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Procès Verbal - 01 pv cm 30 septembre 2024
Procès Verbal - 2024.09.11 pv du cm du 27 mai 2024
Procès Verbal - 2024.09.03 pv du cm du 29 avril 2024
Procès Verbal - 02 pv cm 28 octobre 2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 pv cm 28 octobre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement,
À
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2024
6
PROCÈS VERBAL Service des
Assemblées
SOMMAIRE
Présentation d’une action du conseil citoyen : « Dis-moi le français »
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Francis GUITEAU
1°) Conseil citoyen angevin - Validation de la liste des membres et de la charte de partenariat (DEL-2024-284)
Plan énergies bâtiments : point d’étape
TRANSITION ECOLOGIQUE
Rapporteur : Florian RAPIN
2°) NPNRU - Transition écologique - Quartier Belle-Beille - Construction d'une nouvelle piscine - Marchés de travaux (DEL-2024-285)
3°) Transition écologique - Piscine de Belle-Beiïlle - Redevance d'occupation temporaire - Installation et exploitation de panneaux solaires photovoltaïques (DEL-2024-286)
12
15
17
25
27 ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Caroline FEL
4°) Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions 29
(DEL-2024-287)
5°) Action culturelle - Fonds d'aide à la création artistique professionnelle - 30 Attribution de subventions (DEL-2024-288)
6°) Demos orchestre avancé - Convention avec la Philharmonie de Paris (2024- 33 2025) (DEL-2024-289)
7°) Théâtres municipaux d'Angers (T.MA) - Programmation théâtrale de la saison 34 2024/2025 - Mécénat d'entreprises - Conventions (DEL-2024-290)
8°) Education artistique et culturelle (EAC) - Contrat local d'éducation artistique 36 (Clea) - Soutien aux projets (DEL-2024-291)
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
9°) Action culturelle - Le Chabada - Convention de délégation de service public 38 avec l'Association pour le développement du rock et des autres musiques (Adrama) - Avenant n°3 (DEL-2024-292)
10°) Action culturelle - Le Chabada - Délégation de service public - Rapport du 39 délégataire 2023 (DEL-2024-293)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Karine ENGEL
11°) Politique sportive - Etats généraux du football amateur angevin - Plan 41 d'actions "Angers foot 2022-2025" - Attribution de subventions aux associations (DEL-2024-294)
12°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions 43 manifestations (DEL-2024-295)
13°) Politique sportive - Dispositif "Partenaires clubs" - Aide à l'adhésion à une 44 association sportive - Attribution de subventions (DEL-2024-296)
14°) Politique sportive - Animations sportives au profit des jeunes - Institut de 46 formation d'éducation physique et sportive d'Angers (Ifepsa) - Convention 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027 - Approbation (DEL-2024-297)
15°) Politique sportive - Cross du Courrier et de la Ville d'Angers - Comité 48 d'organisation - 11 novembre 2024 - Convention (DEL-2024-298) Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
16°) Politique sportive - Etablissement public du parc de loisirs du lac de Maine 49 (Eppalm) - Rapport d'activités 2023 (DEL-2024-299)
17°) Politique sportive - Patinoire Angers IceParc - Union nationale des centres 50 de plein (Ucpa) - Rapport annuel 2023 du délégataire (DEL-2024-300)
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
18°) Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2024/2025 - 51 Conventions de partenariat avec les différents partenaires - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2024-301)
19°) Association Coup de pouce - Convention - Approbation - Attribution de 53 subvention (DEL-2024-302)
POLITIQUE PETITE ENFANCE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
20°) Soutien aux associations - MAM La Cabane enchantée - Attribution de 34 subvention (DEL-2024-303)
21°) Établissements d'accueil du jeune enfant - Caisse d'allocations familiales - 35 Prestation de service unique et bonus territoire CTG - Conventions d'objectifs et de financement - Avenants (DEL-2024-304)
22°) Places de crèche à vocation d'insertion professionnelle - Convention de 57 partenariat avec Aldev, la CAF et le groupe VYV3 (DEL-2024-305)
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Francis GUITEAU
23°) Contrat de ville - Première programmation 2024 - Avenant - Attribution de 56 subventions (DEL-2024-306)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
24°) Angers Cœur de Maine - Zone d’aménagement concerté Quai Saint Serge - 60 Convention de participation entre Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et Alter Public — Versement d’un fonds de concours à Angers Loire Métropole. (DEL-2024-307) 25°) NPNRU Monplaisir — Zone d'aménagement concerté - Convention de 62 participation avec Angers Loire Métropole et Alter public — Versement d’un fonds de concours à Angers Loire Métropole (DEL-2024-308)
26°) NPNRU Belle Beille — Zone d’aménagement concerté - Convention de 34 participation avec Angers Loire Métropole et Alter Public —- Versement d’un fonds de concours à Angers Loire Métropole (DEL-2024-309)
27°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions 66 (DEL-2024-310)
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
28°) Quartier Belle-Beille - Secteur Sauveboeuf - Déclassement du domaine 68 public communal (DEL-2024-311)
29°) Quartier Belle-Beille - Secteur Sauveboeuf - Cession de parcelles 69 (DEL-2024-312)
Rapporteur : Marina CHUPIN
30°) Quartier Saint-Serge Ney Chalouère - 1-3 rue Bardoul - Déclassement d'un 71 ensemble immobilier du domaine public communal (DEL-2024-313)
31°) Quartier Saint-Serge Ney Chalouère - Rue Bardoul / Rue Boreau - Cession de parcelles bâties et non bâties (DEL-2024-314)
Rapporteur : Bénédicte BRETIN
32°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Route d'Epinard / Avenue des Hauts-de- 74 Saint-Aubin / Rue du Général Lizé - Déclassement du domaine public communal (DEL-2024-315)
33°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Route d'Epinard / Avenue des Hauts-de- 76 Saint-Aubin / Rue du Général Lizé - Vente de terrains non bâtis (DEL-2024-316)
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
349) Biodiversité - Atlas de la biodiversité intercommunal - Convention 2024- 78 2027 avec Angers Loire Métropole et le Muséum des sciences naturelles (DEL-2024-317)
35°) Extension du Cimetière de l'ouest - Création d'un bassin de régulation des 80 eaux pluviales - Marchés de travaux - Approbation (DEL-2024-318)
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
36°) Délégation de service public — Gestion du marché de Noël —- Rapport annuel 82 2023 du délégataire - Approbation (DEL-2024-319) Rapporteur : Stéphane PABRITZ
37°) Délégation de Service Public — Gestion du marché de Noël — Grille tarifaire 64 des chalets 2024 - Approbation (DEL-2024-320)
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
38°) Fourrière municipale - Octroi de remises gracieuses (DEL-2024-321) 85
39°) Mise à disposition de service - Plateformes de services - Fourrières véhicules 86 (DEL-2024-327)
40°) Risques mouvements de terrains — Plan de prévention des risques naturels 87 mouvements de terrain (PPRNMT) liés aux anciennes exploitations souterraines des ardoisières du pourtour d'Angers — Avis complémentaire sur les cartes d’aléas et enjeux (DEL-2024-323)
41°) Risques miniers — Plan de prévention des risques miniers (PPRM) relatif aux 89 anciennes exploitations minières du pourtour d’Angers — Avis complémentaire sur les cartes d’aléas et enjeux (DEL-2024-324)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Isabelle PRIME
429) Coopération Angers Bamako - 50e Anniversaire - Festivités à Angers du 25 91 novembre au 1er décembre 2024 (DEL-2024-325)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
43°) Société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (SPL Altec) - 94 Contrat de prestations intégrées "Centre des congrès et parc des expositions d'Angers" - Rapport annuel pour l'année 2023 (DEL-2024-326) RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
449) Modalités de gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur 95 (DEL-2024-327)
FINANCES
Rapporteur : Julien GUILLANT
45°) Décision modificative n° 2 (DEL-2024-328) 96
46°) Travaux de régularisation de l'actif - Reconstitution des amortissements des 98 immobilisations (DEL-2024-329)
47°) Finances - Régularisation des comptes de tiers - Créances irrécouvrables - 99 Admissions en non valeur et recettes à encaisser sans justificatifs (DEL-2024-330)
48°) Compétences voiries, réseaux eaux pluviales, éclairage public - Convention 101 de gestion avec Angers Loire Métropole - Avenant de clôture - Approbation (DEL-2024-331)
49°) Angers — Quartier Deux-Croix/Banchais - Rue Haute des Banchais - 103 Résidence « Les Moulins à Vent » - Logi-Ouest — Acquisition en Vefa de 12 logements - Garantie d’emprunt (DEL-2024-332)
COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : Julien GUILLANT
50°) Fourrière Animale - Création d’un groupement de commande - Approbation 105 (DEL-2024-333)
51°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des 107 matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2024-334)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
52°) Instances internes et organismes extérieurs - Désignations (DEL-2024-335) 108
53°) Prévention des conflits d'intérêts - Déports du maire (DEL-2024-336) 110 VOEU
Rapporteur : Claire SCHWEITZER
54°) Vœu pour la naturalisation et la libération de Monsieur Paul Watson 112
(DEL-2024-337)
+ LISTE DES DÉCISIONS du maire prises en vertu de l'article L 2122- PREND ACTE 22 du code général des collectivités territoriales.
+ LISTE DES MARCHES prise en application de la délégation du PREND ACTE conseil au maire.
+ QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHU République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 28 octobre 2024 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 22 octobre 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-320), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. Jean- Marc VERCHERE, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Vves GIDOIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT, Mme Marielle HAMARD (jusqu’à la DEL-2024-323), M. Yves AUREGAN, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON
Etaient excusés: M. Nicolas DUFETEL, M. Richard YVON, Mme Claudette DAGUIN, M. Grégoire LAINE, Mme Céline VERON, Mme Elsa RICHARD, M. Angelo TOCCO
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2024-321
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI à partir de la DEL-2024-324
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Isabelle PRIME
>
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 29 octobre 2024.
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
10 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 28 OCTOBRE 2024
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné
pouvoir:
+
Ÿ a-t-il d’autres absents ou excusés ?
Accueil d’une nouvelle élue: Mme Rachel CAPRON est accueillie en remplacement de M. Stéphane LEFLOCH.
œ<
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, Mme Isabelle PRIME a été désignée pour cette fonction qu'elle a acceptée.
11 DOSSIERS EN EXERGUE
Présentation d’une action du conseil citoyen: « Dis-moi le français ». par M. Francis GUITEAU et trois représentants du conseil citoyen
Conseil Citoyen ANGERS
Conseil Citoyen
+ 7. TR PE
CONSeil Cireyen
UR 1eS 5 QPV CT LL 2
ANGEVINS* PRIE
à x Réhléchir ensemble ÿ
e ns Fr Son rôle ? NÉ à à té à
Defnir
faire part d'une experience
les besoins d'un quartier
sd _— proposer des ldées. mpuiser
RC AA nos €, te ges initiatives et proposer des
a
actions concrètes dans différents
domaines (cadre de vie, lien social
*QPV: Quartiers Politique de la ville (Quartiers prioritaires) emploi des jeunes etc}
12 . : COMMENT EST NÉE L'IDÉE ? ur ue
Un +ravail collectif
Une préoccupation de chacun
Tunterconnaissance de ce qui se fait
dans les quartiers arâce à l'échelon ville
Complémentarité
des réseaux
— Rencontre avec les
assotiätions dé quartiërs
— | Atrompagnement
| Favorise le Vivre ensemble j
Favorise l'inclusion par le travail,
les enfants, la personne...
des institutions
et de la graphiste
Conseit Citoyen # ANGERS
13 Un exemple :
Grnvurr CENTRE JEAN VILAR
EU | CONVERSATIONS AU MOULIN À PAROLES
9) où? BR) Pour qui? 0
- Bibliothèque Roseraie + Tout public à partir de 48 ans Centre fsan Vilar —
? bis, rue Henn-Bergson 7) ADMISSION ?
= Salle Graffiti « Aucun niveau d'études dernandé
49, rue de la Morelierie
) COMMENT ?
}} QUAND ? + 10 places par atelier
«1h30 par semaine, x
te mardi de tGh à 11h30 58) VALIDATION ?
saut pendant les vacances » Pas de certification
solaires ni d'évaluation
Ô
Perspectives :
Ÿ Ce livret est un support à la discussion pour un professionnel ou acteurs du quartier
pour orienter
Ÿ Diffusion auprès d'acteurs comme le CCAS, les Maisons Départementales des
Solidarités, les Maisons de quartier et tous ceux qui voudront le recevoir
Ÿ Dématérialisation pour faciliter l'accès et la mise à jour régulière
Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
14 Délibération DEL-2024-284
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Conseil citoyen angevin - Validation de la liste des membres et de Ia charte de partenariat
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine un conseil citoyen unique, regroupant des habitants et acteurs des quartiers politique de la ville angevins, a été mis en place en 2021 pour une durée de trois ans.
La mise en place de ce conseil citoyen permet de favoriser l’expression partagée et de garantir la place de l'habitant dans les instances de pilotage de la politique de la ville. C’est un espace de proposition et d'initiative permettant de répondre aux besoins des habitants.
Considérant la conception d’un nouveau contrat de ville 2024-2030, renommé Contrat Quartiers 2030, la Ville d’Angers souhaite procéder au renouvellement de son conseil citoyen unique, le mandat des précédents conseillers étant arrivé à échéance.
Le conseil citoyen de la ville d’Angers comprend jusqu’à 30 membres issus des 8 quartiers prioritaires de ce nouveau contrat de ville (Bédier-Beauval-Morellerie, Belle-Beille, Grand-Pigeon, Hauts-de-Saint- Aubin, Monplaisir, Roseraie, Saint-Exupéry, Savary-Giran). Il s’attache à prendre en compte les principes de parité et de représentativité des générations.
Afin d’en préciser l’organisation et le fonctionnement et de guider l’action des conseillers citoyens, une charte partenariale des conseils citoyens a été élaborée. Cette charte quadripartite est signée par l’Etat, la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole et les communes d’Angers et de Trélazé.
La liste des habitants proposés pour faire partie du conseil citoyen de la Ville d’Angers est annexée à la présente délibération. Elle sera transmise au Préfet de Maine et Loire pour que soit produit un arrêté préfectoral. Le mandat des nouveaux conseillers citoyens prendra effet le 1° novembre 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 01 octobre 2024
15 DELIBERE
Approuve la proposition des membres du conseil citoyen de la Ville d’Angers.
Approuve la charte partenariale annexée à la présente délibération.
Délibération n° DEL-2024-284 : le Conseil Adopte à l'unanimité
#7"
“Philippe Cassier fquartier Monplaisir} “ Annie Bourigault {quartier Savary-Giran]
LISTE DES MEMBRES DU CONSEH CITOYEN ANGEVIN 2024-2027
" Emmanuelle Diguet fquortier Monplaisir] 2 Corinne Nicolle lquartier Savary-Giran)
“Patrick Tourenne {quartier Monplaisir] | . # Yaya Sanogo (quartier Savary-Giran]
" Amélie Corbani fquartier Roseraie}
à * Guy Alain Bandolo rtier Belle-Beille “ Yvelise Drappier fquortier Bédier fee a Reel
Beauval Morelierie) “ Pascal Aubert {quartier Grand-Pigeon)
“ Victoria Le Goff fquartier Roseraie]
| . « Jean-Pierre Bodin {quartier Grand-Pigeon]
“ Monique Monchatre (quartier Roseraie)
" Luc Serrano {quartier Raseraie} “ Annette Bruyère {quartier Grand-Pigeon)
“Arthur Yamadjako (quartier Roseraie) = Mohamed Moussa {quartier Grand-Pigeon} “ Radhouane frabelsi fquortier Hauts de :
St-Aubin} * Lydie Greffier {quartier St-Exupéry}
" Geneviève Aupepin (quartier Savary- "Johanna Smit (quartier St-Exupéry)
Giran}
16 Plan énergies bâtiments : point d’étape. présenté par M. Florian RAPIN
Plan Energie Bâtiment
Conseil municipal — 28 octobre 2024
eme
ERS Codes (2 Tel maimmasis Oo ,
angers Late métropute
Plan Energie Bâtiment
"
Un PLAN STRATEGIQUE adopté L'adaptation aux impacts du changement à l'unanimité par le Conseil climatique
Municipal du 18 Juillet 2022
avec pour enjeux : |___ La réduction de nos consommations re d'énergie carbonées
_____ La déclinaison opérationnelle du Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET)
La gestion d'un parc immobilier sobre et
performant
Le ;
supers Loir métrepels
17 Des objectifs ambitieux
Consommations d'énergie Part de l'énergie renouvelable
Atteindre
32%
| - 40%
minimum
2010 2030 2010 2030
+ L'obligation réglementaire (réduction de 40% des consommations d'énergie sur les bâtiments de plus de 1 000 m° d'ici 2030) concerne 122 sites de la Ville d'Angers
+ La Collectivité a fait le choix d'appliquer cet objectif à l'ensemble du patrimoine bâti exploité (450 sites} soit 100 % des écoles, 100% des piscines et autres bâtiments sportifs, culturels et tertiaires
Plusieurs leviers pour atteindre ces
objectifs
ENERGIE
DÉCARBONÉE
Changer de source d'énergie
18 Les actions mises en œuvre ont déjà permis
d'obtenir des résultats significatifs
Consommations d'énergie Part de l'énergie renouvelable
a 001 35 0%
a 40.0% | 25.0% HN)
29 0%
#4) CHX { 5 0%
x ä 10 0°
40 GO 50
0 20 .
À fin 2023 : -31,3% de consommations À fin 2023. 49,5% de part d'énergie d'énergie sur l'ensemble du patrimoine bâti renouvelable atteints sur l'ensemble de la Vile du patrimoine bâti de la Ville
Les deux objectifs combinés ont permis de faire
S'Â baisser de 45% les émissions de CO2 depuis 2010 72
Axe Usagers - Action 1 : Sensibilisation des occupants
2022 - 2023 :
impliquant toutes les directions gestionnaires nergie — - sensibilisation de 30 sites tests entre novembre 2022 et octobre 2023, AL #5
f - communication pour l'ensemble des sites par le biais des affiches et
Fintranet
2024 :
- participation au concours CUBE Ville pour l'année 2024 pour 35 sites, concours national pour les villes. organisé par lIFPEB et animé par le CEREMA intégrant l'application « Energic »
ACTE üfpeb fem .
A PAT:
19 Axe Usagers - Action 2 : Sensibilisation des enfants
2021-2023.
Sensibilisation des établissements scolaires de septembre 2021 à juin 2023 dans le cadre de Watty à l'Ecole . 1 700 enfants sensibilisés en 423 ateliers avec des enseignants et des agents du périscolaire.
© É
sspes Love métrepeltn
Axe Patrimoine - Action 3 : Optimisation des
surfaces
Optimiser les surfaces de nos bâtiments pour réduire les consommations d'énergie
L'action consiste à rationaliser et à réduire les surfaces chauffées dans le cadre du Plan Stratégique Immobilier, à libérer des espaces, à transformer des bâtiments inadaptés et à vendre où démolir des biens vétustes et énergivores
Taux d'occupation giobal des bâtiments
86 % en 2014
99 % en 2023 (964 300 m°)
Exemple d'optimisation du
patrimoine : Espace
F CT
sant
Exemple d'optimisation du
patnimaine : site Haarlem
lé
20 Axe Patrimoine - Action 4 : Pilotage des
équipements énergétiques
Territoire intelligent : obtenir des données contextualisées et sûres afin de piloter les équipements énergétiques au juste besoin et obtenir 15 % d'économie d'énergie par site.
+ 91 automates de gestion technique déployés et 73 en renouvellement + 3470 capteurs (température, CO2, radon, luminosité ….} et compteurs connectés sur 178 sites
+ Une supervision pour un suivi et pilotage à distance
Territoire Inteligent permet de suivre les indicateurs énergétiques tous fluides, de piloter les gestions techniques afin d'ajuster les consignes de température aux usages des locaux en optimisant les réglages || permet également de s'assurer à distance du bon suivi des politiques énergétiques
Axe Investissement - Action 5 : Exigences
environnementales
Meilleurs conforts, été - hiver, réduction des consommations d'énergie
- Programme de rénovation de bâtiments existants : Espace Frédéric Mistral, GS Pierre & Mare Curie, GS Anne Dacier, crèche Belle Beille, halles de sport du Haras, Complexe sportif de l'Europe, site Haarlem, GS Gérard Philipe, - Sites en cours de rénovation ou sur le point de commencer: Dojo Lac de Maine, GS Voltaire, Médiathèque Toussaint, Ecole des arts du cirque,
nn LOIRE RSR URSS
GS Pierre et Marne Cure
/ 1! u 28 GS Dacier san
21 Axe Investissement - Action 5 : Exigences
environnementales
Livraison des bâtiments neufs avec la recherche systématique de l'exemplarité environnementale
- Maison de Quartier Hauts de Saint Aubin, ALSH Les Bois d'Aubin, Extension complexe sportif de l'Europe, extension GS Gérard Philipe
- Site en cours de travaux : piscine Belle Beille
"f MG Hauts de Saint-Aubin ALSH Les Bois d'Aubin V4 o
2" méirspets
A
Axe Investissement - Action 6 : Développement des
Energies Renouvelables et biosourcées
Substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables, décarbonées
- solaire photovoltaïque :
- 10 sites équipés depuis quelques années (cité éducative Nelson Mandela, La Cité, Patinoire Iceparc ..}
- 2 sites équipés récemment Maison de quartier Hauts de Saint Aubin, ALSH Les Bois d'Aubin,
- 4 sites en cours . Maison de quartier Les 3 mâts, GS Alfred de Musset, Piscine Belle Beille, Médiathèque Toussaint
lé J°t 2 Lors métrages
22 Axe Investissement - Action 6 : Développement des
Energies Renouvelables et biosourcées
Substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables, décarbonées
- récupération d'énergie :
- À site réalisé en 2023 AquaVia après la réaksation à la piscine Jean Bouin en 2015
relraidss TT .
2. Nettoyage Voirie / arrosage Eshaces verts
15m
750 MWh d'économie de chaleur par an
7 100 m° d'eau économisés par an
o ;
segers Loire
stat
Energies Renouvelables et biosourcées
Substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables, décarbonées
- réseaux de chaleur :
- 29 sites raccordés depuis quelques années
- 6 sites raccordés en 2022/2023 : Maison de Quartier Hauts de Saint Aubin, gymnase de l'Europe, Maison pour Tous Monplaisir, site Haarñem, GS Voltaire et piscine Monplaisir - extensions 2024 - 7 sites sur Angers Rive Droite et Roseraie
- d'autres extensions en étude pour 2025 et 2026 i
© g
mrpers Lors
mÉtrepeis 2
23 Carte des réseaux de chaleur urbains - 2024
ce | Los
= \ | Réseau Monpiaisir{2020) | © + Réseau Angers Rive Droite £a . Réseau public : ALI CPI | Réseau Ecoutlant{2008) |
(2023) ci | Délégataire : Aller services | | Réseau publie : ALM CPI | Réseau public : ALM CPI + = TRE Delegataire : Alter services concession RS Pa à FL . L _— : à }
Delégataire : Alter services SA ls nr pen : EE st à J D HONTE 24 000 foyers raccordés
QE PE | DS 4 soit environ 38 000 hab.
{24% de la population
d'Angers)
Bénéfices :
- Coût de la chaleur moins
sensible à la volatilité des
prix des énergies fossiles
- Dimension sociale
- Décarbonation :
Réseau de la R +970) < = j ex ñ e A : = 55 000 teq COZ évitées / an
Delégataire — Alter services EE FX: Pucnes | - Contribution à la LE — performance du service
| eat i lhres public
Chiffres clés des réseaux du service public en 2023
Las 5 chaufferies urbaines biomasse 109 000 MWhilan livrés en sous-station
12632 tonnes de combustible biomasse
76% de mixité ENR'r en 2023 (66% au niveau À réseaux de chaleur publics national en moy. en 2022)
Roserais, Angers Rive Droite (Belle Beile
+ Hauts de St Aubin, Ecoufant, Monplaisir 21 440 tonnes de COZ évitées par an 53 km de réseaux ee Chiffre d'affaires 11756 KEHT
; is 3 70 millions d'euros d'investissement depuis 2009 Æ] Æj 212 points de livraison raccordés dont 30 milions d'euros d'aides ADEME Et {(sous-station}
11241 logomnts chats sr no nee Nos objectifs d'ici 2032:
> Connecter les réseaux entre eux et les densifier, créer de nouvelles unités de productions
> Doubler le nombre de logements raccordés pour dépasser les 400 GWh distribuës
> Diversifier la chaleur renouvelable et de récupération (biomasse, data center, géothermie...)
> Dépasser 80% de mixité en faveur des EnR&R
Intervention pour information : M. Yves AUREGAN
24 Délibération DEL-2024-285
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
NPNRU - Transition écologique - Quartier Belle-Beille - Construction d'une nouvelle piscine - Marchés de travaux
Rapporteur :Florian RAPIN
EXPOSE
Le quartier de Belle-Beille a été retenu par l’ Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) comme quartier prioritaire dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Un des objectifs poursuivis vise à contribuer au développement équilibré et durable du Grand Belle-Beille, en intervenant notamment sur les équipements publics.
La construction de la nouvelle piscine dans le quartier, en lieu et place de l’ancien équipement, s’inscrit dans cette démarche et permet de répondre aux enjeux de transition écologique fixés par la collectivité.
Par délibération du 25 janvier 2021, le conseil municipal a confié à Alter public la réalisation de ces travaux.
Le projet consiste à reconstruire un nouvel équipement comprenant une offre aquatique composée de :
— un espace petite enfance intérieur de 32 m°? (pataugeoire et splash pad),
— un bassin polyvalent intérieur de 112 m? avec un escalier d’accès,
— un bassin extérieur de 250 m? avec quatre lignes d’eau accessible depuis un espace intérieur chauffé via un chenal,
— un espace ludique extérieur composé d’un solarium minéral avec brumisateur et un solarium végétal.
Les espaces aquatiques sont complétés par les espaces d’accueil du public (hall d’accueil, vestiaires, sanitaires), des locaux de stockage sec et humide, des espaces nécessaires pour le personnel - les agents d’accueil et de maintenance, les maïitres-nageurs (notamment: local administratif, vestiaires, salle de pause) - ainsi que les espaces techniques nécessaires au traitement de l’eau et de l’air.
La surface du bâtiment sera d’environ 1 549 m? et la capacité d’accueil maximum sera de 350 personnes.
Cette opération répond à différents enjeux de transition écologique à travers les actions suivantes : - une déconstruction de l’ancienne piscine avec une opération de récupération de matériaux par les habitants du quartier et, au titre de l’économie circulaire, réemploi de matériaux pour d’autres projets du quartier,
- une conception bioclimatique avec une orientation du bâtiment optimisée pour les apports de chaleur solaire en période hivernale,
- la mise en œuvre d’un système de filtre à perlite pour le traitement des eaux de bassin (au lieu du sable) pour une économie d’eau,
- le raccordement au réseau de chaleur urbain pour le chauffage des locaux et des eaux de bassins, - la mise en place de panneaux photovoltaïques,
- l’utilisation de matériaux biosourcés (charpente bois, isolation fibre de bois), des surfaces de
toiture végétalisée,
- la mise en place d’une cuve de récupération des eaux de bassin pour un usage notamment de nettoyage de la voirie.
L’ensemble des marchés de travaux a été attribué pour un montant de 6 693 097,78 € HT.
25 Cette opération d’investissement fait l’objet d’une subvention dans le cadre de l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour un montant de 500 000 € et d’une subvention Dotation Politique de la Ville (DPV 2024) pour un montant de 2 000 000 €. Elle fera également l’objet d’une demande auprès de la Région Pays de la Loire.
L'entreprise ATELIER DES PLAFONDS DU MAINE (APM), titulaire du lot n°11 « plafonds suspendus » a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 7 mai 2024. Par conséquent, son marché est résilié.
Une consultation a été lancée pour assurer la poursuite des prestations. Il convient désormais d’autoriser la signature d’un marché de remplacement, avec l’entreprise LE GAL COMISO pour un montant de 32 328,61 € HT.
Pour réaliser ce projet et ne pas retarder la livraison de l’équipement, il convient d’autoriser Alter public à conclure des avenants aux marchés de travaux, de prestations intellectuelles et prestations annexes, dans la limite de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération qui lui est confiée dans le cadre du mandat, notamment afin de réaliser des ajustements et des mises au point techniques.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 01 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 octobre 2024
DELIBERE
Autorise Alter public à signer et à notifier, au nom et pour le compte de la Ville d’Angers, le marché relatif au lot n°11 « plafonds suspendus » des travaux de construction de la nouvelle piscine de Belle- Beille avec l’entreprise et pour le montant cités ci-dessus.
Autorise Alter public à signer et à notifier, au nom et pour le compte de la Ville d’Angers, les avenants des marchés de travaux, de prestations intellectuelles et prestations annexes dans le cadre de la construction de la nouvelle piscine de Belle-Beille, dans la limite de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération confiée à Alter public dans le cadre du mandat.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2024-285 : le Conseil Adopte à l'unanimité
26 Délibération DEL-2024-286
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Transition écologique - Piscine de Belle-Beille - Redevance d'occupation temporaire - Installation et exploitation de panneaux solaires photovoltaïques
Rapporteur : Florian RAPIN
EXPOSE
Dans le cadre de la transition écologique, la Ville d’Angers s’est engagée dans un Plan Energie Bâtiment, décliné autour de six actions, dont une vise à développer les énergies renouvelables et biosourcées.
L’ambition de ce plan est de réduire les émissions de gaz à effet de serre émises par le patrimoine de la collectivité, conformément à la loi Elan et à son décret Tertiaire. Un de ses objectifs est de fixer la part
d’énergie renouvelable à 32% pour 2030.
La construction de la nouvelle piscine dans le quartier Belle Beïlle, en lieu et place de l’ancien équipement permettra la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques. L’électricité produite sera consommée en autoconsommation collective. L’objectif est la mise en œuvre opérationnelle (installation puis exploitation) à la fin de la construction de ce nouveau bâtiment, prévu livré à l’été 2025.
Anjou Territoire Solaire (Alter Energies et See Vou Sun) a établi une Manifestation d’Intérêt Spontanée pour la mise en place et l’exploitation d’une centrale de 112 KW, produisant près de 113 MWh par an.
Suite à l’avis de publicité suite à Manifestation d’Intérêt publié par la collectivité, aucune autre offre n’a été présentée.
Une convention d’occupation temporaire peut donc être conclue avec Anjou Territoire Solaire, dont la durée est fixée à 30 ans. A cet effet, il convient de fixer le montant de la redevance.
Il est proposé de l’établir à 500 € HT par an.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 octobre 2024 Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2024
27 DELIBERE
Fixe le montant de la redevance d’occupation temporaire pour la mise en place et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque à la future piscine du quartier Belle Beille, à 500 € AT par an.
Impute la dépense et la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2024-286 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE.
6
28 DOSSIERS
Délibération n° DEL-2024-287
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Pour soutenir une série d’actions culturelles musicales au sein du quartier Monplaisir, en appui du concert « Nicodème à un problème », la Ville d'Angers propose de verser une subvention d’un montant de 560 € à l’association Jeunesses Musicales de France Maine-et-Loire.
Pour l’organisation de deux concerts intitulés « L’abbatiale Saint Serge au fil du temps » pendant les dernières Journées Européennes du Patrimoine, la Ville d’Angers propose de verser une subvention de 750 € à l’association Maîtrise des Pays de la Loire.
En soutien à un concert organisé le 23 novembre dans le cadre du temps fort « Les journées Amarillis », la Ville d’Angers propose de verser une subvention de 750 € à l’association Amarillis.
Pour la création du clip musical « Baladavril » du groupe folk angevin ODA, la Ville d’Angers propose un soutien de 750 € à l’association Sincère Production.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2024
DELIBERE
Attribue les quatre subventions suivantes, versées en une seule fois et pour un montant total de 2 810 €, à :
L'association Jeunesses Musicales de France Maine-et-Loire ss 560 €
L'association Maitrise des Pays de la Loire ss 750 €
L'association Amarillis 0 siennes 750 €
L'association Sincère Production... iii 750 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2024-287 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
29 Délibération n° DEL-2024-288
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Fonds d'aide à la création artistique professionnelle - Attribution de subventions
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Soucieuse de l’évolution et de la structuration du secteur du spectacle vivant, la Ville d’Angers propose de soutenir 17 dossiers de création reçus au titre du dispositif FAC (Fonds d’Aïde à la Création). Participant à la structuration des équipes, ce dispositif encourage la diversité des esthétiques tout en contribuant à l’attractivité et au rayonnement de la Ville,
L’appréciation des projets reçus au titre du FAC a été mesurée selon les critères suivants :
Pertinence et qualité artistique
Viabilité financière et économique
Soutien financier de d’autres partenaires publics et privés
Stratégie de diffusion proposée
Présence artistique sur le territoire
Les créations soutenues sont les suivantes :
La Compagnie Ostéorock propose « Refuge », une pièce chorégraphique théâtrale et rythmique à destination du jeune public, dont la représentation est prévue le 8 février 2025 lors du festival Boule de Gomme au centre culturel Jean Vilar à la Roseraie.
La Compagnie La Parenthèse propose « Le chat, la goutte et le frigo », une création de danse contemporaine dédiée à la jeunesse.
La Compagnie du Trépied propose « De corps et de cordes », une création pluridisciplinaire mêlant danse, cirque, musique et arts textiles, dont la représentation était prévue le 9 octobre 2024 au Théâtre du Champ de Bataille.
L’école des Arts du Cirque La Carrière propose « Rihla », une pièce circassienne qui met en scène quatre acrobates et spécialistes du mât penduiaire, dont les représentations ont été présentées au public au festival Les Accroche-Cœurs du 13 au 15 septembre 2024.
L’association Anora du musicien et conteur Kwal présente sa nouvelle création « Les contes du cottage », un spectacle stand up à destination du jeune public, dont les représentations étaient prévues du 25 au 28 septembre 2024 au Théâtre du Champ de Bataille.
La Compagnie Crock’Notes présente « Je touche un arbre », un spectacle musical sur le thème des saisons, dont les représentations sont prévues le 1% février 2025 à la salle Claude Chabrol (Théâtres Municipaux d’ Angers).
Le Petit Rayon Magique propose « Le plein de sens », un concert-dessiné à dimension électro- acoustique pour le jeune public.
La Cie Eoliharpe présente « Et rester vivant », un road trip musical sur la résilience d’après Pœuvre de Jean-Philippe Bondel.
La Compagnie Atelier de papier propose « 360°, première ellipse », un concert radiophonique mêlant recording, guitares électriques et lecture de textes.
La Compagnie Mona Blank propose « La forêt disparue », une adaptation revisitée du roman « le fils de l’ombre et de l’oiseau » d’Alex Cousseau, dont la représentation est prévue le 26 avril 2025 au Théâtre de l'Hôtel de Ville.
La Compagnie L’air de rien propose « Alter », une création sans parole mêlant théâtre burlesque et danse sur la notion d’altérité et de bienveillance, dont les représentations sont prévues du 5 au 7 février 2025 au Théâtre du Champ de Bataille.
30 — ATH Associés diffuse « Cheminement », une création théâtre d’objets onirique et ingénieuse de l'artiste FLOP, dont les représentations sont prévues le 31 octobre et le 2 novembre 2024 au sein du festival Zone de Turbulence -— Angers
— La Syrinx de Pan présente « L’enfant et la lune », un conte musical pour parler de la maladie infantile dont la représentation est prévue le 14 décembre à la salle Jean Carmet à Môrs-Erigné.
— Le NTP présente « Notre comédie humaine », une adaptation libre de Balzac, œuvre fleuve reconnue aujourd’hui comme une révolution littéraire, dont les représentations sont prévues du 11 au 14 décembre 2024 au théâtre Le Quai-CDN.
— La Compagnie Figura propose « Méta », une pièce contemporaine qui interroge la notion de divertissement et qui se propose au plateau de revisiter les ambiances cinématographiques des années 90, dont les représentations sont prévues du 19 au 21 mars 2025 au Théâtre du Champ de
Bataille.
— La Compagnie La Passeggiata met en scène le drame romantique de Victor Hugo « Angelo, tyran de padoue » dans une version théâtre de tréteaux.
— La Compagnie Les 2 Apaches revisite « Jeux de massacre » d’Eugène Ionesco dans une mise en scène contemporaine avec au plateau la présence ambitieuse de 10 comédiens et comédiennes.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2024
31 DELIBERE
Attribue les 17 subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant total de 50 000 €, à:
- La Compagnie Ostéorock pour un montant total de 4 000 € - La Compagnie La Parenthèse pour un montant total de
- La Compagnie du Trépied pour un montant total de...’ - L’école des Arts du Cirque La Carrière pour un montant total de
- L'association Anora (Kwal) pour un montant total de
- La Compagnie Crock’Notes pour un montant total de
- Le Petit Rayon Magique pour un montant total de
- La Cie Eoliharpe pour un montant total de is - La Compagnie Atelier de papier propose pour un montant total de... - La Compagnie Mona Blank pour un montant total de
- La Compagnie L'air de rien pour un montant total de
- ATH Associés (Flop) pour un montant total de
- La Syrinx de Pan pour un montant total de
- Le NTP pour un montant total de... sise - La Compagnie Figura pour un montant total de ss - La Compagnie La Passeggiata pour un montant total de
- La Compagnie Les 2 Apaches pour un montant total de
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
x
Délibération n° DEL-2024-288 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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32 Délibération n° DEL-2024-289
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Enseignement artistique
Demos orchestre avancé - Convention avec la Philharmonie de Paris (2024-2025)
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
En 2000, le Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (« DEMOS »), projet de démocratisation culturelle, a vu le jour en France.
Ce dispositif a été conduit une première fois à Angers entre 2019 et 2022, piloté par la Direction de la culture et du Patrimoine. Sa direction opérationnelle est assurée par le Conservatoire à Rayonnement Régional d’Angers, ses équipes et ses enseignants volontaires.
Centré sur la pratique musicale en orchestre pour une centaine d’enfants de 7 à 12 ans, issus des quartiers prioritaires de la Ville d’Angers, ce dispositif, a rempli tous ses objectifs. Les résultats sont probants avec près de 70% des enfants, ayant participé à ce programme jusqu’à son terme qui ont manifesté le souhait de continuer à pratiquer de la musique et à se former.
A la rentrée 2024, vingt-huit d’entre eux ont renouvelé leur inscription avec le statut d’élèves afin de poursuivre dans l’établissement un cursus ordinaire d’apprentissage de la musique.
Au regard de ce bilan favorable, la Ville d'Angers estime qu’il y a lieu de veiller à l'accompagnement pédagogique de ces élèves, sous la forme d’un orchestre avancé (dénommé YODA), pour maximiser leurs
chances de réussite.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2024
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat spécifique avec la Cité de la musique — Philharmonie de Paris relative au dispositif Orchestre Avancé pour l’année scolaire 2024-2025, annexée à la présenté délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Délibération n° DEL-2024-289 : le Conseil Adopte à l'unanimité
D
33 Délibération n° DEL-2024-290
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Théâtres municipaux d'Angers (T.MA) - Programmation théâtrale de la saison 2024/2025 - Mécénat d’entreprises - Conventions
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Angers dispose de trois théâtres dont chacun possède ses propres caractéristiques, en complémentarité des autres : Chanzy, Chabrol et le Grand Théâtre forment un triptyque essentiel de la vie culturelle angevine qui s’appelle T.MA (Théâtres Municipaux d’ Angers).
Pour la saison théâtrale 2024-2025 des T.MA, une vingtaine de spectacles ancré dans leur époque, avec ou sans tête d’affiche, a en commun la faculté d’émouvoir, de faire rire ou sourire. Cette programmation théâtrale de la saison 2024-2025 des T.MA a fait l’objet d’une campagne de mécénat auprès des entreprises.
21 entreprises ont souhaité apporter leur soutien financier en devenant mécène.
Leur soutien à la programmation théâtrale des T.MA s’élève à la somme globale de 106 987,31 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2024
DELIBERE
Approuve les conventions de mécénat à intervenir avec les entreprises ci-après et dont les projets sont annexés à la présente délibération :
-_ HGCP/SUPER U Les Justices Angers pour un montant de 5 000 €
-_ SAS SYLDIS/SUPER U Saint Sylvain d’Anjou pour un montant de 5 000 €
- LA FINANCIERE DE BEAUMONT/Domaine d’Avrillé, domaine viticole pour un montant de
5 000 €
-__CAEXIS, Cabinet d’expertise Comptable Écouflant pour un montant de 5 000 €
-_ AB INGENIERIE, Bureau d’études techniques et environnementales, Angers pour un montant de
15 000 €
-_ AMCONCEPT, Société de conseil, pour un montant de 3 000 €
- ACCESS FINANCE, conseil en fusion et acquisition pour un montant de 6 000 €
- _ NOVEA, Société d'éclairage public solaire, pour un montant de 5 000 €
- AGI, Anjou Granit Import pour un montant de 10 000 €
- NCA, NéoCollectArt pour un montant de 2 000 €
-_ MJH ARCHITECTURE, cabinet d’architecture et maîtrise d'œuvre, Angers pour un montant de
5 000 €
- IDEQUIPE, Fabrication, distribution d’équipements Sportifs Écouflant pour un montant de
5 000 €
-_ EGDC GRM INVESTISSEMENT, entreprise de gros œuvre, pour un montant de 10 000 €
-__EVEN STRUCTURES, Ingénieurs structures en bâtiment, pour un montant de 5 000 €
34 - LACOSTE PHOTOGRAPHE, photographe pour un montant de 2 500 €
- LIONEL VIE ET ASSOCIES, architecte pour un montant de 6 000 €
-__A3CF, commissaires aux comptes pour un montant de 2 500 €
-_ FDA INTERNATIONAL, société d’import-export pour un montant de 5 000 €
- _ BENOIT CHOCOLATS, chocolatier, pour un don de 190 paquets de chocolats valorisés à hauteur
de 2 665 €
- BOUVET LADUBAY, producteur de vins de Saumur, pour un don de 198 bouteilles de Saphir
valorisés à hauteur de 2 118 €
- GIFFARD et COMPAGNIE, fabricant de liqueurs et sirops pour un don de sirops valorisé à
hauteur de 204,31 €
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions ainsi que tout document afférent.
Encaisse les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Intervention pour information : M. Yves AUREGAN
Délibération n° DEL-2024-290 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
35 Délibération n° DEL-2024-291
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Education artistique et culturelle (EAC) - Contrat local d'éducation artistique (Clea) - Soutien aux projets
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Animés par la volonté de rendre la culture et l’art accessibles à tous, la Ville d’Angers, le Ministère de la Culture (Direction régionale des Affaires culturelles des Pays de la Loire) et le Ministère de l’Education nationale se sont engagés dans un Contrat local d’éducation artistique (CLEA) pour la période 2022-2025.
L'éducation artistique et culturelle, indispensable à la démocratisation culturelle et à l'égalité des chances, est un parcours réalisé par chaque enfant pendant sa scolarité pour découvrir au plus près les arts et la culture. Il se construit de l’école primaire au lycée, dans la complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires, à l’appui des enseignements et des actions éducatives.
Pour répondre à ces objectifs, une démarche partenariale avec les acteurs éducatifs, culturels et de l'éducation populaire se développe autour de trois axes : territorialisation des actions, présence artistique durable au cœur des quartiers, thème annuel fédérateur.
Ainsi, après les quartiers Justices/Saint-Léonard/Madeleine et la Roseraie en 2022-2023, et les quatre quartiers d’Outre Maine cette année, le CLEA investira de janvier à juin 202$ les quartiers Monplaisir, Grand-Pigeon, Deux Croix Banchais avec pour thème « À {petits} pas de géant ».
À la suite d’un appel à candidatures, trois compagnies ont été sélectionnées : la Compagnie Atana, la Compagnie du Haut et la Compagnie Sortie de secours. Ces trois compagnies, qui ont toutes un ancrage local, investissent plus particulièrement le champ de la danse tout en proposant un travail qui mêle aussi théâtre et/ou musique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2024
DELIBERE
Approuve les contrats de résidence artistique de la Compagnie Atana, de la Compagnie du Haut et de la Compagnie Sortie de secours, définissant les modalités d’intervention des artistes, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces contrats ainsi que tout document afférent au projet du Contrat local d'éducation artistique (CLEA) pour 2024-2025.
36 Dans ce cadre, attribue une subvention de 10 000 € à chaque compagnie, soit 30 000 € au total pour l’ensemble du proiet, versée selon les modalités prévues dans le contrat précité.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2024-291 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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37 Délibération n° DEL-2024-292
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Action culturelle - Le Chabada - Convention de délégation de service public avec l'Association pour le développement du rock et des autres musiques (Adrama) - Avenant n°3
Rapporteur ‘Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Le Chabada est une salle de spectacles actuellement gérée et exploitée par l’Association pour le développement du rock et des autres musiques à Angers (Adrama) par convention de délégation de service public du 1% juillet 2021 au 31 décembre 2027.
La Ville d'Angers verse à l’Adrama une subvention annuelle de 703 000 €. Dans une démarche de fiscalisation de la comptabilité de l’association, il convient de distinguer la part « complément de prix » de cette subvention, entrant dans le champ d’application de la TVA. Cette part représente un montant de 394 312,80 € HT, auquel s’ajoute la TVA au taux réduit de 5,5 % soit un montant TTC de 416 000 € TTC.
Il est proposé de préciser en ce sens le contrat par avenant.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
DELIBERE
Approuve l’avenant n°3 de la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Chabada visant à préciser l’assujettissement à la TVA de la part de la subvention Ville.
Autorise le maire ou son représentant à le signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Intervention pour demande d’éclaircissement : Mme Claire SCHWEITZER
Délibération n° DEL-2024-292 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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38 Délibération n° DEL-2024-293
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Action culturelle - Le Chabada - Délégation de service public - Rapport du délégataire 2023
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Depuis 1994, la Ville d'Angers délègue la gestion du service public du lieu-dit Le Chabada, labellisé
« Scène de musiques actuelles / SMAC » par le ministère de la Culture.
Cet équipement est un pôle de référence dans le domaine des musiques actuelles tant sur le plan local,
régional que national.
Le Chabada est actuellement géré et exploité par l’Association pour le développement du rock et des autres musiques à Angers (Adrama) par convention de délégation de service public du 1% juillet 2021
au 31 décembre 2027.
Le service délégué porte sur les cinq missions suivantes :
1. la découverte, la promotion et la diffusion des musiques actuelles, à travers la programmation d'artistes angevins, français, européens et internationaux ;
2. la création et l’accompagnement des pratiques artistiques locales ; 3. l’encouragement d’initiatives locales en matière de promotion et de développement des musiques actuelles amplifiées, y compris des cultures émergentes ;
4. le développement de l’action culturelle et de la sensibilisation auprès des publics ; 5. la gestion et l’exploitation administrative, technique et financière du Chabada.
En application du code général des collectivités territoriales, le délégant doit assurer un suivi et un contrôle de l’exécution du service délégué. Conformément à l’article L. 1411-3 de ce code, et à l’article L. 3131-5 du code de la commande publique, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de
la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Ce rapport reprend :
- le cadre général de la délégation de service public,
- le rapport d’activités 2023,
- la description des activités réalisées en 2023 dans le cadre de la délégation et - l’analyse la qualité de service.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 19 septembre 2024
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2024
39 DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 de la délégation de service public « Le Chabada », annexé à la présente délibération.
6
Intervention pour demande d’éclaircissement : M. Yves AUREGAN
Délibération n° DEL-2024-293 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
6
40 Délibération n° DEL-2024-294
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Etats généraux du football amateur angevin - Plan d'actions "Angers foot 2022- 2025" - Attribution de subventions aux associations
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Le 28 février 2022, le conseil municipal a approuvé la convention d’objectifs relative à la mise en œuvre du plan d’actions « Angers Foot 2022-2025 », conclue avec les partenaires et acteurs du football amateur angevin pour les trois saisons sportives 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 (cf. DEL-2022-42).
Pour la dernière saison sportive 2024/2025, les signataires de la convention percevront chacun une subvention de 1 000 € au titre de l’axe 1 concernant « le développement associatif ».
Cette subvention doit permettre à tous les clubs de football d'engager des actions de formation en direction des encadrants sportifs, des bénévoles, des dirigeants sportifs et administratifs ainsi que des
arbitres.
Toutefois, Angers sports Lac de Maine football, Vaillante Angers football club, Sporting club angevin et Doutre sporting club n’ayant pas utilisé l’intégralité de la subvention allouée à ce titre lors de la deuxième saison sportive, la ville versera à ces clubs, respectivement, 537,50 €, 779,50 €, 244,80 € et 241,60 € pour
la saison 2024/2025,
Les deux clubs Intrépide Angers football et Athletic club de Belle-Beille football, qui n’ont pas soumis leur bilan, ne sont pas éligibles à une subvention pour la formation.
Par ailleurs, les clubs qui ont présenté un dossier dans le cadre de l’appel à projets sportifs 2024 percevront également une subvention, au titre de l’axe 2, concernant « le rôle social, éducatif et citoyen ». Comme indiqué dans la convention d’objectifs, le versement de cette subvention sera réalisé en deux fois (75% au moment de sa présentation au conseil municipal et 25% sur présentation du bilan financier du projet). L’enveloppe totale correspondante s’élève à 16 500 €, répartie comme suit : - Vaillante Angers football club : 6 000 €;
- Angers sports Lac de Maine football : 2 500 € ;
- Croix-blanche Angers football : 3 600 € ;
- _ NDC Angers football : 5 000 €.
Il est enfin proposé une subvention, au titre de l’axe 2, concernant « le rôle social, éducatif et citoyen » d’un montant de 5 000 € pour la création d’un tournoi axé sur les valeurs du football, organisé par l’Office Municipal des Sports d’Angers ainsi que les clubs signataires et réservé à leurs pratiquants.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2024
41 DELIBERE
Dans le cadre des Etats généraux du football amateur angevin, attribue les subventions suivantes, d’un montant total de 26 303,40 €:
- 1000 € à Croix-blanche Angers football, Association Angers SCO football et, NDC Angers football au titre de la formation, soit un montant total 3 000 € ;
- 779,50 € à Vaillante Angers football club au titre de la formation ;
- 537,50 € à Angers sports Lac de Maine football au titre de la formation ;
- 244,80 € à Sporting club angevin au titre de la formation ;
- 241,60 € à Doutre sporting club association au titre de la formation ;
- 5 000 € pour le tournoi de la Ville d’Angers inter-quartiers organisé par l’Office municipal des
sports d'Angers ;
- 16 500 € pour l’appel à projets sportifs, versés en deux fois (75% à la suite du vote de la présente délibération et 25% sur présentation du bilan financier du projet) et répartis comme suit : O
O
©
O
Vaillante Angers football club : 6 000 €,
Angers sports Lac de Maine football : 2 500 €,
Croix-Blanche Angers football : 3 000 €,
NDC Angers football : 5 000 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
S
Délibération n° DEL-2024-294 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNÉE, Mme Marina CHUPIN, M. William BOUCHER, M. Grégoire LAINE, Mme Christine BLIN, M. Bruno GOUA.
6
42 Délibération n° DEL-2024-295
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Les subventions « manifestation » ont pour but de soutenir les associations sportives dans l’organisation de manifestations sportives exceptionnelles.
Ces subventions s'inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la ville.
Ce soutien concerne trois événements pour une dépense totale de 7 700 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2024
DELIBERE
Approuve l'attribution de subventions, à verser en une seule fois, pour un montant total de 7 700 € réparti comme suit :
- 200 € pour les Randonneurs cyclos de l’Anjou pour l’organisation des 40 ans de l’association le 28 septembre 2024.
- 2 500 € pour Angers nat’synchro pour l’organisation des 60 ans du club les 18 et 19 octobre 2024.
- 5000 € pour Angers Terre d’Athlétisme pour l’organisation du Trail de l’Apocalypse qui se tiendra le 16 novembre 2024.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2024-295 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN.
œ<
43 Délibération n° DEL-2024-296
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Dispositif "Partenaires clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Le dispositif d’aide à la licence « Partenaires clubs », est reconduit pour la saison 2024/2025 :
— la tranche d’âge des bénéficiaires concerne les 5 à 18 ans,
— le plafond de la part de cotisation pris en charge par la Ville est de 95 €.
Cette aide de la Ville d’Angers permet à la collectivité de prendre en charge jusqu’à 2/3 des frais d’adhésion pour les jeunes Angevins âgés de 5 à 18 ans révolus dont les représentants légaux ont un quotient familial inférieur ou égal à 706 €.
Ces 2/3 des frais d’adhésion seront calculés une fois déduites les aides de l’Etat, comme le Pass” Sport, ou
d’autres collectivités. Si la famille ne bénéficie pas d’autres aides, le calcul des 2/3 des frais d’adhésion sera à la charge de la Ville d’Angers.
Il est prévu un versement de cette aide en deux fois pour les clubs :
— un premier versement à l’issue du conseil municipal du 28 octobre 2024 sur la base d’un tableau prévisionnel des licenciés déjà inscrits, éligibles au dispositif à hauteur de 60 % de l’aide à la licence,
— le solde à l’issue du conseil municipal de mars 2025 sur la base du tableau définitif des licenciés éligibles au dispositif accompagné de justificatifs (présentation d’un document récapitulant pour chacune des catégories sportives concernées, d’une part, le coût d’adhésion et, d’autre part, le coût de la licence fédérale et remise d’une attestation fédérale justifiant la prise de licence pour chaque enfant).
1 154 dossiers ont été déposés pour un montant total de 103 950 € soit 62 370 € pour la part des 60%.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2024
44 DELIBERE
Dans le cadre du dispositif d’aide à la licence « Partenaires clubs », attribue les subventions d’un montant de 62 370 € aux associations sportives mentionnées dans l’état ci-joint.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
x
Délibération n° DEL-2024-296 : le Conseil Adopte à l'unanimité
><
45 Délibération n° DEL-2024-297
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Animations sportives au profit des jeunes - Institut de formation d'éducation physique et sportive d'Angers (Ifepsa) - Convention 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027 - Approbation
Rapporteur : Karine ENGEL
EXPOSE
L'Institut de formation d’éducation physique et sportive d'Angers (Ifepsa) est un établissement d’enseignement supérieur privé affilié à l’Université Catholique de l’Ouest qui a pour objet de promouvoir la formation, l’enseignement et la recherche à partir des activités physiques, sportives, de santé, de prévention et d'intégration.
En diversifiant les parcours de formation dans les secteurs d’activités en relation avec le sport, les activités physiques, la santé par le sport, les loisirs sportifs, le marketing sportif.…., l’Ifepsa forme ses étudiants au monde professionnel.
Depuis plusieurs années, l’Ifepsa apporte son concours au paysage sportif angevin, il convient de poursuivre cet engagement au titre de l’année universitaire 2024/2025, pour des actions au bénéfice de la jeunesse angevine et des associations sportives locales.
Il s’agit notamment de prévoir :
- l’intervention dans les associations sportives locales (aide à l’entraînement dans les clubs),
- l'intervention d’étudiants spécialisés en activité physique adaptée et santé dans le cadre du dispositif de prescription médicale d’activités physiques et sportives de la Maison Sport Santé,
- une aide à la mise en place éventuelle d’activités collectives en prévention primaire dans les espaces publics en complément de l’offre d'équipements sportifs en libre accès.
Aussi, il est proposé de conclure avec l’Ifepsa une convention pour la période du 1% septembre 2024 au 31 août 2025, prévoyant notamment le versement d’une subvention de 6 200 € au titre de la mise en place des actions proposées.
Cette convention pourra être renouvelée deux fois pour les années universitaires 2025/2026 et 2026/2027.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2024
46 DELIBERE
Approuve la convention avec l’Institut de formation d'éducation physique et sportive d’Angers (Ifepsa), dont le projet est joint à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer la convention pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
Attribue une subvention annuelle de 6 200 € à l’IFEPSA, selon les modalités définies dans la convention, au titre des années universitaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
és
Délibération n° DEL-2024-297 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
47 Délibération n° DEL-2024-298
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Manifestations sportives
Politique sportive - Cross du Courrier et de la Ville d'Angers - Comité d'organisation - 11 novembre 2024 - Convention
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
La Ville d'Angers est en veille permanente pour organiser des évènements sportifs, s’appuyant sur un ancrage local et rayonnant. Accueillir des rencontres ou des évènements témoigne d’une ouverture de la collectivité vers de nouvelles dynamiques sportives et populaires.
C’est ainsi que le 11 novembre prochain, aura lieu, au Parc de Pignerolle à Saint-Barthélemy-d’ Anjou, la
5S0î% édition du cross du Courrier.
Compte tenu de l’impact de cette manifestation, il apparaît important de fixer, par voie de convention, les objectifs à atteindre avec le comité d’organisation, les engagements, les moyens mis en œuvre et la valorisation du partenariat entre les deux parties.
Pour information, en 2023, la valorisation de l’ensemble des prestations s’élevait à 70 224,66 €.
Pour 2024, celle-ci est estimée à 69 660,12 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2024
DELIBERE
Approuve la convention avec le Comité d’organisation du cross du Courrier et de la Ville d’Angers pour définir les modalités d’organisation du cross du 11 novembre 2024, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2024-298 : le Conseil Adopte à l'unanimité
><
48 Délibération n° DEL-2024-299
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Activités de pleine nature
Politique sportive - Etablissement public du parc de loisirs du lac de Maine (Eppalm) - Rapport d'activités 2023
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La Ville d'Angers a délégué à l’Etablissement public du parc de loisirs du lac de Maine (Eppalm) la gestion du parc du lac de Maine.
En application des dispositions légales, l’Eppalm a remis à la Ville d'Angers son rapport annuel pour l’année 2023.
Ce rapport permet d’apprécier les activités réalisées et présente les éléments financiers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2024
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 14 octobre 2024
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2023 de l’Etablissement public du parc de loisirs du lac de Maine (Eppalm), annexé à la présente délibération.
œ
Délibération n° DÉL-2024-299 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
œS
49 Délibération n° DEL-2024-300
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès à la patinoire
Politique sportive - Patinoire Angers IceParc - Union nationale des centres de plein (Ucpa) - Rapport annuel 2023 du délégataire
Rapporteur ‘Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La Ville d'Angers a délégué à l’Union Nationale des centres de plein air (UCPA), la gestion de la patinoire Angers IceParc en septembre 2019, date de son ouverture au public.
En application des dispositions légales, l’'UCPA a remis à la Ville d'Angers son rapport annuel pour l’année 2023.
Ce rapport permet d’apprécier les activités réalisées et présente les éléments financiers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2024
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 19 septembre 2024
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2023 de la délégation de service public (DSP) pour la gestion de la patinoire Angers IceParc produit par l’Union Nationale des centres de plein air (UCPA), annexé à la présente délibération.
ώ
Intervention pour information : M. Yves AUREGAN
Délibération n° DEL-2024-300 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
N'ont pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Maxence HENRY
œ<
50 Délibération n° DEL-2024-301
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Activités périscolaires
Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2024/2025 - Conventions de partenariat avec les différents partenaires - Approbation - Attribution de subventions
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Les ateliers du midi et les temps d’activités périscolaires (TAP) pour l’année scolaire 2024/2025 sont programmés annuellement. L’organisation s’appuie tant sur le personnel que sur le mouvement associatif et sportif.
25 associations sportives et socio-culturelles interviennent pour proposer des activités périscolaires dans
les écoles, locaux et sites sportifs mis à disposition :
- en maternelle : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h45 à 14h45 ;
- en élémentaire : les lundis et vendredis de 15h15 à 16h45.
Il convient dès lors de contractualiser avec chaque association, club sportif et maison de quartier pour fixer le cadre et les moyens de leur intervention, ainsi que la prise en compte des charges liées à celle-ci sous forme d’une subvention intégrant :
- Je coût des intervenants, basé sur un forfait horaire de 26,29 €/h ;
- les heures d’intervention prévues en début d’année scolaire sont données à titre indicatif ; elles sont susceptibles d'évoluer, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’activité des TAP et des
ateliers du midi ou du soir ;
- l’ajout éventuel d’un temps de préparation, fixé à 20 % du nombre d’heures d’intervention, et des temps de concertation / bilan / évènementiel dont le volume maximal d’heures est arrêté et fixé dans l’annexe à la convention ;
- le remboursement des besoins éventuels en matériel nécessaires à l’activité sur présentation des factures d’achat, dans la limite de l’enveloppe financière définie dans l’annexe à la convention ; le matériel relatif aux TAP Sports sera acheté directement par la direction Sports et Loisirs de la
Ville.
Le versement de cette subvention est conditionné à la réalisation effective des interventions, à la présence
réelle des intervenants sur les temps de concertation / bilan / événementiel, et à la présentation des factures
d’achat.
Les modalités de versement sont les suivantes :
- un premier versement à la signature de la convention, correspondant à 50 % du coût global prévisionnel alloué à l’association, tel que défini dans l’annexe à la convention ;
- un deuxième versement en avril, correspondant à 20 % du coût global prévisionnel alloué à l’association, tel que défini dans l’annexe à la convention ;
- le solde dans les 30 jours suivant la validation du bilan par la Ville d’Angers et l’association ; ce solde est basé sur la réalisation effective des heures et des achats de matériel ; il est calculé et versé selon les modalités suivantes :
e il est calculé selon les modalités telles que définies ci-dessus si celui-ci se traduit par un dépassement du budget prévisionnel annexé à la convention ;
e dans le cas où l’association présenterait un bilan d’un montant inférieur au budget prévisionnel mais supérieur aux 70 % déjà versés, la Ville versera le montant sollicité ;
Si e dans le cas où les réalisations seraient inférieures aux sommes déjà versées, la collectivité émettra un titre de recette pour recouvrer le trop versé à l’association.
Afin de mettre en œuvre les animations, qui s’appuient sur le mouvement associatif, sportif et socio culturel, la Ville d’Angers propose de soutenir financièrement les associations citées en annexe pour un montant prévisionnel total de 242 930,69 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2024
DELIBERE
Approuve les conventions et avenants avec les différents partenaires intervenant sur les ateliers du midi et dans le cadre des temps d’activités périscolaires (T AP), dont les projets types sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à les signer.
Attribue les subventions aux associations citées en annexe, selon les modalités suscitées et telles que prévues par les conventions conclues avec chaque partenaire.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ
Intervention pour demande d’éclaircissement : Mme Marielle HAMARD
Délibération n° DEL-2024-301 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Anne-Marie POTOT, M. Julien GUILLANT.
ès
52 Délibération n° DEL-2024-302
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Association Coup de pouce - Convention - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Les Clubs Coup de pouce mettent en œuvre une action de prévention de l’illettrisme et d’accompagnement à la maîtrise des langages et des apprentissages, mise en place par l’association Coup de pouce, en
partenariat avec la Ville et les écoles depuis 1999.
Ces clubs sont organisés sur le temps périscolaire, sous forme d’ateliers ludiques autour de la lecture- écriture, de la littérature, du langage, et des mathématiques avec un animateur de la Ville et cinq élèves, chaque soir, après la classe, entre novembre et juin de chaque année scolaire.
Il est donc proposé d’attribuer une subvention d’un montant forfaitaire de 8 000 € à l’association Coup de pouce et de signer avec l’association une convention portant sur la coordination des 21 clubs Coup de
pouce prévus pour l’année scolaire 2024/2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2024
DELIBERE
Approuve la convention avec l’association Coup de pouce portant coordination des clubs Coup de pouce
sur Angers, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Attribue une subvention à l’association Coup de pouce d’un montant forfaitaire annuel de 8 000 €, versée
en une seule fois, au plus tard le 31 décembre 2024.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Délibération n° DEL-2024-302 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
53 Délibération n° DEL-2024-303
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Soutien aux associations - MAM La Cabane enchantée - Attribution de subvention
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
EXPOSE
Par délibération en date du 29 avril 2019, la Ville a adopté un dispositif de soutien à la création des Maisons d’assistantes maternelles (MAM) prévoyant l’allocation d’une subvention de 1 000 € à chaque MAM nouvellement installée.
La Maison d’assistantes maternelles « La cabane enchantée » a ouvert en août 2024. Il est donc proposé de lui attribuer cette subvention.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2024
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 000 € à la Maison d’assistantes maternelles « La cabane enchantée ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2024-303 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
54 Délibération n° DEL-2024-304
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Autres activités en direction du petit enfant
Établissements d'accueil du jeune enfant - Caisse d'allocations familiales - Prestation de service unique et bonus territoire CTG - Conventions d'objectifs et de financement - Avenants
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
EXPOSE
Aux termes de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2023-2027, la branche Famille de la caisse d’allocation familiale met en place de nouvelles subventions à destination des établissements d’accueil du jeune enfant visant à renforcer la qualité du projet d’accueil et des pratiques :
- le financement des journées pédagogiques c’est-à-dire de temps de réflexion entre professionnels, en dehors de la présence des enfants pour ajuster l’organisation, les pratiques pédagogiques, rédiger ou réviser le projet d’accueil, mettre à jour les connaissances relatives au développement du jeune enfant ;
- le financement d’un « bonus attractivité » destiné aux partenaires qui procèdent à des revalorisations salariales conduites dans le cadre de la révision des conventions collectives nationales dans le secteur privé, ou du régime indemnitaire pour la fonction publique ;
- le financement d’un bonus « trajectoire de développement » visant à encourager le développement de places nouvelles soutenues par les collectivités territoriales en contrepartie d’une amélioration du financement des places existantes qu’elles financent déjà, dans le cadre conventionnel des conventions territoriales globales (Ctg) ;
- le financement des heures de « préparation à l’accueil de chaque enfant » pour prendre en compte en complément de la prestation de service les temps dédiés à la préparation de l’accueil de chaque enfant, à l’accueil et à l'accompagnement des parents par le gestionnaire.
Afin de permettre aux 11 multi-accueils de la Petite Enfance de bénéficier de ces différents dispositifs, il
convient de modifier par avenants de portée générale les conventions d’objectifs et de financement prestation de service unique (Psu) en cours. Ces avenants permettent de mettre en œuvre l’ensemble des évolutions prévues de financement par la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 en faveur des établissements d’accueil de la petite enfance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2024
55 DELIBERE
Approuve les avenants applicables aux 11 Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire afin de prendre en compte l’ensemble des évolutions prévues de financement par la COG 2023-2027 comme cité dans l’exposé et dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à les signer.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ώ
Intervention pour information : Mme Claire SCHWEITZER
Délibération n° DEL-2024-304 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œk
56 Délibération n° DEL-2024-305
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Places de crèche à vocation d'insertion professionnelle - Convention de partenariat avec Aldev, la CAF et le groupe VYV3
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
EXPOSE
Dans le cadre du projet de places « à vocation d’insertion professionnelle » (AVIP), il est proposé de réserver cinq places déjà existantes en multi-accueil et deux places en micro-crèche privée pour le(s) enfant(s) de parents en situation d’insertion professionnelle accédant à un emploi ou une formation professionnelle et résidant sur un quartier prioritaire de la ville ou bénéficiant d’une domiciliation.
A cet effet, une convention serait conclue entre la Ville d'Angers, Angers Loire Développement, la CAF et le groupe VYV3. Cette convention aurait pour objet de décrire les conditions et les modalités de la collaboration entre les partenaires.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2024
DELIBERE
Approuve la réservation de cinq places en multi-accueil et deux places en micro-crèche privée au titre du projet de places « à vocation d’insertion professionnelle » (Avip).
Approuve la convention de partenariat entre la Ville d’ Angers, VYV3 Pays de la Loire, la CAF de Maïne- et-Loire et Angers Loire Développement (Aldev), dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le Maire ou son délégué à signer ladite convention
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ
Intervention pour explication de vote : Mme Marielle TAMARD
Délibération n° DEL-2024-305 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Francis GUITEAU, M. Maxence HENRY, M. Benoît CHRISTIAN.
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57 Délibération n° DEL-2024-306
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Contrat de ville - Première programmation 2024 - Avenant - Attribution de subventions
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
Le nouveau contrat de ville Quartiers 2030 d’Angers Loire Métropole, signé le 3 avril 2024 par tous les partenaires, précise les priorités dans chaque quartier prioritaire.
Parmi les outils de lutte contre les inégalités, les signataires de ce contrat élaborent chaque année un appel à projets à destination des quartiers prioritaires.
En première programmation, la Ville d'Angers soutiendra, les deux actions suivantes, au titre des crédits spécifiques Politique de la ville :
Plus de mobilisation pour l’emploi :
- «Préfiguration du tiers-lieu de Belle-Beïlle, dédié à l’économie locale, sociale et solidaire », portée par l’association IRESA (Inter Réseau de l'Economie Sociale et solidaire en Anjou), pour 24 000 £ ; Cette évolution nécessite la conclusion d’un avenant à la convention de l’IRESA.
Cité éducative :
- « Poste de Coordinateur » portée par la Caisse des écoles d’ Angers, pour 24 519 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la DEL-2024-122 du conseil municipal du 25 mars 2024 qui présente la première programmation du contrat de ville,
Vu la DEL 2023-337 du conseil municipal du 30 octobre 2023 qui approuve la convention annuelle d'objectifs entre la Ville d’Angers et l’IRESA,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 01 octobre 2024
58 DELIBERE
Au titre du Contrat de ville, attribue les deux subventions suivantes, pour un montant total de 48 519 €:
— 24 000 €, versée en une fois, à l’association IRESA,
— 24519 €, versée en une fois, à la Caïsse des écoles d’Angers.
Approuve l’avenant à la convention pour l’IRESA, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à le signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2024-306 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Marielle HAMARD.
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59 Présentation commune des délibérations DEL-2024-307 à 309
Délibération n° DEL-2024-307
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN -
Angers Cœur de Maine - Zone d’aménagement concerté Quai Saint Serge - Convention de participation entre Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et Alter Public - Versement d’un fonds de concours à Angers Loire Métropole.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 16 novembre 2015, Angers Loire Métropole a créé la zone d’aménagement concerté « Quai St Serge » avec la volonté d’étendre le secteur central et animé des activités universitaires et tertiaires existantes, en créant un cadre de vie agréable pour les chercheurs, enseignants, étudiants, acteurs économiques et habitants, et d’inaugurer de nouvelles relations avec la rivière à Saint Serge.
À cette même date, la Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole a désigné Alter public en qualité de concessionnaire et approuvé le traité de concession d'aménagement de la ZAC.
Concernant le financement de l’opération, et en application de l’article 16.4 de la concession d’aménagement, Alter public, Angers Loire Métropole et la ville d’Angers ont convenu d’une convention financière permettant de répartir entre les deux collectivités la participation apparaissant au bilan financier de l’opération au regard de leurs compétences respectives.
Conformément aux articles 2 et 3 de cette convention tripartite du 27 octobre 2022, la place de la patinoire est financée partiellement par la Ville par le biais d’un fonds de concours versé à Angers Loire Métropole à hauteur de 50 % du montant des études et travaux après déduction du FCTVA. Le montant définitif des études et travaux s’élève à 1 388 702,21€ HT soit un montant de fonds de concours de 696 539,70 € net de taxe.
Cet ouvrage est aujourd’hui intégré au domaine public communautaire et la participation pour remise d’ouvrage de la place a été réglée à Alter public par Angers Loire Métropole. Il y a donc lieu de procéder au versement dudit fonds de concours. Il est par ailleurs précisé que la Ville d'Angers a été associée à la définition des caractéristiques techniques et des modalités d’installation des ouvrages auxquels elle participe financièrement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention tripartite du 27 octobre 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 octobre 2024
60 DELIBERE
Approuve le versement d’un fonds de concours à Angers Loire Métropole pour la place de la patinoire
pour un montant de 6906 539,70 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
S
Intervention pour demande d’éclaircissement : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2024-307 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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61 Délibération n° DEL-2024-308
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN -
NPNRU Monplaisir —- Zone d'aménagement concerté - Convention de participation avec Angers Loire Métropole et Alter public - Versement d’un fonds de concours à Angers Loire Métropole
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du conseil de communauté du 11 juin 2018 (DEL-2018-140), Angers Loire Métropole a créé la zone d’aménagement concerté de Monplaisir avec la volonté d’améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants, de favoriser le développement d’une nouvelle offre économique et commerciale, tout en développant la réussite éducative et le lien social.
Par délibération du conseil de communauté du 12 décembre 2016, la Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole a désigné Alter public en qualité de concessionnaire et approuvé le traité de concession d'aménagement de la ZAC.
Concernant le financement de l’opération, et en application de l’article 16.4 de la concession d’aménagement, Alter public, Angers Loire Métropole et la ville d'Angers ont convenu d’une convention financière permettant de répartir entre les deux collectivités la participation apparaissant au bilan financier
de l’opération au regard de leurs compétences respectives.
Conformément aux articles 2 et 3 de cette convention tripartite du 5 décembre 2022, la place du gymnase et la place de l’Europe sont financées partiellement par la Ville par le biais d’un fonds de concours versé à Angers Loire Métropole à hauteur de 50 % du montant des études et travaux après déduction du FCTVA, La somme de 1 558 810,89 € HT versée par Angers Loire Métropole à ALTER public correspond aux études et travaux des équipements suivants :
- Place de l’Europe - Abords du gymnase de l’Europe - Tranche 1,
- Place de l’Europe - Parvis du tramway ouest - Tranche 2,
- Place de l’Europe - Parvis du gymnase - Tranche 2.
Le montant du fonds de concours à verser par la ville à Angers Loire Métropole s’élève donc à 781 862,13€ net de taxe.
Ces ouvrages sont aujourd’hui intégrés au domaine public communautaire. Il y a donc lieu de procéder au versement dudit fonds de concours. Il est par ailleurs précisé que la Ville d'Angers a été associée à la définition des caractéristiques techniques et des modalités d’installation des ouvrages auxquels elle participe financièrement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention tripartite du 5 décembre 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 octobre 2024
62 DELIBERE
Approuve le versement d’un fonds de concours à Angers Loire Métropole pour la place du gymnase et de la place de l’Europe comme indiqué ci-dessus pour un montant de 781 862 ,13 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Délibération n° DEL-2024-308 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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63 Délibération n° DEL-2024-309
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
NPNRU Belle Beiïlle — Zone d’aménagement concerté - Convention de participation avec Angers Loire Métropole et Alter Public —- Versement d’un fonds de concours à Angers Loire Métropole
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du conseil de communauté du 11 juin 2018 (DEL.-2018-138), Angers Loire Métropole a créé la zone d'aménagement concerté avec la volonté de poursuivre la politique d'aménagement, de rénovation de l’habitat et d’amélioration des équipements publics sur ce secteur tout en continuant à développer, parallèlement aux interventions d'aménagement, les actions innovantes permettant Îles relations de proximité et de lien social au sein du quartier.
Par délibération du 12 décembre 2016, la Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole a désigné Alter public en qualité de concessionnaire et approuvé le traité de concession d’aménagement de la ZAC.
Concernant le financement de l’opération, et en application de l’article 16.4 de la concession d’aménagement, Alter public, Angers Loire Métropole et la ville d'Angers ont convenu d’une convention financière permettant de répartir entre les deux collectivités la participation apparaissant au bilan financier de l’opération au regard de leurs compétences respectives.
Conformément aux articles 2 et 3 de cette convention tripartite du 22 novembre 2022, la place Beaussier est financée partiellement par la Ville par le biais d’un fonds de concours versé à Angers Loire Métropole à hauteur de 50 % du montant des études et travaux après déduction du FCTVA. Le montant définitif des études et travaux s'élève à 1 215 078,14 € HT soit un montant de fonds de concours de 609 454,03 € net de taxe.
Cet ouvrage est aujourd’hui intégré au domaine public communautaire et la participation pour remise d'ouvrage a été réglée à Alter public par Angers Loire Métropole. 11 y a donc lieu de procéder au versement dudit fonds de concours. Il est par aïlleurs précisé que la Ville d’Angers a été associée à la définition des caractéristiques techniques et des modalités d'installation des ouvrages auxquels elle participe financièrement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention tripartite du 22 novembre 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 octobre 2024
64 DELIBERE
Approuve le versement d’un fonds de concours d’un montant de 609 454,03 € net de taxe à Angers Loire
Métropole pour la place Beaussier.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
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Délibération n° DEL-2024-309 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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65 Délibération n° DEL-2024-310
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 15 avril 2024, la Communauté urbaine a approuvé son dispositif annuel d'accompagnement de l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUïi).
Pour mettre en œuvre cette orientation, le conseil municipal a décidé par délibération du 29 avril 2024 de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’ Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
À l'issue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une proposition de subvention est présentée.
Au regard du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la Ville d’Angers souhaite déroger exceptionnellement au seuil minimum de 100 m°? de la surface des parcelles concernées au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
Le tableau ci-dessous détaille la répartition des aides à l’accession sociale par nature de logements de la présente délibération :
Nature des logements Nombre de bénéficiaires Montant des subventions en €
Collectif neuf 7 21 500 €
Collectif ancien H.L.M 1 3 500 €
Individuel ancien HLM 5 11 000 €
TOTAL 13 36 000 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 octobre 2024
66 DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé à la présente délibération, treize subventions individuelles versées en une seule fois d'un montant total de 36 000 € pour des projets d’accession sociale
à la propriété.
Au 30 septembre 2024, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d’Angers figurant dans la présente délibération, 52 ménages ont bénéficié de cette aide à l’accession sociale à la propriété, soit un montant total de soutien de 144 000 €.
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
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Délibération n° DEL-2024-310 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
67 Délibération n° DEL-2024-311
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Belle-Beille - Secteur Sauveboeuf - Déclassement du domaine public communal
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
EXPOSE
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), Alter public a redéfini les ilots constructibles du secteur Sauveboeuf, dans le quartier de Belle-Beille, après démolition des anciens logements sociaux. A cet effet, il convient de déclasser plusieurs emprises du domaine public routier en vue de les intégrer aux ilots qui seront revendus aux opérateurs de programmes de logements.
Les emprises, désormais désaffectées d’une surface totale de 2a O1ca, sont les suivantes :
S2 EW 445 | Avenue Notre-Dame-du-Lac 1a 56ca
Sa EW 472 | Avenue Notre-Dame-du-lac 16ca
S4 EW 444 | Avenue Notre-Dame-du-Lac 11ca
S4 EW 443 | Rue du Colonel Sauveboeuf 18ca
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le plan ci-annexé portant sur le périmètre à déclasser,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 octobre 2024
DELIBERE
Constate la désaffectation des emprises du domaine public suscitées, adressées rue du Colonel Sauveboeuf et avenue Notre-Dame-du-Lac, d’une surface 2a O1ca, en vue de les céder à Alter public qui les revendra aux promoteurs qui seront retenus pour l’aménagement des ilots S2 et S4 du secteur Sauveboeuf du quartier Belle-Beille.
Approuve leur déclassement du domaine public communal.
6
Délibération n° DEL-2024-311 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Maryse
CHRETIEN..
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68 Délibération n° DEL-2024-312
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Belle-Beille - Secteur Sauveboeuf - Cession de parcelles
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
EXPOSE
A l’angle du Boulevard Victor Beaussier et de l’ Avenue Notre-Dame-du-Lac, le secteur Sauveboeuf dans le quartier de Belle-Beille concentrait de nombreux logements sociaux qui ont été déconstruits par les bailleurs. La reconstruction de logements est prévue dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). A cet effet, Alter public a redéfini les ilots constructibles sur le secteur et il convient de lui céder plusieurs emprises en nature de voirie afin qu’il les revende ensuite aux opérateurs qui seront retenus.
Les emprises, issues du domaine public communal, d’une surface totale de 2a O1ca, sont les suivantes :
S2 EW 445 | Avenue Notre-Dame-du-Lac la 56ca
S4 EW472 |Avenue Notre-Dame-du-Lac 16ca
S4 EW 444 | Avenue Notre-Dame-du-tac 11ca
S4 EW 443 |Rue du Colonel Sauveboeuf 18ca
Une décision de déclassement du domaine public est intervenue ce jour.
Le montant de la cession qui s’inscrit dans le cadre de la ZAC Belle-Beille est de 10 €/m°?. La cession des
trois parcelles s’effectue au prix de 2 010 €.
Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive de l'acquéreur.
Les autres modalités de cession sont définies dans le projet d’acte joint à la présente délibération et susceptible de modifications mineures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour, approuvant le déclassement du domaine public de Ia Ville d'Angers, des emprises du domaine public, situées Avenue Notre-Dame-du-Lac et rue du Colonel Sauveboeuf,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 octobre 2024
Considérant l’avis conforme de la Direction Immobilière de l’Etat du 1% octobre 2024
69 DELIBERE
Approuve la vente des emprises suscitées du secteur Sauveboeuf du quartier Belle-Beïille, situées Avenue Notre-Dame-du-Lac et rue du Colonel Sauveboeuf, au profit d’Alter public, moyennant le prix de 2 010 € et selon les modalités définies dans le projet d’acte.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cefte vente.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2024-312 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Maryse CHRÉTIEN.
6
70 Délibération n° DEL-2024-313
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Saint-Serge Ney Chalouère - 1-3 rue Bardoul - Déclassement d'un ensemble immobilier du
domaine public communal
Rapporteur : Marina CHUPIN
EXPOSE
Dans le cadre d’une opération de rénovation du secteur situé à l’arrière du jardin des Plantes, aux angles des rues Boreau et Bardoul, il est prévu de céder à la Soclova plusieurs ensembles immobiliers situés plus précisément du 33 au 37 rue Boreau et du 1 au 3 rue Bardoul.
Un des ensembles immobiliers situé au 1 rue Bardoul, et cadastré section BM n° 685, était à usage
d’activités municipales, comme indiqué dans l’acte d’acquisition de la Ville d’Angers du 27 novembre
2009. Il est désormais désaffecté.
Il convient donc de procéder à son déclassement du domaine public communal, dans le but de le céder à la
Soclova.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 octobre 2024
DELIBERE
Constate la désaffectation de l’ensemble immobilier situé au 1-3 rue Bardoul, cadastré section BM n° 685,
anciennement à usage d'activités municipales.
Procède à son déclassement du domaine public communal de la Ville d’Angers.
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Délibération n° DEL-2024-313 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Florian RAPIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Laurent VIEU, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Benoît
CHRISTIAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINT.
6
71 Délibération n° DEL-2024-314
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Saint-Serge Ney Chalouère - Rue Bardoul / Rue Boreau - Cession de parcelles bâties et non bâties
Rapporteur : Marina CHUPIN
EXPOSE
La Ville d’Angers est propriétaire de bâtiments en mauvais état et de parcelles non bâties issues de son domaine privé (sauf l’un des bâtiments), situés derrière le jardin des plantes, aux angles des rues Bardoul et Boreau.
Dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine, il a été décidé de leur vente au profit de la Soclova, pour la réalisation d’une opération de démolition/reconstruction pour partie et de réhabilitation pour l’autre partie, le tout en vue de réaliser du logement social.
La liste exhaustive des biens est la suivante :
— l’immeuble 1, au 33 rue Boreau, est à usage d’habitation, comprend 4 logements, et figure au cadastre sous la section cadastrale section BM n° 479, d’une surface de 60 m°?
— l'immeuble 2, au 35 rue Boreau, est composé du lot 1 (local à usage commercial et les 346/1000èmes des parties communes générales) et du lot 3 (un appartement et les 343/1000èmes des parties communes générales), et figure au cadastre sous la section cadastrale section BM n° 480, d’une surface de 79 m°?
— l’immeuble 3, au 37 rue Boreau, est à usage d’habitation comprenant 3 appartements et 3 caves, et figure au cadastre sous la section cadastraile section BM n° 481, d’une surface de 32 m?
— l’immeuble 4, au 37 rue Boreau, est une parcelle de terrain à usage de passage commun, et figure au cadastre sous la section cadastrale section BM n° 689, d’une surface de 55 m?
— l'immeuble 5, au 37 rue Boreau, est une maison à usage d’habitation, et figure au cadastre sous la section cadastrale section BM n° 483, d’une surface de 23 m°
— l'immeuble 6, au 37 rue Boreau, est une parcelle de terrain à usage de jardin, et figure au cadastre sous la section cadastrale section BM n° 560, d’une surface de 29 m?
— l'immeuble 7, au 1-3 rue Bardoul, est un ensemble immobilier à usage de bureaux, et figure au cadastre sous la section cadastrale section BM n° 685, d’une surface de 462 m°?
Un accord a été conclu pour une vente des ensembles immobiliers au prix global de 645 000 €, se décomposant comme suit :
- Immeuble 3 (réhabilitation lourde conduisant à la production d’un immeuble neuf) ............ 165 000 € - Immeuble 7 (démolition partielle et réhabilitation) 2 250 000 € - Immeubles 1-2-4-5-6 (démolition et construction) ................................................ 230 000 €
Le prix est conforme à l'évaluation domaniale et tient compte de l’état de vétusté de l’ensemble immobilier et de ses contraintes de réhabilitation.
Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive de la Soclova.
72 La vente est consentie sous les conditions résolutoires suivantes, au profit de la Soclova, à savoir :
— absence d’obtention du permis de construire, ou recours, ou retrait contre ledit permis dans le délai de trois mois de son obtention ;
— l'existence de suggestions et prescriptions archéologiques compromettant la réalisation de
l’opération ;
— l'existence de sujétions techniques liées à l’état du sol entrainant un surcoût financier ;
— refus d'agrément pour les logements sociaux à créer ;
— non obtention d’un prêt d’un montant de 2 300 000 € en vue de financer les travaux ;
— non obtention de la garantie d'emprunt pour un montant de 2 300 000 €.
En cas d’absence de mise en œuvre des conditions résolutoires, la Ville d’Angers et la Soclova s’engagent à régulariser un acte complémentaire à la vente afin d’en constater son caractère définitif.
Les autres modalités et conditions de la vente sont définies dans le projet d’acte joint, susceptible de
modifications mineures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour approuvant le déclassement du domaine public communal de l’ensemble immobilier à usage de bureaux, au 1-3 rue Bardoul et cadastré section BM 685, Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 octobre 2024
Considérant l’avis conforme de la Direction Immobilière de l’Etat du 9 août 2024,
DELIBERE
Approuve la vente au profit de la Soclova, des biens bâtis et non bâtis, situées au 1-3 rue Bardoul et du 33 au 37 rue Boreau, moyennant le prix de 645 000 €, et selon les modalités définies dans Le projet d’acte joint à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de
cette vente.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Délibération n° DEL-2024-314 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Florian RAPIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Laurent VIEU, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.
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73 Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, première adjointe au maire, prend la présidence de la séance.
Délibération n° DEL-2024-315
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Route d'Epinard / Avenue des Hauts-de-Saint-Aubin / Rue du Général Lizé - Déclassement du domaine public communal
Rapporteur :Bénédicte BRETIN
EXPOSE
Afin de poursuivre l’aménagement de la ZAC des Capucins, la Ville d'Angers a décidé de revendre à Alter cités, concessionnaire en charge de l’aménagement de cette ZAC, les terrains nus qui supportaient les équipements publics suivants :
- L'ancien Terrain d'Accueil des Gens du Voyage (TAGV) des Perrins - Le foncier de l’ancien site Tartifume
- Le foncier de l’ancienne maison de quartier des Hauts de Saint Aubin
Ces équipements ont été totalement démolis et leurs assiettes foncières représentent une surface globale de
31 752 m° :
re 76a 90ca . . Route d'Epinard / Ancien terrain 1099 en , | Avenue des Hauts- 1ha 21a 44ca 2ha 03a 91ca TAGV des Perrins partie | je Saint-Aubin
387 en partie Sa 57ca
1098 30ca
Ancien site Route d'Epinard /
. 1104 | Avenue des Hauts- Sda 38ca 73a 31ca Tartifume : .
de-Saint-Aubin
1103 18a 63ca
Ancienne maison . 414 | Route d'Epinard / 15a 47ca
de quartier des LL , Rue du Général AQ0a 30ca Hauts de Saint Lizé
Aubin 416 | 128 24a 83ca
Ces trois sites étant désormais désaffectés, il convient de procéder à leur déclassement du domaine public de la Ville d’ Angers, afin d'engager la cession d’ilots constructibles à Alter cités.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 octobre 2024
74 DELIBERE
Constate la désaffectation des parcelles cadastrées section AI n° 387 en partie, AK n° 1095 en partie, 1099 en partie, 1098, 1104, 1103, 414, 416, conformément à la division parcellaire opérée par le géomètre, figurant sur les plans joints à la présente délibération (assiette foncière des anciens équipements suscités) situés route d'Epinard / avenue des Hauts-de-Saint-Aubin / rue du Général Lizé à Angers.
Procède à leur déclassement du domaine public de la Ville d’Angers.
6
Délibération n° DEL-2024-315 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Maryse CHRÉTIEN,
Mme Roselyne BIENVENU.
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75 Délibération n° DEL-2024-316
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Route d'Epinard / Avenue des Hauts-de-Saint-Aubin / Rue du Général Lizé - Vente de terrains non bâtis
Rapporteur : Bénédicte BRETIN
| EXPOSE
Dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC des Capucins, la Ville d'Angers a décidé de revendre les terrains nus suivants à Alter Cités, concessionnaire en charge de l’aménagement de la ZAC, afin que la société poursuive la réalisation du programme de l’aménagement du Plateau des Capucins à vocation principale d’habitat :
- l’ancien Terrain d'Accueil des Gens du Voyage (TAGV) des Perrins : comme il n’était plus aux normes, il a été décidé de le transférer sur deux nouveaux terrains afin de répondre aux besoins d’accueil des gens du voyage sur le territoire : le TAGV de la Grande Flécherie et le TAGV des Chalets ;
- le foncier de l’ancien site Tartifume ;
- le foncier de l’ancienne maison de quartier des Hauts de Saint Aubin.
A cet effet, une décision de déclassement du domaine public de ces anciens équipements publics est intervenue ce jour.
Les assiettes foncières et le prix de vente afférents sont indiqués ci-dessous, étant entendu que ces cessions s’inscrivant dans le cadre de la ZAC des Capucins, il a été convenu de vendre au prix de 10 € / m°? de terrain nu, du fait de leur nature et du zonage (1 AU) :
AK re 76a 90ca Ancien terrain I Do €] Route d'Epinard /
TAGV des Perrins | AK 7 | Avenue des Hauts- | 1ha 21a 44ca 2ha 03a9lca| 203910 € Partie | je-Saint-Aubin
AI 387 en partie Sa 57ca
AK 1098 30ca
Ancien site Route d'Epinard /
Tartifame AK 1104 | Avenue des Hauts- 5Sda 38ca 73a 31ca 73310 €
de-Saint-Aubin
AK 1103 18a 63ca
Ancienne maison TT
de quartier des AK 414 | Route d'Epinard / 15a 47ca
Hauts de Saint Rue du Général 40a 30ca 40 300 €
Aubin AK 416 | Liz 24a 83ca
Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive des acquéreurs.
Les autres modalités de cession sont définies dans le projet d’acte joint à la présente délibération et susceptible de modifications mineures.
76 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour, approuvant le déclassement du domaine public de la Ville d’Angers, des trois équipements publics suivants : l’ancien terrain TAGV des Perrins, l’ancien site Tartifume, l’ancienne maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 octobre 2024
Considérant l’avis conforme de la Direction Immobilière de l’Etat du 2 octobre 2024
DELIBERE
Approuve la vente au profit d’Alter cités des parcelles cadastrées section AI n° 387 en partie, AK n° 1095 en partie, 1099 en partie, 1098, 1104, 1103, 414, 416, conformément à la division parcellaire opérée par le géomètre, figurant sur les plans joints à la présente délibération (assiette foncière des anciens équipements suscités), moyennant le prix global de 317 520 € et selon les modalités définies dans le projet d’acte.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
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Délibération n° DEL-2024-316 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Maryse CHRÉTIEN,
Mme Roselyne BIENVENU.
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77 La présidence de la séance est à nouveau assurée par le maire.
Délibération n° DEL-2024-317
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Biodiversité - Atlas de la biodiversité intercommunal - Convention 2024-2027 avec Angers Loire Métropole et le Muséum des sciences naturelles
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
EXPOSE
Angers Loire Métropole a été lauréate de l’appel à projet « Atlas de la biodiversité » de l’Office français de la biodiversité en juillet 2023, en partenariat avec 22 communes du territoire.
Cette démarche vise à mener des inventaires naturalistes sur la faune et la flore et à proposer des animations de sensibilisation grand public pour renforcer la connaissance et la préservation de la biodiversité locale. Elle sera menée jusqu’en septembre 2027.
Pour appuyer les actions de formation et de sensibilisation à la biodiversité en direction des communes concernées, des habitants et des acteurs locaux, un partenariat est mis en œuvre entre 2024 et 2027 entre Angers Loire Métropole et le Muséum des Sciences naturelles de la Ville d'Angers.
L'objectif est de mettre en place des actions sur les sciences participatives afin de : - développer l’autonomie des communes et de leurs structures locales pour permettre la concrétisation d’actions de sciences participatives sur leur territoire ;
- mobiliser les habitants et les accompagner dans la (re)connection à la nature et dans la recherche de connaissances.
Une convention pluriannuelle doit donc être signée entre Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers pour la période 2024-2027.
Des avenants annuels seront passés à partir de 2025 pour définir plus précisément les actions menées et les financements associés.
De manière globale :
- entre 2024 et 2025 des animations sciences participatives (formations, présentation des protocoles, sorties terrain, accompagnement de certains acteurs à leur mise en place) seront mises en place par le muséum ;
- entre 2026 et 2027 un appui (sur le volet sciences participatives) à l’organisation possible de temps forts pourra être proposé ;
- en continu, les actions mutuelles menées en faveur de la biodiversité seront valorisées dans les
outils de communication respectifs du muséum et d’Angers Loire Métropole.
La participation financière totale d’ Angers Loire Métropole ne pourra pas dépasser 30 000 euros. Pour 2024, au vu des actions prévues, le montant s’élèvera à 4 392,50 €. Pour 2025, le montant de la participation d’Angers Loire Métropole est estimé à 3 896 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 07 octobre 2024
78 DELIBERE
Approuve la convention entre Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers pour mettre en place des actions sciences participatives au titre de l’Atlas de la biodiversité intercommunal, en fonction des besoins qui seront définis annuellement jusqu’en 2027, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout avenant ou document d’exécution.
La recette sera encaissée sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2024-317 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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79 Délibération n° DEL-2024-318
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Activités funéraires
Extension du Cimetière de l'ouest - Création d'un bassin de régulation des eaux pluviales - Marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
EXPOSE
Dans le cadre de l’extension du cimetière de l’ouest, le conseil municipal du 30 novembre 2020 a validé la convention déterminant les conditions dans lesquelles la ville d’ Angers assure au nom et pour le compte d’Angers Loire Métropole, les travaux afférents.
Le conseil municipal du 20 décembre 2021 a autorisé la signature de l’accord-cadre de maîtrise d'œuvre avec le groupement « Arts des Villes et des Champs, Pragma-Ingenierie, Thema Environnement » correspondant à ces travaux.
Afin de répondre aux exigences de la loi sur l’Eau et à la suite des premières études réalisées par l’équipe de maitrise d’œuvre, il a été nécessaire d’intégrer à ce projet, la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales.
Dans le cadre du marché subséquent qui lui a été confié pour définir les exigences techniques du futur bassin, l’équipe de maitrise d'œuvre a établi le dossier de consultation des entreprises.
La consultation pour la réalisation des travaux du bassin de régulation des eaux pluviales a été lancée le 17 juin 2024 ; les travaux sont répartis en 2 lots distincts et l’estimation s’établit ainsi :
— Lot 1 : « Terrassement -VRD », estimé à 561 831,50 €HT
— Lot 2: « Aménagements paysages », estimé à 52 062,50 € HT
A l’issue de l’analyse des offres, les marchés sont attribués comme suit :
a ie | Montant du détail quantitatif He … Déienston | Hitubire estimatif des offres retenues HT 1 Terrassement - VRD EUROVIA 465 819,88 € (offre variante)
2 | Aménagements paysagers IDVERDE Angers 38 862,81 €
TOTAL 504 682,69 €
Le montant des travaux du bassin de régulation des eaux pluviales s’élève ainsi à 504 682,69 € HT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 octobre 2024
80 DELIBERE
Autorise le Maire, le président de la CAO et l’un des Adjoints au Maire bénéficiant d’une délégation de signature au titre de la commande publique, à signer avec les entreprises et pour les montants ci-dessus indiqués, les marchés afférents aux travaux de création d’un bassin de régulation des eaux pluviales dans le cadre de l’extension du cimetière de l’ouest, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l’exécution et le règlement des contrats objets de la présente délibération.
Impute les dépenses correspondantes au budget concerné de l’exercice en cours et des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2024-318 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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81 Délibération n° DEL-2024-319
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Gestion de l'espace commercial
Délégation de service public — Gestion du marché de Noël — Rapport annuel 2023 du délégataire - Approbation
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La Ville d'Angers a délégué, par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022, la gestion du marché de Noël à la SAS 2A Organisation. Cette délégation de service public concerne les éditions du marché de Noël 2022 à 2024 inclus.
Le délégataire doit produire chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public, ainsi qu’une analyse de la qualité du service. Ce rapport, présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, est ensuite soumis au conseil municipal qui en prend acte.
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d'exécution du service public pour
l’année 2023.
Il présente les éléments suivants :
- Le cadrage général de la Délégation de Service Public,
- L'analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission,
- L'analyse de la qualité du service.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L1121-1 et L3131-5, Vu la délibération n°2022-106 du conseil municipal du 28 mars 2022,
Considérant l’avis de la commission Consultative des Services Publics Locaux du 14 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 octobre 2024
82 DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2023 de la Délégation de Service Public pour la gestion du marché de Noël, produit par la SAS 2A Organisation.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Intervention pour information : Mme Anita DAUVILLON
Délibération n° DEL-2024-319 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
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83 Délibération n° DEL-2024-326
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Gestion de l'espace commercial
Délégation de Service Public — Gestion du marché de Noël — Grille tarifaire des chalets 2024 - Approbation
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
EXPOSE
Dans le cadre de la délégation de service public approuvée par la Ville d'Angers au Conseil Municipal du 28 mars 2022, le délégataire, la SAS 2A Organisation a en charge la gestion du marché de Noël pour les éditions 2022 à 2024 inclus.
Conformément à la convention de délégation de service public, le délégataire a proposé les tarifs 2024 de location des chalets. Ces tarifs doivent être validés chaque année par le délégant. La grille des tarifs est annexée à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2022-106 du conseil municipal du 28 mars 2022,
Considérant l’avis de la commission Consultative des Services Publics Locaux du 14 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
DELIBERE
Approuve la grille tarifaire 2024 de location des chalets, annexée à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2024-320 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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84 Délibération n° DEL-2024-321
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Fourrière municipale - Octroi de remises gracieuses
Rapporteur ‘Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Après l’évaluation des conditions de mise en fourrière, il est proposé d’accorder une remise gracieuse pour les dossiers et montants suivants :
- Dossier DG-2024-08 : 102,37 euros
- _ Dossier DG-2024-08 bis : 191,89 euros
- _ Dossier DG-2024-12 : 79,90 euros
- Dossier DG-2024-13 : 67,06 euros
- Dossier DG-2024-14 : 191,89 euros
- Dossier DG-2024-17 : 166,21 euros
-__ Dossier DG-2024-18 : 153,37 euros
- Dossier DG-2024-19 : 63,85 euros
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
DELIBERE
Dans le cadre de la gestion de la fourrière municipale, accorde diverses remises gracieuses, pour un montant total de 1 016,54 euros, concernant les dossiers mentionnés ci-dessus et conformément aux indications reportées en annexe de la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2024-321 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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85 Délibération n° DEL-2024-322
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Mise à disposition de service - Plateformes de services - Fourrières véhicules
Rapporteur ‘Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Le maire, dans le cadre de son pouvoir de police, peut être amené sur son territoire, à procéder à la mise en
fourrière de véhicules, ce, dans les conditions prévues par la loi.
Au vu des capacités techniques de la Ville d’Angers pour assurer la garde des véhicules, une entente intercommunale avait été créée, sur la base des articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du code général des collectivités territoriales, afin de mettre la fourrière municipale d’ Angers à disposition d’autres communes.
Dans ce cadre, la Ville d’ Angers :
- assure la garde, la restitution, la destruction ou la revente au service des domaines des véhicules mis à la fourrière ;
- assure la gestion du service, dans le souci d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la
continuité et la qualité du service public, ainsi que l’égalité de traitement de tous les usagers :
- perçoit directement auprès des propriétaires des véhicules enlevés les frais d’enlèvement, de garde
en fourrière et éventuellement de destruction ;
- facture à la commune un forfait relatif aux frais de gestion.
Il est proposé de renouveler, pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2025, la mise à disposition d’autres communes du service d’accueil de véhicules en fourrière. A cet effet, un projet de convention est joint à la présente délibération. Il formalise le règlement et le fonctionnement de la
fourrière dans le cadre de l’entente intercommunale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
DELIBERE
Approuve la prorogation de la mise à disposition du service d’accueil de véhicules en fourrière pour une
durée de trois ans à compter du 1% janvier 2025.
Autorise le maire ou l’adjointe en charge de la prévention et de la sécurité des biens et des personnes à signer la convention afférente dont le projet est joint à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2024-322 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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86 Délibération n° DEL-2024-323
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des
biens et des personnes
Risques mouvements de terrains — Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain (PPRNMOT) liés aux anciennes exploitations souterraines des ardoisières du pourtour d'Angers —
Avis complémentaire sur les cartes d’aléas et enjeux
Rapporteur Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Par arrêté en date du 22 mai 2023, le préfet de Maine-et-Loire a prescrit l’élaboration d’un plan de prévention du risque naturel mouvements de terrain (PPRNMT) relatif aux « anciennes ardoisières du
pourtour d'Angers » et portant sur le risque « Mouvements de Terrain ».
Ce document est une servitude d’utilité publique et a vocation à définir les conditions de construction, d'occupation et d’utilisation des sols ainsi que les mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l'exploitation des biens existants. Son objectif principal est d’assurer la sécurité des personnes et de limiter
les risques pour les biens.
L'élaboration du PPRNMT est prescrite sur le territoire des six communes suivantes : Angers, Avrillé, Loire-Authion (commune déléguée de La Daguenière), Les-Ponts-de-Cé, Saint-Barthélemy-d’Anjou et
Trélazé.
Ce PPRNMT porte sur le risque mouvements de terrain lié aux anciennes exploitations souterraines
(ardoisières) du pourtour d'Angers.
Sur sollicitation du préfet avant l’été 2023, Angers Loire Métropole et chacune des communes concernées ont émis un avis sur les cartes d’aléas et d’enjeux en formulant des observations à prendre en compte par l'Etat. Après les avoir analysées, l'Etat a apporté des réponses détaillées, en particulier après avoir rencontré les communes visées, et a pris en compte la majorité des observations émises.
A l’occasion d’un comité de pilotage le 6 juin 2024, les services de l’Etat ont exposé les raisons pour lesquelles certaines observations n’ont pu être prises en compte. Ces réponses aux sollicitations des
collectivités font également l’objet d’une note des services de l’Etat de mai 2024. De plus, le préfet a transmis les cartes d’aléas et d’enjeux modifiées sollicitant un avis complémentaire d’Angers Loire Métropole et des communes concernées avant le 31 octobre 2024.
Avis de la Ville d’Angers :
Plus précisément, le préfet sollicite l’avis de la Ville d’Angers sur :
- l'ajout des zones de puits sur la carte des aléas,
- le réajustement des zones urbanisées et non urbanisées au titre des plans de prévention des
risques sur la carte des enjeux.
S'agissant des têtes de puits, une zone d’influence matérialisée par un rond a été ajoutée sur les cartes d’aléas autour de la centaine de puits recensée sur le territoire d’Angers Loire Métropole. En raison du risque fort de débourrage de puits, ces secteurs seront inconstructibles. A noter que les têtes de puits concernent à la fois les anciennes exploitations ardoisières que les anciennes exploitations minières ; elles sont donc également mentionnées dans la délibération qui traite du PPR minier relatif aux anciennes
exploitations minières.
87 S'agissant de la localisation des têtes de puits sur la carte des aléas, la commune d’Angers souhaite formuler une observation relative à la prise en compte dans ces cartes, des résultats d’études complémentaires ultérieures permettant la levée de doute concernant l’emplacement exact du puits de la carrière de la Maître-Ecole.
S'agissant du réajustement des zones urbanisées et non urbanisées, la commune de d’Angers n’a pas d'observation à formuler.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire n° DDT49/SUAR/PR-AP-2023-010 en date du 22 mai 2023 prescrivant l’élaboration du PPRNMIT relatif aux « anciennes ardoisières du pourtour d'Angers » et portant sur le risque « Mouvements de Terrain » sur les communes d’Angers, d’Avrillé, de Loire-Authion, des Ponts-de-Cé, de Saint-Barthélemy-d’ Anjou et de Trélazé,
Vu la délibération n° 2023-292 du 15 septembre 2023 par laquelle la commune de d’ Angers a émis un avis favorable sur les cartes d’aléas et d’enjeux sous réserve de la prise en compte de certaines observations, Vu le courriel de la Direction Départementale des Territoires en date du 6 juin 2024 sollicitant un avis complémentaire notamment sur l’ajout des zones de puits sur la carte des aléas et sur le réajustement des zones urbanisées et non urbanisées au titre des plans de prévention des risques sur la carte des enjeux, Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 octobre 2024
DELIBERE
Emet un avis favorable sur les compléments apportés aux cartes d’aléas et d’enjeux transmises par le préfet de Maine-et-Loire dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels relatif aux
« anciennes ardoisières du pourtour d’Angers » et portant sur le risque « Mouvements de Terrain » sous réserve de la prise en compte des observations émises ci-dessus.
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Délibération n° DEL-2024-323 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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88 Délibération n° DEL-2024-324
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Risques miniers — Plan de prévention des risques miniers (PPRM) relatif aux anciennes exploitations minières du pourtour d'Angers — Avis complémentaire sur les cartes d’aléas et enjeux
Rapporteur :Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Contexte :
Par arrêté du 22 mai 2023, le préfet de Maine-et-Loire a prescrit l’élaboration d’un plan de prévention des risques miniers (PPRM) relatif aux « anciennes exploitations minières du pourtour d'Angers » et portant sur le risque « Minier ».
Ce document est une servitude d'utilité publique et a vocation à définir les conditions de construction, d’occupation et d’utilisation des sols ainsi que les mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation des biens existants. Son objectif principal est d’assurer la sécurité des personnes et de limiter les risques pour les biens.
L'élaboration du PPRM est prescrite sur le territoire des cinq communes suivantes : Angers, Avrillé, Loire-Authion (commune déléguée de La Daguenière), Saint-Barthélemy-d’ Anjou et Trélazé.
Les risques liés à la fin de l’exploitation minière, pris en compte au titre de ce plan, sont les risques d’effondrement localisés et de tassement.
Sur sollicitation du préfet avant l’été 2023, Angers Loire Métropole et chacune des communes concernées ont émis un avis sur les cartes d’aléas et d’enjeux en formulant des observations à prendre en compte par l’État. Après les avoir analysées, l’Etat a apporté des réponses détaillées, en particulier après avoir rencontré les communes visées, et a pris en compte la majorité des observations émises.
A l’occasion d’un comité de pilotage le 6 juin 2024, les services de l’Etat ont exposé les raisons pour lesquelles certaines observations n’ont pu être prises en compte. Ces réponses aux sollicitations des collectivités font également l’objet d’une note des services de l’Etat de mai 2024. De plus, le préfet a transmis les cartes d’aléas et d’enjeux modifiées sollicitant un avis complémentaire d'Angers Loire Métropole et des communes concernées avant le 31 octobre 2024.
Avis de la la Ville d’Angers :
Plus précisément, le préfet sollicite l’avis de la Ville d’Angers sur :
- l'ajout des zones de puits sur la carte des aléas,
- le réajustement des zones urbanisées et non urbanisées au titre des plans de prévention des risques sur la carte des enjeux.
S’agissant des têtes de puits, une zone d’influence matérialisée par un rond a été ajoutée sur les cartes d’aléas autour de la centaine de puits recensée sur le territoire d'Angers Loire Métropole. En raison du risque fort de débourrage de puits, ces secteurs seront inconstructibles. A noter que les têtes de puits concernent les anciennes exploitations minières ainsi que les anciennes exploitations ardoisières ; elles sont donc également mentionnées dans la délibération qui traite du PPR mouvement de terrains relatif aux Ardoisières.
89 S'agissant de la localisation des têtes de puits sur la carte des aléas, la commune d’Angers n’a pas d'observation à formuler.
S'agissant du réajustement des zones urbanisées et non urbanisées du PPRM, la commune d’Angers n’a
pas d’observations à formuler.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire n° DDT49/SUAR/PR-AP-2023-010 en date du 22 mai 2023 prescrivant l’élaboration du PPRM relatif aux « mines de fer du pourtour d'Angers » sur les communes d’Angers, d’Avrillé, de Loire-Authion, de Saint-Barthélemy-d’Anjou et de Trélazé, Vu la délibération n° 2023-293 du 25 septembre 2023 par laquelle la commune de d’Angers a émis un avis favorable sur les cartes d’aléas et d’enjeux sous réserve de la prise en compte de certaines observations, Vu le courriel de la Direction Départementale des Territoires en date du 6 juin 2024 sollicitant un avis complémentaire notamment sur l’ajout des zones de puits sur la carte des aléas et sur le réajustement des zones urbanisées et non urbanisées au titre des plans de prévention des risques sur la carte des enjeux, Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 08 octobre 2024
DELIBERE
Emet un avis favorable sur les compléments apportés aux cartes d’aléas et d’enjeux transmises par le préfet de Maine-et-Loire dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Miniers relatif aux « anciennes exploitations minières du pourtour d'Angers » et portant sur le risque « Minier ».
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Délibération n° DEL-2024-324 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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90 Délibération n° DEL-2024-325
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Coopération Angers Bamako - 50e Anniversaire - Festivités à Angers du 25 novembre au ler décembre 2024
Rapporteur :Isabelle PRIME
EXPOSE
Depuis 1974, les villes de Bamako et Angers entretiennent des relations politiques qui ont très rapidement évolué en une amitié forte et sincère.
Cette coopération bilatérale a su à la fois mobiliser les équipes municipales et créer une émulsion au sein de nos sociétés civiles respectives, donnant naissance à un tissu associatif dense et actif mobilisant de nombreux acteurs (CHU, établissements d'enseignement, structures culturelles, .….).
Le contexte géopolitique franco-malien ne nous permet malheureusement plus de développer des projets et en lien avec nos thématiques habituelles d'échange: éducation, sport, culture, santé publique, eau & assainissement... Nous n’avons en effet eu d’autre choix que de respecter le décret n°2022-0738 et la souveraineté malienne en matière de coopération internationale, qui nous ont obligé à mettre fin de façon anticipée à la Délégation de Service Public relative à la gestion de la Maison du Partenariat Angers — Bamako ainsi qu’à suspendre les aides attribuées aux associations angevines oeuvrant pour la coopération avec le Mali à partir de novembre 2022.
Malgré ce contexte, que nous déplorons, nous tenons à célébrer cette année le cinquantième anniversaire de notre jumelage qui a toujours été reconnu comme un modèle de coopération franco-africaine. Ainsi, la Ville organisera du 25 novembre au 1° décembre 2024, des évènements autour de notre histoire commune, en impliquant les acteurs angevins de la coopération Angers - Bamako. Au cours de cette semaine malienne, des concerts, expositions, temps sportifs, conférences, lectures et animations au sein des bibliothèques municipales, ou encore des chants et danses réalisés par les enfants seront proposés au public angevin.
Dans ce cadre, plusieurs projets seront mis en place par les services de la Ville : - Une exposition et un espace de conférences à l’hôtel des Pénitentes du 25 novembre au 1° décembre,
- Un bal Africain le samedi 30 novembre au sein de la Maison de Quartier des 3 Mats, - Décoration de la station de tramway « Bamako » à la Roseraie aux couleurs du jumelage, - Temps d'échanges, de découvertes et d'animations au sein des bibliothèques municipales (Annie Fratellini, Roseraie et Monplaisir),
- Au sein des accueils de loisirs municipaux, sur les mercredis après-midi à partir de septembre 2024, activités en lien avec la culture malienne, avec notamment l’apprentissage de danses et chants maliens,
Au-delà la programmation mise en place par la collectivité, et à l’image de ces 50 ans de coopération, les acteurs du territoire ont également été sollicités via un appel à projets publié en juin, à la suite duquel il est proposé d'attribuer des subventions aux projets suivants :
- Cinémas et Cultures d’Afrique :
e Projection d’un film malien aux 400 Coups
e Participation à l’exposition au sein de l’Hôtel des Pénitentes « Le Mali à Angers » avec la présentation des œuvres et projets réalisés par le passé par les artistes maliens ayant participé au festival,
91 e Organisation d’une table ronde autour du patrimoine culturel malien face à la situation actuelle au Mali.
Proposition d’une subvention globale de 2 000 € pour les 3 projets.
- Association Angers Bamako Mali (ABAMA) — Au sein de la Maison de quartier des 3 Mats :
e Découverte et initiation à la danse Mandingue en octobre et novembre 2024.
e Démonstration de danse Mandingue et concert
Proposition d’une subvention de 1 980 € pour les 2 projets.
— Association Djigui Espoir Enfance: présentation de la culture malienne et initiation aux instruments de musique auprès du jeune public : Proposition d’une subvention de 500 €.
— Association Angers Jumelages : mise à disposition des malles pédagogiques et action de valorisation de la culture malienne : Proposition d’une subvention de 200 €.
— Association Notre Dame des Champs (NDC) Football :
e Collaboration NDC Football, Association de Coopération et de Solidarité avec l’Afrique et Bamako (ACSAB), ACBB Basket Angers, la Doutre Football et le service de l’animation sportive de la Ville. Mise en place d’un après-midi autour du sport et de la culture malienne au Stade Bertin
e Découverte de la pratique du « Foot en marchant » avec un match France — Mali Proposition d’une subvention globale de 1 000 €.
- Association Les Petits Princes des Sables :
e Mise en place d’activités artistiques à l’ILM du Lac de Maine,
e Proposition d’un petit déjeuner malien au sein de l’ILM Lac de Maine
e Participation à l’exposition et animation d’une conférence à l’Hotel des Pénitentes, autour de la sédentarisation des Touaregs à proximité des écoles.
Proposition d’une subvention globale de 370 €.
- Adrama Chabada, mise en place de deux concerts :
e Le mardi 26 novembre - Musée Jean Lurçat — Concert du Groupe Delta avec des musiciens angevins et maliens. Première partie assurée par les enfants des accueils de loisirs ayant participé aux ateliers découverte de la culture malienne,
e Le vendredi 29 novembre — Salle du Chabada — Concert d’ Amadou et Mariam. Proposition d’une subvention globale de 15 000 € - convention jointe à la délibération.
- Association Aid Cœur Mali : exposition d’une trentaine de photos aux Pénitentes. L’association est composée de chirurgiens cardiaques et de personnels médicaux ayant participé aux missions mises en place par le CHU d’Angers dans le cadre de sa coopération avec l’Hépital du Point G à Bamako.
Proposition d’une subvention de 800 €.
- Lycée Sacré Cœur: participation à l’exposition et montage vidéo des actions réalisées avec son homologue malien, le lycée Notre Dame du Niger à Bamako.
Proposition d’une subvention de 300 €.
- Pays de la Loire Coopération Internationale : mise en place d’une conférence sur le Sahel et les perspectives de coopération pour les collectivités et la société civile.
Proposition d’une subvention de 500 €.
92 Vu le code général des collectivités territoriales,
DELIBERE
Attribue des subventions, versées en une seule fois dès effet exécutoire de la délibération, selon les
modalités suivantes :
- Association Cinémas et Cultures d’Afrique — 2 000 €
- Association Angers Bamako Mali (ABAMA) — 1 980 €
- Association Djigui Espoir Enfance — 500 €
- Association Angers Jumelages (AAJ) — 200 €
- Association NDC Football — 1 000 €
- Association Les Petits Princes des Sables — 370 €
- Association Adrama Chabada — 15 000 €
- Association Aid Cœur Mali — 800 €
- Lycée Sacré Cœur — 300 €
- _ Pays de la Loire Coopération Internationale — 500 €
Autorise le maire ou son représentant à signer la convention conclue avec l’association Adrama, dont le
projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
CLS
Délibération n° DEL-2024-325 : le Conseil Adopte à l'unanimité
>
93 Délibération n° DEL-2024-326
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME - Equipements à vocation économique et touristique
Société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (SPL Altec) - Contrat de prestations intégrées "Centre des congrès et parc des expositions d'Angers" - Rapport annuel pour l'année 2023
Rapporteur :Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La Ville d'Angers a confié à la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEO) la gestion et l’exploitation du Centre des congrès et du Parc des expositions d’Angers, pour la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2022. Par délibération du conseil municipal du 27 juin 2022, approuvant l’avenant n° 6, le contrat a été prorogé d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
En application des dispositions légales, la SPL ALTEC a remis à la Ville d’Angers son rapport annuel pour l’année 2023, comportant notamment la description des activités réalisées en 2023 dans le cadre de la délégation, une analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission (compte d’exploitation), un état récapitulatif des investissements, une analyse de la qualité du service et les éléments prévisionnels (projets nouveaux, plan d’investissements, budgets prévisionnels).
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.1411-3 et L.1411-19 Vu le code de la commande publique, article L.3131-5
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 14 octobre 2024 Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2023 présenté par la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) pour le contrat de prestations intégrées « Centre des congrès et du Parc des expositions d’Angers », joint à la présente délibération.
DS
Délibération n° DEL-2024-326 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
6
94 Délibération n° DEL-2024-327
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Modalités de gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La Ville d'Angers accueille régulièrement des stagiaires de l'enseignement supérieur au sein de ses différentes directions et leur verse une gratification en application des textes en vigueur qui en fixent les conditions :
— l'article 27 de la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 étend l'obligation légale de gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur aux collectivités territoriales pour les stages d'une durée supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non.
— l'article L.124-6 du code de l'éducation fixe le montant de la gratification à un niveau minimal de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L.241-3 du code de la sécurité sociale. Le taux horaire est actualisé chaque année au 1% janvier, par arrêté portant fixation du plafond de la Sécurité Sociale.
En conséquence, il est proposé de fixer la gratification versée au niveau fixé par l’article L.124-6 du code de l'éducation précité.
La gratification est versée mensuellement au stagiaire au prorata de chaque heure de présence.
La gratification versée ne dépassant pas le montant horaire minimal fixé, elle est exonérée de charges sociales pour la Ville d'Angers et pour le stagiaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
DELIBERE
Fixe le montant de la gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur au niveau déterminé par l’article L.124-6 du code de l'éducation (fixé à ce jour à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale).
Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2024-327 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
95 Délibération n° DEL-2024-328
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Décision modificative n° 2
Rapporteur :Julien GUILLANT
EXPOSE
Cette Décision Modificative (DM) n°2 ajuste les crédits ouverts en 2024 (au budget primitif et en DM n°1). Cette décision budgétaire représente 1,3 % des crédits de fonctionnement du budget primitif.
L'essentiel de ce montant est destiné à renforcer le montant de la participation au CCAS (+0,5 ME),
ajuster les dépenses d'énergie (+1,1 M€) et solder la convention de gestion voirie avec ALM. L’ensemble de ces mouvements permet de diminuer de -1,1 M l’emprunt d’équilibre voté lors du budget primitif (15,1 ME) €. Ce niveau permettra de réduire l’encours de dette entre 2023 et 2024.
A) Section de fonctionnement
e Des dépenses de fonctionnement à ajuster : + 2,8 M€
Ces nouvelles propositions concernent principalement la hausse des coûts de l’énergie (+1,1 M€), des régularisations de taxes foncières (+0,3 M€).
Une hausse de la subvention versée au CCAS de + 0,5 M€ est également proposée pour soutenir nos EHPAD confrontés aux effets inflationnistes sur les charges de fonctionnement.
Cette DM comprend également des ajustements de crédits à hauteur de 0,8 M€ essentiellement liés aux frais de mutualisation de personnel avec la Communauté urbaine et aux charges de carburant et d’entretien
du parc automobile.
e Des recettes de fonctionnement mises à jour : + 6,1 M€
Des mises à jour de recettes sont retranscrites dans cette DM pour + 6,1 ME. Il s’agit principalement d’ajustements liés aux dernières notifications de fiscalité et de dotations de l’Etat (+2,3 ME€ par rapport aux 150 ME prévus au BP 2024), de remboursements de frais de mutualisation (+1,1 M€) et d’aides financières diverses (CAF, certificats d’économie d’énergie...) pour +1,4 ME.
B) La section d'investissement
Les crédits des dépenses d’investissement 2024 sont en augmentation de +1,6 M€ avec notamment la construction de la piscine de Belle-Beïlle (+1,1 M€) et les régularisations comptables associées aux conventions de gestion déléguée pour la compétence voirie et eaux pluviales (+0,6 M€).
Hors emprunts, les recettes d’investissement sont ajustées à hauteur de - 0,5 M£€ pour tenir compte de la notification de certaines recettes d’investissement (taxe d’aménagement, FCTVA pour - 0,7 M€) et du calendrier de versement de certaines participations financières (notamment sur la rénovation du groupe scolaire Gérard Philipe : + 0,2 M£€).
96 Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’emprunt d’équilibre voté lors du budget primitif peut être diminué de -1,1 M€ pour s’établir à 14 M€.
Au final, la balance générale de cette décision modificative s’établit en recettes et en dépenses, de la
manière suivante :
Fonctionnement Dépe BST
Nouvelles propositions de crédits 6 110 458 2 817 946 3 292 512
Inscriptions équilibrées 111 060 111 060 0
Opérations comptables 100 000 3 392512 -3 292 512
Total Fonctionnement 6321518 6 321 518 0
Investissement HAE DETTES DIS)
Nouvelles propositions de crédits -549 708 1 610 988 -2 160 696
Inscriptions équilibrées -387 100 -387 100 0
Opérations comptables 4 892 512 1 600 000 3 292 512
Emprunt d'équilibre -1 131 816 0 -1 131 816
Total investissement 2 823 888 2 823 888 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
DELIBERE
Approuve par chapitre budgétaire la décision modificative n°2 de l'exercice 2024 pour le budget principal et le budget boucle optique angevine telle que présentée dans la maquette budgétaire présente en annexe,
Approuve l’attribution d’une subvention annuelle au CCAS d’Angers de 16 718 920 € correspondant à une hausse de 0,5 M€ par rapport au montant prévu au BP 2024. Le versement de ces 0,5 M€
complémentaires sera réalisé en novembre 2024,
Approuve la reprise de la provision semi-budgétaire (validée par la délibération n° DEL-2024-156 du 24 juin 2024) sur le budget principal d’un montant de 44 930,27 € constituée dans le cadre de la mise en jeu
de la garantie d’emprunt au profit de l’association PAI-PAT.
ώ
Délibération n° DEL-2024-328 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
97 Délibération n° DEL-2024-329
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Travaux de régularisation de l'actif - Reconstitution des amortissements des immobilisations
Rapporteur : Julien GUILLANT
EXPOSE
Dans le cadre des transferts d’actif « parcs de stationnement » vers Angers Loire Métropole, des valeurs nettes comptables sont à rectifier. La nomenclature comptable M57 prévoit la correction de ces anomalies sur exercices antérieurs via des opérations d’ordre non budgétaires (débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » et crédit du compte 28x « Amortissements des immobilisations » concerné).
Ce mécanisme de correction, partagé avec le comptable public, est totalement neutre sur les résultats budgétaires de la collectivité et permet de présenter une plus grande fiabilité des comptes (la méthodologie retenue permet de reconstituer les amortissements théoriques qui auraient dû être comptabilisés pour chaque bien).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 et notamment le chapitre 3, titre 10 du tome 1 portant sur les corrections d’erreurs sur exercices antérieurs,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
DELIBERE
Autorise la correction des anomalies sur exercices antérieurs par opérations d’ordre non budgétaires selon
le tableau joint en annexe :
— débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 15 766 901,28 €
— crédit du compte 28x « Amortissements des immobilisations » concerné pour 15 766 901,28 €.
DS
Délibération n° DEL-2024-329 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
98 Délibération n° DEL-2024-330
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Finances - Régularisation des comptes de tiers - Créances irrécouvrables - Admissions en non valeur et recettes à encaisser sans justificatifs
Rapporteur :Julien GUILLANT
EXPOSE
Mme la responsable du service de gestion comptable d'Angers demande de soumettre à l'approbation du conseil municipal les états de créances irrécouvrables des budgets des exercices 2019 à 2024.
Ces créances concernent :
- des liquidations de biens ou règlements judiciaires clôturés pour insuffisance d’actif ;
- des créances ou redevances à l'encontre de personnes indigentes ou absentes ;
- des créances non fiscales inférieures à 15 € dont le recouvrement amiable s'est révélé impossible et contre lesquelles aucune poursuite n'a été engagée compte tenu de la modicité des sommes en cause ;
- des créances sur exercices antérieurs non susceptibles de recouvrement.
Il est rappelé que l'admission en non-valeur a seulement pour effet d'alléger la comptabilité du comptable assignataire et n'implique pas que le recouvrement soit abandonné. Elle se traduit par une dépense dans la comptabilité de l'ordonnateur.
Après plusieurs demandes faites auprès du prestataire, il n’a pas été possible d’obtenir les justificatifs des recettes de la collectivité imputées sur les comptes d’attente du service de gestion comptable. Il est donc demandé l’ordonnancement de ces recettes sans pièces justificatives.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
99 DELIBERE
Eteint définitivement les créances irrécouvrables pour un montant de 3 084,59 €.
Admet en non-valeur, conformément aux avis émis par Mme la responsable du service de gestion comptable d'Angers, les créances pour un montant total de 97 732,89 € réparti comme suit :
— Droits de voirie: 5 082,71 €
— Accueil de loisirs/crèches/garderie 5 626,12 €
— Droits de place/marchés 6 784,50 €
— Fourrière 39 585,28 €
— Dépôts sauvages / divers 40 654,28 €
Autorise l’encaissement sans pièces justificatives des recettes pour un montant de 8 207,14 €
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
D
Délibération n° DEL-2024-330 : le Conseil Adopte à l'unanimité
S
100 Délibération n° DEL-2024-331
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Direction Générale
Compétences voiries, réseaux eaux pluviales, éclairage public - Convention de gestion avec Angers
Loire Métropole - Avenant de clôture - Approbation
Rapporteur Julien GUILLANT
EXPOSE
Depuis le 1er septembre 2015, la Communauté urbaine est compétente pour la création, l’aménagement et l'entretien à l’intérieur de son périmètre, de l’ensemble de la voirie antérieurement communale, de ses
dépendances et des réseaux d’eau pluviale.
Dans ce cadre, Angers Loire Métropole a conclu avec la Ville d’Angers une convention de délégation de gestion qui lui confie l’exercice, en son nom et pour son compte, de :
- la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie,
- la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’eaux pluviales, - la création, l’aménagement et l’entretien des réseaux d’éclairage public.
La partie éclairage public de la convention de gestion déléguée a pris fin le 31 décembre 2019, Angers Loire Métropole ayant repris pleinement la gestion du service public éclairage public dans le cadre du Projet de Territoire Intelligent.
La partie Voirie et Réseaux d’Eaux pluviales de la convention de gestion déléguée a pris fin le 31 décembre 2021, Angers Loire Métropole ayant repris pleinement la gestion du service public voirie et eaux pluviales à compter du 1° janvier 2022.
Il convient d’acter par avenant la clôture comptable de la convention de gestion qui a fait l’objet de deux phases successives, soit du 1% septembre 2015 au 31 décembre 2017 puis du 1% janvier 2018 au 31
décembre 2021.
Cet avenant a pour objet d’approuver le bilan financier de clôture des opérations sous mandat portées par la ville d'Angers pour le compte d'Angers Loire Métropole sur l’ensemble des périodes y compris les
restes à réaliser délibérés en leur temps.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL 2015-395 du 28 septembre 2015 approuvant la convention de gestion avec Angers Loire Métropole pour la période 2015-2017,
Vu les délibérations DEL 2017-617 et DEL 2017-618 du 18 décembre 2017 approuvant la convention de gestion avec Angers Loire Métropole pour la période 2018-2021
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
101 DELIBERE
Approuve l’avenant de clôture à la convention de gestion avec Angers Loire Métropole ci-annexé.
Autorise le maire ou son représentant à le signer,
Autorise le mandatement des dépenses et l’ordonnancement des recettes prévues dans l’avenant
Impute lesdites dépenses et recettes au budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2024-331 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
102 Délibération n° DEL-2024-332
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Angers — Quartier Deux-Croix/Banchais - Rue Haute des Banchais - Résidence« Les Moulins à Vent » - Logi-Ouest —- Acquisition en Vefa de 12 logements - Garantie d’emprunt
Rapporteur ‘Julien GUILLANT
EXPOSE
La société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA HLM) Logi-Ouest envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt d’un montant total de 1 565 514 €.
Cet emprunt est destiné à financer l’acquisition en vefa (vente en l’état futur d’achèvement) de 12 logements situés Quartier Deux-Croix - Banchais, rue Haute des Banchais, résidence « Les Moulins à
Vent » à Angers.
La SA HLM Logi-Ouest sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville d'Angers à hauteur de 50 % du montant des travaux réalisés sur son territoire (soit une garantie de 50 % en complément par Angers Loire
Métropole).
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
Vu l’article 2305 du code civil,
Vu les statuts de la Ville d’Angers,
Considérant le contrat de prêt n°162513 en annexe signé entre la SA HLM Logi-Ouest, l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
DELIBERE
Accorde la garantie de la ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SA HLM Logi-Ouest pour le remboursement d’un emprunt d'un montant de 1 565 514,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°162513 constitué de cinq lignes du prêt afin de financer l’acquisition en vefa de 12 logements, situés rue Haute des Banchais, résidence « Les Moulins à vent » à Angers.
La garantie de la Ville d’ Angers est accordée à hauteur de la somme en principal de 782 757,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la ville d'Angers est accordée à hauteur de 50 % du capital restant dû pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Logi-Ouest dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur
exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, La ville d’Angers s’engage à se substituer à la SA HLM Logi-Ouest pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
103 S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SA HLM Logi-Ouest et la Ville d’Angers, dont le projet est joint à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent aux emprunts.
6
Délibération n° DEL-2024-332 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Stéphane PABRITZ, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE.
6
104 Délibération n° DEL-2024-333
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Fourrière Animale - Création d’un groupement de commande - Approbation
Rapporteur ‘Julien GUILLANT
EXPOSE
La Ville d’Angers doit assurer un service de fourrière animale afin de répondre à sa mission de service public. Ce service est assuré par le biais d’une convention en partenariat avec la SPAA (Société Protectrice des Animaux Autonome) de Maine-et-Loire qui arrive à échéance en avril 2025.
Afin d’assurer une continuité de service il a été décidé de remettre en concurrence les différentes entreprises du secteur dans l’objectif de conclure un marché public. Il a été proposé aux communes d’Angers Loire Métropole de rejoindre un groupement de commande coordonné par la ville d'Angers.
Ce groupement a pour principaux objectifs de faire bénéficier à l’ensemble des membres de l’expertise de la collectivité coordinatrice et de limiter le coût et le nombre des procédures de marché public.
Le groupement porte sur les prestations liées à la fourrière animale sur le territoire de la ville d’Angers et des communes membres du groupement, dans le cadre des dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime.
La ville d'Angers reste le coordonnateur du groupement et, à ce titre, reste notamment chargée de :
— conseiller les membres dans la définition de leurs besoins ;
— appliquer les procédures de consultation dans le respect des règles en vigueur ;
— élaborer ou participer à l’élaboration de l’ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises ;
— assurer l’ensemble des opérations jusqu’à l’avis d’attribution du marché dans le respect du process convenu entre les membres, ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles la convention prévoit son intervention ;
— organiser, le cas échéant, la tenue de revues périodiques avec les titulaires ;
— ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont elle a la charge.
Le représentant du coordonnateur est autorisé par les membres à signer tous les contrats et tout acte de procédure et d’exécution nécessaire à ses missions, dans le respect des budgets, conformément à la convention de groupement et sans autre formalité pour ces membres que la signature de la convention.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
105 DELIBERE
Autorise la création par la Ville d’Angers du groupement de commande « Fourrière animale », étant précisé que la Ville d'Angers en est le coordonnateur.
Autorise le maire, ou son représentant à signer la convention de groupement de commande relative à la fourrière animale.
6
Délibération n° DEL-2024-333 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
106 Délibération n° DEL-2024-334
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur :Julien GUILLANT
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la
participation ouverte à tout internaute.
La société Moniteur Live met à disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base,
en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2022-237 du 18 juillet 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage
d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
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Délibération n° DEL-2024-334 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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107 Délibération n° DEL-2024-335
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Instances internes et organismes extérieurs - Désignations
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Compte tenu des mouvement intervenus dans la composition du conseil municipal, il convient de désigner des représentants dans diverses instances internes de la Ville ainsi que dans les instances de plusieurs organismes partenaires.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant les candidatures reçues pour représenter la collectivité,
Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces désignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
108 DELIBERE
Désigne les conseillers municipaux suivants pour siéger dans les commissions thématiques de la Ville d’Angers et représenter la collectivité dans les instances de divers organismes et sociétés partenaires :
Commission d’appel
d'offres (CAO)
Yves AUREGAN
ommission
Aménagement et Cadre | Rachel CAPRON Commissaire Stéphane LEFLOCH de vie
Le | Marielle HAMARD Commissaire Stéphane LEFLOCH Commission Education x Rachel CAPRON Commissaire Céline VERON
Commission des | Céline VÉRON Commissaire Marielle HAMARD
Finances
Membre titulaire Stéphane LEFLOCH
EPCC Le Quai-CDN Rachel CAPRON Représentante Stéphane LEFLOCH suppléante
GIP Terra Botanica Bruno GOUA Représentant titulaire Stéphane LEFLOCH
Lycées Bergson Rachel CAPRON Représentante Stéphane LEFLOCH
DS
Délibération n° DEL-2024-335 : le Conseil Adopte à l'unanimité
CC OS
109 Délibération n° DEL-2024-336
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Prévention des conflits d'intérêts - Déports du maire
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
En application de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 et de l’article L. 2122-26 du code général des collectivités territoriales, au titre de la prévention des conflits d’intérêts, le conseil municipal désigne le ou les membres suppléant(s) du maire en cas de potentiel conflits d’intérêts.
En tant que représentant de la Ville ou de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole, les organismes susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts et dans lesquels le maire siège ou a siégé au cours des trois dernières années sont les suivants :
- Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITEF) ; - Alter cités ;
- Groupement d’intérêt public (GIP) Terra Botanica.
En outre, le maire siège également au sein de :
- l’association Plante et cité ;
- l'association France Urbaine ;
- _l’ Association des maires de France 49 ;
- _ l’Observatoire national de l’action sociale (Odas)
Par ailleurs, les dossiers présentant un lien avec les organismes placés sous la tutelle du ministre chargé de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sont susceptibles, durant une durée de trois années, de faire naître un conflit d'intérêt. Aussi est-il proposé de désigner un élu pour suppléer le maire pour préparer et mener à bien les délibérations et opérations liées à ces organismes.
Il est ainsi proposé de désigner Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Première adjointe au maire, pour suppléer le maire pour préparer et mener à bien les délibérations et opérations liées aux organismes suscités. Dans l’hypothèse où elle-même serait en situation de potentiel conflit d’intérêt sur un dossier déterminé, il est proposé de désigner M. Roch BRANCOUR, adjoint suivant dans l’ordre du tableau, pour suppléer le maire.
Par dérogation aux règles de délégation de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, aucune instruction ne peut être adressée par le maire à la personne le suppléant dans ce cadre.
Cette désignation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à cette substitution et cesse dès qu’il est mis fin à l’éventuelle situation de conflits d’intérêts.
Le maire se déporte lors des délibérations relatives à ces organismes.
De même, au titre de l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme, dans le cas où, au cours de son mandat, le maire devait être intéressé à un projet d’urbanisme à quelque titre que ce soit, il est proposé que l’adjoint au maire en charge de l’urbanisme, M. Roch BRANCOUR, soit désigné pour le suppléer sur ce projet.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-26, Vu la loi 2013-0907 du 11 octobre 2013 et le décret 2014-90 du 31 janvier 2014 Considérant l'avis de la commission Finances du 17 octobre 2024
110 DELIBERE
Désigne Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Première adjointe au maire, comme suppléant le maire d’Angers en cas de potentiel conflit d'intérêts, dans le cadre des délibérations relatives aux organismes
dans lesquels le maire est amené à siéger :
- Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) ; - Alter cités ;
- association Plante et cité ;
- Association des maires de France 49 ;
- association France Urbaine ;
- GIP Terra Botanica ;
- Odas.
Désigne par ailleurs Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Première adjointe au maire, comme suppléant le maire d’Angers en cas de potentiel conflit d’intérêts, dans le cadre des délibérations relatives aux organismes placés sous la tutelle du ministre chargé de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (cf. listes annexées à la présente délibération).
Dans l’hypothèse où Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD serait également en situation de potentiel conflit d’intérêt sur un dossier déterminé, désigne M. Roch BRANCOUR, adjoint suivant dans l’ordre du tableau, pour suppléer le maire.
Désigne M. Roch BRANCOUR pour suppléer le maire dans le cadre des projets d’urbanisme qui seraient susceptibles de l’intéresser au titre de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme.
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Délibération n° DEL-2024-336 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
111 Délibération n° DEL-2024-337
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Vœu pour la naturalisation et la libération de Monsieur Paul Watson
Rapporteur : Claire SCHWEITZER
Vœu des conseillers municipaux d'Angers
pour la naturalisation et la libération de Monsieur Paul Watson
Depuis le 21 juillet 2024, le capitaine Paul Watson, fondateur de l’association Sea Shepherd, est détenu au
Groenland et menacé d’extradition vers le Japon. Son arrestation conduit encore aujourd’hui à de
nombreuses mobilisations citoyennes partout dans le pays, en Europe et dans le Monde. A Lille, Paris, St
Ouen, Montpellier, Nice, Metz... les initiatives politiques locales se multiplient pour exprimer le soutien
de la France à ce fervent défenseur des baleines et de la biodiversité marine.
Depuis 50 ans, Paul Watson navigue sur les océans du globe pour défendre les grands mammifères marins,
dont les baleines, rorquals, dauphins, afin d'empêcher la chasse d’espèces classées par l’'UICN comme
vulnérables ou menacées. Le travail de Paul Watson et de Sea Sheperd, y compris en France, a permis de
sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux de la préservation de ces espèces, en alertant, en informant,
mais aussi en s’opposant aux manœuvres illégales de certains bateaux - baleiniers.
La contribution de Paul Watson à la lutte pour la préservation de notre biodiversité est fondamentale. Au
contraire, le Japon, qui est à l’origine de la demande d’extradition, ne respecte pas le moratoire sur la
chasse commerciale : ce sont bien ses pratiques de pêche à la baleine, illégales depuis 1986, qui doivent
être condamnées sur la base du droit international, et non le combat mené par Paul Watson.
Le conseil municipal d’Angers, engagé dans une politique affirmée de transition écologique, ayant voté
l’urgence climatique au niveau communautaire, se mobilise aux côtés de celles et ceux qui luttent au
quotidien pour la préservation de notre biodiversité.
Le Conseil municipal
Soutient, dans ce cadre, la demande de naturalisation formulée par Paul Watson
Appelle à sa libération.
x
Délibération n° DEL-2024-337 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
112 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM-2024-460
DM-2024-484
DM-2024-493
DM-2024-494
DM-2024-495
DM-2024-496
DM-2024-497
DM-2024-498
DM-2024-499
DM-2024-500
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Occupation des locaux de l'accueil de loisirs Les Cabanes
du Lac - Convention de mise à disposition avec le Comité
féminin 49
Occupation des locaux de l'école primaire François Raspail
- Convention de mise à disposition avec l'Association Les
petits débrouillards grand ouest
Occupation des locaux de l'école élémentaire Alfred
Clément - Convention de mise à disposition avec
l'association Méli-Mélo
Occupation des locaux de l'accueil de loisirs Les Cabanes
du Lac - Convention de mise à disposition avec la Ligue de
handball des Pays de la Loire
Occupation des locaux de l'accueil de loisirs Les Cabanes
du Lac - Convention de mise à disposition avec la Direction
des Services Départementaux de l'Education Nationale de
Maine et Loire (Dsden)
Occupation des locaux de l'école élémentaire Grégoire
Bordillon - Convention de mise à disposition avec
l'association Club Angevin de Scrabble
Occupation des locaux de l'école élémentaire Alfred
Clément - Convention de mise à disposition avec
l'association Compagnie les Molières
Occupation des locaux de l'école élémentaire Condorcet -
Convention de mise à disposition avec l'association Corné
Fit Danse
Occupation des locaux de l'école élémentaire Condorcet -
Convention de mise à disposition avec l'association Théâtre
de l'extrême
Occupation des locaux de l'école Condorcet - Convention
de mise à disposition avec l'association Collage Théâtre
113
13 septembre 2024
19 septembre 2024
20 septembre 2024
20 septembre 2024
20 septembre 2024
20 septembre 2024
20 septembre 2024
20 septembre 2024
20 septembre 2024
20 septembre 2024 DM-2024-469
DM-2024-470
DM-2024-471
DM-2024-476
DM-2024-483
DM-2024-492
DM-2024-502
DM-2024-503
DM-2024-504
DM-2024-505
DM-2024-506
DM-2024-507
DM-2024-508
DM-2024-509
DM-2024-510
DM-2024-511
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Bibliothèque municipale - Accueil de l'exposition "Sport en
bulles” du 25 juin au 3 septembre 2024 -— Contrat de
location
Musées d'Angers - Contrat de prêt d’oeuvre avec la
fondation Cartier de Paris.
Angers Patrimoine - Convention d'emprunt avec la Ville de
Sélestat dans le cadre de l'exposition Mémoire du monde de
l'Organisation des Nations unies pour l’éducation, la
science et la culture (Unesco)
Musées d'Angers - Convention de billetterie en ligne avec
Angers Loire tourismes expo congrès (Altec) déterminant
les modalités de gestion de la billeterie en ligne du service
des musées d’Angers pour certaines animations
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espaces
avec l’association Cercle David d'Angers
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace
avec l'association Cultissime
Angers Patrimoine - Exposition Mémoire du Monde -
Demande de prêt de documents à la Communauté de
communes de Troyes Champagne Métropole
Angers Patrimoine - Exposition Mémoire du monde -
Demande de prêt de l'exemplaire des Essais de Montaigne à
la Ville de Bordeaux
Les Théâtres Municipaux d'Angers - Saison 2024/2025 -
Contrat de cession avec la compagnie le Grenier de
Babouchka
Musées d'Angers - Convention de dépôt d'une oeuvre de
Belzunce de Catelmoron avec l’Ecole nationale supérieure
d’arts et métiers (Ensam)
Musées d'Angers - Contrat de prêt de deux œuvres avec le
Département de la Vendée
Conservatoire à rayonnement régional : Donation d'un
piano par d’anciens parents d'élèves du Conservatoire
Angers Patrimoine - Convention d'exposition avec l'artiste
Salomé Fauc
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec
l’entreprise Mia Mati d’Angers
Musées d’Angers — Convention de partenariat avec
l'Orchestre symphonique des médecins de France (OSMF)
d’Alauch
Musées d'Angers et Angers Patrimoines - Convention de
partenariat avec l'Université d'Angers
114
13 septembre 2024
13 septembre 2024
13 septembre 2024
13 septembre 2024
19 septembre 2024
20 septembre 2024
03 octobre 2024
03 octobre 2024
03 octobre 2024
03 octobre 2024
03 octobre 2024
03 octobre 2024
03 octobre 2024
03 octobre 2024
03 octobre 2024
03 octobre 2024 DM-2024-512
DM-2024-463
DM-2024-465
DM-2024-479
DM-2024-482
DM-2024-472
DM-2024-473
DM-2024-474
DM-2024-475
DM-2024-462
DM-2024-464
DM-2024-466
DM-2024-477
Les Théâtres Municipaux d'Angers - Contrat avec la société
des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Gymnase de l’Europe - Convention d'occupation de locaux
avec l’association Judo club Monplaisir
Angers hockey club vaillante - Stade de la Grande Chaussée
- Renouvellement convention d'occupation de locaux
Athletic club Angers Hauts-de-Saint-Aubin (ACAHSA) -
Stade Marcel Nauleau - Renouvellement de la convention
de mise à disposition de locaux
Association SCO omnisports - Préfabriqué du vélodrome
municipal - Convention de mise à disposition de locaux
SANTE PUBLIQUE
Association des Pollinariums Sentinelles de France -
Renouvellement de l'adhésion pour l'année 2024
Centre de Ressources Sport Santé - Direction régionale
académique à la jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
(Drajes) - Demande de subvention de fonctionnement
Prévention et promotion de la santé - Les Noxambules :
équipe de prévention et de réduction des conduites à risques
à destination des jeunes - Demande de subvention à la
Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et
Conduites à Risques (Mildeca)
Prévention et promotion de la santé - Les Noxambules :
équipe de prévention et de réduction des conduites à risques
à destination des jeunes - Demande de subvention à
l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire (ARS)
BATIMENTS
Quartier Hauts de Saint Aubin - Locaux 14 boulevard Jean
Sauvage - Convention de mise à disposition avec la
Coordination des assistants maternels et des assistants
familiaux (Camaf).
Quartier Doutre/Saint Jacques/Nazareth - Locaux 5 rue Gay
Lussac - Convention de mise à disposition avec Angers
Musées Vivants
Quartier Monplaisir - Locaux 138 rue de la Chalouère -
Convention d'occupation précaire avec la SARL Penrose
Quartier Monplaisir - Locaux 58 boulevard du Doyenné -
Convention de mise à disposition avec l'association
Fédération des Oeuvres Laïques de Maine-et-Loire
(FOL 49)
115
09 octobre 2024
11 septembre 2024
11 septembre 2024
16 septembre 2024
19 septembre 2024
13 septembre 2024
13 septembre 2024
13 septembre 2024
13 septembre 2024
11 septembre 2024
11 septembre 2024
11 septembre 2024
16 septembre 2024 DM:-2024-478
DM-2024-480
DM-2024-481
DM-2024-485
DM-2024-486
DM-2024-487
DM-2024-488
DM-2024-489
DM-2024-490
DM-2024-491
DM-2024-501
DM-2024-467
DM-2024-468
Quartier Centre-Ville - Groupe Scolaire la Blancheraie -
18 rue Kellermann - Convention de mise à disposition avec
l'association SAME SAME
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
4 allée des Baladins - Convention de mise à disposition
avec l'association UFC-Que Choisir de Maine-et-Loire
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
4 allée des Baladins - Convention de mise à disposition
avec l'association la Ligue des Droits de l'Homme
Quartier Belle-Beille - Locaux 146 avenue Patton -
Convention de mise à disposition avec l'association Amitié
Angers Asie de l'Est
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
4 allée des Baladins - Avenant n°2 à la convention de mise
à disposition avec l'association des Cadres pour l’emploi
(Ascape)
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
4 allée des Baladins - Convention de mise à disposition
avec l'association Tourisme et Développement Solidaire
(TDS Voyages)
Quartier La Roseraie - 2 square des Jonchères - Convention
de mise à disposition avec l'association Générale des
Intervenants Retraités Anjou Maine (AGIR abcd)
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux associatifs 2 square
des Jonchères - Convention de mise à disposition avec
l'association Avec l'Ethiopie
Quartier Hauts de Saint Aubin - Locaux 14 boulevard Jean
Sauvage - Convention de mise à disposition avec
l'association Club Oenologie d'Angers
Quartier Hauts de Saint Aubin - Locaux 14 boulevard Jean
Sauvage - Convention de mise à disposition avec
l'association Sympathique Société Ludique
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar -
4 place Jean Vilar - Convention de mise à disposition avec
l'association Happy Swing
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Convention d'entretien de parcelles avec une exploitante
agricole
Berges de Sarthe - Convention d'entretien de parcelles de
terrain avec deux exploitants agricoles
116
16 septembre 2024
16 septembre 2024
16 septembre 2024
19 septembre 2024
19 septembre 2024
20 septembre 2024
20 septembre 2024
20 septembre 2024
20 septembre 2024
20 septembre 2024
20 septembre 2024
11 septembre 2024
11 septembre 2024 DM-2024-461
DEPLACEMENTS
Occupation temporaire du domaine public - Convention
pour le service de location d'engins de mobilité sans stations
fixes - Modification
117
11 septembre 2024 8II
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M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L. 2122-22. Je vous demande de m'en donner acte.
Liste des décisions : le conseil municipal prend acte.
Liste des marchés conclus en application de la délégation du conseil au maire : le conseil municipal prend acte.
Vœu :
- vœu relatif au projet loi de finances 2025 — « Contribution » au redressement des finances publiques : la Ville d'Angers appelle le Gouvernement au retrait de ses propositions et à la co-construction, retiré par M. Yves AUREGAN,
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La séance est levée à 20 heures 30
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Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Isabelle PRIME Christophe BECHU
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