Procès Verbal - PV conseil communautaire 13 03 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du conseil communautaire du 23 mai 2023

Procès Verbal - 2023 09 27 PV conseil communautaire

Procès Verbal - PV conseil communautaire 17 decembre 2024

Procès Verbal - PV conseil communautaire 29 11 2023

Procès Verbal - PV conseil communautaire 31 mars 2025

Déliberation - Conseil communautaire du 11 mars 2026

Procès Verbal - PV conseil communautaire 24 septembre 2024

Procès Verbal - PV conseil communautaire 6 02 2023

Déliberation - conseil communautaire du 30 septembre 2025

Procès Verbal - PV conseil communautaire 16 juin 2025

Procès Verbal - PV conseil communautaire 13 03 2023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil communautaire 13 03 2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Procès-verbal de la session du

Conseil Communautaire du 13 mars 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 13 mars à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la communauté de communes, sous la

présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Date de convocation :6 mars 2023

Présents :

Mesdames et Messieurs JUBERT, MAROTTE, THOMAS, DANVY, PORCHER, DOUADY, CAMUS, DAUBORD,

TELLIER, PROUTEAU, LALANGE, MARCQ, BOISLAIGUE, VALET.

Absents excusés :

Monsieur Hervé FLEURY a donné pouvoir à Monsieur David PORCHER Madame Martine SCHNEIDER a donné pouvoir à Monsieur Michel DAUBORD

Assistaient également :

Mesdames CARCA, PAULMIER, CHAGNON et LEBLANC, Monsieur COULON, membres suppléants,

Madame Catherine ROBERT, conseillère municipale de Mézières-en-Brenne Mesdames Christelle CHAMBARD, DGS, et Catherine CHILLOU, Responsable du Service Finances

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 6 février 2023 |

Le Président donne lecture du procès-verbal de la session du conseil communautaire en date du 6 février 2023.

Le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance

Madame Nathalie LEBLANC est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV de séance du conseil communautaire du 6 février 2023 Décisions du Président

Approbation des comptes de gestion 2022 dressés par le Trésorier

Approbation des comptes administratifs 2022

Affectation des résultats 2022

Vote des taux, redevances et participations 2022

Attribution de subventions aux associations

Information : Etat annuel des indemnités des élusVote des budgets « Principal », « Logements » et « Affaires économiques » 2023

e Participation du budget « Principal » au budget Affaires économiques

Voirie :

- Résultat de la consultation pour les travaux de voirie programme 2023 - Résultat de la consultation pour l’acquisition de fournitures pour l’entretien de la voirie 2023 e Ordures ménagères :

- Adhésion au groupement de commandes pour une prestation de traitement des flux résiduels non valorisables

Suite au bureau du 7 mars 2023, le Président propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Soutien au comité de défense du centre hospitalier du Blanc

- ZA de l’Avis : Vente d’un terrain à la Société BC distribution

- ZA des Noraïies : vente de l’atelier de 150 m°? à la société Optiménagement - Création de la commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) du PLPDMA - Accueils de loisirs et accueil de Jeunes : demandes de subventions CAF

Décisions du Président

En application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et de la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 accordant délégation au Président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédures adaptées en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget,

D2023-01 —- Acquisition de sacs jaunes pour la collecte sélective

Le Président après consultation de diverses entreprises spécialisées pour la fourniture de 150 000 sacs jaunes pour la collecte sélective des ordures ménagères, a accepté le devis de la société BARBIER de Sainte Sigolène (43600) pour un montant de 9 000 € HT.

D2023-02 - Marché de travaux pour la « Rénovation énergétique, mise en place d’un chauffage par géothermie

sur nappe et mise aux normes de sécurité et d’accessibilité du groupe scolaire de Mézières-en-Brenne » : Ave-

nants au lot N°5 - Electricité

Le Président, dans le cadre de l’opération de rénovation énergétique, mise en place d’un chauffage par géothermie sur nappe et mise aux normes de sécurité et d’accessibilité du groupe scolaire de Mézières-en-Brenne » a accepté les devis en plus-value, suivant :

e Lot N° 5 - Electricité —- LABRUX sas

Avenant N° 2 du 27 février 2023

Travaux en plus-value :

Liaison informatique entre l'armoire de la chaufferie et la baie informatique + 423,60 € HT

| Information

Monsieur le Président donne lecture de la lettre d'observation du contrôle de légalité de la Préfecture relative à l’avenant aux conventions d’entretien de la voirie communautaire.

Comptes de Gestion 2022 des Budgets Logements, Affaires économiques et Principal

N°02/01-2023 — Approbation des comptes de gestion 2022 dressés par Madame Patricia PANATARD Trésorier

Monsieur le 1° Vice-Président, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Il présente au conseil communautaire, les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

2bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompa- gnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écri- tures,

Le Conseil Communautaire statuant sur :

- Pensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- exécution des budgets de l’exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, - la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, à l’unanimité, que les comptes de gestion dressés par le Receveur, pour l’exercice 2022, visés et certifiés con- formes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Approbation des Comptes Administratifs

N°02/02-2023 - Compte Administratif 2022 du budget annexe « Affaires économiques »

Monsieur LALANGE, 1% Vice-Président, rappelle le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2022 du budget annexe « Affaires économiques ». Il présente ensuite le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe correspondant, dressé par Monsieur Jean-Louis CAMUS qui a quitté la salle pendant cet exposé.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses oùl| Recettes ou Dépenses ou! Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 104 504,62 75 540,74 180 045,36

Opérations de l'exercice| 117 518,48 116 781,79 359 640,38 | 300 090,70 | 477 158,86 | 416 872,49

TOTAUX 117 518.48 221 286,41 359 640,38 | 375 631,44 | 477 158,86 | 596 917,85 Résultats de clôture 103 767,93 15 991,06 119 758,99 Restes à réaliser 4 967.67 8 470,00 4 967,67 8 470,00

TOTAUX CUMULES 117 518.48 221 286,41 364 608,05 | 384 10144 | 482 126,53 | 605 387,85 RESULTATS DEFINI- 103 767,93 19 493,39 123 261,32

2) constate pour la comptabilité du Budget « Affaires Economiques », les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°02/03-2023 - Compte Administratif 2022 du budget annexe « Logements »

Monsieur LALANGE, 1° Vice-Président, rappelle le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2022 du budget annexe « Logements ».

Il présente ensuite le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe correspondant, dressé par Monsieur Jean-Louis CAMUS qui a quitté la salle pendant cet exposé.Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 46 558,08 180 715,54 227 273,62

Opérations de l'exercice | 275 889,03 | 286 950,30 | 269 521,19 180 581,17 | 545410,22 | 467 531,47

TOTAUX 275 889,03 | 333 508,38 | 269 521,19 | 361 296,71 545 410,22 | 694 805,09

Résultats de clôture 57 619,35 91 775,52 149 394,87

Restes à réaliser 72 591,14 72 591,14

TOTAUX CUMULES 275 889,03 | 333 508,38 | 342 112,33 | 361 296,71 618 001,36 | 694 805,09

RESULTATS DEFINI- 57 619,35 19 184,38 76 803,73

2) constate pour la comptabilité du Budget « Logements », les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°02/04-2023 - Compte Administratif 2022 Budget « Principal »

Monsieur LALANGE, 1% Vice-Président, rappelle le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2022 du budget Principal. Il présente ensuite le compte administratif de l’exercice 2022 du budget Principal, dressé par Mon- sieur Jean-Louis CAMUS qui a quitté la salle pendant cet exposé.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou] Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 811 832,58 539 747,75 539 747,75 811 832,58

Opérations de l'exercice |3 513 273,55| 3 649 865,92 1 775 960,14 |1 685 994,86 | 5 289 233,69 |5 335 860,78

TOTAUX 3 513 273,55| 4 461 698,50 | 2 315 707,89 |1 685 994,86|5 828 981,44 |6 147 693,36

Résultats de clôture 948 424,95 629 713,03 318 711,92

Restes à réaliser 246 567,59 | 570 740,51| 246 567,59 570 740,51

TOTAUX CUMULES 3 513 273,55| 4 461 698,50 | 2 562 275,48 |2 256 735,3716 075 549,03 |6 718 433,87

RESULTATS DEFINI- 948 424,95 305 540,11 642 884,84

2) constate pour la comptabilité du Budget Principal, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Affectation des résultats

N°02/05-2023 — Affectation des résultats 2022 des budgets « Logements », « Affaires économiques » et « Princi-

pal »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire, que les Comptes Administratifs 2022 des Budgets : - «Principal » est excédentaire en section de fonctionnement de 136 592.40 € et déficitaire en section d’investissement de 89 965.28 €

- « Logements » est excédentaire en section de fonctionnement de 11 061.27 € et déficitaire en section d’investissement de 88 940.02 €

- «Affaires économiques » est déficitaire en section de fonctionnement de 736.69 € ct déficitaire en section d’investissement de 59 549.68 €

Il propose donc d’affecter tout ou partie de ces résultats 2022 comme suit :

« Budget Principal » :

Excédent de fonctionnement clôture 2022 : 948 424.95 €

Déficit d'investissement clôture 2022 : 629 713.03 €

Les inscriptions budgétaires seront les suivantes :

902 - Excédent de fonctionnement reporté : 642 884.84 €

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés : 305 540.11 €

001 — Déficit d’investissement : 629 713.03 €

« Budget Logements » :

Excédent de fonctionnement clôture 2022 : 57 619.35 €

Excédent d’investissement clôture 2022 : 91 775.52 €

Les inscriptions budgétaires seront les suivantes :

002 - Excédent de fonctionnement reporté : 57 619.35 €

001- Excédent d’investissement reporté : 91 775.52 €

« Budget Affaires Economiques » :

Excédent de fonctionnement clôture 2022 : 103 767.93 €

Excédent d'investissement clôture 2022 : 15 991.06 €

Les inscriptions budgétaires seront les suivantes :

001- Excédent de fonctionnement reporté : 103 767.93 €

002- Excédent d’investissement reporté : 15 991.06 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ces propositions et décide des inscriptions budgétaires telles que proposées.

Arrivée de Madame Cathy LUCHINI à 18h05

| Vote des taux, redevances et participations 2023

N°02/06-2023 - Taux d’imposition des taxes additionnelles 2023

Monsieur le Président rend compte des réflexions du Bureau en date du 7 mars 2023, qui propose de ne pas augmenter les taux des taxes additionnelles 2023 qui sont les suivants :

- Taxe sur le Foncier Bâti : 5.16 %

- Taxe sur le Foncier Non -Bâti 16.17 %

- Taxe d’habitation : 12.40 %

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 15 voix « Pour » et 2 abstentions (Monsieur PORCHER égale- ment porteur du pouvoir de Monsieur FLEURY), accepte ces propositions et décide d’appliquer les taux tels que propo- sés.

5N°02/07-2023 - Taux d’imposition de la Contribution Foncière des Entreprises 2023

Monsieur le Président Monsieur le Président rend compte des réflexions du Bureau en date du 7 mars 2023, il propose de ne pas augmenter le taux de CFE pour 2023 qui est de 22.98 %.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter le taux de CFE qui reste fixé à 22.98% pour 2023.

N°02/08-2023 — Taxe GEMAPI

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la Loi NOTRe, la Communauté de Communes a transféré la compé- tence GEMAPI au SMAMVB devenu SMABCAC depuis fin 2018, et a instauré la taxe GEMAPI depuis le ler Janvier 2018. Il propose d’arrêter le produit attendu de cette taxe pour l’année 2023 au montant de 42 680,14 € qu’il conviendra de reverser mensuellement par douzième au SMABCAC.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2023 au montant de 42 680,14 €, et décide de reverser cette somme mensuellement par douzième au SMABCAC.

N°02/09-2023 - Taux d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Monsieur le Président rend compte des réflexions du Bureau en date du 7 mars 2023, qui propose de ne pas augmenter le taux de TEOM pour 2023 qui est de 15,22 %.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter le taux de TEOM pour 2023 qui reste à 15,22 %.

N°02/10-2022 — Participation pour la collecte des ordures ménagères hors territoire

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que le service de ramassage des ordures ménagères peut être amené à collecter certains foyers hors du territoire communautaire. Il rappelle qu’une convention a été signée avec les collectivités concernées et que ce service est facturé selon un coût par habitant fixé chaque année. Aussi, pour 2023, il propose de ne pas augmenter ce montant qui est de 80,35 € par équivalent habitant.

N°02/11-2023 — Redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire, la délibération n°07/04-2001 du 28 décembre 2001, instau- rant la redevance spéciale des Ordures Ménagères.

Sur proposition du Bureau, il propose de reconduire le montant et les modalités de calcul de cette redevance pour 2023 comme suit :

a Montant Unitaire | Redevance an- ETABLISSEMENTS Base forfaitaire retenue 2023 nuelle 2023

Site de Bellebouche 40 80,35 € 3 214.00 €

Parc Animalier de La Haute Touche 30 80,35 € 2410.50 €

Entreprise « Noiseraie Productions » 15 80,35 € 1205.25 € Maison de Retraite de Mézières-en-Brenne 35 80,35 € 2 812.25 € Camping de Mézières-en-Brenne 4 80,35 € 321.40 € Camping de Migné Î 80,35 € 80,35 € Total 10 043.75 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces propositions et décide d’appliquer la redevance spéciale pour l’enlèvement des ordures ménagères comme proposé ci-dessus.

Monsieur Jubert s’interroge sur l’application d’une redevance pour les Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Ce point sera à étudier.N°02/12-2023 — Loi NoTRE — Compétence Tourisme : Participation à l’association « Office de tourisme Inter-

communautaire Destination Brenne ».

Il est précisé que Monsieur CAMUS, Président de l’association ne rend pas part au vote

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la Loi NOTRe, la Communauté de Communes a transféré la compé- tence promotion touristique à l’association « Office de Tourisme Intercommunautaire Destination Brenne ». Le montant de la participation 2023 a été fixé à 15 998 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le montant de la participation 2023 à l'Office de Tourisme Intercommunautaire Destination Brenne fixé à 15 998 €.

| Subventions aux associations 2023

N°02/13-2023- Budget principal : Attributions de subventions aux associations

Le Président informe le Conseil Communautaire que différentes associations ont adressé des demandes de subventions à la Communauté de Communes. Suite à l’étude de ces dossiers, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :

Association Montant demandé Montant proposé

Judo Club de la Brenne 200 € 200 €

Tennis Club Ferronnais 1 000 € 300 €

Ecole de tir — Club de tir Brennou 500 € 0€

Union cycliste de MARTIZAY 1250 € 1 000 €

Tennis Club Mézières 1 000 € 300 €

Vélo club Chatillonnais — Tour BCB 950 € 950 €

Fanfare de Martizay 1 000 € 900 €

Musique en Brenne 1 000 € 900 €

BIP TV 500 €

Total : S 050€

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions comme suit :

Association Montant attribué

Judo Club de la Brenne 200 €

Tennis Club Ferronnais 300 €

Ecole de tir — Club de tir Brennou 0€

Union cycliste de MARTIZAY 1 000 €

Tennis Club Mézières 300 €

Vélo club Chatillonnais — Tour BCB 950 €

Fanfare de Martizay 900 €

Musique en Brenne 900 €

BIP TV 500 €

Total 5 050 €

N°02/14-2023 — Soutien au comité de défense du centre hospitalier du Blanc : attribution d’une subvention excep-

tionnelle

Le Président informe le Conseil Communautaire que le Comité de Soutien du centre Hospitalier du Blanc a adressé une demande d’aide à la Communauté de Communes pour la réalisation d’une étude qui vise à mesurer la consommation et le besoin en soins du bassin de proximité du centre hospitalier du Blanc.

Compte tenu de l’engagement de la communauté de communes dans cette action, il propose d’attribuer une aide d’un montant de 500 € au Comité de Soutien.Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une aide d’un montant de 500 € au

Comité de Soutien du centre hospitalier du Blanc.

Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus

N°02/15-2023 — Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus 2022

]

Conformément à la Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, désormais avant le vote du budget, les com- munes et les EPCI doivent établir un état récapitulatif de l’ensemble des indemnités perçues par leurs élus. Le Président présente le récapitulatif des indemnités perçues en 2022 :

Fonction Nom/Prénom Taux de l'indice brut | Total brut mensuel en

en % euros

Président CAMUS Jean-Louis 41,25% 1 660,53

ler Vice-Président LALANGE Sébastien 16,50% 664.21

2ème Vice-Président VALET Guy 16,50% 664.21

3ème Vice-Président BOISLAIGUE Christian 16,50% 664.21

4ème Vice-Président FLEURY Hervé 16,50% 664.21

Sème Vice-Président MARCQ Jean-Louis 16,50% 664.21

Le Conseil Communautaire, en prend acte

Vote des budgets 2023

Monsieur le Président donne lecture de son rapport de présentation du budget 2023

N°02/16-2023 — Vote du Budget primitif 2023 « Affaires économiques »

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire la proposition de Budget annexe « Affaires économiques » 2023, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

011- Charges à caractère général 54 511.23 | 002-excédent de Fonctionnement reporté 103 767.93

022- Dépenses imprévues 4200.00 | 70 — Produits des services du domaine 763.00

023- Virement à la section d’investissement 53 140.57 | 74 — Participation du Budget Principal 25 000.00

66- Charges financières 11 495.53 | 75 - Autres produits de la gestion courante 35 150.40

042 - Amortissements 93 458.00 | 042 - Amortissements 52 634.00

68- Provisions 510.00

TOTAL 217 315.33 | TOTAL 217 315.33

Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

020- Dépenses imprévues 5 000.00 | 001- Excédent d'investissement reporté 15 991.06

20- Etudes 3 000.00 | 021 -Virement de la section de fonctionnement 53 140.57

21- Immobilisations corporelles 19 300.00 | 16 — Emprunt et dettes 135 024.37

23- Immobilisations en cours 135 450.00 | 040- Amortissements 93 458.00

16- Remboursement de la dette 90 700.00 | 024- Produit des cessions 8 470.00

040- Amortissements 52 634.00

TOTAL 306 084.00 | TOTAL 306 084.00Il propose donc d’adopter ce budget comme suit :

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 217 315.33 € La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 306 084.00 €

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition de budget annexe « Affaires Economiques » 2023 telle que présentée ci-dessus.

N°02/17-2023 — Vote du Budget primitif 2023 « Logements »

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire la proposition de Budget annexe « Logements » 2023, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

011- Charges à caractère général 50 783.88 | 002- Résultat de fonctionnement reporté 57 619.35

012 — Charges de personnel 46 800.00 | 70 — Produits des services du domaine 4 080.00

022- Dépenses imprévues 8 400.00 | 75 - Autres produits de la gestion courante (loyers) 178 160.32

023- Virement à la section d'investissement 30 859.29 | 76- Produits de participations 746.83

66 - Charges financières 14 995.33 | 042 - Amortissements 78 492.00

68- Provisions 2 500.00

042 - Amortissements 164 760.00

TOTAL | 319 098.50 TOTAL 319 098.50

Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

16- Remboursement de la dette 124 350.00 | 001- résultat d'investissement reporté 91 775.52

21- Immobilisations corporelles 18 921.78 | 16- Emprunts et dettes assimilés 34 774.59

23- Immobilisations 170 834.36 | 27- Autres immobilisations financières 3 676.74

040- Amortissements 78 492.00 | 021- Virement de la section de fonctionnement 30 859.29

041 — Opérations patrimoniales 3 676.74 | 13 - Subventions 73 752.00

020 — Dépenses imprévues 7 000.00 | 040- Amortissements 164 760.00

041 — Opérations patrimoniales 3 676.74

TOTAL | 403 274.88 TOTAL 403 274.88

Il propose donc d’adopter ce budget comme suit :

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 319 098.50 € La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 403 274.88 €

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition de budget annexe « Loge- ments » 2023 telle que présentée ci-dessus.

N°02/18-2023 — Vote du Budget primitif « Principal » 2023

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire la proposition de Budget principal 2023, lequel peut se ré- sumer ainsi :Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

011- Charges à caractère général 1304 620.02 | 002- Excédent de fonctionnement reporté 642 884.84

012- Charges de personnel 1419 328.00 | 013- Atténuation de charges 58 053.00

012- Charges de personnel extérieur 116 515.08 | 70 — Produits des services du domaine 282 657.64

65 — Indemnités des élus 73 335.00 | 73 — Impôts et taxes 2218 515.14

65 - Autres charges de gestion courante 40 140.00 | 74 — Dotations et participations 1 053 796.58

66 - Charges financières 7 884.75 | 75 - Autres produits de la gestion courante 750.00

67 — Charges exceptionnelles 88 500.00 | 042- Amortissements 62 122.00

68- Provisions 5 000.00

014- Atténuations de produits 324 879.96

022- Dépenses Imprévues 35 000.00

023- Virement à la section d’investissement 603 889.29

042 - Amortissements 299 687.10

TOTAL 4 318 779.20 | TOTAL 4 318 779.20

Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

001 — Résultat reporté 629 713.03

16- Remboursement de la dette 100 800.00 | 1068- Excédents de fonctionnement capitalisés 305 540.11

20 - Immobilisations incorporelles 23 504.00 | 021- Virement de la section de fonctionnement 603 889.29

21- Immobilisations corporelles 413 349.56 | 13- Subventions d'équipement 645 548.15

23- Immobilisations corporelles en cours 887 478.51 | 13- Participation des communes 100 359.52

020- Dépenses imprévues 35 000.00 | 16- Emprunts 196 942.93

040- Amortissements 62 122.00 | 040- Amortissements 299 687.10

TOTAL 2 151 967.10 | TOTAL 2 151 967.10

Il propose donc d’adopter ce budget comme suit :

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 318 779.20 € La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 151 967.10 €

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition de budget « Principal » 2023 telle que présentée ci-dessus.

N°02/19-2023 — Participation du budget « Principal » au budget « Affaires économiques »

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’afin d’équilibrer le budget annexe « Affaires économiques » 2023, il est nécessaire de prévoir une participation du budget « Principal », d’un montant de 25 000 €. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la participation du budget « Principal » 2023 au budget annexe « Affaires Economiques » telle que proposée ci-dessus.

Voirie |

N° 02/20-2023 — Résultat de la consultation pour les travaux de voirie programme 2023

Monsieur le Président de la commission « voirie » informe le Conseil communautaire qu’une consultation sous forme de Marché à Procédure Adaptée pour la réalisation du programme 2023 de travaux sur la voirie communautaire, a été lan- cée.Il précise qu’une publication de l’avis de l’appel public à la concurrence est parue sur la plateforme de dématérialisation « Pro marchés publics » de la Nouvelle République. La date limite de réception des offres était fixée au 28 février 2023 à 12h00.

Conformément à l’avis de la commission consultative MAPA réunie le 13 mars 2023, le Président propose d’attribuer les lots comme suit :

Lot 01 — Tapis aux enrobés :

Société EUROVIA du Poinçonnet (36330) pour un montant total de 104 162,52 € TTC.

Lot 02 — Reprofilages et ECF:

Société EUROVIA du Poinçonnet (36330) pour un montant total de 60 557,83 € TTC de tranche ferme

Lot 03 - Assainissement, création de fossés :

L’unique offre déposée est bien au-dessus de l’estimatif budgété. Aussi il propose de déclarer le lot infructueux et de lancer une nouvelle consultation pour ce lot.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, entérine les décisions du Président. Il décide de dé- clarer le lot 3 infructueux et de lancer une nouvelle consultation en procédure MAPA pour ce lot. Le Président est auto- risé à signer les pièces nécessaires à la bonne exécution de ces marchés. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2023.

N° 02/21-2023 — Résultat de la consultation pour l’achat de fournitures pour l’entretien de la voirie 20223

Monsieur le Président de la commission « Voirie » rappelle le fonctionnement du service d’entretien de la voirie com- munautaire en régie. Afin d’assurer les travaux d'entretien il est nécessaire d’acquérir les fournitures indispensables à leur réalisation.

Il informe le Conseil Communautaire qu’une consultation sous forme de Marché à Procédure Adaptée pour l'acquisition de fournitures d’entretien de la voirie (granulats et liants) a été lancée. Conformément à l’avis de la commission consultative MAPA réunie le 13 mars 2023, le Président propose d’attribuer les lots comme suit :

Produits bitumineux :

- Emulsion R6S$ : Société COLAS du Poinçonnet (36330) au prix unitaire de 535 € HT la tonne à la centrale - Emulsion R69 : Société COLAS du Poinçonnet (36330) au prix unitaire de 550 € HT la tonne à la centrale - Enrobés froids 0/6: SAS IRIBARREN d’Usson-du-Poitou (86350) au prix unitaire de 77,90 € HT la tonne livrée - Enrobés froids 2/6 : SAS IRIBARREN d’Usson-du-Poitou (86350) au prix unitaire de 77,90 € HT la tonne livrée - Enrobés froids 0/6: Société COLAS du Poinçonnet (36330) au prix unitaire de 93 € HT la tonne à la centrale

Granulats :

Société COLAS du Poinçonnet (36330) aux prix unitaires suivants :

- Diorite 0/20 : 14,50 € HT la tonne livrée

- Diorite 0/60 : 16,20 € HT la tonne livrée

- Diorite 0/150 : 15,95 € HT la tonne livrée

- Diorite lavée 2/4, 4/6, 6/10 et 10/14 : 22,00 € HT la tonne livrée

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, entérine les décisions du Président et l’autorise à signer les pièces nécessaires à la bonne exécution de ces marchés. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Princi- pal 2023.

| Ordures ménagères

N° _02/22-2023 — Adhésion au groupement de commandes pour une prestation de traitement des flux résiduels

non valorisables

Monsieur le Vice-Président en charge des ordures ménagères informe le conseil communautaire que le SYTOM de la région de Châteauroux a proposé de s’associer à la consultation pour une prestation de traitement des flux résiduels non valorisables, par le biais d’un groupement de commandes. Il propose d’accepter cette proposition.

11Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la proposition du SYTOM de la région de Châteauroux, et décide de s’associer à la consultation pour une prestation de traitement des flux résiduels non valori- sables, par le biais d’un groupement de commandes.

Le Président est autorisé à signer la convention de groupement de commandes ainsi que tout document y afférent.

N° _02/23-2023 - Création de la commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) du PLPDMA et nomi-

nation des membres

Monsieur le Vice-Président en charge des ordures ménagères informe le conseil communautaire que l'élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) est obligatoire depuis le ler janvier 2012, conformément à l'article L. 541-15-1 du Code de l'Environnement pour les collectivités territoriales ou les grou- pements de collectivités territoriales qui assurent la collecte des déchets des ménages.

Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans le décret n°2015-662 du 14 juin 2015 relatif aux programmes lo- caux de prévention des déchets ménagers et assimilés. Le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 a précisé, en outre, ex- pressément que les Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés doivent être élaborés par les collectivités territoriales compétentes en matière de collecte et/ou de traitement des déchets.

Conformément à l'Article R. 541-41-20, « Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés » est élaboré par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales qui assure la collecte des déchets des ménages.

Des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales dont les territoires sont contigus ou for- ment un espace cohérent peuvent s'associer pour élaborer un programme commun.

Dans le cadre de l'élaboration d'un Programme Local de Prévention de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) et conformément à l'article R. 541-41-22 du Code de l'Environnement : « Une commission consultative d'élaboration et de suivi du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est constituée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales, qui en fixe la com- position, nomme son président et désigne le service chargé de son secrétariat » ; « Elle définit son programme de travail, son mode de fonctionnement et des modalités de concertation avec les acteurs concernés par la prévention des déchets ménagers et assimilés sur le territoire qui ne sont pas représentés dans la commission ».

La composition de la Commission n'est pas imposée par la règlementation mais elle doit permettre de consulter et d'im- pliquer les différents acteurs locaux agissant dans les domaines de la prévention et de la gestion des déchets.

Dans cette optique, la Commission créée pour l'élaboration et le suivi du PLPDMA est constituée des collèges suivants : - Collège 1: Elus

- Collège 2: Etat / Collectivités / Institution

- Collège 3: Société civile

Les structures retenues sont informées par courrier, afin de nommer leurs représentants pour siéger à la CCES.

La CCES désignera lors de sa première réunion constitutive son Président ainsi que le service chargé de son secrétariat. Les membres seront ensuite réunis plusieurs fois sur toute la durée d'élaboration du PLPDMA selon un programme de travail et des modalités de concertation adoptés par la CCES lors de sa première réunion constitutive. Elle se réunira ensuite une fois par an afin d'évaluer et d'ajuster le programme d'actions.

Sur ces éléments, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve : - l’élaboration d’un Plan Local de Prévention de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), - la création et la composition des membres de la Commission Consultatives d'Elaboration et de Suivi (CCES) dans le cadre de l'élaboration d'un Plan Local de Prévention de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). - le lancement d’une consultation pour être accompagné d’un bureau d’études pour l’élaboration du programme ou le recrutement partagé d’un chargé de mission.

12Affaires économiques

N° 02/24-2023 — ZA de L’Avis : vente d’un terrain au profit de la société BC Distribution

Monsieur le Vice-Président en charge du développement économique informe le conseil de la demande de Monsieur César LANGAS de l’entreprise César Fleurs, pour l’acquisition au profit de la SCI BC DISTRIBUTION d’un terrain jouxtant son bâtiment actuel, d’une superficie d’environ 3 000 m?°, issu de la division de la parcelle ZO 213, situé sur la ZA de l’Avis à Martizay.

Aussi, il propose d’accepter cette demande. La vente serait régularisée par acte notarié rédigé par Maître LUTHIER, au montant de 1,40 € HT le m? soit 1,68 € TTC conformément à la délibération N°01/03-2016. Les frais seraient à la charge de l’acquéreur.

Précisions :

Monsieur LALANGE fait un point précis sur le dossier d'agrandissement de la zone .

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de vendre au profit de la SCI du BC DISTRI- BUTION -— SIRET N° 538 425 521 00019, dont le siège social est sis à MARTIZAY, 23 rue de la Poste, un terrain d’un superficie d’environ 3 000 m? issu de division de la parcelle cadastrée section Z0 213, commune de MARTIZAY (36220), au montant de 1,40 € HT le m? soit 1,68 € TTC. Il décide que la vente sera régularisée par acte notarié rédigé par Maître Bruno LUTHIER, Notaire à Mézières-En-Brenne. Les frais seront à la charge de l’acquéreur.

Le Président est autorisé à signer le compromis de vente ainsi que l’acte de vente qui suivra.

N° 02/25-2023 — ZA des Noraïies : vente de l’atelier de 150m° au profit de la société OptiAménagement

Monsieur le Vice-Président chargé du développement économique informe le conseil de la demande de Monsieur Tho- mas BOUY de l’entreprise OptiAménagement, pour l’acquisition de l’atelier de 150 m?, situé sur la ZA des Noraies à Mézières en Brenne. Sur avis du Bureau, il propose d’accepter la vente de ce bâtiment pour la somme de 100 000 € HT. La vente serait régularisée par acte notarié rédigé par Maître LUTHIER. Les frais seraient à la charge de l’acquéreur. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de vendre au profit de la société OPTI- AMENAGEMENT -— SIRET N° 444 091 524 00033, dont le siège social est sis à Mézières-en-Brenne, ZA des Noraies, un bâtiment de 150 m? situé sur la parcelle cadastrée section ZA 46, commune de MEZIERES-EN-BRENNE (36290), au montant de 100 000 € HT. Il décide que la vente sera régularisée par acte notarié rédigé par Maître Bruno LU- THIER, Notaire à Mézières-En-Brenne. Les frais seront à la charge de l’acquéreur. Le Président est autorisé à signer le compromis de vente ainsi que l’acte de vente qui suivra.

Discussion :

Monsieur DAUBORD demande si la Communauté de Communes a des nouvelles de la vétérinaire pour son projet de clinique.

Monsieur LALANGE lui indique que non.

Monsieur DAUBORD signale que l’ancienne supérette de Mézières sera mise en vente aux enchères au prix de 4 000 € Monsieur LALANGE précise que cette information a été passée à la vétérinaire.

Accueils de loisirs

N° 02/26-2023 — Accueils de jeunes : demande d’aide à l’investissement auprès de la CAF

Monsieur le Vice-Président chargé de la jeunesse rappelle au conseil communautaire que l” Accueil de jeunes développe diverses actions auprès des jeunes et notamment un atelier vidéo. Afin d’améliorer le service rendu auprès des jeunes, il devient indispensable d’acquérir du matériel pédagogique et du mobilier afin de pouvoir faciliter la mise en place de ces actions. Pour ce faire, il propose de déposer un dossier d’aide à l’investissement au titre de l’équipement. Le plan de financement serait le suivant :

Acquisition de matériel 2 250,00 € Acquisition de mobilier __ 666,67 € Total HT 2 916,67 €Tva 20% 583.33 €

Total TTC 3 500,00 €

Plan de financement :

Subvention Aide à l’investissement CAF 70 % 2 041,67 €

Reste à la charge de la collectivité : 1 458,33 €

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de financement tel que présenté, et autorise le Président à déposer une demande d’aide à l’investissement auprès de la CAF.

N° 02/27-2023 — Accueils de Loisirs : demande d’aide à l’investissement auprès de la CAF

Monsieur le Vice-Président chargé de la jeunesse rappelle au conseil communautaire que l’ Accueil de Loisirs développe diverses actions auprès des enfants. Afin d’améliorer les conditions d’accueil et de travail de l’accueil périscolaire d’Azay le Ferron et de l’accueil de loisirs de St Michel, il devient indispensable d’acquérir du matériel et du mobilier. Pour ce faire, il propose de déposer un dossier d’aide à l’investissement au titre de l‘équipement.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût de l’opération :

Acquisition de matériel 2 093.20 € Acquisition de mobilier 580.00 € Total HT 2 673.20 €

Tva 20% __534.64€

Total TTC 3 207.84 €

Plan de financement :

Subvention Aide à l’investissement CAF 80 % 2 138.56 €

Reste à la charge de la collectivité : 1 069.28 €

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de financement tel que présenté, et autorise le Président à déposer une demande d’aide à l’investissement auprès de la CAF.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 19h45.

La Secrétaire de séance

ad

Nathal ie LEBLANC ean-Louig CAMUS

Arrêté lors de la session du : 2 3 MAI 2023

Publié et affiché le: $ 9 MAI 2023

14