Séance - seance du 26 juin 2019 compressed

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Séance - seance du 26 juin 2019 compressed Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Concevreux. Lien du pdf (Séance - seance du 26 juin 2019 compressed)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE CONCEVREUX

(26 JUIN 2019)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT SIX JUIN

DEUX MIL DIX NEUF

Sous la Présidence de Monsieur Francis MARLIER, Maire,

Etaient présents : Mrs MARLIER Francis, BERLEMONT Noël, NIAY Claude, NORMAND Gauthier, HAUTUS Alain, CORNETTE Florent, Mmes CHAUMONT Cyrielle, FERNANDES Valérie, ANCIAUX Christel.

Etaient absents représentés : néant

Absents excusés : LEVEAUX Julien.

Convocation : 19 juin 2019

I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.

II – APPROBATION DU PROCES VERBAL :

De la réunion du conseil municipal du 30 avril 2019 à l’unanimité.

III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame CHAUMONT Cyrielle est élue secrétaire de séance.

Délibération : 18 2019 DELIBERATION ANNEXE A LA CONVENTION POUR UNE PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT PONCTUEL A MAITRE D’OUVRAGE – opération n°ASS/2019-156

Intitulé de l’opération : Rénovation de la toiture de l’église Saint-Pierre-et-Saint-Paul

Concernant le marché cité en objet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’autoriser le Maire à signer la convention de prestations avec l’ADICA ;  De nommer le Maire représentant du pouvoir adjudicateur ;

 D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel inférieur à 90 000,0 € H.T., comme le prévoit l’article L 2122.21.1 du code des collectivités territoriales ;

 D’engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du Décret 2016-360 du 25/03//2016 ;

 Que l’appel public à la concurrence sera formalisé :

Pour un marché inférieur à 25 000 € HT par :

 Une annonce publiée et affichée en mairie ;

 Un envoi de dossier de consultation (ou une publication du dossier de consultation sur le Profil Acheteur de la commune) ;

Pour un marché supérieur à 25 000 € HT Une annonce publiée et affichée en Mairie

 Une publication du dossier de consultation sur le Profil Acheteur de la commune ;  Que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères indiqués dans le règlement de consultation. .

Délibération : 19 2019 DÉLIBERATION DU DÉBAT SUR LE PROJET D‘AMÉNAGMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

‐ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

‐ Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 153-12 et L. 151-5,

‐ Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 juillet 2018 prescrivant l’élaboration du PLU

avec la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation,

‐ Considérant que le conseil municipal doit débattre sur les orientations générales du PADD

telles que présentées et annexées à la présente,

‐ Vu les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables,

présentées dans la note explicative de synthèse ci-après,

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) telles qu’annexées à la présente.

Note explicative de synthèse

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Concevreux

Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

L’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme dispose qu’un débat portant sur les orientations générales

du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) doit avoir lieu au sein du conseil

municipal au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLU afin de l’arrêter. L’objectif est de

permettre au conseil municipal de débattre sur les axes forts retenus en matière d’aménagement, de

protection et de mise en valeur du territoire communal dans une perspective de développement

durable.

La présente délibération a pour objet d’acter la tenue d’un débat au sein du conseil municipal sur les

orientations générales du PADD du futur PLU de Concevreux.

La stratégie d’aménagement et de développement de la commune de Concevreux à l’horizon 2030

s’articule autour des orientations suivantes :

La stratégie d’aménagement et de développement de la commune de Concevreux à l’horizon 2030 s’articule

autour des orientations suivantes :Orientations concernant l’habitat

 Favoriser l’accueil de nouveaux habitants par la poursuite de l’urbanisation de la zone urbaine desservie

par les réseaux.

 Poursuivre le développement urbain du village sur des terrains implantés en continuité immédiate de la

zone bâtie.

 Permettre le changement de destination d’anciens bâtiments agricoles implantés dans la zone urbaine

Orientations concernant le développement des activités économiques

 Favoriser l’accueil d’activités économiques en permettant l’implantation de nouveaux établissement

économiques au sein de la zones urbaine (sous réserve de ne pas engendrer des nuisances

incompatibles avec la présence d’habitations).

 Prendre en compte les besoins de la profession agricole et la présence de l’activité au sein de la zone

bâtie.

 Préserver le terroir agricole en limitant les extensions urbaines.

Orientations concernant les équipements publics et les loisirs

 Pérenniser les équipements publics afin de répondre aux besoins de la population.

Orientations concernant les transports et les déplacements

 Sécuriser les circulations sur la commune : Inscription d’emplacements réservés pour élargir certaines

voies ou carrefours pour en améliorer la visibilité et la circulation.

 Prévoir des règles suffisantes pour assurer les besoins en matière de stationnement publics ou privés

afin d’éviter un renforcement des difficultés de circulation.

 Etablir un règlement adapté pour les voies nouvelles afin de minimiser les risques en matière de

sécurité routière et à optimiser le confort d’usage.

 Renforcer le maillage des cheminements doux sur la commune.

Orientations concernant les réseaux d’énergie et de communications numériques

 Inciter à l’utilisation d’énergies renouvelables dans la construction et au recours aux matériaux peu

émetteurs de gaz à effet de serre.

 Autoriser des formes architecturales nouvelles, répondant aux préoccupations environnementales ou

intégrant des dispositifs permettant le recours aux énergies renouvelables à condition de respecter les

conditions d’intégration paysagères de ces constructions au sein des zones urbaines du bourg.

 Etendre le tissu urbain à proximité des réseaux de télécommunication existants de manière à pouvoir

aisément s’y raccorder et prévoir les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre qui est prévu

courant 2019.Orientations concernant la protection des espaces naturels, des continuités écologiques, des

espaces agricoles et des paysages

 Préserver les espaces naturels reconnus sur le territoire et les espaces boisés.

 Assurer la fonctionnalité de la trame verte et bleue.

 Prendre en compte les risques naturels répertoriés sur la commune.

 Identifier des secteurs agricoles à préserver.

 Maintenir la compacité urbaine du bourg et éviter les risques de mitage

 Localiser le développement urbain sur le bourg.

 Favoriser l'intégration urbaine et paysagère des nouvelles constructions

QUESTIONS DIVERSES :

 Monsieur le Maire présente le devis de la peinture pour la salle attenante à la mairie (Entreprise GUERLOT)

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la fête patronale en vue de son organisation

MARLIER FRANCIS

Le Maire

NIAY CLAUDE

2ème adjoint

CHAUMONT CYRIELLE

Conseillère

BERLEMONT NOEL

1er adjoint

ANCIAUX CHRISTEL

Conseillère

LEVEAUX JULIEN

Conseiller

HAUTUS ALAIN

Conseiller

CORNETTE FLORENT

Conseiller

NORMAND GAUTHIER

Conseiller

FERNANDES VALÉRIE

Conseillère

Vu par Nous, Francis MARLIER, Maire de la Commune de CONCEVREUX , pour être affiché le 1er juillet 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

Séance levée à 19h45