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Procès Verbal - pv cm 25.10.21
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25.10.21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 25 OCTOBRE 2021
PROCES VERBAL 1 2
SOMMAIRE
DOSSIERS EN EXERGUE PAGE
Rapporteur : Charles DIERS
1°) Politique sportive - Approbation du schéma directeur du Lac de Maine (DEL-2021-358) 11
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
2°) Relation avec les services de l'Etat - Signature d'un Contrat de sécurité intégrée entre la Ville d'Angers et les services de l'Etat. (DEL-2021-359)
43
3°) Relation avec les services de l'Etat - Conclusion d'une nouvelle convention de coordination des interventions de la police municipale et de la police nationale (DEL-2021-360) 46
4°) Moyens de protection de la police municipale - Dotation de l'équipe de nuit de la police municipale en lanceurs de balles de défense. (DEL-2021-361)
49
5°) Vidéoprotection - Renouvellement des membres du comité d'éthique en charge du suivi de la vidéoprotection. (DEL-2021-362)
58
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
6°) Renforcement de la sécurité et de la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux sur le territoire angevin - Convention de partenariat entre la préfecture de Maine-et-Loire, la justice, les bailleurs sociaux et la Ville d'Angers au titre des années 2021 / 2024 - Approbation (DEL-2021-363)
61 3
Rapporteur : Christophe BÉCHU
7°) Règlement intérieur du Conseil Municipal - Expression des Conseils de Quartier - Approbation (DEL-2021-364)
67
DOSSIERS PAGE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Charles DIERS
8°) Politique sportive - Fédération Française Handisport - Convention de partenariat 2021/2024 pour le développement de la natation adaptée à Angers - Approbation. (DEL-2021-365) 69
9°) Politique sportive - Cross du Courrier de l'Ouest et de la Ville d'Angers - Comité d'Organisation - 11 novembre 2021 - Convention - Approbation (DEL-2021-366) 71
Rapporteur : William BOUCHER
10°) Politique sportive - Association sportive amateur Team Sensas Cachalot - Subvention "manifestation" - Approbation (DEL-2021-367)
73
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
11°) Politique sportive - Espace remise en forme SPAVITA - Rapport annuel 2020 du délégataire (DEL-2021-368)
74
12°) Politique sportive - Etablissement Public du Parc de Loisirs du Lac de Maine (EPPALM) - Rapport d'activités 2020 (DEL-2021-369)
76
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
13°) Quartier Saint Serge - St Serge Faubourg Actif - Zone d'Aménagement Différé - Instauration par Angers Loire Métropole - Approbation (DEL-2021-370)
78
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
14°) Dispositif de soutien à la création artistique - Attribution de subventions (DEL-2021-371) 83
15°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions (DEL-2021-372) 86 4
Rapporteur : Caroline FEL
16°) Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C) Anjou Théâtre - Saison 2021/2022 "Les Hivernales" du Festival d'Anjou - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2021-373) 88
FINANCES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
17°) Budget Principal - Décision Modificative N°2 (DEL-2021-374) 90
18°) Finances - Régularisation des comptes de tiers : créances irrécouvrables - Admissions en non- valeur - Remises de dette - Recettes non identifiées sur les comptes d'attente (DEL-2021-375) 93
19°) Fourniture et acheminement d'énergie - Avenant n°1 à la convention de groupement - Autorisation de signature (DEL-2021-376)
95
20°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2021-377)
97
DELEGATIONS DU SERVICE PUBLIC
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
21°) Politique sportive - Délégation de Service Public de la patinoire Angers IceParc - Union nationale des Centres de Plein Air (UCPA) - Rapport annuel 2020 du délégataire (DEL-2021-378) 98
22°) Avenant n° 3 à la Délégation de Service Public pour la gestion de la patinoire Angers IceParc entre la Ville d'Angers et LS ANGERS GLACE, société dédiée par UCPA Sport et Loisirs - Date de prise en compte de la formule d'indexation de la contribution financière forfaitaire - Approbation. (DEL-2021-379)
99
23°) Délégation de service public Chabada - Rapport du délégataire - Présentation (DEL-2021-380) 101
24°) Contrat de prestations intégrées "Centre des congrès et parc des expositions d'Angers" - Présentation du rapport annuel de la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) pour l'année 2020 (DEL-2021-381)
103
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur : Caroline FEL
25°) Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2021 / 2022 - Conventions de partenariat avec les différents partenaires - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2021- 382)
105
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
26°) Caisse des Ecoles - Programme de Réussite Educative - Attribution d'une subvention complémentaire - Avenant n°1 à la convention (DEL-2021-383)
108 5
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
27°) Association de la Fondation Étudiante par la Ville (AFEV) - Attribution de subvention (DEL- 2021-384)
110
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Francis GUITEAU
28°) Dotation Politique de la Ville 2021 - Convention - Approbation (DEL-2021-385) 112
29°) Contrat de ville - Deuxième programmation 2021 - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2021-386)
114
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Marina PAILLOCHER
30°) Fonds Projets de Quartier - Attribution de subvention (DEL-2021-387) 116
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
31°) Les films Hector Nestor - Attribution d'une subvention (DEL-2021-388) 118
32°) Convention de reprise de l'exposition et de l'annuaire numérique "Au nom des femmes" de la Jeune Chambre Economique et sa région (JCE) (DEL-2021-389)
120
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
33°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2021-390) 123
34°) Quartier Deux-Croix Banchais - Rue Haute des Banchais - Acquisition d'une parcelle en nature de voirie (DEL-2021-391)
125
35°) Quartier Roseraie - Lieudit Camp de César et Chemin du Bois Brault - Acquisition de deux parcelles (DEL-2021-392)
127
VOIRIE / BÂTIMENTS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
36°) Cité des Associations - protocole d'accord transactionnel - approbation (DEL-2021-393) 129 6
37°) Relais Mairie du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Validation de l'Avant-Projet Définitif - Signature des marchés de travaux (DEL-2021-394)
132
38°) Le Glacier du Mail - Travaux d'agrandissement et de rénovation - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2021-395)
134
39°) Quartier Centre-Ville /Lafayette /Eblé - ZAC Thiers-Boisnet - Déversement des eaux de fouille vers le réseau des eaux pluviales - Convention avec la société SAVOIE - Approbation (DEL-2021-396)
136
40°) Plan Proximité Voirie - Quartier Centre-Ville /Lafayette /Eblé - Rue d'Iéna - Rue de Bel Air - Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques - Conventions avec Orange - Approbation (DEL-2021-397)
137
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
41°) Plan Proximité Voirie - Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Rue Thérèse - Quartier Centre-Ville /Lafayette /Eblé - Rue Louis Legendre et rue Leclerc Guillory - Syndicat Intercommunal d'Energies du Maine-et-Loire (SIEML) - Orange - Enfouissement de réseaux aériens - Conventions - Approbation (DEL-2021-398)
139
42°) Transition écologique - Raccordement aux réseaux de chaleur de Monplaisir et des Hauts-de- Saint-Aubin - Polices d'abonnement - Approbation (DEL-2021-399)
141
Rapporteur : Vincent FEVRIER
43°) Action « Rue sans surprise » - Expérimentation du GPS Streetco - Convention de partenariat avec ARTIL et Le FONDS DE DOTATION POUR L'ENGAGEMENT CITOYEN « MAKE.ORG FOUNDATION » - Approbation (DEL-2021-400)
143
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Simon GIGAN
44°) CHU d'Angers : Convention de mise à disposition d'un demi Equivalent Temps Plein médical pour le Centre de Ressources Sport-Santé (DEL-2021-401)
146
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
45°) Formation "Premiers Secours en Santé Mentale" - Subvention de l'Agence Régionale de Santé (DEL-2021-402)
148
46°) Formation Professionnelle - Accueil des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans - Dérogation aux travaux réglementés. (DEL-2021-403)
150
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Yves AUREGAN 7
47°) Déclaration de l'état d'urgence climatique - Fixation d'objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre sur le territoire angevin à horizon 2025 et 2030 (DEL-2021-404) 153
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 155
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. 163
QUESTION DIVERSE proposée par Mme Claire SCHWEITZER sur l’utilisation des espaces d’affichage libre par des entreprises privées
164
Christophe BÉCHU 8
Séance du lundi 25 octobre 2021 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 19 octobre 2021
Début séance à 18 heures 00 – Fin de séance à 21 heures 48
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, M. Gilles BARON, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Karine ENGEL, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Claudette DAGUIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
- M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Isabelle PRIME
- Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Pascale MITONNEAU
- M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
- Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
- Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Céline VERON - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
- Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN 9
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Hélène CRUYPENNINCK
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 octobre 2021 10
CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
S E AN CE D U L UN DI 25 O CT OB RE 2021
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné pouvoir :
Y a-t-il d’autres absents ou excusés ? …
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, Mme Hélène CRUYPENNINCK a été désignée pour cette fonction qu'elle a acceptée.
11
DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2021-358
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Politique sportive - Approbation du schéma directeur du Lac de Maine
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Une étude a été lancée en 2016 afin de réaffirmer la place de la base de plein air et de loisirs du Lac de Maine au cœur de la Ville d’Angers. Il s’agissait de réfléchir à une nouvelle gouvernance et à de nouvelles modalités de gestion du site, plus adaptées à l’ambition de développement de l’attractivité du site.
En 2017, la société anonyme HUTTOPIA a repris la gestion et l’exploitation du camping municipal du Lac de Maine afin de proposer une stratégie de marketing adaptée et innovante.
Le schéma directeur, lancé en 2019, s’inscrit dans une réflexion menée par la Ville d’ANGERS depuis quelques années. La précédente décennie a vu plusieurs études réalisées, sur le plan technique - concernant la tenue du chemin de halage ou la qualité de l’eau – et plus récemment sur le plan stratégique – concernant l’inscription du site dans le projet de Territoire 2016-2030 de la métropole.
En septembre 2019, afin de dessiner la requalification du Parc du Lac de Maine, la Ville d’Angers a missionné une équipe composée de représentants de plusieurs entreprises de conseil : FORMA6 (architecture urbanisme, mandataire), PHYTOLAB (paysage), PARCOURS CONSEIL (programmation, expertise économique et juridique) et SCOPIC (concertation),
Après avoir identifié des expériences comparables déjà engagées sur ce type de parc aux activités mixtes, terrestres et nautiques, dont les enjeux font écho aux défis angevins, l’étude a porté sur l’analyse du site à travers différents regards portés par l’équipe, pour définir une lecture sensible du parc et ses multiples facettes.
A la suite d’une large concertation durant l’été 2020 (avec les habitants, les usagers et les acteurs nautiques) et d’une réunion de restitution tenue en octobre 2021, le schéma directeur issu de cette étude propose une nouvelle vision du Parc du Lac de Maine : celle d’un parc urbain nature concrétisant les engagements d’intensification des activités de loisirs et de valorisation du paysage et de la biodiversité.
Le schéma directeur proposé est un outil à la fois thématique et spatial, qui a pour but de guider l’évolution des différentes interventions (paysage, équipements, bâtiments, gouvernance). Nourri par un travail de terrain important et une écoute attentive des acteurs, il esquisse une vision à plusieurs échelles, spatiales et temporelles. Il projette la transformation du site à travers des projets stratégiques, visibles par tous (la liaison cycle en site propre ou le reboisement de 6 hectares, par exemple et des actions de management et d’organisation de la gouvernance du Parc (les relations avec les clubs nautiques ou la gestion de la Pyramide, par exemple).
Le schéma directeur détaille chacune des thématiques stratégiques et ses modalités de mise en œuvre, ce qui lui confère un caractère pré opérationnel. 12
Il définit les orientations majeures de ce projet pour l’ensemble des secteurs du Lac de Maine, à savoir : - la confortation du site en tant que site naturel et paysage avec : la valorisation de la végétation existante, l’inscription dans la trame verte et bleue, la préservation de la biodiversité et la renaturation de certaines parties du site en l’adaptant au changement climatique ; - le développement des connexions du site et des circulations douces,
- la structuration d’un pôle d’activités terrestres,
- le renforcement du pôle d’activités nautiques.
Il prévoit la mise en œuvre d’actions échelonnées dans le temps, qui, à court, moyen et long terme, viendront transformer le Parc et lui redonner une attractivité et un rayonnement plus intenses.
Par son ambition, son pragmatisme et sa vocation partagée, le schéma directeur du Lac de Maine pose les fondamentaux pour la réalisation d’un Parc Urbain Nature au cœur d’Angers Loire Métropole.
Le coût des aménagements projetés est estimé à 15 millions d’euros. L’ordonnancement et la programmation des premiers investissements seront définis lors d’un prochain Conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la phase 2 du schéma directeur du site du Lac de Maine et les orientations précitées.
13
Monsieur le maire : Je souhaite la bienvenue à toutes et à tous dans cette salle du conseil municipal, que nous inaugurons, en quelque sorte, ce soir, puisque la dernière fois qu’un conseil s’y est tenu, c’était en février 2020.
C’est la première fois que nous nous retrouvons dans cette salle depuis les élections municipales de mars 2020, et je veux vous dire le plaisir que j’ai à vous accueillir.
Monsieur le maire : Nous avons un ordre du jour qui comprend une petite cinquantaine de dossiers, avec un 1er dossier en exergue qui concerne l’approbation du schéma directeur du Lac-de-Maine. C’est un sujet très attendu qui a fait l’objet d’une présentation aux habitants de ce quartier, jeudi de la semaine dernière, à l’occasion d’une réunion publique où l’affluence témoignait de l’intérêt des habitants pour le sujet à la fin d’un processus de concertation et de présentation qui avait conduit à ce que ce sujet soit présenté longuement en commission.
Nous allons vous restituer ce schéma directeur à plusieurs voies. Je vais vous proposer à ce que nous puissions l’entamer avec les diapositives qui consistent à le présenter. 14
Monsieur le maire : Ce site est unique par sa taille, par son emplacement à l’échelle de notre territoire. Quand on regarde la taille globale de ce site du Lac-de-Maine et qu’on le compare au centre-ville, on s’aperçoit qu’on est presque sur des dimensions comparables.
Il est situé en plein cœur d’Angers et il faut 20 min à pied pour le rejoindre, depuis le centre, en passant notamment par le chemin de halage, 7 min à vélo, 6 min en voiture et avec un réservoir de biodiversité autour de ce lac artificiel. 15
Monsieur le maire : Ce site a été intégralement creusé dans le cadre d’un chantier d’extraction, qui a duré près de 10 ans, et qui a abouti à voir naître ce parc autour de ce lac, avec 20 000 arbres plantés dans les années 1970, sur l’ensemble de ce site, et les premières activités nautiques, avec la création d’une école de voile en 1973, l’arrivée du centre d’accueil international, devenu Éthic Étapes 30 ans plus tard, l’ouverture de la pyramide en 1978, et enfin l’ouverture de la baignade rendue possible en 1980 par la remontée du niveau d’eau à la cote de 15,80 m, en faisant une surverse au-dessus du chemin de halage, puis en 1981, l’ouverture d’un camping.
Monsieur le maire : Ce site a toutes les qualités que je viens de décrire, mais il a, en revanche, un certain nombre de sujets qui méritent que nous nous en occupions.
Il est aujourd’hui peu visible et mal connecté. L’absence de visibilité est liée au fait qu’il n’y a pas de fenêtres sur le Lac-de-Maine depuis le pont de l’Atlantique ou même, depuis une partie du parc Balzac, l’avenue du Lac-de-Maine joue comme une coupure routière assez dense en matière de circulation, sans perméabilité qui soit imaginée dans de bonnes conditions pour le traverser, depuis le cœur du quartier, avec certainement une vitesse à apaiser sur cet axe et des connexions piétonnes cyclistes à rendre possibles de manière transverse. 16
Monsieur le maire : C’est également le sujet du chemin de halage et de son entretien. Nous avons à sécuriser et à développer l’ensemble des cheminements doux pour se rendre jusqu’à ce site qui souffre, sur place, d’une vraie difficulté d’un manque de signalétiques, de hiérarchisation ou même de visibilité des différentes activités rendues possibles.
Notre idée est de réinscrire ce Lac-de-Maine dans le grand paysage, en assurant une meilleure connexion avec le parc Balzac, de manière à jouer sur cette trame verte et bleue de manière beaucoup plus forte et à assurer ces continuités écologiques importantes. C’est le fait d’assurer la visibilité du site, et surtout de valoriser ces ambiances et ces qualités paysagères de manière beaucoup plus forte demain, que ce qui est le cas aujourd’hui, en créant différents niveaux de parcours.
Monsieur le maire : Au-delà de ces continuités écologiques, nous avons sur ce site une réserve ornithologique, pour laquelle nous travaillons avec la Ligue protectrice des animaux (LPO). L’idée étant de poursuivre sa sanctuarisation, et, plus largement, de regarder comment avec des modes de gestion plus appropriés ou de la renaturation sur une partie de ces espaces, nous pouvons renforcer des espaces qui soient propices au développement de la faune et de la flore. C’est ce que vous trouvez en matière 17
d’ambition, dans ce qui a été hachuré, avec un effort particulier qui sera fait sur le nord du site, qui comprend un certain nombre d'espaces boisés classés, dont certains que nous souhaitons étoffer.
Monsieur le maire : Ce site a beau avoir des qualités d’abord naturelles, il a également un patrimoine bâti qui a un point commun qui est celui d'être dans un état qui laisse à désirer, pour le dire de cette manière-là.
Le site de la pyramide, en lui-même, est particulièrement emblématique, mais pas seulement. L'ensemble de ce qu'on appelle le PAVOA a été organisé au fur et à mesure avec des bâtiments qui n'ont pas un usage ou un agencement optimal pour ceux qui les fréquentent.
La question du devenir de la ferme de Pérussaie se pose aussi. Le sujet d'Éthic Étapes, à l'intérieur de son environnement, fait partie de nos questionnements. Enfin, nous avons un site qui s'appelle le Puits rond et qui à certains égards mérite une attention de la collectivité, même si nous n'avons pas retenu spécifiquement pour ce bâtiment d'usage à venir, parce que cela ne nous semble pas prioritaire.
Je vais maintenant passer la parole à Sophie Lebeaupin pour qu'elle vous restitue, vous rende compte du chemin parcouru et qu'elle commence à vous détailler les ambiances que nous imaginons demain. 18
Sophie Lebeaupin : Cette étude a été soumise à concertation. Il y a eu plusieurs phases de concertation avec les acteurs associatifs et sportifs sur le site, où ils étaient à peu près une vingtaine.
Il y a eu aussi sur la plateforme « écrivons Angers » où plus de 1 000 personnes ont répondu à ce questionnaire qui concernait toute l'intégrité du site.
Ensuite, il y a eu un micro-trottoir sur le site du Lac-de-Maine en interviewant des personnes qui étaient soit habitantes, soit juste passantes, et une balade exploratrice a eu lieu, sur inscription, avec trois groupes de personnes qui avaient travaillé sur les différents endroits du site du Lac-de-Maine (pyramide, maison de l'environnement, chemin de halage).
Sophie Lebeaupin : Charles Diers a géré les temps de concertation concernant les acteurs nautiques.
L'objectif était vraiment de partager les grandes orientations et de recueillir, en usage, ce qu'il y avait aujourd'hui et de quoi on avait besoin pour demain, en essayant de se projeter en gardant toujours à l'esprit que ce site était consacré « sport et nature ». L'objectif n’était pas de réaménager en cassant tout, mais en construisant autour de ce qui existe déjà.
Je vais passer la parole à Hélène Cruypenninck pour vous parler des ambitions. 19
Hélène Cruypenninck : Concernant les ambitions pour ce site, celles-ci sont issues de la phase de diagnostic et des étapes de concertation.
La 1re ambition est de renforcer le caractère nature et paysage de ce Lac-de-Maine en accentuant cette vocation « nature », de l'inscrire dans la trame verte et bleue, de valoriser la végétalisation existante, de renaturer certaines parties de ce site dans une logique d'adaptation au changement climatique et de contribuer à la fraîcheur du centre-ville d'Angers, puisque nous sommes vraiment à proximité, et à l'absorption des émissions carbonées. 20
Hélène Cruypenninck : Plus précisément, les ambitions de ce projet sont de créer 60 000 m² de nouveaux boisements.
Sur cette image, on voit des zones un peu plus claires qui matérialisent des plantations complémentaires de boisement d'une superficie de 60 000 m². Nous ambitionnons de désimperméabiliser 12 000 m² supplémentaires sur ce site du Lac-de-Maine, d'amplifier la biodiversité de cet espace en préservant et en renforçant les différents biotopes, d'améliorer la qualité paysagère et d'ouvrir le lac sur le parc, le quartier et la ville.
C'est un espace qui s'est construit au fur à mesure des années. Aujourd'hui, on a vraiment besoin de renforcer cette dimension « nature », cette dimension paysage, en redonnant cette lecture-là aux différents espaces et ce qui va nous permettre d'expliquer les composantes naturelles de cet espace dans une démarche pédagogique renforcée par la création d'observatoires.
Hélène Cruypenninck : Concernant la question des mobilités, il s’agit d’un enjeu très fort pour le Lac-de-Maine. Les ambitions sont de pouvoir connecter le parc au quartier et à la ville, de hiérarchiser les circulations douces, de bien identifier les entrées du parc et de pouvoir limiter l'accès des véhicules aux parkings, en restreignant les circulations sur les espaces qui vont être dédiés aux piétons et aux vélos. 21
Hélène Cruypenninck : Si on regarde les ambitions concernant les mobilités et les parkings pour les véhicules légers, l'objectif est de limiter la place de la voiture aux accès parking, hors circulations dédiées au secours et à l'entretien du Lac-de-Maine, de pouvoir mieux identifier et signaler ces entrées et ces parkings depuis l'avenue du Lac-de-Maine et de pouvoir mieux signaler l'accès à la pyramide, aujourd'hui pas clairement identifié.
Hélène Cruypenninck : Concernant les mobilités douces et notamment les circulations vélos sur le Lac-de-Maine, on a l'itinéraire Loire à vélo que de nombreux cyclotouristes empruntent chaque été pour venir découvrir notre territoire. C’est également un itinéraire utilisé dans une logique vélotaf, pour les cyclistes du quotidien qui relient quotidiennement leur domicile à leur lieu de travail.
C'est également un site qui peut être utilisé pour des balades à vélo familiales le week-end. L'idée est de créer une liaison cycle en site propre qui fera environ 3,4 km et des connexions vers l'avenue du Lac-de-Maine pour assurer cette perméabilité avec les quartiers environnants et de pouvoir relier, via le parc Balzac, le centre-ville d'Angers et, au sud, la liaison vers Bouchemaine. 22
Hélène Cruypenninck : Concernant les mobilités piétonnes, l'objectif est de redessiner des circuits et des cheminements piétons pour relier l'ensemble des points d'intérêt de ce Lac-de-Maine et d’assurer cette perméabilité et ces accès piétons vers le quartier du Lac-de-Maine. 23
Sophie Lebeaupin : Sur l'aménagement des secteurs, on a déterminé sept secteurs.
Sophie Lebeaupin : Le premier secteur est le secteur Nord qui se situe le long de la rocade. L'objectif sur ce secteur est de valoriser et de compléter la végétation existante. Comme évoqué par Hélène Cruypenninck, les parties vertes plus claires sont des parties qui aujourd'hui ne sont pas végétalisées et qu'on aimerait végétaliser.
Nous objectivons de créer de nouveaux cheminements piétons en les éloignant de la rocade pour avoir l'apaisement du lac et la vue au plus près du lac, de déplacer le parking de l'Atlantique un petit peu plus haut et de réaménager et agrandir la mise à l'eau pour les planchistes. 24
Sophie Lebeaupin : L'objectif est aussi d'améliorer la liaison qu'on aura de ce point-là vers le centre-ville, la liaison vers le parc Balzac. Vous avez une des vues de ce que cela peut donner, c'est-à-dire on recule le parking et du coup on voit le piéton au plus près du lac et au cœur de la végétation.
Sophie Lebeaupin : Le deuxième secteur est plus proche de la Maison de l'environnement et d'Éthic Étapes. 25
Sophie Lebeaupin : Sur ce secteur, l'objectif est de recréer des cônes de vue depuis Éthic Étapes et depuis la Maison de l'environnement vers le Lac-de Maine.
Sophie Lebeaupin : La végétation a poussé en 40 ans et du coup, aujourd'hui, quand on est sur ces points-là, on ne voit plus ou très peu le lac. 26
Sophie Lebeaupin : Il s’agit de recréer des cheminements, de remettre en scène les vues vers le Lac-de-Maine, avec une priorité qui serait donnée sur le fait d'enlever le parking et l'accès devant Éthic Étapes et le réserver aux piétons
Le secteur 3 concerne le pôle d'activités terrestres et je vais laisser la parole à Charles Diers.
Charles Diers : Le pôle d'activités terrestres va être recentré et renforcé entre la pyramide et l'accueil de loisirs avec la Pérussaie en point médian, le poney club au nord et au sud et toutes les activités plutôt sportives, où nous vous proposons d'incorporer un Pump track, d'améliorer les sports de beach, de mettre de la pétanque… Toutes ces choses-là ont été réfléchies en concertation avec des échanges avec les clubs qui utilisent ce type d'espaces et les idées du Budget participatif. 27
Charles Diers : Sur le développement et le renforcement du poney club, l'idée est que l'activité passe d'une activité estivale à une activité annuelle avec des installations plus pérennes et plus complètes et l’aménagement d'un centre équestre pour accueillir plus de public, la création d'une carrière couverte polyvalente, l’aménagement d'un espace pédagogique d'écurie active dans un paddock et une gouvernance par un modèle associatif.
Sophie Lebeaupin : On arrive sur la pyramide qui est l'élément phare du site et l'élément sur lequel les gens avaient à cœur de le garder, de le pérenniser, de lui donner une vraie fonction.
La pyramide reste comme elle est. On agrandit et on met une vraie terrasse qui donne sur le lac pour profiter pleinement de celui-ci. On amène les accès à l'arrière avec un parvis qui sera un petit peu plus grand puisque, en fait, il pourra accueillir et le marché et les animations comme on a pu accueillir cette année « Octobre rose ». 28
Sophie Lebeaupin : L'objectif sera vraiment de pouvoir orienter le public vers les différentes activités de ce site et d'avoir un repère architectural fort et emblématique, comme il l'est déjà aujourd'hui.
Ce sont vraiment des vues et des ambitions. Aujourd'hui, on n'a pas encore lancé l'étude et on n'a pas vraiment le modèle exact de comment elle sera, mais dans l'idée, ce pourrait être comme cela, c'est-à-dire restructuré avec une façade en aluminium et avec un vrai accueil, de manière à ce que, quand vous arrivez sur le site ou quand n'importe quelle personne, Angevins ou pas, arrive sur le site, on puisse avoir les informations nécessaires si vous voulez aller à la Maison de l'environnement, voir les activités qui s'y passent, faire des activités sportives nautiques, pratiquer l'équitation ou juste vous promener autour du site et avoir un guide de ce qu’on peut y faire.
Sophie Lebeaupin : L'objectif est d'avoir un accueil et une conciergerie qui soient de gestion publique et de remettre, au niveau de la terrasse et de la vue sur le lac, un bar restaurant avec un opérateur privé. 29
Sophie Lebeaupin : Ce sont des images pour nous donner une idée de ce que pourrait être la façade ; quelque chose d'assez ouvert avec un jeu de transparence.
On va passer aux activités nautiques et la parole est à Charles Diers.
Charles Diers : Dans la logique d'une nouvelle restructuration et centralisation des activités, on vous propose de recentrer l'ensemble des activités nautiques autour du PAVOA avec une nouvelle coordination des acteurs.
L'idée est aussi d’imaginer une nouvelle gouvernance de ce futur site. Le programme proposé est issu de la concertation avec toutes ces associations (voile, canoë, paddle et véliplanchiste). 30
Charles Diers : On va étendre le PAVOA où il y a un grand manque de vestiaires et de surfaces pour se changer.
On vous propose de démolir le hangar existant sur le chemin menant à la pyramide dans une logique de redonner de la perspective et une belle vue à cette pyramide et au site. Nous allons reconstruire un nouveau hangar en L autour du PAVOA afin de créer également une cour plus sécurisée pour le stockage des bateaux et améliorer cette sécurité-là, avec également le remodelage de la plage des clubs nautiques et l'amélioration des mises à l'eau avec de nouveaux pontons.
Charles Diers : Vous avez une vue depuis l'arrivée du parking vers la pyramide. 31
Charles Diers : Vous avez une vue depuis le PAVOA en direction de la pyramide où on voit le nouveau dessin de la plage et de l'arrivée sur l'eau.
Hélène Cruypenninck : Quand on continue à faire le tour du lac, on arrive à ce qu'on a appelé le secteur 6, pour cette présentation, qui est le secteur du camping et de Saulaie.
On est ici dans un espace un petit peu flottant d'un point de vue paysager. Ce n’est pas forcément très bien défini. Il y a toute une question de paysage à retravailler sur cet espace.
L'idée est de pouvoir renaturer les espaces de frange, d'aménager des cheminements piétons plus au bord du lac et un itinéraire cyclable en site propre, de pouvoir planter de manière plus dense autour du camping et d'inviter le promeneur à la contemplation, en ayant des plateformes d'observation de ce qui peut se passer sur le lac. 32
Hélène Cruypenninck : Vous avez, ici, des images de l'intention. On voit le cheminement vélo en site propre sur l'image d'illustration, en bas à droite, et le cheminement piéton plus proche du lac, avec cette plateforme d'observation.
Hélène Cruypenninck : Quand on continue le tour du Lac-de-Maine, on arrive ensuite sur le chemin de halage où l'objectif est de pouvoir consolider ce dernier, aujourd'hui dans un état assez dégradé et de pouvoir créer des points d'observation.
Il est vrai que souvent, quand on déambule sur ce chemin de halage, on ne se rend pas forcément compte qu'on a d'un côté cette réserve ornithologique, de l'autre côté, le Prieuré de la Baumette. C'est seulement au moment où on aperçoit quelqu'un déjà installé avec son appareil photo ou ses jumelles qu'on se dit qu’il faudrait peut-être regarder ce que regarde cette personne, cet amateur, et on se rend compte qu'on a la plus grande héronnière du Maine-et-Loire d'un côté et ce magnifique Prieuré de la Baumette.
L'idée va pouvoir être ici, tout en maintenant les modes de gestion actuels avec la taille en têtard, très caractéristique des bords de rivières, de pouvoir recréer quelques fenêtres, quelques ouvertures sur la Maine pour pouvoir contempler la Baumette. 33
Hélène Cruypenninck : Sur ces images d'illustration, on voit également une plateforme d'observation ornithologique. Ce projet rejoint un des projets du Budget participatif déposé et qui visait l'installation d'une plateforme d'observation des oiseaux sur le site du Lac-de-Maine. 34
Monsieur le maire : L'ambition que nous avons, dans la continuité de la concertation qui a été conduite, dans la continuité du travail très important qui a été fait à la fois par FORMA6 et par PHYTOLAB, les deux structures sur lesquelles nous nous sommes appuyés au cours des deux années de diagnostic et de travail avec eux, c'est bien, dans les 4 à 5 ans qui viennent, de refaire en profondeur ce site du Lac-de-Maine, selon les ambiances qui viennent de vous être présentées.
Il s'agit d'un projet que nous pouvons chiffrer à 15 millions d'euros, en prenant une petite marge de sécurité d'investissement. À l'exception du deuxième n de renaturation, le reste de cette page correspond effectivement à peu près à ce qui a été imaginé ou estimé.
Vous voyez qu'il y en a pour un peu plus de 11 millions d’euros. On est prudent, y compris parce que, quand on touche à des bâtiments, on peut parfois avoir de mauvaises surprises et qu'entre le moment où on fait l’estimation et le moment où il faudra faire les choses, tout cela peut bouger.
Avant la fin de cette année, nous vous proposerons les premières délibérations.
Le premier secteur sur lequel nous souhaitons lancer les études, c'est la pyramide, de manière à pouvoir trouver un porteur de projet privé et de manière à vérifier dans le détail le type d’aménagement que nous réaliserons.
Ensuite nous avons les abords d’Éthic Étapes avec la suppression du parking, aujourd'hui au bord du site. On a un espace très agréable pour déjeuner au milieu du parc. Il y a une sorte de fausse promesse, puisque vous avez l'impression que cela va être le cas et en fait il y a un parking qui est juste à côté de la terrasse, situé à cet endroit-là, alors même qu'il y a des places de parking à l'entrée du site et que globalement ce que nous souhaitons, c'est laisser les voitures en périphérie. 35
Monsieur le maire : Nous avons demandé à la direction de la Communication et aux équipes de François Lemoulant de réfléchir à ce que pourrait être une nouvelle identité visuelle pour ce site.
On a parlé de son manque de visibilité au sens propre, mais c'est parfois aussi un manque de visibilité au sens figuré. Il nous a semblé intéressant de pouvoir disposer d'un logo déclinable avec des pictogrammes permettant, y compris à des gens qui ne parlent pas, de pouvoir mesurer les différents types d'activités présents sur le site.
Vous avez ce logo en forme de losange, qui nous permet principalement de pouvoir décliner la pyramide en termes d'identité visuelle sur le haut du logo et avec l'idée de plus en plus d'aller vers le lac plus que vers le Lac-de-Maine.
C'est d'ailleurs le sens à la fois de la Maison de quartier qui s'appelle la Maison de quartier du lac et de l'accueil de loisirs qui s'appelle les cabanes du lac. 36
Monsieur le maire : Quand on va un peu plus loin, nous avons la même chose déclinée à une autre échelle avec des gammes de couleurs qui sont pour mieux situer à la fois la Maison de l'environnement, le site dédié au poney club, le nautisme, potentiellement la restauration, la randonnée. Vous voyez la manière dont tout cela pourrait prendre toute sa place avec ce type de signalétique.
C'est au moment où on fait ces travaux et où on s'apprête à remanier le site que la question se pose pour ne pas faire un changement d'identité visuelle qui consiste seulement à aller changer des logos sur des choses qui ne bougent pas.
La parole est à Claire Schweitzer.
Claire Schweitzer : Ravie d'être enfin dans cette salle du conseil municipal, en dehors des commissions. Cela nous fait plaisir d'un point de vue démocratique d’accueillir directement derrière nous, dans une salle un peu plus chaleureuse, le public.
On a eu plusieurs présentations sur la restructuration du Lac-de-Maine. Je voulais surtout intervenir sur quelques points et sur votre dernière intervention, Monsieur le maire.
C'est le Lac-de-Maine et ses voisins, le parc Balzac et l’étang Saint-Nicolas, qui permettent à Angers d'avoir la 1re place des villes vertes, décernée par l'Union nationale des entreprises du paysage.
Derrière la symbolique du marketing de ce prix se cache une question profonde et essentielle, celle de la végétalisation de notre territoire : des îlots de fraîcheur, le maintien d'une biodiversité urbaine, l'apprentissage dans nos relations avec la faune et la flore urbaines et la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre.
Nous savons qu’investir massivement dans ces infrastructures est un investissement d'avenir. On se félicite de ce qui nous est présenté et nous ne pouvons que nous réjouir que notre collectivité mette les moyens dans la valorisation de ce patrimoine cher à tous les Angevins.
Par contre, il faut faire attention à l'effet vitrine qui masque parfois des insuffisances, des destructions d'arbres, des bétonisations qui se poursuivent ailleurs. Nous recevons chaque jour des exemples aux quatre coins d’Angers où la situation est moins sympathique que celle du Lac-de-Maine et ce n'est pas acceptable. Il faut faire attention aussi à ce que, partout dans la ville, on ait cette même attention.
Ce qui m'intéressait aussi dans la question du Lac-de-Maine et de ses infrastructures, ce sont les espaces urbains, finalement d'activités et de loisirs qu'il faut, à mon sens, multiplier.
Pourquoi ne pas s'inspirer de ce qu'on fait au Lac-de-Maine pour proposer ailleurs aux jeunes, aux étudiants, aux moins jeunes qui ont des besoins d'espaces collectifs ? Vous l'avez souligné, je crois, lors de 37
la réunion publique, jeudi, qu’Angers manquait de ces espaces collectifs qui peuvent permettre de concentrer et de permettre une cohabitation plus paisible entre les habitants.
Enfin, cette dénomination qui a fait réagir bon nombre d'habitants qui nous ont interpellés. C'est un nom qui semble s'imposer. Est-il acté ? Est-ce que vous allez le mettre également, lui, en concertation ? Est-ce qu'on peut le faire, tout simplement d'un point de vue géographique ? Peut-on renommer comme cela un lac qui est identifié tel qu'il est aujourd'hui ? Le Lac-de-Maine n'est pas juste l'identité de ce lieu-là, c'est l'identité d'un quartier et cela a aussi un impact sur les habitants du quartier qui y sont sensibles. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur le moment de la phase de décision où nous sommes ?
Cela n'est pas que de la communication. L'identité d'un quartier, d'un lieu aussi cher aux Angevins fait partie de leur identité, et je ne suis pas sûr qu'on puisse le changer d'un claquement de doigts, sans essayer d'obtenir une concertation, un consensus de la part des habitants concernés et de tous les autres habitants qui sont aussi peut être attachés à la dénomination de Lac-de-Maine.
Monsieur le Maire : La parole est à Arash Saeidi.
Arash Saeidi : C'est effectivement un grand plaisir de se retrouver dans cette salle pour la première fois.
J'avais une petite remarque sur la pyramide et sur l’habillage qui va passer de l'ardoise à l’aluminium, je crois. Je ne sais pas à quel stade on en est.
Je pense que l'identité de l’ardoise fait référence à une certaine histoire du département. Je pense que pas mal d’Angevins et de gens du département sont attachés à la valeur symbolique de l'ardoise sur ce bâtiment.
Peut-être pourriez-vous envisager de les garder ?
Monsieur le maire : La parole est à Yves Aurégan.
Yves Aurégan : Nous sommes tout à fait favorables aux grandes options de ce schéma directeur pour le Lac-de-Maine.
Dans le dernier rapport de la Cour des comptes, il est dit que le Lac-de-Maine présente des caractéristiques, notamment de superficie et de rives partagées avec Bouchemaine, qui laissent à penser que son intérêt va au-delà du seul intérêt de la commune d’Angers.
Pourquoi ce n’est pas Angers Loire Métropole qui s'occupe de cela ?
Ensuite, j’ai une question plus technique sur le renforcement des activités nautiques. On constate que par la démolition du hangar et du bâtiment de voile, on a une démolition d’environ 600 m² et on a la construction d'un nouveau hangar de 400 à 540 m², soit une diminution de surface d'environ 10 %.
Est-ce que cela a été concerté avec les clubs et est-ce que la concertation continuera durant la programmation du nouveau bâtiment sur ces choses-là ?
Monsieur le maire : La parole est à Stéphane Lefloch.
Stéphane Lefloch : Le constat de départ est clair, nous partageons. Il s'agit d'abord de rénover certains des bâtiments publics dans ce parc, notamment la pyramide totem qui a clairement subi les outrages de son âge.
Dans ce cadre, vous en profitez, et c'est une saine décision, pour repenser les cheminements et recomposer les espaces naturels.
Nous vous rejoignons en conséquence sur la plupart des propositions que vous faites. Je me réjouis en outre de votre intention de continuer d'entendre l'avis des citoyens lors d'ateliers de concertation à venir. Cela me laisse à penser que vous êtes toujours perméable aux suggestions, même si elles sont formulées par votre minorité.
Dans cette présentation, il reste de notre point de vue des zones d'ombre et des points non cruciaux, non formulés sans doute, parce que complexes à aborder. 38
En premier lieu, la pyramide et l’évocation de la création d'un restaurant. Autant nous sommes persuadés qu'un bar terrasse trouvera sa justification, autant nous sommes interrogatifs sur la rentabilité d'un tel établissement en période hivernale ou en soirée.
Si ce restaurant n'ouvre que le midi ou en période estivale, alors on est en droit de s'interroger sur la place perdue pour l'accueil des activités sportives ou bien pour l'aménagement d'un espace de convivialité qui permettrait d'ailleurs de partager son repas à plusieurs. Sans doute, ce restaurant viendra aussi concurrencer directement celui porté par Éthic Étapes. Ceci n'est pas forcément une bonne nouvelle pour amplifier l'attractivité de cet établissement au service d'un tourisme solidaire et responsable.
J'en viens au volet des déplacements sur lequel il y a beaucoup à dire, et notamment pour les interfaces du parc avec le quartier et le tramway, particulièrement aussi pour la circulation des personnes qui ne voudront pas traverser le parc de nuit.
Je note que vous envisagez de faire en sorte de diminuer la vitesse sur l'autoroute. Comme quoi il est possible d'avoir une influence sur le réseau viaire, quel qu'il soit. Je suis en conséquence surpris de l'absence d’engagement pour faciliter au maximum les circulations douces, vers et le long du parc.
Rendre perméable le parc et le boulevard du Lac-de-Maine, c'est bien, mais c'est facile. Faire en sorte qu'il devienne un vecteur de déplacement sécurisé pour les habitants du quartier, et aussi pour ceux qui viennent de Bouchemaine, vers le tramway ou vers le centre-ville, apparaît bien plus important.
Il aurait été également judicieux d'étendre votre réflexion vers la fameuse liaison du parc avec Belle-Beille. Cette liaison apparaîtra totalement dépassée par votre ambition de transformer le parc en un parc urbain. Je conviens que ce sujet de l'échangeur de la passerelle est un serpent de mer toujours porté par les conseils de quartier du Lac-de-Maine et de Belle-Beille, depuis plus de 20 ans.
La requalification que vous entreprenez aujourd'hui pourrait être une belle occasion de solder ce dossier également.
Je m'interroge aussi sur la louable intention d'inciter les vélos à ne plus utiliser le chemin de halage, en empruntant à la place un cheminement qui aura des inconvénients également, car, nous le savons, tout le monde ne fait pas que se promener avec son vélo. En effet, ce détournement risque d'être difficile à admettre, puisque, en fin de compte, tout le monde en dehors de ce bout de chemin se retrouvera avec toujours un conflit d'usage : vélo promeneur.
En conséquence, soit il faut revoir le cheminement le long du chemin bordant la Maine, en intégrant d'ailleurs dans cette réflexion le pont de la Libération et voir le l'autre côté de la rivière, soit il faut s'appuyer sur l'avenue du Lac-de-Maine, comme je l'évoquais précédemment.
C'est une réflexion à approfondir pour être conforme avec le bilan des Assises de la transition écologique qui sacralisent à 72 %, tout de même, l'objectif de renforcer les aménagements cyclables séparés physiquement des autres flux.
Restent enfin les oubliés de votre redéfinition du parc, à savoir le marché dominical et la zone de pique-nique barbecue.
Concernant le marché, Stéphane Pabritz nous a fait part, en commission, d'un bilan satisfaisant, assorti cependant de réserves sur la nature du terrain d'implantation et plus particulièrement sur le manque d'enthousiasme des commerçants à venir profiter de cette nouvelle opportunité.
Nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut un marché pour le quartier du Lac-de-Maine.
Ne faut-il pas s'interroger sur la cohérence de cette implantation dans un flux sportif et familial dominical peu adapté également pour les personnes âgées et bien loin des centres de vie du quartier ? Peut-être que cette implantation est un début d'explication pour comprendre la difficulté à recruter des commerçants sur ce marché. 39
Que conclure sur la zone de pique-nique qui occupe un espace important et qui rencontre un vrai succès populaire, sauf, visiblement, et vous l'avez entendu, chez les habitants à proximité qui en subissent les conséquences ? Quelle est en conséquence votre intention à ce sujet ? Statut quo où évolution ?
Pour finir, je vais revenir sur le changement du nom du parc, sorti de votre chapeau, jeudi soir dernier, sans même une annonce préalable en commission.
Sans doute expérimentez-vous une concertation à l'envers, alors que pour le pont des Arts ou pour IceParc, la concertation préalable n'avait pas posé de problème.
Sur ce point, nous partageons l'avis des habitants qui ont spontanément réagi lors de la réunion publique. À quoi bon changer de nom alors que la dénomination actuelle fleure bon la nature du lieu et de son quartier ?
Monsieur le maire : Nous sommes à la fin d'un diagnostic, à l'annonce des ambitions et à l'amorce d'un plan de plusieurs années, et certaines des questions posées ce soir ne relèvent pas de l'étape dans laquelle nous sommes.
Je vais donc essayer de me concentrer sur ce qui relève de cela et ensuite de vous donner quelques grandes lignes sur la suite.
Je commence par la question la plus pertinente et sans doute la plus stratégique, qui est celle d'Yves Aurégan, sur le caractère municipal ou communautaire de ce site. Il est tout à fait exact que nous réfléchissons activement à ce que ce site rejoigne les sablières ou les ardoisières qui présentent, en termes de taille, une taille comparable à celle du Lac-de-Maine et, en termes de fréquentation, plutôt moins de monde que ceux qui viennent sur le site.
Quand nous avons lancé ce diagnostic et cette réflexion au milieu de l'année 2019, ce sujet n'existait pas et on avait le choix entre plusieurs mauvaises solutions : stopper le diagnostic au motif que nous avions un avis de la Chambre régionale des comptes (CRC) qui suggérait qu'on se préoccupe de sa dimension communautaire, faire en sorte de mettre dans la boucle un certain nombre d'élus communautaires, y compris des maires, dans un contexte qui était celui du renouvellement municipal de nos structures, puis du Covid qui rendait complexe, déjà, le fait de traiter les sujets qui étaient à l’agenda pour en ajouter d'autres.
Il me semblait logique que nous finissions cette concertation, cette réflexion et ces ambitions, comme nous les avions commencées, c'est-à-dire dans un contexte municipal, même si, d'ici à la fin de ce mandat, la perspective du transfert du Lac-de-Maine n'est pas un sujet tabou.
Néanmoins, je n'attends pas d'éventuelles évolutions institutionnelles pour considérer qu'il y a un sujet et je ne procrastine pas sur un sujet sur lequel, par le passé, on a déjà perdu du temps, mais c'est tout à fait exact.
Je continue avec votre deuxième question sur les 60 m² perdus au PAVOA. Je parle sous le contrôle de Charles Diers. Nous avons aujourd'hui 600 m² qui sont, pour une large partie, inutilisés. En en reconstruisant 540 m², ils le seront davantage. La vérité, c'est qu'une partie de ces bâtiments existent en dur avec un toit, avec un sol, avec des murs et compte tenu de leur état à l'intérieur, ces 540 m² représentent en fait une augmentation de la surface dévolue aux clubs.
Oui, les clubs ont été concertés, ils ont même eu un temps de réunion spécifique de restitution, jeudi de la semaine dernière, et on va évidemment continuer à travailler avec eux, y compris sur la forme de ce hangar, sur la suite et sur ce qui va se passer. Je n'exclus pas que, y compris une partie du rez-de-chaussée de la pyramide, compte tenu de ce qui a pu être dit, puisse par exemple éventuellement être aussi des casiers pour les véliplanchistes ou qu'on puisse avoir d'autres types de stockage, indépendamment des activités nautiques qui soient sur une partie du site.
Je fais le lien avec la pyramide. Je partage totalement l'idée, M. Lefloch, que je ne sais pas si un restaurant à cet endroit sera viable. On souhaite juste faire les choses par étape. Je préfère me dire qu'on cherche potentiellement un partenaire intéressé par tout ou partie. Si on n'a que des réponses, notamment compte 40
tenu des contraintes évoquées sur une partie bar, on avancera avec lui et cela nous permettra d'avoir une idée du type de travaux à conduire, puisque sur une opération de ce type, quand on imagine une délégation de service public (DSP), est-ce qu'il faut des extracteurs de fumée, est-ce qu'il faut imaginer un endroit dans lequel vous devez faire une cuisine ?
Si vous ne le faites pas, c'est compliqué de le faire après, et il faut qu'on le sache au début et c'est aussi le sens des études qu'on va lancer, mais a minima sur l'activité glacier, pour utiliser un terme générique, là, on a absolument aucun doute sur le fait que le site est très adapté.
Est ce qu'on peut aller plus loin ? Cela fera partie des sujets et on ne préjuge pas de ce qu'on trouvera. On n'a pas de doute sur le fait que cela intéressera des gens. Il faut qu'ils soient sérieux. Il faut qu'on puisse travailler avec eux et il faut ensuite qu'on soit capable de se mettre d'accord.
Sur le revêtement du site, on n'en est pas là. Néanmoins, la perméabilité avec des ardoises est un peu plus complexe qu'avec de l'aluminium.
Or, il faut qu'on ait une façade qui nous permette à la fois de tenir le site et de rendre un peu cette forme de pyramide complexe, puisque on est obligé d'avoir une sorte de ligne de coupure entre les deux. Pour retravailler cela, si vous avez des façades pleines, vous augmentez le fait de pouvoir lui redonner une forme.
Ce n’est pas qu'on a quoi que ce soit contre l'ardoise, au contraire, c'est juste que par rapport aux contraintes potentielles techniques et à l'aspect extérieur, si on veut renforcer le côté pyramide qui se voit très bien de loin, mais pas forcément très bien de près, on aura un sujet. Le fait d'imaginer des matériaux qui, eux-mêmes, aient plus ou moins une forme triangulaire, est aussi une façon de souligner cela. C'est en tout cas l'avis des architectes urbanistes avec lesquels on a travaillé.
Les vues présentées ne sont pas contractuelles à ce stade, et cela va dépendre des projets qui seront faits par les architectes. Peut-être que quelqu'un nous proposera une pyramide en ardoise ou une chose de ce type. On verra le moment venu. Il y aura un jury, il y aura un concours, cela ne va pas se passer demain matin en 15 secondes.
Vous avez rapidement évoqué la question du marché. Cette question du marché est beaucoup plus vaste que la question du Lac-de-Maine, c'est la question du quartier du Lac-de-Maine. Sans jeter la pierre à nos prédécesseurs, ce quartier a été conçu sans place de village.
Si c'est la place Riobé qui est censée être la place du village, alors qu'elle est collée à une quatre voies, connectée à une passerelle et qu’il n’y a pas beaucoup d'espaces plus minéralisés dans toute la ville, alors même qu'on est dans un espace qui est totalement paysager, on voit bien que cet espace n'existe pas. Les tentatives faites dans les mandats précédents d'investir le square des Ages se sont mal terminées.
La suggestion d'aller implanter des commerçants entre les deux boulangeries sur les parkings, dans des endroits qui ne sont quand même pas les plus qualitatifs du quartier, ne me semble pas être une très bonne idée. Le supermarché en lui-même, rien de ce qui l’encouragerait à être ouvert le dimanche, comme d’y tenir un marché, là-bas, par exemple, le dimanche matin, en générant du flux, n'est aujourd'hui pas dans nos intentions. Cela soulève aussi d'autres limites ou d'autres difficultés potentielles.
Ce qui fait l'identité du Lac-de-Maine, c'est le Lac-de-Maine. Pour cette raison, on pense que cela vaut sans doute le coup de retravailler les choses sur ce site.
Nous n'avons pas voulu faire de frais importants pour tester ce marché. Nous n'avons pas amené de réseau. Nous n'avons pas stabilisé le sol et nous l'avons laissé tel quel, si bien que, quand il a plu, quand on s'est retrouvés avec des difficultés, l’expérience n’était pas forcément la plus agréable, indépendamment de la simultanéité avec un certain nombre de manifestations sportives.
Dans ce qui vous est présenté, le parvis aura précisément vocation à pouvoir accueillir un marché, c'est-à-dire écrit tel quel, en imaginant qu’il pourrait se positionner sur cet espace, puisqu'on aura amené l'électricité, l'eau, tout ce qui peut permettre à des commerçants non sédentaires de fonctionner. 41
Que cela fonctionne ou que cela ne fonctionne pas, on va de toute façon faire des abords en dur pour que les personnes à mobilité réduite puissent accéder sans difficulté à l'intérieur de l'édifice et du bâtiment, si nous avons vocation à y tenir des activités, des salles de réunion, un lieu d'accueil d'une manière ou d'une autre. Peut-être qu'en parallèle la réflexion sur le devenir du marché du Lac-de-Maine, à laquelle j'ai réinvité le conseil de quartier, aboutira sur autre chose.
Savoir si c'est l'absence de commerçants qui n’amène pas les clients ou si c'est le manque de clients qui fait que les commerçants ne viennent pas et qu'à un moment si tout le monde s'attend, on a un sujet, une difficulté, en particulier l'absence de poissonnier sur ce marché dont on sait l'importance pour faire venir du monde.
Je précise que le quartier du Lac-de-Maine est sans doute un des quartiers où les habitants partent plus en vacances l'été et où la chute de fréquentation, pendant les semaines d'été, a été particulièrement marquée. On s'est retrouvé avec un printemps prometteur et un été très déceptif.
Sur les zones de pique-nique, on n'en a pas parlé, parce qu'elles restent là où elles sont.
Sur les cheminements et les perméabilités, je ne vous présente pas le Plan vélo à l'échelle de tout le quartier, nous vous présentons ce soir le schéma directeur du Lac-de-Maine. Est-ce que si on apaise la circulation sur l'avenue du Lac-de-Maine, on en profitera pour faire en sorte qu'il y ait évidemment des moyens de traverser ? La réponse est oui. Indépendamment de cela, il y a les aménagements vélos que nous ferons à l'échelle de ce quartier, comme partout.
Ne confondez pas le chemin de halage avec le reste. Le vélotaf, ce n'est pas le vélo balade où vous prenez le temps de vous arrêter pour regarder les observatoires ornithologiques. Les gens qui marchent sur ce chemin de halage, assez étroit par endroits, où si vous avez un vélo qui est pressé et qui arrive d'un endroit à l'autre, compte tenu de la largeur dont on dispose et du site sur lequel on se trouve, ce n'est pas la meilleure zone de croisement. Imaginez, tel que vous le voyez à l'écran, qu'on puisse avoir des cheminements sécurisés à l'intérieur du site, le tracé rouge que vous avez sur les documents qui vous sont présentés, qui constituent des itinéraires dans lesquels il n'y a pas de mélange avec les promeneurs, peuvent être ce que vous appelez de vos vœux pour permettre, y compris à des gens qui arrivent de Bouchemaine, d'utiliser ce site comme un raccourci pour se rendre plus vite et en site propre à l'intérieur de la ville d'Angers. Vous aurez l'occasion de revoir cela dans le détail.
Il me reste la question du nom évoqué d'abord par Mme Schweitzer, puis par M. Lefloch.
Je savoure le fait que Mme Schweitzer, après nous avoir demandé ici de débaptiser un certain nombre de sites, se fasse ce soir la porte-parole d'un conservatisme sur le plan toponymique et me dise qu’il ne faut surtout pas débaptiser de sites parce que les gens sont attachés à une tradition qui remonte à il y a finalement seulement une cinquantaine d'années.
Ensuite, j'aurais aimé que l'un ou l'autre, vous soyez là jeudi dernier. La réaction des habitants n'a pas été de pousser des cris d'orfraie ou de venir nous expliquer qu’ils avaient le sentiment que c'était une fausse bonne idée. On a eu une réaction d'une dame se demandant si le mot d’Angers, avec un autre entendu phonétiquement de manière différente accolé au lac, ne posait pas une difficulté en termes de commercialisation ou de présentation du site. On a eu une réflexion de quelqu'un nous disant qu'il était attaché au Lac-de-Maine, point.
Dans les commentaires ou dans les plus de 200 personnes présentes, je pense que s'il y avait eu ce soir-là une concertation, vos interventions tomberaient assez à côté de ce qui était l'expression de la majorité des habitants.
Honnêtement, je ne suis pas arrêté sur le sujet. Notre point de départ, c'est de simplifier l'écriture pour aller vers le lac. Il n'y a qu'un lac. On voit bien que de plus en plus, c'est l'expression qu'on utilise : cabane du lac, maison de quartier du lac… C'est bien plus cela que le mot Maine que nous ne cherchons pas à gommer. On a même fait une esplanade qui s'appelle Cœur de Maine à laquelle vous êtes bien plus attachés encore que le Lac-de-Maine. C'est vous dire à quel point on est soucieux de faire en sorte de ne pas faire disparaître le nom de notre rivière. 42
Néanmoins, je ne suis pas certain qu'en terme de communication et de visibilité, il soit nécessaire d'insister sur ce Lac-de-Maine. Est-ce qu'il faut aller vers le lac d’Angers ? C'est un sujet en suspens. On en discutera avec le conseil de quartier, avec d'autres. Ce n’est pas la mère de toutes les batailles. C'est un sujet parmi d'autres et tant mieux, à la limite, si c'est là-dessus que nous avons des désaccords les plus intenses, car cela montre en creux à quel point nous sommes d'accord sur l'essentiel.
Je vais vous inviter à ce stade à passer au vote sur cette délibération qui vous est soumise. Il vous est demandé d'approuver la phase 2 du schéma directeur du site du Lac-de-Maine.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2021-358 : le Conseil Adopte à l'unanimité
43
Délibération DEL-2021-359
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Relation avec les services de l'Etat - Signature d'un Contrat de sécurité intégrée entre la Ville d'Angers et les services de l'Etat.
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La circulaire du Premier ministre du 16 avril 2021 détaille les engagements réciproques qui peuvent être pris par l’Etat et les collectivités territoriales dans le cadre des nouveaux Contrats de sécurité intégrée (CSI).
Consacrant le principe de continuum de sécurité, le Contrat de sécurité intégrée a vocation à concrétiser le partenariat stratégique entre l’Etat et la Ville d’Angers dans le domaine de la sécurité.
Reposant sur un diagnostic partagé sur l’état de la délinquance et sur les moyens engagés afin d’identifier les besoins, il associe l’ensemble des partenaires locaux et intègre les champs d’action suivants :
la sécurité intérieure (moyens humains et matériels, vidéoprotection, coopération opérationnelle) ;
la justice (justice de proximité, TIG, accès au droit, rappels à l’ordre, lutte contre les rodéos urbains) ;
la prévention de la délinquance (financements d’actions, soutien aux associations, CISPD/CLSPD, lutte contre les violences faites aux femmes et intra-familiales, prévention de la délinquance juvénile) ;
la politique de la ville (dispositifs de réussite éducative, généralisation dispositif des médiateurs sportifs);
la lutte contre la radicalisation et le séparatisme (renforcement et encadrement de l’échange d’informations, adoption d’une charte de confidentialité) ;
Il inclut dans ce cadre les outils contractuels existants et détaille les engagements réciproques pris par les différentes parties qui leur permettront d’être dotées en moyens accrus et opérationnels.
Outil déployé dans un esprit de coopération et de responsabilité au service de la sécurité du quotidien, le Contrat de sécurité intégrée permettra de formaliser et de renforcer les engagements partagés des services de l’Etat et de la Ville d’Angers dans le domaine de la sécurité et de la prévention de la délinquance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021 44
DELIBERE
Approuve les engagements contenus dans le Contrat de sécurité intégrée.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ledit Contrat de Sécurité Intégrée.
Jeanne Behre-Robinson : La délibération concerne le Contrat de sécurité intégrée (CSI) qui vise à instaurer, à consacrer ce que l'on a appelé le continuum de sécurité, dans la ligne de la circulaire du Premier ministre du 16 avril 2021. L'idée est de disposer d'un diagnostic partagé sur l'état de la délinquance et les moyens engagés, afin ensuite d'identifier les besoins et de voir ce que chacun peut apporter dans le cadre de cette lutte contre la délinquance.
L'idée, c'est le partenariat et des engagements réciproques. Des engagements sur ce qui relève de la sécurité intérieure, et notamment de la Police nationale, avec le renfort des moyens humains et matériels, l'augmentation et l'amélioration des zones vidéo-protégées, en lien avec les collectivités, et le renforcement de l'action partenariale.
Ce sont également des engagements avec la justice, maillon essentiel de toute politique de sécurité et de prévention, et la mise en œuvre d'une justice de proximité, des travaux d'intérêt général, l'accès au droit, la lutte contre les rodéos et les rappels à l'ordre public.
Nous avons des engagements concernant la prévention de la délinquance avec le financement d'un certain nombre d'opérations par l'État qui interviennent plutôt dans le cadre du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) et du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Ensuite, des engagements de la politique de la Ville, avec notamment la réussite éducative et le label cité éducative et aussi les médiateurs sportifs, avec cette logique du « aller vers » pour lutter aussi contre la prévention et lutter contre la délinquance.
Pour terminer, des engagements sur la lutte contre la radicalisation et le séparatisme.
Monsieur le maire : La parole est à Claire Schweitzer. 45
Claire Schweitzer : En cohérence avec mes précédents votes en conseil municipal, car il y a pour moi des points de désaccord entre autres sur l'augmentation de la vidéo surveillance, le recours à des brigades cynophiles et la stratégie même de la Police nationale, de toute façon, sur le territoire, je m'abstiendrai.
Monsieur le maire : La parole est à Arash Saeidi.
Arash Saeidi : Nous voterons cette délibération. Néanmoins, permettez-moi de me saisir de cette occasion pour exprimer un certain agacement face au désengagement de l'État depuis de nombreuses années, y compris entre 2012 et 2017, et qui aboutit à la disparition de nombreux services publics, à un manque criant de moyens qui a pour conséquence la fatigue des personnels et un moins bon service rendu à nos habitants, ainsi qu’à l'abandon sur cet aspect sécurité de tout ce qui était politique de prévention et de proximité avec les populations.
Pour preuve, cela a forcé énormément de villes à se saisir de cet aspect proximité pour compenser cette carence de l'État.
Je me félicite que l'aspect proximité avec les populations soit étoffé, mais cela souligne une énorme carence de l'État sur ces aspects de sécurité.
Monsieur le maire : Nous présentons ce rapport ce soir je passe au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-359 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 6, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, Mme Claire SCHWEITZER.
46
Délibération DEL-2021-360
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Relation avec les services de l'Etat - Conclusion d'une nouvelle convention de coordination des interventions de la police municipale et de la police nationale
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La police municipale d’Angers et la police nationale sont engagées au quotidien dans un partenariat opérationnel afin d’assurer le maintien de la tranquillité et de la sécurité publique. De jour comme de nuit, sur l’ensemble de la ville, l’engagement de leurs effectifs résulte d’une collaboration efficace et largement empreinte de confiance réciproque.
Afin d’actualiser les modalités de la coopération des deux entités, une nouvelle convention de coordination entre la police municipale d’Angers et la police nationale est proposée sur la base d’un diagnostic préalable des problématiques de sûreté et de sécurité auxquelles est confronté le territoire angevin. Elle permettra notamment de mettre en œuvre les actions suivantes :
Développer des missions de contrôle commun ;
Améliorer les modalités de transmission informatiques ;
Sécuriser davantage les grands événements.
Dans le cadre d’une coopération opérationnelle renforcée, elle viendra préciser les missions prioritaires confiées aux agents de la police municipale ainsi que la nature et les lieux de leurs interventions. Elle détermine par ailleurs les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police nationale.
Cette convention s’inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie définie par le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), avec un renforcement des missions de la police municipale en matière de tranquillité publique et de proximité avec la population.
La signature, entre le maire d’Angers, le préfet de Maine-et-Loire et le procureur de la République, d’une convention de coordination des interventions de la police municipale et de la police nationale, conformément à l’article L.512-4 L.512-5, L.512-6 et L.512-7 du Code la sécurité intérieure (CSI), permettra de renforcer cette coopération dans un but toujours plus affirmé d’efficacité au service des Angevins. Elle annule et remplace la précédente convention, signée en 2013, et ses avenants ultérieurs.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la conclusion d’une convention de coordination des interventions de la police municipale d’Angers et de la police nationale. 47
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ladite convention de coordination.
Jeanne Behre-Robinson : Nous avions déjà une convention de coordination entre la Police nationale et la police municipale, avec, même dans un certain nombre de cas, au cours du dernier mandat, des avenants pour tenir compte de la vidéoprotection, un certain nombre d'outils qui se sont développés. C'est un outil contractuel que nous avons entre l'État et la Ville d’Angers. Quand je parle de l'État, il s’agit de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Justice.
L'idée est, dans cette convention, de définir les modalités de coordination de nos relations entre la direction départementale de la Sécurité publique (DDSP) et notre police municipale, en coordonnant nos services, la manière dont on travaille, des lieux, les conditions des intervenants. La manière dont cela s'illustre le plus, c'est notamment l'appel au 17, où l'appel d'urgence se fait au 17, un peu comme un agent régulateur ensuite retransmet par voie de radio à la Police nationale ou à la police municipale, selon le type d'intervention.
Ce sont les modalités de coordination, la manière dont nous travaillons ensemble au quotidien, les rencontres, les échanges d'informations, et aussi une communication plus opérationnelle. La coopération opérationnelle renforcée, c'est la manière dont, sur certains contrôles notamment, nous intervenons ensemble et comment nous sécurisons un certain nombre de grands rassemblements, et aussi cette sécurité du quotidien, celle de proximité dans les quartiers.
Nous disposons pour cela de trois priorités mises en exergue :
- la prévention des facteurs de rupture. C'est par cette bonne connaissance des quartiers, cette proximité, que nous mettons en œuvre avec la police municipale, que nous pouvons aller plus loin sur ce sujet,
- le développement de l'aide aux victimes et l'accès au droit. Je pense notamment aux violences faites aux femmes par exemple ou aux enfants,
- l'amélioration de la sécurité et de la tranquillité publique.
Cette convention s'inscrit également dans le cadre de la stratégie définie par le CLSPD avec un renforcement des missions de police municipale, de tranquillité publique et de proximité avec la population. C'est tout l'enjeu de notre territorialisation des équipes. 48
Je vous demande de bien vouloir autoriser la signature de cette convention de coordination.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ?
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-360 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 6, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, Mme Claire SCHWEITZER.
49
Délibération DEL-2021-361
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Moyens de protection de la police municipale - Dotation de l'équipe de nuit de la police municipale en lanceurs de balles de défense.
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
L’année qui vient de s’écouler a vu se développer de manière sensible des comportements exacerbés (hyper-alcoolisation, nuisances sonores, occupations abusives, tapages, barbecues sauvages, rixes...), principalement en soirée ou la nuit. Par-delà les nuisances qu’ils occasionnent pour la tranquillité, ces phénomènes dérivent parfois en violences localisées ou urbaines, caractérisées par une volonté de venir au contact aux fins de porter atteinte à l’intégrité physique des forces de l’ordre lors de leurs interventions.
Les équipes, notamment de nuit, de la police municipale interviennent dans des contextes parfois tendus et violents (insultes, agressions par groupe de plusieurs dizaines d’individus, jets de projectiles, tirs de mortiers...). Ces situations conduisent à envisager l’équipement de nos agents avec de nouveaux moyens de défense pour assurer leur sécurité.
Depuis le 1er avril 2021, l’équipe de nuit de la police municipale est composée d’une deuxième brigade portant à 12 le nombre total d’agents la composant. Ce renfort de cinq agents supplémentaires permet une meilleure couverture territoriale des interventions la nuit et a permis la constitution de deux équipes par brigade.
Face à l’évolution de ces violences, ces équipes se voient contraintes d’adopter des postures d’intervention largement renforcées et adaptées afin de garantir une sécurisation maximale de ses agents. C’est la raison pour laquelle il est proposé de doter les agents d’un nouvel équipement destiné à maintenir une distance avec des publics hostiles et menaçants. A ce titre, le lanceur de balles de défense est une arme défensive qui offrira les conditions d’une sécurisation et d’une autonomie accrues en contexte d’intervention. A l’instar du pistolet à impulsion électrique (PIE), cet équipement instaurera une dissuasion franche en direction d’individus désireux d’aller au contact.
Arme à usage défensif et exclusivement utilisée en contexte de légitime défense, le lanceur de balles de défense est avant tout destiné à assurer l’intégrité physique des agents par le maintien d’une distance de sécurité avec des éléments hostiles. Il n’est utilisé que pour répondre de manière proportionnée à un contexte d’intervention bien précis (violences urbaines, individus en nombre, volonté de porter atteinte aux agents et intervenants, sapeurs-pompiers notamment).
C’est au nom de la sécurité de nos agents de l’équipe de nuit de la police municipale, pleinement investis au service des Angevins et du maintien de leur tranquillité, et afin de leur garantir des conditions d’intervention plus sécurisées que la dotation en lanceur de balles de défense est proposée. Dans cette perspective, chacune des quatre équipes en sera équipée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021 50
DELIBERE
Approuve le déploiement du lanceur de balle de défense au titre de l’armement en dotation au profit de l’équipe de nuit de la police municipale.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Jeanne Behre-Robinson : La situation évolue, la Ville d'Angers évolue, comme de nombreuses villes, et cette proximité, cette bonne connaissance des quartiers, cette forte présence des acteurs sociaux de nos équipes, permettent de limiter et d'organiser un certain nombre de choses.
La difficulté qui est la nôtre, c'est que nos équipes, et notamment la police municipale de nuit, ont affaire à un contexte d’intervention de plus en plus compliqué.
Ces interventions sont parfois liées à des violences urbaines, et on se souvient tous des événements qui nous ont marqués, avec parfois l'organisation de barricades, de guet-apens et avec deux éléments particuliers que sont les individus hostiles, qui ont envie de venir au contact et de porter atteinte aux agents, et aussi aux sapeurs-pompiers qui demandent à être accompagnés, et l'effet de groupe de 20, 30 individus qui veulent peser et cela, c'est un nouveau contexte d'intervention que nous ne connaissions pas il y a encore 2 ans.
Le constat confirme la nécessité de sécuriser l'intervention des femmes et des hommes, des policiers municipaux qui sont sur le terrain, la nécessité de préserver leur sécurité et leur intégrité physique. En conséquence, c’est une nécessité pour nous de compléter leur armement, les éléments, les équipements dont ils disposent aujourd'hui.
Aujourd'hui, ils disposent de bâtons télescopiques, de caméras piétons et également de quatre boucliers, de casques, de bombes lacrymogènes et de pistolets à impulsion électriques (PIE).
Nous souhaitons compléter avec un équipement défensif qui serait le lanceur de balles de défense (LBD), spécifiquement adapté à la police municipale, destiné à des agents ayant suivi une formation spécifique avec un agent diplômé en maniement des armes, une formation initiale qu’on appelle des formations de recyclage et des entraînements. 51
Le PIE est intéressant quand vous avez des individus assez isolés et assez proches de vous, alors que le LBD permet de protéger, éventuellement de s'extirper, quand vous avez en face de vous des groupes à distance plus importante.
La proposition faite est de doter l'équipe de nuit de la police municipale de LBD, avec l’achat de quatre de ces équipements pour nos agents qui interviennent la nuit.
Monsieur le maire : La parole est à Claire Schweitzer.
Claire Schweitzer : Vous nous annoncez, Monsieur le maire et Mme l'adjointe, que vous souhaitez équiper notre police municipale de LBD.
À cette annonce, comme beaucoup, j'ai un peu frémi. Vous nous indiquez que le modèle de LBD sélectionné ne sera pas celui utilisé par la Police nationale. Cependant, il reste une arme de catégorie B imprécise, susceptible de mutiler les personnes visées ou se situant aux alentours et inadaptée à la protection des policiers en situation de danger.
En effet, les LBD ont déjà éborgné des dizaines de personnes et en majorité, rien que sur ces 3 dernières années, des manifestants innocents ou des personnes qui n'étaient pas visées et qui ont pris une balle perdue.
Le Défenseur des droits, lui-même, a rendu en juillet 2020 une décision sans équivoque à ce sujet où il recommande « d'interdire l'usage du LBD, de mener une réflexion approfondie sur les armes de force intermédiaire susceptibles de porter de graves atteintes à l'intégrité physique des personnes ».
En 2019, le Conseil de l'Europe demandait à la France de suspendre l'usage des LBD afin de mieux respecter les droits humains. Vous-même, en 2014, vous disiez ne pas souhaiter armer la police municipale. Pourquoi avoir changé d'avis ? Vous nous indiquez que cette arme est destinée à assurer la légitime défense des agents, et également qu'elle doit leur servir lors d'interventions sur des situations de violence urbaine.
Or, je vous rappelle que, conformément à la réglementation, les policiers municipaux n'ont ni les compétences, ni la formation, ni les équipements pour assurer des missions de maintien de l'ordre qui relèvent exclusivement de la Police nationale.
Les affecter ainsi sur de telles missions, revient à les mettre gravement en danger. Que doit-on comprendre ? La position de votre majorité à ce sujet n'est pas très claire.
Oui, il faut assurer la sécurité de nos agents municipaux et notre collectivité doit savoir investir dans les équipements adéquats, pertinents, mais, pour moi, le sujet va bien au-delà. Faut-il que nos policiers municipaux s’exposent aux situations que vous dénoncez ? Ne font-ils pas ici les frais du désengagement de l'État et de la Police nationale ?
Nous pensons, à la France insoumise, que les effectifs de la Police nationale devraient être orientés différemment, entre autres dans une réelle police de proximité à laquelle pourraient être intégrés d'ailleurs les effectifs de la police municipale correctement formés et équipés cette fois-ci.
Ce à quoi nous assistons est en fait un peu à une hypocrisie générale. J'en veux, pour preuve, avec l'expérimentation qui débute à Nice avec une extension des compétences de la police municipale sur des missions relevant de la Police nationale : contrôle d'identité, accès à certaines informations, verbalisation en cas de détention de stupéfiants, etc.
Quelle est votre position, Monsieur le maire, quant à la généralisation de l'extension des compétences de la police municipale ? Va-t-on apprendre dans quelques mois que notre collectivité devra encore mettre des moyens supplémentaires sur la table en lieu et place de l'État qui encore va se désengager et accroître les inégalités en renvoyant aux collectivités la charge de se débrouiller ?
En écho aux précédentes délibérations sur les relations entre notre collectivité et les services de Police nationale, nous vous demandons de porter un message clair à l'État que nos policiers municipaux ne s'exposent pas à ces risques qui s'éloignent de leur vocation première et les confrontent à des risques 52
déconnectés de leurs moyens d'action et de leurs compétences, que la Police nationale affecte enfin sur le terrain les moyens suffisants et correctement orientés.
Je le dis aux policiers municipaux : « Nous voulons votre sécurité, nous en sommes responsables comme nous voulons celle de nos concitoyens. Nous voulons aussi que vos compétences restent celles prévues par les textes et que vous ne preniez pas la place malgré vous de la Police nationale. Vous ne devez pas payer le tribut du désengagement de l'État. Si vous êtes seuls sur le terrain, la nuit, que vous êtes en danger et que vous n'avez pas les moyens de vous protéger, ce n'est pas normal et je le dénonce. Vous équiper d'armes mutilantes de type LBD n'est pour moi pas la solution. »
Je voterai contre cette délibération.
Monsieur le maire : La parole est à Marielle Hamard.
Marielle Hamard : La sécurité qui se cristallise met en tension et sous pression. J'ai apprécié le climat dans lequel nos échanges en commission ont pu s'effectuer.
J'ai, comme vous, pu voir récemment cette tension appréhender la colère portée par les Angevines et les Angevins qui souffrent de la montée de la délinquance et de la violence au quotidien. J'ai également pu vous entendre, Mme l'adjointe, sur votre besoin de sécuriser vos équipes et vos effectifs lorsqu'ils doivent effectuer leurs missions de nuit.
Nous leur adressons notre soutien, eux qui sont trop souvent la cible de violences, car nous savons la réalité du terrain. Nous savons la situation anxiogène à laquelle nos agents sont confrontés.
Cependant, il est question ici, selon nous, de glissement de missions de fonctionnaires municipaux vers des rôles et des missions de maintien de l'ordre, de compétences qui relèvent de l'État via la Police nationale et non de tranquillité publique.
L'équilibre entre le maintien de la sécurité et la tranquillité publique est délicat, fragile, émis et mis à mal de manière récurrente ces dernières années. Le sentiment d'insécurité fait l'objet de nombreuses remontées de la part des Angevines et des Angevins.
Pour autant, malgré ce glissement, malgré les moyens complémentaires donnés à la police municipale, on constate que le sentiment d'insécurité augmente et fait l'objet de nombreuses remontées. Quand on parle d'insécurité, il est difficile de s'appuyer sur une réalité chiffrée, que ce soit sur le territoire angevin ou plus globalement sur notre territoire national.
Peut-être serait-il opportun de se saisir de ce moment pour établir un diagnostic ? Nous vous proposons de vous saisir de cette question, via notre agence urbaine, en croisant notamment les faits de dégradations de biens privés, de biens publics, les faits de délinquance, les sentiments des habitants, le nombre d'interventions de police, etc.
Au-delà du manque de cette analyse concrète, nous nous interrogeons. Doit-on s'armer pour mieux sécuriser ? Jusqu’où irons-nous dans l'armement de nos fonctionnaires face à la montée de la violence et des incivilités ? Quelles peuvent être les autres réponses à apporter ?
Ces questionnements s’adressent à nous, élus, et également à l'ensemble de nos concitoyens. Cette thématique doit être investie par toutes et ne doit pas reposer uniquement sur les polices. Il est essentiel pour nous de réinvestir massivement le champ de la prévention, que ce ne soit pas uniquement porté par la police municipale ou nationale, mais bien par l'ensemble des forces locales, pour contribuer à construire une réponse crédible face à l'insécurité.
La sécurité et la tranquillité sont l'affaire de toutes et de tous. Les citoyens, les associations proximité, l'ensemble des institutions doivent s'y impliquer. La présence humaine de l'ensemble des personnes citées est, selon nous, un des éléments qui peut apporter un changement à cette situation. Des diagnostics ou des échanges réguliers auprès des conseils de quartier, des associations d'habitants ou d'autres collectifs citoyens peuvent également être engagés, afin de créer un véritable partenariat pour résoudre des situations anxiogènes. 53
À nous, élus, de donner les clés pour responsabiliser, outiller, apporter plus de moyens humains et financiers auprès des acteurs du quotidien de proximité.
Je pense ici aux associations, aux maisons de quartiers en premier lieu, mais également à toutes les associations qui œuvrent pour la préservation du lien social de nos quartiers, pour garantir et créer une continuité de tranquillité dans les espaces et les lieux publics de notre ville.
Des coordinateurs de prévention, des îlotiers peuvent être une charnière entre les habitants et les institutions et permettre de recréer du lien, de la médiation dans nos quartiers. La parentalité doit être massivement réinvestie. Les liens entre les services de l'ordre et les lieux éducatifs, comme les écoles, doivent être augmentés, en créant des espaces de coopération.
Nous souhaitons rappeler la nécessité d'obtenir de l'État plus de moyens humains et financiers par la Police nationale. Je rappelle que, en février, un syndicat de policiers a demandé le classement de la Roseraie en quartier de reconquête républicaine.
Est-ce normal que, aujourd'hui, nous n'ayons, la nuit sur le territoire, qu'une patrouille de trois policiers nationaux pour 250 000 habitants ? Non, et c'est bien là que nous, élus, nous devons nous battre.
Nous voterons ce soir contre la volonté d'armer la police municipale, convaincus que l'on sort des prérogatives d'une police municipale.
Nous considérons que nous ne pouvons pas voter pour l'augmentation des moyens de sécurité, si nous n’augmentons pas les moyens octroyés à la prévention de proximité.
Nous sommes, comme vous, préoccupés par l'insécurité subie par les équipes de la police municipale, mais les moyens alloués pour répondre à cette insécurité nous paraissent en deçà, voire dérisoires, des réponses que nous pouvons apporter.
Monsieur le maire : La parole est à Arash Saeidi.
Arash Saeidi : Certaines décisions que nous sommes amenés à prendre, et Angers n'est pas la seule ville dans cette situation, viennent de carences de l'État.
Je comprends le sentiment que peuvent avoir certains personnels de la police municipale la nuit, et par ailleurs, ce sont des problématiques qui nous touchent. Nous souhaitons tous, comme l'ont dit mes collègues, leur sécurité.
Cependant, nous sommes intimement convaincus que quatre LBD dans les équipages de nuit ne régleront pas le problème, qu’armer les polices municipales n'est pas la solution à ce problème et, que par ailleurs, cela pourrait même avoir un effet pervers induit en faisant une sorte d’escalade.
C'est pourquoi nous voterons contre cette délibération.
Monsieur le maire : La parole est à Roch Brancour.
Roch Brancour : Je voudrais juste verser une réaction au débat. Il s'agit bien, et cela a été clairement exprimé, et vous l'avez d'ailleurs reconnu dans vos propos, de répondre au fait que nos policiers sont en situation de danger. Ce sont nos policiers, ce ne sont pas ceux de notre adjointe ou de la majorité, ce sont les policiers des Angevins.
Ensuite, il faut rappeler une chose très clairement, il ne s'agit pas d'armer la police municipale contrairement à ce que vous affirmez en jouant, de manière un peu limite, sur la proximité entre différentes catégories d'armes.
J'entends ce soir de votre part une forme d’hypocrisie et une forme d'aveuglement, car finalement on parle bien de situations de danger qui ont été très bien décrites. Face à ces situations de danger, vous répondez sentiment d'insécurité, nécessité de faire des études d'urbanisme de sociologie avec notre agence d'urbanisme, travail sur la prévention, besoin de faire un diagnostic plus approfondi et puis aller se plaindre auprès de l'État pour qu'il nous donne plus de moyens. 54
Je crois finalement qu’il ne faut pas renoncer à apporter un niveau de réponse à l'évolution de la réalité telle qu'elle est, telle qu'elle se produit sous nos yeux. Cette évolution de la réalité ne doit pas nous conduire à un renoncement de l'action publique qui est une action mesurée, une action proportionnée, et une action nécessaire pour apporter une réponse à un premier besoin qui est celui de protéger, d'apporter un minimum de protection et de moyens d'actions à notre police municipale.
Monsieur le maire : La parole est à Roselyne Bienvenu.
Roselyne Bienvenu : Dans vos interventions, je n’ai entendu à aucun moment le fait que cette décision vient toucher bien sûr à des agents dont la fonction est de maintenir l'ordre et d'intervenir pour prévenir un tas de comportements qualifiés d'incivilités et qui s'inscrivent dans un contexte de violence. Ces agents sont placés sous l'autorité et surtout sous la responsabilité d'un employeur. L'employeur, c'est notre Ville et je ne vous ai pas entendus parler de cela.
Votre procès à l'endroit de l'État est de mon point de vue mal placé. En tout cas, il exclut totalement la question de la relation de ces agents à leur employeur. En tant qu’élue responsable des ressources humaines et des conditions de travail, cette décision proposée traite des conditions de travail. C'est-à-dire l'équipement qu'on met à la disposition des policiers municipaux.
Je pense qu'il ne faut pas se tromper de sujet. Il ne convient pas d'analyser si la Police nationale, la police municipale… C'est un tout autre sujet. D'ailleurs, vous avez eu précédemment deux délibérations qui traitaient de ce sujet-là.
Celle-ci traite des conditions de travail des agents dont la fonction est d'assurer la sécurité et de faire face à des comportements de citoyens violents et qui, aujourd'hui, n'ont que faire de ce que représente leur fonction, c'est-à-dire l'autorité du maire de cette ville et qui, au lieu de stopper leur intention, avancent et montent au front. Ils viennent à la rencontre des agents.
Pour avoir rencontré ces agents et dialogué avec la direction qui, elle-même, a instauré un dialogue social de grande qualité pour que nous arrivions à cette délibération équilibrée et surtout construite dans le cadre d'un dialogue social très abouti, c’est une demande des agents.
Je suis assez étonnée que vous, en tant qu'élus, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, vous placiez à côté du sujet et que vous parliez au nom de je ne sais qui, mais en tout cas pas au nom des agents qui ont sollicité cet équipement qui fait partie des conditions de travail.
C’est notre mission, c'est notre responsabilité. C'est surtout notre rôle en tant qu'élus de cette ville, à côté du maire, de prendre des mesures qui donnent à ces agents les bonnes conditions de travail, tout comme on le fait pour d'autres métiers, d'autres agents, parce que c'est les mettre dans les bonnes conditions pour que leurs missions soient accomplies, mais surtout que leur intégrité ne soit pas atteinte.
Jeanne Behre-Robinson : Si votre question est de savoir si je souhaite que nous disposions de plus d'agents de la Police nationale, je vous réponds oui.
Si votre question est de savoir si nous souhaiterions collectivement disposer de plus d'agents de la Police nationale, je vous réponds oui.
Si votre question est de savoir si la population souhaiterait disposer de plus d'agents de la Police nationale, je crois qu'on peut aussi dire que c'est oui.
Pour être régulièrement dans les quartiers, comme un certain nombre d'élus ou de gens dans le public, je crois que là, on serait évidemment tous d'accord. Je crois même que le directeur départemental de la Sécurité publique aimerait aussi disposer de plus d’effectifs, sauf que cela n'est pas le cas.
Aujourd'hui, si on veut avoir ce continuum de sécurité, si on veut assurer la tranquillité des habitants dans nos quartiers, c'est l'engagement que nous avons pris lors de notre arrivée en 2014 avec une équipe de police municipale la nuit, avec en 2020 l'arrivée d'une 2e équipe et le renforcement des équipes de jour. C'est parce que notre population a besoin d'être rassurée. 55
Pour autant, l'importance, c'est cette proximité et c'est de protéger les habitants, ce qui est aussi la première des libertés. C'est vrai qu’on peut être préoccupé par l'insécurité dont les policiers municipaux nous font part.
Là ou par contre, je ne suis pas d'accord avec vous, c'est quand vous évoquez un sentiment. Quand on voit ce qui se passe le 31 décembre, un vendredi soir à Belle-Beille avec des groupes, je suis désolée, mais ce n'est plus un sentiment, parce que l'impact dans le pare-brise, il y était.
Quand vous voyez les habitants qui vous racontent un certain nombre de choses ou qui vous envoient des vidéos sur des rodéos, des choses comme cela, ce n'est pas un film, c'est la vraie vie. Dans la vraie vie, ce n'est pas comme dans un jeu vidéo, c'est-à-dire que les femmes et les hommes qui vont sur le terrain, ils n’ont pas plusieurs vies.
Mon souhait, notre souhait, celui évoqué par Roselyne Bienvenu, c'est que ces femmes et ces hommes-là, le lendemain matin, ils puissent rentrer chez eux avec leur famille. Je crois que c'est notre responsabilité d'employeur et effectivement, de ce fait, d'équiper les policiers comme il se doit.
Notre doctrine n’a pas changé Mme Schweitzer. Nous ne franchissons pas ce que nous considérions avec le maire, au moment d'ailleurs ou j'ai rejoint son équipe, la question de l'armement létal. D'ailleurs, on ne l'avait même pas évoqué. Cela paraissait une philosophie qu'on avait en commun de ne pas faire ce choix- là, et en tout cas de ne pas franchir ce palier.
Aujourd’hui, plus de la moitié des polices municipales sont dotés d'équipements létaux. Cela n'est pas le choix que nous faisons. Nous pensons qu'il y a encore une voie possible pour éviter cela, mais par contre, il est de notre devoir, non pas d'armer pour sécuriser, comme vous l'avez dit, mais pour être sécurisé de mieux se protéger. Lorsque ces femmes et ces hommes vont sur le terrain, ils ne doivent pas s'inquiéter de leur propre sécurité avant de s'inquiéter de votre sécurité.
C'est parce qu'ils seront en sécurité, eux-mêmes, qu'ils pourront dans ces cas-là être plus efficaces avec les habitants. On n'est pas sur des opérations de maintien de l'ordre, on est tout à fait d'accord et on le répète très souvent, là où parfois certains aimeraient qu'on aille peut-être plus sur certains évènements. Cela n'est pas le cas. Par contre, il peut arriver qu'ils soient en difficulté et qu'ils se retrouvent avec des barricades ou dans des guet-apens.
Aujourd'hui, il s'agit d'équiper nos collaborateurs pour effectivement se trouver en bonne situation et les protéger.
On est loin des débats que nous avons eus en commission, Mme Schweitzer, notamment sur la question du LBD. On parle de Flash-Ball avec l'équivalent d'une balle en feutrine. On n'est pas sur du caoutchouc, on est sur un impact d’un projectile qui s'écrase et sur des rebonds limités. On n'a pas de dérapages sur des pauvres personnes qui auraient été là malencontreusement, etc. La précision est très supérieure à celle des munitions classiques.
Il y a un élément qui m'a choqué dans votre intervention. Il s’agit de la question de la formation des agents. Vous avez indiqué « avoir des agents enfin correctement formés ». Je crois que là vous avez franchi une ligne jaune. Vous avez franchi une ligne jaune, parce que s'il y a des agents qui sont formés et correctement formés, ce sont nos agents. Ce sont, qu'ils soient de jour ou de nuit, des agents qui sont sur le terrain avec un sens du service public et je pense que vous ne le mesurez même pas.
Je pense à cette femme en grande difficulté face à un toxicomane, la semaine dernière, où ils y vont. Je pense à des personnes en détresse, quand nous sommes d’astreinte, on le voit que ce soit de jour comme de nuit. Je pense à des commerçants qui ont besoin d'être sécurisé et qui effectivement ont ce contact-là. S'il y a des agents formés, ce sont bien les nôtres. S’il y a des agents régulièrement formés, ce sont les nôtres, à différentes techniques et à l'usage d'un certain nombre de maniement d'armes.
Je crois que c'est une insulte que vous leur faites. Je préfère au contraire saluer leur travail du quotidien, que ce soit de jour comme de nuit et leur adresser nos chaleureux remerciements.
Claire Schweitzer : Est-ce que je peux répondre ? Je suis attaquée et il y a une déformation. 56
Monsieur le maire : Cela n'arrivera pas Mme Schweitzer. Vous êtes responsables de vos propos, de leurs outrances, de leurs lacunes, et tout le monde a entendu la même chose.
Que vous soyez vexée, parce que votre extrémisme perce dans ce genre d'intervention, je le comprends, mais vous vous êtes bien réclamée de la France insoumise pour avoir un propos qui était bien moins angevin que national, au fur et à mesure que se rapproche l'élection présidentielle.
Ce n’est pas notre sujet ici, Mme Schweitzer. Que vous ayez votre propre agenda et que vous soyez là pour faire la promotion de M. Mélenchon, c'est votre problème, ce n'est pas le mien.
Ce qui m'importe, ce n'est pas là doctrine d'un parti politique. C'est la réalité de ce qui se vit à Angers.
En 2014, nous avons pris un engagement devant les Angevins que nous avons renouvelé en 2020. C'est celui de dire qu'il ne nous semblait pas souhaitable d'armer avec des armes à feu nos policiers municipaux.
Je n'ai pas eu besoin de me forcer pour exprimer cette position. C'est ma conviction, c'est notre conviction profonde, alors même que le paysage des polices municipales dans ce pays a beaucoup varié. Je considère que les deux ne sont pas interchangeables.
En vous entendant, je suis frappé de l'écart incroyable qu'il y a entre des discussions de salon, le fait de se retrouver en situation de responsabilité et de devoir répondre oui ou non à une question.
La fin de l'intervention de Mme Hamard, après nous avoir expliqué qu'il fallait repenser, lancer des études, etc., il se passe quoi concrètement demain ? Quand j'entends Mme Schweitzer dire aux policiers municipaux de ne pas s’exposer… Quand on a des pompiers qui arrivent sur une situation, on leur dit de faire demi-tour, plutôt que d'aller éteindre le truc en étant protégé par la police municipale. On leur conseille de tous rentrer chez eux en fait.
Les agents du service public sont au service du public et ce public, ce sont les Angevins.
Mon sujet, c'est comment on met un terme à un certain nombre de situations. Cela ne va pas être de dire que c'est de la faute de l'État, qu'on n'a pas eu assez de moyens. Ce discours, il y a un temps pour le tenir. Il y a des lieux pour le faire et puis à un moment, il y a un principe de réalité. Ce principe de réalité, c'est effectivement la demande, à laquelle j'avoue, sincèrement, que je ne m’y m'attendais pas, il y a encore quelques mois, de la part du directeur de la sécurité de la prévention et des équipes de police municipale la nuit pour nous dire : « Pour notre sécurité, nous vous demandons de… »
Face à cette situation, forcément vous vous posez la question de savoir quelle est votre réponse.
J'aime autant vous dire et c'est d'ailleurs l'intervention d’Arash Saeidi qui nous dit que ce n'est pas quatre LBD qui… Je vous renvoie le sujet.
Que d'indignité pour un équipement qui va nous permettre de sécuriser des équipes qui en font la demande et qui ont fait preuve de leur professionnalisme ces dernières années.
Dans le discours, vous essayez de montrer que vous écoutez les Angevins, mais dans la réalité, jamais.
On a décidé de mettre en place des caméras de vidéoprotection. Vous avez voté contre en expliquant que cela ne servait à rien. On a demandé l'armement en pistolet d’impulsions électriques pour nos agents. Vous avez voté contre en nous expliquant que cela ne servait à rien. On demande ce soir qu'un équipement LBD ait lieu, vous nous expliquez que cela ne sert à rien.
Je vous reconnais une vraie constance. En attendant, mon sujet n’est pas de vous faire plaisir, ce n'est pas d'alimenter des discussions de salon ni de donner des études à l’Aura, mais c'est de m'assurer que les agents qui assurent la sécurité des Angevins le soir et la nuit sont protégés.
Cela y contribue. Si cela ne devait en protéger qu'un seul, une fois, dans les 5 prochaines années, je vote les 10 000 euros qui vont leur permettre de bénéficier de cet équipement.
Nous avons équipé nos policiers d'un PIE par équipage. Ils n'ont jamais, en l'espace de cinq ans, fait usage de leur arme. 57
Qu'on aille mettre en cause leur formation, mais cela dénote ou le fait qu'on vit totalement ailleurs ou qu’effectivement, on essaie de démontrer autre chose que le sujet qui concerne ce soir la ville d'Angers, sa police municipale de nuit et la manière de les accompagner.
Je vous demande mes chers collègues de manifester notre soutien à nos policiers municipaux de nuit de manière concrète, en répondant à ce qu’ils nous demandent.
J'assume pleinement le fait que c'est aussi un moyen de ne pas répondre à la mise en place d'armements létaux, comme c'est le cas dans 53 % désormais des communes de ce pays de droite et de gauche.
Je vous demande de tenir compte d'une réalité. Je vous demande d'écouter les professionnels qui sont sur le terrain et je vous demande de les aider en les protégeant pour qu'ils puissent continuer à protéger les Angevins. C'est aussi simple que cela.
Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-361 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre : 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
58
Délibération DEL-2021-362
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Vidéoprotection - Renouvellement des membres du comité d'éthique en charge du suivi de la vidéoprotection.
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Par délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2015, la Ville d’Angers créait un comité d’éthique dans le cadre de la mise en œuvre de la vidéoprotection.
Son fonctionnement est notamment précisé dans la charte d’éthique adoptée par délibération du Conseil municipal en date du 26 septembre 2016. En son article 4, ladite charte détaille ainsi les fonctions que le comité d’éthique est amené à remplir :
Une fonction d’information, d’orientation et de médiation en assurant notamment la transparence des conditions d’exploitation du système de vidéoprotection auprès des usagers. Une fonction de régulation déontologique de l’exploitation de la vidéoprotection. Une fonction d’évaluation du dispositif de vidéoprotection.
Le comité d’éthique est placé sous la présidence du maire d’Angers qui en nomme les membres, hormis les élus qui sont désignés par le Conseil municipal, pour une période de trois ans. En conséquence, la composition du Comité d’éthique se décline comme suit :
Un(e) élu(e) du Conseil municipal issu(e) de la majorité ;
Un(e) élu(e) du Conseil municipal issu(e) de la minorité ;
Un représentant de l’Ordre des avocats ;
Un représentant de la Faculté de Droit d’Angers ;
Un représentant de l’association France Victimes.
Le maire d’Angers désigne par ailleurs, parmi les membres et pour trois ans, un président délégué qui assure la représentation et l’animation du Comité d’éthique.
Le secrétariat du Comité d’éthique est assuré par la Mission mutualisée tranquillité-prévention (MMTP) de la direction de la sécurité et de la prévention de la ville d’Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021 59
DELIBERE
Approuve la composition du Comité d’éthique comme suit :
M. Christophe BÉCHU, président,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON,
Mme Claire SCHWEITZER,
un représentant de l’Ordre des avocats,
un représentant de la Faculté de Droit d’Angers,
un représentant de l’association France Victimes.
Autorise le Maire à désigner Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON comme présidente déléguée en charge de la représentation et de l’animation du Comité d’éthique.
Jeanne Behre-Robinson : L'idée est de faire un petit bilan sur la vidéoprotection à la date d'aujourd'hui.
Nous disposons aujourd'hui de 150 caméras déployées sur l'ensemble de la ville. 20 caméras ont été déployées depuis le 1er janvier 2021. Nous sommes dans un rythme assez classique désormais, avec une action concertée avec la Police nationale, et également les adjoints de quartier qui font remonter un certain nombre de besoins et nous croisons avec ce que nos équipes sur le terrain entendent, souhaitent ou en tout cas les besoins qui se font sentir.
L'intérêt de ces caméras est évidemment d'éviter la commission d'un certain nombre d'actes et d'incivilités, et c’est aussi de réparer et de venir en aide aux victimes. Tels sont les objets de ces 135 réquisitions judiciaires que nous avons eues cette année. Vous voyez que le chiffre est en constante augmentation, avec une baisse en 2020 et nous savons tous pourquoi.
Sur ces 135 réquisitions, 128 l'ont été à la demande de la Police nationale et 7 à la demande de la Gendarmerie nationale. Ce sont tout simplement la demande d'extraction d'images qui permettent sur une tranche horaire bien précise d'avoir les images d'une ou de plusieurs caméras pour reconstituer un déplacement, un fait caractérisé, une infraction, une agression et très souvent ce sont des agressions aux personnes. 60
Aux côtés du déploiement de ces caméras de vidéoprotection, nous avions souhaité, en 2014, constituer un comité d'éthique chargé de ce suivi de la vidéoprotection. Plus exactement, ce comité d'éthique dispose d'une charte qui a une fonction d'information, d'orientation mais également de médiation et d'une forme de transparence des conditions d'exploitation du système de vidéoprotection à l'égard des usagers. Il y avait évidemment pas mal de questions qui se posaient, au moment où nous les avions déployées, cela nous paraissait important que le comité d'éthique puisse réguler, recevoir ces questionnements.
Une fonction de régulation déontologique sur l'exploitation de la vidéoprotection. Jusqu’où on va ? En tout cas avoir un comité ad hoc, au-delà de la doctrine politique qui pouvait être la nôtre. Une fonction d'évaluation du dispositif de vidéoprotection.
Pour cela, il est présidé par le maire, qui généralement m'en a confié la présidence déléguée, par un élu issu de la minorité, un représentant de l'ordre des avocats, un représentant de la faculté de droit, plus exactement, nous avions une enseignante chargée des libertés publiques avec un échange assez riche sur ces questions-là, et un représentant de l'Association France victimes.
Il convient désormais de renouveler ce comité d'éthique pour une durée de 3 ans.
Voilà ce que je pouvais vous dire sur cette instance.
Monsieur le maire : Vous avez compris que tous les ans, normalement au mois d'octobre, nous faisons un point, depuis octobre 2015, sur le nombre de caméras déployées pour qu'il y ait une information qui soit la plus complète et la plus transparente possible.
L'objet de ce soir, c'est bien le renouvellement du comité d'éthique, au début de ce mandat sur lequel vous êtes officiellement amenés à vous présenter.
Tout le monde est d'accord pour que nous renouvelions ce comité d'éthique et pour que je désigne Jeanne Behre-Robinson comme présidente déléguée en charge de la représentation et de l'animation de ce comité.
Je passe au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-362 : le Conseil Adopte à l'unanimité
61
Délibération DEL-2021-363
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Renforcement de la sécurité et de la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux sur le territoire angevin - Convention de partenariat entre la préfecture de Maine-et-Loire, la justice, les bailleurs sociaux et la Ville d'Angers au titre des années 2021 / 2024 - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), la Ville d’Angers s’est engagée aux côtés des bailleurs pour la tranquillité publique et résidentielle au travers notamment de la coordination et du financement de la médiation urbaine et sociale dans les quartiers.
Pour aller plus loin en termes de tranquillité publique et résidentielle et face à l’accroissement et la récurrence des phénomènes d’incivilité, de nuisances de voisinage et de délinquance dans les parcs sociaux, une convention de partenariat relative au renforcement de la sécurité et de la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux sur la Ville d’Angers va être signée par le préfet de Maine-et- Loire, le procureur de la République d’Angers, les bailleurs sociaux et la Ville d’Angers. Cette convention va fixer les modalités de mise en œuvre et les engagements réciproques au titre des années 2021 à 2024.
Cette convention devra s’inscrire et s’appuie sur :
- la stratégie définie par le prochain plan départemental de prévention de la délinquance, suite à la parution de la stratégie nationale de la délinquance 2020 – 2024,
- la nouvelle stratégie locale de sécurité et de prévention de la délinquance d’Angers 2021-2024, - le contrat de sécurité intégrée,
- la convention entre la police nationale et la police municipale d’Angers.
Cette convention décline les objectifs et les modalités opérationnelles visés par la convention cadre nationale entre le Ministère de l’intérieur et l’Union nationale HLM du 29 mars 2019. Elle entre en vigueur au lendemain de la date de sa signature pour des périodes successives de 3 ans, tacitement renouvelable.
Ses objectifs et les enjeux mutuels entre les parties s’entendent comme suit : - renforcer le partenariat existant et générer un cadre de bonnes pratiques, - renforcer l’échange d’informations avec le souci permanent de ne pas mettre en difficultés le personnel de proximité des bailleurs (obligation de discrétion pour garantir leur sécurité), - améliorer la sécurité et la tranquillité publique et résidentielle dans l’ensemble du patrimoine et particulièrement des adresses identifiées comme problématiques sur la Ville d’Angers, - renforcer les engagements partenariaux sur les procédures d’expulsion.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 octobre 2021 62
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat relative au renforcement de la sécurité et de la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux de la ville d’Angers entre la préfecture de Maine-et-Loire, la Justice, les bailleurs sociaux et la Ville d’Angers au titre des années 2021/2024.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Roselyne Bienvenu : Il me revient de présenter cette délibération pour respecter l'absence de conflits d'intérêts.
Cette délibération s'inscrit dans la thématique globale qui vient d'être celle du début de ce conseil municipal qui traite de la sécurité et de la tranquillité publique. Nous voici plus maintenant auprès des bailleurs sociaux puisque ces incivilités, les nuisances de voisinage, la délinquance dans nos parcs sociaux progressent.
Face à ce constat et dans le cadre notamment de la coordination et du financement de la médiation urbaine et sociale dans les quartiers, il vous est donc proposé d'adopter cette convention de partenariat qui aura pour objet le renforcement de la sécurité et de la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux de la Ville d'Angers.
C'est un partenariat qui est à nouer entre les services de l'État, la préfecture du Maine-et-Loire, la Justice, les bailleurs sociaux et la Ville d'Angers pour une période triennale qui courra de 2021 à 2024.
Cette convention s'appuie sur un certain nombre de documents : le plan départemental de prévention de la délinquance, la nouvelle stratégie locale de sécurité et de prévention de la délinquance que la Ville d'Angers a bien voulu mettre en place pour la période 2021 à 2024, le contrat de sécurité intégrée qui vient de vous être présenté et voté à l'instant et la convention de coordination entre la Police nationale et la police municipale d'Angers, qui a également été présenté à nos suffrages précédemment.
Les objectifs et les enjeux mutuels de cette convention sont de :
- renforcer le partenariat existant et de générer des bonnes pratiques, et pas simplement de la répression,
- renforcer l'échange d'informations avec le souci permanent de ne pas mettre en difficulté les personnels de proximité et d'être discret par rapport à leur déclaration,
- améliorer la sécurité et la tranquillité publique et résidentielle de l'ensemble des habitants des Angevines et des Angevins,
- renforcer les engagements partenariaux sur les procédures d'expulsion dans l'hypothèse où des comportements seraient repérés.
Monsieur le maire : C'est une délibération à laquelle je suis extrêmement attaché.
À défaut que les responsables des offices et des bailleurs puissent s'exprimer, je tiens à vous dire combien il est effectivement important par rapport à ces incivilités la plupart du temps, mais qui peuvent ensuite aussi changer de nature, que nous ayons beaucoup plus de vigilance et de fermeté qu'aujourd'hui.
On ne peut pas nous expliquer qu'on a manqué de prévention parce que, en l'espèce, ça fait juste des années que le nombre de ceux qui souhaitent déménager parce qu'ils sont victimes de ces incivilités est infiniment plus nombreux que le nombre de ceux qu'on oblige à déménager parce qu’ils les commettent.
La parole est à Marielle Hamard. 63
Marielle Hamard : Concernant cette délibération et après la lecture de la presse de cet après-midi, nous aimerions avoir des éclaircissements impliquant par exemple la mise en cause d'un des occupants du loyer, qu'il soit mineur ou majeur, et des répercussions que cela pourrait avoir sur le reste des autres occupants de l'appartement. Quelle est votre position vis-à-vis de cela ?
De plus, nous avons quelques points de vigilance sur la transmission d'informations qui se confrontent aux règles générales de protection des données et au secret des enquêtes.
Enfin redire ici notre regret sur l'absence d'engagement de la préfecture, de réduire les délais pour octroyer le concours de la force publique, parce que parfois les délais peuvent être de plus de 2 ans pour faire exécuter une décision alors que les voisins subissent des troubles anormaux.
Monsieur le maire : Nous partageons évidemment pleinement avec vous le fait que, à partir du moment où décision de justice a été prise, le retard dans son exécution fait que cela annule une grande partie de l'effet de la décision de justice et cela conduit les gens qui ont bénéficié d'une décision de justice à douter de tout, et en particulier du système.
De ce point de vue, vous avez évidemment totalement raison sur la nécessité, quand il y a une décision qui soit prise, qu'elle puisse s'appliquer au plus vite.
L'enjeu n'est pas demain matin d'aller expulser celui qui n'a pas nettoyé le paillasson devant sa porte. Les cas imaginés sont évidemment autrement plus graves et ils devront faire l'objet d'une déclinaison dans les règlements intérieurs des bailleurs sociaux qui préciseront ces éléments de manière à ce que personne ne soit potentiellement pris en traître sur un sujet comme celui-là.
Ensuite, il va de soi que le sujet n’est pas l'expulsion immédiate. C'est dans un cadre dans lequel on est face à une répétition et à une gravité, c'est le fait d'utiliser ce moyen-là comme une dissuasion, j'espère, dans 99 % des cas ou en tout cas pour faire cesser une partie de ces difficultés, et comme une mise à exécution, s'il n'y a pas d'autres moyens d'y parvenir.
Cette convention vous est présentée avec la préfecture et avec la Justice, parce que c'est ce qui permet d'avoir du secret professionnel partagé et de pouvoir sur un certain nombre de sujets, échanger sur cette réalité.
Les cas permettant d'arriver à des expulsions sont précisés, devront avoir un caractère répétitif et s'inscrivent dans un contexte qui est doublement balisé et par l'État et par la Justice.
Ensuite, vous aurez dans la déclinaison avec les bailleurs le détail de tout ça.
La parole est à Arash Saeidi.
Arash Saeidi : On vote et on aura les éléments ensuite ?
Monsieur le maire : Non, on donne un cadre. Ce cadre devra ensuite être précisé par les bailleurs. La ville en elle-même n’expulse personne. On pose un cadre qui consiste à dire que, avec l'État et avec la justice et avec les bailleurs, on souhaite que quand il y a des cas graves, on puisse avoir une base juridique à l'expulsion qui ne soit pas uniquement liée au non-paiement du loyer qui est la seule cause aujourd'hui, si vous voulez, existante.
Ensuite ces cas, c'est le fait de rendre la vie des autres insupportable. Il ne s’agit pas de faire une fête d'anniversaire jusqu'à minuit et demi et que le lendemain on aille menacer d'expulsion, ce n'est évidemment pas le sujet. Néanmoins, des gens qui, tous les soirs, avec une constance, avec une continuité, avec une répétition qui force l'admiration et qui commencent à écouter de la musique après minuit sans se préoccuper des voisins, on en a un certain nombre.
Du trafic de drogue dans lequel on utilise l'appartement du bailleur social comme nourrice ou comme endroit pour cacher une partie des produits stupéfiants, cela nous semble pouvoir faire partie des cas dans 64
lesquels il y a des questions légitimes qui se posent sur le concours indirect que la collectivité a prêté à des activités criminelles, etc.
Chaque bailleur devra préciser ces éléments, les présenter dans le cadre de son règlement intérieur et ensuite de toute façon, il faudra bien respecter un cadre global qui devra être validé par la justice. Si demain, on écrit dans un règlement intérieur quelque chose qui ne s'inscrit pas dans ce qui serait autorisé, le jour où vous arrivez devant le tribunal parce qu'il y a une contestation de l'expulsion pour ces motifs, cela ne tient pas. En revanche, on donne un cadre qui sécurise ces procédures et qui, encore une fois, ouvre la porte à des expulsions pour d'autres motifs que le non-paiement du loyer.
La parole est à Bruno Goua.
Bruno Goua : Le seul cas que je connaisse d'expulsion aujourd'hui, c'est à Nice avec en fait un jeune de 20 ans qui a été condamné à du trafic de drogue et il y a un arrêté d'expulsion qui est pris contre toute la famille.
Est-ce que les faits d'une seule personne peuvent entraîner l'expulsion de tous les occupants du logement ? N'ajoute-t-on pas de la misère à la misère ? Où va aller se loger cette famille ?
Monsieur le maire : Nice a un savoir-faire éprouvé dans la capacité à faire parler de son innovation, même quand d'ailleurs, ce ne sont pas forcément les seuls à mettre quelque chose en place. Il peut arriver que la mise en épingle d'un fait divers pour montrer la détermination de l'action publique donne une vision faussée ou caricaturale de ce à quoi le texte peut servir.
Voilà comment je vais dire les choses. Vous avez une infinité de situations qui s'apprécient à l'intérieur de chaque office.
Est-ce qu’il s'agit d'une première fois ? Est-ce que c'est une famille avec laquelle on a eu des difficultés à de multiples reprises ? Est-ce que les parents, pour reprendre ce qui a été évoqué tout à l'heure, puisque nous croyons à la parentalité, ont fait en sorte de faire cesser un certain nombre de comportements et se sont montrés réceptifs aux arguments quand on leur a fait savoir qu'il y avait éventuellement une difficulté avec leur enfant mineur ? Est-ce que, au contraire, il y a une volonté de fermer les yeux qui fait que, à terme, alors même qu'ils sont mineurs, cela emporte la responsabilité des parents pour un défaut d'exercice parental de la responsabilité.
Je ne peux pas répondre par rapport à un cas à Nice que je ne connais pas, en vous disant que c'est notre modèle. Ce n'est pas notre modèle. Mon modèle, c'est qu'on donne aux bailleurs sociaux les moyens de faire en sorte que ce ne soit pas les gens importunés qui soient obligés de déménager.
À l'usage, je m’aperçois que j'ai bien plus souvent des demandes de gens qui nous demandent à déménager, parce qu'ils ont des soucis plutôt que d'expulsion.
Il faut bien qu'on remette le curseur à un endroit où ce ne sont pas les gens qui subissent qui doivent déménager. Je reprends votre propos : « Ils vont où les gens qui sont obligés de déménager ? »
On revient au même sujet. On pose un cadre avec l'État et avec la Justice. Si la Justice valide ce cadre, c'est que vous pouvez être certain qu'on ne sort pas de l'État de droit et ensuite les bailleurs sociaux le déclineront. Vous y aurez accès dans les structures dans lesquelles vous siégez.
Il faut être d'accord avec le cadre. Encore une fois, c'est tous les bailleurs et on a le concours de la justice. Toutes les villes ne le font pas, mais on assume un durcissement qui nous permette de faire en sorte que ceux qui subissent ne soient pas obligés de déménager. 65
La parole est à Arash Saeidi.
Arash Saeidi : Je vois bien le mécanisme, mais le cadre est assez large. C'est dans les détails qu'on peut juger et de l'application que va faire chaque bailleur social.
Est-ce que, par exemple, on pourrait envisager d'avoir une validation par le conseil municipal de ce qui va être mis dans le règlement intérieur de chaque bailleur, parce que la justice n'interviendra que très tard, a posteriori.
Monsieur le maire : La parole est à Richard Yvon.
Richard Yvon : C’est une délibération que j’applaudis des deux mains pour avoir présidé un bailleur social au précédent mandat.
C'était une demande par l'ensemble des cadres, par les agents de proximité et par les locataires et notamment les locataires des endroits les plus modestes. Ils le demandent. Cet après-midi, au Square Dumont d'Urville, c’est la première chose qu'on nous a demandé. Le maire est intervenu après l'inauguration et il a dit que, maintenant que les locaux sont bien et propres, il va falloir vivre bien dedans. Il va falloir les sanctionner ceux qui pourrissent la vie des locataires dans les cages d’escaliers.
Il n'y a pas eu, M. GOUA, d’expulsions à la rue depuis des années. Un bailleur social n’expulse pas en envoyant à la rue. Il expulse vers un autre logement social. Si vous ne payez pas ou s'il y a un problème, vous serez relogés à un autre endroit. Cela est fait, non pas comme cela à la décision, à la discrétion d'un directeur ou d'un président, c'est fait avec une commission et après tout un formalisme juridique qui fait qu’il va y avoir des mises en demeure, des rappels et autres.
Pour valider cela, les conseils d'administration sont composés de personnalités qualifiées, d’associations de locataires, de grands organismes et de représentants syndicaux. Avant d’arriver à l'expulsion prononcée effective, il faut vraiment que le locataire soit sorti de tous les chemins.
Il faut que le Conseil municipal d'Angers envoie le signal vis-à-vis des agents de ces bailleurs sociaux et qu'on les aide, parce que c'est une mesure qu’ils demandent majoritairement.
Monsieur le maire : Vous avez raison. Nous allons durcir les règles et on va se donner la possibilité de demander des expulsions de locataires qui pourrissent la vie de leurs voisins.
Vous pouvez être pour, vous pouvez être contre, mais ce qui est certain, c'est que ce n'est pas parce que vous votez pour ce soir que cela va avoir lieu. Chacune de ces décisions devraient être ensuite validée par un juge. Le garant ultime de ce qui se passe, c'est de toute façon qu’on pose un cadre qui va nous autoriser à prononcer ces expulsions et à les demander, mais il faudra ensuite qu'on ait une validation juridique.
Le sujet est simple. Est-ce que vous considérez que la situation actuelle est satisfaisante où est-ce qu'il faut bouger les lignes ? Si vous pensez qu’elle est satisfaisante, vous êtes en décalage avec, par exemple, les locataires, les représentants des locataires élus par les locataires d’Angers Loire habitat (ALH) qui, cet après-midi, ont voté à l'unanimité la mise en place de règles permettant des expulsions en cas de trafic de drogue, de non-respect des horaires, d’incivilités à répétition, etc.
Peut-être qu'ils ne sont pas représentatifs, je n’en sais rien. Toujours est-il qu'ils ont été élus par les autres. Cet après-midi, au conseil d'administration, ils ont voté à l'unanimité pour le durcissement du règlement intérieur.
La parole est à Yves Aurégan 66
Yves Aurégan : Devant l'absence de critères un peu clairs, on va s'abstenir.
Monsieur le maire : Je vous tends la perche de vous expliquer que les locataires d’ALH, ce qui n'est pas votre cas à tous, ont décidé de voter à l'unanimité, et vous nous expliquez que vous n’êtes quand même pas complètement sûr. C'est votre droit le plus strict simplement, encore une fois, vous êtes dans le déni.
Yves Aurégan : Ils ont le règlement intérieur. Nous, on ne l’a pas.
Monsieur le maire : Personne ici n'a le règlement intérieur. Nous votons pour poser un cadre. Si cela ne vous convient pas et que vous êtes par principe contre, cela veut dire que vous vous défiez des bailleurs sociaux, vous vous défiez des représentants des locataires, vous vous défiez des salariés. C’est votre droit le plus strict et cela explique pourquoi les Angevins se sont défiés de vous.
Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-363 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 8, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD.
N'ont pas pris part au vote : M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Christine BLIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, M. Gilles BARON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Claire SCHWEITZER.
67
Délibération DEL-2021-364
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Direction Générale
Règlement intérieur du Conseil Municipal - Expression des Conseils de Quartier - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Le règlement intérieur du Conseil municipal a été approuvé par délibération 2020-121 du 25 mai 2020.
Afin de permettre aux dix conseils de quartier de la Ville de proposer un ou des sujets qu’ils souhaitent voir débattre au conseil municipal, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur de ce dernier.
Il est ainsi proposé de substituer à l’actuel article 49 du règlement intérieur l’article suivant :
Article 49 – Conseils de quartier
« Créés par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les Conseils de quartier remplissent une fonction consultative auprès des élus de la Ville d’Angers. Conformément à l’article L.2143-1 du Code général des collectivités territoriales, ils peuvent être consultés par le Maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le Maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier.
Chaque Conseil de quartier a la possibilité de saisir le Conseil municipal 1 fois par an, sur un ou plusieurs sujets prioritairement en lien avec l’actualité du quartier, le projet de quartier et les sujets de proximité mobilisant les habitants du quartier.
La saisine du Conseil municipal est effectuée par courrier du Conseil de quartier adressé au Maire. La saisine peut émaner d’un seul ou de plusieurs Conseils de quartier (contribution inter-quartiers). Le sujet sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal dans un délai de 3 mois maximum après réception du courrier de saisine. Le Conseil municipal se réserve la possibilité d’inscrire les saisines de plusieurs Conseils de quartier au cours d’une même séance.
L’inscription du sujet à l’ordre du jour du Conseil municipal pourra, en fonction des sujets évoqués, faire l’objet :
- d’un vote, après passage et avis en commission thématique
- d’un donné acte
- d’un voeu, d’un avis, d’une déclaration d’intention
ou faire l’objet d’une question diverse.
Avant le passage en Conseil municipal, le ou les Conseils de quartier concernés donneront leur avis sur la formulation finale de la délibération, du vœu ou de la question inscrit à l’ordre du jour. Cet avis sera transmis aux membres du Conseil municipal. »
Il est également proposé de compléter l’actuel article 8 « Ordre du jour » du règlement intérieur en ajoutant à la fin de l’article :
« Les Conseils de quartier peuvent proposer des sujets à l’ordre du jour du Conseil municipal dans les conditions exposées à l’article 49. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 68
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
DELIBERE
Approuve les modifications des articles 8 et 49 du règlement intérieur du Conseil municipal, comme indiquées ci-dessus.
Monsieur le maire : La délibération concerne la modification du règlement intérieur pour tenir compte d'un engagement que la majorité a pris devant les Angevins et qui consiste à rendre possible une fois par an que le conseil municipal soit saisi par un conseil de quartier.
Cette saisine aboutissant à ce qu'un sujet soit inscrit à l'ordre du jour, cela précise la procédure. Nous avons reçu un amendement d’Angers écologique et solidaire (AES) qui est intégré dans le corps du texte, car cela nous a semblé être une garantie supplémentaire de prévoir qu'une fois que le texte avait été préparé par le service des Assemblées, le conseil de quartier, à l'origine de la demande du vote, vérifiait ou relisait le texte pour s'assurer que cela correspondait à la philosophie qu'il avait porté.
La parole est à Yves Aurégan.
Yves Aurégan : On vous remercie effectivement d'avoir pris en compte notre amendement qui vise juste à faire que le conseil de quartier puisse revérifier par la suite. Cela allait sans dire, mais cela va encore mieux en le disant.
Il y a quand même eu quelques petits exemples de conventions citoyennes, par exemple récentes, pour nous montrer que, dès fois, les choses pouvaient bouger entre les deux.
Monsieur le maire : Je le vois comme un moyen d'éviter les failles spatio-temporelles, les erreurs de chiffres, les erreurs de lettres et j'y vois un autre intérêt. Si, par hasard, il y avait une insatisfaction du conseil de quartier sur la forme, j'ai une petite idée de ceux qui, dans cet hémicycle, se feraient leur porte- parole.
J’aime autant que ce soit la majorité qui soit le porte-parole des conseils de quartier plutôt que les minorités. Cela nous donnera une occasion supplémentaire d'échanger avec eux sur la nature de ce qu'ils souhaitent et je vous remercie d'avoir veillé à boucher les écoutilles.
Nous passons au vote sur cette modification du règlement intérieur.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-364 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Sortie de Monsieur le maire. Jean-Marc Verchère prend la présidence de la séance. 69
DOSSIERS
Délibération n° DEL-2021-365
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Fédération Française Handisport - Convention de partenariat 2021/2024 pour le développement de la natation adaptée à Angers - Approbation.
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Dans le cadre du développement de la natation handisport, la Ville d’Angers, la Fédération Française Handisport (FFH), le club local Angers Natation Course, en collaboration avec les structures territoriales déconcentrées rattachées à la FFH, souhaitent conclure par convention leur engagement pour l’olympiade 2021/2024.
Cette convention a pour principaux objectifs de :
- assurer la meilleure organisation des évènements sur l’olympiade 2021/2024, - assurer la promotion des secteurs de développement de la FFH,
- capitaliser sur des évènements (accueil de collectifs avec l’organisation de stages fédéraux, stages grand handicap, opération « savoir nager » à destination du public en situation de handicap, compétitions de haut niveau, compétitions nationales et animations grand public),
- participer à promouvoir la Ville d’Angers labellisée « Terre de Jeux » comme site d’accueil des délégations nationales,
- inciter à la mise en place d’une Coupe du monde petit bassin (25 mètres)
La Fédération s’engage ainsi à confier à divers opérateurs l’organisation de plusieurs évènements de niveau national, répartis sur les quatre années de la convention, tels que :
- championnats de France de natation 25m 2022
- championnat Interrégional 2024
- le challenge natation course
Ces organisations se feront en collaboration avec les structures déconcentrées (Ligue régionale des Pays- de-la-Loire et Comité départemental de Maine-et-Loire) et Angers Natation Course.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat à conclure avec la FFH et le club Angers Natation Course, au titre de l’olympiade 2021/2024.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
70
Charles Diers : À travers cette délibération, nous vous proposons de conclure une nouvelle convention de partenariat afin de développer et soutenir la pratique handisport à Angers et notamment au travers de la natation. Une convention tripartite avec la Fédération française handisport, Angers natation course et la Ville d'Angers qui court sur l'olympiade à venir 2021-2024.
Cette convention a pour principaux objectifs de :
- assurer la meilleure organisation des évènements sur l’olympiade 2021/2024, - assurer la promotion des secteurs de développement de la FFH,
- capitaliser sur des évènements (accueil de collectifs avec l’organisation de stages fédéraux, stages grand handicap, opération « savoir nager » à destination du public en situation de handicap, compétitions de haut niveau, compétitions nationales et animations grand public), - participer à promouvoir la Ville d’Angers labellisée « Terre de Jeux » comme site d’accueil des délégations nationales,
- inciter à la mise en place d’une Coupe du monde petit bassin (25 mètres).
La Fédération s'est engagée à nous confier diverses opérations et plusieurs évènements nationaux, à savoir les championnats de France de natation 25 m Handisport, les championnats interrégionaux et le challenge natation course.
Nous vous demandons d'approuver cette nouvelle convention de partenariat entre la FFH, Angers natation course et la ville d'Angers.
Jean-Marc Verchère : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-365 : le Conseil Adopte à l'unanimité
71
Délibération n° DEL-2021-366
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Manifestations sportives
Politique sportive - Cross du Courrier de l'Ouest et de la Ville d'Angers - Comité d'Organisation - 11 novembre 2021 - Convention - Approbation
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
La Ville d’Angers est en veille permanente pour organiser des évènements sportifs, s’appuyant sur un ancrage local et rayonnant. Accueillir des rencontres ou des évènements témoigne d’une ouverture de la Collectivité vers de nouvelles dynamiques sportives et populaires.
C’est ainsi que le 11 novembre prochain, aura lieu, au Parc de Pignerolle à Saint Barthélemy d’Anjou, la 47ème édition du Cross du Courrier de l’Ouest et de la Ville d’Angers.
Compte tenu de l’impact de cette manifestation, il apparaît important de finaliser, avec une convention, les objectifs à atteindre avec le Comité d’Organisation, les engagements, les moyens mis en œuvre et la valorisation du partenariat entre les deux parties. Pour information, en 2019, la valorisation de l’ensemble des prestations s’élevait à 94 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la convention avec le Comité d’Organisation du Cross du Courrier de l’Ouest et de la Ville d’Angers pour définir les modalités d’organisation du cross du 11 novembre 2021.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Charles Diers : Le 11 novembre prochain aura lieu la 47e édition du cross du Courrier de l'Ouest et de la Ville d'Angers qui se déroulera au parc de Pignerolle à Saint-Barthélemy-d’Anjou.
Compte tenu de l'impact de cette manifestation, il apparaît important de finaliser, avec une convention, les objectifs à atteindre avec le comité d'organisation, les engagements, les moyens, mise en œuvre et la valorisation du partenariat entre les deux parties.
À titre informatif, en 2019, la valorisation de l'ensemble des prestations s'élevait à 94 000 euros.
Nous vous proposons d'approuver cette convention de partenariat. 72
Jean-Marc Verchère : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-366 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2021-367
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Association sportive amateur Team Sensas Cachalot - Subvention "manifestation" - Approbation
Rapporteur : William BOUCHER
EXPOSE
Les subventions « manifestation » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Ce dossier s’inscrit dans la perspective de développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs.
Ce soutien concerne un club pour une dépense totale de 1 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
DELIBERE
Attribue une subvention « manifestation » de :
- 1 000 € à Team Sensas Cachalot pour l’organisation des masters de pêche organisé le 4 octobre 2021 (versement en une seule fois),
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
William Boucher : Il s'agit d'une subvention d’un montant de 1 000 euros en soutien à l'association sportive amateur Team Sensas Cachalot.
Cette subvention vient en aide pour l'organisation récente des masters de pêche, organisé sur la Maine et qui a reçu un réel succès et ceci pour la 3e année consécutive.
Nous vous demandons d'approuver cette subvention.
Jean-Marc Verchère : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-367 : le Conseil Adopte à l'unanimité
74
Délibération n° DEL-2021-368
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux équipements aquatiques
Politique sportive - Espace remise en forme SPAVITA - Rapport annuel 2020 du délégataire
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La Ville d'Angers a délégué la gestion de l'espace remise en forme SPAVITA à la société publique locale Angers Agglomération (SPL2A), devenue ALTER Services.
En application des dispositions légales, SPAVITA a remis à la Ville d’Angers son rapport annuel pour l’année 2020.
SPAVITA a cessé son activité fin 2020.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L. 3131-5,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 12 octobre 2021,
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2020 de SPAVITA pour la gestion de l’espace de remise en forme produit par ALTER Services.
Jeanne Behre-Robinson : SPAVITA a cessé son activité fin 2020 comme nous l'avons décidé lors d'un Conseil municipal. Ce sera le dernier rapport d'activité que je vous présenterai pour SPAVITA qui avait vu son arrivée avec une délibération du Conseil municipal du 25 juin 2012 et une gestion qui a pris effet à compter du 25 janvier 2014.
L’année 2020 fut très difficile, compte tenu du Covid, avec un résultat d'exploitation qui s'établit à 391 000 euros en négatif.
Le résultat définitif pour 2022 sera de 327 520 euros. Tel sera donc le dernier rapport d'activité d’Aquavita.
Jean-Marc Verchère : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. 75
Délibération n° DEL-2021-368 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Stéphane PABRITZ, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Elsa RICHARD.
76
Délibération n° DEL-2021-369
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Activités de pleine nature
Politique sportive - Etablissement Public du Parc de Loisirs du Lac de Maine (EPPALM) - Rapport d'activités 2020
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La Ville d’Angers a délégué à l’Etablissement public du parc de loisirs du Lac de Maine (EPPALM) la gestion du Parc de Loisirs du Lac de Maine.
En application des dispositions légales, l’EPPALM a remis à la Ville d’Angers son rapport annuel pour l’année 2020.
Ce rapport permet d’apprécier les activités réalisées et présente les éléments financiers.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1411-3, Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
Considérant l’avis de la Commission consultative des services publics locaux du 12 octobre 2021
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2020 de l’Etablissement public du parc de loisirs du Lac de Maine (EPPALM).
Jeanne Behre-Robinson : La délibération concerne le rapport d’activités de l’EPPALM avec un contexte très difficile en 2020, puisqu'il y a eu six mois de fermeture administrative et une baisse du chiffre d'affaires de 60 %.
L’établissement a été créé sous forme d'EPIC au 1er janvier 2000, avec la mission d'assurer de manière continue la restauration, l'hébergement des usagers, de contribuer à développer les activités de loisirs favorisant l'animation et la promotion du parc et pratiquer des tarifs d'accès favorisant la participation du plus grand nombre d'usagers, notamment des jeunes.
Nous avons un résultat en baisse de 68 %, puisque nous sommes à 437 000 euros alors que nous étions à 1 000 360 euros en 2019. Aujourd'hui, la question notamment d'accueil de publics plus fragiles se pose avec une réflexion globale comme l'ont présenté Charles Diers et Sophie Lebeaupin.
Jean-Marc Verchère : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. 77
Délibération n° DEL-2021-369 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Mathilde FAVRE-D'ANNE, M. Laurent VIEU, M. William BOUCHER, Mme Christine STEIN, M. Bruno GOUA.
78
Délibération n° DEL-2021-370
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Saint Serge - St Serge Faubourg Actif - Zone d'Aménagement Différé - Instauration par Angers Loire Métropole - Approbation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 8 juillet 2019, Angers Loire Métropole a confié à ALTER public une concession d’aménagement sur les 26 ha de la zone d’activités du quartier Saint Serge, dit « Faubourg Actif ».
L’objectif de la concession est de faire évoluer cette zone d’activités, stratégique par son emplacement aux portes du centre-ville d’Angers et le long de la Maine. L’enjeu est de développer la qualité environnementale et urbaine de cette zone d’activités, notamment en améliorant son accessibilité pour les modes doux, et sa végétalisation. D’autre part, un second enjeu porte sur l’optimisation foncière, de manière à améliorer l’aspect et la qualité des bâtiments existants, et de permettre l’accueil de nouvelles activités, réduisant ainsi les besoins de foncier en extension urbaine.
Pour parvenir à ces objectifs, l’opération d’aménagement procédera à un renouvellement complet des espaces publics, au paysagement de la zone, ainsi qu’à l’enfouissement des lignes haute tension. Angers Loire Métropole participera financièrement à la réalisation de ces aménagements, à travers une participation aux ouvrages crées dans le cadre de la concession.
La concession d’aménagement ne prévoit pas que l’aménageur se porte acquéreur de l’intégralité du site. Au contraire, dans une logique dite « d’urbanisme négocié », il s’agit d’encourager les propriétaires et entreprises en place, à engager eux-mêmes le renouvellement de leurs locaux. Cette démarche n’exclut pas cependant qu’ALTER Public se porte ponctuellement acquéreur de fonciers stratégiques, nécessaires à la création d’espaces publics ou dont le renouvellement exemplaire et immédiat peut créer un effet d’entrainement sur leur environnement.
La transformation rapide de la zone sous l’effet de l’action publique, peut avoir un effet indirect d’augmentation des prix du foncier, de nature à renchérir l’acquisition des terrains nécessaires à l’aboutissement du projet. De plus, cette augmentation des valeurs foncières irait à l’encontre des objectifs de maintien et d’implantation d’activités diversifiées, dont des activités artisanales, de petite production, de stockage de proximité etc… utiles au fonctionnement de la ville- centre.
C’est pourquoi il est proposé de créer une zone d’aménagement différé, afin de pouvoir poursuivre des acquisitions foncières à un coût maitrisé, compatible avec l’équilibre global de l’opération. En effet, le principal avantage de cet outil foncier est qu’en cas de désaccord sur le prix d’un bien à l’occasion d’une préemption, ou, le cas échéant, d’une expropriation, celui-ci est fixé en fonction de sa valeur à la date de création de la zone d’aménagement différé. Ainsi, les investissements publics réalisés après cette date pour améliorer en profondeur l’environnement du site, ne conduiront pas à renchérir automatiquement les coûts du foncier.
La zone d’aménagement différé ouvre pour une durée de 6 ans, renouvelable, un droit de préemption spécifique au profit d’ALTER Public. 79
Cet outil permettra aussi de tempérer l’impact des investissements publics sur la valeur foncière en limitant les comportements spéculatifs et d’opportunité, profitant d’une attractivité accrue liée à la réalisation d’équipements, d’infrastructures et d’espaces publics par la collectivité sur Faubourg Actif et sur Quai Saint Serge.
La création de la zone d’aménagement différé est justifiée par la mise en œuvre d’un des objectifs
d’aménagement visés à l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 212-1 et suivants et L. 300-1, Vu le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Loire Angers approuvé par le Comité syndical du Pôle métropolitain Loire Angers le 9 décembre 2016,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 septembre 2021 portant approbation du dossier de révision générale n° 1 du Plan local d’urbanisme intercommunal d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021
Considérant le dossier de création de la zone d’aménagement différé du secteur de Saint Serge Faubourg Actif,
DELIBERE
Approuve la création par Angers Loire Métropole d’une zone d’aménagement différé sur le territoire de la commune d’Angers, sur le périmètre de Saint-Serge Faubourg Actif, totalisant 26 hectares, et délimité au plan parcellaire inséré dans le dossier ci-annexé et selon les modalités qui y sont énoncées.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Roch Brancour : vous avez normalement sous les yeux un petit plan qui vous permet de voir à l'intérieur des tirets rouges, le périmètre concerné par la décision qui vous est soumise dans la délibération.
Il s'agit du périmètre d'un secteur que nous appelons Saint-Serge, faubourg actif et qui correspond à la zone d'implantation de locaux d'activités situés entre la zone de Saint-Serge qui fait l'objet, d’un côté, d'un 80
renouvellement actuellement avec l'implantation de l'équipement phare qui est la patinoire IceParc et de l'autre côté, la zone commerciale de Carrefour Saint-Serge.
Sur cette zone, vous savez que nous avons approuvé le principe de confier ce périmètre en concession à Alter pour une opération d’aménagement qui n'est pas une opération classique d'aménagement, au sens ou l'aménageur aurait vocation à acquérir l'ensemble des fonciers pour faire un réaménagement complet, mais plutôt d'accompagner le renouvellement et la mutation des différents fonciers menés par leurs propriétaires privés, avec des interventions d’aménagements minoritaires permettant de requalifier les voies, d'optimiser l'occupation sur ces fonciers des bâtiments qui ne sont pas toujours soit en hauteur, soit à l'horizontal et qui ne permettent pas une occupation optimale qui permet de lutter concrètement contre l'étalement urbain, par exemple, mais aussi d'améliorer les circulations piétonnes et cyclistes sur ce secteur ainsi qu'un renfort de la végétalisation et de la nature sur cette zone assez peu végétalisée.
Un certain nombre d'interventions ont pour objectif de préserver la vocation de cette zone qui est d’accueillir des activités et non pas du commerce, ni non plus que de l'habitat ou des bureaux de manière dominante.
Concrètement, notre objectif est que, sur cette zone, il y ait une implantation prioritaire et majoritaire d'activités pour garder des activités de type artisanal, stockage et productif à proximité du centre-ville, car ce sont aussi des activités nécessaires au fonctionnement du centre, voire de l'hyper centre-ville.
Pour ces différentes raisons, même si Alter n'a pas vocation à acquérir la majorité des parcelles, il peut arriver que l'aménageur se rende acquéreur, via notamment la préemption de certaines parcelles pour réaliser des aménagements de voirie ou pour un peu donner le ton sur la zone avec une opération qui sont un peu plus exemplaire de la façon dont on voudrait que soit aménagé le secteur à l'avenir.
L'objet de cette délibération est d'éviter que cette opération d’aménagement ne conduise à une augmentation trop excessive des prix du foncier, qui renchérirait les opérations d'aménagement menées par Alter, d'une part ou rendrait plus difficile la réalisation d'opérations visant à accueillir des fonds, des bâtiments d'activités plutôt que des bâtiments à visée commerciale.
Pour toutes ces différentes raisons, nous proposons d'approuver la mise en place d'un périmètre de zone d'aménagement différé, qui a la vertu de permettre, en cas de désaccord avec le propriétaire sur l'acquisition d'un foncier, de fixer la référence de prix au moment de la mise en place de cette zone plutôt que des années plus tard, lorsque interviendrait une éventuelle préemption.
Jean-Marc Verchère : La parole est à Stéphane Lefloch.
Stéphane Lefloch : C'est effectivement pour moi une délibération importante car elle contribue à accompagner le futur du Nord de notre ville et interroge aussi indirectement l'accès au quartier de Monplaisir.
Nous validons la précaution que vous prenez en incluant une zone d'aménagement différé dans la ZAC. Nous restons soucieux que ce faubourg ne devienne pas, en fin de compte, un faubourg inactif.
Comment ne pas revenir en effet sur l’absence d'un accès à cette zone pour les véhicules venant de l'ouest par l'autoroute ?
Dans votre document de présentation associé à cette délibération et quand on voit la carte de France ramené à ce faubourg, il y a de quoi être inquiet de votre brusque décision de priver cette zone d'un échangeur enfin complété. 81
Je n'aurai de cesse de vous le rappeler qu’il faut créer au nord un pôle d'échange multimodal avec l'autoroute où se croiseront, autour d'un parc de stationnement, les camions, les voitures, les bus, les navettes et les vélos.
Je veux aussi profiter de cette délibération pour vous interroger sur les éventuelles extensions de ce faubourg actif. Il semble que les bâtiments de stockage nord du MIN sont en voie de disparition, ouvrant alors une perspective remarquable vers le terrain des Fours à chaux sur lequel nous venons d'investir 200 000 euros pour étude.
N'y aurait-il pas un intérêt à englober ce nouvel ensemble dans une extension de la ZAC actuelle, en instaurant là aussi une ZAD pour accélérer la négociation sur l'achat de ce terrain, et même en étudiant une maîtrise future du magasin Gémo qui se trouvera bientôt en position centrale dans le champ des réaménagements. ?
Jean-Marc Verchère : La parole est à Roch Brancour.
Roch Brancour : Je vous confirme que nous avons renoncé pour le moment et jusqu'à nouvel ordre à la réalisation d'un échangeur tel que vous l’appelez de vos vœux.
Je rappelle que c'est une opération à 70 millions d’euros dont la pertinence et l'utilité, après analyse approfondie, n'avaient pas été démontrées. Ceci ne nous empêche pas de travailler ne serait-ce que sur le plan. Il y a un certain nombre de projets d'amélioration de l'accessibilité de cette zone à laquelle nous sommes très attachés, parce que son attractivité doit demeurer pleine et entière et être amélioré.
Sur la question de l'extension de cette zone sur le périmètre du MIN, je vous confirme que cela n'est pas à l'ordre du jour. Cela n'est pas notre projet. Nous sommes attachés au maintien du MIN, à l'entrée de notre centre-ville et à ses fonctionnalités qui doivent contribuer à l'amélioration des circuits courts pour l'alimentation et la desserte du centre-ville.
Par ailleurs, nous sommes aussi attachés au fait que le MIN puisse conserver des capacités de réalisation de ces fonctionnalités sur le sujet.
Jean-Marc Verchère : En ce qui concerne l’échangeur, je vous trouve Monsieur Lefloch comme un grand défenseur de cet échangeur Saint-Serge que nous avons effectivement décidé d'abandonner.
Je vous rappelle que c'était d'abord un demi-échangeur qui permettait en venant de l'ouest, de rejoindre la voie des berges, au travers du boulevard Joxe, et venant de ce dernier ou venant de la voie des berges de retourner vers l’ouest.
Vous appelez de vos vœux des entrées ou des échangeurs avec des parkings relais qui soient un point pour rejoindre les modes doux et le tramway. C'est bien le cas, en venant de Nantes, avec ce que nous faisons à Patton, au carrefour du tram et d'un échangeur de sortie. C'est le cas aussi en venant de Paris vers l'est de la ville, avec La Révellière toujours près d'un nœud avec le tramway.
Les études de circulation montraient que cela n’allégeait pas la voie des berges et cela venait charger quelque peu le boulevard Joxe, et surtout cela ne remplissait pas le rôle que vous indiquez, à savoir d'avoir en venant du réseau autoroutier, des secteurs de P+R, des parcs relais tramway, ce que nous aurons au sud en venant de Cholet avec la Roseraie, ce que nous aurons demain à La Révellière en venant de l'est et du nord-Est, et ce que nous aurons demain à Patton en venant de l'ouest.
En tout cas, le demi-échangeur de Saint-Serge estimé à 30 millions d’euros en valeur actuelle nous a amenés à le retirer, d’un point de vue environnement prix. 82
Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-370 : le Conseil Adopte à l'unanimité
83
Délibération n° DEL-2021-371
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Dispositif de soutien à la création artistique - Attribution de subventions
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
EXPOSE
La Ville d’Angers, soucieuse de l’évolution du secteur du spectacle vivant, encourage sa structuration et soutient son économie par des aides adaptées aux différents acteurs culturels du secteur.
En complément du soutien au fonctionnement accordé aux structures permanentes de création et de production, de référence nationale, la Ville accompagne les équipes artistiques professionnelles du territoire angevin, en valorisant leur potentiel et leur dynamisme artistique.
Ce soutien à la création des artistes angevins renforce leur ancrage sur le territoire et contribue au développement, à l’attractivité et au rayonnement de la Ville.
Les créations artistiques, présentées ci-dessous, sont également aidées par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et / ou la Région des Pays de la Loire ainsi que par l’Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) Anjou Théâtre.
La Compagnie Spectabilis présente sa nouvelle création « Le cabaret de métamorphoses » dès la saison 2021/2022, qui conjuguera spectacle et sensibilisation autour du changement climatique et de transition sociale.
La Compagnie Loba présente son nouveau spectacle jeune public « Tata moisie » sur la saison 2021/2022, le 3ème volet du cycle de création autour de la bagarre, dédié à Karine Serres.
La Compagnie Nomorpa a diffusé son nouveau spectacle « On y va » dans le cadre de Tempo2rives en juillet et août 2021 au Lac de Maine et à l’Ile St Aubin puis poursuivra sa tournée. Il s’agit d’un temps de balade, d’éveil artistique guidé par un long parcours sensoriel de la faune et de la flore.
La Compagnie du Poulpe présente sa nouvelle création « Les chaises » adaptation théâtrale de la pièce d’Eugène Ionesco, à compter de la saison 2021/2022.
L’association Duplexity concerts présente son spectacle immersif « Synchronies », un seule en scène avec Elissa Cassini dès 2022 à la Collégiale St Martin. C’est une nouvelle œuvre polyphonique pour violon, électronique et vidéo autour de la Chaconne de Bach conçue pour des lieux patrimoniaux et insolites.
La Compagnie Rosilux présente sa nouvelle création théâtrale « Lueurs », dystopie sur l’effondrement du monde, sur la saison 2021/2022 notamment au Théâtre du Champ de Bataille.
La Compagnie Plateau K présente son spectacle « Les nécessaires », pièce de théâtre questionnant le travail social et plus largement le rapport à la vulnérabilité sur la saison 2021/2022.
La Compagnie Zalataï diffusera son spectacle « Karusela », pluridisciplinaire, qui mêle les arts du cirque et la musique sur la saison 2021/2022 notamment sur le temps fort cirque de l’école des arts du cirque « la Carrière ». 84
La Compagnie Atelier de papier présentera son spectacle « Ici…pour l’instant » sur la saison 2021/2022. Ce spectacle sera une proposition sonore au croisement du concert et de l’installation in situ.
La Compagnie Amala Dianor présentera sa nouvelle création chorégraphique « Wo-man », version féminine de son solo iconique « Man Rec » sur la saison 2021/2022.
La Compagnie le petit rayon magique diffusera son nouveau spectacle « Les tontons climats » dès la saison 2021/2022, notamment au Chabada.
La Compagnie la voie du Caméléon diffusera son spectacle « La patience de l’araignée » en octobre 2021 dans le cadre du Festival Grand Ouest, produit par le Quai-CDN, et poursuivra sa tournée.
La Compagnie les Amis de l’ABC diffusera son spectacle « Werther » qui mêle chant lyrique, musique et lecture théâtralisée sur la saison 2021/2022.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant total de 38 700 €, à :
-La compagnie Spectabilis .................................................................................................... 4 000 € -La compagnie Loba ............................................................................................................. 2 000 € -La compagnie Nomorpa ...................................................................................................... 1 000 € -La Compagnie du Poulpe .................................................................................................... 2 000 € -L’association Duplexity concerts ........................................................................................ 4 000 € -La compagnie Rosilux ......................................................................................................... 3 000 € -La compagnie Plateau K ..................................................................................................... 2 000 € -No Cornette Production (Cie Zalatai) ................................................................................. 3 000 € -La compagnie atelier de papier ........................................................................................... 5 000 € -La compagnie Amala Dianor .............................................................................................. 7 000 € -La compagnie le petit rayon magique ................................................................................. 1 700 € -La compagnie la voie du caméléon ..................................................................................... 3 000 € -La compagnie les amis de l’ABC ........................................................................................ 1 000 €
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Nicolas Dufetel : Cette délibération vise à vous proposer un ensemble de subventions d'aides à la création. C'est une enveloppe que nous avons augmentée de façon à pouvoir aider mieux et plus les associations, les compagnies, les artistes dans le cadre de leur création de projets artistiques.
L'ensemble de cette proposition s'élève à 38 700 euros dont vous avez le détail dans la délibération. 85
Cependant, je voudrais évoquer quelques nouvelles associations compagnies, et notamment dans le domaine de la musique et des arts du cirque, que nous allons aider davantage.
Je mentionnerai l'association Duplexity concerts, la compagnie Zalatai autour des arts du cirque, certaines compagnies bien connues comme la compagnie de danse Amala Dianor, mais également la compagnie Spectabilis pour un projet « le cabaret des métamorphoses » autour de la sensibilisation sur les enjeux climatiques.
Jean-Marc Verchère : La parole est à Claire Schweitzer.
Claire Schweitzer : Je profite des délibérations cultures pour avoir, si c'est possible, un point sur les Accroche-cœurs, vu qu'il y a eu quand même des articles de presse un peu inquiétants.
Jean-Marc Verchère : Est ce que nous pouvons dire un mot, M. Dufetel, ou est-ce qu'il est encore trop tôt ?
Nicolas Dufetel : Nous lisons les mêmes journaux, Mme Schweitzer.
Dans le journal du 19 octobre, auquel vous devez faire allusion, il y avait un article qui faisait état de réflexion en cours sur les Accroche-cœurs : qui, quand, quoi, où, comment ? Juste en dessous, il y avait une interview de votre serviteur, et je me réjouis que le journaliste ait particulièrement bien retransmis mes propos, qui commence par : « Il y aura des accroche-cœurs en septembre 2022. »
Nous avons besoin d'un temps de fête populaire à la rentrée. La question est : « Est-ce que c'est 2 jours et demi ? Où le fait-on dans la ville avec les expérimentations qui ont été faites ? Comment fait-on en sorte que les Angevins les Angevines puissent mieux en profiter ? Comment est-ce qu'on peut faire pour à la fois soutenir et soutenir encore plus les acteurs ?
Dans le budget des accroche-cœurs d'un montant d’un million d’euro, moins de 50 % est consacré à du travail artistique, le reste c'est de l'organisation.
Comment peut-on faire ce temps populaire, ce temps artistique, encore mieux, en faisant rêver, que tout le monde puisse en profiter, et en soutenant les acteurs professionnels des arts de la rue ?
En fait, je m'appuie sur la presse qui a également donné l'occasion à certains, à certaines de s'interroger, mais la réponse était juste en dessous de l'article cité.
Jean-Marc Verchère : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-371 : le Conseil Adopte à l'unanimité
86
Délibération n° DEL-2021-372
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Growl Up, association angevine de musiques actuelles, a proposé le 18 juillet un concert avec 3 groupes angevins au Mixape, concept store dans le centre-ville d’Angers, alliant vinyles, bar, et vêtements éthiques. Pour soutenir cet événement qui participe à la promotion et la diffusion de musiques actuelles, la Ville d’Angers propose une subvention de 750€.
Dans le cadre du nouveau dispositif de soutien à la création musicale audiovisuelle destiné à des musiciens professionnels ou en voie de professionnalisation, la Ville d’Angers propose de soutenir à hauteur de 1000€ chacune les associations Growl Up pour la réalisation d’un clip du duo angevin Potsikei et Dogs for Friends pour leur clip « Whale’s dance ».
Après une première édition en 2019 et le report en 2020 du festival « Omega Sound Fest » organisé par l’association angevine AMC Productions, la Ville d’Angers propose de renouveler son soutien à hauteur de 1 500 €.
L’association Imajn’Ère organise les 27 et 28 novembre un salon littéraire du même nom autour de l’imaginaire et du polar. Pour cette 10ème édition, il est proposé une contribution financière à hauteur de 3 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant total de 7 750 €, à :
- L’association Growl up ...................................................................................................... 1 750 € - L’association Dogs for friends ............................................................................................ 1 000 € - L’association AMC Productions ......................................................................................... 1 500 € - L’association Imajn’Ere ...................................................................................................... 3 500 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Nicolas Dufetel : Il s'agit de propositions de subventions dans le domaine des musiques actuelles et de la littérature avec notamment l'association Growl up et Dogs for friends, réciproquement, pour des diffusions de concerts, mais aussi pour des aides à la captation, un nouveau dispositif que nous avons mis en place. 87
Aider l'association AMC Productions pour un festival « Omega Sound Fest » et accompagner l'association Imajn’Ere, une association organisant un salon littéraire sur la littérature Fantasy avec la remise d'un prix qui aura lieu fin novembre.
Nous vous proposons un total de subventions à hauteur de 7 750 euros.
Jean-Marc Verchère : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-372 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance. 88
Délibération n° DEL-2021-373
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C) Anjou Théâtre - Saison 2021/2022 "Les Hivernales" du Festival d'Anjou - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
En 2018, la Ville d’Angers a sollicité l’E P C C. Anjou Théâtre pour la création d’une saison hivernale du Festival d’Anjou qui viendrait enrichir l’offre artistique proposée au sein du Grand Théâtre et réaffirmer l’ancrage du festival sur Angers.
Après ces premières éditions des « Hivernales » du Festival d’Anjou au Grand Théâtre, la Ville a décidé de reconduire son soutien financier pour la quatrième saison 2021/2022.
Anjou Théâtre s’engage à proposer 7 spectacles, d’octobre 2021 à mars 2022, pour 9 représentations, en veillant à une tarification accessible aux Angevins et à la recherche de financements auprès de partenaires privés.
La Ville mettra à disposition gracieuse le Grand Théâtre, ses équipes techniques et d’accueil, le matériel technique et la communication.
La Ville s’engage par ailleurs, à apporter une contribution financière estimée à 80 000 €, versée en deux fois :
- un premier accompte pour la période d’octobre à décembre 2021 : 33 000 €,
- le solde en 2022 à l’issue de la saison.
La contribution financière de la Ville pourra être réajustée en fonction des recettes (billetterie et partenariats-mécénats).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec Anjou Théâtre pour la mise en œuvre de la saison 2021/2022 « les Hivernales » du Festival d’Anjou.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
89
Caroline Fel : Il s'agit de l'attribution de la subvention à l'établissement public de coopération culturelle Anjou théâtre, concernant la saison les hivernales du festival d'Anjou.
Cette saison se déroule au grand théâtre. Elle a déjà repris en septembre, ce qui a donné l'occasion au premier à reprendre le chemin des salles, de voir un Emmanuel Noblet sur scène avec la pièce pour laquelle il avait d'ailleurs reçu un Molière.
Ce sera l'occasion aussi pour dans le courant de la saison, de voir Denis Podalydes, Vincent Dedienne ou Nicole Garcia.
Je profite de cette occasion pour rappeler que ce sera la première saison normale et complète, après la période de Covid, du nouveau directeur artistique du Festival, Jean-Robert Charrier.
Nous vous proposons d'adopter la délibération qui permet de verser la subvention de la Ville d'Angers à l’EPCC Anjou Théâtre dans le cadre de la convention de partenariat qui nous lie.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-373 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Benoit PILET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Roselyne BIENVENU, M. Gilles BARON.
90
DEL-2021-374
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Budget Principal - Décision Modificative N°2
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
Cette DM n°2 ajuste les crédits ouverts en 2021 (au BP et en DM n°1) en fonction des dernières informations connues. En termes d’ordre de grandeur, cette décision budgétaire ne représente que 0,4 % des crédits de fonctionnement et d’investissement 2021.
Les mesures budgétaires portées par cette DM permettent le maintien des grands équilibres en fonctionnement et en investissement. L’emprunt d’équilibre voté lors du budget primitif n’est pas modifié et l’objectif de désendettement pour la seconde année consécutive est maintenu.
A) Section de fonctionnement
● Des dépenses de fonctionnement à ajuster : + 0,8 M€
Les nouvelles propositions concernent un ajustement de crédits dans divers domaines pour + 0,8 M€ (électricité, carburant, entretien des espaces verts, formation des agents ...).
A noter, cette DM traduit budgétairement la délibération de juillet 2021 qui prévoyait de nouvelles modalités de versement de l’aide à la restauration scolaire pour les familles dont les revenus sont les plus faibles (versement direct de la subvention à Papillotes et Compagnie par la Ville sans transiter par le CCAS).
● Des recettes de fonctionnement mises à jour : + 1,6 M€
Des mises à jour à la hausse sont retranscrites dans cette DM pour + 2,4 M€ (principalement liées à l’ajustement du niveau de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et aux dernières notifications de fiscalité et dotations). La suite des effets du COVID sur les prévisions de recettes 2021 des équipements sportifs est également prise en compte (-0,8 M€).
B) La section d’investissement
Les crédits des dépenses d’investissement 2021 sont ajustés de + 0,5 M€ pour suivre l’avancée des différents chantiers.
En parallèle, les recettes d’investissement sont en légère baisse de - 0,3 M€. Cet ajustement concerne les recettes de FCTVA et autres (+ 0,2 M€) et des décalages dans la perception de subventions (- 0,5 M€). Les versements prévisionnels des subventions concernées sont dorénavant programmés sur l’exercice 2022. Au final, l’emprunt d’équilibre voté lors du budget primitif n’est pas modifié. 91
La balance générale de cette décision s’établit à 4,8 M€ en recettes et en dépenses, réparties comme suit :
Fonctionnement Recettes Dépenses Rec-Dép
Nouvelles propositions de crédits 1 608 937 840 133 768 804
Inscriptions équilibrées 402 500 402 500 0
Opérations comptables 0 768 804 -768 804
Total Fonctionnement 2 011 437 2 011 437 0
Investissement Recettes Dépenses Rec-Dép
Nouvelles propositions de crédits -305 560 463 244 -768 804
Inscriptions équilibrées 323 906 323 906 0
Opérations comptables 2 753 804 1 985 000 768 804
Total investissement 2 772 150 2 772 150 0
Total décision modificative (ordre et réelle) 4 783 587 4 783 587 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif pour l’exercice 2021,
Considérant l'avis de la commission Finances du 22 juin 2020
Vu la maquette budgétaire jointe en annexe à l’appui de la délibération,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
,
DELIBERE
Approuve par chapitre la décision modificative n°2 de l'exercice 2021 tel que présenté dans les maquettes budgétaires.
Approuve la baisse du montant de la subvention au CCAS de 160 360 € pour 2021 : montant voté au budget primitif 2021 de 12 700 000 € - nouveau montant après DM2 de 12 539 640 €. Le versement du mois de décembre 2021 est donc ajusté à 898 084 €.
Approuve la reprise partielle de provision instaurée par la délibération DM 2 du 26 octobre 2020 pour les admissions en non-valeur EPARC à hauteur de 112 000 € (montant initial de la provision de 400 000 €).
Jean-Marc Verchère : Il s'agit de la décision modificative n° 2.
Cette décision modificative, traditionnellement à cette période de notre année budgétaire, est une décision modificative de faible importance, avec moins de 0,5 % des crédits de fonctionnement et d'investissement cumulés, qui ne remet pas en cause ni notre schéma de désendettement et notre montant de l'emprunt prévu au budget primitif 2021.
Il s'agit en section de fonctionnement d’un montant de 800 000 euros de dépenses supplémentaires liées à des dépenses d'énergie, d'entretien et de formations des agents. 92
Dans ces dépenses nouvelles, il y a une inscription d'ordre où nous rajoutons, dans les dépenses, les dépenses correspondant à la décision que nous avons prise de verser directement la participation aux familles pour les cantines scolaires, à Papillote et Compagnie et au CCAS. Vous retrouverez tout à l'heure ce montant pour le premier quadrimestre de l'année scolaire de 160 euros qui vient en moins pour le CCAS et en plus pour Papillote et Compagnie. Cela n'impacte pas ces 800 000 euros.
Les 1,6 million euros de recettes sont dues essentiellement à la dynamique de notre vie et aux droits de mutation qui nous sont reversés sur l'ensemble des tractations immobilières.
Cette somme de 2,4 millions d’euros étant amoindrie de 800 000 euros de pertes de recettes sur un certain nombre de recettes, de produits d'équipements (piscines) ou des pertes de recettes liées au début du printemps où nous avons eu des équipements fermés, alors que, quand nous avons fait nos prévisions budgétaires, nous étions plus optimistes.
1,6 million d’euros contre 800 000 euros, cela nous fait 800 000 euros de disponibles.
Nous réajustons des travaux ou des dépenses d'investissement à hauteur de 500 000 euros pour tenir compte de l'avancée de différents chantiers. À l'inverse, une légère baisse de 300 000 euros de nos recettes d'investissement, parce que le FCTVA ne va pas aussi vite ou parce que certaines subventions ne rentreront que l'année prochaine.
Ceci nous fait une décision modificative faible et très simple à comprendre.
Nous prenons acte dans la délibération de la modification de 160 300 euros pour les cantines scolaires.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-375 : Le Conseil municipal délibère et Adopte à l'unanimité
93
Délibération n° DEL-2021-375
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Finances - Régularisation des comptes de tiers : créances irrécouvrables - Admissions en non-valeur - Remises de dette - Recettes non identifiées sur les comptes d'attente
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Madame la trésorière principale d’Angers Municipale demande de soumettre à l’approbation du Conseil municipal, les états de créances irrécouvrables des budgets des exercices de 2011 à 2021.
Ces créances concernent :
des liquidations de biens ou règlement judiciaires clôturés pour insuffisances d’actifs, des créances ou redevances à l’encontre de personnes indigentes ou absentes, des créances non fiscales inférieures à 15 € dont le recouvrement amiable s’est révélé impossible et contre lesquelles aucune poursuite n’a été engagée compte tenu de la modicité des sommes en causes,
des créances sur exercices antérieurs non susceptibles de recouvrement,
Il est rappelé que l’admission en non-valeur a seulement pour effet d’alléger la comptabilité du comptable assignataire et n’implique pas que le recouvrement soit abandonné. Elle se traduit par une dépense dans la comptabilité de l’ordonnateur.
A la suite de la dissolution de l’établissement public angevin de la restauration collective (EPARC), la Ville d’Angers a repris les dettes et créances non recouvrées. Conformément à la proposition de Madame la Trésorière, il convient d’inscrire une partie de ces créances irrécouvrables des budgets des exercices de 2011 à 2019.
Enfin, compte tenu du peu d’informations précisées sur les virements et malgré des recherches poussées, il n’a pas été possible d’identifier certaines recettes de la collectivité imputées avant 2020 sur les comptes d’attente de la trésorerie. Il vous est donc demandé d’autoriser l’ordonnancement de ces recettes sans pièces justificatives.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14.
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
DELIBERE
Eteint définitivement les créances irrécouvrables pour un montant de :
- Créances Ville 5 882,26 € - Créances éteintes Ex EPARC 8 828,92 €
Admet en non-valeur, conformément aux avis émis par Madame la trésorière principale d’Angers Municipale, les créances pour un montant total de : 143 024,56 € réparti comme suit : - Créances Ville : 94
o Fourrière 39 815,62 €
o Centres de Loisirs/Crèches/garderie 10 149,61 €
o Divers : 49 365,05 €
- Créances Ex EPARC 43 694,28 €
Accepte les remises gracieuses pour un montant de 1 345,95 €.
Autorise l’encaissement, sans pièces justificatives, des recettes non identifiées sur le compte d’attente de la trésorerie pour un montant de 4 182,45 €.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Jean-Marc Verchère : Nous avons deux types de créances irrécouvrables. Il y a celle que le percepteur ou Madame la trésorière nous demande d'éteindre définitivement :
- créances Ville 5 882 euros,
- créances Eparc 8 828 euros,
et des admissions en non-valeur qui nous obligent à une inscription complémentaire, mais qui n'éteignent pas pour autant les recours que nous pouvons faire à l'encontre des débiteurs, avec des sommes plus importantes pour un total de 143 024 euros.
Cela n'éteint pas les recours, mais cela nous permet au budget de réalimenter ces sommes-là, pour que nos écritures soient en ordre. On accepte les remises gracieuses pour 1 345 euros et on autorise l'encaissement de pièces, dont nous n'avons pas les justificatifs ou les recettes identifiées, pour le moment de 4 182 euros.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-375 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2021-376
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Fourniture et acheminement d'énergie - Avenant n°1 à la convention de groupement - Autorisation de signature
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération DEL-2018-352 en date du 24 septembre 2018, le Conseil municipal a approuvé la création et l’adhésion de la Ville d’Angers à une convention de groupement pour la fourniture et l’acheminement d’énergie. Le groupement est constitué de 3 membres fondateurs : Angers Loire Métropole (coordonnateur), l’Université d’Angers et la Ville d’Angers et des membres adhérents suivants : le CCAS d’Angers, ALTEC, la SOMINVAL, ALDEV, ALTER Services et l’EPCC le Quai.
Par cette délibération, le Maire a été autorisé à prendre toute décision sollicitée par le coordonnateur dans le cadre de la passation des contrats, quel que soit le montant, et les actes d’exécution prévus à la convention.
Sur le fondement de cette convention, une consultation sera lancée préalablement à la passation de 2 accords cadre à marchés subséquents périodiques : un pour la fourniture de gaz de 2023 à 2026 et un autre pour la fourniture d’électricité de 2024 à 2027.
Pour couvrir ces nouvelles périodes d’exécution, il est proposé de conclure un avenant n°1 à la convention de groupement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, pour :
- prolonger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2026.
- faire évoluer le montant fixe des frais de gestion facturés par le coordonnateur qui passerait de 7 520€ à 14 718 € pour les 2 accords cadre et les 4 marchés subséquents. Cette évolution répond à la nécessité d’aligner le mode de calcul des frais sur celui en vigueur dans les conventions de groupement dites « généralistes ». La répartition de ces charges se fera, par membre, sur la base des consommations passées des sites de chacun des membres du groupement ; - prévoir que la base desdites consommations sera revue, par un nouvel avenant, lors de la passation des marchés subséquents n°2.
Il est précisé que la part de la Ville d’Angers ne sera pas refacturée par le coordonnateur ALM dans la mesure où les frais de gestion et les unités de publication seront portés par la direction de la commande publique et la direction des bâtiments (directions mutualisées entre ALM et la Ville d’Angers), cette refacturation s’effectuant déjà chaque année via la convention de mutualisation.
Les frais de publicité seront, quant à eux, divisés par le nombre de participants à la consultation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021 96
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes « fournitures et acheminement d’énergie ».
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant n°1 à la convention de groupement.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant à la convention qui modifiera le tableau des consommations selon les dispositions de l’avenant n°1.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Jean-Marc Verchère : Il s’agit d’une convention de groupement entre Angers Loire Métropole, la ville, le CCAS, ALTEC, la SOMINVAL, ALDEV, ALTER Services et l’EPCC le Quai.
Nous vous proposons de poursuivre sa validité jusqu'au 31 décembre 2026, alors qu'elle devait s'arrêter en 2023, pour que la consultation que nous allons lancer par ce groupement sur la fourniture d'énergie, qui ira jusqu'en 2027, puisse être assujettie ou assise sur une convention de groupement.
Nous limitons la convention de groupement à l'année de renouvellement des équipes municipales. Il n'empêche que les marchés en cours de validité iront jusqu'à leur terme. Il s'agit de faire évoluer quelque peu les frais de gestion et de les asseoir sur les frais de gestion calculés agglomération et Ville pour ces conventions de groupements, mais d'appliquer ces frais au montant de chacun des marchés d'énergie pour chacun des attributaires de cette consultation.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-376 : le Conseil Adopte à l'unanimité
97
Délibération n° DEL-2021-377
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Webenchères met à disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-251 du 29 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Jean-Marc Verchère : Il s’agit d’une délibération habituelle où on approuve la liste des matériels mentionnés en annexe.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-377 : le Conseil Adopte à l'unanimité
98
Délibération n° DEL-2021-378
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès à la patinoire
Politique sportive - Délégation de Service Public de la patinoire Angers IceParc - Union nationale des Centres de Plein Air (UCPA) - Rapport annuel 2020 du délégataire
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La Ville d’Angers a délégué à l’union nationale des centres de plein Air (UCPA), la gestion de la patinoire Angers IceParc en septembre 2019, date de son ouverture au public.
En application des dispositions légales, l’UCPA a remis à la Ville d’Angers son rapport annuel pour l’année 2020.
Ce rapport permet d’apprécier les activités réalisées et présente les éléments financiers.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1411-3, Vu le code de la commande publique, notamment l’article L. 3131-5,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
Considérant l’avis de la Commission consultative des services publics locaux du 12 octobre 2021
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2020 de la délégation de service public (DSP) pour la gestion de la patinoire Angers IceParc produit par l’union nationale des centres de plein Air (UCPA).
Jeanne Behre-Robinson : La délibération concerne l’UCPA et la délégation de service public (DSP) pour la gestion de la patinoire, avec une année particulière 2020, puisque la patinoire, ouverte en septembre 2019, a connu une fermeture brutale avec la crise sanitaire, une succession d'ouvertures partielles et de fermeture, une mise au chômage partiel des agents à l'échelle du groupe UCPA et des compétences et des qualités qui ont toutefois pu s'adapter à ces situations inédites.
Nous avons un maintien du cadre général de l'exploitation, avec toutefois des fréquentations qui ont été dégradées et un résultat à 40 % de la fréquentation prévisionnelle, mais avec un bâtiment qui a su maîtriser la consommation de fluides, et un retour qui se fait petit à petit.
Le résultat net pour l'année 2020, prévu à hauteur de 65 520 euros en déficit, est à - 148 576 euros, mais la fréquentation est bien repartie pour cette année.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-378 : le Conseil Adopte à l'unanimité
99
Délibération n° DEL-2021-379
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Avenant n° 3 à la Délégation de Service Public pour la gestion de la patinoire Angers IceParc entre la Ville d'Angers et LS ANGERS GLACE, société dédiée par UCPA Sport et Loisirs - Date de prise en compte de la formule d'indexation de la contribution financière forfaitaire - Approbation.
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
L’Union nationale des centres sportifs de plein air sport et loisirs (UCPA) assure la gestion et l’exploitation de la patinoire Angers IceParc par délégation de service public depuis son ouverture le 9 septembre 2019 et pour une durée de dix ans.
Conformément à l’article 6 « Société dédiée » du contrat de délégation de service public, UCPA Sport Loisirs a constitué une société dédiée dénommée LS Angers Glace qui a la charge de l’exécution du contrat.
Après deux années d’exploitation de la patinoire Angers Iceparc par l’UCPA Sport et Loisirs, des ajustements relatifs à l’indexation des tarifs et à la contribution financière forfaitaire sont apparus nécessaires. La délibération DEL-2021-194 a acté une nouvelle formule d’indexation des tarifs et de la contribution financière forfaitaire.
L’article 3 de l’avenant 2 précise le point de départ de cette nouvelle formule de calcul et indique « qu’afin de respecter l’équilibre économique initial du contrat, la contribution financière forfaitaire de l’Autorité Délégante est indexée chaque année par application du coefficient résultant de l’application de la formule définie selon les modalités précitées à l’article 25.1, et pour la première fois, à compter de l’ouverture au public de l’équipement ».
Il est proposé de modifier la fin de l’article comme suit : « qu’afin de respecter l’équilibre économique initial du contrat, la contribution financière forfaitaire de l’Autorité Délégante est indexée chaque année par application du coefficient résultant de l’application de la formule définie selon les modalités précitées à l’article 25.1, et pour la première fois, à compter du 1er septembre 2021 ».
L’ancienne formule de calcul sera donc appliquée de la date d’ouverture de l’équipement au 31 août 2021.
Il convient donc de conclure un avenant pour acter cette modification.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021 100
DELIBERE
Approuve l’avenant 3 relatif à la date de prise en compte de la nouvelle formule d’indexation de la contribution financière forfaitaire de la Ville d’Angers dans le cadre de la délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation de la patinoire Angers IceParc.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Jeanne Behre-Robinson : Après deux années d'exploitation, les ajustements relatifs à l'indexation des prix et la contribution financière forfaitaire sont apparus nécessaires.
L’article 3 de l’avenant n°2 précise le point de départ de cette nouvelle formule de calcul et indique « qu’afin de respecter l’équilibre économique initial du contrat, la contribution financière forfaitaire de l’Autorité Délégante est indexée chaque année par application du coefficient résultant de l’application de la formule définie selon les modalités précitées à l’article 25.1, et pour la première fois, à compter de l’ouverture au public de l’équipement ».
L’ancienne formule de calcul sera donc appliquée à la date d'ouverture de l'équipement, à savoir le 31 août 2021. Il convient de conclure cet avenant pour acter cette modification.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-379 : le Conseil Adopte à l'unanimité
101
Délibération n° DEL-2021-380
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Délégation de service public Chabada - Rapport du délégataire - Présentation
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Depuis 1994, la Ville d'Angers délègue la gestion du service public Le Chabada, labellisé « scène de musiques actuelles » (SMAC) par le ministère de la culture.
Cet équipement est un pôle de référence dans le domaine des musiques actuelles tant sur le plan local, régional que national.
Le Chabada est actuellement géré et exploité par l’Association pour le développement du rock et des autres musiques à Angers (Adrama), par convention de délégation de service public courant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020, prorogé d’une année au 30 juin 2021 par avenant (Conseil municipal du 30 septembre 2020).
Le service délégué porte sur les missions suivantes :
1. La découverte, la promotion et la diffusion des musiques actuelles, à travers la programmation d’artistes angevins, français, européens et internationaux, dans un souci constant de faire découvrir les nouvelles tendances artistiques.
2. La création et l’accompagnement des pratiques artistiques locales (résidence d’artistes, accueil des amateurs, etc.).
3. L’encouragement d’initiatives locales en matière de promotion et de développement des musiques actuelles amplifiées, y compris des cultures émergentes.
4. Le développement de l’action culturelle et de la sensibilisation auprès des publics (scolaires, monde associatif, quartiers).
5. La gestion et l’exploitation administrative, technique et financière du Chabada.
En application du code général des collectivités territoriales, le délégant doit assurer un suivi et un contrôle de l’exécution du service délégué. Par ailleurs, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Il présente les éléments suivants :
Le cadre général de la délégation de service public,
La description des activités réalisées en 2020 dans le cadre de la délégation, L’analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission, L’analyse de la qualité de service.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 13 septembre 2021 102
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 de la délégation de service public « Le CHABADA ».
Jeanne Behre-Robinson : Le Chabada fait l'objet d'un contrat d'une durée de 5 ans, lui-même prolongé d'une année. Celui-ci a expiré au 31 juin 2021. Nous sommes en train de relancer le dispositif. C'est l’Adrama qui en assure la gestion.
Le rapport concerne l'année 2020 fortement impactée.
Le compte rendu financier s'élève à un résultat 2020 de 1 251 334 euros de charges, 1 257 008 euros de produits, dont 977 193 euros de subventions. Ceci fait un résultat de l'exercice de 5 675 euros contre 39 948 euros, en 2019.
On a un résultat en forte baisse, et également un fort soutien de la part de l'État, ainsi que des exonérations Urssaf.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-380 : le Conseil Adopte à l'unanimité
103
Délibération n° DEL-2021-381
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Equipements à vocation économique et touristique
Contrat de prestations intégrées "Centre des congrès et parc des expositions d'Angers" - Présentation du rapport annuel de la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) pour l'année 2020
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La Ville d’Angers a confié à la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) la gestion et l’exploitation du Centre des Congrès et du Parc des Expositions d’Angers, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022.
En application des dispositions légales, la SPL ALTEC a remis à la Ville d’Angers son rapport annuel pour l’année 2020, comportant notamment la description des activités réalisées en 2020 dans le cadre de la délégation, une analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission (compte d’exploitation), un état récapitulatif des investissements, une analyse de la qualité du service, les éléments prévisionnels (projets nouveaux, plan d’investissement, budgets prévisionnels).
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L1411-3 et L1411-19 Vu le code de la commande publique, article L3131-5
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2020 présenté par la Société Publique Locale Angers Loire Expo Congrès (SPL ALTEC) pour le contrat de prestations intégrées « Centre des Congrès et Parc des Expositions d’Angers ».
Jeanne Behre-Robinson : Concernant l'activité d’ALTEC pour le centre de congrès et le parc des expositions, nous avons eu une activité compliquée sur l'année 2020, avec toutefois 87 manifestations accueillies au Centre de congrès, contre 143 en 2019, et un chiffre d'affaires qui s'élève à 897 000 euros contre 2 420 000 euros en 2019, et le parc des expositions a accueilli 35 manifestations en 2018, contre 101 en 2019, dont 10 salons organisés par des sociétés extérieures, 4 salons propriétaires et 3 spectacles contre 19 en 2019, et un chiffre d'affaires qui s'élève à 4 345 000 euros, contre 6 276 000 euros en 2019.
Il a surtout été présenté dans le rapport l'importance du soutien des dispositifs d'État qui permettent à toutes les structures événementielles de passer ce mauvais cap. 104
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-381 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. William BOUCHER, Mme Elsa RICHARD.
105
Délibération DEL-2021-382
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Activités périscolaires
Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2021 / 2022 - Conventions de partenariat avec les différents partenaires - Approbation - Attribution de subventions
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Les ateliers périscolaires des temps d’activités périscolaires (TAP) et du contrat éducatif local (CEL) pour l’année scolaire 2021 / 2022 sont programmés annuellement. L’organisation s’appuie tant sur le personnel municipal que sur le mouvement associatif et sportif.
Ce sont près de 50 associations sportives et socio-culturelles qui interviennent pour proposer des activités périscolaires dans les écoles, locaux et sites sportifs mis à disposition :
en maternelle : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h45 à 14h45 en élémentaire : les lundis et vendredis de 15h15 à 16h45
Il convient dès lors de passer des conventions ou avenants avec chaque association et club sportif pour fixer le cadre et les moyens de son intervention, ainsi que la prise en compte des charges liées à celle-ci sous forme d’une subvention intégrant :
Le coût des intervenants basé sur un forfait horaire (18,50€/h, 20,60€/h, 25,75€/h ou 40€/h) tenant compte du diplôme de l’intervenant ou du niveau de technicité exigé pour mener l’activité.
Le coût forfaitaire multiplié par le nombre d’heures d’intervention prévu pour l’année scolaire. Ces heures d’intervention prévues en début d’année scolaire sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’activité des TAP et CEL.
L’ajout éventuel d’un temps de préparation, fixé à 20% du nombre d’heures d’intervention, et des temps de concertation / bilan / évènementiel dont le volume d’heures est arrêté et fixé dans l’annexe à la convention.
Le remboursement des besoins éventuels en matériel nécessaires à l’activité sur présentation des factures d’achat, dans la limite de l’enveloppe financière définie dans l’annexe à la convention. Le matériel relatif aux TAP Sports sera acheté directement par la Ville d’Angers (Direction des sports et loisirs).
Le versement de cette subvention est conditionné à la réalisation effective des interventions, à la présence réelle des intervenants sur les temps de concertation / bilan / évènementiel et à la présentation des factures d’achat de matériel.
Cette somme sera versée en trois fois selon les modalités suivantes :
Un 1er versement, à la signature de la convention, correspondant à 50 % du coût global prévisionnel alloué à l’association défini dans l’annexe à la convention.
Un 2ème versement, en avril, correspondant à 20 % du coût global prévisionnel alloué à l’association défini dans l’annexe à la convention. 106
Le solde dans les 30 jours suivant la validation du bilan par la Ville d’Angers et l’association. Ce solde, qui peut être supérieur au budget prévisionnel et après accord préalable de la collectivité, est basé sur la réalisation effective des heures et des achats de matériel. Dans le cas où les réalisations seraient inférieures aux sommes déjà versées, la collectivité émettra un titre de recette pour recouvrer le trop versé auprès de l’association.
Afin de mettre en œuvre ces animations, qui s’appuient sur le mouvement associatif, sportif et socio culturel, la Ville d’Angers propose de soutenir financièrement les associations citées en annexe pour un montant prévisionnel total de 522 333,03 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
DELIBERE
Approuve les conventions et avenants à intervenir avec les différents partenaires intervenant sur les temps d’activités périscolaires (TAP) et dans le cadre du contrat éducatif local (CEL).
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Attribue les subventions aux associations citées en annexe, selon les modalités prévues par les conventions précitées et notamment :
Un premier versement à la signature de la convention correspondant à 50% du coût global prévisionnel alloué à l’association défini dans l’annexe à la convention.
Un deuxième versement en avril, correspondant à 20% du coût global prévisionnel alloué à l’association défini dans l’annexe à la convention.
Le solde dans les 30 jours suivant la validation du bilan par la Ville d’Angers et l’association.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Caroline Fel : La délibération que je vous propose est une délibération désormais classique qui vise à permettre le financement de la cinquantaine d'associations sportives et socio-culturelles qui interviennent pour proposer des activités périscolaires dans les écoles, qu'il s'agisse des temps d'activités périscolaires ou du contrat éducatif local, pour l'année 2021-2022.
Le montant global s'élève à 522 333 euros.
Monsieur le maire : La parole est à Claire Schweitzer.
Claire Schweitzer : Ma question n’est pas directement avec la délibération que je voterai. J’aimerais savoir si on peut avoir une petite mise à jour sur la question des animatrices et des animateurs périscolaires et si la situation s'améliore. Quelles ont été les suites de leur accueil mardi dernier, après leur manifestation sur le temps de midi ? 107
Caroline Fel : Je vous confirme qu'on a pu avoir un long moment d'échange avec les représentants des manifestants et avec certains délégués des organisations syndicales.
On partageait le constat de la difficulté. Il n’y avait aucun débat sur ce point. Ils ont également d'ailleurs salué les mesures mises en œuvre par la Ville pour assurer les recrutements et pour pourvoir les postes.
À la rentrée de septembre, il manquait à peu près 150 postes dans différentes catégories allant des Atsem aux auxiliaires de vie scolaire, en passant par les animateurs et surtout par les surveillants de restauration scolaire.
Au 22 octobre, il ne manquait plus qu'une cinquantaine de postes et notamment des remplaçants. Sur les postes fixes, l'essentiel est pourvu. Pour la rentrée, après la période des vacances scolaires, deux animateurs ont été recrutés ainsi que 10 surveillants pour la restauration scolaire.
La situation se stabilise à peu près dans toutes les écoles. Pour avoir participé à de nombreux conseils d'école la semaine dernière, on a pu constater que, dans l'immense majorité des écoles, heureusement, la situation est en train de revenir à la normale.
Nous continuons le travail avec notamment les représentants des organisations syndicales, et avec ma collègue Roselyne Bienvenu, pour réfléchir sur l'organisation qui aura vocation à être mise en œuvre à la rentrée 2022, avec un objectif qui est encore une fois que la stabilité soit la plus grande pour nos agents, mais essentiellement pour les enfants, puisque c'est bien d'eux qu'il s'agit.
Monsieur le maire : Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-382 Le Conseil municipal adopte à l’unanimité.
108
Délibération n° DEL-2021-383
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Programme Réussite Educative
Caisse des Ecoles - Programme de Réussite Educative - Attribution d'une subvention complémentaire - Avenant n°1 à la convention
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Par délibération du 29 mars 2021, la Ville d’Angers a approuvé une convention et attribué une subvention pour l’année 2021 de 55 000 euros à la Caisse des écoles pour le Programme de réussite éducative (PRE).
Un poste de référent de parcours PRE pour la cité éducative de Monplaisir à mi-temps a été créé en septembre 2020. Ce poste est cofinancé par l’Etat à hauteur de 50%.
Du 1er janvier au 31 Août 2020, 149 parcours individualisés ont été mis en place. Sur la période allant du 1er janvier au 31 août 2021, 188 parcours ont été mis en place (+ 26 %).
Il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 20 000 euros pour l’année 2021 afin de soutenir le budget du Programme de réussite éducative de la Caisse des écoles.
Pour ce faire l’avenant n’°1 à la convention doit être signé avec la Caisse des écoles.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 500 € à l’Association de la fondation étudiante par la ville (AFEV) au titre de son projet associatif, versée en une seule fois en novembre 2021.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Nicolas Dufetel : Le programme de réussite éducative est un dispositif national qui permet à des enfants d'être accompagnés de façon individualisée. Les enfants bénéficiaires sont choisis par le personnel enseignant, mais aussi par les partenaires éducatifs de la collectivité.
Devant une augmentation de la demande, il est proposé de verser à la caisse des écoles, qui supporte le dispositif, une subvention exceptionnelle de 20 000 euros. 109
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-384 : le Conseil Adopte à l'unanimité
110
DEL-2021-384
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en direction de l'enfant
Association de la Fondation Étudiante par la Ville (AFEV) - Attribution de subvention
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER,
EXPOSE
Depuis 2007, l’Association de la fondation étudiante par la ville (AFEV) œuvre sur Angers pour lutter contre les inégalités éducatives et sociales des enfants de 5 à 17 ans issus des quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
Le projet de l’association consiste à mettre en lien les étudiants avec les enfants et les familles des quartiers prioritaires pour favoriser les échanges, l’ouverture de chacun sur d’autres réalités ainsi que leur enrichissement mutuel.
L’AFEV propose à la jeunesse étudiante de participer activement à des projets solidaires de territoires qui constituent un terrain d’engagement civique et citoyen, notamment par le biais du mentorat éducatif.
Il s’agit pour l’étudiant d’accompagner un enfant 2 heures par semaine tout au long de l’année scolaire au domicile familial et/ou sous forme de sorties éducatives et culturelles. Les équipes enseignantes repèrent les difficultés de l’enfant et l’orientent vers l’AFEV.
L’accompagnement est en priorité proposé aux moments charnières où l’enfant peut être plus particulièrement en fragilité dans son parcours scolaire (entrée en classe primaire, grande section, ...). Le lien qui se noue entre l’enfant, les parents et l’étudiant bénévole produit des effets positifs sur l’estime de soi, l’ouverture culturelle mais aussi le travail scolaire et la relation à l’école.
Il est proposé de soutenir l’AFEV à hauteur de 1 500 € dans le cadre de son projet associatif, qui bénéficie notamment à une centaine d’enfants et jeunes des quartiers Monplaisir, Grand-Pigeon, la Roseraie, Ilot Savary, Belle-Beille, les Justices.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 500 € à l’Association de la fondation étudiante par la ville (AFEV) au titre de son projet associatif, versée en une seule fois en novembre 2021.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Benjamin Kirschner : Depuis 2007, l’AFEV œuvre sur Angers pour lutter contre les inégalités éducatives et sociales des enfants de 5 à 17 ans issus des quartiers prioritaires de la ville. 111
Le projet de l'association vise à mettre en relation des étudiants et une centaine de jeunes des quartiers prioritaires, à raison de 2 h par semaine.
Afin d'accompagner ce projet qui permet des effets positifs sur l’estime de soi, l'ouverture culturelle et le travail scolaire des jeunes, nous proposons d'attribuer à l’AFEV une subvention de 1 500 euros.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-384 Le Conseil municipal adopte à l'unanimité
112
Délibération n° DEL-2021-385
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Dotation Politique de la Ville 2021 - Convention - Approbation
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009 la dotation politique de la ville peut concerner des projets inscrits dans le périmètre des quartiers prioritaires « Politique de la Ville » mais également celui des zones situées à leur périphérie, dès lors que, conformément à la logique de « quartier vécu », ces projets profitent aux habitants des quartiers prioritaires « Politique de la Ville ».
Cette dotation peut être répartie sur des projets inscrits en fonctionnement et en investissement.
La Ville d’Angers est éligible à la dotation politique de la ville. Elle s’élève pour l’année 2021 à 2 322 393,78 € et s’inscrit dans le cadre d’une convention avec l’Etat.
Celle-ci permet de couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissement notamment pour :
- une AMO « recherche action » portant sur la place des femmes dans les espaces publics,
- la construction de l’ALSH (accueil de loisir sans hébergement) Gérard Philipe,
- la construction d’une ludothèque,
- l’extension de la cour élémentaire à la cité éducative Nelson Mandela aux Hauts-de-Saint-Aubin,
- la restructuration de 3 logements en bureaux de la police nationale à la Roseraie,
- l’aménagement de locaux à la Cité pour l’Ecole Simplon à Monplaisir.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, article 172, Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, article 156,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la convention pour la dotation politique de la ville 2021 avec l’Etat.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Francis Guiteau : Il s'agit d'une dotation politique de la Ville qui s'élève, pour l'année 2021 à 2 322 393,78 euros et qui s'inscrit dans le cadre d'une convention avec l'État, pour couvrir les dépenses de fonctionnement et d'investissement, notamment pour une AMO de recherche-action portant sur la place des femmes dans les espaces publics, la construction de l'accueil de loisirs sans hébergement Gérard-Philipe, la construction d'une ludothèque, l'extension de la cour élémentaire à la cité éducative 113
Nelson-Mandela dans les Hauts-de-Saint-Aubin, la restructuration de 3 logements, les bureaux de la Police nationale à la Roseraie et l'aménagement de locaux à la cité pour l'école Simplon à Monplaisir.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-385 : le Conseil Adopte à l'unanimité
114
Délibération n° DEL-2021-386
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Contrat de ville - Deuxième programmation 2021 - Approbation - Attribution de subventions
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe le cadre du contrat de ville unique signé le 7 mai 2015 pour la période 2015-2022. Ses attendus sont de croiser davantage les approches urbaines, sociales et économiques au travers d'un dispositif intégré permettant la réduction des inégalités entre le territoire de l'agglomération et les quartiers prioritaires.
Pour mettre en œuvre ce contrat, les signataires élaborent chaque année un appel à projets à destination des quartiers prioritaires de l'agglomération angevine.
La deuxième programmation d'actions 2021 soutiendra une action supplémentaire :
Pilier Cohésion Sociale :
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement du projet suivant :
- « Séjour été apprenant 2021 », porté par l’association les Francas, pour 6 800 € ; ce financement exige l’adoption d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association.
Un projet supplémentaire déposé par la Maison de quartier Centre Jacques Tati a fait l'objet d'un soutien dans le cadre de cette programmation. Afin de ne pas multiplier les avenants aux conventions, les soutiens seront présentés de manière globale, à l'occasion du second avenant 2021 aux conventions pluriannuelles d’objectifs signées entre la Ville et les Maisons de quartier.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 octobre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant susmentionné à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’association Les Francas.
Autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Francis Guiteau : Dans le cadre de l'appel à projets à destination des quartiers prioritaires de la 2e programmation d'actions et afin de soutenir une action supplémentaire dans le pilier cohésion sociale, il 115
s'agit de valider le financement du projet suivant, séjour été apprenants 2021, porté par l'association les Francas pour 6 800 euros.
Ces financements exigent l'adoption d'un avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs conclue avec l'association.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-386 : le Conseil Adopte à l'unanimité
116
Délibération n° DEL-2021-387
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds Projets de Quartier - Attribution de subvention
Rapporteur : Marina PAILLOCHER
EXPOSE
Le Conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité, dans les 10 quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, les acteurs institutionnels ou la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement du projet suivant :
- « Les urbains au jardin ! », porté par l’association Jardin de Chanzy dans le quartier du Centre- Ville, pour un montant de 1 800 €. Les objectifs de ce projet sont de favoriser le lien social, sensibiliser à l’environnement, susciter l’émergence de nouveaux jardins partagés et encourager la transition écologique.
- « Journal entre-voisins », porté par l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV), dans le quartier Saint-Serge et plus précisément sur l’îlot Savary, pour un montant de 1 900€. L’objectif est de proposer aux habitants un outil pouvant les rassembler en leur offrant la possibilité d’intégrer le Comité de rédaction du journal. Ils peuvent ainsi s’investir dans un média utile pour la vie du quartier.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 octobre 2021
DELIBERE
Attribue des subventions d’un montant de 3 700€, au titre du fonds projets de quartier à :
- L’association Jardin de Chanzy, dans le quartier du Centre-Ville, pour un montant de 1 800 €, versée en une fois ;
- L’association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV), dans le quartier de Saint-Serge, pour un montant de 1 900€, versée en une fois.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Marina Paillocher : Cette délibération vous propose de soutenir deux projets : 117
- pour le quartier du centre-ville, un projet porté par l'association Jardin de Chanzy, qui propose chaque mois des temps forts dégustations de produits du jardin, atelier créatif, pédagogique ou ludique et ça autour de la nature,
- pour le quartier Saint-Serge, plus précisément Savary, le projet est porté par l’AFEV, association qui mobilise des étudiants bénévoles autour d'actions solidaires, qui aide à la réalisation du journal entre voisins. Un journal qui permet d'impliquer les habitants du quartier et de créer du lien sur l'îlot.
Je vous propose d'attribuer 1 800 euros pour les Jardin de Chanzy et 1 900 euros pour l’AFEV.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-387 : le Conseil Adopte à l'unanimité 118
Délibération n° DEL-2021-388
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Les films Hector Nestor - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, l’égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, mais il doit être effectivement exercé et concerner tous les aspects de la vie : politique, économique, sociale et culturelle.
A cet égard, souhaitant développer des partenariats et coopérations, la Ville d’Angers a approuvé la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie sociale ainsi que le protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.
L’association Les Films Hector Nestor a imaginé avec le soutien de la maison de quartier de Monplaisir, une résidence pour réaliser un film avec l’objectif de valoriser les jeunes filles et les femmes du quartier, afin d’encourager une prise de conscience de celles-ci sur leurs forces, les obstacles et les discriminations qu’elles rencontrent au quotidien. En 2019, soutenu dans le cadre du contrat de ville unique, un film documentaire de 26 minutes a été réalisé, intitulé « Habitantes » retraçant l’expérience partagée d’une vingtaine de femmes du quartier avec en toile de fond les changements liés à la rénovation du quartier de Monplaisir.
Portée par la dynamique créée avec les femmes et l’intérêt grandissant des partenaires au-delà du territoire angevin. Un second volet du documentaire a été tourné dans le courant de l’année 2020 et 2021.
« Habitantes » est devenu un film documentaire d’intervention sociale de 60 minutes. Le film donne la parole à des femmes de générations différentes vivant dans le quartier Monplaisir. Au travers de témoignages et du récit de leur expérience, il questionne le rapport à l'autre et aborde les problèmes de discriminations, que certaines d'entre elles rencontrent au quotidien dans les espaces publics du quartier. Le film suit leurs réflexions, leurs trajectoires et actions. En partant des usages et de la question de la participation citoyenne, il représente un outil pertinent et fédérateur pour accompagner les habitants et les habitantes, les structures locales et les politiques publiques à la diffusion d'une culture de l'égalité.
La Ville souhaite soutenir et accompagner sa diffusion à travers le soutien à huit projections débats du film dans les structures éducatives, culturelles et de proximité sur le territoire. Chaque projection sera accompagnée par un temps d’échanges et créera ainsi de nouveaux espaces de rencontre entre femmes et hommes pour échanger sur les questions d’égalité et de mixité.
La Ville d’Angers souhaite apporter son soutien à l’association Les Films Hector Nestor à hauteur de 5 950 € versés par la Mission Egalité Diversité pour la diffusion de 7 projections débats sur le territoire.
Pour information du Conseil, la Ville versera également à l’association une somme de 1 000 € au titre d’une prestation de service pour la prise en charge du coût d’une projection dans le cadre du parcours charte culture et solidarité, en partenariat avec Cinéma parlant, à destination des partenaires et habitants des 2 quartiers en rénovation urbaine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 05 octobre 2021 119
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2021
DELIBERE
Attribue à l’association Les Films Hector Nestor une subvention de 5 950 € versée en une seule fois par la Mission Egalité Diversité.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Christelle Lardeux-Coiffard : La délibération concerne l'association les films Hector Nestor, qui a imaginé, avec le soutien de la maison de quartier de Monplaisir, une résidence pour réaliser un film avec l'objectif de valoriser les jeunes filles et les femmes du quartier, afin d'encourager une prise de conscience de celles-ci sur leurs forces, les obstacles et les discriminations qu'elles rencontrent.
En 2019, dans le cadre du contrat de ville unique, un film documentaire de 26 min, intitulé « Habitantes », a été réalisé, retraçant l'expérience partagée d'une vingtaine de femmes du quartier, avec en toile de fond les changements liés à la rénovation du quartier de Monplaisir.
Un second volet du documentaire a été tourné en 2020 et en 2021. « Habitantes » est devenu un film documentaire d'intervention sociale de 60 min. Ce film donne la parole à des femmes de générations différentes vivant dans ce quartier au travers de témoignages et du récit de leurs expériences. Il représente un outil pertinent et fédérateur pour accompagner une culture de l'égalité femmes hommes.
Dans ce cadre, la ville souhaite soutenir et accompagner huit projections du film dans différentes structures de la ville et de quartier. Chaque projection sera accompagnée par un temps d'échange et créera ainsi de nouveaux espaces de rencontre entre femmes et hommes pour échanger sur les questions d'égalité et de mixité.
La Ville d'Angers souhaite soutenir l'association les films Hector Nestor à hauteur de 5 950 euros, versés par la mission égalité diversité pour ces différentes projections. La Ville versera également 1 000 euros au titre d'une prestation de services pour la prise en charge d'une projection dans le cadre de la charte culture et solidarité, en partenariat avec cinéma parlant.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-388 : le Conseil Adopte à l'unanimité
120
Délibération n° DEL-2021-389
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Convention de reprise de l'exposition et de l'annuaire numérique "Au nom des femmes" de la Jeune Chambre Economique et sa région (JCE)
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
La Ville est engagée en tant que signataire de la charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes (DEL-2013-250 du 27 mai 2013) et du protocole départemental de lutte contre les violences faites aux femmes (DEL 2012-606 du 26 octobre 2012).
En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, la Ville d’Angers promeut et soutient depuis un certain nombre d’années des initiatives concrètes visant à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans l’ensemble des domaines de la vie sociale.
La Jeune chambre économique d’Angers et sa région a pour objet principal de promouvoir l’étude, la compréhension et les solutions aux problèmes économiques, sociaux et culturels ayant trait à la vie locale, régionale, nationale et internationale.
C’est dans ce cadre qu’elle a initié sur l’année 2020 une action dénommée « Au nom des femmes », ayant pour objectifs de :
valoriser les femmes remarquables d’Anjou,
contribuer à construire un espace public plus juste, représentatif de l’égalité des sexes.
Afin de valoriser des femmes qui ont œuvré pour Angers et ses citoyens et d’inspirer les collectivités dans leur politique de nomination des noms de rues, une exposition de 10 portraits de femmes remarquables et un annuaire numérique et participatif de 49 femmes remarquables d’Anjou ont été créés.
La Jeune chambre économique d’Angers et sa région a vocation à mettre en œuvre des actions viables et pérennes en vue de les transmettre ensuite à des organismes publics et/ ou privés qui poursuivront l’action et la développeront sur plusieurs années.
La Ville souhaite poursuivre l’action « Au nom des femmes » dans le cadre d’une convention de reprise des éléments constitutifs de l’action « Au nom des femmes ».
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la convention de reprise avec la Jeune Chambre Economique et sa région des éléments constitutifs de l’action « Au nom des femmes ».
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer. 121
Christelle Lardeux-Coiffard : Il s'agit de la Jeune chambre économique (JCE) qui a initié sur l'année 2020 une action nommée au nom des femmes, ayant pour objectif de valoriser les femmes remarquables de l'Anjou et de contribuer à construire un espace public plus juste, représentatif de l'égalité des sexes.
Afin de valoriser les femmes qui ont œuvré pour Angers et ses citoyens et d'inspirer les collectivités dans leur politique de nomination de rue, une exposition de dix portraits de femmes remarquables et un annuaire numérique et participatif de 49 femmes remarquables de l'Anjou ont été créés.
La Ville souhaite poursuivre cette action au nom des femmes dans le cadre d'une convention de reprise de ces deux objets constitutifs de cette action.
Monsieur le maire : La parole est à Arash Saeidi.
Arash Saeidi : Je vais vous lire un passage du guide d'usage de la subvention : « La subvention n'est pas seulement une modalité d'attribution de financement, elle est une composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires. Tout en respectant le principe de libre administration, elle place les associations dans une dynamique partenariale et en fait des acteurs de la co-construction des politiques publiques. Ainsi, l'ensemble des aides accordées par la Ville suppose que l'association accepte les conditions rappelées dans la charte de la laïcité. »
À l'image de ce qu'on fait avec la Charte de la laïcité, nous souhaiterions vous proposer une charte à rédiger ensemble pour créer des obligations renforcées en ce qui concerne l'égalité femmes hommes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, non seulement destinée aux associations, mais aussi aux entreprises qui perçoivent des subventions.
Puisque les subventions sont un levier d'actions important de notre collectivité, ce serait une impulsion très forte donnée en direction de l'égalité femmes hommes et l'occasion de faire avancer très concrètement ce sujet qui nous est à tous très cher.
C'est une proposition qu'on met sur la table. Nous avons pensé que l'occasion de cette délibération était opportune, puisqu’il est rappelé que la Ville est également signataire de la Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
Monsieur le maire : Je considère que votre proposition est intéressante, mais qu'elle est a priori inopérante compte tenu de la nature de l'objet de la délibération qui vous est saisi, et que vous avez juste cherché une délibération à laquelle la rattacher. Précisément celle-là s'y prêtait.
Un certain nombre d'adjoints travaillent très exactement sur ces thématiques dans leur domaine de compétences, parce qu'on pense que le caractère général peut être parfois contre-productif sur la manière de le mettre en avant, compte tenu de la nature d'un certain nombre de sujets.
Quand vous avez, par exemple, un club de sport masculin faire de l'égalité hommes-femmes une condition a priori à l'attribution d'une subvention est quelque chose, par définition, d’inopérant.
Je ne cherche absolument pas à remettre en cause ce que vous dites, je souhaite juste vous dire que, dans la continuité de la charte de la laïcité que nous avions présentée précisément avec cet objet pour laquelle je regrette de ne pas avoir eu à l'époque une proposition de ce type en amont de celle que la majorité avait faite, je me réjouis que sur ce sujet, vous preniez les devants de manière publique. 122
Je pense que c'est un sujet sur lequel on pourra se retrouver, mais encore une fois, je renvoie aux commissions et en particulier à la commission de l'éducation le détail de tout cela. Charles Diers a déjà élaboré une première mouture en ce qui concerne les clubs de sport.
Ensuite, le sujet sera de regarder comment on est capable d'aller plus loin. Je réponds positivement sur le principe, mais en vous disant que dès lors qu'un travail a déjà commencé, ce sera plutôt une logique d'amendement par rapport à ce qui va vous être présenté, plutôt que de nous proposer de partir de zéro.
Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-389 : le Conseil Adopte à l'unanimité
123
Délibération n° DEL-2021-390
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Compte tenu de la volonté de la Ville d’Angers de s’inscrire et de mettre en œuvre les objectifs fixés par le volet Habitat du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par Angers Loire Métropole par délibération du 18 Janvier 2021, le Conseil municipal a décidé, au titre du Fonds d’intervention pour l’habitat social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission, par le ou les primo-accédants demandeurs, d’un dossier instruit par l’Accueil logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l’issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Compte tenu du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la ville d’Angers souhaite déroger exceptionnellement au seuil minimum de 100 m² concernant la surface des parcelles concernées au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention versée en une seule fois pour financer le ou les projets d’accession à la propriété :
Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné Montant de la subvention en €
Madame BEAUPLET Céline
ANGERS, 6 rue Gregoire Lachère,
lot n°C213
(collectif, ancien HLM)
1 500 €
Madame BOUCAND Lise
ANGERS, 5 square Marie-Joseph
Chénier, lot n°26
(collectif, ancien H.L.M)
1 000 € 124
Monsieur BOURGEOIS Lilian
ANGERS, programme "ID Home",
61 rue de la Fauconnerie, lot n°20
(collectif, neuf)
2 000 €
Madame LANNOIS Mélissa
Monsieur PINEAU Didier
ANGERS, Les Allées de Nazareth,
41 rue Elsa Triolet, lot n°A11
(individuel, neuf)
2 000 €
Madame LEVEL Virginie
Monsieur YOUBI Frédéric
ANGERS, 72 Boulevard de
Strasbourg, lot n°411
(collectif, ancien H.L.M)
2 000 €
Madame MERKOUCHE Rachida
ANGERS, Les Villas Opéra , 16 rue
Littré, lot n°13
(individuel, neuf)
3 000 €
Monsieur PELOU Cédric
ANGERS, Les Allées de Nazareth,
39 rue Elsa Triolet, lot n°A10
(individuel, neuf)
2 500 €
Madame SARDA Leïla
Monsieur MERIENNE Dimitri
ANGERS, Les Allées de Nazareth,
31 rue Elsa Triolet, lot n°A6
(individuel, neuf)
3 000 €
TOTAL 17 000 €
La présente délibération porte sur 8 dossiers, soit un montant de 17 000 € :
Pour l’année 2021, à ce jour, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d’Angers figurant dans la présente délibération, le nombre de ménages bénéficiaires de cette aide à l’accession sociale à la propriété est de 61 pour un montant total de 110 500 €.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Roch Brancour : Il s'agit d'approuver le versement de subventions dans le cadre des aides à l'accession sociale à la propriété pour certains de nos concitoyens sur le territoire.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-390 : le Conseil Adopte à l'unanimité
125
Délibération n° DEL-2021-391
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Deux-Croix Banchais - Rue Haute des Banchais - Acquisition d'une parcelle en nature de voirie
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre d’un projet de construction d’un immeuble de logements collectifs sur une partie de la parcelle cadastrée section AZ n°416 et située 363 rue Haute des Banchais, il a été constaté qu’une partie de ladite parcelle était visée par un projet d’alignement en vue de son intégration à la voie publique. Une régularisation foncière doit donc être envisagée.
Il est donc prévu d’acquérir l’emprise d’une surface de 1a 82ca, formant une bande de terrain en limite de propriété avec la rue Haute des Banchais, et nouvellement cadastrée section AZ n° 551, auprès de la SCCV HAUTE DES BANCHAIS, moyennant le prix de 1€.
L’avis de la Direction immobilière de l’Etat n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’article L1311-10 du CGCT,
Les frais, droits et émoluments de l’acte notarié seront pris en charge par la Ville d’Angers.
Les autres modalités sont définies dans le projet d’acte notarié,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021
DELIBERE
Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section AZ n° 551, appartenant à la SCCV HAUTE DES BANCHAIS et située rue Haute des Banchais à Angers, moyennant le prix de 1€ et la prise en charge des frais d’acte notarié,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code général des impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor public,
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
126
Roch Brancour : La délibération concerne une acquisition d’une parcelle en nature de voirie dans le quartier des Deux-Croix-Banchais. Vous avez le détail dans la délibération.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-391 : le Conseil Adopte à l'unanimité
127
Délibération n° DEL-2021-392
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Roseraie - Lieudit Camp de César et Chemin du Bois Brault - Acquisition de deux parcelles
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre des actions en faveur d’un développement durable du territoire angevin, il est prévu notamment deux projets phares : le déploiement de forêts urbaines, consistant en la plantation d’au moins 100 000 arbres, et la mise en place d’un Projet Agricole Territorial (P.A.T.) afin de favoriser une agriculture plus respectueuse de l’environnement et les circuits courts.
Sollicitée par l’indivision PASQUEREAU afin de connaître la position de la collectivité sur la vente de ses biens, la Ville d’Angers a décidé de donner une suite favorable en acquérant les biens suivants :
- la parcelle de terre cadastrée section DY n° 380 d’une surface de 24 103 m², située à Angers au lieudit « Camp de César » ; cette parcelle aura notamment pour vocation d’accueillir une forêt urbaine sur Angers dans le cadre de la transition écologique
- une parcelle en nature de terre d’environ 8 288 m² nouvellement cadastrée section DY n° 427, située à Angers, Chemin du Bois Brault ; cette parcelle est grevée pour partie d’un emplacement réservé n°7 au profit de la commune d’Angers pour la réalisation d’un alignement de voirie ; le second objectif est d’acheter cette emprise au titre du Projet Agricole Territorial (P.A.T.) en vue da sa location à un porteur de projet agricole dans le cadre d’une agriculture urbaine de proximité.
Un accord est intervenu pour une acquisition de ces biens moyennant les prix suivants :
- environ 1,50 €/m² pour la parcelle cadastrée DY n°380, soit 36 155 €,
- 1,80 € / m² pour la parcelle nouvellement cadastrée DY n° 427, soit environ 14 918 €.
La promesse unilatérale de vente est consentie sous réserve de la condition suspensive suivante, à savoir que la succession de Madame Marie AUBRY veuve PASQUEREAU soit réglée et que l’attestation immobilière après décès en ce qui concerne la parcelle cadastrée section DY n° 380 soit dressée au plus tard au jour de la signature de l’acte authentique de vente réitérant la promesse.
La promesse unilatérale de vente est également consentie sous réserve de la condition particulière suivante, à savoir que la Ville d’Angers, dans le cadre de la réalisation de l’élargissement du chemin du Bois Brault, prendra à sa charge financière et matérielle le déplacement du ou des coffret(s) gaz toujours en service et le raccordement au réseau, si ce déplacement s’avère être nécessaire pour le projet.
L’acquisition s’effectuera au profit de la Ville d’Angers ou de toute autre personne physique ou morale s’y substituant.
Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence sont à la charge de la Ville d’Angers.
L’avis de la Direction immobilière de l’Etat n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en-deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’article L1311-10 du CGCT.
Les autres modalités et conditions de la vente sont définies dans la promesse unilatérale de vente. 128
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Considérant la promesse unilatérale de vente du 7 septembre 2021,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021
DELIBERE
Approuve l’acquisition des parcelles en nature de terre désignées ci-dessus, appartenant à l’indivision PASQUEREAU, et situées au lieudit « Camp de César » et Chemin du Bois Brault à Angers, au profit de la Ville d’Angers ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, moyennant 36 155 € pour la parcelle cadastrée section DY n° 380 et environ 14 918 € pour l’autre parcelle cadastrée section DY n° 427, selon les modalités définies dans la promesse unilatérale de vente,
Approuve la prise en charge des frais d’acte notarié,
Approuve la prise en charge financière et matérielle du déplacement du ou des coffret(s) gaz toujours en service et le raccordement au réseau, si besoin,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Roch Brancour : La délibération concerne l’acquisition de deux surfaces de respectivement 24 000 m² et de plus de 8 000 m², auprès d'une même indivision, dans le secteur du chemin du Bois-Brault, au sud du quartier de la Roseraie.
À travers ces deux acquisitions, il y a une volonté de renforcer notre capacité à déployer des forêts urbaines sur le territoire de la ville d'Angers. Je vous rappelle que cela correspond à nos ambitions en matière de transition écologique, mais c’est aussi en cohérence avec le plan nature en ville approuvé lors du conseil municipal de juin dernier.
Par ailleurs, la parcelle d'un peu plus de 8 000 m² permettra de réaliser un emplacement réservé qui frappe une partie très minoritaire de cette parcelle pour améliorer la sécurité d'une voie et de confier en location à un maraîcher cette parcelle pour améliorer l'atteinte des objectifs de notre Plan alimentaire territorial (PAT).
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-392 : le Conseil Adopte à l'unanimité
129
Délibération n° DEL-2021-393
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Conseil juridique
Cité des Associations - protocole d'accord transactionnel - approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
En 2011, la Ville d'Angers, maître d'ouvrage, a décidé d'entreprendre des travaux de construction d’une Cité des Associations à l’emplacement des anciens abattoirs communaux situés 56 Boulevard du Doyenné à Angers.
Dans le cadre de ce marché public, la Ville d'Angers a notamment confié :
- la maîtrise d'œuvre du projet à la SARL CRESPY & AUMONT, assistée du bureau d’études techniques (BET) Fluides AB INGENIERIE notamment en ce qui concerne les courants forts et faibles et la coordination SSI (système de sécurité incendie) ;
- le lot n°15 « Electricité courants forts et faibles », à la société SDEL ENERGIS, aujourd’hui dénommée SAS ANJOU PROCESS ENERGIES ;
Le lot n°15 a été réceptionné avec réserves le 16 juillet 2013.
En septembre 2014, la Ville d’Angers a conclu un contrat de maintenance avec la Société SPIE OUEST CENTRE en ce qui concerne le système de sécurité incendie (SSI).
Au printemps 2015, des dysfonctionnements ont été constatés sur deux portes coupe-feu. Progressivement, ces désordres se sont étendus à une dizaine de portes coupe-feu. Notamment, les portes de recoupement situées dans les circulations présentent des dysfonctionnements électriques, obligeant le maître d’ouvrage à les maintenir en position fermée, entraînant de sérieux problèmes d’accessibilité dans cet établissement recevant du public.
Plusieurs interventions ont été effectuées par la Société SPIE mais également par la Société SIEMENS, sans que cela ne permette de remédier aux désordres.
Dans ces conditions, la Ville d’Angers a saisi le juge des référés du tribunal administratif aux fins de voir désigner un expert judiciaire.
L’expert a rendu son rapport le 3 avril 2019, puis l’a complété le 7 mai 2019. Aux termes de ce rapport, il précise qu’il a constaté la défaillance des pivots de 8 portes coupe-feu au niveau des circulations.
L’expert a mis en exergue le fait que cette situation ne permettait pas de laisser les portes de recoupement des couloirs ouvertes dans ce bâtiment destiné à accueillir des activités et réunions de diverses associations, lequel a été conçu avec le souci de permettre l’accueil des personnes à mobilité réduite.
Les désordres en cause portent gravement atteinte à l’accessibilité de ce bâtiment, destiné à recevoir du public ainsi que des personnes à mobilité réduite.
L’expert a mis en évidence la responsabilité de la Société SIEMENS, de la Société SDEL ENERGIS (aujourd’hui dénommée la SAS ANJOU PROCESS ENERGIES) ainsi que de la Société SPIE (aujourd’hui dénommée SPIE FACILITIES) dans la survenance de ces désordres. 130
Il considère que l’installation prévue et mise en œuvre n’était pas conforme aux règles de l’art.
Par ailleurs, l’expert indique que la Société SPIE OUEST CENTRE, exploitante du système SSI, aurait dû prendre toutes les dispositions pour suivre les interventions effectuées par la Société SIEMENS et consigner dans le registre les modifications effectuées sur le dossier SSI.
S’agissant de la nature et du coût des travaux nécessaires à la réparation des désordres, l’expert précise que les désordres nécessitent, d’une part, de s’assurer du bon fonctionnement des modules de commandes et d’alimentation et, d’autre part, de procéder au remplacement des pivots défectueux.
En ce qui concerne le remplacement des pivots défectueux, l’expert évalue le coût des travaux nécessaires à leur remplacement à la somme de 18 294,54 € TTC, à laquelle il faut ajouter le coût de mise à jour du dossier SSI, prestation qu’il estime à hauteur de 800 € TTC. Les frais et honoraires de l’expert ont été taxés et liquidés à la somme de 10 036,80 €.
C’est dans ce contexte que les parties se sont finalement rapprochées et ont décidé de régler le litige les opposant par la signature du présent protocole d’accord transactionnel.
Dans le cadre du protocole, il est notamment prévu que :
- la Société ANJOU PROCESS ENERGIES s’engage à verser à la Ville d’Angers une somme globale de 9 613,34 € TTC,
- la Société SIEMENS s’engage à verser à la Ville d’Angers une somme globale de 15 148, 30 € TTC,
- la société SPIE s’engage à verser à la Ville d’Angers une somme globale de 4 369, 70 € TTC,
- la Ville d’Angers s’engage à se désister de l’instance engagée devant le Tribunal administratif de Nantes une fois réalisé le règlement de l’ensemble des sommes mentionnées.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce protocole d’accord transactionnel.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d’expertise judiciaire,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
DELIBERE
Approuve le protocole d’accord transactionnel entre la ville d’Angers et les sociétés ANJOU PROCESS ENERGIES, SIEMENS et SPIE FACILITIES.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le protocole d’accord transactionnel
Impute les recettes aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
131
Jacques-Oliver Martin : Il s’agit d’une vieille affaire qui traîne, si vous me permettez l'expression, sur la Cité des associations avec une difficulté technique sur des éléments installés pendant la construction.
Sans rentrer dans plus de détails, cette délibération vise à approuver un protocole d'accord à la suite d’une saisine du tribunal administratif.
Vous avez le détail de ce que les entreprises se sont engagées à réaliser pour clore ce dossier.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-393 : le Conseil Adopte à l'unanimité
132
Délibération n° DEL-2021-394
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Relais Mairie du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Validation de l'Avant-Projet Définitif - Signature des marchés de travaux
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin connaît une évolution démographique importante avec la création, à l’horizon 2030, de 6 890 logements complémentaires, soit environ 19 000 habitants.
Cette forte évolution démographique s’accompagne naturellement d’un projet d’aménagement urbain du quartier. Ce réaménagement est l’opportunité de créer notamment une nouvelle centralité intégrant les différents équipements publics nécessaires à la vie du quartier.
L’actuel Relais Mairie des Hauts-de-Saint-Aubin étant actuellement situé dans des locaux modulaires, la municipalité souhaite un déménagement de l’équipement sur la place centrale du quartier, la place de la Fraternité.
Dans ce quartier en plein développement, le Relais Mairie a des missions spécifiques liées à l’arrivée d’un grand nombre de nouveaux habitants et de plusieurs équipements dédiés aux personnes en situation de handicap lourd (AFM Téléthon, Simon de Cyrène, Village Séniors, Maison départementale de l’autonomie (MDA), Aire de jeux adaptée Fraternité, etc.). Il accueille également les services liés à l’accompagnement social et professionnel des gens du voyage.
L’équipement prendra place en rez-de-chaussée d’un immeuble construit par le promoteur Kaufman & Broad.
Au stade avant-projet définitif, l'estimation des travaux s’élève à 378 000 € HT (valeur janvier 2021).
Il convient de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 octobre 2021
DELIBERE
Approuve l’Avant-Projet Définitif fixant le montant des travaux à 378 000 € HT (valeur Janvier 2021).
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés nécessaires à l’installation du Relais Mairie place de la Fraternité à l’issue de la consultation, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des marchés. 133
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Jacques-Oliver Martin : 500 m² vont être dédiés, place de la Fraternité, au service public, à l'accueil de tous les Angevins nouvellement et les futurs angevins qui vont s'installer dans ce quartier en pleine expansion, et qui, à horizon 2030, en accueillera 19 000.
Cette délibération vise à mettre en place la programmation pour l'installation de ce relais mairie, avec des travaux qui se finiront en décembre 2022, dans les dispositions qui vous sont présentées, pour un budget de 378 000 euros de travaux, avec l'installation de la Direction de la relation aux usagers (DIRU), du pôle territorial, de quelques agents de l'éducation enfance, des sports et quelques m² pour la Mission locale angevine (MLA).
Monsieur le maire : La parole est à Marielle Hamard.
Marielle Hamard : L'aire de jeu, M. Martin, n'a pas été inaugurée malgré la grande attente de tous les petits Angevins sur ce quartier-là. Mme Bretin me l'a déjà dit, mais ce ne sera qu'en novembre que l'aire de jeu sera inaugurée.
Monsieur le maire : Il est vrai que, sincèrement, inaugurer une aire de jeu en novembre, c'est nettement moins sympa que de le faire un peu plus tôt.
Les retards sur ce chantier nous désolent. Le caractère particulièrement innovant de ce qui va être réalisé explique une partie de ces retards. C'est vrai que je partage l'idée que vivement que ce soit terminé.
Nous passons au vote sur le relais mairie proprement dit.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-394 : le Conseil Adopte à l'unanimité
134
Délibération n° DEL-2021-395
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Le Glacier du Mail - Travaux d'agrandissement et de rénovation - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de maintenance, de préservation du patrimoine et du développement de l’attractivité de son territoire, la Ville d'Angers a décidé de procéder à des travaux d’agrandissement et de rénovation du bar-restaurant Le Glacier du Mail.
Le projet consiste à :
la déconstruction de la véranda existante et de l’ensemble des intérieurs, la création d’un agrandissement permettant d’accueillir 100 à 120 couverts, la création d’espaces de travail aux normes avec cuisine ouverte et locaux de stockage, la création d’un local technique en sous-sol permettant d’accueillir les installations de rafraichissement,
Le projet a fait l’objet d’une collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France afin de prendre en compte l’intégration de cette extension dans le jardin du mail classé « Espace Boisé Classé ».
Les marchés ont été décomposés en 12 lots et attribués pour un montant de 832 455,22 € HT, augmenté à 886 617,66 € HT à la suite de la deuxième série d’avenants.
Il convient désormais de conclure un avenant pour travaux modificatifs au lot n°7 « Menuiseries intérieures et extérieures bois » pour un montant en moins-value de 6 419,56 € HT.
Le montant total des marchés s’élève désormais à 880 198,10 € HT, toutes séries d’avenants confondues.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021 ,
DELIBERE
Approuve l’avenant à intervenir sur le lot n°7 « Menuiseries intérieures et extérieures bois » du marché relatif aux travaux d’agrandissement et rénovation du bar-restaurant pour un montant en moins-value de 6 419,56 € HT.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
135
Jacques-Olivier Martin : La délibération concerne le glacier du Mail et une moins-value de 6 419 euros sur les menuiseries intérieures et extérieures.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-395 : le Conseil Adopte à l'unanimité
136
Délibération n° DEL-2021-396
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier Centre-Ville /Lafayette /Eblé - ZAC Thiers-Boisnet - Déversement des eaux de fouille vers le réseau des eaux pluviales - Convention avec la société SAVOIE - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Dans le cadre du programme immobilier « Arborescence », l’entreprise SAVOIE réalise pour le compte du promoteur VINCI Immobilier des travaux de gros œuvre sur la ZAC Thiers Boisnet.
Au regard des conditions météorologiques, ces travaux peuvent nécessiter l’installation de pompes pour épuiser les venues éventuelles d’eau durant la phase des travaux. L’autorisation de la Ville d’Angers est requise pour les recueillir dans son réseau pluvial situé au carrefour de la rue Port de l’Ancre du quai Gambetta et du boulevard Ayrault. Le rejet des eaux sera limité à un débit maximum de 150 m3/jour, soit 50 m3/heure (le rejet étant conventionnellement limité à 3 heures par jour). A l’issue des travaux, les pompes seront démontées.
La convention qu’il convient d’approuver a pour objet de réglementer ce rejet dans le réseau d’eaux pluviales de la Ville d’Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la convention avec l’entreprise SAVOIE.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Jacques-Olivier Martin : Nous mettons en place avec les entreprises qui interviennent pour la construction des bâtiments, à au moment où il y a un grand trou avec des grues et des pelleteuses autour, une convention pour les contraindre à ce que les eaux de fonds de ces fouilles de travaux soient contrôlées avant d'être réintégrées dans le réseau pluvial.
C'est une convention qui vise à faire la même chose avec l'entreprise Savoie et Vinci Immobilier sur des travaux au sein de la ZAC Thiers-Boisnet.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-396 : le Conseil Adopte à l'unanimité
137
Délibération n° DEL-2021-397
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Plan Proximité Voirie - Quartier Centre-Ville /Lafayette /Eblé - Rue d'Iéna - Rue de Bel Air - Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques - Conventions avec Orange - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
La Ville d’Angers a décidé d’enfouir les réseaux aériens de télécommunications électroniques situés rue d’Iena et rue de Bel Air.
A cet effet, la Ville d’Angers et la société Orange se sont rapprochées afin d’organiser les conditions de mise en œuvre des travaux comme suit :
- la maitrise d’ouvrage des travaux de câblage est assurée par Orange,
- la Ville d’Angers, maître d’ouvrage des travaux de génie civil, prendra à sa charge, toutes les opérations nécessaires à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques, soit :
pour le génie civil :
rue d’Iena : .............. 20 000 € TTC
rue de Bel Air :........ 20 000 € TTC
pour le câblage (les montants sont exemptés de TVA) :
rue d’Iena : .............. 4 232 € HT
rue de Bel Air :........ 3 192, 60 € HT
Le coût des travaux pour la rue d’Iena est estimé à 24 232 € et à 23 192,60 € pour la rue de Bel Air, soit un coût de 47 424, 60 € pour l’ensemble des travaux. La Ville d’Angers supportera les coûts réels des travaux réalisés.
Il convient d’établir deux conventions avec Orange, fixant les conditions techniques et financières de réalisation des travaux d’enfouissement aérien des réseaux de télécommunications.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021
DELIBERE
Approuve les conventions à intervenir avec Orange, fixant les conditions techniques et financières de réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunications sur les rues d’Iena et de Bel Air.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions. 138
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Jacques-Olivier Martin : Au travers de cette délibération, nous vous proposons d’approuver une convention avec Orange pour enfouir rue d'Iéna et rue de Bel-Air des réseaux télécoms.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-397 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Grégoire LAINÉ, M. Julien GUILLANT.
Sortie de la salle du conseil municipal de M. Grégoire LAINÉ et de M. Julien GUILLANT.
139
Délibération n° DEL-2021-398
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Plan Proximité Voirie - Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Rue Thérèse - Quartier Centre-Ville /Lafayette /Eblé - Rue Louis Legendre et rue Leclerc Guillory - Syndicat Intercommunal d'Energies du Maine-et-Loire (SIEML) - Orange - Enfouissement de réseaux aériens - Conventions - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération du 9 mars 2009 et conformément à l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2009, la Ville d’Angers a adhéré au Syndicat intercommunal d’énergies du Maine-et-Loire, autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, ce qui a eu pour conséquence la délégation de la maitrise d’ouvrage au SIEML.
En matière de réseaux de télécommunication et de génie civil optique, la Ville d’Angers a conservé la maitrise d’ouvrage pour les travaux relevant de sa compétence en matière d’effacement de réseaux. Cependant, elle a choisi de confier la maitrise d’ouvrage temporaire de ces opérations au SIEML.
Dans le cadre du réaménagement de l’ensemble du secteur de la ZAC Verneau, la Ville d’Angers a décidé de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de la rue Thérèse. Elle a également décidé d’enfouir dans le quartier Centre-Ville/Lafayette/Eblé les réseaux aériens situés rue Louis Legendre et rue Leclerc Guillory.
Il convient donc d’établir les conventions tripartites entre Orange, le SIEML et la Ville d’Angers pour préciser les modalités de l’enfouissement coordonné de l’ensemble des réseaux de télécommunication et de génie civil optique ainsi que les conditions de financement de ces opérations.
La Ville d’Angers prendra en charge l’intégralité des travaux, soit un coût pour le génie civil de télécommunication de :
- 28 733, 66 € TTC pour la rue Thérèse,
- 17 790, 31 € TTC pour les rues Louis Legendre et Leclerc Guillory
Le coût des travaux étant estimatif, la Ville d’Angers supportera les coûts réels des travaux réalisés. Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021
DELIBERE
Approuve les deux conventions tripartites avec Orange et le SIEML pour l’enfouissement coordonné des
réseaux aériens de télécommunication et de génie civil optique de la rue Thérèse et des rues Louis
Legendre et Leclerc Guillory.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces deux conventions. 140
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Jean-Marc Verchère : Il s'agit de la convention traditionnelle pour prendre en charge les coûts de génie civil des infrastructures de télécoms :
- 28 733, 66 euros TTC pour la rue Thérèse,
- 17 790, 31 euros TTC pour les rues Louis-Legendre et Leclerc-Guillory
Monsieur le maire : La parole est à Hélène CRUYPENNINCK.
Hélène Cruypenninck : Ces travaux sont l'occasion de revoir les aménagements cyclables, notamment sur la rue Legendre et la rue Leclerc-Guillory qui sont un tronçon de l'itinéraire Loire à vélo sur lequel nous avons à cœur de développer un réseau d'infrastructures cyclables cohérent et répondant à l'attente des cyclotouristes et des vélotafeures.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-398 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Constance NEBBULA, M. Grégoire LAINÉ, M. Nicolas AUDIGANE.
141
Délibération n° DEL-2021-399
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Transition écologique - Raccordement aux réseaux de chaleur de Monplaisir et des Hauts-de-Saint- Aubin - Polices d'abonnement - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de la transition écologique, la Ville s’est engagée dans un Plan Energie Bâtiment, décliné autour de 7 actions, dont une qui vise à développer la production d’énergies renouvelables.
Dans cet objectif de produire et consommer de l’énergie renouvelable en substitution d’énergies fossiles, il est prévu la mise en œuvre de toute possibilité de raccorder un bâtiment à un réseau de chaleur, alimenté à minima par 80 % de bois.
Ainsi, grâce aux réseaux de chaleur, la part de consommations de chaleur renouvelable atteint 27,1% en 2019.
La Communauté Urbaine a confié la création et le développement du réseau de chaleur de Monplaisir à ALTER Services et celui des Hauts-de-Saint-Aubin à Saint Aubin Bois Energie.
Concernant le quartier de Monplaisir, la mise en service aura lieu en 2022. C’est donc l’opportunité pour la Ville d’Angers de raccorder 4 bâtiments en 2022 (piscine Monplaisir, Maison Pour Tous, gymnase, pôle éducatif et culturel - ex FJT) et 1 bâtiment en 2023, le Groupe Scolaire Voltaire, sachant que le groupe scolaire Paul Valéry est raccordé depuis 2019.
Par ailleurs, pour le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, la construction de la nouvelle Maison de Quartier implique l’extension du réseau de chaleur de ce quartier, pour un raccordement fin 2022.
Le coût de raccordement de l’ensemble des bâtiments aux réseaux de chaleur (y compris la dépose des chaudières existantes éventuelles) est de 162 113 € TTC (hors révisions de prix), détaillé ainsi :
- Piscine Monplaisir : 40 620 € TTC
- Maison Pour Tous : 19 170 € TTC
- Gymnase : 21 510 € TTC
- Pôle éducatif et culturel – ex FJT : 14 850 € TTC
- Groupe Scolaire Voltaire : 27 090 € TTC
- Maison de Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin : 38 873 € TTC
La nouvelle Maison de Quartier permettra d’économiser de l’ordre de 190 MWh par an, par rapport à l’ancienne. De plus, le raccordement au réseau permettra une économie annuelle d’environ 50 tonnes de CO2 par an.
Concernant le raccordement des 5 bâtiments municipaux à Monplaisir, cela va permettre d’économiser annuellement de l’énergie fossile à hauteur de 2 250 MWh soit une économie annuelle de 410 tonnes de CO2, hors rénovations / extensions.
Vu le code général des collectivités territoriales, 142
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021 ,
DELIBERE
Approuve les conventions de raccordement des six bâtiments listés ci-dessus, conclues avec ALTER Services pour le réseau de chaleur de Monplaisir et avec IDEX (Saint Aubin Bois Energie) pour le réseau de chaleur des Hauts-de-Saint-Aubin.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer ainsi que tout acte se rapportant à leur notification et leur exécution.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Jean-Marc Verchère : Il s'agit de poursuivre notre démarche pour accompagner l'extension des réseaux de chaleur.
En 2017, nous avons voté notre schéma directeur avec l'ambition de doubler le nombre de familles raccordées au réseau de chaleur et de nous appliquer pour nos bâtiments communaux, chaque fois que cela est possible, le raccordement pour contribuer à décarboner les énergies consommées.
Le coût de raccordement de l’ensemble des bâtiments aux réseaux de chaleur (y compris la dépose des chaudières existantes éventuelles) est de 162 113 € TTC (hors révisions de prix), détaillé ainsi : - piscine Monplaisir : 40 620 euros TTC ;
- Maison pour tous : 19 170 euros TTC ;
- gymnase : 21 510 euros TTC ;
- pôle éducatif et culturel – ex FJT : 14 850 euros TTC ;
- groupe scolaire Voltaire : 27 090 euros TTC ;
- maison de Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin : 38 873 euros TTC.
La délibération nous donne l'importance des tonnages de CO2 économisés par le fait que nous recourons à l'énergie fossile pour 80 % de la consommation, avec 50 tonnes de CO2 pour la maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin et 400 tonnes au total pour les autres bâtiments.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-399 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Stéphane PABRITZ, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Elsa RICHARD.
143
Délibération n° DEL-2021-400
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Action « Rue sans surprise » - Expérimentation du GPS Streetco - Convention de partenariat avec ARTIL et Le FONDS DE DOTATION POUR L'ENGAGEMENT CITOYEN « MAKE.ORG FOUNDATION » - Approbation
Rapporteur : Vincent FEVRIER
EXPOSE
La fondation Make.Org a lancé en mai 2019 une consultation citoyenne sur la place des personnes en situation de handicap dans la société. Elle a abouti à un plan d’actions structuré en 4 axes : Accessibilité / Emploi / Sensibilisation / Aidants. Ces actions sont construites en collaboration avec divers organismes acteurs majeurs de l'écosystème du handicap et de l’inclusion.
La société ARTIL porte l’action « Rue sans surprise » et a développé un outil numérique sous la forme d’une application qui veut aider tous les piétons et en particulier les personnes à mobilité réduite à se déplacer sur l’espace publique en sécurité et en autonomie, en anticipant les éventuels obstacles afin d’adapter leur parcours.
La société ARTIL a pour objectif de promouvoir cette application (qui a la forme d’une plateforme collaborative) en 2 déclinaisons :
offrir gratuitement un service de « GPS piétons » aux utilisateurs piétons, en suscitant des remontées collaboratives
proposer aux collectivités couvertes par l’application un service payant, leur donnant accès aux informations remontées par les utilisateurs.
La Ville d’Angers a été sollicitée dans ce sens et a rencontré à plusieurs reprises la Fondation Make.org et les représentants de la société ARTIL. Afin d’évaluer la solution « Rue sans Surprise », son utilité pour les piétons et personnes à mobilité réduite à Angers et l’intérêt technique que constitueraient les informations transmises, il a été convenu de mettre en place une expérimentation d’un an, à titre gratuit.
La convention présentée vise à donner les contours de cette expérimentation.
Il est donc proposé de conclure cette convention permettant de définir les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, dans le cadre de cette expérimentation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec le fonds de dotation pour l’engagement citoyen « Make.Org foundation » et la société ARTIL. 144
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
Vincent Février : La délibération s'inscrit dans notre programme en faveur des mobilités et des déplacements avec une convention qu’il vous est proposé d'adopter pour expérimenter un GPS pour les piétons.
Nous envisageons de conventionner avec deux partenaires :
- le fonds de dotation Make.org, un fonds de mécénat qui a lancé en 2019 une consultation citoyenne appelée « une vraie place pour les personnes handicapées »,
- la société ARTIL, une entreprise solidaire et d'utilité sociale.
Le fruit de cette consultation a eu pour conséquence la proposition d'une action, proposée aux collectivités, pour mettre en place un simulateur de trajet, autrement dit un GPS.
Les piétons pourront s'identifier sur cette application du numérique en fonction de leur mobilité et de leur type de mobilité (les personnes à mobilité réduite, les personnes en fauteuil, mais également les personnes valides et les utilisateurs de poussette) et recevoir une proposition de trajet avec également la possibilité d'anticiper sur d'éventuels obstacles qui pourraient avoir lieu sur leur trajet.
La convention prévoit une démarche collaborative pour favoriser la création d'une communauté d'utilisateurs, ces piétons Angevins qui souhaiteraient l'utiliser. La convention prévoit une mobilisation grâce au partenaire identifié pour favoriser cet usage et inscrire cet usage dans la pratique de ces piétons.
Le périmètre est celui du grand centre-ville de la rive gauche de la Maine jusqu'à la gare SNCF. La convention porte sur un délai d'un an avec une expérimentation à titre gratuit.
Monsieur le maire : La parole est à Yves Aurégan.
Yves Aurégan : Je ne crois pas avoir tout compris à quoi cela servait, mais ce n'est pas très grave.
Si j'ai bien compris, il va y avoir des échanges de données entre la Ville et une entreprise privée. Un peu comme ce qui a été fait sur la vidéosurveillance, ne serait-ce pas bien d'avoir une espèce de comité d'éthique de la donnée, parce que c'est un problème qui va se poser de façon de plus en plus importante ?
C’est un problème qui va se poser. Ne faudrait-il pas mettre des cadres et faire quelque chose qui soit un peu plus pérenne qu’au coup par coup ?
Monsieur le maire : Je ne sais pas si c'est l'ambiance de cette salle, une évolution de votre part ou de la mienne, mais je suis à nouveau d'accord avec vous et je vais vous proposer dans les prochains mois une stratégie publique de la donnée de manière à clarifier ces sujets, puisque la montée en puissance du territoire intelligent doit aussi justement faire l'objet d'un cadrage.
Dans ce domaine, on n'est pas en avance et la mise en place de cette stratégie globale sera un des sujets sur lequel on va se pencher. En l'espèce, vous avez bien compris qu'il s'agissait de données totalement anonymisées. Cela va être des données brutes qui ne peuvent pas être rapprochées à un individu, mais qui permettent d'aller améliorer et rendre le service. 145
Néanmoins, on voit bien que ce sujet est un sujet qui monte en puissance, d'où l’idée de se doter d'une stratégie globale.
La parole est à Bruno Goua.
Bruno Goua : Je trouve très bien qu'on se préoccupe aussi des piétons qui sont les personnes les plus fragiles à se déplacer dans la ville. On parle beaucoup des cyclistes qui ont tendance à monopoliser parfois un peu la parole.
En plus, s’adapter aux types de mobilité, entre autres, des personnes à mobilité réduite, cela ne peut être que vertueux, si on surveille effectivement la propriété des données.
Monsieur le maire : Venant de vous et me souvenant de cette passerelle piétonne, dont vous vous êtes étonné que ce ne soit pas une passerelle cycliste, je me dis que tout arrive ce soir. C'est Noël avant l'heure.
En l'espèce, il s'agit d'être d'accord pour cette convention de partenariat qui va nous permettre d'améliorer les conditions de circulation des piétons indépendamment des autres sujets.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-400 : le Conseil Adopte à l'unanimité
146
Délibération n° DEL-2021-401
SANTE PUBLIQUE - Handicap
CHU d'Angers : Convention de mise à disposition d'un demi Equivalent Temps Plein médical pour le Centre de Ressources Sport-Santé
Rapporteur : Simon GIGAN
EXPOSE
Labellisé Maison sport santé par le Ministère des Sports et le Ministère des Solidarités et de la Santé, le Centre de ressources sport-santé de la Ville d’Angers accueille les personnes atteintes de maladies chroniques pour lesquelles des activités physiques ont été prescrites dans le cadre de leur parcours de soin.
Sur orientation de leur médecin généraliste, les personnes reçues au Centre de ressources sport-santé bénéficient d’une consultation clinique assurée par un médecin du sport. Des tests sont ensuite réalisés avec un enseignant en activité physique adaptée, pour évaluer l’endurance, la souplesse, l’équilibre ou encore la force des membres du patient.
Un entretien motivationnel permet la mise en place d’un programme d’activités physiques à la carte, en fonction des aptitudes, des goûts, des envies, des habitudes de vie et du protocole de soins de la personne. Elle sera ensuite dirigée vers un professionnel pour pratiquer une activité physique (association ou club sportif, salle de sport adaptée...) ou recevra des conseils pour une pratique autonome.
De ce fait, la collaboration d'un médecin du sport au profit du Centre de ressources sport-santé est nécessaire afin d'assurer l’accompagnement des patients.
Sur présentation d’un titre de recettes annuel, la Ville d’Angers s'engage à rembourser au CHU d’Angers la somme forfaitaire annuelle de 34 000 €, correspondant au coût moyen d’un mi-temps d’assistant spécialiste.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la convention de mise à disposition avec le Centre hospitalier universitaire d’Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Simon Gigan : La délibération porte sur l'attribution d'un demi équivalent temps plein médical pour le centre de ressources sport-santé, situé rue du Haras. 147
Cette structure accueille les personnes atteintes de maladies chroniques, à qui des activités physiques ont été prescrites dans le cadre de leur parcours de soins.
En termes de maladies chroniques, les pathologies comme le diabète de type 1 et 2, les maladies respiratoires et les maladies cardiovasculaires, les maladies psychiatriques, les cancers, l'obésité, l'hypertension artérielle, sont concernées.
Cette structure agit pour la santé des personnes en termes de guérison et aussi de prévention.
Ces personnes sont orientées par leur médecin généraliste et sont vues lors d'une consultation médicale au centre de ressources sport santé. Des tests sont réalisés par un enseignant en activité physique adaptée pour évaluer l'endurance, la souplesse, l'équilibre ou encore la force des membres du patient.
Un entretien motivationnel permet la mise en place d'un programme d'activité physique selon chaque patient, en fonction des aptitudes, des goûts, des envies, des habitudes de vie et du protocole de soins de la personne. Elle sera ensuite dirigée vers un professionnel pour pratiquer une activité physique ou recevra des conseils pour une pratique autonome.
Le centre de ressources sport santé est aussi un lieu d'information ouvert à tous sur la pratique d'une activité physique.
Nous vous proposons que la Ville d'Angers rembourse la somme forfaitaire annuelle de 34 000 euros au CHU d'Angers, correspondant au coût moyen d'un mi-temps d'assistant spécialiste.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-401 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Christophe BÉCHU, M. Benoit PILET, M. Richard YVON, Mme Constance NEBBULA, Mme Anita DAUVILLON, M. Bruno GOUA, M. Arash SAEIDI. 148
Délibération n° DEL-2021-402
SANTE PUBLIQUE - Santé mentale
Formation "Premiers Secours en Santé Mentale" - Subvention de l'Agence Régionale de Santé
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Dans le cadre du plan Ensemble pour la jeunesse, une réflexion autour du mal-être des jeunes en contexte de crise sanitaire et des réponses à y apporter, mobilise les acteurs jeunesse des quartiers (maisons de quartier, animateurs jeunesse), le J Angers connectée jeunesse de la Ville d’Angers et les acteurs santé qui gravitent autour de la jeunesse (Maison des ados, Consultation jeunes consommateurs d’ALIA, Service de santé universitaire, l’équipe des Noxambules et du service Souffrance psychique précarité autonomie de la direction Santé publique de la Ville d’Angers). Une des propositions, portée par la direction Santé publique, est une formation commune sur les Premiers secours en santé mentale.
Cette formation qui sera dispensée par Santé mentale France auprès de 32 participants sur deux sessions, vise un triple objectif :
1. former les acteurs qui sont en proximité avec la jeunesse au repérage et à l’orientation des vulnérabilités psychiques, a fortiori dans un contexte de crise sanitaire qui majore les facteurs de vulnérabilité psychique chez les jeunes,
2. partager et découvrir cette formation afin de pouvoir la promouvoir dans un second temps plus largement, y compris en direction du grand public et des jeunes,
3. favoriser l’interconnaissance entre les acteurs auprès des jeunes, qu’ils soient du secteur de l’animation sociale ou de celui de la santé, en partageant une formation ensemble.
Ce projet bénéficie du soutien du Plan de prévention et de lutte contre l’isolement et du Plan ensemble pour la jeunesse. Pour compléter le financement, une demande de subvention a été adressée à l’Agence régionale de santé, qui a accordé une subvention de 4 200 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 octobre 2021
DELIBERE
Approuve le versement à la Ville d’Angers, en une seule fois, de la subvention de 4 200 euros par l’Agence régionale de santé.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Roselyne Bienvenu : La délibération porte sur une des propositions qui a été portée par la direction de la Santé publique avec une formation que l'on prévoit de dispenser à 32 personnes autour de deux sessions. 149
Dans ce contexte-là, il s'agira de former les acteurs de proximité avec la jeunesse au repérage et à l'orientation des vulnérabilité psychiques, a fortiori dans le contexte de crise sanitaire que nous avons connu, de partager et de découvrir cette formation pour la promouvoir ensuite et enfin de favoriser l’interconnaissance entre les acteurs auprès des jeunes, qu'ils soient du secteur de l'animation sociale ou de celui de la santé, en partageant cette formation.
Il s'agit d'accepter une subvention de l'Agence régionale de santé (ARS) d'un montant de 4 200 euros pour financer une partie de cette formation.
Monsieur le maire : Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-402 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote : M. Richard YVON.
150
Délibération n° DEL-2021-403
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Formation Professionnelle - Accueil des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans - Dérogation aux travaux réglementés.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La Ville d'Angers accueille des jeunes en contrat d'apprentissage avec la volonté forte d'accompagner les projets professionnels des jeunes angevins, notamment en développant une politique d'accompagnement d'apprentis désireux d'apprendre un métier et d'acquérir une qualification.
La formation professionnelle permet aux jeunes d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité métier et de les mettre en application, notamment dans une collectivité territoriale ou un établissement public.
Afin de permettre une formation complète, il est important que les apprentis, y compris mineurs, puissent réaliser une activité la plus conforme à la réalité des postes de travail et manipuler le maximum de matériels propres à l’activité professionnelle.
Le décret n°2016-1070 du 3 août 2016 permet aux jeunes apprentis âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans d'effectuer des travaux dits « réglementés » (par exemple des travaux avec des machines-outils ou des travaux avec échafaudage) dans la fonction publique territoriale, si un acte de l’assemblée délibérante de la collectivité concernée le prévoit.
Il convient donc d'approuver cette possibilité pour une durée de 3 ans. Tandis que la présente délibération prévoit cette approbation en ce qui concerne les apprentis accueillis dans les services de la Ville d’Anges, deux autres délibérations seront proposées au vote des assemblées délibérantes de la Communauté urbaine et du Centre communal d’action sociale en ce qui concerne leurs services.
Le détail des travaux, les formations professionnelles concernées, les lieux de formation, ainsi que les qualités et fonctions des personnes chargées d'encadrer les jeunes pendant ces travaux figurent en annexe 1 et 2 de la présente délibération.
Cette délibération sera transmise pour information aux membres du CHSCT.
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 octobre 2016
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L.4121-3, L4153-8 et L.4153-9 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu l’évaluation des risques consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels ; Vu les actions de prévention visées aux articles L.4121-3 et suivants du code du travail ; Vu les autres obligations visées à l’article R. 4153-40 du code du travail ;
Vu le décret n°2016-1070 du 3 août 2016 ; 151
Considérant l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre des actions de prévention, visées aux articles L.4121-3 et suivants du code du travail ainsi que les autres obligations visées à l'article R. 4153-40 ;
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
,
DELIBERE
Approuve la possibilité pour les jeunes apprentis âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en formation professionnelle d'effectuer des travaux dits "réglementés" dans les directions suivantes : - direction de l'éducation,
- direction des parcs, jardins et paysages,
- direction des bâtiments et du patrimoine communautaire,
- direction des missions transversales
- direction cultures, patrimoines, créations.
Décide que cette décision sera valable pour une durée de trois ans renouvelable.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Roselyne Bienvenu : Ce matin, la Ville d'Angers, la communauté urbaine et le Centre communal d'action sociale (CCAS) ont accueilli de nouveaux apprentis. Il y avait 44 nouveaux apprentis (34 garçons et 33 filles), ce qui porte à 67 le nombre de personnes en apprentissage dans nos institutions.
Dans ce contexte-là, il s'agit de nous permettre d’accueillir des jeunes de plus de 15 ans, mais de moins de 18 ans, et de les autoriser à utiliser, en encadrement et avec toute la vigilance qui s'impose au niveau de la sécurité, des machines ou des objets nécessaires pour la bonne connaissance du métier et de procéder à un apprentissage efficace qui leur permettra de sortir de ce temps d'apprentissage en bonne connaissance du métier.
Cette délibération sera ensuite passée au visa du CHSCT afin que les différentes directions concernées par l'accueil des jeunes apprentis puissent avoir connaissance des modalités de ces dispositifs.
Monsieur le maire : La parole est à Claire Schweitzer.
Claire Schweitzer : La question de l'affectation des apprentis de moins de 18 ans sur ce qu'on appelle vulgairement des machines dangereuses ou des produits dangereux est quand même quelque chose qui est important et qui peut conduire à des accidents sur des jeunes.
On parle d'exposition à des produits chimiques, des produits cancérigènes ou des machines qui peuvent couper, qui peuvent handicaper à vie. Ce n'est pas quelque chose d'anodin. Auparavant, parce que cela a changé, dans le secteur privé, l'entreprise qui voulait se faire autoriser l'emploi sur ces machines-là par des jeunes passait par l'inspection du travail, une autorité extérieure indépendante formée à ces questions-là. Les collectivités n'ont pas l'obligation de le faire. 152
C’est aux agents, à la mairie elle-même, que revient la charge de s’auto contrôler. Même si je ne doute en aucun cas de la qualité de formation de nos agents, il est toujours bon d'avoir un avis extérieur, neutre et assermenté, en l'occurrence, qui puisse donner son avis.
Il peut nous être offert la possibilité de demander l'assistance de l'inspection du travail dans ce type-là de cas et d'avoir un retour d'un corps de l'État spécialisé dans ces questions-là, qui peut donner des conseils, qui peut donner des recommandations pour que la formation de l'apprenti qui doit se faire dans ce cadre-là peut se faire en toute connaissance de cause.
Pour ma part et étant quand même professionnelle dans ce domaine-là, je m'abstiendrai si jamais nous ne faisions pas appel à l'inspection du travail pour nous garantir que nos jeunes apprentis exercent leur activité en toute sécurité.
Monsieur le maire : Je vais vous proposer que nous puissions voter cette délibération, mais je retiens votre proposition. Si on a des encadrants qui souhaitent recueillir un avis extérieur, on ne les privera pas de le faire.
Si la direction des ressources humaines pense que cela peut avoir une utilité pour tout ou partie… On pose un cadre global pour des métiers qui sont dissemblables. Certains correspondent effectivement aux caractéristiques que vous avez évoquées.
Je vais aussi faire attention à ne pas faire un vote qui déjuge le CHSCT pour le coup en termes de dialogue social, puisqu'on a déjà évoqué le sujet avec eux, même si cela s'ajoute.
Il me semble que si ensuite on doit aller chercher des avis extérieurs, la moindre des choses, ce serait là aussi qu'on revienne vers nos partenaires sociaux dans ce cadre.
J'ai bien entendu votre intervention, mais je vous propose en l'état qu'on la vote comme cela, même si votre main reste tendue et qu’on regardera s'il y a matière à la saisir.
Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2021-403 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention : 1, Mme Claire SCHWEITZER.
153
Délibération n° DEL-2021-404
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Transition écologique
Déclaration de l'état d'urgence climatique - Fixation d'objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre sur le territoire angevin à horizon 2025 et 2030
Rapporteur : Yves AUREGAN
EXPOSE
Considérant la déclaration du secrétaire général de l’Organisation des nations unies (ONU) du 12 décembre 2020 alertant tous les pays sur l’insuffisance des accords de Paris, exhortant tous les pays du monde à déclarer l'état d'urgence climatique jusqu’à ce que la neutralité carbone soit atteinte et appelant « chaque pays, chaque ville, chaque institution financière et chaque entreprise » ainsi que les principaux secteurs émetteurs - tels que le transport maritime, l'aviation et l'industrie - à adopter des plans pour atteindre un niveau d'émission net zéro d'ici 2050 en fixant des objectifs clairs à court terme.
Considérant le résumé pour décideurs du groupe I du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) (Climate Change 2021, The Physical Science Basis) qui confirme la responsabilité humaine dans le changement climatique en cours et ses conséquences « graves, généralisées et irréversibles pour les populations et les écosystèmes ».
Considérant l’accord de Paris du 12 décembre 2015, à l’issue de la Conférences des parties 21 (COP21), qui fixe l’objectif de « contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l'action menée pour limiter l'élévation de la température à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels ».
Considérant que l’empreinte carbone moyenne d’un Français est évaluée à 10,8 tonnes équivalent CO2 par an (dont 2,9 tonnes pour se loger, 2,9 tonnes pour se déplacer et 2 tonnes pour se nourrir), et qu’il faudrait, pour respecter l’accord de Paris sur le climat, réduire cette empreinte annuelle à 2 tonnes, soit une division des émissions par un facteur supérieur à 5.
Considérant la proposition de réglementation de la Commission européenne de septembre 2020 de réviser ses objectifs d’atténuation de gaz à effet de serre (GES) en 2030 à -55 % par rapport à 1990, en vue d’une neutralité carbone en 2050.
Considérant l’engagement formulé devant les habitantes et habitants, lors du lancement des Assises de la transition écologique, d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES du territoire de -60 % d’ici 2030 (par rapport à 1990).
Considérant les objectifs annoncés du Plan climat air énergie territorial d’une baisse des émissions de GES de -15 % en 2021, -21 % en 2026, -40 % en 2030 et -60 % minimum d’ici 2050. Vu le code général des collectivités territoriales,
DELIBERE
Déclare l’état d’urgence climatique.
Adopte l’objectif de réduction de 60 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 sur le territoire de la Ville d’Angers par rapport à l’année de référence 1990 et l’objectif intermédiaire de réduction de 30 % en 2025. 154
Délibération n° DEL-2021-404 : Acte Retiré
, 155
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
DM-2021-347 Convention de mise à disposition d'un véhicule avec l'Association Marcelle Menet lors de la période de
vote du Budget Participatif 2021 qui aura lieu du 24
septembre au 18 octobre 2021.
02 septembre 2021
DM-2021-361 Conventions de contractualisation avec la Caf de Maine-et- Loire. Dans le cadre de son agrément centre social 2019 -
2022, le centre Jean Vilar renouvelle sa demande de
prestation de service auprès de la Caisse d'allocations
familiales au titre de son Animation Globale et
Coordination (AGC) et de son Animation Collective
Famille (ACF).
13 septembre 2021
DM-2021-348 Contrats de cession de droit de représentation des spectacles "Être humain" du 8 octobre et "Le monde marche sur la
tête" avec Tcholélé productions du 18 décembre 2021 dans
le cadre de la programmation culturelle annuelle du centre
Jean Vilar
02 septembre 2021
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE
FAMILLE, FORMATION
DM-2021-357 Convention avec l'Association Hobo Yoga pour la mise à disposition de locaux au sein de l'école maternelle Victor
Hugo à titre gratuit pour une durée de 10 mois
07 septembre 2021
DM-2021-364 Convention de mise à disposition avec l'école élémentaire Joseph Cussonneau pour la mise à disposition de locaux au
sein de la salle Bodinier à titre gratuit pour une durée de 10
mois.
14 septembre 2021
DM-2021-365 Convention de mise à disposition avec l'association Grandir Ensemble pour la mise à disposition de locaux au sein de
l'accueil de loisirs Paul Bert pour une durée de 10 mois.
14 septembre 2021
DM-2021-397 Convention de mise à disposition avec l'association Musique et Mouvement au sein de l'école Condorcet à titre
gratuit pour une durée de 10 mois.
01 octobre 2021 156
DM-2021-398 Convention de mise à disposition avec l'association Collage Théâtre pour la mise à disposition de locaux au sein de
l'école Condorcet pour une durée de 10 mois.
01 octobre 2021
DM-2021-399 Convention de mise à disposition avec l'association Travelling Côté Cour pour la mise à disposition de locaux
au sein de l'école Alfred Clément à titre gratuit pour une
durée de 10 mois.
01 octobre 2021
DM-2021-400 Convention de mise à disposition avec l'association Quart'Ney pour la mise à disposition de locaux au sein des
écoles Marie Talet et Victor Hugo à titre gratuit pour une
durée d’an an.
01 octobre 2021
DM-2021-401 Convention avec l'association Les Petits Débrouillards Grand Ouest pour la mise à disposition de locaux au sein de
l'école François Raspail pour une durée d’un jour.
01 octobre 2021
DM-2021-414 Convention avec l'association Méli-Mélo pour la mise à disposition de locaux au sein de l'école Alfred Clément à
titre gratuit pour une durée de 10 mois.
04 octobre 2021
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
DM-2021-350 Contrat de prêt d'une œuvre à l'association "Les Amis de Grau-Garriga" de Loire-Authion, dans le cadre de son
exposition intitulée « Josep Grau-Garriga », qui se
déroulera au mois de septembre 2021.
07 septembre 2021
DM-2021-366 Contrat de mise à disposition gratuite du Grand Théâtre d'Angers pour Le Quai Centre Dramatique National Angers
Pays-de-la-Loire : les 29 et 30 septembre 2021 et les 1er et
2 octobre 2021.
14 septembre 2021
DM-2021-367 Convention avec Léo LEFORT dans le cadre de l'exposition du 8 au 18 octobre 2021, pour la mise à disposition à titre
gratuit de la Chapelle Saint Lazare.
14 septembre 2021
DM-2021-368 Convention de mise à disposition à titre gratuit de la Chapelle Saint Lazare comme lieu d'exposition - avec
Olivier BOUR du 12 au 22 novembre 2021.
14 septembre 2021
DM-2021-369 Convention de partenariat artistique et culturel avec l'Ecole supérieure d'arts et de design d'Angers, le Chabada et le
Silver club dans le cadre du projet "Musiques de Traverse".
14 septembre 2021
DM-2021-370 Demande de subventions auprès de la Direction régionale des affaires culturelles pour la participation du réseau des
bibliothèques d'Angers au projet "Oeil du monde", proposé
par Mémo, éditeur nantais.
14 septembre 2021
DM-2021-371 Contrat de mise à disposition à titre gratuit de la salle Claude Chabrol pour le Centre Communal d'Action
Sociale et la Compagnie Sophie.
16 septembre 2021 157
DM-2021-372 Mise à disposition, à titre gratuit, à la Direction du système d'information et du numérique d'Angers Loire Métropole
(DSIN), de l'auditorium et du musée des Beaux-Arts.
16 septembre 2021
DM-2021-373 Contrat de mise à disposition à titre gratuit du Grand Théâtre d'Angers avec l'association Scènefonia
Orchestre Symphonique dans le cadre des journées
européennes du Patrimoine.
16 septembre 2021
DM-2021-375 Avenant n°1 à la convention de partenariat artistique et culturel entre l'ESAD-TALM d'Angers, le Chabada,
l'association Silver Club afin de définir le cadre des
premiers concerts de la saison « Musiques de Travers »
2021-2022.
22 septembre 2021
DM-2021-376 Décision mensuelle fixant les tarifs des produits et ouvrages qui seront mis en vente dans les musées d'Angers
(librairie/boutique et comptoirs des ventes) à compter de
septembre 2021.
22 septembre 2021
DM-2021-377 Remise de 30% accordée aux libraires, aux galeries d'art, aux salons et aux sites touristiques sur l'ensemble des
catalogues édités par la Ville d'Angers
22 septembre 2021
DM-2021-378 Contrat de prêt d'une œuvre au musée des Beaux-Arts de Strasbourg, dans le cadre de son exposition intitulée « Jean-
Jacques Henner. La Chair et l'Idéal », qui se déroulera du 8
octobre 2021 au 24 janvier 2022. L'œuvre prêtée est une
huile sur toile de Jean-Jacques Henner intitulée "Portait de
Laura Leroux".
22 septembre 2021
DM-2021-379 Gratuité d'accès au Muséum des Sciences Naturelles dans le cadre de la participation à la Fête de la Science qui se
déroulera les 9 et 10 octobre 2021, l'entrée sera gratuite
pour le public.
22 septembre 2021
DM-2021-384 Contrat de mise à disposition gratuite de la salle Claude Chabrol passé entre Le Quai/Centre Dramatique
National Angers - Pays-de-la-Loire et le service des
Théâtres, régissant les modalités d'organisation.
22 septembre 2021
DM-2021-385 Mise à disposition de la Galerie David d'Angers à la Fondation Mécène et Loire le jeudi 30 septembre 2021 de
19h à 22h, dans le cadre d’un dîner.
22 septembre 2021
DM-2021-402 Contrat de mise à disposition à titre gratuit du Grand Théâtre d'Angers à la Compagnie La Parenthèse pour
des répétitions le 5, 6 et 11 octobre 2021.
01 octobre 2021
DM-2021-403 Contrats de mise à disposition de la Salle Claude Chabrol à la compagnie Trac n'Art et l'Association Jazz Pour Tous,
pour la représentation de spectacles les 16, 17 et 24 octobre.
01 octobre 2021 158
DM-2021-405 Contrat de prêt avec le Centre d'action culturelle - Le Kiosque de Mayenne Communauté, dans le cadre de
l ‘exposition intitulée « Nuit blanche », qui se déroulera les
2 et 3 octobre 2021. Les œuvres prêtées sont les suivantes :
- de François Morellet, « Pic color », « sans titre » et
« Deux trames » ;
- de Sonia Delaunay, « Valet de carreau » ;
- de Raphaël Zarka, « Prismatique (M1) » et
« Prismatique (D15) » ;
- de Claude Viallat, « Cordes et Filets, Craefully
broken icicle » ;
- de Goldsworthy, « Reconstructed ».
04 octobre 2021
DM-2021-406 Demande de subvention auprès du Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
afin de mener à bien le programme 2022 d'inventaire et
d'informatisation des collections du Muséum des sciences
naturelles.
04 octobre 2021
DM-2021-407 Convention de partenariat avec l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPÉ) de l'Université de
Nantes pour l’organisation de visites guidées à titre
gracieux les 28 et 30 septembre 2021.
04 octobre 2021
DM-2021-408 Contrat de location de la Galerie David d'Angers avec l'agence de communication SOWINE définissant
l’organisation d'une soirée professionnelle, pour le
lancement d'une marque de vin angevine, le lundi
11 octobre 2021 de 18h00 à 21h30.
04 octobre 2021
DM-2021-409 Avenant N°1 modifiant l'article 3 « Obligations de la Ville d’Angers » du contrat de mise à disposition avec Le
Quai/Centre dramatique national - Angers Pays-de-la-Loire
pour le spectacle « Ravissement » initialement prévu les
6,7,8 et 9 octobre.
04 octobre 2021
DM-2021-410 Avenant N°1 pour Le Quai Centre dramatique national Angers Pays-de-la-Loire afin de modifier le planning des
mises à disposition du Grand Théâtre d'Angers pour le
montage technique et la remise en état.
04 octobre 2021
DM-2021-411 Contrat de mise à disposition de la salle de la Grande Galerie et du Hall du musée des Beaux-Arts d'Angers, le
lundi 4 octobre 2021 de 18h00 à 22h30 à la société TGS
Expertise-Comptable de Beaucouzé dans le cadre d'une
soirée professionnelle.
04 octobre 2021
DM-2021-412 Location de l'auditorium du musée des Beaux-Arts d'Angers à la Direction régionale de l'économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités des Pays-de-la-Loire dans le cadre
d'une conférence, le mercredi 13 octobre 2021, de 14h30 à
17h00.
04 octobre 2021 159
DM-2021-413 Location du musée Jean Lurçat à l'association Société de Médecine et de Santé au Travail de l'Ouest de Bouaye dans
le cadre d'une soirée de gala, le jeudi 21 octobre 2021 de
20h30 à 1h00 du matin.
04 octobre 2021
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
DM-2021-362 Conventions de mise à disposition de locaux municipaux aux associations Athletic Club Angers Hauts de Saint Aubin
(ACAHSA), Tennis Club Baumette, ES Saint Léonard
Tennis de Table. Renouvellement pour une durée de quatre
ans.
14 septembre 2021
DM-2021-363 Avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public conclue la société Thala'Club l'exploitant et
gestionnaire de l'espace bien être et remise en forme du
centre AquaVita. Exonération de charges de la redevance
pour la période du 15 avril 2021 au 8 juin 2021.
14 septembre 2021
DM-2021-383 Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé dans l’enceinte de la salle Jean Rousseau à
l’association SCO Volleyball. Renouvellement pour une
durée de quatre ans.
22 septembre 2021
DM-2021-415 Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local situé dans l’enceinte de la Salle André BERTIN à
l’association Notre Dame des Champs Subaquatique.
Renouvellement pour une durée de quatre ans.
04 octobre 2021
DM-2021-416 Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux situés dans l'enceinte de la salle Villoutreys à
l’association Etoile Angers Basket. Renouvellement pour
une durée de quatre ans.
04 octobre 2021
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
DM-2021-404 FINANCES - Régie de recettes Mécénat Culture. La régie Mécénat culture doit être clôturée.
04 octobre 2021
DM-2021-351 Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux situés 6 avenue Yolande d'Aragon d’une superficie
102,28 m², avec l'association « Alcooliques Anonymes des
Pays de la Loire » pour une durée de 3 ans, à titre gratuit.
07 septembre 2021
DM-2021-352 Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit d’une superficie de 64 m² situés 146 avenue Patton avec
l'association des « Jardiniers de Belle-Beille » pour une
durée de 14 mois, à titre gratuit.
07 septembre 2021
DM-2021-353 Convention de mise à disposition à titre gratuit pour des locaux partagés situés 2 square des Jonchères avec
l'association « Petits Frères des Pauvres d'Angers » pour
une durée de 3 ans, à tire gratuit.
07 septembre 2021 160
DM-2021-354 Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit pour des créneaux situés 14 boulevard Jean Sauvage à
Angers avec l'association « Club Philatélique et
Numismatique de l'Anjou » à compter du 1er septembre
2021 pour une durée d'1 an, à titre gratuit.
07 septembre 2021
DM-2021-355 Convention de mise à disposition d'un logement situé 18 rue Kellerman et de containers situés "Les Fresnaies" à Saint-
Barthélemy d'Anjou au profit de l'association LEZ'ARTS
VERS pour une durée de 3 ans.
07 septembre 2021
DM-2021-356 Convention de mise à disposition à titre gratuit pour des locaux partagés situés 2 square des Jonchères avec
l'association AGIRabcd pour une durée de 3 ans, à titre
gratuit.
07 septembre 2021
DM-2021-382 Convention de mise à disposition pour des créneaux dans des locaux mutualisés situés 6 avenue Yolande d'Aragon
avec "le Club René Gasnier" pour une durée de 3 ans, à titre
gratuit.
22 septembre 2021
DM-2021-380 Convention de mise à disposition pour des locaux privatifs situés 106 rue du Pré Pigeon avec le Groupement des
Parkinsoniens de Maine-et-Loire pour une durée d'1 an
moyennant paiement des charges.
22 septembre 2021
DM-2021-381 Convention de mise à disposition pour des locaux privatifs, partagés et mutualisés situés 106 rue du Pré Pigeon avec
l'association "3ème Œil d'Angers" pour une durée d'1 an
moyennant paiement des charges.
22 septembre 2021
DM-2021-386 Avenant n°2 à la convention avec la Maison de Quartier l'Archipel modifiant la prestation ménage sur les locaux
situés boulevard Georges Clémenceau.
22 septembre 2021
DM-2021-387 Convention de mise à disposition pour des locaux privatifs et mutualisés, d’une superficie de 96,19 m², situés 1 rue des
Greniers Saint Jean avec le PAD (Compagnie LOBA) pour
une durée de 3 ans moyennant paiement d'une redevance et
des charges.
22 septembre 2021
DM-2021-388 Convention de mise à disposition pour des locaux privatifs d’une superficie de 61 ,47 m², situés 287 avenue Pasteur,
avec l'UDDEN 49 pour une durée de 3 ans moyennant
paiement des charges..
22 septembre 2021
DM-2021-389 Convention de mise à disposition de locaux d’une superficie de 193,84 m², situés 14 boulevard Jean Sauvage à Angers
avec l'association des Habitants du Quartier Saint-Lazare,
Sainte-Thérèse et Bichon à compter du 1er septembre 2021
pour une durée d'1 an, à titre gratuit.
22 septembre 2021
DM-2021-390 Convention de mise à disposition de locaux d’une superficie de 72,93 m², situés 38bis avenue Pasteur avec l'association
KAMBEN pour une durée de 3 ans, à titre gratuit.
22 septembre 2021 161
DM-2021-391 Convention de mise à disposition pour des locaux partagés et mutualisés d’une superficie de 122,59 m², situés 17 rue
de Jérusalem avec l'association Ariane pour une durée de
3 ans.
22 septembre 2021
DM-2021-392 Convention de mise à disposition pour des locaux privatifs et mutualisés d’une superficie de 797,06 m², situés 3 rue
Alfred de Musset avec l'association ADAPEI 49
établissement ESCA'L pour une durée de 3 ans, à titre
gratuit.
22 septembre 2021
DM-2021-393 Convention de mise à disposition de parcelles situées d’une superficie de 20 289 m² situées impasse Jeanne Jugan, avec
le collège Saint Cécile (travaux) pour une durée d’1 an, à
titre gratuit.
22 septembre 2021
DM-2021-394 Convention de mise à disposition de locaux mutualisés situés 106 rue du Pré Pigeon, d’une superficie de 125,49 m²
avec l'association des Habitants Saint
Léonard/Madeleine/Justices pour une durée d'1 an, à titre
gratuit.
22 septembre 2021
DM-2021-395 Demande de permis de construire et démolir - Restructuration du Groupe Scolaire Voltaire et création d'un
multi-accueil de 60 berceaux.
27 septembre 2021
DM-2021-396 Demande de permis de construire - Temple protestant - Eglise réformée - Création d'une issue de secours
supplémentaire pour augmenter la jauge du public. Le projet
concerne un bâtiment inscrit au titre des monuments
historiques.
27 septembre 2021
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DM-2021-374 Convention de mise à disposition gratuite par la Région des Pays de la Loire. Dans le cadre des missions d'éducation à
l'environnement de la Maison de l'Environnement, la Ville
d'Angers emprunte à la Région des Pays de la Loire, un
outil pédagogique « Escape Game Mission Pollinisateurs ».
Une convention est signée afin de préciser les modalités
liées à cet emprunt. Cette mise à disposition aura lieu du
4 octobre au 24 octobre 2021 inclus.
20 septembre 2021
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
DM-2021-349 Contrat de cession et de droit d'exploitation avec F2F Music dans le cadre du spectacle de fin d'année pour le personnel.
Ce spectacle aura lieu le 15 décembre 2021 au théâtre de
Chanzy.
07 septembre 2021
DM-2021-358 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Sunday of Swing Duo" - Spectacle pour la remise des
médailles au personnel qui se déroulera le jeudi
30 septembre 2021.
09 septembre 2021 162
DM-2021-417 Convention d'occupation du domaine public relative à la fourniture, l'installation et l'exploitation des distributeurs de
boissons et denrées. Cette décision a 2 motifs : passage au
gobelet carton avec 1 nouveau BPU (URGENT, car passage
aux gobelets cartons mi-septembre), et prorogation de
l’actuelle convention pour 1 an). Ces 2 propositions ont été
validées en comité de suivi du mois de juillet.
05 octobre 2021
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
DM-2021-359 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la ville d'Angers et l'association Twin Vertigo. Dans
le cadre des Austin Days 2021, le spectacle SCUFFLES
sera proposé aux angevins le samedi 25 septembre 2021 au
skate park Saint Serge à 16 heures.
10 septembre 2021
DM-2021-360 Contrat de production de l'oeuvre Angers Vibe. Dans le cadre des Austin Days 2021, pour la réalisation, à partir du
21 septembre 2021, d'une fresque murale intitulée « Angers
Vibe » au 24 rue Larévellière à Angers.
10 septembre 2021
163
VILLE D’ANGERS
Direction de la commande publique Liste des MAPA attribués du 5 août au 1er octobre
2021
Conseil Municipal du 25 octobre 2021
N° de
marché /
AC
Types
Marché Objet du marché Libellé des lots
ou lot unique Entreprise attributaire Code postal Ville
MONTANT
ANNUEL ou
ESTIME
21 087 01 T Travaux de restructuration de l’atelier serrurerie du site Montrejeau à Angers Lot 01 - Gros œuvre BOISSEAU 49110 BOTZ EN MAUGES 39 900,00
21 087 02 T Travaux de restructuration de l’atelier serrurerie du site Montrejeau à Angers Lot 02 - Serrurerie
Menuiseries
extérieures
OUEST SERRURERIE 49072 BEAUCOUZE 7 905,00
21 087 03 T Travaux de restructuration de l’atelier serrurerie du site Montrejeau à Angers Lot 03 - Faux plafonds - Isolation TREMELO 49290 CHALONNES SUR LOIRE 12 551,82
21 088 01 S
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection de l’électricité
courants fort et faible du Centre Technique des Parcs et
Jardins (CTPJ)
Lot unique GELINEAU (mandataire) ECOBAT 49000 ECOUFLANT 18 318,00
21 089 01 S Angers l'Art à Ciel Ouvert LE FLUX (achat d'une fresque - paiement fractioné sur contrat de production d'œuvre) Lot unique LA BELLE PRODUCTION 1060 SAINT
GILLES
Belgique
8 000,00
21 090 01 S Piscine Jean Bouin - Diverses modifications sur automate WIT Lot unique AXIMA CONCEPT 49800 TRELAZE 1 074,99
21 091 01 PI
Mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Programme de
Renouvellement Urbain en faveur des quartiers Monplaisir et
Belle-Beille
Animation de la démarche et des dispositifs de participation
des habitants
Lot unique TRAITCLAIR 75014 PARIS 153 410,00
21 092 01 F Enlèvement des dépôts sauvages sur la Ville d’Angers Lot unique ADSA 49000 ANGERS 7 200,00
21 093 01 PI Etudes phyto boisements urbains Lot unique LANDSCAPE U NEED 49066 ANGERS 40 000,00
21 095 01 T
ACQUISITION ET INSTALLATION DE RAYONNAGES
MOBILES DANS LES MAGASINS DE STOCKAGE DE LA
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE D’ANGERS.
lot unique BRUYNZEEL RANGEMENTS 67200 STRASBOURG 72 710,00
Sur 10 attributaires : 2 sur Angers, 3 sur ALM, 2 sur le département, 2 en France et 1 à l’étranger 164
Claire Schweitzer : Il s’agit d’une petite mise à jour sur ce qu'on va appeler un irritant presque quotidien en ce moment, parce que je reçois pas mal de photos de la part de concitoyens sur l'affichage libre et l'affichage illégal. On a eu affaire, avec Stéphane Pabritz, à un cirque qui s'est fait particulièrement remarquer ce mois-ci.
Je viens juste de recevoir un SMS d'un contact qui me dit qu'il est encore installé, qu’il fait encore beaucoup de bruit et qu'il y'a de l'affichage un petit peu partout et n'importe où.
Ne parlons pas des doutes sur le respect de notre vœu collectif, qu'il n’y ait pas d'animaux sauvages dans ce cirque-là, mais passons.
On a des marques publicitaires, des organisateurs de spectacles à but lucratif, des pas encore candidats, comme le disait mon collègue Yves Aurégan, on va le citer, « Zemmour aux élections », qui collent n'importe où et juste pour information, ce sont quand même des militants assez particuliers qui remettent au goût du jour une pratique militante d'extrême droite, c'est-à-dire de mettre du verre pilé dans la colle des affiches. Faisons attention pour ceux qui collent et surtout à nos agents qui décollent pour nettoyer de temps en temps les panneaux. Ce n'est pas forcément la pratique la plus agréable et on peut en plus se mettre en danger si on décolle et on recolle par-dessus.
Vous m'avez taquinée au dernier Conseil en me disant que vous aviez épingler la France insoumise en 2017 pour de l'affichage hors panneau. Moi, je suis fair-play, et j'espère que vous serez aussi prompt à poursuivre l'ensemble des contrevenants que je viens de vous citer et à assurer ainsi une application égalitaire de la réglementation.
Monsieur le maire : Il va de soi que les mêmes causes produiront les mêmes effets. Ensuite, j'ai une contrariété depuis le début de cette soirée qui gâche un peu mon retour dans cette pièce, c'est cette espèce de végétal entre vous et moi qui fait que je ne vous voie que par intermittence et compte tenu de la tonalité de nos échanges, ce n’est pas plus mal.
Cela m'a démangé à un moment de prendre un sécateur, mais je me suis dit que certains allaient ressusciter la hache de bûcheron sur les réseaux sociaux d'une manière ou d'une autre, alors que cela aurait juste été pour pouvoir prolonger cet échange.
D'abord, un mot très rapide sur les cirques parce qu’on a eu aussi quelques retours. Notre vœu de ne plus accueillir de cirques avec des animaux est total et irrémédiable. Certains ont essayé de jouer sur les mots en considérant qu'un dromadaire n'était pas un animal sauvage, cela a été le point de départ et ensuite, on a un petit sujet, parce que ce qui est vrai à l'échelle de la Ville sur lequel nous avons un pouvoir de réglementation ne l'est pas à l'échelle de l’agglomération.
Nous avons étendu à des lieux dont nous sommes propriétaires en dehors de la ville d'Angers l'application de cette mesure. Je pense à l'hippodrome d’Éventard, situé sur le territoire de la commune d'Écouflant, qui est un lieu traditionnel d'accueil de cirques et sur lequel nous avons eu l'occasion de rappeler que puisque c'était la domanialité de la ville d'Angers, notre vœu s'appliquait indépendamment de ce que pouvaient être les positions des conseils municipaux ou des occupants du site.
Ensuite sur ce sujet, à l'exception du dernier et presque futur, peut-être, sans doute vraisemblablement candidat pour lequel cela relèverait d'une expression d'opinion, si cela devait être le cas. Ce que je souhaite, c'est qu’on proportionne cette capacité à les verbaliser à la réalité de cet affichage sauvage. Je ne mets pas exactement sur un même plan ce qui peut relever d'une manifestation culturelle, même dans un cadre géré par une salle privée et pas publique et ce qui relève d'une démarche dans laquelle il n'y a ni arrière-pensée sportive ou culturelle et ni offre. 165
Je pense que la frontière est ténue. À quel moment le Chabada bascule dans la catégorie dès lors qu’il a une obligation d'aller, par exemple, chercher des spectateurs payants pour participer à l'équilibre de ses comptes ? On peut considérer qu'on est dans un cas qui tomberait sous le coup de la réglementation que vous décrivez en disant que cela n'est pas une opinion, c'est bien l'annonce d'un spectacle qui n'est pas gratuit et qui donne lieu à un paiement. Pour autant, je considère que ce serait une acception trop large de la règle que d'aller empêcher des diffuseurs culturels qui parfois organisent des tournées à titre privé de pouvoir assurer ou soutenir les artistes qu'ils produisent.
Là, j'ai une limite pour se dire les choses de manière très claires.
La parole est à Stéphane Pabritz.
Stéphane Pabritz : Vous l'avez fait avec talent, mais on ne peut pas comparer les affiches avec des clowns et les affiches avec la France insoumise. Ce n’est pas du tout pareil. Les affiches avec…
Monsieur le maire : On va s'arrêter là M. Pabritz. J'étais dans l'apaisement de la fin de soirée, le fait que je regrettais et là… Vous allez faire un parallèle entre les animaux sauvages et un autre candidat dont on a parlé parce que…
Stéphane Pabritz : C'est vrai qu'on n'encourage pas cette pratique, mais ces affiches, ils les posent et ils les enlèvent.
Vous avez été verbalisés parce que vous, la France insoumise, vous posez des affiches, vous les collez partout sous les ponts, partout et qu’après les élections, vous ne les retirez pas. Ce sont les services de la Ville qui les enlèvent. C'est juste cela la toute petite différence, mais cela n’avait rien à voir avec les clowns.
Monsieur le maire : Quelque chose me dit que nous en reparlerons.