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Procès Verbal - 03 pv cm 25 novembre 2024
Procès Verbal - pv cm 27.09.2021
Procès Verbal - pv cm 27.06.2016
Procès Verbal - pv signe cm 26.09.22
Procès Verbal - pv cm 17 juillet 2017
Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 juillet 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
pe :
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 17 JUILLET 2017
ώ
PROCES VERBAL DOSSIERS EN EXERGUE PAGES
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
1°) Education Enfance et Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) - Réflexion sur le choix du mode 9 de gestion (DEL-2017-328)
Point pour information :
Rapporteur : Maxence HENRY
Mobilisation du CCAS contre l’isolement des personnes âgées 21
AUTRES DOSSIERS PAGES
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
2°) Associations des habitants de quartier de Belle-Beille/Patton et Saint-Lazare - 27 Attribution de subventions (DEL-2017-329)
3°) Angers - "Espace ressource vie associative" - Labellisation d'un Point Local d'Accueil et d'Information des Associations (PLAIA) - Convention - Approbation 28 (DEL-2017-330)
4°) Projets de quartier - Associations "La forme pour tous”, "Passerelle", "La cueillette du 30 clos de Frémur"- Subventions (DEL-2017-331)
5°) Angers - Forum AGORA 2017 - Pénalité pour non occupation de stand 3 (DEL-2017-332)
6°) Association Intermédiaire de Travail Adapté (AÏTA) - Avenants - Approbation 33 (DEL-2017-333)
POLITIQUE DE LA VILLE
7°) Contrat de Ville - Programmation 2017 - Projets de quartier - Maisons de quartiers - 35 Attribution de subventions - Avenants. (DEL-2017-334)
8°) Contrat de Ville - Programmation 2017 - Attribution de subventions - Avenant 38 (DEL-2017-335) POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION
Rapporteur : Caroline FEL
9°) Accueil périscolaire et accueils de loisirs - Année scolaire 2017 / 2018 - Création d'une nouvelle tarification pour les familles demeurant "hors Angers” (DEL-2017-336) 40
10°) Petite Enfance - Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Maine-et-Loire - 4 Accès aux services extranet - Conventions - Approbation (DEL-2017-337)
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
11°) Festival Tempo Rives 2017 - Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de 44 Musique (SACEM) - Convention - Approbation (DEL-2017-338)
12°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projet 45
(DEL-2017-339)
13°) Dispositif de soutien à la création artistique - Attribution de subventions 47 (DEL-2017-340)
14°) Centre des Monuments Nationaux (CMN) - Château d'Angers - Convention de 53 partenariat - Approbation (DEL-2017-341)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
15°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et, les grands événements sportifs - SA 54 ANGERS SCO - Marché de prestations de services (DEL-2017-342)
16°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives. amateurs - Convention - Subventions 56
"manifestations" (DEL-2017-343)
17°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 3 : Offrir des services innovants, accessibles et
adaptés - Dispositif d'accès à l'offre "A'Tout Sport” - Convention de partenariat avec le 58 CEZAM Pays-de-la-Loire - Approbation (DEL-2017-344)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
18°) Budget supplémentaire 2017 (DEL-2017-345) 60
19°) Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2016 (DEL-2017-346) 65
20°) Mise en place de la carte achat - Expérimentation (DEL-2017-347) 67
21°) Mise à jour des modalités et durées d'amortissements des biens d'équipement des 68 différents budgets (DEL-2017-348) PILOTAGE __ MUTUALISE__ DES ___ POLITIQUES __ PUBLIQUES __ -— RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
22°) Prestations de formation - Création de vacations (DEL-2017-349)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
23°)
24°)
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2017-350)
Association ANORA - Projet ‘"Cinémaquis” - Attribution d'une subvention (DEL-2017-351)
71
73
74
25°)
26°)
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Françoise LE GOFF
Union Nationale des Familles et Amis des Malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) - Action Psycyclette - Attribution d'une subvention (DEL-2017-352)
Organisation de conférences de santé - Convention de partenariat avec le CHU d'Angers (DEL-2017-355)
76
77
27)
28°)
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Florian SANTINHO
Angers Loire Campus - Etablissements d'enseignement supérieur - Concert d'accueil - Convention financière - Approbation (DEL-2017-354)
Atelier d'Arts Appliqués d'Angers - Jour J - Portraits des jeunes engagés - Attribution d'une subvention {DEL-2017-355)
79
81 29°)
30°)
31°)
32°)
33°)
34°)
35°)
36°)
37°)
38°)
39°)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
Rénovation et modernisation du Centre de Congrès - Marchés de travaux - Demande de subvention FEDER - Approbation (DEL-2017-356)
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Stade de Frémur - Réalisation de vestiaires - Marchés de travaux (DEL-2017-357)
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Parc des Sports de La Baumette - Halle tennistique - Avenant aux marchés de maîtrise d'œuvre - Approbation
(DEL-2017-358)
Complexe Jean Bouin - Patinoire du Haras - AquaVita - Maintenance des installations thermiques - Avenant n°2 - Approbation (DEL-2017-359)
Maison des Arts - Réfection de la salle de répétition Pierre Dervaux - Avenants aux marchés de travaux - Approbation {(DEL-2017-360)
Eglise Saint-Laud - Marchés de travaux - Approbation (DEL-2017-361)
Eglise Notre-Dame-des-Victoires - Avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Approbation (DEL-2017-362)
Contentieux - Museum des Sciences Naturelles - Infiltrations dans copropriété voisine - Protocole transactionnel - Approbation (DEL-2017-363)
Groupements de commandes - Intégration de nouveaux membres à la convention de groupement de commandes « Fournitures Courantes » (DEL-2017-364)
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels souris à la vente - Approbation {DEL-2017-365)
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Angers Cœur de Maine - Aménagement de la voie des berges - Département de Maine- et-Loire, Angers Loire Métropole et ALTER Public - Convention d'autorisation - Approbation (DEL-2017-366)
40°) Plan Urgence Voirie - Rue Saint-Léonard - Rue de la Madeleine - Enfouissement des
41°)
429)
43°)
réseaux aériens - SIEML - Fonds de concours - Conventions - Approbation (DEL-2017-367)
Quartier Roseraie - RD 411 et RD 312 - Transfert de portions de voies intégrant le domaine public routier - Convention financière avec le Département de Maine-et-Loire - Approbation (DEL-2017-368)
Quartier Roseraie - RD 411 - Convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec la Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire (DEL-2017-369)
Verrières-en-Anjou et Ecouflant - Viabilité hivernale RD 323 - Convention - Approbation (DEL-2017-370)
82
86
88
89
90
91
93
95
97
98
100
104
106
112
113 449) Quartiers Justices Madeleine Saint-Léonard, Hauts-de-Saint-Aubin et Belle-Beille - 115 Dénominations de voies et changement de nom (DEL-2017-371)
DEPLACEMENTS
Rapporteur : Pierre PICHERIT
45°) Association Angers Cyclisme - Renouvellement Opération Ecole à Vélo Année 117 scolaire 2017/2018 - Convention de partenariat - Approbation {(DEL-2017-372)
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
46°) Cimetière de l'Ouest - Projet d'extension - Sollicitation d'Angers Loire Métropole 119 (DEL-2017-373)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
47°) Quartier Saint-Jacques / Nazareth - Secteur des Gouronnières - Résiliation partielle de 121 baux emphytéotiques (DEL-2017-374)
Rapporteur : Roch BRANCOUR
48°) Quartier les Hauts-de-Saint-Aubin - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Capucins - 123 Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2016 (DEL-2017-375)
49°) Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - ZAC du « Plateau des Capucins » - Bilan de la concertation permettant la mise à disposition du public de l'étude d'impact 127 (DEL-2017-376)
50°) Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - ZAC du « Plateau des Capucins » - Actualisation des modalités de mise à disposition du public de l'étude d'impact du dossier de 131 modification (DEL-2017-377)
51°) Quartier Centre Ville - Sbis à 7bis rue Thiers- Cession d'une surface d'activités et de 138 deux emplacements de stationnement {DEL-2017-378)
52°) Quartier La Fayette/Eblé - 47 rue de Frémur - Acquisition d'une parcelle en nature de 140 jardin (DEL-2017-379)
53°) Quartier Saint-Jacques / Nazareth - Rue Marcel Cerdan - Cession d'un terrain à bâtir 142 (DEL-2017-380)
54°) Quartier Justices - Rue Michel Passin et Saint-Augustin - Classement d'office de voies 144 privées ouvertes à la circulation publique (DEL-2017-381)
55°) Quartier Justices - Boulevard de la Marianne - Cession d'une emprise (DEL-2017-382) 146
56°) Programme local de l'habitat - Aïdes à l'accession sociale - Subventions 148 (DEL-2017-383)
150 + LISTE DES DECISIONS prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales. 156 + LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour information en
application de l’article L 2122-22, alinéa 4 du Code Général des Collectivités
Territoriales
+ QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHU République Française - Département de Maine-et-Loire
D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 17 juillet 2017 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 11 juillet 2017
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 20h30
Etaient présents : M. Christophe BÉCHU, Mme Michelle MOREAU, M. Emmanuel CAPUS, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET, M. Gilles GROUSSARD, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Faten SFAÏHI, M. Benoit PILET, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHTRI, M. Gilles LATTÉ, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY (départ à la DEL-2017-365), Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, Mme Pascale MARCHAND, Mme Véronique CHAUVEAU, Mme Astou THIAM, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, M. Richard Y VON (arrivé à la DEL-2017-339), Mme Claudette DAGUIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Montaine HUTEAU, M. Frédéric BEATSE, M. Gilles MAHE, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG
Etaient excusés : M. Ahmed EL BAHRI, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Daniel DIMICOLI, Mme Catherine GOXE, M. Michel BASLÉ, M. Alain AUGELLE, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Rose-Marie VERON, Mme Fatimata AMY, M. Antony TAILLEFAIT, M. Alain PAGANO,
Mme Chadia ARAB, M. Euc BELOT, Mme Laure REVEAU
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Michelle MOREAU M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL (à partir de la DEL-2017-366)
M. Daniel DIMICOLI a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
Mme Catherine GOXE a donné pouvoir à M. Benoit PILET
M. Michel BASLÉ a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BERNHEIM
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Constance NEBBULA (jusqu’à la DEL-2017-338) M. Alain AUGELLE a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à M. Florian SANTINHO Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Pascale MARCHAND Mme Rose-Marie VERON a donné pouvoir à M. Vincent DULONG Mme Fatimata AMY a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Antony TAILLEF AIT a donné pouvoir à M. Frédéric BEATSE
M. Alain PAGANO a donné pouvoir à M. Gilles MAHE
Mme Chadia ARAB a donné pouvoir à Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à Ia porte de la mairie le 18 juillet 2017 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 17 JUILLET 2017
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, nous allons entamer ce dernier Conseil avant la trêve estivale. C’est Estelle LEMOINE-MAULNY qui sera la secrétaire de séance. Et nous avons, ce soir, un certain nombre de sujets qui nous attendent avec beaucoup de pouvoirs : Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à
Caroline FEL; M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL à son départ ; Jeanne BEHRE-ROBINSON à Michelle MOREAU ; Daniel DIMICOLI à Roch BRANCOUR ; Catherine GOXE à Benoît PILET ; Michel BASLÉ à Jean-Pierre BERNHEIM ; Richard YVON, tant qu’il n’est pas là, c’est Constance NEBBULA qui porte son pouvoir; Alain AUGELLE, c’est Maryse CHRÉTIEN ; Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Florian SANTINHO, Marina PAILLOCHER à Pascale MARCHAND ; Rose-Marie VÉRON à Vincent DULONG : Fatimata AMY à Silvia CAMARA- TOMBINI ; Antony TAILLEFAIT à Frédéric BÉATSE : Alain PAGANO à Gilles MAHÉ ; et Chadia ARAB à Estelle LEMOINE-MAULNY. DOSSIERS EN EXERGUE
œ
Délibération DEL-2017-328
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction Générale
Education Enfance et Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Etablissement Public Asgevin de Restauration Collective (EPARC) - Réflexion sur le choix du mode de gestion
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
La restauration collective angevine représente un volume d’activité total de 16 000 repas par jour, assurée par deux entités distinctes aujourd’hui :
- Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) a une cuisine centrale situé foyer Gaston Birgé, destinée à la distribution de repas pour les personnes âgées en foyer ou à domicile (maximum 2 500 repas par jour)
- L’Etablissement Public de Restauration Collective (EPARC) a une cuisine centrale rue des Claveries, située à Saint-Barthélemy-d’Anjou, destinée à la fabrication des repas pour les enfants accueillis en crèche, à l’école primaire ou en centres de loisirs (maximum 13 500 repas par jour). Environ 8 000 repas sont destinés à Angers, le reste pour 16 autres communes.
Les deux cuisines centrales sont aujourd’hui saturées.
- Au CCAS
+ Pas d’extension possible de la cuisine centrale,
* Sous-dimensionnement des espaces de stockage avec des coûts d’exploitation du magasin au Marché d’Intérêt National (MIN),
° Pas de possibilité d'augmenter les volumes de production.
- À l'EPARC
* Saturation des espaces de stockage (amont et aval),
* Sous-dimensionnement des espaces administratifs,
»* Pas de possibilité de prendre en charge le volume à produire pour le CCAS.
Des points communs sont à souligner:
* Un groupement commun d’achat des denrées :
*__ produits de qualité, privilégiant les filières locales,
* en veille sur de nouveaux produits et recettes,
* une livraison en liaison froide sur les sites,
* 2 équipes formées et compétentes,
+ Une même volonté de :
*__ proposer des produits sains et gustatifs aux convives,
*_ prendre en compte leurs besoins et habitudes alimentaires. Plutôt que de construire deux nouvelles cuisines, il apparait opportun de se poser la question de la création d’une cuisine centrale regroupant les activités de l'EPARC et du CCAS.
La création d’une Société Publique Locale de restauration au service du territoire permettrait de prendre en compte l’évolution des besoins et de rationaliser les coûts tout en proposant une organisation collective offrant plus d’opérationnalité.
La SPL instituée par la loi du 28 mai 2010 pour le développement des Sociétés Publiques Locales à l’article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet aux collectivités locales de disposer d’un outil répondant aux critères de la Communauté européenne de l’exception dite «in house » (prestations intégrées, quasi régie) et ainsi de contracter avec elles sans mise en concurrence préalable.
La future cuisine centrale mutualisée pourrait être localisée sur le site de l’actuelle cuisine de l'EPARC, sur le territoire de la commune de Saint-Barthélemy-d’ Anjou. La commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou, cliente historique de l’'EPARC, proposera lors de sa séance du conseil Municipal de septembre une délibération comparable afin d’envisager la constitution d’une SPL avec la Ville d'Angers.
La SPL, constituée entre la Ville d'Angers et Saint-Barthélemy-d’Anjou dans un premier temps, pourrait accueillir également d’autres communes de la Communauté urbaine qui le souhaiteraient, certaines étant déjà actuellement clientes de l’'EPARC.
La SPL aurait en charge les missions de service public actuellement exercées par l'EPARC et par le service de restauration du CCAS. Elle serait en outre chargée de la réalisation du nouvel équipement.
Il est proposé d’engager une réflexion plus approfondie pour préciser les modalités d’une telle évolution.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2017
DELIBERE
Prend acte des réflexions en cours sur le choix du mode de gestion de la restauration du CCAS et de l’'EPARC, et de l’évolution du statut juridique de cet Etablissement Public Industriel et Commercial, visant notamment à la création d’une Société Publique Locale regroupant les deux activités.
és
10 NOUVELLE CUISINE CENTRALE
SPL DE RESTAURATION
Conseil Municisai du 17 juilet 207
DIE
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, le Conseil municipal de ce soir appelle d’abord la présentation £ P pp d’un dossier en exergue qui va être l’occasion pour moi de prendre la parole et de vous dire un mot de ce q premier rapport. Cela concerne la perspective d’une nouvelle cuisine centrale avec un nouveau mode de gestion dans un cadre qui serait celui d’une Société Publique Locale de restauration.
Une restauration collective angevine sssurée par deux
entites aujourd'hui
CCAS
d'Angers
ë rennes maxi / jour
L'EFARC
SG rep mer FSU
"Ju
Aujourd’hui, il y a deux cuisines centrales qui sont directement reliées à la Ville : une dans le cadre du CCAS qui prépare jusqu’à 2 500 repas par jour à destination des seniors, d’abord Les personnes âgées qui habitent dans les 7 résidences autonomie et les deux EHPAD de la Ville et pour lesquelles nous préparons 1 000 repas 365 jours par an, et puis les 550 repas qui sont portés à domicile, avec des degrés variables de dépendance ; parallèlement à cela, l'EPARC, dont nous sommes actionnaires majoritaires, génère jusqu’à 13 000 repas par jour à destination des écoles publiques, une quarantaine de restaurants scolaires, des accueils de loisirs, le mercredi, les vacances, et à destination même de 7 Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de 14 crèches, mini-crèches, et haltes-garderies. Dieux cuisines centraios sal
+ AU CCAS
“Ur sous-dmensionnement des espaces de stockage et une installation Gu magasn au MIN avec des coûts d'exploitation syprlémentaires
* Une absence de marge de manœuvre nour assurer des volumes de production supplémentaires
r Pas d'extension possible de là cuisine centrale.
s A FÉPARC
- Une saturation ces espaëts de stockage (amont et aval}.
- Un sous dimensionnementdes espaces administratifs.
- Pas de possibilité de prendre en charge ‘e volume à produire pour le CCAS,
y — /… Aujourd’hui, nos deux cuisines centrales, pour des raisons différentes, sont saturées. Au CCAS, nous
avons un sous-dimensionnement des espaces de stockage qui fait que, d’ores et déjà, une partie des magasins de la cuisine centrale du CCAS se trouve au sein du MIN (Marché d'Intérêt National) avec donc des coûts d’exploitation supplémentaires, puisqu'il convient qu’on puisse stocker une partie des aliments au MIN pour ensuite les amener vers Gaston Birgé à la cuisine centrale de manière à les préparer. Et nous n'avons pas la marge de manœuvre qui nous permette d’assurer des volumes de production supplémentaire si nous devions avoir une augmentation des commandes, pas tellement à destination des convives qui sont dans les résidences puisqu'il n’y a pas de projet de construction de nouvelles résidences à court terme, en revanche dans le cadre du portage des repas à domicile dont on mesure la progression, et la progression qui devrait d’ailleurs se poursuivre compte tenu du vieillissement de la population.
Quant à l’'EPARC, la cuisine en elle-même fonctionne bien, mais nous avons une saturation des espaces de stockage, et amont, et aval, un sous-dimensionnement des espaces administratifs, et une impossibilité, à l’intérieur de la cuisine existante, d’absorber les volumes qui sont, à l’heure actuelle, réalisés par le CCAS. Je précise qu’autant, évidemment, le CCAS ne travaille que pour des convives angevins, autant l'EPARC fait des repas, 40 %, pour 16 autres communes qui sont présentes sur le territoire.
12 + Un groupement commun d'achat des denrées :
+ des produits de quallié. privilégient los filières locales,
* une attentionvis-4 us de nouveaux produits ei de nouvelles
méthodes,
+ Une livraison en fiaison froide sur les sites,
- Deux équipes formées et compétentes,
- Une méme volonté de :
+ proposer des produits sains et gustaifs à lensembie des convines,
‘prendre er compte leurs besoins attentes et habituges
alimentaires
Nous avons d'ores et déjà un groupement commun d’achats de denrées en faisant en sorte de privilégier les filières locales, de valoriser les circuits courts, et en regardant comment les nouveaux produits et les nouvelles méthodes peuvent être incorporés dans nos repas et dans les dispositifs. Dans Îles deux cas, c’est une livraison en liaison froide qui s’opère depuis ces deux cuisines centrales et nous avons deux équipes distinctes, qui sont formées et compétentes, et avec la même volonté à la fois de proposer des produits qui soient sains et ayant une bonne qualité gustative à l’ensemble des convives et de prendre en compte les besoins, les attentes, et les habitudes alimentaires de ceux que nous sommes amenés à nourrir.
Des évolutions démographiques importantes
+ Entre 2007 et 2040 :
. +16 % de :a pogliation à Angers
+ 4 30 à 50 % de personnes agées de plus de 80 ans à Angers,
+ Une perspective de coutléement des demandes de portage de
ropas à domiciie.
+ 10415 % des effectifs scotaires à Angers.
+ Une augmentation de fa fréquentation des restaurants
des résidences autonomie,
+ Une augmentation de l'activité en EHPAD, toutefois
Hmitée par le nombre de places autorisées,
+ Une augmentation des commandes, avec l'extension du
périmètre d'activité de la restauration collective à la
Communauté Urbaine.
Quand on regarde les évolutions démographiques, on s’aperçoit que nous allons avoir une augmentation de la population globale à Angers, quand on regarde par rapport à 2040, et que, dans cette augmentation d'environ 16 %, on a une progression des effectifs scolaires qui est à peu près au même niveau que l'augmentation globale, 10 à 15% selon les hypothèses sur lesquelles nous sommes, et une forte augmentation des personnes âgées de plus de 80 ans qui devrait nous amener à doubler les demandes de portage de repas à domicile quand on applique quelques coefficients. On s’aperçoit aussi qu’en nombre de places constantes dans nos résidences autonomie, le nombre de ceux qui utilisent la restauration sur place augmente au fur et à mesure du temps et que nous avons une augmentation des commandes avec l’extension du périmètre d’activité de la restauration collective à l’échelle de la Communauté urbainee.
13 Les orientations de la Ville d'Angers
* Mutualisation des deux outils de production du
CCAS d'Angers et de l'EFARC
+ Création d'une SPL
' 8
Périmètre d'activité de la SPL
+ Produire des repas
+ Livrer des repas
+ Servir des repas
* Pour la Vilie d'Angers inscrire et facturer les familles
pour l'activité scolaire
o FA Er fl aigea? LÉ:
Compte tenu du fait que nous devons conduire des travaux sur ces deux cuisines, la perspective de pouvoir mutualiser les deux outils de production du CCAS et de l’'EPARC a donc été creusée et étudiée, et avec une perspective qui consiste à se dire que le bon moyen juridique de pouvoir réunir le personnel de l’'EPARC et les agents du CCAS qui sont directement concernés par la production de repas à destination des seniors, c’est celui d’une SPL qui remplacerait, sur le plan des structures d’un point de vue numérique, l’EPIC qu’est l'EPARC, donc ce serait une structure pour une, sauf qu’au lieu de continuer à avoir une activité qui est uniquement tournée vers les jeunes, crèches, centres de loisirs, écoles, cette SPL assurerait l’ensemble des missions de cuisine à la fois pour les plus jeunes et pour les plus anciens, avec un périmètre d’activité qui serait un copier-coller de ce que nous faisons aujourd’hui, évidemment la production et la livraison de repas mais également le service, et, pour la Ville d’Angers, l’inscription et la facturation des familles pour les activités scolaires, comme c’est le cas aujourd’hui pour l'EPARC, nous n’inventons rien.
14 Calendrier indicatif Sn
æ pe
Calendrier indicatif
pd pod
PS SE
Au mois de juin, nous avons présenté le projet aux communes qui sont partenaires de l’'EPARC, et donc aux 16 communes vis-à-vis desquelles nous avons déjà des actions de restauration. L'idée, après la présentation d’aujourd’hui, sera de rédiger un cahier des charges pour construire une future cuisine centrale, de proposer un capital social des statuts et une gouvernance, et que ceux qui souhaitent adhérer à cette SPL puissent délibérer au mois de décembre. J’insiste sur le fait qu’une SPL ne peut travailler que pour ses actionnaires, donc ceux qui voudront pouvoir continuer à bénéficier du service devront manifester un intérêt à travers la prise d’au moins une action de la structure qui sera créée et mise en
place. Calendrier indicatif rl Ta
æ
Calendrier indicatif ESS
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L'idée, c’est de lancer une procédure d’appel d’offres pour une assistance à maîtrise d’ouvrage et une construction d’une cuisine centrale en janvier, de livrer cette nouvelle cuisine et de démarrer la production en décembre 2019, dans deux ans et demi.
Le site de cette cuisine centrale, ce ne sera pas très original, pourrait se situer à Saint-Barthélemy-d’ Anjou, là où se trouve l’'EPARC, qui présente toutes les garanties en termes d’espace, de facilité de livraison, et d'accès pour les poids lourds, et suffisamment de réserves foncières pour que nous puissions sans difficulté faire en sorte de pouvoir proposer une implantation là-bas, que, de surcroît, la commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou est déjà encline à rejoindre une SPL, que nous pourrions donc constituer ensemble, avant d'accueillir ensuite d’autres communes puisqu'il faut être au moins deux collectivités pour initier et pour lancer le service.
Enfin, cette SPL aurait une vertu : sans préfigurer un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), elle permettrait déjà de proposer un service de portage de repas à domicile à l’ensemble des communes
16 adhérentes qui, aujourd’hui, utilisent le service pour leurs scolaires et qui, du coup, pourraient demain proposer aux habitants de leur territoire un portage de repas à destination des anciens, puisque l’extension de compétences assurerait une augmentation du volume et du plan de charge ainsi que, très vraisemblablement, une mutualisation qui nous permettrait de mieux maîtriser les prix de fabrication des repas, et, sans doute, d’atteindre une taille critique plus pertinente pour générer davantage de commandes en local auprès des agriculteurs de proximité, puisqu’on sait qu’il faut commander un volume minimum pour ensuite introduire ou amener une production qui soit davantage tournée vers le local, donc on le voit aussi comme une opportunité d’un strict point de vue économique.
Voilà, mes chers collègues, les éléments que je souhaitais vous présenter. Il s’agit ce soir de prendre acte des réflexions qui vous sont présentées. C’est davantage un rapport d’information pour lancer et initier les choses avant un semestre où je serai amené à revenir devant vous et où et l’'EPARC et le CCAS seront amenés à détailler, devant leurs Conseils d’ Administration respectifs, la nature de ce qui est envisagé. La parole est maintenant à celles et ceux qui souhaitent avoir des précisions sur ce rapport d’orientations. Pas de demande d’information particulière ? La parole est à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Monsieur le Maire, chers collègues, bonsoir. Nous voterons cette délibération. Nous avions lancé, lors du précédent mandat, un certain nombre d’études et de préfigurations autour de cet objectif, qui me semble sain, effectivement, de mutualiser les restaurations aujourd’hui conduites par l’'EPARC et par le CCAS dans un établissement unique. La SPL semble effectivement être à même de répondre à ces objectifs tels qu’ils ont été brièvement présentés à l’instant. Il n’en demeure pas moins qu’il y à un certain nombre de préoccupations ou de questions que je souhaite formuler à ce stade. D’abord, sur la problématique du statut des agents, c’est-à-dire que vous aurez des agents qui, aujourd’hui, relèvent de l’'EPARC, et puis des agents du CCAS, donc, si elle est retenue, quelles sont les hypothèses aujourd’hui pour le personnel ? Est-ce que ce sera un détachement, une mise à disposition, ou toute autre chose dans l’organisation puisqu’on aura des personnels avec deux statuts, aujourd’hui, différents ? Donc est-ce que les choses ont été menées dans ce domaine ?
Le second point, c’est celui de l’investissement qui sera réalisé, puisque nous avions vu dans le Plan Pluriannue! d’Investissement (PPI) la perspective d’un investissement dans une nouvelle cuisine centrale, donc est-ce que cet investissement sera apporté par la Ville ou est-ce qu’il sera apporté par ia SPL ? Et, s’il est apporté par la Ville, comment les autres communes elles-mêmes auraient à financer ? Est-ce qu’il y a une réflexion portée autour de ce sujet ? Et puis, le troisième aspect, mais Estelle LEMOINE-MAULNY y reviendra, sur l’attention à la qualité qui est aujourd’hui, je crois, reconnue de l’EPARC, mais aussi à la question du tarif et du prix, c’est-à-dire que l’EPARC avait su développer un modèle assez vertueux, économique, ces dernières années, qui permettait d'augmenter la qualité tout en ayant un prix du repas qui était maintenu. Est-ce que, dans les objectifs et les études qui sont donnés, il y a aussi des prospectives, de fait, sur l’évolution du coût des repas et, de ce point de vue-là, comment les différentes communes interviendraient pour mettre en place la tarification qui leur est propre ?
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BÉATSE, pour ces questions. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole 7 je passe la parole à Estelle LEMOINE-MAULNY.
Estelle LEMOINE-MAULNY : Monsieur le Maire, chers collègues. Je souhaïiterais, pour ma part, vous interroger non sur le changement de statut, mais je profite de cette délibération pour vous interroger sur la qualité de l’offre proposée dans la restauration collective angevine. Au sein de cette délibération, il est évoqué une même volonté, à la fois pour le CCAS et pour l’EPARC, de proposer des produits sains et gustatifs aux convives, de prendre en compte leurs besoins et habitudes alimentaires. Une attention particulière doit bien sûr être portée sur la qualité des repas et il est important de prendre en compte les spécificités des publics concernés: les repas pour les personnes âgées peuvent relever du champ du médico-social et sont un moment clé de la journée des personnes âgées, facteur à prendre en compte. Quelques questions, également. Les produits bio ont été introduits par l’ancienne majorité dans les menus à la fois des cantines et des repas servis par ie CCAS. Qu'en est-il de votre stratégie sur cette question ?
17 Quel pourcentage actuel, mais aussi en prévision, de produits locaux de qualité et bio ? Quel partenariat avec les producteurs locaux ? Il serait également intéressant d’introduire un menu végétarien par semaine. Cette perspective est-elle envisagée ? Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci, Madame LEMOINE-MAULNY. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Monsieur PILET, vous voulez apporter quelques éléments ou vous voulez que je m’en charge ? Je vais peut-être répondre sur les aspects SPL.
Benoît PILET : Pour le bio, effectivement, l’équipe précédente avait introduit le bio qui est passé, donc, en 3 ans, à des tonnages très conséquents, je suis désolé, je n’ai pas le chiffre en tête. Nous sommes aujourd’hui à plus de 10 % de strict bio dans les assiettes, si je m’en tiens uniquement aux critères que nous avons définis, à savoir vraiment du bio ; ou si je m’en tiens aux critères nationaux qui demandent qu’il y ait 50 % de bio dans les assiettes, en prenant les critères nationaux, nous sommes à plus de 41 % de bio aujourd’hui dans les assiettes des Angevins, lié principalement aux filières locales qui, de par les volumes de matières premières, ont permis de se structurer. Et du traditionnel au bio, ils se sont rendu compte qu’il n’y avait qu’un pas à franchir et beaucoup l’ont franchi, donc tout ça pour évidemment la qualité, le prix du repas, sans aller très loin, puisqu’on est en train d’affiner, évidemment, la volonté de la création d’une future structure, c'était bien de garder les éléments prioritaires qui étaient la qualité des repas à un prix qui soit, bien évidemment, le meilleur pour les familles et, dans tous les cas, sûrement pas supérieur à aujourd’hui. Donc tout ce travail-là est fait dans ce sens depuis maintenant un an et demi avec les deux directions, CCAS et EPARC, avec, bien évidemment, la considération que des personnes âgées, que ce soit portage à domicile où, mais là Françoise LE GOFF pourra mieux en parler que moi, ou Maxence HENRY, le grammage n’est pas le même, la consistance n’est pas la même, et il est bien évident que les deux équipes travailleront de concert pour former une équipe d’une nouvelle entité, mais avec des spécificités adaptées à chaque convive, que ce soit de la crèche, primaire, ou aux personnes âgées, en fonction aussi des régimes qu’ils peuvent avoir. Donc ça, ça ne change rien.
Les deux équipes ont été réunies ensemble au mois de février dernier de manière à leur présenter le projet dont ils entendaient parler effectivement depuis de nombreuses années, de manière à ce qu'ils aient la même information au même moment, que les craintes légitimes puissent être levées en partie, et qu’ils aient la possibilité de poser des questions en même temps. Le résultat en est qu'aujourd'hui, au niveau de l’'EPARC, le conseil d'établissement, les syndicats sont complètement associés, au projet, d’une, ils sont maintenant au Conseil d'Administration depuis trois ans, associés au projet, et, depuis maintenant un mois, les équipes travaillent de concert. On a formé, sur la base du volontariat, mais pas que, des binômes agents du CCAS et salariés de l’'EPARC, de manière à ce qu’ils travaillent sur différents projets en commun, que ce soit la cuisine, le service, quelle culture on veut pour notre cuisine, les cuisiniers, quels cuisiniers on veut, qu'est-ce qui fonctionne bien, qu’est-ce qui ne fonctionne pas, qu'est-ce qu’on veut voir, qu'est-ce qu’on ne veut surtout pas voir, de manière à ce qu’on ait vraiment un projet construit avec l’ensemble des 300 agents qui représenteront la future SPL. Voilà ce que je pouvais apporter comme premiers éléments. Effectivement, à partir de septembre, on aura des: éléments chiffrés beaucoup plus
précis.
Monsieur le Maire : Merci. Alors, je reprends les questions de Frédéric BÉATSE. D’abord, chacun vient avec son statut, évidemment, à l’intérieur de la SPL: ceux qui sont fonctionnaires sont fonctionnaires, ceux qui sont agents de droit privé restent agents de droit privé. Il est très probable qu’il y ait une bascule des agents de l’EPARC pour qu’ils deviennent agents de la SPL en plein puisque l'EPARC n'’existant plus en qualité d’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) il faudra bien qu’ils aient un employeur : cet employeur passera d’un EPIC à une SPL. Il n’y a pas de doute sur le fait que les agents du CCAS qui rejoindront cette SPL conserveront leur statut. La question qui se posera, ce sera au moment des départs en retraite de ces agents du CCAS et de la manière dont on prolongera les éléments. Pour donner un ordre de grandeur, la cuisine centrale, cela doit représenter une quarantaine d’agents sur les 600 du CCAS, pour donner une vision'en termes de périmètre, de ce que cela représente.
Ensuite, sur l’investissement, ça, c’est une question qu’on réévoquera, on n’a pas tranché le modèle, enfin il y en a même un peu plus que ceux que vous évoquez, je ne crois pas à un investissement 100 % porté
18 par la Ville pour un outil dont on affirme le fait qu’il finira par avoir une vocation communautaire. En revanche, il n’est pas certain que ce soit un investissement sans un fonds de concours qui soit, par exemple, apporté au moins, pour notre part, au pourcentage de repas qu’on envisage avec un dispositif qui permette ensuite de minorer les coûts de fonctionnement en aidant à porter une partie des coûts d’investissements ; ou un dispositif dans lequel tout le monde paye, mais avec un principe, et que vous venez de rappeler, qui est celui que, de toute façon, il faudra qu’on ait une comptabilité analytique par collectivité pour que les choix de solidarité faits par les communes soient transparents. Il est très rare de facturer les repas au prix auquel on les produit, on les livre, et ensuite on les sert. Donc, de ia même manière qu'ici il y a une tarification solidaire qui fait qu’on apporte une aide aux familles pour payer la cantine quand elles ont des niveaux de quotients familiaux bas, ce sera à chaque commune de pouvoir prolonger ou appliquer un dispositif de ce type en fonction des classes d’âge et de verser, du coup, la subvention ou en tout cas la participation permettant de maintenir cette tarification. Pour ce qui concerne la Ville, nous raisonnons à tarification constante. Nous n’attendons pas de cet outil une hausse des tarifs demain pour les Angevins, une baisse des grammages ; on en attend d’abord une consolidation de nos cuisines pour pouvoir continuer à produire des repas, un élargissement du nombre de bénéficiaires, et une amélioration du modèle économique en resserrant les liens avec le tissu local, ce qui me fait un lien avec ce que disait Madame LEMOINE-MAULNY.
Notre ambition sur le mandat, quelle que soit la manière dont on prend les choses, c’est de doubler la part du bio dans la restauration collective angevine, entre la situation qu’on a trouvée en 2014 et la situation qu’on laissera en 2020. Il y a effectivement plusieurs manières de regarder les choses. Les instructions que j'ai données, c’est de regarder aussi le bilan carbone du bio et de privilégier de l’agriculture raisonnée à 15 kilomètres plutôt que du bio du bout du monde si c’est juste pour arriver à des statistiques qui permettent d'expliquer qu’on est à 25, 35 ou 50 % de bio parce qu’on irait chercher des produits très loin pour lesquels, en plus, les normes ne sont pas exactement les mêmes et pour lesquels le coût environnemental global serait discutable. Et c’est donc avec cette double culture, doublement de ia part du bio et regard, entre guillemets, sur le bilan carbone et la part locale, qu’on avance. Benoît PILET a donné quelques éléments, mais je pense que ce sera utile de les additionner, en termes de tonnage, entre ceux du CCAS et ceux de l’'EPARC, pour avoir une nouvelle situation de départ consolidée.
Il va de soi que l’ambition c’est de produire plus de repas, mais en continuant à être capable de les individualiser. Et entre le nombre d’enfants qui ont des aliergies alimentaires, ceux qui souhaitent du sans gluten, ceux qui souhaitent du sans sel, ceux qui souhaitent du sans viande, il y a déjà une palette relativement conséquente qui va évidemment rester. La capacité d’individualisation de la cuisine restera la même. L’enjeu, d’ailleurs, ce n’est pas de faire manger aux enfants des crèches ce qu’on sert nécessairement, en termes de portage de repas, à des personnes âgées dépendantes. Il peut y avoir des plats communs, sur des potages, des compotes, ou des choses de ce type. Il peut aussi y avoir des légumes qui sont communs, des légumes qui sont différents, des viandes qui ne sont pas les mêmes, des poissons qui ne sont pas les mêmes. Il y a une palette, dans la manière dont on va travailler sur l’ensemble de ces sujets, qui est au cœur des réflexions qui sont conduites. Quant aux menus végétariens, le principe c’est celui, d’abord, de conserver un principe de self pour qu’il y ait toujours au moins Îe choix dans un maximum d’endroits, et donc de conserver un dispositif de ce type. Je ne sais absolument pas, honnêtement, où nous en sommes aujourd’hui sur le fait de savoir si on a au moins un menu végétarien par semaine, si c’est un par mois, si c’est un tous les trois mois. On a des menus sans viande. Il y à au moins un sans viande par semaine. On conservera un principe de ce type-là qui, a priori, devrait répondre à vos critères. Ce n’est peut-être pas végétalien, mais ce sera végétarien au moins. Il y a peut-être des œufs et du lait, et des produits qui viennent des animaux, mais, enfin, on conservera. Globalement, l’enjeu, c’est vraiment d'améliorer, entre guillemets, ce qui est ; ce n’est pas, subrepticement, d’aller bouleverser des équilibres et des compromis et des consensus auxquels nous sommes arrivés.
Voïlà ce que je peux vous dire. Mes chers collègues, je vous propose de me donner acte de la présentation, ce soir, de ces réflexions et du lancement d’une phase plus active qui m’amènera à revenir devant notre Conseil. Je constate qu’il n’y a pas d'opposition, pas d’abstention, et je vous en remercie
Délibération n° DEL-2017-328 : le Conseil Prend acte
6
19 Françoise LE GOFF : Monsieur le Maire, c’est Maxence HENRY, qui s’occupe plus particulièrement des seniors, qui va tout nous dire sur la lutte contre l’isolement des seniors et le soutien et l’aide aux
aidants.
Soleiis d'été
Le CCAS lutte contre
l'isolement des seniors
et soutient
leur entourage
D mcm ge
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Certe Cammmunal d'Aet:5n Satiaie
Bscasars du is Sonalinee at de 4 Déporaien -2P SN 7 F A0É9 ONDES Codes DE - Pal : LE 45 NÉ AA AE avr angenk ÿ ares ss 2
Maxence HENRY : Merci, Monsieur le Maire. Merci, Françoise LE GOFF. Effectivement, nous restons chez les seniors et les personnes âgées pour vous présenter rapidement ce que nous mettons en œuvre depuis le 1° juillet, d’ailleurs, à destination de ces aînés pour leur permettre de lutter contre l’isolement en cette période estivale qui n’est pas toujours une période bienvenue pour tout le monde, et c’est le cas de
ces périodes.
Soleils d'été, tout un programme :
- du 1 juillet au 45 septembre, présenté dans la revue
Bords de Maine,
pour les résidents du CCAS mais aussi pour les
habitants des quartiers,
sur tous les territoires de la ville pour permettre fa
proximité et l'accessibilité,
- avec des tarifs ajustés et accessibles à tous, et un
tarif solidaire à 1,50 €.
F Certre Cammunel d'Acton Sociate wi
É eL ares
Alors, Soleils d’Été, c’est quoi, en quelques mots ? C’est une animation proposée par jour, du 1° juillet au 15 septembre, le tout étant présenté évidemment dans la revue « Bords de Maine » qui a été, peut-être vous en êtes-vous rendu compte, entièrement d’ailleurs relookée, pour parler en bon français, en tout cas repensée et retravaillée depuis quelques mois. Cette offre s’adresse aussi bien aux résidents du CCAS en résidence autonomie ou en EHPAD, mais également à l’ensemble des retraités de la Ville d’Angers, bien évidemment sur tout le territoire, en tenant compte particulièrement de la proximité et l’accessibilité des différentes activités qui sont proposées, le tout à un tarif très ajusté parce qu’il est pour nous important, évidemment, que ces activités soient accessibles aussi au niveau tarifaire, à un tarif d’1,50 euro pour, en
tout cas, le tarif solidaire.
20 F
"/. Cerire Communal d'Action Sociale f e? stres"
Des animations variées pour
tous les seniors quel que soit l’âge :
- des temps de convivialité et des activités de blen-être,
- des visites culturelles et des découvertes de nouvelles
technologies,
- des conférences et des activités réservées aux
aidants.
" Centre Communal d'Act an Saciee f ma Fr
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“Des ateliers animés D)
je
NS. Cerre Communal d'Acton Sociale f. pra Fr L
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Si on rentre rapidement dans le détail, mais d’une manière très rapide, on vous propose des animations variées, qui ne sont pas que des animations conviviaies et d'animations de bien-être, mais également des animations culturelles, parce qu’il est important de pouvoir se cultiver y compris pendant ces périodes estivales, mais aussi de découverte des nouvelles technologies parce qu’on est sur une population qui
21 appréhende plutôt bien l’outil des nouvelles technologies mais qui a parfois besoin de le découvrir. Et puis, on a aussi des conférences qui sont proposées pour les personnes âgées mais aussi pour les personnes aidantes, parce qu’il ne faut pas les oublier ces aidants, et pour ces aidants il n’y a pas de vacances non plus, malheureusement, dirais-je, parce que quand on s'occupe de quelqu’un, d’un proche malade dépendant, c’est 365 jours par an, et donc ces besoins'de répit sont évidemment nécessaires.
Une attention particulière dédiée
aux personnes les plus fragiles :
des animations adaptées aux fragilités sur des lieux
accessibles,
- ut accompagnement, renforcé par des bénévoles, et
des transports adaptés,
- un soutien de proximité des équipes citoyennes
{soutien aux déplacements, appels téléphoniques},
- un accompagnement des proches aidants.
"S. Ger‘re Communal & Acton Sociale f F F ? au
"f Ce-te Lommunai d Action Socisle f. F F ares te
On n'oublie pas que ces animations doivent être aussi proposées aux plus fragiles sur des lieux qui sont évidemment accessibles, avec un point noté particulièrement pour les bénévoles qui nous accompagnent fortement et qui accompagnent les équipes du CCAS pendant cette période estivale et qu’il faut noter que, sans ces bénévoles, je rappelle qu’il y en a 400 dans l’année, il nous serait difficile de pouvoir proposer une animation par jour, donc ils ont un rôle vraiment essentiel, et je pense particulièrement aux équipes citoyennes qui sont présentes dans un certain nombre de quartiers, particulièrement à la Roseraie mais pas que, et qui nous accompagnent dans les déplacements et qui, également, au-delà d'accompagner les aidants, nous accompagnent aussi dans la lutte contre la canicule et dans le plan canicule. Ce sont ces bénévoles-là qui, chaque année, sont une dizaine chaque année et chaque été, appellent tous les Angevins fragiles, qui se sont inscrits sur la liste des personnes fragiles et en tout cas vulnérables lors des canicules, qui les appellent chaque semaine pour s’assurer que tout se passe bien.
22 Quelques chiffres :
- 123 activités proposées dans le Bords de Maine et
directement dans les résidences,
- 40 bénévoles du CCAS qui soutiennent les personnes
fragilisées,
406 angevins bénévoles mobilisés pour appeler deux fois
par semaine les personnes inscrites dans le cadre
du Plan canicule.
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NS. Certre Communal d'Action Sociale f 7
anges
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"f. Carte Corununal d Action Sociale f mA ” c sert à
Pour conclure, quelques chiffres: c’est donc, je vous ai dit, une activité par jour, ça représente 123 activités tout au long de l’été, du 1° juillet au 15 septembre, avec 40 bénévoles, qui viennent soutenir les personnes les plus fragiles et puis, je vous ai dit, un plan canicule qui a déjà été déclenché, qui a déjà été mis en œuvre en début d’été et qui continue à l’être autant que de besoin, et donc, je vous rappelle que, chaque semaine, ces personnes les plus fragiles sont appelées par ces bénévoles, et, si besoin est, évidemment, nous allons les accompagner davantage. Juste pour conclure. un rappel sur le plan canicule : cela consiste en quoi ? On donne la possibilité aux personnes les plus fragiles et les plus isolées de pouvoir se rendre gratuitement, avec un transport adapté, dans nos résidences autonomie pour profiter, un, des animations, deux, de ja restauration dans une salle, évidemment, qui est climatisée, et puis, trois, de pouvoir aussi bénéficier, si besoin était, d’ailleurs, d’un logement temporaire, si la situation était plus critique. Voilà, en quelques mots, ce que je souhaitais vous présenter pour ce programme Soleils d’Été, tout au long de l’été, pour nos aînés.
Monsieur le Maire : Merci, beaucoup, Monsieur HENRY, pour cette présentation. Est-ce que, mes chers collègues, vous avez des questions ? Je passe la parole à Silvia CAMARA-TOMBINTI.
Silvia CAMARA-TOMBINI: Merci, Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint. Tout d’abord, effectivement, saluer ce dispositif mis en place pour l’été et saluer l’ensemble des agents qui y travaillent mais aussi des bénévoles qui sont nombreux à s’investir au quotidien pour nos seniors. Peut-être juste
23 regretter que ce dispositif ne fonctionne que l’été quand on sait que 10% des activités qui étaient auparavant proposées par le CCAS ont été supprimées, quand on sait aussi que certaines activités qui étaient gratuites sont devenues payantes, que des transports sont devenus payants, on peut effectivement s’interroger sur la disparition de l’ensemble de ces activités tout au long de l’année. Je crois que la lutte contre l’isolement elle se fait au quotidien, 365 jours par an. Et donc, c’est un regret que nous exprimons ce soir, un regret d’autant plus important que vous allez nous présenter, en septembre, je crois, le lien fort que vous comptez faire entre la santé et le sport, et l’importance d’allier les deux, et je crois que, plus que jamais, les activités physiques qui étaient ainsi proposées et qui ont disparu, on ne peut que le regretter en termes de santé publique.
Monsieur le Maire : Merci, Madame CAMARA-TOMBINI. Évidemment, je comprends que vous vous soyez un peu emmêlée dans votre question, parce que quand on énonce des contre-vérités on a un ton moins assuré que quand on présente les choses de manière différente. Je vais donc laisser les Adjoints qui sont concernés pouvoir préciser les choses de manière à ne pas laisser dire n’importe quoi Le cette enceinte. Nous commençons par vous, Madame LE GOFF.
Françoise LE GOFF : Merci, Monsieur le Maire. C’est l’occasion, Madame CAMARA-TOMBINI, de dire pour la dixième fois que vous vous trompez et que vous engagez votre parole sur des choses qui sont fausses. Nous avons, au niveau du CCAS, le même budget, nous orientons des choses pour faire des expériences et des innovations. Par exemple, sur le baluchonnnage, sur l’aide aux aidants, nous avons des actions extrêmement innovantes. D'ailleurs, sur la canicule, TF1 est quand même venue sur Angers pour voir ce qui se passait. Mais sur la question des activités sportives qui étaient assurées par le CCAS un peu a contrario, parce qu’on a autre chose à faire et les associations sportives elles peuvent très bien le faire, donc on a travaillé pour qu’il y ait une passerelle avec des associations qui prennent en charge les personnes qui, auparavant, bénéficiaient d’actions par le CCAS, mais, franchement, le CCAS a autre chose à faire que faire ce type d’activité, et on développe beaucoup d’activités différentes et beaucoup d’innovations pour aider les personnes âgées, les personnes vieillissantes, et les aidants.
Maxence HENRY: Il semblerait, Madame CAMARA-TOMBINI, que soit nous ne parlons pas de la même commune, soit il y a fort longtemps que vous n’avez ouvert un « Bords de Maine » qui est le magazine mensuel qui est, d’abord, mensuel, ce qui veut dire que si on l’édite tous les mois c’est qu’il y a des choses nouvelles tous les mois, et ce magazine qui recense précisément toutes les activités à destination des retraités de la Ville d'Angers. Si vous ouvrez ce magazine, ce que vous n’avez, semble-t-il, pas fait depuis très longtemps, vous découvririez qu’il y a de très nombreuses activités proposées tout au long de l’année pour les personnes seniors et retraitées, particulièrement les plus fragiles. Alors, dans la continuité de ce que disait Françoise LE GOFF, effectivement nous avions constaté en arrivant que le CCAS pouvait avoir tendance, parfois, à se transformer en club de sport ou en agence de voyages, or ce n’était pas le rôle d’un Centre Communal d’Action Sociale, et nous nous sommes recentrés sur l’accompagnement des personnes les plus fragiles. Et donc, les activités qui ont été transférées, jamais abandonnées, jamais supprimées, l’ont été à destination des retraités les plus aisés et les plus en forme, qui avaient tout à fait la possibilité de faire du tennis de table, ou de faire de la course à pied, ou de faire de la natation avec des associations du droit commun qui œuvrent sur la Ville d'Angers. Donc il n’y a eu aucune suppression d’activités et, une fois de plus, nous continuons, à budget constant, à pouvoir accompagner les personnes les plus fragiles. Et je crois que si vous écoutiez ou si vous interrogiez les personnes retraitées de la Ville d'Angers, vous sauriez que, précisément, elles nous sont très reconnaissantes de tout ce qui est mis en œuvre pour les accompagner dans leur retraite et que les remerciements que nous avons quasiment au quotidien témoignent bien que les retraités ne se sentent absolument pas lésés et, souvent, reprécisent combien ils ont de la chance d’être à Angers et combien ils
ont de la chance d’avoir une collectivité qui s’occupe autant d’eux.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur HENRY. Mes chers collègues, nous allons nous arrêter là pour ce qui n’était qu’un rapport d’information, mais qui nous a permis de constater qu’il y a manifestement des visions différentes des choses. Nous passons au deuxième rapport délibératif. Je remercie, en tout cas, Maxence HENRY. Je propose qu’on termine quand même sur une note consensuelle. Je veux retenir que nous remercions tous les bénévoles qui œuvrent au quotidien aux côtés des seniors et qui sont évidemment la pierre angulaire sur laquelle l’ensemble de ces actions estivales repose.
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24 AUTRES DOSSIERS
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Délibération n° DEL-2017-329
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Associations des habitants de quartier de Belle-Beille/Patton et Saint-Lazare - Attribution de subventions
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
Dans le cadre de l’accompagnement des associations de quartier, la Ville apporte son soutien financier aux associations d'habitants pour leurs actions spécifiques à savoir :
- Association des Habitants Belle-Beille/Patton : l’association veille à proposer à ses adhérents qui seraient en perte d’autonomie un accès aux activités et, de ce fait, a sollicité de la Ville une aide pour un transport adapté à partir de leur domicile vers Les locaux de l’association, sur une période expérimentale de septembre 2017 à janvier 2018. Il est proposé d’attribuer une subvention de 300 € à l’association afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires en interne pour
poursuivre l’action.
- Association des Habitants Saint-Lazare: l’association souhaite marquer son 30°% anniversaire avec comme projet la mobilisation des habitants du quartier dans l’objectif de réaliser une exposition de photos d’archives du quartier ; celle-ci se déroulera à partir du 16 septembre, date de la journée du patrimoine jusqu’au 24 septembre 2017. Par ailleurs, un numéro spécial du journal de l’association sera à cette occasion édité en 500 exemplaires. Il est proposé d’attribuer une
subvention de 800 €.
Vu je Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 juillet 2017
DELIBERE
Attribue les subventions aux associations ci-dessous :
- Association des Habitants Belle-Beille/Patton : 300 €
- Association des Habitants Saint-Lazare : 800 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Michelle MOREAU : Boñsoir à chacune et à chacun. La première délibération concerne l'animation de quartiers, Belle-Beille/Patton et Saint-Lazare. Pour la première association, je vous propose de les aider, à hauteur de 300 euros, pour faciliter le transport de personnes à mobilité réduite et qui veulent continuer à venir faire des activités dans l’association des habitants à la Maison de La Belle Abeille. Pour l’association des habitants de Saint-Lazare, il s’agit de les aider à réaliser des manifestations dans le cadre de leur 30° anniversaire pour le mois de septembre prochain.
Monsieur le Maire : Je pense qu’il y a quelques délibérations rapportées par Michelle MOREAU qui peuvent éventuellement être présentées toutes les unes à la suite des autres.
és
25 Délibération n° DEL-2017-330
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Angers - "Espace ressource vie associative" - Labellisation d'un Point Local d'Accueil et d'Information des Associations (PLAIA) - Convention - Approbation
Rapporteur :Michelle MOREAU
EXPOSE
Le Délégué Départemental à la Vie Associative (DDVA) doit s’attacher sous l’autorité du Préfet à promouvoir et à faciliter les rapports entre les services déconcentrés de l’Etat et les associations. Pour cela, il va s’appuyer sur la Mission d’Accueil et d'Information des Associations (MAIA) qui est constituée des principaux services de l’Etat et des organismes publics concernés.
Elle a pour objet de :
- améliorer le fonctionnement des services de proximité d’accueil et d’informations des associations. C’est dans ce sens que se sont créés les points locaux d’accueils et d'informations de la vie associative (PLAIA).
- simplifier, chaque fois que possible, les procédures d’aides aux associations. - améliorer la circulation des flux d’informations d’une part au sein des services déconcentrés de l’Etat et d’autre part, avec leurs principaux partenaires. Les réunions régulières qu’anime le Délégué Départemental de la Vie Associative auprès des services déconcentrés de l’Etat et des partenaires permettent de définir de manière commune des axes d'amélioration dans l’accueil des associations. - mieux accompagner les associations. Le maillage du territoire par des lieux ressources que sont les PLAIA en est une déclinaison concrète.
- faciliter l’accès à l’information pour les bénévoles. Ainsi la mise en réseau des acteurs proposant un accompagnement de proximité (PLAIA), le guide "Accompagner les associations en Maine-et-Loire" (édition au ler trimestre 2017) et la newsletter du DDVA permettent de proposer aux associations un accès facilité à l’information.
« L'espace ressource vie associative » de la direction développement des associations et des quartiers est reconnu pour son action d’accueil, d’information, et d'accompagnement des associations angevines.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 juillet 2017
DELIBERE
Approuve le lancement de labellisation PLAIA pour le service « espace ressource vie associative » de la direction développement des associations et des quartiers.
Approuve la convention avec la direction départementale de la cohésion sociale.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer la convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
EN
Michelle MOREAU : Délibération suivante, c’est avec un grand plaisir que je vous présente la reconnaissance de la labellisation d’un point local d’accueil et d’information des associations à la Cité des Associations qui est ainsi reconnue comme un centre de ressources et reconnue, donc, par les services de l'État comme étant bien le lieu qui fédère, qui permet d’avoir un guichet permanent avec ce souci de ressources à la vie associative. Il y a un partenariat actuel excellent avec les services de l’État, puisque nous échangeons régulièrement des informations et le soutien est permanent.
26 6
Délibération n° DEL-2017-331
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Projets de quartier - Associations "La forme pour tous", "Passerelle", "La cueillette du clos de Frémur"- Subventions
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
Le Conseil Municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuille de route du développement territorial souhaité dans les 10 quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être un espace de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quärtiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux Projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il s’agit de soutenir le financement des projets suivants :
- Ateliers culturels dans le cadre de la fête de quartier de Monplaisir, le 8 juillet 2017, portés par l’association « La forme pour tous », pour un montant de 1 500 €,
- Chantier éducatif au Cybercentre de la Roseraie, du 3 au 13 juillet 2017, porté par l’association « Passerelle », pour un montant de 1 200 €,
- Travaux Cueillette du clos de Frémur, portés par l'association « La cueillette du clos de Frémur », pour un montant de ! 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va la délibération DEL-2015-207 du Conseil Municipal du 26 mai 2015
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 juillet 2017
DELIBERE
Attribue des subventions d’un montant total de 4 200 € aux associations suivantes :
- 1 S00 € à l’association « La forme pour tous »
- 1200 € à l’association « Passerelle »
- 1 500 € à l’association « La cueillette du clos de Frémur »
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Michelle MOREAU : La délibération suivante concerne la proposition de subventions à des associations : « La forme Pour Tous », pour une manifestation qui a eu lieu le 8 juillet, à hauteur de 1 500 euros, c’est un quartier où il se passe peu d’événements et donc quand il y a des propositions, évidemment, nous sommes très attentifs à les soutenir ; chantier éducatif au cybercentre de la Roseraie porté par l’association « Passerelle », pour un montant de 1 200 euros ; et un autre dossier, un petit peu plus original, pour un montant de 1 500 euros, pour des travaux facilitant la cueillette du clos de Frémur, un groupe de personnes qui s’est mis en association pour faciliter la cueillette de fruits et légumes bio.
27 és
Délibération n° DEL-2017-332
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Angers - Forum AGORA 2017 - Pénalité pour non occupation de stand
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La Ville d'Angers organise tous les deux ans un Forum de la vie associative, intitulé AGORA, qui se tiendra les 7 et 8 octobre 2017 au Parc des expositions. La participation des associations est gratuite sur
inscription.
En cas de désistement, les associations sont tenues de prévenir la Ville avant la date du 18 septembre 2017 ; une pénalité forfaitaire de 150 euros pour les 2 jours du Forum, sera appliquée aux associations ne
respectant pas ce délai.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 juillet 2017
DELIBERE
Approuve la pénalité forfaitaire de 150 euros appliquée aux associations ne respectant pas les conditions d’annulation de leur participation au Forum AGORA 2017.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œk
Michelle MOREAU : La cinquième délibération concerne le Forum AGORA qui aura lieu, cette année, les 7 et 8 octobre au Parc des Expositions. Vous savez que nous sommes très sollicités par les associations, qu’il y a des listes d’attente d’inscription quelquefois, et que, dans le même temps, il y a des associations qui ne sont pas sérieuses et qui n’occupent pas les stands qu’ils ont réservés, donc une pénalité forfaitaire de 150 euros pour les deux jours de forum est appliquée s’ils n’occupent pas les lieux. Alors, c’est en général mis en application une fois maximum par forum. Mais c’est important d’avoir cette mesure quand on sait qu’il peut y avoir des associations qui attendent.
28 <
Délibération n° DEL-2017-333
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association Intermédiaire de Travail Adapté (AÏTA) - Avenants - Approbation
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
Le Conseil Municipal du 26 mai 2015 a adopté Les projets de quartier, feuille de route du développement territorial souhaité dans les 10 quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation à être un espace de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux Projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions répondent aux enjeux
d’un projet de quartier.
Au titre du Fonds Projets de quartier, la Ville soutient des chantiers éducatifs qui permettent un accompagnement renforcé des jeunes sur une démarche d'insertion professionnelle.
En parallèle, initié dans le cadre du Contrat Urbain de cohésion sociale, et prolongé avec Le contrat de Ville, signé Le 7 mai 2015 pour la période 2015 — 2020, le dispositif Jobs Divers permet :
— À des jeunes angevins en difficulté dans leur parcours socio-professionnel, de rompre avec l’inactivité, de se remobiliser et d’accéder rapidement à une situation courte d'emploi,
— De développer des projets qui permettent l’implication de publics jeunes en parcours d’insertion et en recherche d’une utilité sociale,
— De favoriser à travers cette mise à l’emploi courte la rencontre des jeunes et adultes d’un même
quartier.
L'association intermédiaire AITA a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d'accompagnement de ces jeunes en insertion.
Dans ce cadre, l’association AITA a conclu avec la Ville deux conventions de partenariat, pour assurer la gestion administrative des mises au travail effectuées via les chantiers éducatifs et via le dispositif Jobs
Divers.
Il s’agit aujourd’hui d’approuver l’avenant n° 1 aux conventions signées avec l’association Intermédiaire de Travail Adapté (AITA) portant sur la mise à disposition d’Equipements de Protection Individuelle (EPI), permettant aux jeunes en chantier éducatif ou en Jobs divers d’être dotés des équipements de protection individuelle liés à l’exercice de leurs missions (chaussures de sécurité, gants).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2015-207 du Conseil Municipal du 26 mai 2015, adoptant les projets de quartier, Vu ja délibération DEL-2017-59 du Conseil Municipal du 27 février 2017, approuvant la convention avec
l’association AIT A dans le cadre des chantiers éducatifs
Vu la délibération du 15 décembre 2014, approuvant la convention avec l’association AIFA dans le cadre
du dispositif Jobs Divers
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 juillet 2017
DELIBERE
29 Approuve les avenants aux conventions avec l’association Intermédiaire de Travail Adapté (AIT A).
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué, à signer ces deux avenants.
CL
Michelle MOREAU : Cette délibération concerne l’Association Intermédiaire de Travail Adapté, (AITA), qui est pour nous un partenaire important, c’est une association porteuse des contrats de travail pour des jeunes qui vont commencer leur premier chantier d’activité dans les quartiers, qui sont quelquefois sur deux jours, trois jours, et c’est important que ce travail se fasse bien sûr dans la légalité et soit avec une association habituée à de l’emploi de personnes en insertion.
Monsieur le Maire : Est-ce que, sur ces premières délibérations, il y a des remarques particulières ? Je n’en vois pas. On peut faire un vote groupé ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-329 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-3530 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-331 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-332 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-333 : le Conseil Adopte à l'unanimité
30 és
Délibération n° DEL-2017-334
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de ja Ville
Contrat de Ville - Programmation 2017 - Projets de quartier - Maisons de quartiers - Attribution de
subventions - Avenants.
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine fixe le cadre du Contrat de Ville signé le 7 mai 2015 pour La période 2015-2020. Ses attendus sont de croiser davantage les approches urbaines, sociales et économiques au travers d’un dispositif intégré.
Les maisons de quartiers sont des acteurs majeurs des quartiers et concourent fortement à la politique de la Ville. Afin de ne pas multiplier les avenants aux conventions, les soutiens apportés par la Ville au titre de la 1° et de la 2% programmation 2017 et du fonds Projet de quartier, sont présentés de manière globale dans une unique délibération. Ce rôle central des maisons de quartier en fait aussi des acteurs actifs dans la mise en œuvre des projets de quartier. Selon une même logique de ne pas multiplier les conventions et avenants, c’est par cette même délibération que les actions retenues seront soutenues.
Outre son soutien par le Contrat de Ville et dans les quartiers prioritaires, la Ville demeure sensible au dynamisme des maisons de quartier. Ainsi, évènement exceptionnel, déménagement/nouveau projet social et développement de projet témoignent de la volonté des associations d’animer leur quartier au bénéfice des habitants. Ces trois sujets sont exposés ci-dessous.
L'association Le Trois Mâts sollicite, après concertation avec les habitants et les partenaires de quartier, une subvention exceptionnelle quant à l’organisation du 20°" anniversaire de l’équipement Le Trois Mâts, en date des 14 et 15 octobre prochains.
La Ville d'Angers souhaite attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour l’organisation de cet évènement, avec le concours des services de la Ville, à savoir la Bibliothèque du même équipement, le CCAS, le Pôle territorial et la Direction des Bâtiments pour la logistique.
Concernant l’Interassociation du Lac de Maine, dans le cadre du projet de construction de la nouvelle maison de quartier, elle sollicite une subvention afin d’assurer l’organisation des déménagements en cascade au titre des années 2016/2017 pour l’aménagement temporaire du centre de loisirs suite à sa destruction et de l’année 2018 pour l’installation définitive.
Ainsi, c’est dans ce contexte dynamique et de confiance que la Ville d'Angers souhaite attribuer à l’Interassociation du Lac de Maine une subvention exceptionnelle de 15 000 €.
Quant à l’association Angers Centre Animation, elle met en œuvre, à l’occasion de la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Ville et son nouvel agrément Espace de Vie Sociale avec la CAF, un nouveau projet associatif.
De nouveaux objectifs portent principalement sur le renforcement de l’accueil « d’enfants différents », sur le déploiement de nouvelles activités «jeunesse» avec le groupe des « Yaplukas » et sur le développement d'initiatives des habitants et d’associations partenaires du quartier. La Ville a mis à disposition de l’association, dans un premier temps à titre expérimental jusqu’en février 2017, la salle du Haras, gérée par le Pôle territorial. Le bilan positif, va conduire, dans un second temps, à partir de septembre 2017, à la mise à disposition permanente de cette salle, Aussi, au regard des éléments susmentionnés, la Ville souhaite soutenir l’association qui connait une nouvelle dynamique en attribuant une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour accompagner le développement des activités « jeunesse »
sur ce territoire.
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des subventions proposées aux associations animatrices de maisons de quartier :
31 Maison de quartier Politique Subventions
de la Ville exceptionnelles
Centre J Tati 21 330 €
Centre M. Menet 23 470 €
MPT Monplaisir 31 300 €
Les Hauts des Banchais 17 250 €
Interassociation du Lac de Maine 2 500 € 15 000 €
L’Archipel 7 430 €
Le Trois Mâts 6 000 € 5 000 €
Angers Centre Animation 5 000 €
TOTAL 109 280 € 25 000 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 juillet 2017
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs pour chacune des maisons de quartier susmentionnées.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs des différentes maisons de quartier.
Attribue, au titre du Contrat de Ville, une subvention totale de 109 2860 € pour les 9 associations
animatrices de maisons de quartier et au titre de l’accompagnement des associations de quartier, des subventions exceptionnelles à hauteur de 25 000 € réparties comme suit :
Maison de quartier Politique : Subventions
de la Ville exceptionnelles
Centre J Tati 21 330 €
Centre M. Menet 23 470 €
MPT Monplaisir 31 300 € | Les Hauts des Banchais 17 250 € |
Interassociation du Lac de Maine 2 500 € 15 000 €
L’Archipel 7 430 €
Le Trois Mâts 6 000 € | 5 000 €
Angers Centre Animation | 5 000 €
TOTAL 109 280 € 25 000 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ<
Michelle MOREAU : Pour cette délibération, il s’agit de la mise en œuvre de la programmation 2017 pour attribuer des subventions, dont vous avez la liste, avec les Maisons de quartier. Vous savez que les Maisons de quartier sont en Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec la Ville pour 3 ans et que toute somme supplémentaire doit donner lieu à une délibération spécifique. Elles sont regroupées ici. Vous avez donc, d’un côté, 25 000 euros pour les subventions exceptionnelles et 109 280 euros pour ce qui concerne la politique de la Ville. J’attire votre attention sur l’association Angers Centre Animation qui bénéficie de locaux supplémentaires au Haras et qui a pu ainsi développer des activités complémentaires au bénéfice des jeunes, et j’espère que nous pourrons amplifier encore cette action.
32 Lee
Délibération n° DEL-2017-335
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la Ville
Contrat de Ville - Programmation 2017 - Attribution de subventions - Avenant
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine fixe le cadre du Contrat de Ville Unique signé le 7 mai 2015 pour la période 2015-2020. Ses attendus sont de croiser davantage les approches urbaines, sociales et économiques au travers d’un dispositif intégré.
Pour mettre en œuvre ce contrat, les signataires élaborent chaque année un appel à projets à destination des quartiers prioritaires de l’agglomération angevine. Cette deuxième programmation 2017 mobilisera un total de subventions de 79 532 € (toutes lignes budgétaires confondues) versés par la Ville d’ Angers. Il y a lieu, dans ce cadre, de préciser les montants mobilisés au titre de la Politique de la Ville et de droit
commun lorsqu'ils sont adossés aux crédits Politique de la Ville.
Pilier Cohésion Sociale : 8 actions pour 45 272 €:
- _« J’m’active », portée par l’association ASPTT, pour 2 595 €;
« Docs d’ici », portée par l’association Cinéma parlant, pour 2 559 €; - __«Musiquamix », portée par l’association Eoliharpe, pour 9 500 € ; - _« Karaté Réussite éducative », portée par l’association Karaté Timing Evolution, pour 10 000 € ; - «Santé sexuelle, femmes et interculturalité », portée par l’association Planning familial, pour
5650€;
- «Projet boxe », portée par l’association Ring Olympique Angers Monpiaisir (ROMA), pour 1 821
€;
- «Projet Singa: appui à la formation et à l’insertion par les pratiques artistiques », portée par
l’association Singa, pour 8 000 € ;
La subvention accordée sera versée en deux fois : un premier versement de 4 000 € au démarrage du projet, un second versement de 4 000 € en décembre 2017, sous réserve de la transmission fin novembre d’un bilan donnant à voir si le projet atteint les objectifs fixés. - «Langues des familles, langues de l’école: projet de lecture à voix haute et partage d’un patrimoine chanté en écoles maternelles », portée par l’association Toile d’éveil, pour 5 147 €.
Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain : 1 action pour 8 700 €: - «Du potager à l'assiette, plaisir, sport et santé », portée par la Régie de quartiers d’Angers, pour 8 700 €, par voie d’avenant à la convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 juillet 2017
DELIBERE
Attribue, au titre du Contrat de Ville, une subvention totale de 53 972 € pour les 9 actions précitées par la
Mission Politique de la Ville.
Approuve l'avenant à la convention avec la régie de quartiers d’Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l'avenant à la convention avec la régie de
quartiers d’Angers.
Impute les dépenses au budget concerné de f’exercice 2017 et suivants. œ<é
Michelle MOREAU : La dernière délibération, concerne différentes associations, il s’agit de la deuxième programmation du contrat de Ville : pilier cohésion sociale, vous avez donc 8 d’actions pour un montant de 45 272 euros ; pilier cadre de vie, 8 700 euros. C’est donc cet ensemble d’actions que je vous demande de soutenir, c’est la partie de financement de la Ville qui s’ajoute à la part de financement de l’État.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci, Madame MOREAU. Y a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-334 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-335 : le Conseil Adopte à l'unanimité
34 és
Délibération n° DEL-2017-336
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueils de loisirs
Accueil périscolaire et accueils de loisirs - Année scolaire 2017 / 2018 - Création d'une nouvelle tarification pour les familles demeurant "hors Angers"
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Pour tenir compte des exigences de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et continuer à percevoir les aides (la Prestation de Service Ordinaire et le FLAALE), des tarifs modulés pour les familles demeurant hors Angers sont envisagés.
Ainsi, il est proposé de créer de nouveaux tarifs pour ces familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 600. Ils concernent les activités suivantes :
Tarif à la journée
Camps à dominante Camps et mini-
Quotient Mercredi Vacances scolaires sportive, scientifique | camps de Pro Due familial (repas inclus) (repas inclus) DU ÈUTE Sans Ron ante Stages Catégorie 1 Catégorie 2
Hors Angers
QF < ou égal 6,80 € 10 € 38 € 28 € 10 €
à 600
Tous les autres tarifs adoptés lors du Conseil Municipal du 27 mars 2017 restent inchangés ; y compris ceux appliqués aux « hors Angers » valables dorénavant pour les familles dont le Quotient Familial est supérieur à 600.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-136 du Conseil Municipal du 27 mars 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
DELIBERE
Approuve le tarif applicable aux familles demeurant hors Angers, pour les activités périscolaires et extrascolaires de l’année scolaire 2017 / 2018 (été 2018 compris) ; les autres tarifs votés au Conseil Municipal du 27 mars 2017 restant inchangés.
Impute les dépenses au budget concerné des exercices 2017 et suivants.
6
Caroline FEL : Merci, Monsieur le Maire. Alors, tout d’abord, je vais vous proposer une perte de recettes de 3 000 euros afin de garder un bénéfice de recettes de 600 000. En l'occurrence, il s’agit de nous mettre en conformité avec deux conventions qui nous lient avec la CAF, l’une concernant le fonds local d'accompagnement accessibilité loisirs enfance, et l’autre qui concerne la prestation de services. La CAF subventionne, enfin, accompagne les collectivités territoriales dans le cadre de l’accueil des enfants dans les accueils de loisirs, et, dans le cadre de ces conventions, elle exige que nous puissions avoir une tarification spécifique adressée pour les familles demeurant hors Angers. Aujourd’hui, il s’agissait d’une tarification forfaitaire pour les famiiles habitant hors d’Angers qui s’appliquait. Dorénavant, afin d’être en conformité avec les conventions de la CAF, nous allons proposer, pour les familles habitant hors Angers et
35 dont le quotient familial est inférieur à 600, une tarification spécifique. Donc il s’agit bien d’accompagner les familles les plus fragiles habitant hors Angers de manière à ce qu’elles puissent proposer à leurs enfants de bénéficier des prestations de la Ville au meilleur tarif, et ce qui nous permet également de continuer de bénéficier du soutien de la CAF pour des montants relativement substantiels.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Pas de question. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-336 : le Conseil Adopte à l'unanimité
36 6
Délibération n° DEL-2017-337
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueils de loisirs
Petite Enfance - Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Maine-et-Loire - Accès aux services extranet - Conventions - Approbation
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Afin de répondre aux exigences de délais d’information, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire (CMSA) a décidé de créer un espace internet privé permettant à ses bénéficiaires de consulter les documents qui leur seront adressés de manière dématérialisée (décomptes de paiement, courriers, …).
En tant que gestionnaire de structures petite enfance et d’accueils de loisirs, la Ville d’Angers bénéficie du financement de la MSA et peut donc prétendre à ce nouvel espace internet privé.
Cette consultation extranet ne sera possible qu’après signature de conventions de service avec la CMSA, dont l’objet est de définir les modalités d’inscription et d’utilisation des services en ligne de consultation des documents.
Deux types de conventions sont proposés :
- une convention unique pour les accueils de loisirs
- une convention spécifique par structure d’accueil de jeunes enfants, qui permet également une consultation des ressources et de la situation familiale des allocataires, dans le cadre de la Prestation
de Service Unique (PSU).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2017
DELIBERE
Approuve les conventions de service relatives aux services extranet avec la CMSA pour les accueils de loisirs ainsi que les structures Petite Enfance.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à les signer.
CSS
Caroline FEL : Deux conventions qui nous permettront d'accéder à la dématérialisation des services de la Mutualité Sociale Agricole en ce qui concerne l’information sur ses bénéficiaires des comptes de paiement et divers courriers.
Monsieur le Maire : Parfait. Efficace, simple, et consensuel.
Caroline FEL : Si vous permettez, Monsieur le Maire, c’est peut-être l’occasion de faire un tout petit point sur l’été des petits Angevins et simplement vous dire en deux mots que, cet été, à Angers, nous proposons 17 accueils de loisirs pour 1 200 places, encadrés par une centaine d’animateurs qui sont auprès des enfants au quotidien ; 11 stages pour 222 places ; 6 séjours pour les 7-11 ans, 144 places ; et 14 mini- camps pour les 5-6 ans, contre 10 seulement l’année dernière, pour 202 places ouvertes, ce qui veut dire que pratiquement 2 000 enfants sur le territoire d’Angers découvrent, et nous nous sommes
37 particulièrement attachés à le faire, les richesses du lieu, puisque les mini-camps que nous avons souhaité développer se déroulent soit au parc de la Haye, soit dans le parc de la Claverie et du Hutreau, de manière à ce que des enfants dont les familles seraient peut-être inquiètes, vu leur jeune âge, de les voir trop s’éloigner puissent découvrir la vie sous la tente, le côté camp, mais en étant en hyperproximité de leur famille, ce qui permet à chacun de découvrir toutes les possibilités locales. Et rappeler également que, cette année, la journée de prérentrée se déroule un vendredi, le vendredi 1% septembre. En conséquence, les accueils de loisirs angevins seront fermés le vendredi 1% septembre, mais, de manière à assurer aux familles à qui cette organisation dans le calendrier pose des difficultés, 4 accueils de loisirs, à l’échelle de la Ville qui ne sont pas situés dans les écoles, demeureront ouverts, la réservation devant être faite avant le 15 août, pour ceux qui seraient concernés.
Monsieur le Maire : Merci, Madame FEL. Pour tous ceux qui, exceptionnellement, ne seraient pas venus ce soir au Conseil municipal pour vous écouter, on a quand même prévu de les informer par courriel, par écrit de cette date ?
Caroline FEL : Les familles ont été évidemment informées, pour toutes les familles qui ont l’habitude d’utiliser le service, mais je compte sur nos amis de la presse présents là-bas pour relayer cette information d'importance au service des familles angevines.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci infiniment. Mes chers collègues, je vais vous proposer de donner votre accord pour que nous puissions, au titre des services extranet, approuver les conventions qui vous ont été présentées. Pas de difficulté ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-337 : le Conseil Adopte à l'unanimité
38 PS
Délibération n° DEL-2017-338
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts dans l'espace public
Festival Tempo Rives 2017 - Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) - Convention - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville d'Angers organise l’édition 2017 du festival Tempo Rives, manifestation musicale gratuite et tout public.
Dans le cadre de cet événement, la Ville d'Angers a sollicité le partenariat de la SACEM qui a décidé d’apporter une subvention de 5 000 €.
Une convention est donc établie afin de déterminer les conditions dans lesquelles la SACEM apporte son concours financier ainsi que celles dans lesquelles la Ville d'Angers communique à la SACEM les éléments permettant de justifier que l’aide est utilisée conformément à sa destination.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2017
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat passée avec la SACEM.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention ou tout document y afférent.
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2017 et suivants.
6
Alain FOUQUET : Il s’agira d’approuver une convention nécessaire pour recevoir, de la part de la SACEM, pour Tempo Rives, une subvention de 5 000 euros. Juste un mot, si vous me le permettez, Monsieur le Maire, en ce qui concerne Tempo Rives. Tempo Rives, c’est parti depuis le 13 juillet, salué par la presse qui a parlé d’un départ idéal, et effectivement le concert a été très beau, évidemment boosté par le feu d’artifice magnifique, j’en profite pour le dire, du point de vue de la culture, mais je crois que ce point de vue est largement partagé par tout le monde, le feu magnifique qui nous a été donné à voir. Tempo Rives, également, c’est le souci dela Ville pour les riverains. Alors, il ne s’agit pas de mettre des barbelés partout et d’empêcher les intrusions dans les résidences, e cætera, avec de tels moyens, mais la Ville cherche d’une part à empêcher ces intrusions en mettant des systèmes de barrière devant les résideñces. Par ailleurs, la Ville tend à avoir une démarche écologique au travers de ce festival, en ayant soin de respecter l’environnement, et enfin de respecter l’environnement sonore puisqu'il est possible, pour les riverains, de contrôler le niveau sonore grâce à un sonomètre que tout un chacun peut visionner. Voilà, Monsieur le Maire, en vous remerciant, ce que je voulais dire sur cette première délibération.
Monsieur le Maire : Très bien. Je pense qu’il n’y a pas de souci pour approuver ces conventions. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-338 : le Conseil Adopte à l'unanimité
és
39 Délibération n° DEL-2017-339
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projet
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
L'association Lumi’Nantes porte un projet intitulé « l'Odyssée des rêves ». Il a pour objectif, dans le cadre de la manifestation Soleils d’hiver, de mettre en valeur la cathédrale d'Angers par une projection son et lumière inspirée de l’univers du peintre naïf Alain THOMAS. Ce projet a pour objectif de valoriser le patrimoine et l’identité de la Ville par une création unique et de grande envergure. Un partenariat avec la Région des Pays-de-la-Loire est établi pour la mise en œuvre de l’odyssée des rêves à Angers.
L'association Austin Angers Creative organise le Festival Lévitation France les 15 et 16 septembre 2017 à Angers. Unique en France, le festival LEVITATION tient son origine du Festival Austin Levitation au Texas, vitrine de la scène musicale mondiale du rock psychédélique. Il s’implante depuis 2016 dans le forum du Quai et affiche une progression constante de sa fréquentation depuis sa création à Angers (+ 40 %). Son rayonnement s’amplifie également chaque année (2016 : 50 % des spectateurs hors région et 8 % de l’étranger).
L'association Tapis de Tradition-TRAD organise sa douzième exposition angevine de tapis d’exception qui aura lieu du 20 au 30 octobre 2017 à l'Hôtel des Pénitentes. Une soixantaine de tapis du Caucase des XIX°% et XXŸ% siècles seront ainsi présentés par un spécialiste qui fera découvrir au public à la fois cet art textile et la culture du Caucase.
L'association Chambres à Airs qui regroupe des musiciens professionnels qui mène des interventions musicales auprès d’enfants et d’adolescents des services pédiatriques du CHU d’Angers fête ses dix ans. Cette démarche vise à favoriser l’accès à la culture pour tous, par l’éveil et la sensibilisation au monde musical.
Dans le cadre de la deuxième programmation du Contrat de Ville Unique, il est proposé de soutenir les projets culturels des associations suivantes :
- L'association Singa a pour objectif de favoriser l’intégration des réfugiés et des populations de quartiers prioritaires par un accompagnement et un appui à la formation, à l’insertion par les pratiques artistiques. Le projet vise à proposer des ateliers de réalisation documentaire et de médiation en architecture à des habitants du quartier de Belle Beille.
- L'association Cinéma Parlant met en place le festival « Docs d’ici» qui se déroulera en novembre 2017. Le public est invité à assister à 3 soirées de projections de films documentaires régionaux à la Roseraie, en partenariat avec le Centre Jean Vilar et les Bibliothèques, des ateliers de réalisation d’un court-métrage documentaire avec des jeunes du quartier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2017
40 DELIBERE
Approuve les conventions passées avec les associations Austin Angers Creative, Lumi’Nante et l’avenant passé avec Cinéma Parlant.
A £
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les conventions et l’avenant, ainsi que tout document y afférent.
Attribue les subventions suivantes, d’un montant total de 58 450 €:
- Lumi’Nantes sister 30 000 € - Austin Angers Creative... 25 000 € - Tapis de Tradition- TRAD... iii 500 € - Chambres à Airs dédie 950 € = SIA... nnnnnniernerresnsrnsnesnnsenesne en esnesntenannn seen eneteneesneeeennss 1 000 € - Cinéma Parlant.….......................... iii 1 000 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
EE
Alain FOUQUET : Les deux délibérations suivantes sont à la fois proches mais en même temps distinctes. La 12, on parle de subventions sur projets, autrement dit de projets spécifiques qui sont portés par des associations culturelles : on a Lun’ Nantes avec un projet magnifique à partir de l’univers d’ Alain THOMAS, un peintre naïf, un projet magnifique d’odyssée des rêves à Angers pour Noël, la période de Soleils d'Hiver, pour Noël, sur toute la façade de la cathédrale, une projection de sons et de lumières, à la fois qui apporte de la féérie et met également en valeur notre patrimoine ; Austin Angers Creative, on a parlé de complot avec Austin Angers Creative, jamais la Ville n’a été, si je puis dire, aussi transparente avec cette association, et vice versa, et aussi confiante. Évidemment, la transparence et la confiance peuvent révéler parfois sinon de l’eau trouble, du moins des confusions, mais en ce qui concerne l’association Austin Angers Creative et le festival Levitation France notamment, tout va bien. Voilà, Monsieur le Maire, l'engagement, alors, pour cette délibération, est à hauteur de 58 450 euros.
Délibération n° DEL-2017-339 : le Conseil Adopte à l'unanimité
41 RES
Délibération n° DEL-2017-340
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Dispositif de soutien à la création artistique - Attribution de subventions
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville, soucieuse de l’évolution du secteur du spectacle vivant, encourage sa structuration et soutient son économie par des aides adaptées aux différents acteurs culturels du secteur.
En complément du soutien au fonctionnement accordé aux structures permanentes de création et de production, de référence nationale, la Ville accompagne les équipes artistiques professionnelles repérées du territoire angevin, en valorisant leur potentiel et leur dynamisme artistique.
Le soutien à la création des artistes angevins renforce leur ancrage sur le territoire et contribue au développement, à l’attractivité et au rayonnement de la Ville.
La Ville soutient donc les projets de création artistique, charge aux compagnies d’exploiter au maximum la diffusion de leurs spectacles au plan local, régional, voire national et international. La diffusion d’un spectacle (exploitation entre 2 et 10 ans), selon la renommée de la compagnie, peut aller de 20 à 400
représentations.
L'ensemble des créations artistiques présentées a été soutenu par la Direction Régionale des Affaires Culturelles et/ou la Région des Pays-de-la-Loire ainsi que par l’E.P.C.C Anjou Théâtre.
L'association Anora présente l’artiste Vincent LOISEAU, alias Kwal, pour sa dernière création « Chroniques intérieures ». Ce 3% volet d’une trilogie est un spectacle théâtral conté, aux accents slamés, accompagné de musiciens. Ce dernier sera programmé dans différents lieux de diffusion sur la saison 2017/2018, notamment au Grand-Théâtre le 9 décembre 2017.
La Compagnie Atelier de Papier présentera sa nouvelle création « Silence » : un spectacle musical pour des machines sonores à cordes et un musicien, au croisement de l'installation plastique, du dispositif sonore, de la musique électro-acoustique et du concert. Ce spectacle sera diffusé en 2018 au Centre Jean Vilar dans le cadre du Festival « Boule de Gomme » et poursuivra une tournée régionale et nationale.
L'association Chap Pays Production et le Bar à Mômes présentent leur nouvelle création « L’orange mécanique, American ski show ». C’est un spectacle familial et burlesque qui s’inscrit dans la grande tradition des spectacles de rue et des performances foraines de show mécaniques.
Le Collectif EDA présente sa nouvelle création chorégraphique « Nos futurs », coproduite par le Centre National de Danse Contemporaine (CNDC) d’Angers et le THV de Saint-Barthélemy-d’Anjou. Ce spectacle sera diffusé à Angers en janvier 2018 au Théâtre le Quai dans le cadre du Festival « Ici Danses »
puis sur le territoire régional et national.
La Compagnie Cri présentera sa nouvelle Création « DédaLes » qui mêle théâtre et musique, sur la thématique de l’exploration de la frontière entre le rêve et la réalité, et la porosité entre ces 2 états. Ce spectacle sera diffusé en 2018 au Théâtre du Champ de Bataille puis sur d’autres lieux de diffusion du
département de Maine-et-Loire.
La Compagnie la Parenthèse qui s’est récemment produite à la Collégiale Saint-Martin, présente sa nouvelle création « 4 gars sur une moquette rose », œuvre chorégraphique et théâtrale où 4 interprètes se confrontent à la question de l’identité. Cette compagnie de danse reconnue sur le territoire angevin, régional, national et international se produira dans différents lieux diffusion sur les saisons 2017/2018 et
2018/2019.
42 La Compagnie Nathalie Béasse, est une compagnie qui bénéficie d’une presse élogieuse sur ces précédentes créations (Le Monde, Libération, Les Inrocks). Programmée dans différents théâtres prestigieux notamment le Théâtre de la Bastille à Paris, elle a été repérée par le programmateur de la Biennale de Venise, évènement international. Elle y présentera sa nouvelle création « Le bruit des arbres qui tombent » du 25 juillet au 11 août 2017. Ce spectacle très pictural, à la lisière du théâtre, de ia danse et des arts plastiques à la fois légère et grave, drôle et poétique sera également diffusé en février 2018 au
Théâtre Le Quai.
La Compagnie les 3 T pour sa nouvelle création « Crève l’oseille et vive la joie » : une farce sociale et familiale où les marionnettes et acteurs interagissent autour de sujets de société actuels. Cette pièce a déjà été diffusée largement sur le territoire angevin et régional notamment au Théâtre du Champ de Bataille en
février dernier et poursuivra sa tournée sur 2018.
La Compagnie Les Lez’Arts Vers a présenté sa dernière création « Chloé et le Poum Poum Tchac Band » en mai dernier à la maison de quartier les Trois Mâts et poursuit sa tournée sur le territoire angevin et départemental en 2017/2018 et 2018/2019. Ce spectacle de musiques actuelles, s’adresse au jeune public et leurs parents, il traduit avec humour et poésie les différents états de l’enfance.
La Compagnie Loba, depuis sa nomination aux Molières 2011, dans la catégorie jeune public, a accru sa renommée nationale, après sa trilogie autour des contes, elle poursuit son travail sur l’enfance et la jeunesse, et présente sa nouvelle création « Waynak » (t’es où ? en arabe). Ce spectacle est le premier volet d’un diptyque sur la place des enfants dans les conflits. Comment la guerre, qu'elle soit vécue de près ou de loin, impacte-t-elle le langage et l'imaginaire des enfants ? Il sera diffusé sur le territoire angevin, régional et national dès mars 2018 et poursuivra sa tournée sur la saison 2018/2019.
La Compagnie Mêtis propose une nouvelle création intitulée «Notre besoin de consolation est impossible à rassasier » adaptation d’un ouvrage de Stig Dagerman. Ce spectacle à la croisée des chemins entre le théâtre, le cinéma et la musique traite de thèmes sociétaux comme l’indifférence, l’individualisme, la liberté, l’indépendance. Des actions de médiation culturelle seront proposées avec des collèges et des
lycées.
La Compagnie Oeildudo présentera sa nouvelle création jeune public « L’histoire du Royaume de Mirpou ». C’est un conte sous forme de pièce de théâtre qui a pour objectif de réussir par l'humour à faire réfléchir les plus jeunes sur les notions de lois, de justice, de tyrannie et de résistance. Ce spectacle sera diffusé en 2018 notamment au Grand Théâtre et au Théâtre du Champ de Bataille.
La Compagnie Omi Sissi présentera sa nouvelle création « L'écran des murmures ». Projet en 3 opus dont l’origine est l’existence et la construction de murs de séparation en Europe et dans le monde, et la mise en lumière d’une situation politique et sociale déshumanisante. Ce spectacle sera entre autres diffusé sur la saison 2018/2019 à la Maison pour Tous de Monplaisir et au Théâtre du Champ de Bataille.
La Compagnie Osteorock présente sa nouvelle création chorégraphique « Sœurs Santiag », duo dansé à destination du jeune public. C’est une épopée onirique, burlesque et dansée sur le thème de la fraternité. Ce spectacle qui compte déjà une trentaine de dates, sur la saison 2017/2018, sur ie territoire angevin et départemental, se jouera au Théâtre Le Quai.
La Compagnie ResNonVerba propose une création chorégraphique pour le jeune public « 30 grammes au bain-marie », sur la thématique de la nourriture. Ce spectacle, soutenu par le C.N.D.C., sera diffusé en octobre 2017 au Théâtre du Champ de Bataille puis sur différents lieux de diffusion du département de
Maine-et-Loire.
La Compagnie Same Same But Different présente sa nouvelle création « Nous sommes », 2°" volet d’un triptyque textile et théâtral sur la transformation du vivant, les cycles de vie et de mort. La compagnie s'active pour partager avec le public ces moments où la vie s’échappe de la matière, en choisissant l’acte de création plastique et la performance. Ce spectacle a été diffusé en avril dernier au Théâtre du Champ de
Bataille et continuera sa tournée en 2017/2018.
43 La Compagnie Spectabilis présentera sa nouvelle création jeune public « La maison en petits cubes » sur le territoire angevin, sur la saison 2017/2018, notamment à la Maison Pour Tous Monplaisir, à la salle Claude Chabrol et au Théâtre du Champ de Bataille. Ce spectacle de théâtre d'objets et d'ombres à laquelle s’ajoute une création musicale originale a pour thématique la vieillesse et les souvenirs. Des séances d’actions culturelles seront mises en place avec des établissements scolaires et établissements pour personnes âgées autour de ce spectacle qui sera également accessible aux personnes en situation de handicap.
La Compagnie Zabelle présentera sa nouvelle création « Z.M.T. ou Zabelle-en-dé-Montand-le-Temps ». Ce spectacle musical jalonné de reprises revisitées d'Yves Montand aborde une thématique universelle : le temps, entre gravité, humour, raison et questionnement. Ce spectacle sera diffusé sur le territoire angevin en novembre 2017 et avril 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2017
DELITBERE
Attribue aux compagnies mentionnées ci-après, Les subventions suivantes, pour un montant total de 40 870 € en 2017 :
+ ÂAMOTA scene sense esnecesncesnc ses enneesener creer ec eseneneeecenesneeeeeennes 2 600 €
- Atelier de Papier... iii 4 000 € - Chap Pays Production et le Bar à Mômes....................................... 3 000 € - Collectif EDA ii iii cenreneeenee eee eesreneneeenneesnnsees 1 000 € - Compagnie Cri... iii 500 € - La Parenthèse...... Lier ceccerernneeeceeresnneee essences 1 000 € - Un sens / Cie Nathalie Béasse ii urnes 9 000 € =. Les 3T ii iduiceccceeecseeeeeresceeneeeereseneneeec esse ecueeese 2 000 € - Lez’Arts Vers... iiisesicensecccceceeceeceeneeeece scene recense 1 500 € =. LObDa.... iii ii ceneee conne ceceereeneresseeeeeeeennnne 3 000 € = MËtis is sinscécnnrrenneeececesceeceeceeeeeeereeereenee recenser 1 000 € = Oeildudo iii eeerereeneceseneesnenceeeeeeenerennanne 2 000 € = Omi SiSS1.......... ddr nineecoeeneceeeeeeceeceesece screen 1 000 € - Osteorock..…..... ii iii inner seenereneereereeereesnesresnnennes 3 000 € - ResNonVerba...... iii eeenee seen enecenecnenessneceneeesnensne 1 500 € - Same Same But Different ii iieeennresrceerenrneeesrneeseneeereesnes 2 000 € - Spectabilis.…............................. ti issisesesesenresrerennenennnns 1 500 € = Zabelle ii idiiiisiinisnrsensreasenrereieneeerecene sereine 1270 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
és
Alain FOUQUET : Concernant cette délibération, elle porte sur l’attribution de subventions de soutien à la création. C’est le dispositif du FAC, fonds d’aide à la création. Monsieur le Maire, je me permets d’insister sur ce point. Développer la création est essentiel. Angers a l’ambition d’être une Ville créative. Alors, la culture n’a pas le monopole de la créativité. Le développement que nous connaissons aujourd’hui en matière économique nous le démontre tous les jours. Mais, néanmoins, la culture est un formidable laboratoire de créativité. Alors, c’est vrai que le fonds d’aide à la création peut amener une certaine réserve parce qu’au fond, toutes les compagnies que vous avez là, les associations, ne se produisent pas sur Angers. La création, c’est quoi ? C’est une résidence pour créer, effectivement, comme le terme l'indique, et puis, la première à Angers. Mais après, ces compagnies tournent. Alors, parfois, ça démange un petit peu. On se dit: «Mais il y a une espèce de pédiculose culturelle, là, qu’on observe, de
44 démangeaison culturelle », en disant : «Mais comment se fait-il que ces compagnies ne tournent pas sur Angers ? » Il faut savoir que nous avons 5 compagnies à Avignon, ce qui est remarquable. Il faut savoir qu’Avignon a le plus grand festival du monde de spectacle vivant. Nous avons 5 compagnies angevines qui tournent, 6 compagnies qui font de la création chez nous, elles tournent en France, elles tournent également en Europe et voire dans le monde. Voilà. Je vous remercie de votre attention. Le montant de l'engagement est de 48 041 euros, de mémoire, ça doit être cela, je tiens toujours à vous l'indiquer, 48 870 euros. Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur FOUQUET. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Vincent DULONG.
Vincent DULONG : Merci, Monsieur le Maire. Monsieur l’Adjoint au Maire, rassurez-vous, nous
voterons les deux délibérations que vous venez de présenter. Mais vous avez évoqué, à demi-mot ou du moins très rapidement, l’association Austin Angers Creative. Moi je vais me permettre de vous interpeller, pour mieux comprendre votre décision de suspendre ou d’annuler, vous me préciserez, le festival Austin Week qui est un élément, d’ailleurs, clé de la vie culturelle angevine. Il convient d’aller au-delà des polémiques et des controverses parues dans les articles de presse fin juin qui, même si elles sont impottantes, sont très incomplètes au regard de l’enjeu interculturel et de la mobilisation citoyenne d’un tel événement à Angers.
Trois questions nous semblent donc essentielles à vous poser ce soir pour replacer le débat sur un champ plus politique. Tout d’abord, vous avez parlé de question de confiance, je crois, à l’instant, j'aimerais vous poser la question de savoir dans quelle posture vous êtes. Êtes-vous dans une posture de défiance vis-à-vis de l’organisateur de l’Austin Week, comme pourraient le laisser entendre vos remarques sur la transparence des comptes ou sur la qualité de l’organisation, ou bien, à l’inverse, vous situez-vous dans une posture de confiance permettant de créer les conditions pour maintenir ce festival tout en étant très exigeant sur le volet conventionnel et organisationnel ? Ensuite, pouvez-vous nous confirmer ou non que ce festival s’inscrit bien dans vos priorités politiques pour renforcer la coopération avec Austin, tant en termes de relations internationales, de développement culturel, que d’attractivité territoriale ? Enfin, dernière question : avez-vous déjà anticipé des alternatives pour éviter que le dynamisme de ce festival et son appropriation par les acteurs locaux ne s’essoufflent ? Nous vous remercions pour les réponses que vous apporterez et qui permettront, nous l’espérons, de clarifier le positionnement de la Ville et de lever des inquiétudes et des premières déceptions de nombreux acteurs impliqués dans ce festival. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur DULONG. Y a-t-il d’autres questions ? Je n’en vois pas. Monsieur
PILET.
Benoît PILET : Je redonnerai la main à Monsieur FOUQUET juste après pour prendre sur le champ international d’Austin. L'association Angers Austin Creative est un partenaire privilégié de la collectivité, avec lequel nous tenons à travailler sur la durée mais dans des conditions qui permettent aussi à l'association de tenir sur la durée. C’est pourquoi il avait été décidé, en avril dernier, lors d’un comité de pilotage, avec le bureau de l’association, de prévoir une édition 2018 conséquente et avec des moyens qui permettraient à l’association d’assurer la complète gestion et de reprendre une main qu'elle avait parfois perdue dans l’organisation, et, pour cela, faire une édition 2017 qui aurait été en demi-teinte semblait à tout le monde une mauvaise idée. Après, je ne reviendrai pas sur les poiémiques du mois de juin, elles sont stériles pour la plupart puisque, avec l’association, le travail continue, le Président de l'association part au mois de novembre, je crois, avec ALDEV, pour une mission au niveau de tout ce qui est créatif. Au niveau de l’enseignement supérieur, les relations continuent à se développer avec les différentes universités d’Austin : les relations économiques aussi, à différents aspects. La Austin Week est effectivement un focus qui a permis, pendant deux années, une montée en puissance de la reconnaissance de ce jumelage avec des acteurs gastronomiques et culturels, et il nous semblait important de pouvoir aussi assurer une diversité et d’avoir un plus grand rayonnement de la Ville d’Angers et d’Austin par une édition 2018 beaucoup plus conséquente. Au niveau de l’alternative, aujourd’hui, l’association est en travail et a des propositions à faire. Ce n’est pas à la collectivité de les présenter. Je ne pense pas. L'association va faire, en septembre, des annonces sur énormément d’événements qui auront lieu en 2017 pour continuer à travailler avec Austin en collaboration avec la collectivité.
45 Monsieur le Maire: Merci. Je passe la parole à Alain FOUQUET pour compléter ces éléments de réponse.
Alain FOUQUET : Merci, Monsieur le Maire et merci Benoît PILET. Monsieur DULONG, vous savez
ma grande humilité dans un métier que je ne connais pas, mais vous me faites penser à moi quand je parle
d’un dossier que je ne connais pas. C’est vrai. Je suis un expert là-dedans, pas de parler de ce que je ne connais pas mais de repérer, quand on me parle, de ce qu’on ne connaît pas. Parce que vous nous parlez
d’un festival qui marque la vie culturelle angevine. Combien d’éditions ont eu lieu ? Combien ? Vous le savez. N'hésitez pas. Dites-le-nous. Non, on est à la troisième. Oui, c’est ça, deux éditions. Donc quand
vous parlez d’un festival qui a marqué la vie angevine. Vous y êtes allé, naturellement, à ce festival ? Oui, vous y êtes allé, c’est formidable.
Vous êtes d’autant plus impardonnable de parler d’un sujet que vous ne connaissez pas parce que vous avez tout fait, vous y êtes allé, vous savez combien d’éditions ont eu lieu, tout ça, donc on pourrait attendre de cette application que vous avez eue et auquel je rends hommage, que vous parliez quand même
de cette affaire avec un peu plus de connaissances. Pourquoi ? L’Austin Week, qui est différente de Lévitation, vous faites bien la différence avec Lévitation, on est d’accord, l’Austin Week, ça n’est pas la Ville qui a décidé qu’il n’y aurait pas d’Austin Week cette année, c’est l’association Austin Angers
Creative. Pourquoi ? Mais parce que nous faisons, je vous le concède, cet effort, dans la Municipalité, quand nous avons un partenariat avec une association, de demander à cette association de nous rendre compte, lorsque nous la finançons. Maïs je vous le concède, cela n’a pas toujours été le cas qu’on demande de faire un rapport ou un bilan de son activité à une association, cela n’a pas toujours été le cas, mais c’est une habitude qu’il faudra prendre au moins pendant cette Municipalité, Ça tombait bien puisque
l’association s’était structurée, s’est structurée et ne souhaitait que nous apporter, justement, un rapport. Cela a été très compliqué en ce qui concerne l’Austin Week. Cela a été très très compliqué. Pourquoi ? D’abord parce qu’Austin Angers Creative, pour l’Austin Week, avait un seul prestataire. Ce prestataire avait reçu une somme, là aussi, de 12 700 euros à peu près. Je vous le concède, ce n’est pas la mer à boire, mais c’est quand même 12 700 euros d’argent public. Et un euro d’argent public, c’est un euro d’argent
public auquel il faut faire attention parce que les contribuables, qui payent l’euro d’argent public, ils ont besoin de savoir où cela va, voyez-vous. Nous, on ne disait pas : « L’utilisation n’est pas bonne, ou ce n’est pas ceci, ce n’est pas cela », nous, on disait seulement : « On veut savoir », et c’était très compliqué pour l’association de savoir auprès de son prestataire.
Une chose en entraînant une autre, on a appris que le prestataire avait déposé une marque, la marque Austin Week, dans le dos de l’association dont il était le prestataire, voyez-vous. Quand je parlais, tout à l’heure, de manque de confiance ou de confusion, voire d’eau trouble, c’est ce à quoi je faisais allusion. Je
suis votre prestataire, vous êtes patron d’une association ou président d’une association, et, à votre insu, je
dépose le nom d’un événement que porte cette association. Accordez-moi que ça n’est pas normal, franchement. En plus, ce dépôt de marque, il n’est ni fait, ni à faire. Je l’ai dit dans la presse, il se trouve
que j’ai fait un petit peu de propriété intellectuelle, on a dit que j’étais un spécialiste. Je sais à peu près ce qu’est une marque ; je peux vous dire que cette marque, ce n’est ni fait, ni à faire. C’est quand même normal, au vu de tout cela et de concert avec l’association qui a pris l’initiative, voyez-vous, de dire : « Bien non, il vaut mieux cette année poser cet événement de l’Austin Week pour faire mieux l’an prochain », et là-dessus il n’y a pas de difficulté, la Ville est complètement en accord avec cela et avec
l’association. Il n’y a pas une feuille de papier à cigarette, Monsieur DULONG, entre l’association et nous sur ce point-là et sur les autres, d’ailleurs. Et c’est comme ça, du reste, qu’en accord avec Austin Angers Creative, en partenariat, plutôt, avec Austin Angers Creative, nous finançons, cette année, et même nous
augmentons, pour partie, le financement du festival Levitation.
Pardonnez-moi, j’ai peut-être été un petit peu long, Monsieur le Maire, mais c’est un sujet, vous le savez bien, qui me tient à cœur. Pourquoi cela me tient à cœur ? C’est parce qu’on n’a pas le droit de toucher au rapport que nous avons avec la Ville d’Austin, avec la Ville d’Osnabrück, avec quelque Ville que ce soit. Les partenariats avec les Villes sont d’intérêt général. Ils n’appartiennent à personne. Personne, à mon avis, n’a le droit de s’approprier tout le travail qui est fait par les bénévoles, on en parlait, par ceux qui vont dans ces Villes, par toutes celles et ceux qui, dans le champ économique, dans le champ culturel, la musique, le spectacle vivant, construisent ces partenariats. Et voilà que quelqu’un viendrait dire : « C’est moi qui ai fait tout ça et, par conséquent, je dépose et j’oblige la Ville à faire un événement », alors que
46 l'association qui le porte a même dit : « Non, ce n’est pas le bon moment, posons et refaisons plus tard ».
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur FOUQUET. Je vais prendre la défense de Vincent DULONG pour une raison simple: c’est que je peux comprendre la confusion de quelqu'un qui regarderait les informations de l’extérieur, parce qu’il y a un mélange entre ceux qui étaient dans l’association il y a trois ans et ceux qui, parfois, en sont devenus prestataires et qui sont à l’origine de la polémique, le bureau de l’association ayant changé et toutes les décisions s’étant prises avec l’actuel Président et l’actuel bureau. Et donc, pour dire les choses de la manière la plus simple qui soit, il y avait une première édition de Levitation. Levitation a grandi et on se réjouit, cette année, que ce soit à nouveau au Quai, dans un lieu qui permet d’exploser, enfin, d'augmenter la jauge, d’améliorer les compteurs, et avec un succès plus appuyé aujourd’hui par la Ville que ce qu’il y avait l’année dernière, il y a deux ans, et il y a trois ans.
Deuxièmement, un maintien d’aide global. En gros, c'était une cinquantaine de milliers d’euros qui était destinée à la partie culturelle d’Austin quand nous sommes arrivés en 2014; nous sommes sur 75 000 euros, cette année, d’engagement financier global, donc une progression. En pourcentage, elle est flatteuse, mais, en montant, elle est réelle. En revanche, c’est vrai, dans la structure, compte tenu du fait que certains, compte tenu de leur profession, ont parfois été à la fois très investis d’un point de vue associatif et parfois un peu d’un point de vue professionnel, on s’est retrouvé avec un petit sujet, mais il n’y a pas de sujet associatif. C’est vraiment ce que je vous demande d’entendre dans la continuité des interventions qui viennent d’être faites. Et sans aller trop loin, je pense que le mois de septembre permettra de clarifier tout ça quand on fera la communication autour de Levitation et quand on parlera de l’année 2018, et avec cette idée qu’en gros, en termes de temps forts culturels, il y a peut-être un temps plus fort d’un point de vue biennal qu’un temps moyen tous les ans qui peut avoir du sens autour de cette Austin Week, en tout cas cela fait partie de la réflexion qu’on a avec l’association et avec les partenaires. Levitation tous les ans. Nous passons au vote sur les sujets qui vous sont signalés et qui, vous l’avez compris, ne concernent pas directement la discussion que nous venons d’avoir. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé. Merci.
Délibération n° DEL-2017-340 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
47 Délibération n° DEL-2017-341
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Pilotage de la politique
Centre des Monuments Nationaux (CMN) - Château d'Angers - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Le Centre des Monuments Nationaux (CMN) et la Ville d’Angers renouvellent leur coopération en faveur du développement culturel et touristique du Château d'Angers, site dont l’histoire est intimement liée à celle d’Angers. L’ambition partagée est de renforcer la visibilité d’un monument emblématique de la Ville
d'Angers et de promouvoir le territoire angevin.
Cette collaboration a fait l’objet d’une convention, dont le terme est fixé au 1% août 2017. Après avoir pris le temps d’une réflexion commune et d’un bilan des actions menées sur l’année 2016, les deux partenaires
désirent renouveler ce partenariat par un avenant ayant pour objectifs de :
- renouveler la convention conclue le 1er août 2016 pour une année,
- actualiser le calendrier visant à procéder à l’inscription de la tenture de l’apocalypse au registre
international de la mémoire du monde UNESCO),
- mentionner les axes de collaboration entre le Château et les Musées d'Angers dont une
harmonisation des tarifs respectifs.
Ce partenariat est fondé sur une volonté partagée de respecter un équilibre global des contributions de chaque partie prenant en compte les apports de chacun.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention de partenariat passée avec le Centre des Monuments Nationaux (CMN).
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant ainsi que tout document y afférent.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Alain FOUQUET : Il s’agit d'approuver un avenant à la convention de partenariat qui nous lie avec le Château, autrement dit avec le Centre des Monuments nationaux. Vous avez les dispositions de cet
avenant, bien sûr, dans les motifs de la délibération.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-341 : le Conseil Adopte à l'unanimité
48 és
Délibération n° DEL-2017-342
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers Le haut niveau sportif amateur et professionnel, et, les grands événements sportifs - SA ANGERS SCO - Marché de prestations de services
Rapporteur ‘Roselyne BIENVENU
EXPOSE
L'équipe Angers SCO a réalisé une bonne saison en se positionnant à la 12°% place du championnat de Ligue 1, et en réalisant un excellent parcours en Coupe de France puisque le club s’est incliné en finale au stade de France le 27 mai dernier contre le Paris Saint-Germain.
Il faut noter que le football est la discipline sportive majeure en France et, en tant que spectacle sportif populaire, générateur de lien social. Ce sont ainsi environ 230 000 spectateurs qui ont fréquenté cette saison le stade Raymond Kopa. Outre le grand public, Angers SCO fidélise également des entreprises partenaires qui concourent à la dynamique et à l’équilibre financier du club.
Dans ce cadre, la Ville d'Angers souhaite acquérir des places au stade Raymond Kopa, ainsi que des prestations de communication pour la valorisation de l’image de la Ville lors des matches.
Il est donc proposé, au vu de la décision de la Commission d’Appel d'Offres du 27 juin 2017, d'engager des prestations de services, pour un montant de 410 000 €.
En conséquence, il convient de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec la SA Angers SCO.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l’avis de la Commission d’Appels d'Offres du 27 juin 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2017
DELIBERE
Approuve, au titre des prestations de services, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec la SA Angers SCO, pour un montant de 410 000 € TTC.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché de prestations de services.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
&
Roselyne BIENVENU : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, cette délibération fait suite à celle que nous avions prise au mois de juin, et nous l’avions annoncée. Il s’agit là, en fait, d'approuver, au titre des prestations de services, l’aide que nous allons apporter à la SA Angers SCO, pour un montant de 410 000 euros, afin à la fois d’acheter un certain nombre de places au stade Raymond-Kopa, et donc de pouvoir les offrir à un certain nombre d’Angevins, par thématiques, en s'appuyant sur les Maisons de quartier, et puis, par ailleurs, de pouvoir afficher l’image de la Ville à différents endroits afin que nous puissions nous appuyer sur notre club de première division pour promouvoir l’image de la Ville d'Angers. Alors, cette subvention, à hauteur de 410 000 euros, est à la baisse de 40 000 euros. C’est une baisse qui a
49 été dialoguée avec Angers SCO. Elle correspond à 8,88 %, mais elle est surtout correspondante à une diminution du nombre de places, c’est-à-dire que ce ne sont pas les prestations d’affichage de la Ville qui seront concernées et c’est compte tenu de la mise en réhabilitation de la tribune du Colombier qui, évidemment, fait perdre à la SA Angers SCO un certain nombre de places, que nous rendons ces places au club afin de satisfaire les demandes des supporters grand public. Voilà, Monsieur le Maire, ce que je pouvais apporter comme éclairage. Et puis, peut-être, je profite de l’occasion qui m’est donnée pour vous dire que le match de reprise opposera Angers SCO à la Ville de Bordeaux, au club de Bordeaux, et que le
match aura lieu le dimanche, on vient d’avoir cette information-là, le dimanche 6 août à 17 heures.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci, Madame BIENVENU, pour cette présentation. Avez-vous des
questions ? Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-342 : le Conseil Adopte à l'unanimité
50 ps
Délibération n° DEL-2017-343
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Convention - Subventions "manifestations"
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Ces dossiers s'inscrivent dans les perspectives pour le développement du sport à Angers, par le soutien aux associations sportives amateurs figurant dans le projet « Angers Sport 2020 ».
Ils concernent deux Comités pour une dépense totale de 84 450 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2017
DELIBERE
Approuve la convention avec la Fédération Française d’ Athlétisme pour définir les modalités d’attribution de la subvention.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue une subvention « manifestations » de :
= 84 000 € à la Fédération Française d’Athlétisme, pour l’organisation du Décanation qui se déroulera le 9 septembre 2017 au stade J. et R. Mikulak.
= 450 € au Comité Départemental de volley-ball, pour l’organisation de la Tournée Anjou Beach Volley, prévue le 14 juillet 2017 au Parc de Loisirs du Lac de Maine.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Roselyne BIENVENU : La délibération suivante est assez classique puisqu'il s’agit d'attribuer des subventions à deux structures associatives pour des événements particuliers : d’une part, au Comité départemental de Volley-Ball pour l’organisation d’un tournoi de beach-volley qui a eu lieu à l’occasion du week-end prolongé du 14 juillet et qui est venu s’ajouter à toutes les manifestations/animations qui se sont mises en place autour de « l’Été au Lac », 450 euros pour le Comité départemental de Volley-Ball ; et puis, une subvention à hauteur de 84 000 euros à la Fédération française d’Athlétisme. Cette subvention vient s’inscrire dans le cadre de la convention que nous avions votée le mois dernier, une convention quadriennale avec cette fédération, qui nous permet de mettre en perspective un événement de rayonnement national ou international par année, et donc, pour cette année-ci, en 2017, il s’agit d'accueillir le DécaNation, que nous avions accueilli déjà en 2014, et d’attribuer cette subvention qui est à la baisse de 16 %, puisqu’en 2014 nous avions attribué une subvention de 100 000 euros. Je profite de l’occasion pour dire que l’athlétisme est la discipline majeure, on va dire, c’est la mère de tous les sports quasiment, et c’est à mettre en perspective avec la candidature de la France, et particulièrement
51 Paris 2024. Et vous avez suivi l’actualité, il est fort probable que nous obtenions le sésame, nous l’espérons, pour 2024. Et cette convention est particulièrement intéressante parce qu’elle nous permettra d’être très visibles auprès de la Fédération Française, laquelle pourra, si nous en sommes intéressés, et nous avons eu cet échange avec le président de la Fédération Française d’ Athlétisme qui nous a visités la semaine dernière pour faire venir éventuellement des équipes d’autres pays pour se préparer, s’acculturer à la France, dans la perspective des jeux de 2024.
Monsieur le Maire: Merci, Madame BIENVENU. Y at-il des remarques ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-343 : le Conseil Adopte à l'unanimité
52 és
Délibération n° DEL-2017-344
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 3 : Offrir des services innovants, accessibles et adaptés - Dispositif d'accès à l'offre "A'Tout Sport" - Convention de partenariat avec le CEZAM Pays-de-la-
Loire - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le CEZAM Pays-de-la-Loire est une association créée par les élus de comités d’entreprises et gérée par
eux-mêmes.
Son projet porte notamment sur la mutualisation des forces et moyens des collectifs adhérents pour
permettre l’accès à la culture et aux loisirs pour tous.
Par délibération du Conseil Municipal du 18 juillet 2016, une convention a été conclue avec le CEZAM
pour contribuer au développement de la pratique sportive en faveur des salariés des entreprises par la
vente de formules « Pluriel A’Tout Sport » pour l’accès aux piscines, à la patinoire, à « Dimanche en baskets » et Midi Bad’ et à la salle de tennis de la Baumette.
Celle-ci étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler pour l’année scolaire 2017-2018 sur la base
d’un tarif réduit de 25,70 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2016-368 du Conseil Municipal du 18 juillet 2016
Considérant F'avis de la commission Educations du 29 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
DELIBERE
Approuve la convention avec le CEZAM Pays-de-la-Loire pour l’accès aux installations sportives
Municipales à compter du 1° septembre 2017.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivant.
6
Roselyne BIENVENU : Il s’agit de renouveler une convention avec l’association CEZAM qui fédère un certain nombre de comités d'entreprise, de petites ct moyennes entreprises, et il s'agit là, dc confirmer
notre partenariat pour vendre des formules Pluriel A'tout Sport en faveur des salariés des entreprises angevines afin de permettre une activité physique et sportive. On a parlé des personnes âgées tout à l’heure. Le sport en entreprise ou pour les salariés est aussi un axe que nous souhaitons développer, donc
leur permettre d’accéder à des tarifs préférentiels pour les piscines, la patinoire, la manifestation « Dimanche en Baskets », et également pour la nouvelle halle de tennis de la Baumette. Donc il s’agit là d’une convention à renouveler pour une mise en œuvre à compter du 1° septembre 2017.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarques particulières ? Nous passons au vote. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé. Nous passons aux finances. Merci, Madame BIENVENU.
Délibération n° DEL-2917-344 : le Conseil Adopte à l'unanimité
53 œ
Délibération n° DEL-2017-345
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Budget supplémentaire 2017
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Ce budget supplémentaire 2017 a pour objet:
e de reprendre les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2016 selon l’affectation prévue par la délibération idoine,
° d’ajuster les crédits prévus au Budget Primitif en fonction des dernières informations connues.
BUDGET PRINCIPAL
Au global et une fois les écritures de reprise des résultats intégrées, la balance générale de ce budget supplémentaire (y compris les mouvements d’affectation des résultats et des restes à réaliser), s’établit à 30 562 946,69 € en recettes et 22 320 076,02 € en dépenses, réparties comme suit :
Fonctionnement | tec é pen: D
Nouvelles propositions de crédits 1 097 962,00 04424800 | 15371400 | Inscriptions équilibrées 6 803 218,00 6 803 218,00 0,06 Opérations comptables (dont affectation du résultat) 11 730 894,37 3 641 737,70 8 089 156,67
Nouvelles propositions de crédits 250 000,00 1 767 399,00 -1 517 399,00
Inscriptions équilibrées 59 283,00 59 283,00 0,00
Opérations comptables (dont affectation du résultat) 10 621 589,32 9 104 190,32 1517 399,00
Total budget supplémentaire (ordre et réelle) 30 562 946,69 22 320 076,02 8 242 870,67
Un suréquilibre de 8,2 ME est constaté pour ce budget supplémentaire provenant de l'excédent de clôture 2016. Ces crédits sont destinés à l’autofinancement des dépenses d’investissement 2018. Ils permettront ainsi de baisser le recours à l’emprunt et de de profiter des taux d’intérêts très bas en 2017.
Concernant les ajustements des crédits prévus au Budget Primitif, ils correspondent :
e soit à des nouvelles propositions de crédits en fonctionnement ou en investissement,
soit à des virements de crédits (entre chapitres budgétaires, entre sections) ou des nouvelles inscriptions de dépenses totalement équilibrées avec des recettes,
e soit des opérations comptables.
A) Section de fonctionnement
e Des dépenses de fonctionnement à ajuster : + 0,94 ME (soit 0,46 % des prévisions du BP)
54 Ces nouvelles propositions de crédits concernent :
- Pour 0,18 M€ : l’entretien courant des bâtiments et des opérations spécifiques (notamment le dossier de la crèche de la Roseraie : Suite à dysfonctionnements gardiennage et étude sur la qualité de l’air),
- Pour 0,18 M£ : le remboursement des frais de structure portés par ALM au titre de l’instruction des autorisations des droits des sols (0.08 ME) et des crédits pour la mise en œuvre du projet Imagine Angers (0.07 ME€),
- Pour 0,12 M€: la prise en charge comptable des admissions en non-valeur présentés lors du conseil Municipal du 19 juin dernier,
- Pour 0,10 ME : l’entretien de nouveaux espaces paysagers et d’aires de jeux
- Pour 0,36 M€: diverses dépenses dont service de médiation de jour sur les Hauts de Saint Aubin, écritures de régularisation demandées par la trésorerie Municipale...
e Des recettes de fonctionnement qui permettent de couvrir en totalité ces ajustements de dépenses : +1,1 M€
En préalable, il convient de préciser que les notifications des niveaux de fiscalité et des dotations 2016 nous permettent de valider les prévisions du budget primitif à 99,95 %. Concernant les autres recettes de fonctionnement, elles sont impactées de la manière suivante :
Ÿ_ Un ajustement de + 0,32 ME des dividendes de la SOCLOVA suite aux résultats 2016 définitifs,
Ÿ”_ Un remboursement de charges de personnel de +0,12 M€ traduisant la mise à disposition d’agents de la Ville à ALM dans le cadre du projet de renouvellement urbain,
Ÿ Divers ajustements de recettes pour 0,71 M€ notamment celui concernant des refacturations et remboursements par le CCAS pour 0,5 M€ dans le cadre de la convention de mutualisation et celui des régularisations comptables demandées par la trésorerie pour 0,12 ME,
e Les virements de crédits ou les inscriptions équilibrées
Les mouvements comptables concernés représentent un peu plus de 6,8 ME et sont liés pour l’essentiel aux modalités de comptabilisation de la Contribution au Redressement des Finances Publiques (CRFiP) qui doit être considérée comptablement comme une dépense et non comme une moindre recette de Dotation Globale de Fonctionnement (hausse de 6,2 ME des recettes et de 6,2 M€ des dépenses sur les
natures comptables associées).
B) La section d'investissement
e Des dépenses d’investissement ajustées en fonction de l’avancée des opérations +1,7 M€ (soit 2,3 % des prévisions du BP) :
Pour l'essentiel, ces propositions nouvelles se retrouvent au travers : l’inscription de + 0,72 M€ pour tenir compte de l’avancée des chantiers engagés sur nos
équipements sportifs (notamment les vestiaires du Stade Frémur et de Bertin, la réhabilitation de
la Tribune du Colombier au stade Raymond Kopa, ….)
- l'inscription de + 0,5 M€ pour accompagner les travaux de voirie aux abords du Centre des
Congrès et du Grand marché (à noter : 0,25 M€ de recettes d’ALM sur cette opération),
55 - _ l'inscription de + 0,38 M£ pour la prise de participations de la Ville dans la nouvelle société
Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC). Pour mémoire, ALTEC sera une société
publique locale regroupant les compétences de l’Office de Tourisme de l’agglomération et de la
société d'économie mixte gérant actuellement le Parc des expositions et le Centre des Congrès.
e Des recettes d’investissement ajustées conformément à notre stratégie financière : -10 M€
Ces - 10 M€ d’ajustements de recettes d’investissement du BP 2017 concernent majoritairement les recettes de cessions. L'opération budgétaire consiste en deux mouvements :
° utiliser 18,3 M€ du résultat de clôture 2016 (sur les 28,3 M€ constatés lors du compte administratif
2016) pour le financement des reports (8,3 M€) et des investissements 2017 (10 ME),
e décaler sur les budgets 2018, 2019 et 2020 des cessions programmées au BP 2017 (notamment la cession d’environ 4 M€ d'actions air liquide conservées suite au legs Duclaux et les produits de la future vente du centre de formation du SCO).
2) Les virements de crédits ou les inscriptions équilibrées
Ces mouvements comptables en investissement représentent 0,06 M£ et concernent diverses ajustements comme la régularisation d’inscriptions budgétaires pour des travaux sur des crèches (subventions de la CAF en recettes et travaux en dépenses).
BUDGET ANNEXE BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Ce budget supplémentaire intègre une demande de crédits de 0,2 ME financée en totalité par l’excédent de fonctionnement disponible pour poursuivre le programme de travaux 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif pour l’exercice 2017,
Vu la décision d’affectation des résultats de l’exercice 2016,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
DELIBERE
Approuve par chapitre le Budget supplémentaire 2017 du Budget principal et du Budget annexe Boucle optique angevine.
ré
Emmanuel CAPUS : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Un Budget supplémentaire 2017 qui a deux objets : le premier, reprendre les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2016 ; et puis, quelques ajustements de crédits au Budget Primitif, en fonction des dernières informations connues. En ce qui concerne le Budget Principal, comme vous le voyez, la balance générale s’équilibre, enfin, s’établit à 30 562 946 euros en recettes et à 22 320 076 euros en dépenses. On a donc un suréquilibre de 8,2 millions d’euros qui est constaté pour ce Budget Supplémentaire, qui provient de l’excédent de clôture 2016. En ce qui concerne la section de fonctionnement, on a des dépenses de fonctionnement à ajuster à plus 940 000 euros, dont vous avez le détail : 180 000 euros pour l’entretien courant des bâtiments et des opérations spécifiques: 180 000 euros pour des remboursements de frais de structures portés par Angers Loire Métropole ; 120 000 euros pour la prise en compte de charges comptables qu’on a déjà votées au titre des admissions en non-valeur lors du dernier Conseil municipal ; 100 000 euros pour l’entretien de nouveaux espaces paysagers et d’aires de jeux; 360 000 euros pour diverses dépenses, dont des services de médiation de jour sur les Hauts-de-Saint-Aubin.
56 En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, ces recettes permettent de couvrir en totalité ces ajustements de dépenses avec plus 1,1 million d’euros. En préalable, il convient de préciser qu’on est à 99,98 % par rapport aux notifications des niveaux de fiscalité que nous avions prévus. On a donc un ajustement de 320 000 euros des dividendes de la SOCLOVA suite aux résultats définitifs 2016, un remboursement de charges de personnel de 120 000 euros pour la mise à disposition d’agents de la Ville à Angers Loire Métropole dans le cadre du projet de renouvellement urbain, et divers ajustements de recettes pour 710 000 euros.
En ce qui concerne la section d’investissement, on a des dépenses d’investissement qui sont ajustées en fonction de l’avancée rapide des opérations que nous menons : 720 000 euros de plus pour tenir compte de l'avancée des chantiers engagés sur les équipements sportifs, stade Frémur, Bertin, tribune du Colombier au stade Raymond-Kopa ; 500 000 euros pour accompagner les travaux de voirie aux abords du Centre des Congrès et du grand marché ; 380 000 euros pour nos prises de participation dans la société Angers Loire Tourisme Expo Congrès que nous avons lancée le 4 juillet dernier.
En ce qui concerne les recettes d’investissement, elles sont ajustées conformément à notre stratégie financière à moins 10 millions d’euros. Ces moins 10 millions d’euros d’ajustement concernent majoritairement les recettes de cessions. Donc cela s’opère en deux mouvements. On utilise 18,3 millions d’euros du résultat de clôture 2016, dont je vous rappelle qu’il était de 28,3 millions d’euros : 8,3 millions d’euros pour le financement des reports; 10 millions d’euros pour les financements 2017. Cela nous permet de décaler, sur les budgets 2018, 2019 et 2020, les cessions programmées au BP 2017. Voilà pour ce Budget Principal.
En ce qui concerne le Budget Annexe Boucle Optique Angevine, ce Budget Supplémentaire intègre une demande de crédit de 200 000 euros qui est financée en totalité par l'excédent de fonctionnement disponible pour poursuivre le programme de travaux 2017.
Monsieur le Maïre : Merci, Monsieur CAPUS, pour les qualités de synthèse qui vous ont permis de nous résumer tout cela d’une manière que je crois intelligible, même si, évidemment, les volumes financiers ne sont sans doute pas propices à de longs débats. C’est d’ailleurs pour ça qu’on n’a pas mis le Budget Supplémentaire en exergue; ce sont davantage des ajustements de cours d’année. Monsieur BÉATSE, vous avez la parole.
Frédéric BÉATSE: Dans la continuité de vos propos, je serai donc bref pour dire que nous nous abstiendrons, jugeant que ces évolutions ne contredisent pas votre budget, et c’est bien normal, contre lequel nous avions voté. Nous sommes chacun dans la continuité de nos propres logiques. Simplement, le jour de la Conférence des Territoires a trouvé quand même avec une certaine ironie que nous devions comptabiliser la contribution au redressement des finances publiques en dépenses et non dans une moindre recette, comme si la libre autonomie des collectivités voulait que nous fissions ce choix de dépenses supplémentaires.
Monsieur le Maire: Je reconnais qu’il y a une forme de cruauté sémantique à nous dire que, contrairement à ce que nous pensions, la Dotation Globale de Fonctionnement ne baïsse pas, elle est toujours au même niveau, mais qu’en revanche notre dépense de contribution au redressement des finances publiques progresse d’année en année sans d’ailleurs que nous ayons réellement le choix du montant à inscrire. Ça, je suis totalement de votre avis. Pour des raisons que vous imaginez et qui tiennent en particulier au fait que je n’imaginais pas ne pas pouvoir être à vos côtés ce soir pour ce Conseil municipal stratégique, j’ai décidé de sécher la Conférence des Territoires cet après-midi et les annonces faites par le Président de la République et le Premier Ministre. Et j'aurais envie de croire que les résumés très succincts que j’en ai lus sur le fait que nous aurions éventuellement 13 milliards d'euros, contre 10 milliards lors du dernier quinquennat, de baisse de dotations méritent d’être nuancés, clarifiés, précisés à compter de demain. Il va quand même falloir que cette clarification intervienne dans des délais qui sont compatibles avec nos budgets, pour que les choses soient claires pour tout le monde. Nous dire que l’année prochaine nous pourrions avoir une première part de la baisse de taxe d’habitation sans qu’on n’en connaisse le pourcentage et l’ampleur et même la manière dont nous serons concernés, parce que le fameux 80 % c’est un 80 % moyen. Dans une Ville plus pauvre que la moyenne, on a des chances d’être
57 plutôt à 90 si la moyenne est à 80. Et, à l’inverse, certaines Villes ne seront peut-être qu’à 40 ou 50 % de leurs contribuables exonérés, puisqu'il concentre des gens ayant des revenus importants. Premier facteur
d'incertitude.
Le deuxième, c’est évidemment l’évolution des dotations publiques dans un contexte où nous attaquons les arbitrages budgétaires en octobre pour pouvoir être prêts en janvier prochain. Donc je comprends qu’un nouveau gouvernement ait besoin de travailler sur ces sujets. Je respecte le fait que le rapport de la Cour des comptes a permis de montrer qu’il y avait besoin d’aller resserrer un certain nombre de boulons. Je dis juste que, sur ces sujets, il va être nécessaire que, au-delà des annonces d’aujourd’hui et de réflexions sur la fiscalité locale, on ait rapidement des perspectives concrètes pour savoir si tout cela aura un impact sur notre Plan Pluriannuel d’Investissements puisque, je le redis ici : on a pris l’engagement de ne pas augmenter les impôts ; si on doit avoir des baisses de crédits ou de dotations, il faudra qu’on soit capables d’en tenir compte sur notre Plan Pluriannuel d’Investissements, mais, pour ça, il faut qu’on ait les
données.
En l’état, ce que je souhaite, c’est évidemment qu’il y ait un principe de cohérence par rapport au Budget Principal, et donc je me réjouis de votre abstention. Si vous aviez voté pour, cela m’aurait inquiété parce que je me serais dit que peut-être on n’avait pas été, à un moment ou à un autre, vigilants et qu’on avait fini par appliquer certaines de vos préconisations à notre corps défendant. Je dis ça évidemment en souriant. Nous, on est clairement dans la poursuite de la stratégie du Budget Primitif et même un peu plus de cela, de notre Plan Pluriannuel d’Investissements, puisque, comme l’a dit Emmanuel CAPUS, nous affectons une partie des excédents qu’on a cumulés depuis le début du mandat, de manière à retarder des cessions plus tard dans le temps. Et donc, dans ces conditions, j’appelle les uns et les autres au vote avant, je n’en doute pas, à l’automne, que nous puissions réévoquer ces sujets fiscaux qui deviendront, pour le coup, un peu plus chauds. Nous passons au vote. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2017-345 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 10, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata
AMY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia
ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG.
58 œ
Délibération n° DEL-2017-346
PILOTAGE MUÜUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2016
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
Le budget général de la Ville (Budget Principal et Boucle Optique Angevine) enregistre au 31 décembre 2016 un excédent cumulé de fonctionnement de + 11 655 624,44 €, se répartissant entre les budgets ainsi :
Budget principal + 11166 89437€
Budget Annexe BOA + 488 730,07 €
+ 11 655 624,44 €
En y ajoutant un excédent cumulé d’investissement de + 16 757 751,72 €, on obtient un résultat global de clôture (avant restes à réaliser) de + 28 413 376,16 €.
Il faut rappeler que l'affectation des résultats ne concerne que l’excédent de fonctionnement et doit être servir en priorité (articles R2311-11 et R2311-12 du CGCT) :
- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (y compris le solde des restes à réaliser),
pour le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (compte 002) ou en dotation complémentaire en réserve en investissement (compte 1068 et 1064). Considérant les résultats antérieurs 2015 et les soldes des restes à réaliser ci-après présentés par budget,
A - BUDGET PRINCIPAL
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31.12.2015) + 6 821 356,91 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 : + 4345 537,46 €
Soit un total à affecter de : + 11 166 894,37 €
Résultat d'investissement des exercices antérieurs (31.12.2015) +3 246 314,26 €
Résultat d’investissement de l’exercice 2016 : +13 759 915,36 €
Solde des restes à réaliser (reports d’investissement) - 8 588 000,32 €
Sait un montant à couvrir de : 0 €
59 B - BUDGET ANNEXE BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31.12.2015) +317 193,01 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 : +171 537,06 €
Soit un total à affecter de : + 488 730,07 €
Résultat d'investissement des exercices antérieurs (31.12.2015) +72 872,35 €
Résultat d'investissement de l’exercice 2016 : - 321 350,25 €
Solde des restes à réaliser - 32 542,30 €
Soit un montant à couvrir de : - 281 020,20 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion du Trésorier,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
DELIBERE
Affecte au compte 1068 de l’exercice 2017 au titre des excédents de fonctionnement capitalisés :
# Budget Principal : 0,00 €
# Budget annexe Boucle optique : 281 020,20 €
Reporte les soldes des résultats de fonctionnement au compte 002.
Reporte les soldes des résultats d'investissement au compte 001.
œ<
Emmanuel CAPUS : La délibération suivante, du coup, c’est l’affectation des résultats selon le Budget
Supplémentaire que je viens de vous exposer.
Monsieur le Maire : Nous passons au vote sur l’affectation des résultats qui, celui-là, est peut-être plus technique. L’unanimité sur les affectations de résultats ? Pas de souci. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-346 : le Conseil Adopte à l'unanimité
60 ώ
Délibération n° DEL-2017-347
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Mise en place de la carte achat - Expérimentation
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite mettre en œuvre la carte achat.
Le principe de ce dispositif est de déléguer à certains agents, désignés expressément à cet effet, l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs des commandes de biens et de services courants de faibles montants, ceci en offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
La carte achat est un moyen de commande et de paiement. Elle est toujours nominative.
Ses conditions d’utilisation sont définies et encadrées par la banque avec laquelle la Ville d'Angers va contractualiser (plafonds possibles par carte, par transaction, par période, par fournisseur etc.).
La banque paie directement le fournisseur et la collectivité reçoit mensuellement un relevé unique au vu duquel elle rembourse à la banque le montant des transactions réalisées.
C’est un outil de simplification du processus d’achat et du processus comptable, de responsabilisation des acheteurs, de réduction des coûts de gestion et de diminution des délais de paiement des fournisseurs.
Le dispositif sera mis en place, dans un 1% temps, à titre d’expérimentation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
DELIBERE
Accepte le principe de mise en place de la carte achat à la Ville d'Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à négocier et signer le contrat auprès de la banque qui proposera ce service aux conditions les plus intéressantes.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Emmanuel CAPUS : Il s’agit d'autoriser la mise en œuvre de la carte achat, c’est-à-dire autoriser certains agents à avoir une carte qui leur permettra de régler directement quelques achats pour des commandes très limitées dans leur montant. À charge pour la collectivité, ensuite, de payer la banque. Mais le but, c’est un gain de temps et une souplesse, Aujourd’hui, on propose de mettre ça en place à titre d’expérimentation.
Le Maire s'absente Madame MOREAU prend la Présidence de la séance.
61 &S
Délibération n° DEL-2017-348
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Mise à jour des modalités et durées d'amortissements des biens d'équipement des différents budgets
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
EXPOSE
L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge
consécutive à leur remplacement.
Les instructions M14 et M4 rendent obligatoire l'amortissement des biens renouvelables inscrits au budget
principal et au budget annexe de la Ville.
A ce titre, les règles de gestion concernant les amortissements sont les suivantes :
- les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût d’acquisition,
- tout plan d'amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu’à son terme, sauf fin d'utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction)
- les biens acquis pour un montant unitaire inférieur aux seuils de 1 500 € seront amortis sur une seule
année
- les subventions dites transférables (compte 131) reçues par la Ville d'Angers, sont amorties sur la même durée que le bien qu'elles subventionnent.
Compte tenu des évolutions réglementaires, il apparait nécessaire d’actualiser et d'harmoniser les durées d’amortissement, fixées par délibérations du 25 novembre 1996, 7 mars 2006, 17 juillet 2015 et 18 décembre 2015, des biens acquis en lien avec les natures comptables concernées, et de regrouper toutes les règles d'amortissement des différents budgets dans une délibération unique.
Cette mise à jour doit permettre de conforter les règles actuelles appliquées conjointement avec les services du Comptable Public et leur transcription dans l'outil de gestion financière Grand Angle.
En conséquence, il vous est proposé de mettre à jour le tableau des durées d’amortissements des dépenses
d'équipement de la manière suivante :
BUDGET PRINCIPAL
Durées Durées
Natures d'équipements - M14 - | Comptes | d'amortissement | d'amortissement jusqu'en 2016 | 1° janvier 2017
Frais d'études 2031 5 ans 5 ans
Frais de recherche 2032 5 ans 5 ans
Frais d'insertion 2033 - 5 ans
Logiciels, brevets, licences, concessions et droit similaires 205 3 ans 3 ans
Autres immobilisations incorporelles 208 6 ans 6 ans
62 ä Durées . Durées
Natures d'équipéments - M14 - Comptes | d'amortissement | d'amortissement jusqu'en 2016 | 1‘ janvier 2017
Subventions d'équipement
Financement de biens mobiliers, matériels ou études 204 5 ans 5 ans
Financement de biens immobiliers ou installations 15 ans 30 ans
Financement d'équipements structurants d'intérêts national 30 ans 40 ans
Autres immobilisations incorporelles 208 6 ans 6 ans
Plantations 2121 10 ans IC ans
Agencements et aménagements terrains 2128 15 ans 15 ans
Irmeuble de rapport (hors bâtiments à usage public) 2132 - 15 ans
Installations générales - agencements et aménagements de 2135 15 ans 15 ans
constructions
Autres constructions (pour les immobilisations productives de 2138 15 ans 15 ans revenus)
Matériel et outillage d'incendie et défense civile 2156 6 ans 6 ans
Autre matériel et outillage d'incendie et défense civile 21568 6 ans 6 ans
| Matériel et outillage de voirie - matériel roulant 21571 6 ans 6 ans
| Matériel et outillage de voirie - autres matériel et outillage 21578 6 ans 6 ans
| Autres installations, matériel et outillage techniques 2158 6 ans 6 ans
Installations générales - agencements 2181 6 ans 6 ans
Matériel de transports 2182 8 ans 8 ans
| Matériel de bureau et informatique 2183 5 ans Sans
Mobilier de bureau 2184 10 ans 10 ans
Cheptel 2185 6 ans 6 ans
Autres immobilisations corporelles 2188 6 ans 6 ans
BUDGET ANNEXE BOUCLE OPTIQUE ANGEVINE
Durées Durées
Natures d'équipements - M4 - Comptes | d'amortissement | d'amortissement - jusqu'en 2016 | 1° janvier 2617
Installations à caractère spécifique - Réseau fibre optique 2153 30 ans 30 ans
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les nomenclatures comptables M14 et M4,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
DELIBERE
Approuve le tableau des durées d’amortissements des biens d'équipement pour lie budget principal et le budget annexe de la Ville d'Angers.
Approuve le maïntien du seuil unitaire d'amortissement fixé à 1500 € pour les immobilisations considérées comme de faible vaieur ou dont la consommation est très rapide, amortissables sur une durée de 1 an.
63 Approuve la règle selon laquelle l'amortissement des subventions reçues est effectué sur la même durée et au même rythme que celui de l’immobilisation subventionnée.
Décide que les règles d’amortissements s’appliqueront sur l’exercice 2017 pour les biens acquis à compter du
1“janvier 2017.
œ<
Emmanuel CAPUS : La délibération suivante : il s’agit, compte tenu des évolutions réglementaires, à la fois d’actualiser et d’harmoniser les durées d’amortissements et puis de les regrouper dans une seule et même délibération. Donc vous avez l’ensemble des durées d’amortissements dans cette même délibération, avec deux changements principaux, voire uniques : le financement des biens immobiliers ou installations qui passe de 15 à 30 ans, compte tenu de la nouvelle réglementation; et le financement d'équipements structurants d’intérêt national, de 30 à 40 ans. Voilà. Pour le reste, les durées d’amortissements ne changent pas. Tout est regroupé dans la même délibération. Voilà, Madame la Première Adjointe, pour ces délibérations.
Michelle MOREAU : Bien. Est-ce qu’il y a des observations ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des
abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-347 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-348 : le Conseil Adopte à l'unanimité
64 œ
Délibération n° DEL-2017-349
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Prestations de formation - Création de vacations
Rapporteur : Benoit PILET
EXPOSE
La Ville fait appel régulièrement à des intervenants pour assurer des prestations ciblées à l'intention des agents municipaux, afin d'adapter ou de développer leurs compétences professionnelles.
Il s'agit d'actions qui comprennent une préparation et un temps d'animation pédagogique à l'attention d'un public interne.
Afin de pouvoir rémunérer ces interventions, il est nécessaire de créer deux vacations, pour un total annuel
de 400 heures.
œ Une vacation de l‘“’niveau pour des actions de développement des fondamentaux nécessaires aux agents pour réaliser dans de bonnes conditions leurs missions de service public, ou pour des actions d'apport de méthodologie en matière relationnelle et de communication nécessaires dans le cadre des préparations aux épreuves de concours ou examens. Il s'agit de prestations qui se réalisent sous la forme
d'une animation collective ou individuelle.
Ces vacations de 1° niveau seront rémunérées à un taux brut de 50,13 € et correspondent à une heure
d'intervention.
æ Une vacation de 2°" niveau pour le développement de compétences opérationnelles requérant de l'intervenant une forte expertise et la mobilisation de connaissances spécialisées dans un métier. Il s'agit de prestations avec animation de grands groupes et qui prévoient la mobilisation de pédagogies innovantes. Il peut s'agir également d'interventions qualifiantes individuelles à forte valeur ajoutée. Ces vacations de 2°" niveau seront rémunérées à un taux brut de 85 €, et correspondent à une heure
d'intervention.
Le montant de ces deux vacations sera indexé sur la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
DELIBERE
Approuve la création de vacations pour des prestations de formation telles que définies ci-dessus.
linpute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 ei suivanis.
6
Benoît PILET : Chers collègues, la première délibération vous demande d’approuver la création de deux vacations pour des prestations de formation pour nos agents à interne en fonction de complexité de formations. Vous avez le détail dans l’exposé.
Michelle MOREAU : Des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-349 : le Conseil Adopte à l'unanimité
65 œ
Délibération n° DEL-2017-350
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur : Benoit PILET
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d'attribution a été approuvé par la délibération DEL 2012-112 du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subventions d’un montant prévisionnel de :
+ Collège Sainte-Agnès
Accueil d'élèves américains
Du 01 au 08 juin 2017... iisiieenreeeeeeeneneeneneeneennee 150 €
* Institution Mongazon
Séjour (échange) en Allemagne du 17 au 27 juin 2017
2 classes (32 élèves dont 1 boursier) iris 420 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
DELIBERE
Attribue des subventions aux établissements scolaires pour un montant prévisionnel total de 570 €, détaillé comme suit :
- 150 € au Collège Sainte-Agnès
- 420 € à l’Institution Mongazon
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Benoît PILET: Habitude mensuelle pour deux déplacements pour les collèges Sainte-Agnès et l’Institution Mongazon, pour une hauteur de 570 euros.
Michelle MOREAU : Questions ? Oppositions ? Abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-350 : le Conseil Adopte à l'unanimité
66 œk
Délibération n° DEL-2017-351
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Association ANORA - Projet Cinémaquis'" - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Benoit PILET,
EXPOSE
La Ville d'Angers soutient de nombreuses associations dans le cadre des projets de coopération internationale qu’elle développe avec le Mali.
L'association ANORA créée en 2012, a pour objectif la mise en place et le développement de projets culturels à l’international et la promotion du spectacle vivant.
Acteur principal de cette association, Vincent Loiseau, conteur, slammeur et cinéphile, souhaite partager l’esprit du cinéma en plein air à travers le projet « Cinémaquis », un concept de cinéma mobile proposant un programme cinématographique varié dans des quartiers de Bamako où les habitants n’ont pas accès au cinéma. Il souhaite notamment valoriser le lien social et intergénérationnel au Mali.
La Ville d'Angers, dans le cadre de son jumelage avec Bamako et de ses actions de solidarité internationale, souhaite soutenir l'Association ANORA dans le développement de son projet « Cinémaquis » par le biais de l’attribution d’une subvention de 1 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 500 € à l’association ANORA.
Impute les dépenses au budget concemé de l’exercice 2017 et suivants.
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Benoît PILET : Un très beau projet porté par Vincent LOISEAU, autrement appelé Kwal, donc angevin, qui souhaite développer, dans les quartiers de Bamako, « Cinémaquis », de manière à ce que le cinéma arrive aux enfants qui n’ont jamais vu l’image autre que celle de leur vie courante, mais non pas sur des toiles. Donc la collectivité souhaite attribuer une subvention de 1 500 euros à l’association ANORA.
Françoise LE GOFF : Juste un petit rajout pour dire que Kwal est notre invité d’honneur à la « Rentrée des Solidarités » sur le thème des « Tisseurs de liens ». Et ce que vient de proposer Benoît, c’est vraiment aussi du lien ailleurs, mais y a aussi du lien ici. Donc 20 septembre, 13 heures 30, une date à ne pas oublier. Merci.
Michelle MOREAU: Est-ce qu’il y a des oppositions pour ce projet de «Cinémaquis » ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-351 : le Conseil Adopte à l'unanimité
67 >
Délibération n° DEL-2017-352
SANTE PUBLIQUE - Santé mentale
Union Nationale des Familles et Amis des Malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) - Action Psycyclette - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Françoise LE GOFF
EXPOSE
L'Union Nationale de Familles et Amis des Malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) accueille, forme, informe et accompagne, depuis 1963, les familles et l’entourage de personnes vivant avec des troubles psychiques.
La délégation départementale de Maine-et-Loire a son siège social à la Cité. Ses actions s’inscrivent dans les objectifs nationaux avec une permanence téléphonique, des groupes de paroles, des conférences, la formation « apprendre à faire face », l’atelier d’entraide « prospect famille ».
Depuis 2 ans, elle participe à l’action Psycyclette. Il s’agit d’une randonnée cycliste qui associe des personnes en situation de handicap psychique, des soignants, des aidants familiaux et divers partenaires des champs médicaux sociaux. Les objectifs sont de déstigmatiser la maladie psychique, de redonner confiance, de renforcer les liens personnels et de partenariat, de communiquer sur l’association.
En 2016, la randonnée a permis de relier plusieurs Villes de province à Paris avec une rencontre au Sénat. Cette année, elle part de Versailles pour rejoindre des Villes de province, dont Angers. Elle rassemblera pour Angers 50 personnes et se fera en cinq étapes dont la dernière arrivera le 24 juin à Angers.
Afin de soutenir cette action qui rencontre les objectifs de l’action Municipale dans le champ du handicap psychique, il est proposé d’attribuer à l’'UNAFAM une subvention de 420 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 juillet 2017
DELIBERE
Attribue à l’Union Nationale de Familles et Amis des Malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) une subvention de 420 euros.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
D
Françoise LE GOFF : La première délibération est une proposition d’un financement de 420 euros pour participer à l’action Psycyclette qui est une randonnée cycliste qui permet à des personnes, des malades, des soignants, des aidants familiaux ayant des personnes handicapées psychiques de pouvoir relier deux Villes, et cette année l’arrivée s’est faite le 24 juin à Angers et 50 personnes y ont participé, dont Richard YVON et dont Gérard BOUSSIN.
68 Délibération n° DEL-2017-353
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Organisation de conférences de santé - Convention de partenariat avec le CHU d'Angers
Rapporteur : Françoise LE GOFF
EXPOSE
Une première convention de partenariat signée en août 2016 a permis de proposer aux Angevins, de septembre 2016 à juin 2017, 10 conférences santé à l’Institut Municipal le deuxième mardi de chaque mois.
Cette première édition a connu un réel succès puisque les conférences, en fonction du thème, ont rassemblé de 60 à 260 personnes.
Pour permettre à un plus grand nombre d’avoir accès aux informations délivrées, les conférences sont filmées et mises en ligne sur les sites Internet du CHU, du Courrier de l’Ouest et de la Ville d'Angers depuis janvier 2017.
Compte tenu du succès rencontré, il est proposé une convention de partenariat pour 3 ans afin de poursuivre ces cycles de conférences santé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 juillet 2017
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec le CHU d’Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention de partenariat avec le CHU d'Angers.
6
Françoise LE GOFF : La deuxième délibération propose une convention de partenariat avec le CHU d'Angers. Pendant quelques années, on a essayé de faire des conférences de prévention, par la Direction de la Santé Publique, et on n’a pas réussi à capter un auditoire. Ensuite, on en a discuté avec le CHU, on s’est allié avec eux, on a fait une convention, et aujourd’hui c’est un véritable succès puisqu'il y a 10 conférences santé qui ont eu lieu dans ce cadre à l’institut Municipal, le deuxième mardi de chaque mois, sur des sujets comme le mal de dos, la prévention des chutes, les problèmes intestinaux, enfin des problèmes exirêmement variés. Et comme il y a beaucoup de succès, en tout il y a enire 60 à 266 personnes par séance, nous allons, à la rentrée, doubler, faire deux séances le même jour par le même intervenant du CHU. Donc c’est une belle réussite, et aujourd’hui nous vous proposons de continuer cette convention de partenariat.
Michelle MOREAU: Il y a des questions, tout d’abord sur la première délibération des 420 euros à PUNAFAM ? Ou sur la deuxième délibération concernant ce cycle de conférences en lien avec le CHU au cours, à l'institut Municipal ? Non ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-352 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-353 : le Conseil Adopte à l'unanimité
69 6
Délibération n° DEL-2017-354
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Angers Loire Campus - Etablissements d'enseignement supérieur - Concert d'accueil - Convention financière - Approbation
Rapporteur : Florian SANTINHO
EXPOSE
La Ville d'Angers organise, en partenariat avec l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, dans le cadre d'Angers Loire Campus, un concert gratuit de rentrée le 21 septembre 2017 au bénéfice de tous les étudiants du territoire d'Angers Loire Métropole. Ce concert est co-construit avec un collectif d'étudiants de divers établissements et se veut être un temps fort et fédérateur de la rentrée estudiantine.
Cet évènement est financé par la Ville, avec le soutien d'Angers Loire Métropole, les établissements d'enseignement supérieur et le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires Nantes Pays-de- Loire (CROUS). L’enveloppe budgétaire prévisionnelle s’élève à 35 000 € pour l’accueil de 5000 à 10 000 étudiants.
Dans ce cadre, l'ensemble des engagements financiers étant avancés par la Ville d'Angers, il est proposé que chaque établissement et institution puissent financer une partie du concert par le versement par virement bancaire à l'ordre de l'agent comptable de la Ville d'Angers d’une participation. A cette fin, une convention est signée entre la Ville et chaque établissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2017
DELIBERE
Approuve la convention type de participation financière à intervenir avec chaque partenaire du concert gratuit de rentrée du 21 septembre 2017.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses et recettes au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
dE
Florian SANTINHO: Mes chers collègues, la Ville d'Angers, en partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur d’ Angers Loire Campus, organisera, pour la première fois, un concert de rentrée gratuit à destination des étudiants avec, pour tête d’affiche, le groupe Pony Pony Run Run. Il s’agit ici non pas d’accepter l’organisation du concert, mais bien une convention financière pour que les établissements d’enseignement supérieur puissent participer, aux côtés de la Ville d'Angers, au financement de cet événement important puisque c’est 50 % de financement de nos partenaires, et ça méritait d’être salué dans cette enceinte.
Michelle MOREAU : On peut rappeler où a lieu ce concert ?
Florian SANTINHO : Le 21 septembre à proximité de la Baumette, plus précisément sur le parking Couffon, en face de la résidence universitaire Couffon-Pavot.
Michelle MOREAU: Est-ce qu’il y a des questions? Je propose au vote. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-354 : le Conseil Adopte à l'unanimité
70 x
Délibération n° DEL-2017-355
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Atelier d'Arts Appliqués d'Angers - Jour J - Portraits des jeunes engagés - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Florian SANTINHO
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d'Angers valorise toutes les formes d'engagement des jeunes. Pour la première année, dans le cadre du jour J, une exposition de plus de 50 portraits photos de jeunes engagés dans 3 types d'actions ( secourir, s'inscrire dans la vie de la cité, ou participer à des actions sportives, culturelles ou éducatives) a été exposé le 24 juin au sein du Musée des Beaux-arts et pourra être utilisée pour d’autres évènements.
Pour réaliser ces portraits photos, deux jeunes étudiants de l'Atelier d'Arts Appliqués d'Angers, Louis GANUCHAUD et Antoine BRAIN se sont mobilisés. C’est pourquoi, il est proposé d'attribuer à leur école de formation une subvention d'un montant de 700 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2017
DELIBERE
Attribue une subvention d’un montant de 700 € à l’Atelier d'Arts Appliqués d'Angers représenté par son Directeur, Monsieur HOUADEC.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Florian SANTINHO : Subvention de 700 euros à l’Atelier d’Arts appliqués d'Angers qui est intervenu pour la réalisation des 55 portraits de jeunes engagés dans le cadre du Jour J.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-355 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire reprend la Présidence de la séance.
71 6
Délibération n° DEL-2017-356
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Rénovation et modernisation du Centre de Congrès - Marchés de travaux - Demande de subvention
FEDER - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers, par délibération du 29 juin 2015 a approuvé la rénovation et la modernisation du
Centre des Congrès.
Puis, par délibération en date du 26 septembre 2016, le Conseil Municipal a validé l’Avant-Projet
Définitif.
Dans le cadre de la poursuite des études, il s’est avéré nécessaire de réaliser des mises aux points techniques suite à la découverte complémentaire d’amiante dans les halls, aux demandes de l”’ Architecte des Bâtiments de France portant sur le traitement des façades de la salle en extension, aux demandes du Service Départemental d’Incendie et de Secours portant sur des modifications de l’auvent de l’entrée et la nécessité de mise en conformité du système de sprinklage et aux diverses sujétions optimisant la future
exploitation du site (cloisons mobiles complémentaires).
L’estimation du montant des travaux liée au dossier de consultation des entreprises a dû être revalorisée en
conséquence.
Une consultation, divisée en 26 lots, a été lancée en avril 2017 pour la réalisation de ces travaux.
La Commission d'Appel d'Offres du 11 juillet 2017, a décidé d’attribuer les marchés aux entreprises
suivantes :
| Montant Montant
CURE Entreprises tranche tranches
LG) Désignation attributaires ferme en € | optionnelles
HT en € HT
01 Curage et dépollution
02 | Echafaudage
03 Terrassement-VRD TPPL 94 165,58
Installation de chantier / Fondations spéciales
05 /Gros œuvre / Démolitions structurelles JOUSSELIN 1 620 000,00
05 Charpente métallique
06 Serrurerie - Métallerie
07 | Couverture - Etanchéité SMAC 355 039,63 31 384,61
08 Traitement de façades - bardages - isolation par
l'extérieur (ITE)
09 Menuiseries aluminium SECOM ALU 1 560 207,00
10 Menuiseries intérieures
11 Cloisons mobiles EOLE 341 105,80
12 | Isolations - cloisons - doublages
13 Faux-plafonds APM 583 403,95 3 615,00
72 Montant Montant
Lot(s) Désignation Re UE € | ot
HT en € HT
14 Carrelage - Faïences - chapes
15 Revêtement de sols souples CHUÜDEAU 18i 677,65 12 456,89
16 Peintures - revêtements muraux VALLEE 225 367,39 2 472,94
17 Chauffage — Ventilation — Conditionnement
d’Air - Désenfumage - Plomberie - Sanitaires
18 Equipements locaux traiteurs et chambres
froides
19 Electricité courants forts et courants faibles EIFFAGE 1 267 161,48 47 484,30
20 Ascenseurs
21 Equipements de machinerie scénique
22 | Réseaux scéniques
23 Fauteuils Auditorium MUSSIDAN 325 471,54
24 | Aménagements extérieurs et espaces paysagers ID VERDE 121 472,83
25 Tribune télescopique et sièges RDUSTRIE 135 175,00
26 Serrurerie scénique BC CAIRE 308 497,00
Les marchés attribués s’élèvent donc à 7 118 744,85 € HT en tranche ferme. À ce montant il faut ajouter 97 413,74 € HT en tranches optionnelles correspondant à diverses améliorations techniques.
L’estimation des lots non attribués qu’il convient de relancer s’élève à 9 816 000,00 € HT en tranche ferme. À ce montant il faut ajouter 230 000,00 € HT en tranches optionnelles correspondant à diverses améliorations (modifications garde-corps du hall et ascenseur panoramique notamment). Le montant total des lots à relancer est donc estimé à 10 046 000,00 € HT.
La tranche optionnelle correspondant au traitement de la façade de l’hôtel, pour les lots 4, 8, 9, 10, 12 et 16, fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Il convient également d’autoriser la Ville d’ Angers a solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible et notamment au titre du Fonds Européen de développement Régional (FEDER).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-8909 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération DEL-2015-261 du 29 juin 2015 approuvant le projet de rénovation et de modernisation du Centre des Congrès,
Vu la délibération DEL 2016-412 du 26 septembre 2016 autorisant la signature des marchés de travaux,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017 Considérant la décision de la Commission d’ Appel d'Offres du 11 juillet 2017,
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci,
73 Autorise Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer les marchés à relancer pour un montant total estimatif de 10 046 000,00 € HT tranches optionnelles incluses, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible et notamment au titre du Fonds Européen de développement Régional (FEDER),
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
HA
Jean-Marc VERCHÈRE : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Alors, j’ai une première délibération à vous soumettre qui est très importante, puisque c’est la première qui porte attribution de marchés et de travaux pour la rénovation du Centre des Congrès. Après les procédures d’appel d’offres, après les mises au point, nous vous proposons ce soir d’attribuer 13 des marchés, 13 des 26 marchés ou des 26 lots que constitue l'attribution de l’ensemble des travaux de rénovation de ce centre. Alors, je vais les reprendre quelque peu. Simplement dire que c’est dans un contexte que nous ressentons, au niveau des appels d’offres, d'augmentation des prix, notamment pour les dossiers un peu complexes, et surtout de tri des entreprises : les entreprises choisissent où elles répondent. C’est plutôt bon signe. Sur un chantier comme celui du Centre des Congrès un peu compliqué avec des délais tendus, cela ne va pas dans le sens où c’est facile
d'attribuer.
Donc je vous propose d’attribuer les terrassements VRD à ATPL pour 94 000 euros, je vais arrondir à chaque fois ; l’installation de chantiers et le génie civil à Jousselin pour 1 620 000 euros ; la couverture étanchéité à la SMAC pour 355 000 euros, plus une tranche optionnelle de 31 000 euros ; les menuiseries aluminium à ACOM'ALU pour 1 560 000 ; les cloisons mobiles à Éole pour 341 000 ; les faux plafonds à APM pour 583 000; les revêtements de sols souples à Chudeau pour 181 000 euros et 12 000 euros d’options ; les peintures à VALET pour 225 000 euros ; l’électricité, courants forts, courants faibles, à Eiffage Energie pour 1 267 000 euros, avec 45 000 de tranche optionnelle ; les fauteuils à Mussidan pour 325 000 euros; l’aménagement extérieur, les espaces paysagers, paysagers à ID Verde, 121 472; les tribunes télescopiques et sièges à Master Industrie pour 135 000 euros ; serrureries scéniques à Baker pour 308 000 euros. Je vous propose donc d’attribuer 7 118 744 euros 85 hors taxes, en tranches fermes, auxquels il faut ajouter 97 413 euros en tranches optionnelles, c’est des améliorations techniques que nous prendrons très probablement, et enfin de relancer les consultations pour 9 816 000 et 230 000 d’options.
Cela peut paraître complexe, mais le départ en vacances aussi nous oblige, et la préparation du chantier, et le démarrage en octobre nous obligent à cette délibération-là. Bien évidemment, on recale aussi les estimations des lots à attribuer, c’est le montant que je vous indique, 9 816 000 euros et 10 046 000 euros. Dans ces montants-là, ces marchés seront attribués par la Commission d’Appel d'Offres sans retour devant le Conseil municipal, sauf...
Monsieur le Maire : À titre d’information. Merci, Monsieur VERCHÈRE. Mes chers collègues, avez vous des questions ? Je passe la parole à Gilles MAHE.
Gilles MAHÉ : Merci, Monsieur le Maire. Je voulais partager et prolonger les propos tenus par Monsieur VERCHÈRE. Étant effectivement présent lors de la dernière Commission d’Appel d'Offres, effectivement, on a pu voir un certain nombre de difficultés sur un certain nombre de lots en vue de leur attribution des marchés où il n’y avait pas, effectivement, de réponse, d’où la nécessité de relancer, et, par contre, effectivement, des prix un peu en deçà de ce qui était prévu avec les explications qui ont été données et qui, de ce fait, rapporteront sans doute au global. On verra de quelle manière ce qui reste de marchés que l’on propose de relancer ce soir, bon, est-ce qu’ils rentreront ou pas dans cette proposition de prix. Mais sur ce chantier de rénovation, il y aura sans doute ce surcoût dont on aura connaissance au terme de ces attributions, en ayant quand même aussi la précision qui nous a été donnée de la complexité, finalement, de ce chantier de rénovation, dont, en tout cas, la technicité sur les différentes phases de
74 travaux et les différents lots justifient aussi, enfin, du point de vue de la maîtrise d'œuvre, en tout cas, ces surcoûts sur un certain nombre de lots.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur MAHÉ. Mes chers collègues, y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote pour ces attributions et cette demande de subvention FEDER. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Nous poursuivons.
Délibération n° DEL-2017-356 : le Conseil Adopte à l'unanimité
75 x
Délibération n° DEL-2017-357
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Stade de Frémur - Réalisation de vestiaires - Marchés de travaux
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de soutien au mouvement sportif associatif, la Ville d’Angers s’est engagée à réaliser, sur le plateau sportif haut du stade Frémur, un nouveau bâtiment de plain-pied comprenant des vestiaires sportifs, des vestiaires arbitres, des sanitaires sportifs et publics, un local club et divers locaux.
Le nouveau bâtiment, d’une surface d’environ 430 m2, sera livré en février 2018.
Par délibération en date du 24 avril 2017, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés de travaux pour un montant estimé de 600 000 € HT (valeur mars 2017).
A l'issue de la consultation divisée en 11 lots, et après négociation, il est proposé d’attribuer les marchés comme suit :
Lot(s) Désignation Entreprise Montant en euros HT
01 Voirie-réseaux divers JUSTEAU 31 000,00
02 Maçonnerie - gros œuvre JUSTEAU 183 000,00
03 Etanchéité | SMAC 44 000,00
04 Isolation thermique par l'extérieur LUCAS 39 000,00
05 Menuiseries extérieures - métallerie SGGSGO 43 000,00
06 Menuiseries bois et équipements sportifs PARCHARD 36 800,00
07 Doublage - Cloisons sèches - plafonds APM 12 000,00
08 Sols et revêtement mural - carrelage - faïence TENDANCE 34 500,00
09 Peinture BAUDON 11 250,00
10 | Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation THERMIQUE 145 273,79
11 Electricité courants faibles ETI 44 000,00
TOTAL 623 823,79
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération DEL 2017-188 du 24 avril 2017 autorisant la signature des marchés de travaux, Vu l’avis du Comité de suivi du 11 juillet 2017
76 Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation pour un montant global de 623 823,79 € HT, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Jean-Marc VERCHÈRE : La construction de nouveaux vestiaires du stade de Frémur, à l’ouest sur le stade, près de la rue de Frémur, avec une nouvelle entrée et quelques parkings à proximité, pour une estimation de 600 000 euros, nous sommes à 623 000 euros, et là nous vous proposons d’attribuer la totalité des marchés. Nous resterons dans l’enveloppe globale honoraires, et diverses dépenses annexes comprises. Vous avez la liste, je ne la reprends pas.
Monsieur le Maire: Merci. Mes chers collègues, pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2017-357 : le Conseil Adopte à l'unanimité
77 œ
Délibération n° DEL-2017-358
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Parc des Sports de La Baumette - Halle tennistique - Avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a décidé de requalifier le Parc des Sports de la Baumette afin de mieux répondre aux attentes des usagers en matière de pratiques de loisirs et de sports.
Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué à l’équipe CRESPY & AUMONT ARCHITECTES / GRONTMI / BETHERM / FRANCOIS TAVERNIER, pour un montant de 480 155 € HT.
Puis, par délibération du 30 mai 2016, le montant du forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre a été arrêté à la somme de 490 055 € HT, au stade avant-projet définitif (valeur mai
2016).
Il convient de conclure un avenant n° 2 pour inclure les études liées aux travaux d’implantation du restaurant de la halle tennistique. Cette mission complémentaire s’élève à 8 400 € HT et porte le marché de maîtrise d’œuvre à 498 455 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la DEL-2016-50 du Conseil Municipal du 29 février 2016, attribuant le marché de maîtrise d’œuvre,
Vu la DEL-2016-256 du Conseil Municipal du 30 mai 2016 autorisant la signature de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre et la signature des marchés de travaux,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour un montant total de 8 400 € HT.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
S
Jean-Marc VERCHÈRE : Il s’agit d’un avenant au marché de maîtrise d'œuvre avec CRESPY de 8 400 euros hors taxes pour tenir compte du fait que nous lui avons demandé d’aller au-delà de sa prestation dans l’agencement du restaurant.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarques particulières ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2017-358 : le Conseil Adopte à l'unanimité
78 és
Délibération n° DEL-2017-359
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Complexe Jean Bouin - Patinoire du Haras - AquaVita - Maintenance des installations thermiques - Avenant n°2 - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers est propriétaire de trois bâtiments sportifs équipés en installations thermiques spécifiques : le complexe sportif Jean Bouin, la patinoire du Haras et Aquavita.
Par délibération du 26 janvier 2015, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un marché avec l’entreprise COFELY AXIMA GDF SUEZ afin de répondre aux obligations de maintenance des installations thermiques de ces trois sites et d’assurer le confort des utilisateurs, dans le respect des règlementations en vigueur.
Il convient désormais de conclure un avenant n° 2 à ce marché afin de réaliser des analyses et nettoyages supplémentaires à la patinoire du Haras, demandés par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) suite à la visite du site, pour un montant de 2 993 euros HT annuel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération DEL-2015-22 du Conseil Municipal du 26 janvier 2015,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juiliet 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 relatif au marché de maïntenance des installations thermiques du complexe Jean Bouin, de la patinoire et d'AquaVita conclu avec COFELY AXIMA GDF SUEZ, pour un montant de 2 993 euros HT annuel.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cet avenant.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Jean-Marc VERCHÈRE: Nous avons ün inarché spécial de maintenance des installations au regroupement de la piscine, la patinoire, et AquaVita. Sur une injonction de la DREAL, nous vous proposons un avenant de 2 993 euros complémentaires à la mission annuelle de prestations pour des mesures d’analyses complémentaires sur les rejets.
Monsieur le Maire : Très bien. Y a-t-1l des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Il n’y en a pas.
Délibération n° DEL-2017-359 : le Conseil Adopte à l'unanimité
79 œk
Délibération n° DEL-2017-360
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
commupautaire
Maison des Arts - Réfection de la salle de répétition Pierre Dervaux - Avenants aux marchés de
travaux - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a décidé de procéder à la réfection de la salle Pierre Dervaux affectée à l’Orchestre National des Pays-de-la-Loire (ONPL) pour ses répétitions. Ces travaux permettront notamment de réaliser un traitement acoustique et une amélioration du traitement de l’air.
Les marchés ont été décomposés en 5 lots et attribués pour un montant total de 211 813,70 € HT.
Il est proposé de passer des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires pour un montant total de 11 829,13 € HT répartis comme suit :
- Lot n° 1 « faux plafonds et cloisons sèches » pour un montant de 645,78 € HT - Lot n° 4 «électricité » pour un montant de 3 731,22 € HT
- Lot n°5 « chauffage climatisation ventilation » pour un montant total de 7 452,13 € HT
Le montant total des marchés s'élève désormais à 223 642,83 € HT soit une évolution globale de
+ 5,58 %.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics,
Vu la délibération DEL-2016-652 du Conseil Municipal du 19 décembre 2016 autorisant la signature des marchés de travaux,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Educations du 29 juin 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
DELIBERE
Approuve les avenants aux lots 1, 4 et 5 relatifs à la réfection de la salle Pierre Dervaux pour un montant
total de 11 829,13 € HT.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
S
Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, la salle de répétition de l'ONPL Pierre Dervaux vient d’être réhabilitée quant à la thermique et à l’acoustique. Je vous assure que le résultat est à la hauteur de nos espérances. Nous avons cependant des avenants pour un montant total de 11 829 euros sur un coût initial de
223 642 euros.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarques ? Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-360 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
80 Délibération n° DEL-2017-361
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Eglise Saint-Laud - Marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a procédé en 2016 à la restauration extérieure et à la restauration de la toiture de l’église Saint-Laud du fait de fuites existantes.
Dans la continuité des travaux déjà réalisés, la Ville a décidé d’entreprendre les travaux de restauration des parements extérieurs et des couvertures sud-est du chœur, du bas du transept et abside sud-est.
Une consultation, divisée en 4 lots, a été lancée en avril 2017 pour la réalisation de ces travaux.
Après négociation, il est proposé d'attribuer les marchés comme suit : - Lot n° 1 «maçonnerie — Pierre de taille» à la société BONNEL pour un montant de 172 000 € HT, |
- Lot n° 2 «charpente - menuiserie» à la société PERRAULT pour un montant de 19 699,61 € HT,
- Lot n° 3 « couverture » à la société GOHARD pour un montant de 27 400 euros HT, - Lotn° 4 « vitraux — serrurerie » à la société BARTHE BORDEREAU pour un montant de 52 291 euros HT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu l’avis du Comité de suivi du 11 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
DELIBERE
Approuve les marchés de travaux à conclure à l’issue de la consultation pour un montant global de 271 390,61 € HT, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces marchés.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
CLS
Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, pour l’église Saint-Laud, un appel d’offres dont nous vous proposons les résultats et l’attribution des marchés : le lot pierre de taille à la société Bonnel pour 172 000 euros ; le lot charpente menuiserie à la société Perrault pour 19 699 euros; Le lot couverture à la société Gohard pour 27 400€; et le lot vitraux à Barthe Bordereau pour 52 291€. Il s’agit d’une tranche, d’une première nouvelle tranche, si on peut parler comme ça. On remet sur le métier notre ouvrage avec le cœur, nous avions la toiture, les chéneaux, la pierre, et les vitraux sur la partie est du cœur. Quand on regarde l’église, c’est à gauche, en jonction de ce qui avait déjà été fait dans les années précédentes. Après cette tranche-ià, il nous restera la nef, notamment.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarques particulières ? Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-361 : le Conseil Adopte à l'unanimité
81 sé
Délibération n° DEL-2017-362
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Eglise Notre-Dame-des-Victoires - Avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
L'état de vétusté de l’église Notre-Dame-des-Victoires, place Louis Imbach, a conduit la Ville d'Angers à entreprendre la restauration des façades extérieures et toitures de cet édifice, en plusieurs phases, permettant d’échelonner les travaux sur plusieurs années. Chaque phase est ensuite scindée en chapitres.
A ce jour, les travaux relatifs à la phase 1 (restauration du chœur et de l’abside parties hautes) et aux chapitres 1 et 2 de la phase 2 (transept sud et transept nord) ont été effectués. Il reste à réaliser les travaux relatifs à la nef, aux façades et collatéraux.
Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué en 2010 au groupement François NARBONNE Architecte / Cabinet AUBRON puis a été intégralement transféré à François NARBONNE Architecte suite au départ en retraite de Monsieur AUBRON.
Il convient de conclure un avenant au marché de maîtrise d’œuvre afin de réactualiser l’estimation du montant des travaux datant de 2010 pour les chapitres III « nef, travées des baies 121 à 124 », chapitre IV «nef, travées des baies 125 à 128 » et chapitre V « nef, travées des baies 129 à 130 ».
Par conséquent, le coût prévisionnel des travaux est réactualisé comme suit : - Chapitre IIT : 380 000 € HT
- Chapitre IV : 380 000 € HT
- Chapitre V : 145 000 € HT
Le montant du marché de maîtrise d’œuvre reste inchangé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
DELIBERE
Approuve l’avenant au marché de maîtrise d'œuvre.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
CCR
Jean-Marc VERCHÈRE : Il s’agit d’un avenant sans conséquence financière. C’est un avenant au marché de maîtrise d’œuvre qui était passé avec François NARBONNE et Cabinet Aubron. Il est aujourd’hui intégralement transféré à François NARBONNE et il y a une répartition différentielle des tranches puisque nous avons arrêté réellement les tranches, depuis lors, avec ce maître d’œuvre. Nous avons sollicité la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour que les tranches fonctionnelles, sur les années qui viennent, ou les trois, quatre ou cinq ans qui viennent, soient fonctionnelles, donc cet avenant prend en compte cela.
82 Monsieur le Maire : Pas de soucis particuliers ? Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-362 : le Conseil Adopte à l'unanimité
83 &S
Délibération n° DEL-2017-363
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Contentieux - Museum des Sciences Naturelles - Infiltrations dans copropriété voisine - Protocole transactionnel - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Au cours de l’année 2013, la Société NEXITY, syndic de la copropriété de l’immeuble sis à Angers, 53 rue Jules Guitton, informait la Ville d’infiltrations constatées dans le mur séparatif entre cet immeuble et le Museum des Sciences Naturelles.
Les démarches amiables n’ayant pas abouti, une expertise judiciaire a été sollicitée par le Syndicat des copropriétaires auprès du Tribunal Administratif de Nantes, en vue de déterminer les causes des infiltrations, les travaux à entreprendre afin d’y remédier, ainsi que les responsabilités encourues.
Plusieurs causes ont été identifiées par l’expert judiciaire :
- Etat défectueux de la canalisation d’eaux pluviales du musée traversant le mur séparatif puis la copropriété, constitutive d’une servitude d’écoulement des eaux pluviales, - Défaut d'étanchéité des sols du passage et de la cour du musée,
- Humidité récurrente du mur séparatif provenant de la roche du sol sur laquelle la copropriété est construite.
Pour y remédier, il préconise des travaux de remise en état, tout en prévenant que « le taux d’hygrométrie de la roche du sol contre laquelle est bâtie cette aile de l’immeuble n°53, rue Jules Guitton, ne sera jamais nul quelle que soit l’étanchéité des surfaces situées au-dessus ».
Il se prononce par ailleurs sur les responsabilités relevant de sa compétence.
Sur la base du rapport d’expertise judiciaire, les parties au litige conviennent de le régler à l’amiable et d'établir un protocole transactionnel au sens des articles 2044 du Code Civil.
La Ville d'Angers s’engage à prendre en charge Le coût des travaux réparatoires préconisés par l’expert, à l’exception de la part du coût de remise en état de la canalisation correspondant au pourcentage de son utilisation par la copropriété tel que retenu par ce dernier.
La SMACL, assureur de la responsabilité civile de la Ville, s’engage, pour sa part, à prendre en charge la moitié des frais et honoraires d’expertise judiciaire.
En contrepartie, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 53 rue Jules Guitton s’engage à :
- renoncer à toute action en responsabilité à l’encontre de la Ville du fait des désordres, objet de l’expertise judiciaire,
- prendre en charge l’autre moitié des frais et honoraires de cette expertise, - se mettre en rapport avec la Ville en vue de l’établissement d’une convention relative à la charge de l’entretien de la servitude d'écoulement des eaux pluviales existante qui, à défaut de convention contraire portée à ce jour à la connaissance des parties, incombe à la Ville en vertu des articles 697 et 698 du Code civil, et aux modalités de cet entretien.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Civil et notamment les articles 2044, 697 et 698
Considérant l’avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
84 DELIBERE
Approuve le protocole transactionnel à passer avec le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 53 rue Jules Guitton et la SMACT.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute Les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
COL
Jean-Marc VERCHÈRE : Avec une copropriété qui borde le Muséum d'Histoire Naturelle, rue Jules Guitton, il y a eu, en 2013, un certain nombre de désordres et d’inondations. Nous arrivons à un protocole qui met à la charge de la Ville d’Angers un certain nombre d’expertises, remise en état d’une canalisation. Notre assurance nous couvre pour une partie. L’association syndicale renonce à toute action responsabilité et prend une partie des expertises aussi.
Monsieur le Maire : Très bien. Tout le monde est d’accord ? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-363 : le Conseil Adopte à l'unanimité
85 œX
Délibération n° DEL-2017-364
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Groupements de commandes - Intégration de nouveaux membres à la convention de groupement de commandes « Fournitures Courantes »
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération du 27 octobre 2014, le Conseil Municipal a accepté le principe de grouper les achats courants, avec Angers Loire Métropole, les autres communes de la Communauté urbaince et d’autres
entités.
Conformément aux termes des conventions de groupement généralistes, les deux membres fondateurs (a Ville d'Angers et ALM) doivent acter l’adhésion de nouveaux membres lorsque ceux-ci ne sont pas des
communes d’Angers Loire Métropole.
Les structures suivantes ont fait part de leur intérêt pour le groupement de commandes relatif à l’achat de fournitures courantes :
- ALTER Services par décision du Conseil d’ Administration du 7 juin 2017 - ALTER Public par décision du Conseil d’ Administration du 2 juin 2017
Ces deux adhésions seront actées par la signature d’un document d’adhésion.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération DEL-2014-604 du Conseil Municipal du 27 octobre 2014,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
DELIBERE
Accepte l’intégration d’ ALTER Services et d’ALTER Public au groupement de commandes "Fournitures
courantes".
6
Jean-Marc VERCHÈRE : On vous propose d’accéder à la demande d’ALTER Services et d’ALTER Public pour qu’elles soient intégrées le groupement de commandes d’achats de fournitures courantes que nous avons avec d’autres partenaires, comme Angers Loire Métropole.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-364 : le Conseil Adopte à l'unanimité
86 œ
Délibération n° DEL-2017-365
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Agorastore met à disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à votre approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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20 pEucgese
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Jeu Prolué : Gamme luo— 6 ané et + — Dimensions aire de réception :
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en d'état pracipat
Jean-Marc VERCHÈRE : La liste traditionnelle et mensuelle.
Monsieur le Maire : Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-365 : le Conseil Adopte à l'unanimité
88 œ
Délibération n° DEL-2017-366
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Angers Cœur de Maine - Aménagement de la voie des berges - Département de Maine-et-Loire, Angers Loire Métropole et ALTER Public - Convention d'autorisation - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le projet Angers Cœur de Maine comprend la transformation de la Route Départementale 323 en bord de rivière (RD 323), dénommée voie des berges. Ce programme d’apaisement de la voie vise à :
réduire les nuisances et pollutions
adapter le profil de la voie avec une diminution de la vitesse autorisée
conserver la capacité de l’infrastructure tout en dissuadant le trafic de transit
renforcer les échanges et conditions d’accès au centre-Ville et aux quartiers environnants
e améliorer la qualité paysagère et l’inscription de la voie dans la Ville
Afin de mettre en œuvre ce programme, les travaux se décomposent en fonction des trois secteurs de projet définis dans le cadre du projet Angers Cœur de Maine : Centre-Ville Maine, Ligny — Jean-Turc et l’apaisement de la voie des berges sur les sections Saint Serge et Baumette.
Sur le site Centre-Ville-Maine, les travaux correspondent principalement à la couverture de la voie des berges entre les trémies Molière et Verdun, permettant de créer une vaste esplanade donnant sur la rivière. Parallèlement, la réalisation de la ligne B du tramway va nécessiter de remplacer la dalle centrale de l'actuel rond-point Molière situé sur la voie des berges. Ces travaux sont complétés par un rétrécissement des voies à 6,50 mètres et par une sécurisation de cette section de la voie des berges sous les ouvrages de couverture.
Sur le site Ligny — Jean-Turc, pour lequel un mandat d’études et de travaux a été confié par la Ville à la SPL de l’Anjou, par délibération du 30 mai 2016, en complément du réaménagement de la promenade Jean-Turc et de la valorisation de la cale Ligny, les travaux sur la voie des berges consistent principalement en :
e l’aménagement d’une voie d’entrecroisement côté promenade Jean-Turc ;
e un resserrement des chaussées à 6,50 m dans chaque sens ;
la création d’un terre-plein central végétalisé et la remise en état des espaces verts contigus à la nouvelle voirie ;
e {a modification de l'éclairage, de la signalisation verticale et horizontale, des équipements de sécurité ;
Sur les sections de Saint-Serge et de la Baumette, pour lesquelles un mandat d’études a été confié par la Ville à ALTER Public, par délibération du 28 novembre 2016, les travaux consistent principalement en :
e un resserrement des chaussées à 6,50 mètres dans chaque sens ;
dans les zones de « transition » (passage de 70 km/h à 50 km/h), un élargissement du terre-plein central ;
e dans la zone à 50 km/h, la création d’un terre-plein central végétalisé sur les sections de largeur supérieur à 2 m);
e la dépose des portiques de signalisation directionnelle et la modification de la signalisation verticale et horizontale ;
e sur la section Baumette, la suppression des quatrièmes files d’insertion côté rivière et côté quai du Roi de Pologne ;
89 e sur la section Saint-Serge, le remplacement côté rivière de la glissière métallique latérale par une glissière bois ;
e la valorisation paysagère des abords de la quatrième file quai du Roi de Pologne et de
l'Hôtel du Roi de Pologne ;
e _l’adaptation a minima de l’éclairage public.
Le Département de Maine-et-Loire est gestionnaire de la RD323.
Pour ces travaux dont la réalisation a été déléguée par mandats à ALTER Public et en complément de la convention signée le 25 avril 2017 entre le Département de Maine-et-Loire et ALTER Public pour la réalisation de la voie collectrice Jean Turc, une convention liant le Département de Maine-et-Loire, Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et ALTER Public doit permettre au département de Maine et Loire de donner son autorisation à réaliser ces travaux.
Cette convention précisera également la nouvelle répartition de la domanialité des ouvrages existants ou créés ainsi que les modalités d’entretien et d’exploitation future, convenues entre le Département de Maine-et-Loire, gestionnaire de la route départementale et la Communauté urbainee, compétente en matière de voirie. La Ville et le Département de Maine-et-Loire s’engagent, par ailleurs, à mettre au point avant la fin 2017, la nouvelle convention de gestion et d’entretien de ces espaces remplaçant ainsi l’actuelle convention approuvée le 30 mars 2009.
Les travaux à réaliser par ALTER Public se dérouleront sur la période prévisionnelle de juillet 2017 à
décembre 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'avis de l’Etat (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire) du 14 avril 2017 Vu la délibération DEL-2016-219 du Conseil Municipal du 30 mai 2016
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
DELIBERE
Approuve la convention d’autorisation de travaux pour l’aménagement de la voie des berges avec le Département de Maine-et-Loire, Angers Loire Métropole et ALTER Public.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué ou son représentant à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Jean-Marc VERCHÈRE : Il s’agit d’une convention entre Angers Loire Métropole, pourquoi, parce que le pont du tram et le remplacement de la dalle au-dessus de la voie des berges, la Ville pour la couverture, et le Département affectataire, attributaire de cette voie. Donc cette convention est une convention qui régit les modalités de travaux, qui régit l’ensemble des charges que nous avons à assumer pendant ces travaux. Elle fixe aussi les orientations en matière de domanialité future. Par exemple, les bretelles créées seront à la charge de la Ville, mais la voie restera départementale. Voilà. Elle prend en compte les resserrements des chaussées, elle acte les parties retenues, mais elle n’est pas encore la convention de partage de domanialité de demain. Elle fixe les conditions d’entretien. C’est vraiment une convention pour cette période de travaux, mais qui nous engage déjà pour l’averir.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur VERCHÈRE. Une explication de vote: la parole est à Gilles
MAHÉ.
Gilles MAHÉ : Merci, Monsieur le Maire. Nous voterons contre cette délibération. Vous savez que cette
90 vision d'aménagement du bas de la Ville, nous ne la partageons pas, entre autres, effectivement, cette dalle béton. Par contre, comme je l’avais dit au Conseil d'Agglomération, c’est vrai qu’aller vers un apaisement du flux de la circulation, c’est plutôt quelque chose pour lequel on est favorables, mais c’est l’ensemble des aménagements qui nous fera voter contre cette délibération.
Monsieur le Maire: Très bien. Je l’entends. Je constate qu’il y a des votes favorables pour cette délibération. Je vous remercie. Je constate qu’il n’y a pas d’abstention, mais qu’il y a 10 oppositions.
Délibération n° DEL-2017-366 : Le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY,
M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB,
Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG.
Monsieur le Maire : Peut-être que c’est l’occasion, Monsieur VERCHEÈRE, quand même, de nous dire aussi un mot, puisqu’on parle des travaux des phases qui sont en train d’arriver ?
Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, ça bouge beaucoup au bas de la Ville, vous l’avez vu, vous le ressentez. Cette nuit, on va mettre en service la bretelle qu’on appelle avec une mauvaise appellation « collectrice », en tout cas cette bretelle qui va permettre, Quai Ligny, de sortir de la voie des berges vers la rue Baudrière et vers le Pont de Verdun, ou d’entrer sur la voie des berges en venant du Château. Donc mise en coupure de la voie des berges cette nuit, mise en service demain matin. Donc ça, c’est le premier
point.
Vous avez vu que le Pont de Verdun est à sens unique en circulation, on l’a vu le soir du feu d’artifice notamment, pour faire des travaux confortatifs de la chaussée supérieure du Pont de Verdun et du carrefour Carmes/Beaurepaire. Donc, d’un côté, la surélévation chasse-roues disgracieuse et un peu dangereuse a été enlevée au profit d’un trottoir à plat; l’autre va démarrer dans les jours qui viennent. Donc le Pont de Verdun sera aménagé d’ici la fin août, complètement. Cet accès au centre-Ville, en venant du sud, n’aura plus à subir quoi que ce soit en matière de travaux. Il sera définitif, vers la rue Beaurepaire, vers la rue Baudrière, et vers le parking République, puisque les travaux de rénovation ont démarré aussi sur le parking République, ils seront relativement indolores parce qu’on les verra peu, on verra, rue Millet, des travaux de démolition pour une nouvelle entrée puisqu'il y aura entrée/sortie rue Millet, on verra, rue Plantagenet, des travaux de démolition aussi à côté de l’entrée actuelle pour faire une entrée et sortie, et, à part ça, ce chantier se passera à l’intérieur avec peu de neutralisation de places.
Vous avez aussi un autre chantier actuellement, ou deux autres, sur le bas de la Maine: la station de relèvement des eaux usées en face du Crédit Mutuel, qui est la nouvelle station qui reprendra tous Les flux d’eaux usées qui viennent de la Ville et les refoulera vers le pied du Château, vers la canalisation qui avait été faite l’an dernier, qui est en cours pour le tronçon qui reste de rénovation, donc ça, c’est la grande barrière que vous voyez en face du Crédit Mutuel, et on ne sait pas trop ce qui se passe derrière, c’est cette construction de station de relèvement ; et puis, sur le parking Poissonnerie, progressivement, se met en place la base de vie, la base de vie du chantier de couverture de la voie des berges, mais aussi la base de vie de rive gauche du pont. Tout cela va être un peu moins impactant qu’initialement prévu, parce qu'on va laisser 40 places pendant ce chantier ou, tout au moins, ie pius longtemps possible, puisque les deux entreprises pont et couvertures sont finalement la même après appel d’offres, Eiffage Construction. Voilà.
Sur les travaux, dans les trois semaines, enfin, dans le mois d’août, vont s’engager les travaux sur la voie
des berges entre le Château du Roi de Pologne et la couverture d'aménagement du terre-plein central, c’est-à-dire l’enlèvement de la glissière béton et l'élargissement de ce terre-plein central. Ce sont des travaux qui vont durer trois semaines, trois-quatre semaines, parce qu’ils vont être relativement rapidement menés puisque c’est un moment d’été où la voie des berges aura une voie dans chaque sens, et ça vous comprenez bien qu’on peut le faire que l’été. Voilà. Je crois avoir, Monsieur le Maire, à peu près tout dit sur les travaux. Bien sûr, le démarrage, mais mon collègue Bernard DUPRÉ aurait pu le dire, du chantier du pont dans cet été aussi, bien évidemment, avec des bonnes nouvelles sur la hauteur de la
Maine.
91 Monsieur le Maire : Merci. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur tout ça ? Je n’en vois pas. Je remercie Jean-Marc VERCHERE un tout petit peu pour les explications qu’il a données et beaucoup, évidemment, pour le suivi des chantiers qui nécessite un temps et un niveau de professionnalisme dont personne ne doute dans cette assemblée.
92 és
Délibération n° DEL-2017-367
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaïne
Pian Urgence Voirie - Rue Saint-Léonard - Rue de la Madeleine - Enfouissement des réseaux aériens - SIEML - Fonds de concours - Conventions - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers, en accompagnement de travaux de voirie, a décidé d’enfouir les réseaux aériens, rue Saint-Léonard. Une extension du périmètre étant nécessaire, des travaux supplémentaires ont été réalisés.
Par ailleurs, des modifications du projet d’enfouissement des réseaux de la rue de la Madeleine ont pour conséquence notamment, de réaliser le maillage complet des carrefours, en génie civil optique et l’adaptation de l’aménagement en raison de la forte densité des réseaux déjà présents, et également d'étendre le réseau enterré sur la rue Desmazières.
Il convient donc de passer de nouvelles conventions pour ces travaux. A cet effet, la Ville d’Angers accepte de verser un fonds de concours au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML), pour l’opération d’enfouissement des réseaux électriques basse tension, rues Saint-Léonard et Madeleine.
Par ailleurs, la maitrise d’ouvrage temporaire des travaux d’enfouissement des réseaux aériens d'éclairage public et de génie civil de télécommunications, pour l’opération Saint léonard est confiée au SIEML.
Enfin, Orange, le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) et la Ville d’Angers se sont concertés pour une mise en souterrain coordonnée de l’ensemble des réseaux de télécommunications, pour l’opération de la rue de la Madeleine et son extension rue Desmazières, dont la maitrise d’ouvrage est également confiée au SIEML.
Il convient donc de :
1. Pour le réseau basse tension: Verser un fonds de concours au SIEML, selon les modalités
suivantes :
Pour la rue Saint-Léonard :
- Montant de l’opération : 38 033,67 €
- Taux du fonds de concours versé par la Ville: 75%
Soit un montant à verser au SIEML de : 28 525,25 €
Pour la rue de ia Madeleine :
- Montant de l’opération : 163 589, 29 €
- Taux du fonds de concours versé par la Ville : 75%
Soit un montant à verser au SIEML de : 122 691,97 €
2. Pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens d’éclairage public et de génie civil de télécommunications pour la rue saint Léonard:
Etablir une convention de maitrise d’ouvrage temporaire avec le SIEML. La Ville d'Angers prendra en charge l'intégralité des travaux, tel que définit en annexe 1 de chaque convention, soit un coût de 24 721,74 € TIC.
93 3. Dans le cadre des modifications du projet d’enfouissement des réseaux de la rue de la Madeleine, la Ville d'Angers supportera l’intégralité des coûts supplémentaires, soit un coût de 65 260,66 € TTC.
4. Pour les travaux de l’enfouissement coordonné l’ensemble des réseaux de télécommunications et les conditions de financement pour la rue de la Madeleine : Etablir une convention tripartite entre Orange, le SIEML et la Ville d'Angers, pour préciser les modalités de l’enfouissement coordonné de de cette opération. La Ville prendra en charge l’intégralité des travaux, soit un coût de 2709,63 € TTC.
Les coûts de l’ensemble des travaux étant estimatifs, la Ville supportera les coûts réels des travaux réalisés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec le SIEML pour les travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunications de la rue Saint-Léonard.
Approuve la convention tripartite avec Orange et le SIEML pour l’enfouissement coordonné des réseaux de télécommunications de la rue de la madeleine.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à les signer.
Autorise le versement des fonds de concours au SIEML pour les travaux des rues Saint-Léonard pour un montant de 28 525,25 € et rue de la Madeleine pour un montant de 122 691,97 €, ainsi que la prise en charge par la Ville dd Angers du coût des travaux supplémentaires de la rue de la Madeleine
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Jean-Marc VERCHÈRE : Les travaux de la Madeleine s’achèvent enfin, cet été on finit la place et l’ensemble de la rue, et on sait avec précision les montants du fonds de concours d’enfouissement et sur la rue Saint-Léonard parce qu’il y a un tronçon qui se termine en face des immeubles, et sur la rue de la Madeleine dont vous avez les montants pour ces deux fonds de concours.
Monsieur le Maire : Très bien. Qui correspondent à nos estimations. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-367 : le Conseil Adopte à l'unanimité
94 x
Délibération n° DEL-2017-368
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier Roseraie - RD 411 et RD 312 - Transfert de portions de voies intégrant le domaine public routier - Convention financière avec le Département de Maine-et-Loire - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le Département de Maine-et-Loire a pour objectif de rétrocéder les parties de route départementale en agglomération et il a été décidé de déclasser certaines portions de voies de la RD 411 et la RD 312, au profit de La Ville d'Angers qui, concomitamment à cette démarche, projette de réaliser un giratoire sur ces parties du domaine public.
Il s’agit des sections suivantes :
- RD 411: section comprise entre le boulevard Baranger et le chemin du Hutreau (limite de communes)
- RD 312 section comprise entre Île boulevard Bédier et le bouievard d’Arbrissel
En conséquence, il est proposé le transfert de propriété de ces sections de route départementale, au profit de la Ville d'Angers et leur classement dans la voirie communale, comme indiqué aux plans ci-annexés.
Par ailleurs, le Département de Maine-et-Loire accepte de verser une indemnisation à la Ville, portant sur la remise en état des voies, préalablement à la procédure de déclassement du domaine public routier départemental vers Le domaine public routier de la Ville d’Angers, comme suit :
- RD 411: section comprise entre le boulevard Baranger et le chemin du Hutreau (limite de communes), soit 58 142 € HT.
- RD 312 section comprise entre le boulevard Bédier et le boulevard d’Arbrissel, soit 27 048 € HT.
Il y a donc lieu de passer une convention avec le Département de Maine-et-Loire fixant les modalités de la participation financière de celui-ci, à la remise en état, par la Ville d’Angers, des sections de voies, ci- dessus citées, préalablement à leur classement dans le domaine public communal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, article L3112-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, article L 141-3
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
DELIBERE
Approuve le transfert de propriété dans le domaine public routier communal des voies et espaces définies aux plans ci-annexés.
Approuve la convention financière avec le Département de Maine-et-Loire.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Décide leur classement dans le domaine public routier communal.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, nous proposons d’accéder aux demandes qui étaient à une époque déjà faites par le Département à la Ville, mais qui, aujourd’hui, pour l’une d’entre elles, à tout le moins, nous arrange quelque peu, c’est le déclassement du domaine départemental et du classement dans le domaine public communal de la Route Départementale 411, c’est-à-dire du tronçon situé entre le centre de tri, c’est-à-dire la rue Béranger et la limite de la commune, c’est-à-dire le chemin du Hutreau, en limite de Sainte-Gemmes. Pourquoi ce tronçon ? Parce que nous voulons le revêtir. Et puis, l’autre tronçon, c’est l’avenue Maurice Tardat, entre le boulevard Bédier et Darwin.
Monsieur le Maire : C’est parfait. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2017-368 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2017-369
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Quartier Roseraie - RD 411 - Convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec la Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite réaliser des travaux d'aménagement et de sécurisation d’un rond-point au carrefour entre la Route de Bouchemaine (RD 411) et le chemin du Hutreau, situé en limite des communes de Sainte-Gemmes-sur-Loire et d’Angers. Le projet de cet aménagement a été mis au point par les deux communes, en relation avec les services du Conseil Départemental.
La maitrise d'ouvrage de l’ensemble des travaux du rond-point estimé à 54 000 euros, sera assurée par la Ville d'Angers, la Ville de Sainte Gemmes sur Loire prenant en charge 25% du coût estimé des travaux à 54 000 €, soit la somme de 13 500 €.
Par ailleurs, la Ville d'Angers assurera l’entretien ultérieur de la compétence voirie, de l’aménagement réalisé.
Il convient donc de passer une convention de délégation de maitrise d’ouvrage fixant les modalités de répartition financière avec la Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire ainsi que les modalités d’entretien et de gestion du futur aménagement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
DELIBERE
Approuve la convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
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Jean-Marc VERCHÈRE : Dans la lignée, nous cassons la vitesse à l’entrée de la Ville, dans cette grande ligne droite, en faisant un rond-point franchissable au carrefour du Hutreau, et nous demandons un quart de la somme à Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Monsieur le Maire : Très bien.
Délibération n° DEL-2017-369 : le Conseil Adopte à l'unanimité
100 œ
Délibération n° DEL-2017-370
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Verrières-en-Anjou et Ecouflant - Viabilité hivernale RD 323 - Convention - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Pour faire face aux phénomènes hivernaux (neige, verglas...), la Ville d'Angers a mis en place un plan de viabilité hivernale en vue d’assurer la coordination des interventions de l’ensemble des services municipaux et celles des exploitants des réseaux viaires prolongeant son propre réseau, compte tenu des dispositions géométriques de certaines voies et de la continuité des itinéraires.
Dans ce cadre, il a été convenu que la Ville d’Angers interviendrait sur une portion de la voie RD 323 située entre la limite de la Ville d'Angers (au niveau de la rue Octave Mirbeau) et jusqu’au droit du franchissement de la RD 323 par la rocade est d’Angers, soit une distance de 980 m répartie comme suit : - 90 m environ en demi-chaussée appartenant à la Ville d’'Ecouflant (section Nord entre la
rue Octave Mirbeau et la rue du Bois l’ Abbé)
- 890 m environ appartenant à la Ville de Verrières-en-Anjou
Ces voies sont en cours de déclassement du patrimoine départemental vers celui des communes concernées.
Les prestations seront assurées durant la période de viabilité hivernale du 15 novembre au 15 mars.
Il y a donc lieu de passer une convention avec les communes de Verrières-en-Anjou et d’Ecouflant, précisant les modalités d’intervention de la Ville d’Angers, ainsi que les conditions financières, pour une durée de 3 saisons de viabilité hivernale (2017/2018, 2018/2019, 2019/2020), soit jusqu’au 15 mars 2020 inclus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
DELIBERE
Approuve la convention avec les communes de Verrières-en-Anjou et Ecouflant pour préciser les modalités de la viabilité hivernale qui sera assurée par la Ville d'Angers sur la portion de la RD 323 ci- dessus précisée.
Autorise le Maire ou |’ Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
x
Jean-Marc VERCHÈRE : Nous vous proposons de poursuivre l’entretien et le salage et la viabilité hivernale d’un tronçon de rue qui est partagé entre Angers, Ecouflant, Verrières-en-Anjou, et donc c’est la convention qui fixe cela.
Monsieur le Maire : Merci. Nous allons donc passer au vote sur ces dispositifs de viabilité hivernale. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2017-370 : le Conseil Adopte à l'unanimité
101 VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
œxN
Délibération n° DEL-2017-371
Quartiers Justices Madeleine Saint-Léonard, Hauts-de-Saint-Aubin et Belle-Beille - Dénominations
de voies et changement de nom
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
1. Quartier Justices, Madeleine, Saint-Léonard :
- Afin de désenclaver le quartier de la Baraterie, un cheminement piéton a été créé, permettant l’accès direct à la Place des Justices. Il est proposé de dénommer ce chemin, en accord avec le
Conseil de quartier.
- Il convient de procéder au changement de nom de la rue des Longs Boyaux, dans sa partie commune aux Villes d'Angers et Trélazé, dans le prolongement de la rue de la Foucaudière, en accord avec la commune de Trélazé.
Voie Tenant Aboutissant
Chemin de la Baraterie Boulevard de la Marianne Rue de la Baraterie
Rue de la Foucaudière
Rue Saint Léonard
Rue Parmentier
2. Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin :
A la demande des riverains, il y a lieu de dénommer un espace public resté sans nom.
Voie Tenant Aboutissant
Place du Village de Reculée Rue Haute de Reculée Promenade de Reculée
3. Quartier Belle-Beille :
Dans le cadre de la réalisation d’un programme immobilier, une voie a été créée, qu’il convient de
dénommer.
Voie Tenant Aboutissant
Rue Elvire P . 1 _… co) sco Rue Roc Epine Sans débouché
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
DELIBERE
Approuve les 3 dénominations de voies et le changement de nom comme énoncé ci-dessus.
102 ÈS
Jean-Marc VERCHÈRE : Quelques désignations de voies : le chemin dé la Baraterie, ça n’étonnera personne, même s’il n’est plus au même endroit que l’ancien chemin de la Baraterie puisqu'il a été déplacé, nous lui redonnons son nom, nous vous proposons en tout cas de lui redonner son nom ; la rue de la Foucaudière, c’est le prolongement d’un morceau de rue de la Foucaudière qui avait été baptisée par l’ancienne Municipalité et dénommée par l’ancienne Municipalité, de la rue Saint-Léonard jusqu’à la rocade est mais pas au-delà, où ça s’appelait encore « rue des Longs Boyaux », donc nous vous proposons d’être logiques et d’aller jusqu’au bout et de mettre en limite de Trélazé. Alors à l’époque cela pouvait s'entendre parce qu’il fallait aussi l’avis de Trélazé, puisqu’au-delà de la rocade est, cette rue est mitoyenne avec Trélazé sur une partie, enfin, l’essentielle, donc nous vous proposons d’appeler « rue de la Foucaudière » la totalité, depuis la rue Saint-Léonard jusqu’à la rue Parmentier; place du Village de Reculée, c’est une toute petite place que les riverains voulaient appeler « Place du Village », l’association de Reculée, nous lui avons proposé plutôt « Place du Village de Reculée », des places du village dans la Ville nous pourrions en avoir un certain nombre sans que cela les situe ; et puis, un lotissement privé qui nous propose de retenir le nom d’Elvire Popesco, et comme ce sera une voie ouverte à la circulation, ia Ville est tenue de délibérer pour accepter cette dénomination.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je considère qu’il n’y a pas d'opposition, pas d’abstention, et qu’il en est ainsi décidé, Je ne vous remercie pas encore, Monsieur VERCHEÈRE, parce que vous allez revenir vers nous.
Délibération n° DEL-2017-371 : le Conseil Adopte à l'unanimité
103 sé
Délibération n° DEL-2017-372
DEPLACEMENTS - Déplacements doux
Association Angers Cyclisme - Renouvellement Opération Ecole à Vélo Année scolaire 2017/2018 - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur : Pierre PICHERIT
EXPOSE
A
Depuis 2003, la Ville d'Angers finance l’opération « Ecole à vélo » en partenariat avec l’Inspection académique de Maine-et-Loire et l’association Angers Cyclisme. Ces séances d’apprentissage de la mobilité à vélo ont pour objectifs de sensibiliser Les enfants à la bicyclette comme mode de déplacement en Ville, de les éduquer à la sécurité routière et au milieu urbain et de maîtriser l’utilisation de ce mode doux pour une plus grande sécurité.
Cette opération est reconduite pour l’année scolaire 2017/2018, en partenariat avec l’association Angers Cyclisme. 180 séances sont proposées et réparties entre 30 classes d’élèves de CM2 de différents établissements. Chaque classe bénéficie de 6 séances dont une sortie en Ville. Le coût de chaque séance est de 65 € TTC, soit un montant global pour l’ensemble de l’opération de 11 700 € TTC maximum.
Conformément à la convention de partenariat en vigueur, l’association Angers Cyclisme mettra à disposition : 30 vélos et casques à la taille des élèves, du matériel pédagogique et deux éducateurs brevetés d'Etat agrées par l’inspection académique.
La Ville d'Angers rencontrera au besoin l’association durant l’année et a minima en fin d’année scolaire pour effectuer le bilan des actions menées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2015-596 du Conseil Municipal du 30 novembre 2015 approuvant la convention pour la mise en place de l’opération « Ecole à vélo » dans les classes de CM2 de la Ville d’Angers,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec l’association Angers Cyclisme.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Approuve le renouvellement de l’opération « Ecole à vélo » pour l’année scolaire 2017/2018 comme décrit ci-dessus pour un montant total de 11 700 € TTC maximum (1 séance au tarif de 65€ TTC).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
a
Pierre PICHERIT: Mes chers collègues, il s’agit pour moi de présenter à votre approbation une délibération concernant l’apprentissage du vélo à l’école via le partenariat existant depuis 2003 avec l'association Angers Cyclisme qui anime chaque année l’opération « École A Vélo » avec le concours de l’inspection académique de Maine-et-Loire, en l’occurrence pour l’année scolaire 2017-2018. Cela se traduit par 180 séances à 65 euros réparties dans 30 classes, soit 6 séances par classe, touchant principalement des CM1 et CM2, soit aussi la mise à disposition de vélos et de casques ainsi que du matériel pédagogique et deux animateurs brevetés pour animer l’ensemble. Cette délibération s’inscrit
104 dans le cadre de la sensibilisation à la sécurité routière et aux bons réflexes à tenir auprès de nos jeunes Angevins lors de leurs déplacements cyclistes en Ville ou, d’une manière générale, sur la voirie. Elle rappelle aussi l’importance qu'’attache notre équipe Municipale à maintenir une action récurrente afin de diffuser le message de la Sécurité routière auprès des plus jeunes tout au long de l’année, car même si le nombre de victimes corporelles diminue sur le plan national, ii n’en est pas ainsi en Maine-et-Loire en 2017. C’est donc une façon de prévenir et jalonner chaque fois un peu plus en renouvelant ce type de partenariat. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande donc d’approuver la convention de partenariat avec l’association Anjou Cyclisme, d’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention, et d'approuver le renouvellement de cette opération pour l’année scolaire 2017-2018, pour un montant de 11 700 euros.
Monsieur le Maire: Parfait. Merci, Monsieur PICHERIT. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-372 : le Conseil Adopte à l'unanimité
105 ÈS
Délibération n° DEL-2017-373
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Activités funéraires
Cimetière de l'Ouest - Projet d'extension - Sollicitation d'Angers Loire Métropole
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
EXPOSE
La Ville d'Angers dispose de trois cimetières, le Cimetière de l’Est, situé rue Larévellière, le Cimetière Saint-Léonard, situé rue Saint-Léonard et le Cimetière de l'Ouest, situé rue de la Meignanne.
En 2016, il a été procédé à 907 inhumations : 576 inhumations de cercueils dont 227 dans de nouvelles concessions, 234 inhumations d’urnes cinéraires dont 95 dans de nouvelles concessions, et 97 dispersions de cendres dans les Jardins du Souvenir.
Bien que la Ville ait procédé à une reprise régulière des concessions périmées, il est estimé que le seuil de saturation pour l’accueil des cercueils sera atteint dans moins de quatre ans et pour l’accueil des urnes cinéraires, il sera atteint dans un peu plus de sept ans
Aujourd’hui, tous les aménagements de l’agrandissement du Cimetière de l’Ouest, initié en 2000 côté rue la Bruyère, sont réalisés. Une réserve foncière a été constituée par la Ville, côté rue Abel Chantreau en 2005, en prévision d’un nouvel agrandissement de ce cimetière.
Au regard de la faible visibilité sur la capacité d’accueil de défunts dans les cimetières d’Angers, notamment concernant les inhumations en cercueils, considérant que les habitants d’Angers sont très attachés à trouver un lieu de repos éternel dans l’un des cimetières angevins, et compte tenu des compétences de la Communauté urbainee, la Ville sollicite d’Angers Loire Métropole la réalisation de d’une extension du Cimetière de l’Ouest notamment sur les terrains mis en réserve, permettant une visibilité d’au moins cinq ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-1 et L2223-2 ainsi que R2223-1 et R2223-2,
Vu la délibération DEL-2015-87 du Conseil de communauté du 11 mai 2015 sollicitant le transfert des compétences nécessaires à la transformation de la Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole en Communauté urbainee, dont la compétence Cimetières,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
DELIBERE
Demande à Angers Loire Métropole de bien vouloir procéder à l’extension du Cimetière de l’Ouest d’Angers sur les réserves foncières constituées côté rue Abel Chantreau et les terrains connexes, des 27 parcelles référencées section HN de 123 à 142, 279, 341 et de 350 à 354.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer tous les documents afférents à cette opération.
6
Isabelle LE MANIO : En 2016, il a été procédé au Cimetière de l’Ouest à 807 inhumations, 576 cercueils
dont 227 dans des nouvelles concessions, 234 inhumations d’urnes cinéraires dont 95 dans de nouvelles concessions. Bien que la Ville ait procédé à des reprises régulières des concessions périmées, il est estimé que le seuil de saturation pour l’accueil des cercueils sera atteint dans moins de 4 ans, et, pour l’accueil des urnes cinéraires, il serait atteint dans un peu plus de 7 ans. C’est pourquoi nous sollicitons Angers Loire Métropole de bien vouloir procéder à l’extension du cimetière de l’ouest d’Angers sur les réserves
106 foncières, constituées côté rue Abel Chantreau, et les terrains connexes.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Madame LE MANIO. Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Pas de questions pour cette opération qui était prévue et pour laquelle on voit bien d’ailleurs le rectangle de verdure et de réserves foncières servant à cette extension? Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-373 : le Conseil Adopte à l'unanimité
107 6
Délibération n° DEL-2017-374
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Saint-Jacques / Nazareth - Secteur des Gouronnières - Résiliation partielle de baux
emphytéotiques
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers a consenti deux baux emphytéotiques pour la réalisation de programmes immobiliers au profit d’Angers Loire Habitat sur le secteur des Gouronnières.
Le premier, signé le 30 mars 2012, pour une durée de 50 ans, portait sur les parcelles cadastrées section HO numéros 524 et 533. S’agissant d’une opération de logements sociaux innovants qui vise à reloger entre autres des habitants ayant de très bas revenus, il a été décidé de mettre les parcelles à disposition d’Angers Loire Habitat au moyen d’un bail emphytéotique. Après réalisation de la rue Bernadette Lafont, il a été décidé en accord avec l’emphytéote de réintégrer dans le domaine public la parcelle à usage voirie, desservant le programme immobilier et nouvellement cadastrée section HO 544 d’une surface d’environ
181 n°.
Le deuxième bail, signé le 26 novembre 2014, pour une durée de 50 ans, visait à réaliser sept pavillons individuels en locatif social, bénéficiant d’un Prêt Locatif Aidé d’Intégration sur les fonciers suivants maîtrisés par la collectivité, à savoir sur les parcelles cadastrées section HO numéros 538, 540, 541 et 542. Il est également prévu un retour des parcelles cadastrées section HO numéros 538 (d’environ 107 m°) et 541 (d’environ 165 m?) dans le domaine public de la voirie.
D'un commun accord, il est donc décidé de procéder à la résiliation partielle des deux baux
emphytéotiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les baux emphytéotiques entre Angers Loire Habitat et la Ville d’Angers en date du 30 mars 2012 et
du 26 novembre 2014,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
Considérant la nécessité de résilier partiellement les baux emphytéotiques visés ci-dessus en vue de réintégrer les parcelles à usage voirie dans le domaine public de la Ville d’Angers,
Considérant que l’avis du Service Local du Domaine n’est pas requis, la résiliation partielle des baux emphytéotiques étant apparentée à une acquisition de droits réels immobiliers dont la valeur se situe en- deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’article L1311-10 du CGCT,
Considérant que cette résiliation partielle s’effectuera sans indemnité,
Considérant que tous Les frais, droits et émoluments seront supportés par la Ville d'Angers,
Considérant que les autres modalités sont définies dans les projets d’acte ci-annexés,
108 DELIBERE
Approuve les actes portant résiliation partielle des deux baux emphytéotiques consentis à Angers Loire Habitat, l’un datant du 30 mars 2012, l’autre du 26 novembre 2014, relatifs aux parcelles cadastrées section HO numéros 544 pour le premier, et les parcelles cadastrées section HO numéros 538-541 pour l’autre.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les deux actes notariés et toutes pièces nécessaires à ces résiliations partielles de baux emphytéotiques.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2017 et suivants.
CS)
Jean-Marc VERCHÈRE : Ce sont des baux avec Angers Loire Habitat sur des parcelles qui avaient vocation à revenir dans le domaine public. C’est sur l’ancien terrain aux abords de l’ancienne piscine Bertin. Et donc, je vous propose de modifier. Ce sont des surfaces tout à fait minimes, 181 mètres carrés d’une part, 107 mètres carrés, 165 mètres carrés, qui vont être dans le domaine de la voirie. Donc on les sort des baux emphytéotiques qui avaient conduit la Ville à donner à Angers Loire Habitat les moyens de construire, d’une part, des petites maisons, d’autre part, un immeuble.
Monsieur le Maire : Très bien. Je pense que tout le monde est d’accord. L’exposé des motifs est particulièrement clair. Pas d'opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-374 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR.
Monsieur le Maire : Nous en arrivons à l’urbanisme et j’ai donc d’abord une annonce à vous faire. Au mois de janvier, à l’occasion des vœux, j’avais annoncé le principe du concours « Imagine Angers ». La date limite, pour que des groupements constitués d’architectes, d’investisseurs, et de promoteurs manifestent un intérêt pour le projet, était fixée au 13 juillet. Nous avons donc, au 13 juillet, arrêté Le nombre de candidatures et nous avons reçu 48 candidatures où 48 manifestations d'intérêt pour intervenir sur les différents sites proposés par la Ville. Je préviens donc Frédéric BÉATSE ou, à travers lui, celui qui sera désigné par l’opposition, que nous aurons l’occasion, dès le tout début du mois de septembre, de nous retrouver pour regarder, parmi ces diverses candidatures, la manière, ensuite, dont on va pouvoir avancer avec un objectif qui sera de communiquer sur les résultats de ce concours en janvier, mais avec une phase intermédiaire qui consistera, là où nous avons une dizaine de candidats, à ne pas forcément en autoriser 10 à aller jusqu’à un stade qui soit un stade poussé puisque l’objectif est d’avoir un nombre de projets qui soit suffisant pour qu’on puisse faire un choix, mais en même temps qui fasse l’objet d’un pré examen de notre part si y a des orientations avec lesquelles nous n’étions pas en accord. Voilà l’information que je voulais donner ce soir au Conseil municipal. On n’a pas réellement eu le temps de préparer les éléments puisque je n’ai pas le contenu détaillé de ce qu’il y a dans ces 48 manifestations d’intérêt, mais je voulais vous en faire évidemment part puisque c’est le premier jour ouvré qui suit la clôture de ces manifestations d'intérêt.
109 ώ
Délibération n° DEL-2017-375
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier les Hauts-de-Saint-Aubin - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Capucins - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2016
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 30 juin 2005, le Conseil Municipal a créé la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Plateau des Capucins. Cette ZAC a été concédée à la Société d'Aménagement de la Région d’Angers (SARA, devenu ALTER Cités) par Convention Publique d’ Aménagement pour une durée de 15 ans.
En Mars 2015, un nouvel Architecte - Urbaniste de ZAC a été missionné et un nouveau schéma d'aménagement a été arrêté mi 2016.
L’aménageur ALTER Cités a transmis à la Ville d'Angers le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2016, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après. Ce bilan fait apparaître des modifications financières tant en recettes qu’en dépenses, issues du nouveau schéma d'aménagement du
quartier.
Ainsi, la dédensification du projet, en favorisant l’introduction d’une part importante de maisons individuelles dans la programmation d’Habitat entraine une baisse de recette sur le poste « Cessions » d’un montant de 5 295 545 € HT.
En parallèle, afin de ne pas modifier le montant de la participation de la Collectivité à l’équilibre de l’opération, des recherches d’optimisations des coûts ont été réalisées sur les différentes postes « Dépenses » afin de compenser la diminution des recettes foncières énoncées ci-avant :
- Acquisition: le nouveau schéma d’aménagement se déploie sur la ZAC Capucins de manière à diminuer le nombre d’acquisition auprès de propriétaires privés restant sur la ZAC
- Travaux: les économies faites sur les marchés de travaux depuis le début de l’opération sont
intégrées au bilan
- Frais financier: le prévisionnel des dépenses est amoindri avec le nouveau schéma d’aménagement ce qui entraine une baisse prévisionnelle des frais financier.
- Rémunération de l’aménageur: les dépenses et recettes étant amoindries, notamment sur les Postes Fonciers la rémunération de l’aménageur diminue d’autant.
Au final, les économies sur le poste dépenses s’élèvent à 5 295 545 € HT.
Etat actualisé des dépenses au 31 décembre 2016 :
En dépenses, le montant prévisionnel total s’élève désormais à 141 440 960 € HT, dont les principaux
postes s’établissent comme suit :
+ Acquisitions fONCIÈTES.................................................. ss. 11 904 724 € HT,
+ Etudes sienne 2 834 530 € HT,
+ FTais diVErS...rnreenesrensenens 2 281 537 €EHT,
+ Honoraires... einen 10 301 060 € HT, ®% TTAVAUX een snnns secs seneneenssnnnesnnnnse 64 758 378 € HT,
+ Construction centre Aquavita,
+ (hors rénumération aménageur et frais financiers) 31339919 € HT,
+ Frais financiers... iii 8 462 089 € HT,
+ Rémunération de F’aménageur 9 558 724€ HT.
Sur les 141 440 960 € HT de dépenses envisagées, 94 947 779 € HT ont été réalisées à fin 2016, soit 67 % du montant global.
Sur l’année 2016, 3 259 774 € de dépenses ont été effectuées par ALTER Cités (dont 1 453 838 € de travaux).
Etat actualisé des recettes au 31 décembre 2016 :
En recettes, le montant prévisionnel total s’élève désormais à 141 440 960 € HT, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
+ Cessions foncières nn srreenenrnnnenesnrenisnness 80 297 454 € HT, + Participation du concédant..…..…........................................ 59 956 059 € HT, + Participations autres que le concédant 22 188 € HT, + SUDVENTIONS sieurs cesse esse ssscresnsernesesnsee 130 796 € HT, + Produits financiers ii iiisseceeecreeecerreerenne 53 936 € HT, + Produits divers discerner 1 346 527 € HT.
Sur les 141 440 960 € HT de recettes attendues, 67 184 128 € HT ont été perçues à fin 2016, soit 47 % du montant global.
Sur l’année 2016, 11 730 388 € des recettes ont été encaissées (dont 1 261 003 € de cession et 10 000 000 € de participation de la collectivité pour Aquavita (dernier versement).
La participation de la Collectivité :
En application de l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme, la participation de la Collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2016 est de 59 590 059 € HT et reste inchangée par rapport au dernier bilan approuvé en juillet 2016.
Elle est affectée de la manière suivante :
+ Participation pour remise d'ouvrages publics 25 338 470 € HT,
+ Participation d’équilibre 1 910 000 € AT.
+ Participation pour complément de prix... 131 998 €CHT,
+ Participation pour construction d'ouvrage Aquavita 32 209 591 € HT.
Au 31 décembre 2016, la Ville d'Angers a versé des participations pour un montant total de 42 111 515 € HT, se décomposant comme suit :
+ Participation pour remise d'ouvrages publics 9 269 926 € HT,
+ Participation d'équilibre 500 000 € AT,
+ Participation pour complément de prix... 131 998 € HT,
+ Participation pour construction d’ouvrage Aquavita 32 209 591 € HT.
ii La collectivité doit donc encore verser les montants suivants :
+ 16 068 544 € HT, soit 19 282 253 € TIC, au titre des remises d’ouvrages (TVA à 20 %)
+ 1 410 000 € HT au titre de la participation d’équilibre de l’opération
Sur l’année 2017, il est attendu les versements suivants par la Collectivité à ALTER Cités :
+ 2 000 000 € HT, soit 2 400 000 € TTC, au titre d’une participation pour remise d’ouvrage (il restera donc à verser 14 068 544 € HT)
+ 600 000 € HT au titre de la participation d’équilibre à l’opération (il restera donc à
verser 810 000 € HT).
Ces participations sont prévues au BP 2017.
Trésorerie de l’opération et avances de la Collectivité :
Malgré une relance du marché immobilier et de l'intérêt nouveau que portent les promoteurs immobiliers à la ZAC Capucins, la trésorerie de l’opération reste négative fin 2016.
Pour permettre la gestion de cette trésorerie déficitaire, la Ville d’ Angers : - À accordé le 22 août 2016, une avance de trésorerie de 3 000 000 €, pour une durée de 3 ans - À accordé le 22 décembre 2016, une avance de trésorerie complémentaire de 1 480 000 € pour
une durée de 1 an.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Plateau des
Capucins, actualisé au 31 décembre 2016, auquel sont annexés :
- Le compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2016,
- Le plan de trésorerie,
- Les états des acquisitions et cessions immobilière.
Approuve le versement en 2017 à ALTER Cités d’une participation d’équilibre au bilan financier de l'opération, d’un montant de 600 000 € HT ainsi qu’une participation pour remise d'ouvrage d’un montant
de 2 000 000 € HT, soit 2 400 000 € TTC.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2017 et suivants.
œS
Roch BRANCOUR : Bonsoir à tous. Je vous propose peut-être de présenter les éléments de contexte et le contenu des trois premières délibérations puisqu'elles concernent toutes Les trois la ZAC Capucins avec quelques informations au préalable. Vous vous souvenez que cette ZAC a été créée par cette assemblée en 2005 et que, une dizaine d’années plus tard, en mars 2015, nous avons pris la décision de changer l'architecte de l’opération avec, pour objectif, de modifier la ZAC, notamment ses formes urbaines et son niveau de densité d’habitat. En juillet 2016, nous avons donc délibéré pour lancer une concertation préalable dans le cadre de la modification de cette ZAC, et c’est ce qui nous a amenés à se mettre un peu plus à portée, d’avoiner de nos concitoyens pour, avec eux, travailler, dans le cadre d’ateliers thématiques
112 ou de réunions publiques, sur l’évolution de cette ZAC, évolution que je voudrais résumer en quelques chiffres, simplement en vous disant que ce qui est envisagé, c’est de faire évoluer cette opération d'aménagement de 6 000 à 4 500 logements, donc une dédensification significative, mais aussi de faire évoluer la part de maisons individuelles sur cette opération, qui est aujourd’hui de 3 %, de l’amener à 20 % des logements, à son terme. Dernier chiffre: le logement social, aujourd’hui, y est, même en excluant le logement étudiant, de près de 50 % des logements ; l’objectif c’est de le refaire passer, à terme, sous la barre des 30 %, ce qui est, je vous le rappelle, 25 %, le niveau de logement social dans le nombre de logements total qui est inscrit dans notre Plan Local de l'Habitat.
Alors, dans ce processus de modification de la ZAC, il y a donc une procédure à suivre, et c’est la raison pour laquelle nous avions délibéré en juillet 2016 sur les modalités de la mise aux dispositions de l'information au public, et, dans ce louable processus sans fin de lutte contre la concussion, le gouvernement a cependant décidé, en août 2016, de renforcer les règles en matière d’information du public, ce qui nous conduit aujourd’hui à devoir modifier les modalités de mise à disposition du public. C’est l’objet des deux délibérations 49 et 50 qui permettent, d’une part, de faire un bilan provisoire de la concertation, qui est nécessaire puisqu'il doit être désormais inclus dans les documents qui figurent dans la mise à disposition des informations du public pour permettre d’aboutir à un bilan définitif que nous envisageons à la fin de cette année 2017.
113 œ
Délibération n° DEL-2017-376
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - ZAC du « Plateau des Capucins » - Bilan de la concertation permettant la mise à disposition du public de l'étude d'impact
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de ses compétences en matière d’aménagement et de développement urbain, la commune d’Angers a décidé d’engager progressivement l’urbanisation du secteur du « Plateau des Capucins ».
Situé au nord-ouest d'Angers, ce secteur constitue l’un des derniers grands espaces urbanisables à l’échelle de la commune. L’urbanisation de ce site représente pour la Ville d’Angers un projet d’envergure en raison de sa dimension (environ 100ha), de sa situation (au sein de l’agglomération et proche du centre- Ville) et de son environnement (plateau surélevé de 50m qui offre de nombreux panoramas sur la Ville, la
Maine et l’Ile Saint-Aubin).
Ce projet a fait l’objet d’une procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) dont le dossier de création a été approuvé par délibération du Conseil Municipal d’Angers en date du 30 juin 2005.
L'aménagement de la ZAC a été confié à la Société d’Aménagement de la Région d’Angers (SARA), devenue ALTER Cités depuis le 1° juillet 2016, dans le cadre d’une convention publique d'aménagement
lors de ce même Conseil Municipal du 30 juin 2005.
Par délibération en date du 4 octobre 2006, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation de la | ZAC du « Plateau des Capucins » ainsi que le programme des équipements publics.
Postérieurement à la réalisation des premières tranches, il est apparu que le parti d'aménagement et les formes urbaines proposées ne s’avéraient pas en totale adéquation avec les attentes des ménages de l’agglomération angevine et les besoins identifiés en terme urbanistique.
Afin de relancer le projet d'aménagement, tant du point de vue commercial que financier, il a été décidé
de procéder à une modification du projet.
Le nouveau projet reprend ainsi les objectifs initiaux mais apporte de nouvelles orientations plus en adéquations avec le marché local (au niveau de la forme urbaine et du prix de vente) et compatibles avec
les documents d'urbanisme opposables.
\
Compte tenu de la nature et de l’importance des transformations opérées, la modification apportée au projet initial peut être qualifiée de substantielle.
Afin de poursuivre le projet d'aménagement, il s’est ainsi avéré nécessaire d’engager une procédure de
modification de la ZAC du « Plateau des Capucins ».
Dans ce cadre, la Ville d'Angers a, suivant délibération du Conseil Municipal du 18 juillet 2016, décidée
d’ouvrir la phase de concertation préalable à la modification de la ZAC.
Il a été défini, aux termes de ladite délibération, les objectifs et les modalités de la concertation.
A ce titre, afin d’associer le public au processus de réflexion et d’élaboration du projet, il était prévu :
e la tenue d’une réunion publique et de deux permanences
e la tenue d’une exposition portant sur le projet
e la mise à disposition d’un registre destiné à recevoir les observations du public
e la tenue d’éventuels ateliers de projet urbain
114 Conformément aux modalités définies, cette concertation s’est régulièrement déroulée avec : + la tenue d’une réunion publique à la salle Jean Moulin située à Angers, 2 rue des Capucins, en
présence des élus et des techniciens, le 14 décembre 2016
e la tenue de deux permanences dans les locaux du kiosque des Hauts-de-Saint-Aubin situé à
Angers au 16 rue Amélie Cambell, en présence des élus et des techniciens, le vendredi 13 janvier
2017 de 16h à 18h et le mercredi 18 janvier 2017 de 18h à 20h
+ la tenue d’une exposition au kiosque des Hauts-de-Saint-Aubin situé à Angers au 16 rue Amélie Cambeil, depuis le 14 décembre 2016, portant sur le projet
e la mise à disposition d’un registre destiné à recevoir les observations du public au kiosque des
Hauts-de-Saint-Aubin situé à Angers au 16 rue Amélie Cambell.
Les dates de permanences et la date de l’ouverture de l’exposition ont été communiquées par affichage et par voie de presse dans la rubrique des annonces légales dans les journaux Ouest France et Courrier de POuest du 10 décembre 2016.
En complément de ces modalités de concertation quatre ateliers thématiques ont eu lieu au kiosque des Hauts-de-Saint-Aubin, situé à Angers au16 rue Amélie Cambell, comme suit : - Atelier thématique n°1 « Enfance dans l’espace public » intervenu le 7 novembre 2016 - Atelier thématique n°2 « Végétal dans l’espace public » intervenu le 22 novembre 2016 - Atelier thématique n°3 « Commerce » intervenu le 2 décembre 2016 - Atelier thématique n°4 « Cheminement » intervenu le 6 décembre 2016
Au cours de cette phase de concertation le projet d'aménagement a été présenté sur différents plans: périmètre de l'opération, parti d'aménagement, programme, insertion au niveau environnemental.
Le public a pu, durant cette période, consulter les documents explicatifs du projet et formuler ses observations, suggestions ou critiques. Ces réactions, regroupées en fonction des thématiques abordées, sont développées ci-après.
> THEMATIQUE URBANISTIQUE :
. DESSERTE ET ACCESSIBILITE
La remarque la plus récurrente des habitants du Plateau des Capucins sur le projet porte sur l’importante difficulté de stationnement rencontrée dans la zone et plus particulièrement au niveau de la place de la Fraternité. De nombreux habitants redoutent que la situation puisse encore s’aggraver. Il est également souligné, qu’outre les difficultés pratiques générées, le manque de stationnement est aussi préjudiciable à l’activité des commerçants de la zone. Les habitants espèrent donc une meilleure prise en compte de cette problématique et ia création de nouveaux parkings.
e PROGRAMMATION
Sur le plan programmatique l’observation la plus fréquemment rencontrée porte sur le projet d'aménagement du secteur de la Lanière Bocquel. De nombreux habitants ont à ce propos exprimés des inquiétudes concernant les constructibilités affichées au droit de ce secteur (petits collectifs) et rappelés leur volonté de voir préserver de toute construction ladite zone.
Les habitants du quartier ont également formulés à de multiples reprises le souhait de voir venir s’installer dans la zone un certain nombre d'activités, commerces et services : commerce d’alimentions de produits locaux, ferme urbaine, banque, bureau de poste, café terrasse... Une demande a également été formulée pour la construction d’une salle polyvalente et de nouveaux espaces de loisirs (terrain de tennis, poteaux de basket, buts..….).
Une demande a enfin été faite pour l’étude de la réalisation d’une piste cyclable permettant d'accéder du quartier à l’île Saint-Aubin.
115 > THEMATIQUE FONCIERE :
De nombreuses observations appellent à ce que le quartier puisse être associé aux appels à projet, qu’une présentation au conseil du quartier soit réalisée et qu’un dialogue sur l’évolution des projets soit maintenus
avec les habitants.
> ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE :
Il ressort de cette consultation que les enjeux affichés du projet en matière environnementale ont été favorablement accueillis par le public. D’une manière générale il est simplement émis le souhait de voir
conserver un maximum d'espaces verts.
Telles sont les principales observations recueillies, à ce jour, au cours de la concertation. Il est ici précisé que les éléments de réponse à ces différentes observations seront développés lors du bilan définitif de la concertation préalable à la modification de la ZAC. En tout état de cause il résulte de ces différentes remarques que les nouveaux principes d’aménagement du quartier « du Plateau des Capucins » sont
partagés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme relatifs à la concertation, Vu l’article R.311-12 du Code de l'Urbanisme relatif à la modification d’une ZAC, Vu les articles L.123-19 et L.123-12 du Code de l’Environnement,
Vu la délibération DEL-2016-404 du Conseil Municipal d'Angers en date du 18 juillet 2016 ouvrant la concertation préalable à la modification de la ZAC en définissant Les objectifs et les modalités de celle-ci.
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
DELIBERE
Demande à l’aménageur d’intégrer au projet, dans la mesure du possible, les observations sus-énoncées relevées dans le cadre du bilan provisoire de la concertation.
Approuve le bilan provisoire de la concertation nécessaire à la mise à disposition du public de l’étude d’impact de la ZAC du « Plateau des Capucins ».
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
Délibération n° DEL-2017-377
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - ZAC du « Plateau des Capucins » - Actualisation des modalités de mise à disposition du public de l'étude d'impact du dossier de modification
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de la procédure de modification de la ZAC du «Plateau des Capucins » engagée conformément aux dispositions de l’article R.*311-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal par
116 délibération du 18 juillet 2016 a approuvé les modalités de la mise à disposition du public de l’étude d’impact relative à la modification de ce dossier.
A ce titre il était prévu :
° qu’un dossier comprenant l’étude d’impact relative à la modification du dossier de ZAC, l’avis
relatif rendu par l’autorité environnementale sur le projet, ainsi que l’indication des autorités
compétentes pour prendre la décision et de celles auprès desquelles peuvent être obtenus des
renseignements, serait mis à la disposition du public pour une période de 15 jours ultérieurement
définie et annoncée par voie de presse, à l’Hôtel de Ville d’Angers et au relais mairie des Hauts de
Saint Aubin, consultable aux jours et heures d’ouverture au public.
e la mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations.
La mise à disposition du dossier comprenant l’étude d’impact n’a, à ce jour, pas encore été réalisée.
L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, est depuis venue modifier les modalités de mise à dispositions et de participation du public.
Ainsi, conformément aux nouvelles dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, la participation du public doit dorénavant pouvoir s’effectuer par voie électronique et le dossier doit également être mis à disposition du public par voie électronique. Le dossier mis à disposition comprend : l’étude d’impact, l’avis de l’Autorité Environnementale et des autorités concernées, une note explicative, le bilan provisoire de la concertation et un registre destiné à recueillir les observations du public.
La mise à disposition à intervenir s’appuiera donc sur plusieurs dispositifs :
e une mise à disposition du dossier au public, consultable aux jours et heures d’ouverture au public :
- à l’Hôtel de Ville d'Angers, boulevard de la déportation et de la résistance soit les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h 30 et le jeudi de 10h à 13h et de 14h à 17h 30,
- au kiosque des Hauts-de-Saint-Aubin situé à Angers, 16 rue Amélie Cambell. Il est ici précisé que les permanences au kiosque des Hauts-de-Saint Aubin ont lieu le mercredi, jeudi, vendredi de 15h à 19h et le samedi de 10h à 13h et de 15h à 19h.
e un accès au dossier sur le site internet de la Ville d'Angers.
Le public pourra s’exprimer par écrit de plusieurs manières :
° sur un registre mis à disposition à l’Hôtel de Ville d'Angers et au kiosque des Hauts-de-Saint-
Aübin situé à Angers, 16 rue Amélie Carnbell, üont les horaires d'ouverture sont ci-dessus
indiqués.
e par courrier directement adressé à Monsieur le Maire
+ par courriel à l’adresse suivante : amenagement.dadt(@angersloiremetropole.fr
Les dates de la mise à disposition, pour une durée minimale d’un mois seront précisées ultérieurement.
Le public sera informé des dates, de l’objet de la procédure de participation ainsi que des lieux et horaires où le dossier pourra être consulté dans un délai de 15 jours au moins avant le début de la mise à disposition par communiqué de presse, un avis mis en ligne sur le site internet de la commune d’Angers ainsi que par affichage en mairie et au kiosque des Hauts-de-Saint-Aubin.
117 A l'issue de la période de mise à disposition, un bilan sera dressé par délibération et mis à disposition du public par voie électronique pendant une durée minimale de 3 mois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.122-1 et suivants, R.122-2 et L.123-19, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.103-2 et R.311-2, Vu la délibération DEL-2016-404 du Conseil Municipal d'Angers du 18 juillet 2016 définissant les modalités de la mise à disposition du public de l’étude d’impact relative à la modification de la ZAC du
« Plateau des Capucins »,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
DELIBERE
Approuve les modalités définies ci-dessus de mise à disposition du public du dossier de modification de la ZAC du «Plateau des Capucins», qui comprendra: l'étude d’impact, l’avis de l’Autorité Environnementale et des autorités concernées, une note explicative, le bilan provisoire de la concertation préalable à la mise à disposition du public et un registre destiné à recueillir les observations du public.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à procéder à toutes les démarches nécessaires à la
conduite de cette mise à disposition.
Décide de procéder aux mesures d’affichage et de publicité prévue par le Code Général des Collectivités
Territoriales.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Roch BRANCOUR : Et puis, la délibération suivante concerne le bilan, le compte rendu annuel d’activité de la ZAC au 31 décembre 2016. Donc, comme chaque année, l’aménageur nous rend compte du bilan financier et nous en délibérons. Quelques grandes lignes, puisque vous avez le détail dans la délibération. Il s’agit d’avoir à l’esprit que l’opération de dédensification et d'évolution du projet est estimée comme devant conduire, dans le bilan, à une baisse des recettes de l’ordre de 5 300 000 euros, baisse de recettes à laquelle correspond une optimisation des coûts sur un certain nombre de postes, ce qui conduit à ce que la participation de la collectivité ne varie pas dans le bilan au 31 décembre 2016 par rapport au bilan des années précédentes. Nous sommes donc sur un montant prévisionnel de dépenses et de recettes de 141 440 960 euros. Les dépenses sont engagées à ce jour à hauteur de 67 %, c’est-à-dire près de 95 millions d’euros, alors que les recettes sont, elles, engrangées, fin décembre 2016, à hauteur de 47 %, c’est-à-dire 67 millions d’euros. Vous avez, dans la délibération, le détail de la participation de la
collectivité.
Je voudrais simplement souligner qu’on est sur un niveau de participation du concédant, c’est-à-dire de la collectivité, de l’ordre de 42 % du montant total du bilan, mais qui est ramené à 25 % si on en retraite la participation ou, plus exactement, la réalisation d’AquaVita. Vous avez le détail. Je peux simplement ajouter que la collectivité doit verser, sur ce montant total de 141 millions, encore 16 millions au titre des remises d’ouvrages et 1 400 000 au titre de la participation d'équilibre, et que, sur l’année 2017, il est prévu que la collectivité verse à l’aménageur 2 millions d’euros de remise d’ouvrages hors taxes et 600 000 euros hors taxes de participation d’équilibre. Vous avez également un rappel du plan de trésorerie avec les avances de trésorerie qui ont été faites au cours de l’année 2016. Il vous est donc demandé d’approuver ce compte rendu annuel, le plan de trésorerie qui va avec, et l’état des acquisitions et cessions
immobilières qui y sont associées.
Monsieur le Maire : Je pense que, compte tenu des explications que vous avez données sur le processus qui avait été conduit, chacun comprend que la 49 et la 50 sont précisément la description des opérations
118 qui ont été nécessaires à ce travail, avec le cabinet Gohard, pour arriver à tout cela. Et j’ouvre maintenant les questions sur ces trois délibérations. La parole est à Silvia CAMARA-TOMBINI.
Silvia CAMARA-TOMBINTI : Merci, Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint. Alors, il y a tout juste un an, lors du Conseil municipal de juillet 2016, Frédéric BÉATSE, lors du lancement de la concertation, avait rappelé les points de convergence et les points de divergence que nous pouvions avoir avec vous sur ce projet de ZAC des Capucins et, dans les convergences, je tiens à rappeler qu’effectivement nous souhaitions et nous allions vers plus d’habitats individuels, c’est que nous avons fait sur Verneau et c’est ce que nous avions fait à travers le lancement d’un appel à projets pour les Hauts-de-Saint-Aubin sur la ZAC des Capucins.
Au-delà de ça, la lecture de ce compte rendu de concertation m’amène à intervenir sur trois points qui me semblent importants à souligner. Tout d’abord, concernant le stationnement, sujet sur lequel nous nous sommes posé, évidemment, toutes les questions que, j'imagine, vous vous posez aujourd’hui, un problème que je connais bien pour avoir été Adjointe de ce quartier, et il me semble que la création de parkings peut être bien sûr une solution, mais je crois qu’on ne peut pas faire l’impasse sur la continuité d’une réflexion sur la manière d’optimiser l’utilisation des parkings souterrains dont on sait qu'aujourd'hui ils sont en sous-utilisation extrêmement importante pour certains, et notamment liée au fait que, pour certains bailleurs sociaux, ils n’ont pas la possibilité d’imposer la location du parking avec Le loyer. Donc il y a certainement un travail conséquent à faire là-dessus. Je dois dire que je n’avais pas été entendue par les bailleurs et j’espère que vous pourrez peut-être être entendus de manière à réfléchir à des possibilités notamment de sécuriser les entrées de ces parkings, mais aussi de baisser le coût de location qui est souvent un frein et conduit certaines personnes à faire le choix de ne pas utiliser de parking souterrain ce qui amplifie le problème que nous connaissons sur le quartier.
Ensuite, concernant le programme urbain, nous regrettons que le plan d’urbanisation que vous avez choisi empiète sur les lanières vertes existantes. En effet, ces espaces verts sont l’élément majeur du projet urbain des Capucins depuis sa création et étaient un atout pour un certain nombre des personnes qui ont fait le choix de venir habiter et d'investir dans ce quartier. Ce sont des espaces de respiration, de détente, ou de promenade, de retrouvailles aussi, qui viennent ponctuer des zones urbaines et qui sont reliées entre elles. L’urbanisation sur les lanières vertes est un très mauvais signal envoyé et nous espérons que les zones initialement prévues en espaces verts et qui seraient ainsi urbanisées seront par la suite et rapidement compensées.
Enfin, les habitants ont été nombreux, lors de la concertation, à réclamer la venue de services, de . Commerces, ou encore d’activités. Alors, je voudrais profiter d’ailleurs pour saluer le dynamisme des commerçants qui ont investi la place de la Fraternité et qui s’organisent de plus en plus, se structurent, se sont mis en association, et veillent à créer des activités, des actions pour participer à ce dynamisme de la place. Il faudrait, à cette occasion, rappeler qu’un certain nombre de projets ont été stoppés avec votre arrivée, comme l’installation d’une supérette pour laquelle le dossier était particulièrement bien avancé ou encore d’une résidence pour les personnes âgées, portée par le CCAS en lien avec un bailleur social de la Ville. De même, la construction, au cœur du quartier, d’une Maison de quartier couplée à la mairie de quartier aurait permis de dynamiser le cœur de quartier, mais aussi d’accueillir une salle polyvalente permettant une programmation culturelle dans ce quartier où la demande est forte, comme nous avons pu le constater lors de i’instaiiation, malheureusement trop courte, du théâtre en bois. Au regard de ces points de divergences qui avaient, comme je le disais tout à l’heure, été rappelés par Frédéric BÉATSE lors du Conseil municipal de juiliet 2016, nous souhaitons réaffirmer ce soir nos divergences et nous voterons donc contre cette délibération.
Monsieur le Maire: Merci, Madame Silvia CAMARA-TOMBINI. YŸ a-t-il d’autres demandes d'intervention ? Je vous en prie, Monsieur BRANCOUR.
Roch BRANCOUR: Alors, je ne suis pas sur le trône de fer, donc je pense que d’autres que moi voudront prendre la parole sur le sujet, mais peut-être des remarques sur deux sujets que sont le stationnement et la question de la construction sur les lanières vertes. Sur Le stationnement, vous faites bien, effectivement, je n’ai pas voulu retourner le couteau dans la plaie, mais le bilan de la concertation provisoire a permis de mesurer ce que tous ici nous savions déjà, qui est que la manière dont cette
119 opération a été conçue engendre des difficultés considérables de stationnement, et je crois qu’il ne faut pas mettre tout sur le dos de la problématique posée par l’utilisation des parkings enterrés des bailleurs.
Certes, les bailleurs, aujourd’hui, en tout cas ceux qui sont office HLM ou SA d’'HLM ne peuvent pas imposer à leurs locataires de louer les stationnements, ce qui fait qu’un nombre significatif d’entre eux ne prend pas le parking et stationne sur l’espace public. Au demeurant, le gabarit des voies, la manière dont ont été agencées les rues, les espaces publics, ont sous-estimé considérablement, de toute manière, les besoins en stationnement. Ça, c’est une première chose.
Concernant le travail qui est mené et qui est en cours avec les bailleurs, il y a effectivement eu des tests avec plusieurs bailleurs, ces derniers mois, avec des niveaux de loyers, pour les parkings, divisés parfois par quatre ou cinq, qui n’ont pas conduit à des résultats. Pourquoi ? Pourquoi ? Parce qu’à quoi bon, quand vous êtes locataire, verser 10 euros par mois, 5 euros par mois pour un parking, alors même que Île stationnement sur la voie publique est gratuit ? Donc on voit bien aujourd’hui les limites de l’exercice, c’est-à-dire que si on veut être capable de rendre attractif le stationnement souterrain, non seulement, effectivement, il faut envisager de diminuer les coûts de location des places de stationnement souterrain, mais il faut aussi rendre coûteux ou, en tout cas, contraignant le stationnement sur l’espace public, ce qui n’est pas aujourd’hui le cas, et on voit là toutes les limites d’une simple action par le levier du coût des parkings des bailleurs. Je voudrais dire à ce propos que des tests et des exercices se poursuivent avec plusieurs bailleurs sur le quartier pour trouver des solutions, mais on sent bien qu’une véritable efficacité passera aussi par une forme de contrainte sur le stationnement aérien pour que les gens trouvent attractif l’accès à un stationnement souterrain, y compris avec une somme très modique pour louer sa place de stationnement.
Sur les lanières vertes, vous dites que construire sur les lanières vertes est un très mauvais signal. Je voudrais vous dire que les lanières vertes telles qu’elles existent, elles sont la contrepartie d’îlots ou d’habitats extrêmement denses, et donc, effectivement, face à des choix de densité d’habitats qui étaient des choix, je pense, politiques qui ont été faits, un parti pris d’aménagement dans le précédent projet, il fallait, pour équilibrer ces îlots extrêmement denses, des lanières vertes importantes. Tout le choix que nous avons porté de révision ou de modification de ce plan d'aménagement, c’est de revenir sur ce point qui nous paraît en déconnexion totale avec les aspirations des habitants de cette région. Et, la contrepartie, c’est effectivement de travailler sur des espaces publics, des espaces verts beaucoup plus disséminés à l'échelle de l’opération, mais qui permettent d’assurer un habitat qui soit dédensifié, dans lequel les gens puissent davantage respirer, et qui soit aussi plus attractif.
Donc il est normal que les habitants de ces îlots hyper denses qui, aujourd’hui, savent ce qu’ils ont, mais ne voient pas ce qui est encore, demain, l’opération d'aménagement que nous portons, se préoccupent de la constructibilité sur une partie des lanières vertes, parce que je voudrais aussi que ce soit bien clair : il ne s’agit absolument pas de construire l’ensemble des lanières vertes ; il y a une lanière, qui est à la marge entre l’îlot des Chalets et l’flot Bocquel, sur laquelle une partie de l’espace va être rendu constructible, mais, dans le même temps, tous les espaces qui entourent ces lanières vont être construits avec une densité bien moindre que celle qui était envisagée dans le précédent projet. C’est la raison pour laquelle nous continuons à dialoguer avec ces habitants, à être attentifs à leurs objectifs qui sont de préserver des espaces dont ils ont besoin étant eux-mêmes habitants d’îlots assez denses et nous leur garantirons cette disponibilité d’espaces verts, végétaux qui permettent de sortir de leurs îlots assez denses. Voilà. Je pense qu’il est important de resituer le contexte: on a des lanières qui sont la contrepartie d’une hyperdensification; à l’inverse, la contrepartie d’une dédensification, c’est d’avoir des espaces publics beaucoup plus diffus en matière de végétalisation. Sur la supérette et la Maison de quartier, peut-être passer la parole à mes collègues.
Monsieur le Maire : Madame CAMARA-TOMBINI, sincèrement, vous êtes vraiment culottée, compte tenu de l’intervention que vous venez de faire ce soir. S’il y a bien un secteur où je n’irai pas me vanter du bilan de la précédente Municipalité si j’étais vous, c’était celui-là. Une totale unanimité des nouveaux habitants et de ceux qui ne voulaient pas y aller sur le fait que cette opération des Capucins, elle a été conduite et lancée de manière ratée. Je suis heureux de voir que vous continuez de penser que c’était la bonne opération à conduire, parce que comme ça vous êtes dans une constance, et vous tenez ce soir des propos qui sont démagogiques, dans lequel vous nous dites : « Si on avait été à votre place, on aurait
120 dédensifié, comme vous l’avez fait, bravo, mais on n’aurait pas construit dans les lanières végétales et on aurait mis plus de parkings ». Mais vous blaguez ou quoi ? Sur quel espace vous mettez les parkings ? Et sur quel espace vous mettez des maisons individuelles et que vous aîlez sur de la maison individuelle si vous partez là-dessus ? Vous avez énoncé des contre-vérités comme si vous enfiliez des perles. Alors, je vais revenir sur le sujet, sur la réalité de ce qu’on a trouvé, sur ce que nous ont dit les bailleurs sociaux et les porteurs de projets.
Moi j'ai eu droit, effectivement, au patron de la fameuse supérette de 800 mètres carrés qui était prévue, qui a demandé un rendez-vous avec moi pour m'expliquer qu’il était hors de question qu’il aille s’implanter là-bas puisque les retours qu’il avait, c’est que les premiers habitants n’avaient pas forcément envie de rester, qu’il n’y avait pas suffisamment d’espaces de stationnement, et qu’il pensait que le quartier ne marcherait pas. On ne l’a pas bloqué. Et d’ailleurs, heureusement que vous n’aviez pas signé ce permis de construire là sans places de parking parce que, depuis, sous la pression des habitants, ils nous ont demandé de doubler la surface de parking de la place de la Fraternité pour, justement, soutenir ces fameux commerçants dont vous vantez les mérites ce soir et auxquels vous ne nous donniez pas, dans les plans d'aménagement, les moyens de travailler. Donc, oui, on relance une supérette qui va fonctionner parce que la manière dont elle a été conçue et la manière dont elle est intégrée sur la place de la Fraternité, elle s’inscrit là-dedans.
Vous nous parlez de maisons individuelles et de plus de places de parking ? Enfin, écoutez, c’est une blague ! Les espaces qui ont été construits, ils l’ont été avec des règles au PLUI dans lesquelles il n’y a qu’une place de stationnement par logement, au nom d’une vision idéologique consistant à dire : « Si les gens n’ont pas d’endroit pour se garer, ils prendront les transports en commun ». Au même moment, nous avions des discussions sur ce qui allait se passer au niveau du Plateau de la Mayenne où, bizarrement, les règles ne sont pas les mêmes parce que, là-bas, la vision elle consistait à dire que pour que les gens prennent les transports en commun, il faut qu’ils puissent garer leur voiture sans qu’elle se fasse verbaliser pendant la journée.
On a été contraints de geler des espaces qui étaient prévus, pour réparer vos erreurs. Vous voulez qu’on discute des Chalets et du fait qu’il y a, très concrètement, à la demande des collectifs d'habitants, un terrain qui était prévu à l’urbanisation qui, au dernier moment, deux mois avant les élections municipales, pardon, quelques mois auparavant, sous la pression, on a doublé la surface de ce qui a été bloqué à l’urbanisation, on a pris l'engagement que rien ne seraït construit pendant la durée du mandat, et on est amenés aujourd’hui à se poser des questions pour d’autres espaces du même type. Il y a eu des articles dans la presse sur les interrogations des riverains au sens large, sur le projet de mosquée avec seulement 70 places de stationnement pour 1 700 mètres carrés bâtis, qui interroge sur la manière, pas toute la semaine mais au moins le vendredi, dont on va être en capacité d’accueillir potentiellement ces flux.
Il y a des questions qui se posent sur les autres espaces, compte tenu de ce que vous n’avez pas prévu ! Et vous venez ce soir nous expliquer qu’on aurait dû laisser davantage d’espaces inconstructibles, alors que nous avons fait l’effort de diminuer la densification de ce secteur de 1 500 logements et que c’est réellement un acte politique, et d’en relancer la construction avec des maisons individuelles ? Moi je m’honore qu’on préserve les bocagères que vous aviez prévu de foutre en l’air. Vous aviez prévu de faire table rase de l’ensemble de tout ça dans le mouvement que Monsieur CASTRO avait initié de concevoir à la piace des gens ce que serait leur bonheur, et en vous interrogeant ensuite sur les raisons pour lesqueiles les gens n’avaient pas envie d’y aller. Donc moi je suis désolé de vous dire qu’heureusement qu’on est arrivés, qu’on a repris cette opération, et qu’elle en train d’avoir la tournure qu’elle est en train d’avoir. Et je vous demande sur ce dossier, vraiment, de vous abstenir de donner des leçons. On fera les comptes à l’arrivée, on regardera ce qu’a été la réalité de cette urbamisation, mais venir vous faire la porte-parole des habitants alors que vous êtes pour partie responsable des sommes de critiques auxquelles nous avons eu droit sur la manière dont les choses avaient été mal conçues, y compris de la part de ces mêmes bailleurs sociaux dont vous parlez ce soir, vis-à-vis desquels vous n’avez pas réussi à avoir raison. Quand vous avez des baïlleurs sociaux qui vous expliquent que vous avez des habitants dans des logements neufs qui ne veulent pas rester parce qu’ils ne se sentent pas bien, dans des logements qui sont trop serrés, qui sont trop près les uns des autres parce qu’on a tout voulu faire en fonction des normes sans se préoccuper de la manière d’habiter, vous avez des prix de sortie qui font qu’à l’arrivée vous provoquez de l’étalement urbain en faisant semblant que vous allez lutter contre parce que les gens préfèrent aller acheter un
121 pavillon à Mazé ou au Lion-d’Angers avec des prix de sortie comparables à ce qu’ils peuvent trouver à l’intérieur de la Ville, il y a un sujet. On a pris des décisions qu’il fallait, moins 1 500 logements, ça a un coût, 5 millions d’euros. On a déjà gelé des terrains d’urbanisation pour être capables de réaliser des parkings, et cela a été le cas y compris aux abords de la place de la Fraternité avant de la doubler.
Vous allez maintenant sur la question de la salle de spectacles. J’adore les légendes urbaines. Nous avons pris l'initiative, et on avait donné des engagements et pris des engagements vis-à-vis de l’équipe du Théâtre en Bois, avant les élections municipales, qui nous avait sollicités au cas où les élections ne vous seraient pas favorables, en nous engageant à ce qu’ils puissent rester une saison supplémentaire, ils ne demandaient pas deux ou trois, ils demandaient une en expliquant que leur concept c’était un concept itinérant et que, par définition, il fallait qu’au bout de cette année ils puissent continuer à bouger. Et, pour la petite histoire, on ne les à pas abandonnés, on a passé, il y a quelques semaines, 20 000 euros de subventions pour continuer à accompagner cette structure et cette association dont on continue de penser qu’elle a du sens si elle est itinérante. En septembre, va être lancée la réflexion sur la salle de programmation culturelle du secteur, en liaison avec la Maison de quartier et le Conseil de quartier, comme nous nous y étions engagés dans les réunions publiques que j’ai tenues là-bas, et elles ont été nombreuses entre les réunions classiques et les réunions spécifiques sur le projet, où il ne s’est pas trouvée une personne pour défendre l’ancien schéma d'aménagement.
Donc je vous dis très posément, je comprends que sur un certain nombre de dossiers vous ne partagiez pas notre vision, mais que vous veniez, sur un projet où on a pris nos responsabilités, où ça correspondait à notre programme, faire comme si vous en aviez partagé les ambitions et les enjeux, et même comme si vous nous reprochiez aujourd’hui d’enlever du végétal ou de ne pas mettre suffisamment de parkings alors qu’on est précisément engagés dans des mécanismes correctifs par rapport à ce que vous nous avez laissé, je trouve cela franchement fort de café. Nous passons au vote sur ces trois délibérations. Ÿ a-t-1l des oppositions sur la première, sur le bilan du CRAC ? Y at-il des oppositions ? Je n’en vois pas. Des abstentions ? Je vous remercie. Sur les deux opérations de concertation, je propose de les soumettre au vote en même temps. Ÿ a-t-il des oppositions ? 10. Pas d’abstention. Même vote sur la 49 et sur la 50.
Délibération n° DEL-2017-375 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2017-376 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY,
M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG.
Délibération n° DEL-2017-377 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY,
M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB,
Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG.
122 ps
Délibération n° DEL-2017-378
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre-Ville - Sbis à 7bis rue Thiers- Cession d'une surface d'activités et de deux emplacements de stationnement
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers est propriétaire de plusieurs lots dans un ensemble immobilier dénommé « Résidence Le Port de l’Ancre », à l’intérieur du volume 1. Ces lots sont situés dans un ensemble à Angers, dans la ZAC Thiers Boisnet, 5 bis à 7 bis rue Thiers, sur la parcelle cadastrée section BR numéro 591, d’une surface de 1 518 nv :
- Lot soixante-sept (67) : une surface d’activités (située au 15 bis rue du Port de l’Ancre) de 86,48 nm? constituée d’un dégagement, de trois bureaux, un WC et d’une cuisine, située au rez-de- chaussée du bâtiment A2, donnant sur le mail du Port de l’Ancre et desservie par le passage piétonnier public
Et les deux cent quarante-deux/dix millièmes (242/10 O00Ÿ") des parties communes générales - Un emplacement de stationnement (lot n°6) au sous-sol
Et les treize/dix millièmes (13/10 G00Ÿ%) des parties communes générales - Un emplacement de stationnement (lot n°18) au sous-sol
Et les dix/dix millièmes (10/10 000") des parties communes générales
La SCI Besson Mulet Gachet a pour projet d'acquérir ces biens en vue d’agrandir le cabinet médical situé actuellement en face.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du Service Local du Domaine du 8 novembre 2016,
Vu le courrier de demande d’acquisition de la SCI Besson Mulet Gachet du 29 mars 2017, Vu la promesse unilatérale d’acquisition, signée par Madame Elise Houdebine épouse Gachet et Monsieur François Mulet, co-gérants de la SCI Besson Mulet Gachet, le 28 juin 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
Considérant que ces biens ne sont plus utilisés à ce jour,
Considérant que cette cession entre dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine,
Considérant que la cession a été consentie sous la condition suspensive suivante, à savoir l’obtention d’un
ou plusieurs prêts,
Considérant qu’un accord est intervenu pour une cession au prix de cent soixante mille euros (160 000 euros},
Considérant que la SCI Besson Mulet Gachet paiera tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique,
Considérant que les autres modalités de cession sont détaiilées dans la promesse unilatérale d’acquisition,
123 DELIBERE
Approuve la vente au profit de la SCI Besson Mulet Gachet des biens énumérés ci-dessus aux prix de 160 000 euros et modalités inscrites dans la promesse unilatérale d’acquisition.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Roch BRANCOUR : Il s’agit de céder une surface d'activités et deux emplacements de stationnement aux 5 bis et 7 bis rue Thiers à la SCI BESSON MULET GACHET en vue d’agrandir un cabinet médical situé actuellement en face de ces appartements.
Monsieur le Maire: Très bien. Y a-t-il des questions? Pas de question. Pas d’opposition. Pas d'abstention.
Délibération n° DEL-2017-378 : le Conseil Adopte à l'unanimité
124 œs
Délibération n° DEL-2017-379
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier La Fayette/Eblé - 47 rue de Frémur - Acquisition d'une parcelle en nature de jardin
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Madame Isabelle TOURNOUD est propriétaire de la parcelle cadastrée section DK numéro 213, d’une surface de 502 n°, située au 47 rue de Frémur à Angers, dans un lotissement jardin. Cette parcelle est en nature de jardin non constructible, avec trois abris de jardin en état vétuste. Dans le cadre d’une future restructuration du secteur, cette parcelle est inscrite en emplacement réservé dans le PLUI.
En accord avec Madame Isabelle TOURNOUD), il a été décidé de procéder à son acquisition.
Cette acquisition s’effectuera au profit de la Ville d’ Angers ou de toute autre personne physique ou morale s’y substituant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ie Code Général des Impôts,
Vu la promesse unilatérale de vente en date du 12 juin 2017,
Considérant l’intérêt pour la Ville d’Angers, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, d'acquérir cette parcelle inscrite en emplacement réservé au PLUi en vue de répondre à une mutation du site de Chanzy,
Considérant que cette parcelle cadastrée section DK numéro 213 est destinée à être incorporée dans le domaine privé de la Ville d'Angers,
Considérant que l’acquisition s’effectuera moyennant le prix de 13 euros par mètre carré (treize euros / m?), soit un montant de 6 526 euros (six mille cinq cent vingt six euros) pour une surface de 502 m°,
Considérant que l’avis du Service Local du Domaine n’est pas requis car le prix d’acquisition se situe en- deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’article L1311-10 du CGCT,
Considérant que la Ville d’Angers, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, s'engage à payer les frais, droits et émoluments de l’acte notarié, de ses suites et conséquences,
Considérant que les autres modalités sont inscrites dans la promesse unilatérale de vente,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vic du 03 juiliet 2017
DELIBERE
Approuve l’acquisition par la Ville d’ Angers, ou toute autre personne physique ou morale s’y substituant, du bien situé 47 rue de Frémur, moyennant le prix de 6 526 euros (six mille cinq cent vingt-six euros) et la prise en charge des frais d’acte notarié,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition,
Considère que cette acquisition bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, exonérant les communes et leurs établissements publics de toute perception au profit du Trésor Public,
125 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œ
Roch BRANCOUR : Une acquisition de parcelle en nature de jardin, 47 rue de Frémur, auprès d’Isabelle TOURNOUD. Il s’agit d’une parcelle qui est située dans un lotissement jardin, qui est non constructible, et qui est inscrite en emplacement réservé au PLUI en vue de répondre à une mutation du site de Chanzy, mutation qui fera l’objet d’une information aux habitants du quartier d’ici la fin de l’année 2017 et d’une étude de projet en 2018, en lien avec la réhabilitation du Théâtre de Chanzy.
Monsieur le Maire : J’ai déjà été rencontré les riverains.
Roch BRANCOUR : Il reste encore deux parcelles sur l’ensemble et c’est l’avant-dernière.
Monsieur le Maire : Non, mais il y a des jardins sauvages dans ce secteur et il faut qu’on en préserve
quelques-uns.
Roch BRANCOUR : C’est bien l'intention des premières esquisses qui ont pu être posées, mais ça fera l’objet d’un échange avec les habitants du quartier et des usagers de ces parcelles.
Délibération n° DEL-2017-379 : le Conseil Adopte à l'unanimité
126 ώ
Délibération n° DEL-2017-380
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Saint-Jacques / Nazareth - Rue Marcel Cerdan - Cession d'un terrain à bâtir
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine, il a été décidé de procéder à la cession de l’emprise de l’ancienne piscine Bertin située rue Marcel Cerdan à Angers. Après sa déconstruction, il est convenu de céder le terrain à bâtir composé des parcelles suivantes d’une surface totale d’environ 3 315 m°, à la société KHOR IMMO SAS en vue d’y réaliser une opération de construction de 10 maisons d'habitation individuelles :
- Parcelle cadastrée section HO numéro 563, d’une surface d’environ 2 160 m2 - Parcelle cadastrée section HO numéro 562, d’une surface d’environ 827 m° - Parcelle cadastrée section HO numéro 567, d’une surface d’environ 39 m° - Parcelle cadastrée section HO numéro 568, d’une surface d’environ 289 m°
Cette cession s’effectuera au profit la société KHOR IMMO SAS ou de toute autre personne morale s’y substituant, à la suite d’une procédure d’appel à projet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2016-335 du Conseil Municipal du 27 juin 2016 approuvant le déclassement de l’assiette foncière de la piscine Municipale « Bertin »,
Vu la délibération DEL-2016-467 du Conseil Municipal du 26 septembre 2016 approuvant le déclassement de l’emprise du parking,
Vu l’avis du Service Local du Domaine en date du 19 octobre 2016,
Vu la promesse unilatérale d’achat signée par Monsieur Jean-Marc VEYSSET, directeur régional de la société KHOR IMMO SAS, le 03 juillet 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juiliet 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
Considérant que l’ancienne piscine Bertin a été déconstruite, que son emprise a été désaffectée et déclassée du service public sportif et que l'emprise du parking a été désaffectée et déclassée,
Considérant l’intérêt de céder ce foncier qui n’a pas d'intérêt pour la Ville,
Considérant que la cession a été consentie sous les conditions particulières suivantes, à savoir : - la réalisation d’un projet de construction de 10 maisons d’habitation individuelles, objet du permis de construire,
- l'implantation, à ses frais, des réseaux nécessaires au projet et les raccordements nécessaires jusqu'au réseau principal sur le domaine public.
Considérant que les parcelles sont traversées par des réseaux (eaux pluviales, eaux usées, électricité, gaz, éclairage public) et que la société KHOR IMMO SAS déclare vouloir en faire son affaire personnelle quand bien même des actes constitutifs ou modificatifs de servitudes seraient nécessaires pour la réalisation de son projet,
Considérant que la Ville d'Angers bénéficie d’une faculté de réméré, pendant cinq ans, dans les hypothèses suivantes :
- pas d’engagement des travaux de construction dans un délai de trois ans suivent la date de signature de l’acte authentique de vente,
- dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation de construire non-conforme aux caractéristiques du programme, objet du permis de construire déposé,
127 - en cas de revente du bien à un tiers.
Considérant que la cession a été consentie sous les conditions suspensives suivantes, à savoir : - la présentation par la Ville d’Angers, au plus tard le 31 octobre 2017, d’un titre de propriété
faisant ressortir une origine de propriété régulière et trentenaire,
- la purge de tout recours gracieux et / ou contentieux ou retrait administratif du permis de
construire, au plus tard le 31 décembre 2017,
- Ja pré-commercialisation de 40% des maisons d’habitation individuelles, au plus tard le 31 décembre 2017,
Considérant qu’un accord est intervenu pour un prix de vente de 340 000 € HT (trois cent quarante mille euros hors taxes),
Considérant que tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique de vente, de ses suites et conséquences seront pris en charge par la société KHOR IMMO SAS,
Considérant que les autres modalités sont inscrites dans la promesse unilatérale d’achat,
DELIBERE
Approuve la vente des emprises désignées ci-dessus au profit de la société KHOR IMMO SAS, ou de toute autre personne morale s’y substituant, aux prix de 340 000 € HT et modalités inscrites dans la promesse unilatérale d’achat, |
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente,
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œe
Roch BRANCOUR : La délibération suivante, il s’agit, rue Marcel Cerdan, de céder un terrain à bâtir, autre illustration de notre politique en faveur du retour de la maison individuelle sur la Ville d’Angers pour lutter contre l’étalement urbain avec la cession d’une partie du terrain qui était occupé auparavant par l’ancienne piscine Bertin, terrain qui va donner lieu, d’une part, à la cession, pour une partie de ce terrain, à KHOR IMMO SAS pour la construction de 10 maisons individuelles, et, d’autre part, à la réalisation d’un square public. La cession à KHOR IMMO SAS de la partie constructible se fera à hauteur de 340 000 euros, si vous nous y autorisez.
Monsieur le Maire : Pas de soucis ? Pas de question. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Roch BRANCOUR : Juste deux informations sur l’opération: 10 maisons individuelles, délivrance du PC cet été, début des travaux en octobre 2017, livraison des maisons début 2018 ; entre-temps, on prévoit une livraison du square-au printemps 2018.
Délibération n° DEL-2017-380 : le Conseil Adopte à l'unanimité
128 œ
Délibération n° DEL-2017-381
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Justices - Rue Michel Passin et Saint-Augustin - Classement d'office de voies privées ouvertes à la circulation publique
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Plusieurs parcelles situées rue Michel Passin et rue Saint-Augustin, appartenant à des personnes privées, sont actuellement en nature de voie privée ouverte à la circulation publique. Ces rues étant considérées comme des axes à régulariser prioritairement dans le cadre de la politique Municipale, il est proposé, en accord avec Angers Loire Métropole, compétente en matière de voirie, de mettre en place une procédure de classement d’office au titre de l’article L 318-3 du Code de l’Urbanisme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière, article L 162-5,
Vu le Code de l’Urbanisme, article L 318-3, R 318-10 et R 318-11,
Considérant que les parcelles, situées rue Passin et rue Saint-Augustin, et cadastrées section CP n°118, 121, 122, 125, 126, 129, 130, 133, 134, 137, 138, 141, 142, 145, 146, 149, 150, 153, 154, 157, 158, 161, 162, 165, 166, 184, constituent l’assiette foncière d’une voie privée ouverte à la circulation publique dans un ensemble d’habitations,
Considérant que ces deux voies sont déjà pour partie propriété communale, et à ce titre entretenues par la Ville d’Angers depuis les années 90,
Considérant que ces deux voies sont ouvertes à la circulation publique,
Considérant qu’afin de mettre en cohérence l’usage et la domanialité de cette voie, il est nécessaire que la Ville d’Angers devienne propriétaire des parcelles désignées ci-dessus,
Considérant qu’au vu des caractéristiques de ces voies, il est proposé de mettre en place une procédure de classement d’office,
Considérant que cette procédure nécessite l’organisation d’une enquête publique conforme aux réglementations en vigueur au cours de laquelle les propriétaires, s’étant vus notifiés les modalités de cette enquête, pourront faire part de leurs observations ou oppositions auprès du commissaire-enquêteur,
Considérant que le transfert d'office s’effectuera sans indemnité,
Considérant que la décision de ciasseinent d'office emportant transfert de propriété dans ie domaine pubiic É P relèvera soit d’une délibération du Conseil Municipal soit d’un arrêté préfectoral dans le cas où un propriétaire viendrait à s’opposer au transfert d'office,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
DELIBERE
Décide de mettre en œuvre fa procédure de classement d’office des voies privées ouvertes à la circulation publiques, dénommées Rue Passin et Rue Saint-Augustin,
129 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tous documents nécessaire à sa mise en œuvre,
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
6
Roch BRANCOUR : La délibération suivante concerne le classement d’office de voies privées ouvertes à la circulation publique. Il s’agissait de classement qui avait été initié, mais qui n’avait pas débouché sur un transfert de propriété. Il s’agit donc de réactiver la procédure.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-381 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2017-382
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier J'ustices - Boulevard de Ia Marianne - Cession d'une emprise
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
La société SCI JUMURS a pour projet de sécuriser son aire de livraison pour le magasin « Super U » du quartier des Justices afin de faciliter la circulation des camions de livraison. Pour ce faire, elle a sollicité la Ville d'Angers pour qu’elle lui cède, en partie, la parcelle cadastrée section CO numéro 542, située boulevard de ia Marianne, en nature d’espace de stationnement. Après division cadastrale, cette emprise d’une contenance d’environ 268 mr, a été numérotée section CO numéro 603.
Cette cession s'effectuera au profit de la société SCI JÜMURS ou de toute autre personne morale s’y substituant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-99 du Conseil Municipal du 27 février 2017 approuvant le déclassement, en partie, de la parcelle cadastrée section CO numéro 542,
Vu l’avis du Service Local du Domaine du 19 janvier 2017,
Vu la promesse unilatérale d’achat signée par Monsieur Philippe GERMOND), gérant de la société SCI JUMURS, en date du 23 juin 2017,
Considérant que la parcelle nouvellement cadastrée section CO numéro 603 a été désaffectée et déclassée du domaine public,
Considérant que la cession a été consentie sous les conditions particulières suivantes, à savoir : - la réalisation de l’aménagement d’une aire de livraison pour l’ensemble immobilier voisin, - l'implantation, à ses frais, des réseaux nécessaires au projet et les raccordements nécessaires jusqu’au réseau principal sur le domaine public,
- la réalisation de l’ensemble des mesures de publicité et affichage.
Considérant que le bien est traversé par des réseaux (eaux usées, électricité, éclairage public) qui n’ont pas fait l’objet de constitution de servitudes et que la société SCI JUMURS déclare vouloir en faire son affaire personnelle quand bien même des actes de servitude seraient nécessaires, lesdits actes restant à sa charge financière,
Considérant que la cession a été consentie sous les conditions suspensives suivantes, à savoir : - la présentation par la Ville d’Angers, au plus tard Le 31 octobre 2017, d’un titre de propriété faisant ressortir une origine de propriété régulière et trentenaire,
- la purge de tout recours gracieux et/ou contentieux ou retrait administratif, au plus tard le 31 décembre 2017, de la demande d’autorisation ayant fait l’objet d’un dépôt le 19 mai 2017.
Considérant que la Ville d'Angers bénéficie d’une faculté de réméré, pendant cinq ans, dans les hypothèses suivantes :
- pas d'engagement des travaux de construction dans un délai de deux ans suivant la date de signature de l’acte authentique de vente,
- dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation de construire non-conforme aux caractéristiques du programme, objet de la demande du permis de construire annexé à la promesse unilatérale d’achat, - en cas de revente du bien à un tiers.
131 Considérant qu’un accord est intervenu pour une cession au prix de dix mille euros hors taxes
(10 000 € HT),
Considérant que tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique de vente, de ses suites et conséquences, seront pris en charge par la société SCI JUMURS,
Considérant que les autres modalités sont inscrites dans la promesse unilatérale d’achat,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
DELIBERE
Approuve la vente au profit de la SCI JUMURS de la parcelle nouvellement cadastrée section CO numéro 603 aux prix de dix mille euros hors taxes (10 000 € HT) et modalités inscrites dans la promesse unilatérale d’achat,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette cession,
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
œk
Roch BRANCOUR : La cession d’une emprise à la SCI JUMURS qui est en fait propriétaire du Super U
du quartier des Justices. Il s’agit pour eux de sécuriser l’aire de livraison devant une dés entrées du magasin. C’est une cession à hauteur de 10 000 euros pour une surface de 268 mètres carrés.
Monsieur le Maire : Très bien. Et enfin, je pense qu’il n’y a pas de difficulté sur cette délibération, pas d'opposition, pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2017-382 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2017-383
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 20 décembre 2007, la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole ont signé une convention de mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat (PLH).
Par délibération du 29 Mai 2017, le Conseil Municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l'Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide Municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole pour le Prêt à Taux Zéro Plus.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la fourniture par le ou les « primo-accédants » demandeurs, d’un dossier instruit par l’ Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d'instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
À l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Compte tenu du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la Ville d’Angers souhaite déroger exceptionnellement, au seuil minimum de 100 m2 concernant la surface des parcelles au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
La présente délibération porte sur 13 dossiers, soit un montant de 31 500 €. A ce jour, en tenant compte des projets accompagnés figurant dans la présente décision, sur Angers pour l’année 2017, le nombre de ménages bénéficiaires de cette aide à l’accession sociale à la propriété est de 13 pour un montant total de 31 500 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 06 juillet 2017
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 03 juillet 2017
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, des subventions pour financer le ou les projets d’accession neuve :
Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné montant de Ja subvention |
|
Madame Monsieur ATTMANI ANGERS, Les Jardins d’Arbrissel, Place du 3 500 € | Mervem et El Habib Maréchal Juin, lot n°8 (individuel, 289 m°)
Madame JUHEL Sandrine ANGERS, Les Hauts de Saint Aubin, liot 3 000 € Monsieur CHERIOUX Christian Bocquel, lot n° C30 (individuel, 191 m?)
- , . Monsieur CROSNIER Gilles ANGERS, Résidence Antoimeie, 8 rue Emest 2 000 €
Mourin, lot n° 3.3 (collectif)
133 Monsieur ALI MAMADOU- ANGERS, Programme Horizon Park, Boulevard 2 000 €
ZAORO El Sadate Élisabeth Boselli, lot n°B103 (collectif)
Madame CHERBONNIER Marina ANGERS, Résidence Antoinette, 8 rue Ernest 2 000 € Mourin, lot n° 2.1 (collectif)
Madame CADY Laure ANGERS, Impasse Baugas, Parcelle 412P, section 3 000 € Monsieur BAUMARD Albéric BJ, lot n°1 (individuel, 220 m°)
. . ANGERS, Programme Horizon Park, Boulevard
Monsieur VERDON Jean-Pierre Elisabeth Boselli, lot n°C301 (collectif) 20000
ANGERS, Les Jardins d’Arbrissel, Place du 3 000 €
Madame GOBIN Patricia Maréchal Juin, lot n°16 (individuel, 207 m°)
Madame GODON Charlotte ANGERS, Les Jardins d’Arbrissel, Place du 2 500 € Monsieur WAHOO Tony Maréchal Juin, lot n°12 (individuel, 202 m?)
. . D ue ANGERS, ZAC des Capucins, Les Villas
Done OS PSE d’Hannah, lot n°8 (individuel, 72 m2) 2 000 €
Madame Monsieur AYOUZ ANGERS, ZAC des Capucins, Les Villas 2 500 € Yasmina et Sofiane d’Hannah, lot n°5 (individuel, 105 m?)
Mesdames DUTAY Laurence et ANGERS, Les Hauts de Saint Aubin, Ilot 2 000 € DAGOUASSAT Claude Bocquel, lot n° C46 (individuel, 170 m°)
Monsieur LE GRAND Romain ANGERS, Résidence “noinene, 8 rue Ernest 2 000 € Mourin, lot n°1.1 (collectif)
TOTAL 31 500 €
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2017 et suivants.
és
Roch BRANCOUR : 13 subventions pour un montant de 31 500 euros.
Monsieur le Maire: Très bien. Mes chers collègues, avez-vous des questions sur cette dernière délibération ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2017-383 : le Conseil Adopte à l'unanimité
134 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
CITOYENNETÉ ET VIE DES QUARTIERS
DM-2017-241 Centre Jean Vilar - Contrats et avenants payants avec des artistes — 08 juin 2017 Association pour ma Pomme (1 498 €), Association Babeltour
(2197 €), Association Le Cochon (1 850 €). Montant total:
5 545 €.
DM-2017-231 La Cité des Associations — Association CREN 49 - Contrat de prêt 06 juin 2017 d'exposition : "Reflets d'Asie".
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
DM-2017-232 Grand Théâtre - Saison 2016/2017 - Contrats de mise à disposition 06 juin 2017 gratuite avec l'association pour la connaissance, la sauvegarde et
la promotion des orgues du Maine-et-Loire.
DM-2017-238 Bibliothèque Municipale - Acquisition de documents rares - 07 juin 2017 Demande de subvention auprès du Fonds Régional d'Acquisition
des Bibliothèques (F. R. A. B.).Ces acquisitions peuvent faire
l'objet de subventions du FRAB.
DM-2017-240 Bibliothèque Municipale — Convention de partenariat avec 07 juin 2017 RecycLivre.
DM-2017-242 Service Ville d'art et d'histoire - Année 2018 - Demande de 08 juin 2017 subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles des Pays-de-la-Loire (DRAC).
DM-2017-245 Salle Claude Chabrol - Saison 2016/2017 - Contrats de mise à 12 juin 2017 disposition gratuite avec le Foyer Socio-Educatif du Collège
Chevreul, l'École La Blancheraie, l'Organisme de Gestion de
l'Ecole Catholique (OGEC) Saint-Jean-de-la-Barre, le Collège de
la Cathédrale - La Salle, le Centre Jacques Tati et l'Ecole Pierre et
Marie Curie.
DM-2017-247 Grand Théâtre - Saison 2016/2017 - Exposition gratuite "1877- 12 juin 2017 2017 - 140 ans de vie musicale à Angers" du 3 juin au 27 août
2017 - Convention avec la Société des Concerts Populaires.
DM-2017-249 Théâtre Charzy - Saison 2016/2017 - Contrats de mise à 12 juin 2017 disposition gratuite avec les écoles Paul Valery, Henri Chiron,
Anne Dacier et Rousseau. Contrats de mise à disposition à titre
payant avec l'association Arabesques (1 106 €), l'association
Adage (885 €) et l'association La Fayette (1 770 €) — Montant
total : 3 761 €.
135 DM-2017-252
DM-2017-253
DM-2017-264
DM-2017-265
DM-2017-268
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec la librairie "Au
repaire des héros", les Editions Delcourt et le dessinateur Olivier
Supiot - Exposition gratuite du 10 juin au 17 septembre 2017 au
musée des Beaux-Arts.
Musées d'Angers - Ventes d'ouvrages et de produits pour juin
2017 - Tarifs.
Service Ville d'art et d'histoire - Années 2017/2018/2019 -
Convention de partenariat avec le Département de Maine-et-Loire.
Ce partenariat n'a aucune incidence financière pour la Ville
d'Angers.
Théâtre Chanzy - Saison 2016/2017 - Contrat de mise à
disposition payante pour le Centre de Danse de l'Ouest (1525 €).
Musées d'Angers - Convention de dépôt d’une sculpture avec le
Musée Bernard d'Agesci - Communauté d'Agglomération du
Niortais - Valeur d'assurance de 8000 €
13 juin 2017
19 juin 2017
26 juin 2017
26 juin 2017
26 juin 2017
DM-2017-233
DM-2017-235
DM-2017-267
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Salle Chevreul - Locaux - Conventions de mise à disposition de
locaux au Collège Chevreul. Les dépenses d’électricité, de
chauffage et d’eau seront remboursés par le Collège.
Maison des Sports - Convention de mise à disposition de locaux
au Club Alpin Français. Les dépenses d’électricité, de chauffage et
d’eau seront remboursés par le Club.
Salle Chevreul - Local - Convention de mise à disposition aux
Jongleurs Notre Dame. Les dépenses d’électricité, de chauffage et
d’eau seront remboursés par le Club.
06 juin 2017
06 juin 2017
26 juin 2017
DM-2017-230
DM-2017-263
DM-2017-269
SANTE PUBLIQUE
Mise à disposition gratuite de locaux au bénéfice d'association -
Association des Pôles et Maisons de Santé des Pays-de-la-Loire
(APMSL-PDL) - Avenant n°1.
Mise à disposition gratuite de locaux au bénéfice d'association -
Convention avec le CESAME.
Diffusion de la Bande dessinée Handi'cool - Convention "type"
avec les bénéficiaires.
06 juin 2017
26 juin 2017
26 juin 2017
DM-2017-244
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES - FINANCES
Régie ALSH LES PERRINS - Création de la régie de recettes. 12 juin 2017
DM-2017-250
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Accueil de la Franco American Vocal Academy (FAVA) pour son
école d'été - Juillet - aout 2017. Mise à disposition gratuite de
lieux de répétitions et de représentations.
12 juin 2017
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES - BATIMENT ET PATRIMOINE
COMMUNAUTAIRE
136 DM-2017-224
DM-2017-225
DM-2017-226
DM-2017-227
DM:-2017-228
DM-2017-229
DM-2017-234
Quartier Madeleine/Saint-Léonard - GS Lebas - Centre de Santé
Scolaire - Locaux 5 rue Lebas - Convention de mise à disposition
avec la Commune de Beaufort-en-Anjou.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Commune de Beaufort-
en-Anjou - Durée : 10 mois - Objet : Mise à disposition de locaux
d’une superficie de 385,35 m°- Redevance : Oui au prorata de la
population de chaque commune - Charges : Oui au prorata de la
population de chaque commune.
Quartier Madeleine/Saint-Léonard - GS Lebas - Centre de Santé
Scolaire - Locaux 5 rue Lebas - Convention de mise à disposition
avec la Commune de Montreuil-Juigné.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Commune de Montreuil-
Juigné - Durée : 10 mois - Objet : Mise à disposition de locaux
d’une superficie de 385,35 m° - Redevance : Oui au prorata de la
population de chaque commune - Charges : Oui au prorata de la
population de chaque commune.
Quartier Madeleine/Saint-Léonard - GS Lebas - Centre de Santé
Scolaire - Locaux 5 rue Lebas - Convention de mise à disposition
avec la Commune de Trélazé.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Commune de Trélazé -
Durée : 10 mois - Objet : Mise à disposition de locaux d’une
superficie de 385,35 m? - Redevance : Oui au prorata de la
population de chaque commune - Charges : Oui au prorata de la
population de chaque commune.
Quartier Lafayette / Eblé - Locaux 32-34 avenue de Chanzy -
Convention de mise à disposition avec l'UNICEF.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : UNICEF - Durée : I an-
Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie de 103,07 m°
- Redevance : oui - Charges : oui.
Quartier Ney/Chalouère - Ensemble Jean Macé - 106-108 rue du
Pré Pigeon - Convention de mise à disposition avec l'ASCEMA
Viniyoga.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : ASCEMA Viniyoga -
Durée : 10 mois - Objet : Mise à disposition de locaux d’une
superficie de 276,49 m? - Redevance et charges : gratuité.
Quartier Madeleine/Saint-Léonard - Salle Paul Bert - Locaux 2 rue
Edgard Quinet - Convention de mise à disposition avec
l'association France Parkinson.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association France
Parkinson - Durée : 1 an - Objet : Mise à disposition de locaux
d’une superficie de 198,66 m° - Redevance et Charges : Gratuité.
Quartier Roseraie - Parc de l'Arboretum - Locaux 9 rue du
Château d'Orgemont - Convention de mise à disposition avec
l'association Société d'Etudes Scientifiques de l'Anjou (SESA).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association Société
d'Etudes Scientifiques de l'Anjou (SESA)} - Durée : 3 ans - Objet :
Mise à disposition de locaux d’une superficie de 104,89 nm -
Redevance : non - Charges : Oui ratio.
137
06 juin 2017
06 juin 2017
06 juin 2017
06 juin 2017
06 juin 2017
06 juin 2017
06 juin 2017 DM-2017-236
DM-2017-237
DM-2017-246
DM-2017-248
DM-2017-254
DM-2017-256
DM-2017-257
DM-2017-258
Quartier Ney/Chalouère - Locaux 1 rue Bardoul - Convention de
mise à disposition avec l'Ordre International des Anysetiers.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Ordre international des
Anysetiers - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux
d’une superficie de 98,17 m° - Redevance et charges : gratuité.
Quartier Deux-Croix / Banchais - Cité Educative Annie Fratellini
boulevard des Deux Croix - Convention de mise à disposition
avec l'Orchestre Symphonique d'Anjou - ANGISSIMO.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Orchestre Symphonique
d'Anjou - ANGISSIMO - Durée : 3 ans - Objet : Mise à
disposition de locaux d’une superficie de 514 m° - Redevance :
non - Charges : non.
Quartier Ney/Chalouère - Locaux 108/110 rue du Pré Pigeon -
Convention de mise à disposition avec l'association Structure
d'Artistes Associés et Solidaires.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Structure d'Artistes
Associés et Solidaires - Durée : 3 ans - Objet : Mise à disposition
de locaux d’une superficie de 131,90 m° - Redevance et charges :
gratuité.
Quartier Roseraie - Centre Jean Vilar - Rue Henri Bergson -
Convention de mise à disposition avec l'association Pole in 49
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : association Pole in 49 -
Durée : 10 mois - Objet : Mise à disposition de locaux d’une
superficie de 602,94 m° - Redevance et charges - gratuité.
Quartier Capucins - Guinguette du CHU - 2 rue Larrey - Avenant
n°2 à la convention du domaine public avec Madame Corinne
HARPIN.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Madame Corinne
HARPIN - Durée : 4 ans - Objet : Occupation du domaine public -
Redevance : Oui - Charges : Compteurs à son nom.
Quartier Madeleine/Saint-Léonard/ Justices - Locaux square Louis
Jouvet - Convention de mise à disposition avec l'association petite
Enfance.
Propriétaire: Ville d'Angers - Occupant: Association Petite
Enfance - Durée: 3 ans - Objet: Mise à disposition de locaux d’une
superficie de 332,36 m°- Redevance: Gratuité - Charges: Ratios
électricité et gaz + compteurs à leur nom pour l'eau.
Quartier Lac de Maine - Locaux 19 rue de la Chambre aux
Deniers - Convention de mise à disposition avec l'association
Petite Enfance.
Propriétaire: OPH Angers Loire Habitat - Locataire: Ville
d'Angers - Occupant: Association Petite Enfance - Durée: 3 ans -
Objet: Mise à disposition de locaux d’une superficie de 138,59 m°
- Redevance: Gratuité - Charges: Relevés des compteurs et
récupération selon la facture d'Angers Loire Habitat.
Quartier Centre Ville - Locaux 18 rue des Terras - Convention de
mise à disposition avec l'Association Petite Enfance.
Propriétaire: Ville d'Angers - Occupant: Association Petite
Enfance - Durée: 3 ans - Objet: Mise à disposition de locaux d’une
superficie de 173,68 m2? - Redevance: Gratuité - Charges:
Compteurs à leur nom.
138
06 juin 2017
06 juin 2017
12 juin 2017
12 juin 2017
19 juin 2017
26 juin 2017
26 juin 2017
26 juin 2017 DM-2017-259
DM-2017-260
DM-2017-261
DM-2017-262
DM-2017-266
DM-2017-270
Quartier Monplaisir- La Cité - Locaux 58 Bild du Doyenné -
Convention de mise à disposition avec le Structure Artistes
Associés et Solidaires (SAAS).
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association Structure
Artistes Associés et Solidaires (SAAS) - Durée
3 ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie de
1125,56 m’°- Redevance annuelle : 18 120 € - Charges :
supportées par l'occupant.
Quartier Justices - Logements 257 et 259 rue Saumuroise -
Convention de mise à disposition avec Anjou Habitat Insertion
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Anjou Insertion Habitat
- Durée : 1 an - Objet : Mise à disposition de locaux d’une
superficie de 133,09 m? - Redevance : oui type II : 170,29 € / mois
type I : 191,58 € / mois - Charges : supportées par l'occupant.
Quartier Monplaisir - Locaux 58 boulevard du Doyenné -
Convention de mise à disposition temporaire avec l'association des
Musulmans d'Angers.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Association des
Musulmans d'Angers - Durée : 1 mois - Objet : Mise à disposition
de locaux d’une superficie de 375 m? - Redevance et charges :
gratuité.
Quartier Roseraie - Parc de l'Arboretum - Locaux 9 rue du
Château d'Orgemont - Convention de mise à disposition avec
l'association Société d'Horticulture d'Angers du Maine et Loire
(SHA).
Propriété : Ville d'Angers - Occupant : association Société
d'Horticulture d'Angers et du Maine-et-Loire (SHA) - Durée : 3
ans - Objet : Mise à disposition de locaux d’une superficie de
84,06 m° - Redevance : Non - Charges : Oui ratio.
Quartier Centre Ville - Locaux 14 rue du Musée - Café des
Orfèvres - Avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire
du domaine public avec Monsieur Mickael BANSARD.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Monsieur Mickael
BANSARD - Durée : 1 an - Objet : Occupation du domaine public
pour des locaux privatifs - Redevance : Oui - Charges : ratio.
Quartier Madeleine/Saint-Léonard - GS Lebas - Centre de Santé
Scolaire - Locaux 5 rue Lebas - Convention de mise à disposition
avec la Commune de Chalonnes-sur-Loire.
Propriétaire : Ville d'Angers - Occupant : Commune de
Chalonnes-sur-Loire - Durée : 10 mois - Objet : Mise à disposition
de locaux d’une superficie de 385,35 m? - Redevance : Oui au
prorata de la population de chaque commune - Charges : Oui au
prorata de la population de chaque commune.
26 juin 2017
29 juin 2017
26 juin 2017
26 juin 2017
26 juin 2017
30 juin 2017
DM-2017-239
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Maison de l'Environnement et du Développement Durable -
Association "Ensemble Instrumental Mélusine" - Organisation
d'une animation musicale pour les rendez-vous au jardin - Contrat
de cession de droits de représentation payant. (600 €).
139
07 juin 2017 DM-2017-243
DM-2017-251
DM-2017-271
Maison de l'Environnement et du Développement Durable -
Exposition "l'Art de la Récup"" - Madame Audrey LEMONDE et
association "Chambre Régionale de l'Economie Sociale et
Solidaire des Pays-de-la-Loire” - Conventions de mise à
disposition des expositions à titre payant "Sur un air de récup »
(13 570 € TTC) et "l'ESS et moi” (1 920 € TTC).
Maison de l'Environnement et du Développement Durable -
Association Ligue pour la Protection des Oiseaux Anjou -
Contrats pour la mise à disposition des expositions « les oiseaux
du Lac de Maine » et « les Accro'bats de la nuit ».
Démarche de conservation des milieux naturels et péri-urbains de
l'étang St Nicolas - Demande de subvention.
08 juin 2017
13 juin 2017
30 juin 2017
DM-2017-255
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN
Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - Route de la Meignanne -
Vestiaires du stade Bertin - Désaffectation différée du domaine
public sportif
VILLE D'ANGERS Liste des IAPA cttribnés du soribes de 2° 2x 30 juiz 2617 Losseil Moaioial du 17 jailer 2017 Drrerinn de da srenemnndh puttlqua
ET “Iy2ES
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Fa Lisenices, | Desnerbage énoncnge des piens d'arbres int Unique CRD puuntane | ARLES EAIOU set UT
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A Ft Mission de maitrise d'œuvre pourte desariantsge etie RD àgx gobai et Ji ROUESEAL
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Sisenices) | SPECTACLE LES TOURNOIS OU ROI RENE x s7ac0
5 (services | Dispostf de fomraton CAP Pelite Emance CARRE axe
F Acausiton de fouritures petites enfance pour {à
TTETT | gcumiures] | Disoion Ecbozon Enfance de le Vie d'ange srecc PLOERNEL ss Lot 3 : st peut on F |Acquation rie foumiuren pettes enfance pour ta enfance let Ver âge are Den LEVALLOIS 285 #77" | foumaures; | Direction Education Erance de la Vile d'Angess 2ème êge, lait da CEE PERRET Lo
ee F Acquation de ftumizres petites enfance pour à n F [icumnres: | Directon Education Enfance de la Vite s'Anges PURTS Le ESuzY
#5 F Acqustion de fouritures petites enfance pour a à BDCsans 4 TT |écimarees | Dieton Educaeon Entamse dé là Vie Angers hygiène de Fear | ne auec mad se 7e10G EGuEY {ingete. savons.)
rames |s senc. [HRSTEND QE ÉUVRE URRE FOR coqs [Opel DRE sn | HAE
Sur 21 attribataires : $ sont sur le territoire d'Angers Loire Métropole
141 ώ
Monsieur le Maire : Je vous ai transmis la liste des décisions que j’ai prises en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales et des délégations auxquelles cette assemblée a consenti. Je m’aperçois qu’il n’y a pas de question. Je considère que nous en avons terminé pour le Conseil municipal de ce soir. Je vous donne rendez-vous le 25 septembre pour notre prochain Conseil municipal, et, d’ici là, je vous souhaite à tous et à toutes un bon break.
Le Conseil municipal prend acte.
és
La séance est levée à 20 heures 30
6
Le secrétaire de séance Le Maire
Estelle LEMOINE-MAULNY
142