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Acte - gbs2r Note de presentation 3 budgets sans CCAS 202
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Procès Verbal - gitgb pv conseil 03 11
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 03h24 par la commune de Poulaines.
Lien du pdf (Procès Verbal - gitgb pv conseil 03 11)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
Réunion
du
Conseil Municipal (Procès-verbal)
du
Lundi
3
Novembre
2025
à
19h00
Président
de
séance
: M.
CRON
Yves,
Maire
Conseillers
municipaux
présents
:M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhaël,
M.
GAPIN
Michel,
Mme
LABANNE
Claudette,
M.
ROGET
Jean-Noël,
M.
DESMARS
Médéric,
Mme
MÉNARD
Patricia,
M.
LESEC
Nicolas,
Mme
GUÉRIN
Lina
et
M.
JULO
Guy,
M
CASAGRANDE
Alexandre,
M.
BRUNERIE
Patrick
Mme
PROVENDIER-MILLET
Sophie
|
Conseillers
municipaux
absents/excusés,
représentés
Mme
MAITRE
Chantal
excusée
M.
DEDION
Sébastien
donne
pouvoir
à Mme
MENARD
Patricia
Secrétaire
de
séance
: M.
DESMARS
Médéric
a
été
élu
secrétaire
Validation
du
procès-verbal
du
29
Septembre
2025
et
signature
du
registre
des
délibérations.
1)
Participation
au
séjour
de
ski
-
école
de
Poulaines
M.
le
Maire
informe
au
conseil
municipal
que
l'école
de
Poulaines
souhaite
organiser
un
séjour
ski
classe
CM.
Mme
Principaud
demande
si
la commune
peut
participer
financièrement.
Coût
du
séjour
5901.15
€
Participation
de
150
€
par
élève
soit
2250
€
(15
élèves)
Participation
de
l'APE
700
e
Commune
de
Poulaines
2951.15
€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
accepte,
à l'unanimité
de
participer
financièrement
au
séjour
de
ski
2)
Prime
du personnel
-
RIFSEEP
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
29
novembre
2016,
relative
à
la
mise
en
place
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(régime
indemnitaire
:
RIF.S.E.EP.)
à
compter
de
l'année
2017,
il y a
lieu
de
mettre
à jour
les
fonctions
et
postes
de
la
collectivité
et
de
rappeler
les
critères
d'attribution
(personnel
communal).
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
-
Valide
les
critères
d'attribution
de
l'IFSE
et
du
CIA,
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
les
agents
contractuels,
de
la
collectivité, -_
Dit
que
l'IFSE
ne
sera
pas
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle,
-
Dit
que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
références,
-_
Dit
que
le
classement
des
agents
dans
les
groupes
de
fonctions
sera
réexaminé
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à la suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à
la
réussite
à un
concours,
-
Dit
que
le
versement
du
RIFSEEP
sera
réalisé
en
2
fractions
annuelles
(en
juin
et
en
novembre)
ou
mensualisé
selon
le souhait
de
l'agent
-_
De
proratiser
le
montant
des
deux
parts
du
RIFSEEP
selon
le
temps
de
présence
de
l'agent
dans
la
collectivité,
si
cet
agent
quitte
la collectivité,
-
Dit
que
l'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté,
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
communal Après
avoir
délibéré,
le
conseil
accepte,
à
l'unanimité
de
renouveler
l'IFSE
et
le
CIA
3)
Arrêté
de
mutation
M.
le
Maire
indique
qu'il
faut
établir
un
arrêté
de
mutation
pour
Mme
Amirault
pour
le
poste
adjoint
Administratif
principal
22"
classe
et
Mme
Millet
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
2ème
classe
(ATSEM)
4)
CET
(Compte
Epargne
Temps)
Le
maire
informe
au
conseil
municipal
que
Mme
Millet
avait
dans
sa
précédente
commune
un
compte
Epargne
Temps
(CET).
Le
maire
explique
que
cette
création
de
CET
n'engage
aucun
frais
pour
la
commune.
Il
faut
que
cette
demande
passe
en
saisine
auprès
du
centre
de
gestion.
Le
maire
demande
l'autorisation
faire
le nécessaire
auprès
du
CDG36.
5)
Ligne
de
Trésorerie
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que,
pour
le financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la
mairie
de
Poulaines
a
contracté
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Loire
Centre
une
ouverture
de
crédit
dénommée
ligne
de
trésorerie
interactive
d'un
montant
de
60
000
€
et
que
celle-ci
arrive
à échéance
le 13
novembre
2025.
Il
indique
qu'il
convient
de
procéder
à
nouveau
à
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
(car
les
versements
des
dotations
de
l'Etat
sont
fractionnés
sur
l'année)
et
il a sollicité
trois
banques
pour
le «
prêt
» d'un
montant
de
60
000
€
pendant
un
an. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
accepte,
à
l'unanimité,
de
retenir
la
Caisse
d'Epargne.
A
CAISSE
D'EPARGNE
Ad
L:
B2rque
cu
Développement
Régiona!
PRESENTATION
QIGNE
DE CP RÉSORERIE
ÉD NTERACTIVE
La
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
INTERACTIVE?
[LTI*]
du
Groupe
Caisse
d'Epargne
est
une
ouverture
de
crédit
performante
qui
permet
- via
INTERNET
- de
mobiliser
des
fonds
à
tout
moment
et
très
rapidement
pour
répondre
à
un
besoin
ponctuel
de
trésorerie.
Dans
le
cadre
d'un
plafond
défini
contractuellement
avec
la
Caisse
d'Epargne,
l'Emprunteur
peut
tirer
des
fonds
lorsqu'il
le
souhaite,
et
chaque
remboursement,
réalisé
à
son
initiative,
reconstitue
le
droit
de
tirage
à
due
concurrence.
La
ETI®
vous
offre
les
innovations
performantes
suivantes
:
*__
La
validation
en
ligne
de
vos
demandes
de
Tirage
et de
Remboursement
;
*_
L'utilisation
du
circuit
du
Trésor
Public
via
l'Agence
Comptable
Centrale
du
Trésor
pour
le traitement
de
vos
opérations
;
La
consultation
en
temps
réel
de
vos
mouvements
de
fonds.
Les
fonctionnalités
de
la
LTI®
sont
accessibles
depuis
un
espace
de
banque
à
distance
sécurisé
et
dédié
au
Secteur
Public,
CE
net
SP,
disponible
7 jours/7
et
24h/24
(sous
réserve
de
disponibilité
de
l'espace).
L'emprunteur
doit
au
préalable
disposer
d'une
connexion
Internet
et
d'un
abonnement
(gratuit
hors
coût
de
connexion
facturés
par
le
fournisseur
d'accès
à
Internet)
afin
de
pouvoir
accéder
à
CE net SP. Avawraces
CARACTERISTIQUES A Emprunteur :
COMMUNE
DE POULAINES
OPEL
ES
A
Montant
:
60 000,00 €
ALU
onsant
"
Bts
intemet
dédié
à
la
hr
A
Durée
:
JUSQU'AU
13/11/2026
CAT
nee)
tds
5
A
Taux
d'intérêt
:
Euribor
1 semaine!
+ 0,84%
Adour
Nate
Elan
te
ET
Eee
fs
de
TE
(e)f CA
A
AUTOMATISATION
DU
TRAITEMENT
DES
3
[Base
de
calcul
: exact/360]
Process
de
traitement
automatique
:
Le
03/10/2025
Euribor
1 semaine
=
1,900%
+ _
tirage
: crédit
d'office
(ou
virement
BDF
en
option) + __ remboursement
: débit
d'office
A
Demande
de
tirage
:
aucun
montant
minimum
MOUVEMENTS
-:
—
=
=
Teens
tente
©
Créneau
horaire
de
saisie
:
1H
16H30
21H
EMULE
GES
© date
de
valeur
[J = jour ouvré]
:
J+1
J+2
on
or
Eee
N
crédit/debit
d'office.
A
Demande
de
remboursement
:
J
2
Créneau
horaire
de
saisie :
1H
16H20
21H
A
SOUPLESSE
D'UTILISATION
à
© date
de
valeur
[J = jour ouvré]
:
J+1
J+2
LOL
TE
eo
NE
A
Paiement
des
intérêts
:
chaque
mois/trimestre
civil
par
débit
d'office
reconstitue
le
droit
de
firage-
A
Frais
de
dossier
:
300,00
€
/ prélevé
une
seule
fois
7,OPTIMISATION
DES
FRAIS
A
Commission
d'engagement
:
0,00
€
AL OISE
A
Commission
de
mouvement
:
0,00%
A
Re
ne
et ET
utilisations réelles de la LT.
A
SÉCURITÉ
DE
LA
GESTION
DE
TRÉSORERIE
:
Ba nn
Mrs
TS
ere
unes
Tete lite
Commission
de
non-utilisation
:
0,10
%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
LTI
et
l'encours
quotidien
moyen
périodicité
identique
aux
intérêts 6)
DIA Demande
transmise
par
Maître
Arnaud
COUROUBLE
notaire
à
Romorantin
Lanthenay
(41)
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
au droit
de
préemption
urbain
: parcelle
n° 81
section
G
et parcelle
n° 48
section
YM
bâti
sur
terrain
propre
à
usage
d'habitation
sises
Le
Grand
Chambonnais.
CRON
Antoine.
Refus
du
droit
de
préemption
urbain.
Demande
transmise
par
Maître
Etienne
BERNARD
notaire
à
Ecueillé
(36)
(41)
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
: parcelle
n°
883-970-972
section
C
bâti
sur
terrain
propre
à
usage
d'habitation
sises
5
rue
du
château.
AUBRIOT
Christophe.
Refus
du
droit
de
préemption
urbain.
7)
PROJET
DE
CONSTRUCTION
LOGEMENTS
SCALIS
Délibération
à
refaire
pour
donner
suite
à
une
erreur
de
frappe
Objet :
Projet
de
construction
de
10
nouveaux
logements
locatifs sociaux
- Rue
du
mail
- Apport
du
foncier
et accord
de
principe
de
garantie
d'emprunt
Exposé
des motifs
:
La
Société
SCALIS,
filiale
du
groupe
POLYLOGTIS,
possède
des
terrains
situés
rue
du
Mail
à
Poulaines.
Cette
société
projette
de
construire
sur
ce
foncier
10
logements
locatifs sociaux
en
lieu et place
des
logements
démolis,
afin de
répondre
à
la
demande
de
logements
sur
notre
commune.
Pour
la poursuite
de
ce projet,
la Société
SCALIS
sollicite :
«
L'apport
du
foncier
appartenant
à la Commune
pour
une
somme
symbolique.
Le
foncier
correspondant
a
déjà
été
présenté
au
Conseil
lors
de
la séance
du
26/05/2025.
La
cession
du
foncier
communal
va
permettre
un
réaménagement
complet
du
foncier,
en supprimant
la voirie
qui reliait
la rue
de
la Brunetière
et
la rue
du
Rio.
Cette
cession
va également
permettre
des
économies
liées aux
frais
d'entretien
de
ladite
voirie
et
de
ses
accessoires.
°
Un
accord
de
principe
de
la
Commune
de
Poulaines
pour
garantir
les
emprunts
à souscrire
par
le
bailleur.
Ces
emprunts
seront
souscrits
par
le
bailleur
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
(Caisse
des
Dépôts
et
Consignations)
à
des
taux
réglementés
puisque
finançant
des
logements
conventionnés
par
l'Etat (PLAT,
PLUS
et PLS).
Ces garanties
de principe
sont
essentielles
pour
assurer
le
financement
et
la réalisation
du
projet.
Il est proposé
au Conseil
Municipal
de
donner
une
suïte
favorable
aux
sollicitations
de
SCALIS
afin
de
soutenir
la
réalisation
de
ces
logements
nécessaires
à
la
Commune. Considérant
:
«+
Considérant
la
forte
demande
de
logements
sur
la commune, +
Considérant
l'importance
de
soutenir
les
projets
de
construction
de
logements
sociaux
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants,
*__
Considérant
l'accord
de
principe
déjà
donné
par
le
Conseil
Municipal
pour
la
cession
du
foncier
communal
lors
de
sa
séance
du
26/05/2025,
+
Considérant
que
les
garanties
d'emprunt
sont
des
outils
financiers
permettant
de
sécuriser
le
financement
du
projet
de
reconstruction
de
logements
porté
par
la
Société
SCALIS,
Décisions: Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+ D'approuver
la cession
du
foncier
communal
à
la Société
SCALIS
LES
une
somme
symbolique,
soit
la | somme
de
10
€
pour
la
totalité
des
1
76
°
De
donner
un
accord
de
principe
pour
apporter
sa
garantie
à hauteur
de
100
2
pour
les
emprunts
à souscrire
par
la
Société
SCALIS
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
pour
le
financement
des
logements
sociaux
conventionnés
par
l'Etat
(PLAT,
PLUS
et
PLS),.
+ __
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
accepte,
à
l'unanimité,
de
refaire
la
délibération
en
précisant
10
€
pour
la
totalité.
8)
GRATIFICATION
STAGE
ANAÏS
PORTE
Gratification
de
stage
au
sein
des
services
techniques
municipaux
:
M.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de
voter
une
gratification
afin
de
récompenser
le
travail
fourni
par
Melle
Anaïs
PORTE.
Le
maire
propose
le
versement
d'une
gratification
de
stage
d'un
montant
de
100
€uros
par
semaine
soit
300
€
pour
ces
3 semaines
de
stage. QUESTIONS
DIVERSES
- _ Monsieur
Mahuteau
La
municipalité
organise
un
vin
d'honneur
pour
les
100
ans
de
Monsieur
Mahuteau
le 10
Novembre.
-
Devis
cantine
Mme
Labanne
présente
un
devis
pour
la
cantine.
(Grilles
pour
le
nouveau
four)
Ce
devis
s'élève
à 216€90
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
cette
facture
en
charge. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
accepte,
à
l'unanimité
de
prendre
la
facture
à la
charge
de
la
commune.
TOUR
DE
TABLE : @M.
RENAUDAT
Guenhaël
Travaux
de
voiries -
Le
Grand
Chambonnais
jusqu'à
Epineraie
environ
200
m
-
Epineraie
jusqu'à
Idéraux
-
Les
Hubins
-
La
Bouillie
jusqu'à
Les
Claudières
-
Les
Bruères
Un
devis
est
demandé
pour
l'épareuse
le
montant
est
estimé
entre
40
000
€
et
45
000
€.
La
commune
va
se
renseigner
pour
des
subventions.
@M
GAPIN
Michel
Demande
de
refaire
la tranchée
à la petite
chapelle.
Il
manque
une
plaque
devant
l'église
et
une
plaque
d'arrivée
d'eau
rue
de
chambon.
@M
DESMARS
Médéric
Signale
que
le
lampadaire
rue
nationale
n ‘a pas
été
remplacé.
@M
BRUNERIE
Patrick
Signale
le désagrément
de
la suppression
de
l'éclairage
le soir.
Un
audit
sera
demandé
au
SDET
@M
JULO
Guy
Monsieur
Emilien
Leclerc
a appelé
pour
un
chantier
en
face
de
l'espace
Emeraude.
Le
chantier
des
copeaux
est
terminé. Clôture
séance
à
19H45
Prochaine
date
de
réunion
du
conseil
municipal
Lundi
15
Décembre
2025
à 19H00
Le
Président
de
séance
La
secrétaire
de
séance
M.
CRON
Yves
M.
DESMARS
Médéric
Conseiller
municipal