niveau de ceux de 2014 du fait d’une organisation optimale des services et de la bonne gestion des remplacements d’agents.

L’objectif précis en fonctionnement, est de rester au niveau des enveloppes budgétaires réalisées en 2017 pour les services avec une stagnation des dépenses de personnel incluant la progression de carrière des agents et la mise en place du nouveau régime indemnitaire.

Les investissements de l’année 2018 seront essentiellement :

Mise en chantier de la cuisine scolaire centrale

Isolation de l’école Les Lutins (phase 2)

Aménagement de places de stationnement sur le site communal de la rue Asselin de Villequier Etudes liées à la construction d’un espace culturel

Phase 5 de la rue d’Ecqueville

Extension du réseau de vidéoprotection

Entretien de la voirie communalePage 7

Prévisions d’investissements pour la période 2019 à 2020 :

Construction d’un espace culturel

Prolongement du programme de réfection de la voirie communale

Investissements relatifs à des économies d’énergie (plan performance énergétique) Investissements en matériel dans le but de limiter l’augmentation de la masse salariale

Le projet de budget primitif 2018 sera exposé en commission des finances puis proposé au conseil municipal du 19 mars 2018.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Sandrine LEBARON : y aura-t-il des documents complémentaires pour la commission finances du 19 mars ?

Thierry LAFFINEUR : oui, bien sûr. Aujourd’hui, on ne fait que débattre des orientations budgétaires.

Françoise CHARLES :vous évoquez des investissements qui vont permettre de réduire la masse salariale. De quoi parlez-vous ?

Thierry LAFFINEUR : on peut investir dans des robots tondeuses pour tondre les pelouses des stades ou pour aider à nettoyer les trottoirs. La mécanisation de certaines tâches permet de faire un travail de meilleure qualité ailleurs parce que les services disposent alors de temps supplémentaires.

Marie-Pierre PIROCCHI : vous dites que la masse salariale n’augmente pas, mais la population augmente. Il faudrait en tenir compte !

Thierry LAFFINEUR : la population n’a pas évolué depuis 2014 ! Elle est même en légère baisse. Les chiffres annuels de la population livrés par l’INSEE l’attestent.

Le conseil municipal prend acte du débat d’orientation budgétaire

9) Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

Monsieur le Maire :la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 et résulte de la fusion de la Dotation globale d’équipement (DGE) des communes et de la Dotation de développement rural (DDR).

Je vous demande l’autorisation de solliciter l’Etat dans le cadre de la DETR afin de recevoir des subventions au taux le plus élevé possible pour les dossiers suivants :

- travaux de voirie :

o rénovation de la rue d’Ecqueville (phase 5) ;

o aménagement d’un parking rue Asselin de Villequier ;

o rénovation de la rue Félix Faure ;

o rénovation de la rue du Croquet ;

- extension du réseau de vidéoprotection ;

- création d’un espace culturel ;

- phase 2 de la rénovation énergétique de l’école Les Lutins ;

- réhabilitation d’un bâtiment communal rue Asselin de Villequier ;

- rénovation énergétique du club-house du tennis ;

- sécurisation de l’Espace du Littoral ;Page 8

- équipements de lutte contre l’incendie.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Françoise CHARLES : je suis étonnée que vous prévoyiez la rénovation d’un bâtiment rue Asselin de Villequier.

Jean-Louis ROUSSELIN : on va rénover le bâtiment qui est en bord de rue. Il nous servira de lieu de réunion.

La délibération est adoptée à l’unanimité

10) Adoption d’un nouveau règlement intérieur pour la bibliothèque :

Monsieur le Maire : je vous propose d’adopter un nouveau règlement intérieur pour la bibliothèque municipale.

Ce règlement intérieur instaure notamment le principe de la gratuité de l’abonnement à la bibliothèque, ainsi que de nouveaux horaires d’ouverture de l’équipement.

La délibération est adoptée à l’unanimité

11) Abrogation de la délibération concernant la subvention musique

Monsieur le Maire : lors de sa séance du 14 avril 2008, le conseil municipal avait décidé d’accorder des subventions aux Octevillais qui fréquentaient des écoles de musique en dehors de la commune.

La pertinence du maintien de cette subvention apparaît discutable depuis la création d’une école de musique à Octeville-sur-mer. Il est en effet souhaitable de favoriser cette dernière école par rapport à celles de l’agglomération.

Je vous précise qu’une subvention a été versée à 4 familles en 2017 pour un montant total de 323€.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Françoise CHARLES : Oct’Opus ne peut pas proposer de formation pour tous les instruments de musique et c’est dommage de ne pas donner de subvention à ces familles.

Jean-Louis ROUSSELIN : tous les sports ne sont pas proposés aux Octevillais et on ne peut pas donner de subvention à tous les enfants qui s’inscrivent dans des associations en dehors d’Octeville. Il n’y a pas de raison de favoriser les enfants qui pratiquent la musique par rapport à ceux qui pratiquent des activités sportives.

Christine DONNET : Christelle DURAND souhaite voter contre cette délibération parce qu’elle estime dommage que des enfants inscrits depuis plusieurs années à l'école de musique de Cauville soient obligés de venir à Octeville alors qu'ils y ont leurs habitudes. Par ailleurs, y aura-t-il de la place à l'école de musique d'Octeville pour accueillir tout le monde ?

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Mme Christelle DURAND)Page 9

12) Tarification enfance jeunesse : modification

Monsieur le maire : lors de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2017, vous avez adopté une nouvelle tarification pour les structures de l’enfance.

Le tableau de la tarification des accueils de vacances contenait une erreur : il était précisé que le tarif était valable pour une ½ journée, alors qu’il s’agissait de la journée.

Je vous propose également de décider que, pour l’ensemble des tarifications du service enfance – jeunesse, que soit appliqué le tarif correspondant à leur quotient familial aux parents seuls domiciliés en dehors d’Octeville-sur-mer. Il s’agit de ne pas alourdir la charge des familles monoparentales, notamment des femmes, qui élèvent des enfants seules.

La délibération est adoptée à l’unanimité

13) Adhésion à la Mission Ecoter

Monsieur le Maire :je vous propose d’adhérer à la mission Ecoter. Il s’agit d’un organisme de formation agréé par le ministère de l’intérieur.

Le montant de l’adhésion annuelle est fixée pour 2018 à 326,09 € TTC pour la commune d’Octeville-sur-mer.

La délibération est adoptée à l’unanimité

14) Exonération de la location de salles municipales

Monsieur le Maire : plusieurs associations ont demandé à pouvoir bénéficier de la location de la salle Michel Adam pour l’organisation de diverses manifestations :

- la Chorale Bienvenue souhaitait louer la salle Michel Adam les 13 et 14 janvier 2018. La location est consentie à titre gratuit en raison de la participation de la chorale à l’organisation du Téléthon ;

- la galette des scouts octevillais s’est déroulée le 20 janvier 2018 à la salle Michel Adam. En raison de la nature de la manifestation, je vous propose d’accorder la location de la salle au tarif de la demi-salle pour un vin d’honneur (80 €).

Christine DONNET : Christelle DURAND souhaite voter contre cette délibération parce qu’elle aurait souhaité que l’on appliquât la gratuité pour les scouts également.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Christelle DURAND)

15) Communication du budget primitif de la CODAH

Monsieur le Maire : au cours de sa séance du 21 décembre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de l'Agglomération Havraise a adopté le Budget Primitif de l'exercice 2018 du budget principal et des budgets annexes.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la Communauté de l'Agglomération Havraise a adressé à la commune un exemplaire de ce Budget Primitif de l’année 2018 de la Communauté pour communication aux membres du conseil municipal.Page 10

L'intégralité du document, comprenant l'ensemble des budgets et les pièces annexes, peut être consultée en Mairie.

Le conseil municipal prend acte de la communication du budget primitif de la CODAH

16) Avenant à la convention de groupement de commandes passée avec la CODAH concernant le marché de chauffage

Monsieur le Maire :par délibération du 31 mai 2017, vous avez autorisé la signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la ville du Havre, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du Havre, la société publique locale (SPL) des Docks et la commune d’Octeville-sur-mer, dont la ville du Havre est le coordonnateur, en vue de la passation d’un contrat d’exploitation de chauffage.

L’objet du groupement de commandes, défini à l’article 4 de la convention, se limite uniquement à la passation de contrats d’exploitation de chauffage.

Or, il s’est avéré que, dans le cadre de ce groupement de commandes, des marchés afférents à celui d’exploitation de chauffage doivent être conclus afin de mener ce dernier à bien.

Il est donc nécessaire de modifier l’objet du groupement de commande afin de permettre la conclusion de ces contrats.

Pour y remédier, il convient de conclure un avenant n° 1.

La délibération est adoptée à l’unanimité

17) Convention avec les communes de Fécamp et Sainte-Adresse pour une formation

Monsieur le Maire : je vous propose d’adopter une convention avec les communes de Sainte- Adresse et Fécamp portant sur une action de formation qui s’est déroulée le 30 janvier dernier, en lien avec la Mission Ecoter.

Il s’agit notamment de permettre le versement par ces deux communes d’une participation aux frais de la formation.

La délibération est adoptée à l’unanimité

18) Autorisation de recourir à des bénévoles

Monsieur le Maire : la commune d’Octeville-sur-mer souhaite se donner la possibilité d’impliquer des bénévoles dans le fonctionnement des services municipaux. Certains pourraient notamment intervenir :

- à la bibliothèque municipale pour lire des contes ou éventuellement accueillir des usagers dans des périodes limitées au cours de l’année ;

- pour accompagner des sorties organisées dans le cadre des accueils de loisirs ou pour des rencontres sportives (par exemple les matches de Saint-Thomas Basket) ; - pour faciliter le fonctionnement du Conseil municipal d’enfants et de jeunes (CMEJ) ; - pour permettre l’accueil dans les services communaux de jeunes lycéens ou étudiants demandant à effectuer de courtes missions (d’une durée de 5 jours maximum).

Afin d’organiser l’intervention de ces bénévoles, qui doivent être informés, encadrés et accompagnés pour assurer au mieux les missions qu’ils pourraient assurer, il convient d’autoriserPage 11

la commune d’Octeville-sur-mer à solliciter temporairement le concours de collaborateurs occasionnels du service public.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Sandrine LEBARON : qu’entend-on par bénévole ? Pour les centres de loisirs, le taux d’encadrement est réglementé et les personnes supplémentaires n’entrent pas dans les calculs. La réglementation est par ailleurs en train de changer concernant les accueils de loisirs : elle ne permettra plus à des bénévoles d’accompagner les accueils de loisirs. Thierry LAFFINEUR : il ne s’agit pas de déroger au taux d’encadrement, mais de permettre à des bénévoles de participer à des activités de la commune. Il s’agit également d’offrir une couverture, notamment en terme d’assurance, aux bénévoles qui accompagneraient des activités municipales.

La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Mme Sandrine LEBARON, Mme Françoise CHARLES).

19) Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

Monsieur le Maire :j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 14 avril 2014 :

Objet Titulaire Montant Durée

Construction cuisine

centrale

Lot 1 Gros œuvre

SYMA Montant :

398 627,51 € HT

de la notification jusqu'à la

garantie de parfait

achèvement

Construction cuisine

centrale

Lot 2 Etanchéité

ROUEN ETANCHE Montant : 80 148,71 € HT de la notification jusqu'à la garantie de parfait

achèvement

Construction cuisine

centrale

Lot 3 Bardage bois

VAUTIER 104 332,78 € HT de la notification jusqu'à la garantie de parfait

achèvement

Construction cuisine

centrale

Lot 4 Métallerie

METALLERIE HOULME Montant : 28 000 € HT de la notification jusqu'à la garantie de parfait

achèvement

Construction cuisine

centrale

Lot 5 Menuiseries

extérieures

MONGRENIER Montant : 35 910 € HT de la notification jusqu'à la garantie de parfait

achèvement

Construction cuisine

centrale

Lot 6 Menuiseries

intérieures

GALLI Montant : 43 756,27 € HT de la notification jusqu'à la garantie de parfait

achèvement

Construction cuisine

centrale

Lot 8 Carrelage

BONAUD Montant : 53 441,68 € HT de la notification jusqu'à la garantie de parfait

achèvement

Construction cuisine

centrale

Lot 9 Peinture

GH PEINTURE Montant : 10 799 € HT de la notification jusqu'à la garantie de parfait

achèvement

Construction cuisine GIFEC Montant : 225 000 € HT de la notification jusqu'à laPage 12

Objet Titulaire Montant Durée

centrale

Lot 10 Equipements

de cuisine

garantie de parfait

achèvement

Construction cuisine

centrale

Lot 11 Electricité

DOMUS Montant : 85 000 € HT de la notification jusqu'à la garantie de parfait

achèvement

Construction cuisine

centrale

Lot 12 Chauffage

ventilation

RIMBERT Montant : 144 184 € HT de la notification jusqu'à la garantie de parfait

achèvement

Construction cuisine

centrale

Lot 13 Plomberie

EIFFAGE Montant : 99 873,58 € HT de la notification jusqu'à la garantie de parfait

achèvement

Construction cuisine

centrale

Lot 14 VRD

EUROVIA Montant : 194,362,40 €

HT

de la notification jusqu'à la

garantie de parfait

achèvement

Construction cuisine

centrale

Lot 15 Espaces verts

MARTIN PERE ET FILS Montant : 3 837,50 € HT de la notification jusqu'à la garantie de parfait

achèvement

Fourniture et

acheminement

d'électricité et

services associés.

Points de livraison

dont la puissance

souscrite est

inférieure à 36 kVA

DIRECT ENERGIE Montant dépendant du

niveau de consommation

du 1er janvier 2018 jusqu'au

31 décembre 2018

Fourniture et

acheminement

d'électricité et

services associés.

Points de livraison

raccordés en HTA

dont la puissance

souscrite et la

puissance atteinte

sont supérieures à

250 kW et de type

courbe de charge

ENGIE Montant dépendant du

niveau de consommation

du 1er janvier 2018 jusqu'au

31 décembre 2018

Fourniture et

acheminement

d'électricité et

services associés.

Points de livraison

dont la puissance est

supérieure à 36 kVA

et points de livraison

raccordés en HTA

dont la puissance

souscrite est

inférieure à 250 kW

et de hyper profilé.

ENGIE Montant dépendant du

niveau de consommation

du 1er janvier 2018 jusqu'au

31 décembre 2018Page 13

Objet Titulaire Montant Durée

Points de livraison

raccordés en HTA

dont la puissance

souscrite est

supérieure à 250 kW

mais dont la

puissance atteinte est

inférieure à 250 kW à

courbe de charge

Prestation de traiteur

pour les vœux du

Maire du mardi 9

janvier 2018 et les

vœux au personnel du

mardi 16 janvier 2018

Jean-Luc SERVILLE Montant 5 905 € HT du 2 janvier 2018 au 31 janvier 2018

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

20) Dépôt d’une autorisation de travaux pour le bâtiment de la Poste

Monsieur le Maire : au cours des prochaines semaines, l’Etablissement public foncier de Normandie deviendra propriétaire, pour le compte de la commune, du bâtiment actuel de la Poste situé place Foch à Octeville-sur-mer.

Ce bâtiment servira de local tampon pour la relocalisation temporaire de la supérette actuellement hébergée rue Félix Faure, l’immeuble ayant vocation à être démoli.

Je vous demande l’autorisation de déposer une autorisation pour la réalisation de travaux liés à l’accueil de la supérette dans le bâtiment de la place Foch.

Françoise CHARLES : quels sont les coûts des travaux dans le bâtiment de la Poste qui accueillera le Proxi ? Quel est le devenir du bâtiment de la Poste après que le Proxi aura retrouvé son emplacement initial dans la rue Félix Faure ?

Jean-Louis ROUSSELIN : les coûts sont en cours d’étude. Ils ne sont pas encore définitifs. Après que le Proxi aura retrouvé son emplacement dans la rue Félix Faure, le bâtiment de la Poste sera démoli.

La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Mme Françoise CHARLES)

INFORMATIONS DIVERSES

Jean-Louis ROUSSELIN :

- Aquacaux a été sérieusement inondée pendant les tempêtes de début d’année ;Page 14

- une réunion s’est déroulée récemment concernant la piste cyclable de la RD147 avec la CODAH et le Département : les travaux devraient débuter à l’été ; - une réunion va être organisée avec les riverains de la propriété Adigard ; - une réunion sur la 5ème modification du PLU se déroulera le 22 février à 18 heures en salle des mariages.

Alain RICHARD :

- concernant les transports scolaires, tout va bien.

- concernant les transports urbains, le 11 décembre, avec Didier GERVAIS, des personnes de la Codah et du transporteur Lia, nous avons testé les déplacements d’un midibus sur la voirie communale. Un midibus est plus grand que le minibus actuel mais plus petit qu’un autobus classique : 2 m de moins en longueur, capacité 70 places. Le terminus actuel sera déplacé pour être mis au niveau du cimetière. L’itinéraire de la ligne 13, qui nous relie au terminus du tramway, sera modifié avec des nouveaux arrêts pour tenir compte du futur réaménagement du cœur de bourg et des travaux à venir, par exemple le nouveau rond-point. La fréquence sera aussi améliorée : il y aurait (conditionnel) un midibus toutes les 30 minutes. Je vous en dirai plus au fur et à mesure de l’avancement du projet qui pourrait se mettre en place à la rentrée de septembre.

- les services Mobi’fil pour le déplacement des personnes handicapées était saturé par moment. Depuis le 1er janvier, il a été amélioré.

- l’enquête de la Codah sur les déplacements, dont j’ai déjà parlé, est en cours. Elle sera prolongée jusqu’au 21 avril. Comment ça se passe ? Un rendez-vous est convenu entre l’enquêteur de la société TEST SA et la personne interrogée pour : soit un entretien téléphonique de 20 minutes environ soit une discussion au domicile de la personne enquêtée pouvant durer jusqu’à 1 heure. 7500 personnes seront interrogées. Pour ceux que cela intéresse, vous pouvez trouver un dépliant sur le comptoir à l’accueil de la mairie. Grâce à la bonne communication faite par les mairies, il n’y a chez nous que 21% de refus alors qu’on a 40% au niveau national. Les résultats de cette grande enquête seront connus en septembre.

- les bornes pour recharger les voitures électriques ne sont pas toutes compatibles entre elles sur le territoire de la Codah : celle d’Octeville-sur-mer par exemple appartient à un réseau, celles de Sainte-Adresse, Montivilliers, Harfleur et Le Havre à un autre réseau. La Codah va étudier le moyen d’unifier l’accès en négociant un accord d’interopérabilité entre les opérateurs.

- le 5 décembre dernier, un Hommage aux Morts pour la France en Afrique du Nord a été organisé avec les ACPG. Ceux-ci auront leur assemblée générale le samedi 24 février à 10h00.

- la cérémonie des Vœux du maire aux personnalités à Octeville a réuni environ 350 personnes le 9 janvier à l’Espace du Littoral : c’était une très belle manifestation. Le 16 janvier, c’était les Vœux au personnel, nous étions 110.Page 15

- le comité de jumelage a organisé sa 1ère Nuit de la St Sylvestre le 31 décembre et sa 14ème Nuit du jumelage samedi dernier. Le thème était Londres. La décoration a été très remarquée avec une cabine téléphonique typiquement anglaise et Big Ben. Le 16 février, il y aura une rétrospective des rencontres 2017 à la ville jumelle sicilienne de Furci Siculo. Les personnes du conseil municipal et du public qui souhaiteraient voir comment fonctionne un jumelage peuvent venir à la salle Michel Adam à 18h30 le vendredi 16 février. Un petit film de 45 minutes sera projeté. Les 3-4 mars, une délégation se rendra à la ville jumelle anglaise pour assister à l’assemblée générale du comité de jumelage de Bourne End. L’assemblée générale du CJO aura lieu le 23 mars, une délégation anglaise sera présente.

Du 15 au 20 mars, le CJO organise un voyage en Espagne. Le 6 avril, le CJO organise un spectacle de danses folkloriques et de chansons françaises à la salle Michel Vallery de Montivilliers, parce qu’il n’y a pas de salle pour ce type de manifestation à Octeville.

Le 27 janvier, l’association du Scrabble organisait un concours et une remise de coupes qui réunissaient une bonne vingtaine d’enfants. Je remercie ici la présidente et son équipe qui font un travail extraordinaire, en particulier avec les enfants dans les écoles et avec les enseignants.

- la fibre optique, c’est parti ! La 1ère armoire est installée à Dondeneville. Il y en a encore 7 à venir. Nous avons eu une réunion publique avec des techniciens d’Orange le 26 janvier. Le grand chantier a été expliqué. 115 Octevillais étaient présents. Il a été répondu à toutes les questions. Au cours de la discussion, on s’est aperçu qu’une quinzaine de maisons, pas forcément récentes, n’étaient pas répertoriées sur le plan qu’Orange avait rendu public. On s’est mis d’accord, les gens concernés par ce problème m’envoient un mail que je retransmets à la Direction régionale d’Orange basée maintenant à Caen. Pour savoir si sa maison est bien référencée, il faut aller sur le site internet de la commune. A la fin de l’article sur la « fibre optique », on trouve 3 adresses Internet. La procédure est expliquée. Dans la prochaine revue municipale, on trouvera aussi ces informations. Je reste à votre disposition si vous vous posez encore des questions à propos de la fibre optique.

- le 11 novembre sera commémoré le 100ème anniversaire de l’Armistice 14-18. C’est Octeville qui recevra les communes voisines de Fontaine la Mallet, Mannevillette et Cauville sur Mer. Les musiques auxquelles nous nous adressons d’habitude : l’Harmonie de Gonneville et la Fanfare de Montivilliers-Gonfreville l’Orcher, sont déjà prises par leurs communes respectives. Pour cette raison, nous ne pourrons pas avoir de musique dans l’église. Si vous avez une solution alternative, merci de m’en parler.

Daniel COIGNET :

- une réunion de lancement des travaux de la cuisine centrale se déroulera le 26 février 2018.Page 16

Marie-Claude CRESSENT :

- la commune accueillera un marché du foie gras le 25 novembre.

Françoise DEGENETAIS :

- une réunion sur l’AVC avec un neurologue est prévue le 29 mars en salle Ventoux.

Didier GERVAIS :

- une parcelle sera disponible à compter du 1er mars dans les Jardins ouvriers communaux ;

- l’architecte paysagiste chargé du futur rond-point de la RD940 a proposé un projet. La commune va devoir choisir les plantations qui seront mises en place par le Département.

Frédérique VAUDRY :

- plusieurs assemblées générales de clubs se sont déroulées ces derniers temps : o le Tennis club Octeville a obtenu le label club formateur de bronze pour son école de formation de jeunes ;

o le Judo club Octeville a obtenu le label sport et handicap en septembre 2017 et a déposé une demande de labellisation « sport autisme » en cours. - les associations sportives se félicitent de la nouvelle formule des rencontres pour les demandes de subvention 2018.

Michèle GAUTIER :

- je souhaite remercier le Comité des fêtes pour sa participation au marché de noël ;

- une bourse aux Playmobil se déroulera au gymnase Michel Adam ce week-end ; - la pièce Le Bourgeois Gentilhomme sera donnée le 9 mars en salle Michel Adam ; - le Festivart se déroulera les 7 et 8 avril.

Thierry LAFFINEUR :

- rien à signaler.

Patrick SILORET :

- merci à Michèle GAUTIER et Marie-Claude CRESSENT d’avoir laissé un stand pour Amitiés Burkina Caux sur le marché. C’a permis de récupérer un bénéfice de 1 000 €. Un nouveau don sera bientôt adressé au Burkina-Faso pour un total de 3 500 € sur un an. Le SCO va aussi donner des équipements pour les burkinabés ;Page 17

QUESTIONS DIVERSES

Sandrine LEBARON : on a voté au dernier conseil le retour aux 4 jours. Les communes sont dans l’obligation de revoir leur PEDT pour revoir l’organisation du mercredi. Jean-Louis ROUSSELIN : merci pour cette information !

Marie Pierre PIROCCHI et plusieurs conseillers municipaux : Enedis procède actuellement au remplacement des compteurs électriques par des Linky. De nombreux Octevillais sont contre : le nouveau compteur émet des ondes, un Linky a explosé rue René Raas et blessé le technicien, des installations disjonctent. La ville d’Harfleur s’y est opposée, pourquoi la commune d’Octeville ne s’y oppose pas ?

Alain RICHARD : La compétence de l’exploitation des compteurs électriques a été concédée à Enedis (ex ERDF) qui assume une mission de service public. La municipalité d’Octeville sur Mer n’est pas responsable de leur remplacement. Celui-ci est l’application de la directive européenne 2009/72/CE du 13/7/2009 transposée dans le droit français. De même, ce n’est pas la commune mais Enedis qui est seul responsable du comptage des consommations et du transport de l’électricité jusqu’au domicile du particulier. Linky permettra de gérer les besoins d’énergie électrique du futur, par exemple la recharge des voitures électriques la nuit ou l’utilisation de climatiseurs en été. Jusqu’à maintenant, pour éviter les baisses de tension ou les coupures de courant, il y a toujours eu une surproduction d’électricité plus ou moins importante et coûteuse. En hiver, il y a les pics de consommation. Avec Linky, la production sera mieux ajustée à la demande. J’ai répondu à 3 courriers d’Octevillais et reçu en mairie 4-5 personnes. Peu d’Octevillais s’opposent à Linky.

Le rayonnement émis par Linky est bien plus faible que celui du wifi et sans aucune mesure avec un téléphone portable même en veille.

Les anciens compteurs étaient très tolérants : avec un abonnement de 9 kw, on pouvait avoir des pics de consommations atteignant 10 kw. Linky disjoncte dès 9.05 kw. D’autres pays européens comme l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne procèdent également à l’installation de compteurs communicants. Il n’y a pas de contestation comme en France où 7 millions de compteurs Linky sont déjà installés sur 35 millions. Il y a bien eu quelques problèmes dont des incendies mais Linky ne serait pas directement en cause : ce serait très souvent consécutif à des problèmes d’installation.

Environ 500 communes (sur 36000), soit 1.4%, se sont prononcées contre Linky. Elles ont été rappelées à l’ordre par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) qui a clairement dit que les collectivités territoriales ne pouvaient s’opposer au changement de compteurs même si elles en sont les propriétaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.