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Procès Verbal - pv cm 29.11.21
Procès Verbal - pv cm 26.09.2016
Procès Verbal - pv signe cm ordinaire 18.07.22
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe cm ordinaire 18.07.22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 18 JUILLET 2022
PROCES VERBAL 1 2
SOMMAIRE
Le 19 septembre 2022
Service des
Assemblées
Conseil Municipal ordinaire du lundi 18 juillet 2022
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
1°) Transition énergétique - Plan Energie bâtiment - Approbation
(DEL-2022-247)
ADOPTE A L'UNANIMITE
2°) Transition écologique - Plan Energie bâtiment - Action n°2 -
Programme Watty à l'école - Avenant à la convention avec Ecoco2-
Approbation (DEL-2022-248)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Christophe BÉCHU
3°) Scène de musiques actuelles (SMAC) - Marché de maitrise
d'œuvre (DEL-2022-249)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote: Jean-
Marc VERCHÈRE, M. Roch
BRANCOUR, M. Francis GUITEAU,
Mme Hélène CRUYPENNINCK, M.
Jacques-Olivier MARTIN, Mme
Maryse CHRÉTIEN. 3
Rapporteur : Charles DIERS
4°) Politique sportive - Parc de loisirs du Lac de Maine -
Gouvernance du projet de schéma directeur - Concertation réglementaire
préalable (DEL-2022-250)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-
Marc VERCHÈRE, M. Roch
BRANCOUR, M. Francis GUITEAU,
Mme Hélène CRUYPENNINCK, M.
Jacques-Olivier MARTIN, Mme
Maryse CHRÉTIEN.
5°) Schéma directeur du Lac de Maine - Restructuration de la
Pyramide - Marché de maitrise d'œuvre (DEL-2022-251)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Christophe BÉCHU
6°) Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère / Quartier Monplaisir -
Projet d'aménagement des sites Jeanne-Jugan / Four à Chaux / Doyenné -
Lancement de la concertation préalable (DEL-2022-252)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 10, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.
Bruno GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves AUREGAN, M.
Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD,
Mme Sophie FOUCHER-
MAILLARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: Jean-
Marc VERCHÈRE, M. Roch
BRANCOUR, M. Francis GUITEAU,
Mme Hélène CRUYPENNINCK, M.
Jacques-Olivier MARTIN, Mme
Maryse CHRÉTIEN. 4
7°) Quartier Saint Serge - Ney - Chalouère / Quartier Monplaisir -
Projet d'aménagement des sites Jeanne-Jugan / Four à Chaux / Doyenné -
Alter Public - Convention d'action foncière - Approbation (DEL-2022-
253)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 10, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.
Bruno GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves AUREGAN, M.
Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD,
Mme Sophie FOUCHER-
MAILLARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: Jean-
Marc VERCHÈRE, M. Roch
BRANCOUR, M. Francis GUITEAU,
Mme Hélène CRUYPENNINCK, M.
Jacques-Olivier MARTIN, Mme
Maryse CHRÉTIEN.
DOSSIERS VOTE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Christophe BÉCHU
8°) Soutien aux autres activités culturelles - Développement de
l'offre culturelle - Subventions (DEL-2022-254)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Charles DIERS
9°) Politique sportive - Associations sportives amateurs -
Subventions "manifestation" et "fonctionnement" - Attribution
(DEL-2022-255)
ADOPTE A L'UNANIMITE
10°) Politique sportive - Dispositif d'accès à l'offre "A'Tout Sport" -
CEZAM Pays de la Loire - Convention de partenariat - Approbation
(DEL-2022-256)
ADOPTE A L'UNANIMITE 5
Rapporteur : Roch BRANCOUR
11°) Politique sportive - Etablissement public du parc de loisirs du
Lac de Maine (EPPALM) - Participation de la collectivité au titre des
missions du service public pour l'année 2022 (DEL-2022-257)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote: M. Charles
DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Laurent
VIEU, M. William BOUCHER, Mme
Christine STEIN, M. Bruno GOUA.
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Christophe BÉCHU
12°) Enseignement privé du 1er degré - Année scolaire 2021 / 2022 -
Aide aux études surveillées et aux garderies - Attribution de
subventions (DEL-2022-258)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote: Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY,
M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme
Roselyne BIENVENU, Mme Marie-
Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU,
M. Grégoire LAINÉ, Mme Isabelle
PRIME, Mme Claudette DAGUIN, M.
Simon GIGAN, Mme Anne-Marie
POTOT, Mme Maryvonne
BOURGETEAU.
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Francis GUITEAU
13°) Contrat de ville - 2ème programmation 2022 - Avenant -
Approbation - Attribution de subventions - dotation de solidarité
urbaine et de cohésion sociale 2021 (DEL-2022-259)
ADOPTE A L'UNANIMITE
14°) Fonds Projets de quartier - Attribution de subventions (DEL-
2022-260)
ADOPTE A L'UNANIMITE
15°) Deux-Croix-Banchais - Fresque sur un mur de l'Association
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Contrat de
production - Approbation (DEL-2022-261)
ADOPTE A L'UNANIMITE
16°) Associations animatrices des Maisons de quartier - Contrat de
Ville 1ère programmation 2022 - Projets de quartier - Avenants -
Approbation - Subventions - Attribution (DEL-2022-262)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote: M. Julien
GUILLANT.
17°) Maison de quartier Le Quart'Ney - Attribution de subventions
d'investissement - Espace famille avec cuisine - Avenant (DEL-
2022-263)
ADOPTE A L'UNANIMITE 6
Rapporteur : Bénédicte BRETIN
18°) Maison de quartier L'Archipel - Attribution de subvention
d'investissement - Equipement d'un jeu extérieur pour l'accueil de
loisirs - Avenant (DEL-2022-264)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Maxence HENRY
19°) Association Salpinte sans frontière - Fête annuelle de quartier -
Subvention - Attribution (DEL-2022-265)
ADOPTE A L'UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Simon GIGAN
20°) Méningites France Association Audrey - Subvention -
Attribution (DEL-2022-266)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Richard YVON
21°) Soli'Sport Anjou - Inclusion sociale par les activités physiques
et sportives pour les adultes en situation de précarité sur le quartier
de Monplaisir - Subvention - Attribution (DEL-2022-267)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
22°) Les Noxambules - Equipe mobile de prévention et de réduction
des conduites à risques en soirée dans le centre-ville - Subventions
attribuées par l'Etat et par l'Agence régionale de santé (DEL-2022-
268)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote: M. Richard
YVON.
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
23°) Label jeunesse engagée - Subvention (DEL-2022-269) ADOPTE A L'UNANIMITE
24°) Relais Info Jeunes - Adhésion et co-animation du réseau -
Convention - Approbation (DEL-2022-270)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote: Mme Sophie
LEBEAUPIN (sortie de la salle).
25°) Fermeture de l'espace coworking SynerJ - Approbation (DEL-
2022-271)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote: Mme Sophie
LEBEAUPIN (sortie de la salle).
26°) Association Réseau des entrepreneurs coworkers angevins
(RECA) - Soutien à l'ouverture d'un espace de coworking (DEL-
2022-272)
ADOPTE A L'UNANIMITE 7
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
27°) Fédération étudiante des associations d'Anjou - Soutien au
dispositif « un lit pour la nuit » - Attribution de subvention (DEL-
2022-273)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 5, Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme
Marielle HAMARD.
N'ont pas pris part au vote: M. Roch
BRANCOUR, M. Nicolas DUFETEL, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M.
Benjamin KIRSCHNER, M. Richard YVON,
M. Yves GIDOIN, Mme Corinne
BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme
Constance NEBBULA, Mme Roselyne
BIENVENU.
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN
Rapporteur : Christophe BÉCHU
28°) Rives Vivantes - Aménagement urbain - Secteur promenade de
Reculée - Avenant au marché de maitrise d'œuvre pour modification
du périmètre d'intervention et modification du montant des honoraires
de maitrise d'oeuvre (DEL-2022-274)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc
VERCHÈRE, M. Roch BRANCOUR, M.
Francis GUITEAU, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier
MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
29°) Rives Vivantes - Aménagement urbain - Secteur promenade de
Reculée - Lancement d'une procédure de consultation des entreprises
pour réalisation des travaux (DEL-2022-275)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc
VERCHÈRE, M. Roch BRANCOUR, M.
Francis GUITEAU, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier
MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN. 8
30°) Quartier Centre-ville La Fayette - 1 place Sainte-Croix - Cession
d'un immeuble dit "Maison d'Adam" (DEL-2022-276)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 9, M. Stéphane LEFLOCH,
Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA,
Mme Marielle HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-
MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: M. Roch
BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme
Alima TAHIRI, M. Florian RAPIN, Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent
VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît
CHRISTIAN, Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI.
Rapporteur : Roch BRANCOUR
31°) Quartier Roseraie - Boulevard Eugène Chaumin - Autorisation
de dépôt du permis de construire (DEL-2022-277)
ADOPTE A L'UNANIMITE
32°) Bilan 2021 des acquisitions et des cessions (DEL-2022-278) PREND ACTE
33°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale -
Subventions (DEL-2022-279)
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOIRIE / BÂTIMENTS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
34°) Maison de Quartier "Le Trois Mâts" - Rénovation des toitures -
Marchés de travaux (DEL-2022-280)
ADOPTE A L'UNANIMITE
35°) Plan Proximité voirie - Quartier Centre-ville - Lafayette - Eblé -
Rue de Belgique - Enfouissement des réseaux aériens de
communications électroniques - Convention avec Orange -
Approbation (DEL-2022-281)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote: M. Grégoire
LAINÉ, M. Julien GUILLANT.
36°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Création d'un pôle de services
publics culturel, éducatif et administratif - Ancien foyer des jeunes
travailleurs (FJT) "Les Alizés" - Marchés de travaux (DEL-2022-282)
ADOPTE A L'UNANIMITE 9
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
37°) Association Unis Cités - Mise en place du projet "jeunes,
européens et solidaires" - Attribution d'une subvention (DEL-2022-
283)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote: Mme Marielle
HAMARD.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
38°) Évolution de l'organisation de travail dans les écoles et accueils
de loisirs - Mise à jour du tableau des emplois. (DEL-2022-284)
ADOPTE A L'UNANIMITE
39°) Elections professionnelles - Modalités d'organisation du vote
électronique (DEL-2022-285)
ADOPTE A L'UNANIMITE
40°) Programme de réussite éducative - Mise à disposition d'agents
municipaux au profit de la Caisse des écoles - Conventions -
Approbation. (DEL-2022-286)
ADOPTE A L'UNANIMITE
41°) Société publique locale (SPL) Angers Loire Restauration
(Alrest) - Convention de prestations intégrées - Avenant -
Approbation (DEL-2022-287)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme
Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M.
Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Mme
Christine STEIN, Mme Claire
SCHWEITZER.
42°) Marché d'acquisition pour les agents porteurs de tenues et
d'équipements de sécurité - Autorisation de signature du contrat
(DEL-2022-288)
ADOPTE A L'UNANIMITE
43°) Collège référent déontologue - Rapport d'activités 2020-2021
(DEL-2022-289)
PREND ACTE
Rapporteur : Christine BLIN
44°) Acquisition de mobilier pour la bibliothèque/ludothèque de
Monplaisir à Angers - Autorisation de signature du contrat (DEL-
2022-290)
ADOPTE A L'UNANIMITE 10
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
45°) Territoire intelligent - Marché global de performance - Avenant
n°3 - Information (DEL-2022-291)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 10, Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme
Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN,
M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD,
Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD,
Mme Claire SCHWEITZER.
46°) Quartier la Roseraie - Square François Truffaut - Association
tutélaire Cité, Justice, Citoyen - Acquisition d'un bâtiment de bureaux
- Garantie d'emprunt (DEL-2022-292)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prend pas part au vote : M. Simon
GIGAN
47°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers -
Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2022-293)
ADOPTE A L'UNANIMITE
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
pour information en application de l’article 133 du Code des
Marchés Publics.
PREND ACTE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU
25 AVRIL 2022 ET DU 30 MAI 2022 PREND ACTE
QUESTIONS DIVERSES
Jean-Marc VERCHÈRE 11
Séance du lundi 18 juillet 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 12 juillet 2022
Début de séance à 18 heures 15 – Fin de séance à 21 heures 35
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI (départ à la DEL-2022-287), M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Stéphane LEFLOCH, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Etaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Nicolas DUFETEL, M. Stéphane PABRITZ, M. Florian RAPIN, M. Ahmed EL BAHRI, M. Vincent FEVRIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Céline VERON, Mme Claire SCHWEITZER
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD - M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
- Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2022-287) - M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER - M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON
- M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT
- M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU - Mme Maryse CHRÉTIEN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
- Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
- Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
- Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI 12
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 19 juillet 2022. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. 13
CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
S E A N C E D U L U N D I 18 J U I L L E T 2022
La présidence du conseil municipal est assurée par M. Jean-Marc Verchère.
SECRETAIRE DE SEANCE – DESIGNATION
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD a été désigné pour cette fonction qu'elle a accepté.
PROCES VERBAL - APPROBATION
Les procès-verbaux du 25 avril et du 30 mai 2022 sont adoptés à l'unanimité. 14
DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2022-247
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Transition énergétique - Plan Energie bâtiment - Approbation
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
L’énergie est un enjeu majeur notamment par ses impacts environnementaux, économiques et géopolitiques. A l’échelle de notre territoire, la Ville d’Angers s’engage pour une meilleure gestion de son patrimoine afin qu’il soit exemplaire en matière de consommation d’énergie et respectueux de l’environnement. Sur la base du plan de Transition écologique d’Angers Loire Métropole adopté en juin 2019 et des Assises de la Transition écologique de 2021, un Plan spécifique Energie Bâtiment a été élaboré.
L’ambition de ce plan est de réduire les émissions de gaz à effet de serre émises par le patrimoine de la collectivité, conformément à la loi Elan et son décret Tertiaire.
Ses objectifs sont d’une part, de réduire de 40 % nos consommations d’énergie d’ici 2030 sur plus de 450 sites (au-delà des exigences réglementaires qui concernent uniquement les 120 sites de plus de 1 000 m²) et, d’autre part, de fixer la part d’énergie renouvelable à 32% pour 2030.
Ce plan Energie bâtiment se décline à travers 4 axes et 6 actions, qui sont déjà menées au travers des opérations de sensibilisation, de stratégie immobilière, de travaux, de pilotage des installations, … et qui ont permis de réduire de 15 % nos consommations d’énergie depuis 2010 et de produire 18 % d’énergies renouvelables :
Axe 1 « Usagers »
Action 1 - Sensibiliser les occupants
Cette action de sensibilisation des occupants est le fruit de la démarche entreprise dans le cadre du concours sur les économies d’énergie « CUBE 2020 », auquel la Ville d’Angers a participé à deux reprises mais qui n’a concerné que cinq bâtiments. Les résultats sont très bénéfiques : 17 % d’économie en chauffage et 10 % en électricité en moyenne dans l’année qui a suivi l’expérimentation.
Il est proposé d’engager cette action sur l’ensemble du patrimoine exploité (450 bâtiments). Cette action est également l’occasion de sensibiliser les occupants sur les températures acceptables et respectueuses de l’environnement. Pour chaque usage, des températures ont été définies avec les services, pour minimiser les consommations de chauffage l’hiver et l’usage abusif de climatisation l’été. Ainsi, les bureaux et les classes seront désormais chauffés à 19 ° C l’hiver au lieu de 20° à 22° C, et la climatisation ne pourra être utilisée qu’à partir de 26 °C dans les locaux.
Action 2 – Sensibilisation des enfants
Cette action s’appuie sur le programme « Watty à l’école », qui est un programme de sensibilisation aux économies d’énergie et d’eau à destination des enfants des écoles maternelles et élémentaires et à les rendre acteurs de la maîtrise de la demande en énergie dans leur établissement et à leur domicile. 15
Cette action concerne neuf groupes scolaires, ce qui permettra de sensibiliser plus de 1 688 enfants de 70 classes différentes.
Axe 2 « Stratégie immobilière »
Action 3 – Optimisation des surfaces
Cette action rappelle l’enjeu de maîtriser et d’optimiser les surfaces de notre patrimoine afin de réduire nos consommations d’énergie.
Axe 3 « Territoire Intelligent et pilotage des équipements énergétiques »
Action 4 –Développement de GTC / capteurs / compteurs –Exploitation surveillance La mise en place de gestions techniques centralisées et de capteurs (températures, CO², humidité…) vont permettre un meilleur pilotage des installations de chauffage et de ventilation, une meilleure programmation des horaires d’occupation et une meilleure connaissance des températures atteintes dans les locaux en fonction de cette programmation. De plus, la gestion à distance permet d’avoir des alertes sur des dysfonctionnements d’équipements et avant même que l’usager s’en rende compte.
Axe 4 « Investissement »
Action 5 – Exigences Environnementales
La collectivité a pour ambition d’une part, d’être exemplaire dans les rénovations de ses bâtiments et dans la construction de nouveaux bâtiments et d’autre part, de respecter voire d’anticiper les règlementations dans les domaines de respect de l’environnement, de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
Dans les constructions neuves, la réglementation environnementale RE2020 applicable à partir du 1 er juillet 2022 pour une première série de bâtiments tertiaires a été anticipée, avec des bâtiments E3C1 très performants énergétiquement voire E4C1 - BEPOS (bâtiment à énergie positive), c’est-à-dire un bâtiment consommant moins d’énergie qu’il n’en produit, comme c’est le cas pour la Maison de quartier des Hauts- de-Saint-Aubin.
Pour la rénovation des bâtiments existants, des objectifs de performance énergétique sont fixés entre 40 % et 60 % suivant la typologie et l’état du bâtiment, comme c’est le cas pour la rénovation de l’ancien Foyer de Jeunes Travailleurs de Monplaisir (-60 %).
Sur le budget GEGR de la collectivité de 4,5 M€, c’est plus de 2,6 M€ qui sont consacrés chaque année à la rénovation énergétique de nos bâtiments.
Action 6 – Développement des énergies renouvelables et biosourcées (ENR) A ce jour, cette production d’ENR s’appuie essentiellement sur le réseau de chaleur urbain. Les autres moyens d’action à développer concernent :
‐ la récupération d’énergie, que nous développons notamment dans les piscines, ‐ l’autoconsommation collective par l’installation de panneaux solaires photovoltaïques : l’électricité ainsi produite est consommée par le bâtiment équipé mais aussi par d’autres bâtiments appartenant à la collectivité dans un rayon d’1 km.
Au regard des enjeux écologiques et économiques de ce plan, il est proposé de valider ce plan et ses 6 actions.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 28 juin 2022 16
DELIBERE
Approuve le plan Energie bâtiment et la mise en œuvre des actions qu’il définit.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à lancer les procédures nécessaires à la réalisation des projets qui seront validés dans le cadre de ces actions.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à solliciter les partenaires financiers susceptibles de participer aux opérations correspondantes au travers de subventions ou d’aides de toute nature.
Impute les dépenses et les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Interventions pour information : Yves Auregan, Roch Brancour, Jacques-Olivier Martin, Karine Engel, Constance Nebbula, Christophe Béchu
Intervention pour demande d’éclaircissement : Elsa Richard
Délibération n° DEL-2022-247 : le Conseil Adopte à l'unanimité
17
Délibération DEL-2022-248
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Transition écologique - Plan Energie bâtiment - Action n°2 - Programme Watty à l'école - Avenant à la convention avec Ecoco2- Approbation
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
La Ville d’Angers, à travers sa stratégie de transition écologique, agit pour une meilleure gestion de son patrimoine public, pour qu’il soit à la fois exemplaire en matière de consommations d’énergie et respectueux de l’environnement. Un plan énergie bâtiment a ainsi été proposé dont l’objectif est d’une part, de réduire de 40 % nos consommations d’énergie d’ici 2030 sur plus de 450 sites (au-delà des exigences réglementaires qui concernent uniquement les 120 sites de plus de 1 000 m²) et, d’autre part, de porter la part d’énergie renouvelable à 32 % en 2030.
Ce plan énergie bâtiment comporte des actions de sensibilisation pour agir sur le comportement des usagers de nos bâtiments publics mais aussi répondre aux défis de transition écologique identifiés pour notre territoire.
Ainsi, une des actions concerne la sensibilisation des enfants aux économies d’énergie et d’eau. Le programme Watty à l’école, piloté par Ecoco 2 , est financé en grande partie par le biais des certificats d’économie d’énergie, et plus précisément avec EDF.
Par délibération du 28 juin 2021, le conseil municipal a approuvé la signature d’une convention avec Ecoco 2 dans le cadre du programme Watty à l’école.
Ce programme a été mis en place dans neuf établissements scolaires depuis la rentrée scolaire 2021, pour deux ans soit sur deux années scolaires 2021-2022 et 2022-2023, ce qui permet de sensibiliser 1 688 enfants. Ces établissements ont été sélectionnés après candidature et selon les critères suivants : lien avec le périscolaire, investissement dans un projet environnemental, implication à l’échelle de la maternelle, de l’élémentaire ou de l’ensemble du groupe scolaire.
Les établissements sont répartis sur l’ensemble du territoire angevin : école maternelle Descartes (4 classes), groupe scolaire René Gasnier (7 classes), groupe scolaire Les Grandes Maulévries (11 classes), groupe scolaire Alfred de Musset (9 classes), groupe scolaire La Pérussaie (9 classes), groupe scolaire Marie Talet (3 classes), groupe scolaire René Brossard (7 classes), groupe scolaire Joseph Cussonneau (12 classes) et groupe scolaire Pierre Louis Lebas (8 classes).
Trois ateliers par an et par classe sont animés par Ecoco2 sur ce programme national. D’autres animations sont prévues par les enseignants, également sur les temps périscolaires. De même, un rebond vers les familles est attendu par la fourniture d’un kit « éconEAUme ». Le suivi des consommations sera réalisé en interne, par la collectivité, grâce aux équipements mis en place dans le cadre de Territoire Intelligent.
Un premier bilan révèle que trois ateliers par classe ont été menés dont le troisième de cette année scolaire sur le thème de l’eau. Par ailleurs, deux élèves gagnent un prix au concours artistique au niveau régional. Dix animateurs seront formés à l’automne 2022 pour développer la sensibilisation des enfants sur les TAP. 18
Afin de fixer le programme sur 70 classes et non 72, comme prévu initialement, il convient de conclure un avenant à la convention conclue avec Ecoco2 .
Le coût global pour les neuf établissements sur les deux années est de 139 440 € HT, pris en charge à 77 % par EDF. Le solde restant s’élevant, à 32 060 € HT, sera pris en charge par la Ville d’Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 28 juin 2022 Considérant l'avis de la commission Educations du 30 juin 2022
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention conclue avec Ecoco2 dans le cadre du programme Watty à l’école.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout acte se rapportant à l’exécution de la convention à conclure avec Ecoco2 dans le cadre du programme Watty à l’école approuvé par la délibération DEL 2021-230 du 28 juin 2021.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-248 : le Conseil Adopte à l'unanimité
19
Délibération DEL-2022-249
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Scène de musiques actuelles (SMAC) - Marché de maitrise d'œuvre
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d’Angers a décidé la construction d’une nouvelle Scène de musiques actuelles (Smac), en remplacement de l’actuel Chabada.
La culture a en effet été définie comme une des trois priorités du mandat municipal. Cette priorité se décline notamment par la volonté de construire une nouvelle Smac, en remplacement du Chabada, lieu historique des musiques actuelles angevines et au-delà mais qui ne répond plus aux exigences actuelles.
Le projet et l’ambition de cette nouvelle Smac répondent aux critères fixés par le label établi par le ministère de la culture en termes de diffusion, d’accompagnement des artistes et d’action culturelle et ce pour les 30 prochaines années. Cette salle a également pour ambition d’être un lieu de vie, ouvert sur le parc Saint-Serge avec de nouveaux usages, un lieu de croisements entre artistes et publics, musiciens professionnels et amateurs.
C’est pourquoi la Ville a décidé d’une implantation stratégique à hauteur de ces enjeux, à proximité immédiate du centre-ville et de lieux de vie (patinoire, skate-park, plaine événementielle) dans le quartier Saint-Serge.
Cette Smac sera accueillante, fonctionnelle et polyvalente. D’une surface d’environ 4000 m², elle sera dotée d’une grande salle de diffusion modulable (jauge de 1 200 personnes), d’une salle club (jauge de 350 personnes) et de studios de répétition en quantité et qualité suffisantes pour accueillir les musiciens professionnels comme amateurs, en résidence ou pour quelques heures.
Ainsi, par sa fonctionnalité, modularité et convivialité sur un site exceptionnel, la nouvelle Smac d’Angers se distinguera des autres salles du Grand Ouest.
Après finalisation des études de programmation intégrant notamment l’analyse détaillée des besoins et des contraintes du site ainsi que l’évolution du contexte économique actuel, l’enveloppe prévisionnelle des travaux affinée au stade du programme s’élève désormais à 11 200 000 € HT (valeur décembre 2021).
A cet effet, un concours de maitrise d’œuvre a été organisé conformément aux dispositions légales.
Après étude des offres proposées par les candidats, le projet de l’équipe HERAULT ARNOD ARCHITECTURE / AIA ENVIRONNEMENT / BMF / AIA INGENIERIE / LASA / DUCKS SCENO a été désigné lauréat par le jury et des négociations ont été engagées en vue de la conclusion d’un marché public négocié. A l’issue des négociations, au vu de la nature et de la complexité de l’opération, le forfait provisoire de rémunération s’établit à 1 691 058,00 € HT répartis comme suit : - mission de base : 1 556 151,00 € HT
- missions complémentaires EXE partielle, TDS, STD, ACV : 134 907,00 € HT
La rémunération de l’équipe lauréate tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure. 20
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 07 juillet 2022 Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 28 juin 2022 Considérant l'avis de la commission Educations du 30 juin 2022
DELIBERE
Autorise Alter Public à signer le marché de maitrise d’œuvre dans le cadre de la construction d’une nouvelle Scène de musiques actuelles (Smac), avec l’équipe HERAULT ARNOD ARCHITECTURE / AIA ENVIRONNEMENT / BMF / AIA INGENIERIE / LASA / DUCKS SCENO, pour un montant global de 1 691 058,00 € HT correspondant à la mission de base et aux missions complémentaires ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution du marché.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-249 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHÈRE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN. 21
Délibération DEL-2022-250
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Politique sportive - Parc de loisirs du Lac de Maine - Gouvernance du projet de schéma directeur - Concertation réglementaire préalable
Rapporteur :Charles DIERS
EXPOSE
Dans la continuité du projet urbain Angers Cœur de Maine, la Ville d'Angers souhaite poursuivre sa démarche de mise en valeur de la Maine avec la requalification du lac de Maine.
Couvrant une superficie d’environ 200 hectares, le parc de loisirs du Lac de Maine a été créé au début des années 70. Il constitue pour les Angevines et les Angevins un cadre exceptionnel de par ses dimensions, sa proximité au cœur de l’agglomération angevine et la qualité de ses paysages pour exercer de nombreuses activités sportives, ludiques et pour partir à la découverte de la nature.
Cet ensemble nécessite aujourd’hui d’être requalifié. Dans cette optique, la Ville d’Angers a entrepris la définition d’un schéma directeur d’ensemble dont les objectifs principaux sont les suivants : - développer un site nature et paysage ;
- connecter le parc aux quartiers avoisinants et au centre-ville historique en favorisant les mobilités douces ;
- faire de la pyramide un emblème du parc en centralisant l’accueil au public et en dessinant un nouveau phare du parc ;
- regrouper et intensifier les activités terrestres au cœur du parc ;
- fédérer les activités nautiques autour du PAVOA et favoriser les nouvelles pratiques.
La définition du schéma directeur a donné lieu à un premier travail de concertation auprès du grand public et des acteurs locaux directement concernés par la démarche (club de voile, pratiquants de paddle, de Windsurf, pêcheurs, nageurs, etc.).
Pour ce faire, une enquête en ligne a été mise en place ainsi que des balades exploratoires et des ateliers. A l’issue de ces différentes actions, la Ville d’Angers, avec l’aide de Forma6, Phytolab, Scopic et Parcours Conseil, a recueilli les avis et réflexions (auprès de plus de 1 000 participants) portant sur les aménagements souhaités et souhaitables du site, avec une attention particulière portée aux questions écologiques et d’usage.
Afin de mettre en œuvre ce schéma directeur de requalification, la Ville d'Angers a sollicité Alter Public dans le cadre d’un mandat. Au nom et pour le compte de la Ville d'Angers et sous son contrôle, Alter Public s’engage à réaliser l'ensemble des études, démarches et travaux concourant à la mise en œuvre de la requalification du lac de Maine. Ces études excluent toutefois le programme de réhabilitation de la Pyramide et l’aménagement des locaux techniques du centre nautique.
Pour la mise en œuvre cohérente de ce schéma directeur, il convient de poursuivre les échanges déjà engagés avec les acteurs précédemment cités par une concertation réglementaire. Les objectifs de cette concertation sont :
- d’informer sur les périmètres opérationnels, prévisionnels et le programme envisagé ; - d’échanger sur les enjeux d’aménagement du site ;
- de faire évoluer le projet avec l’ensemble des personnes et représentants impliqués dans la démarche. 22
Les modalités retenues pour cette concertation sont les suivantes :
- tenue d'une ou plusieurs réunions publiques à des dates et lieux qui seront communiqués ultérieurement par voie de presse ;
- organisation d'une exposition dont le lieu et la date seront communiqués ultérieurement par voie de presse ;
- tenue d'une ou plusieurs permanences dont le lieu et les dates seront communiquées ultérieurement par voie de presse ;
- mise à disposition à la Ville d’Angers d'un dossier qui sera complété au fur et à mesure des études jusqu'à la clôture de la concertation. Un registre destiné à recevoir les observations du public accompagnera ce dossier.
Il est proposé d'approuver les objectifs poursuivis dans le projet urbain lac de Maine et d'engager la concertation réglementaire selon les modalités précédemment définies.
La présente délibération fera l’objet des mesures d’affichage et de publicité prévues par la réglementation en vigueur.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 juin 2022
DELIBERE
Approuve les objectifs poursuivis par ce projet d’aménagement urbain.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à :
- engager la concertation réglementaire relative à ce projet d’aménagement urbain selon les modalités mentionnées ci-dessus,
- procéder à toutes les démarches nécessaires à la conduite de cette concertation réglementaire.
Précise que la concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet urbain avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-250 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHÈRE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN. 23
Délibération DEL-2022-251
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Schéma directeur du Lac de Maine - Restructuration de la Pyramide - Marché de maitrise d'œuvre
Rapporteur :Charles DIERS
EXPOSE
Par délibération du 25 octobre 2021, le conseil municipal a adopté le schéma directeur du site du Lac de Maine afin de réaffirmer la place de la base de plein air et de loisirs au cœur de la Ville d’Angers.
Dans ce cadre, les aménagements envisagés, répartis sur sept zones du site, vont permettre de donner une nouvelle identité au parc du Lac de Maine, avec pour ambition de conjuguer renaturation, mobilités douces, usages sportifs et loisirs.
La rénovation du bâtiment phare du parc, la Pyramide, édifiée à la fin des années 70 et qui ne répond plus aux normes actuelles, va permettre de redessiner entièrement l’espace et de doter ce lieu de nouvelles fonctionnalités.
La Pyramide a ainsi vocation à devenir un accueil centralisé qui exposera l’ensemble de l’offre du parc (loisirs terrestres et nautiques, sensibilisation à l’environnement, hébergement) et orientera les publics. Outre cette fonction essentielle, la Pyramide disposera d’un bar-restaurant avec une terrasse panoramique, ainsi que d’un belvédère accessible au public.
Ces travaux s’inscrivent par ailleurs pleinement dans le cadre de la transition écologique. La priorité sera donnée à la sobriété énergétique avec un objectif de réduction des consommations initiales de plus de 50 % et à la maîtrise de l’impact carbone du projet (démarche économie circulaire, mise en œuvre de matériaux biosourcés et géosourcés).
Au stade programme, l’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 2,85 millions d’euros HT (valeur septembre 2021).
A cet effet, un concours de maitrise d’œuvre a été organisé conformément aux dispositions légales.
Après étude des offres proposées par les candidats, le projet de l’équipe LIONEL VIE & ASSOCIES / Sarl LAURENT VIE Architecture / AB INGENIERIE / ANJOU STRUCTURE / DB ACOUSTIC / ATELIER AVENA / CYCLE UP / PROCESS CUISINES BLANCHISSERIE a été désigné lauréat par le jury et des négociations ont été engagées en vue de la conclusion d’un marché public négocié. A l’issue des négociations, au vu de la nature et de la complexité de l’opération, le forfait provisoire de rémunération s’établit à 410 525,00 € HT répartis comme suit :
- mission de base et complémentaire: 382 025,00 € HT
- mission Synthèse : 28 500,00 € HT
La rémunération de l’équipe lauréate tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, 24
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 08 juillet 2022
DELIBERE
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer le marché de maitrise d’œuvre pour l’opération de restructuration de la Pyramide du Lac de Maine avec l’équipe LIONEL VIE & ASSOCIES / Sarl LAURENT VIE Architecture / AB INGENIERIE / ANJOU STRUCTURE / DB ACOUSTIC / ATELIER AVENA / CYCLE UP / PROCESS CUISINES BLANCHISSERIE, pour un montant global de 410 525,00 € HT correspondant à la mission de base, aux missions complémentaires et à la mission Synthèse ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution du marché.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Intervention pour information : Yves Auregan
Délibération n° DEL-2022-251 : le Conseil Adopte à l'unanimité
25
Délibération DEL-2022-252
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère / Quartier Monplaisir - Projet d'aménagement des sites Jeanne-Jugan / Four à Chaux / Doyenné - Lancement de la concertation préalable
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Le site de Jeanne-Jugan Four à Chaux est composé de deux grands sites aux caractéristiques géographiques différentes : le plateau de Jeanne-Jugan et les anciennes carrières des Four à Chaux en contrebas.
L’ambition portée par la Ville d’Angers est d’inscrire ce secteur dans le renouvellement urbain global de la partie nord-est d’Angers et d’en faire un pivot entre le quartier de Monplaisir, en cours de rénovation urbaine, et le secteur de Saint-Serge, objet d’un projet de reconquête des rives de la Maine.
La collectivité possède des réserves foncières sur ce secteur et la cessation d’activité d’un site économique du secteur amène à réfléchir à la mutation de ce secteur dans une logique de continuité et de connexion avec les projets limitrophes de Monplaisir et de Saint-Serge.
Afin d’avancer la réflexion, la Ville d’Angers a confié en 2018 au groupement FCML architectes, Le sens de la ville, NDF et Tugec ingénierie la réalisation d’études de pré-programmation urbaine, visant à déterminer un plan guide d’aménagement de ce secteur.
Ces études de pré-programmation ont permis de lancer une phase d’études pré-opérationnelles confiées à Alter Public, par le biais d’un contrat de mandat du 26 octobre 2021, afin de définir plus précisément les conditions de faisabilité réglementaire, technique, administrative et financière de cette opération.
Dans ce cadre, il convient d’engager la concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les entreprises et habitants riverains et toutes autres personnes concernées.
Les objectifs de cette concertation sont d’informer, d’échanger et de faire évoluer le projet avec l’ensemble des personnes et représentants impliqués dans cette démarche.
Les modalités retenues pour cette concertation sont les suivantes :
- tenue d’une ou plusieurs réunions publiques à des dates et des lieux qui seront communiqué ultérieurement par voie de presse afin de présenter, expliquer et échanger sur les enjeux du site, le périmètre opérationnel prévisionnel, le programme envisagé et les aménagements ; - tenue d’une permanence à la Maison des projets (7 rue Plantagenêt, 49100 Angers) ; - organisation d’une exposition à la Maison des projets (7 rue Plantagenêt, 49100 Angers) ; - mise à disposition au siège d’Angers Loire Métropole (83 rue du Mail, 49100 Angers) ainsi qu’à la Maison des projets (7 rue Plantagenêt, 49100 Angers) d’un dossier qui sera complété au fur et à mesure des études jusqu’à la clôture de la concertation ;
- mise à disposition de deux registres destinés à recevoir les observations du public ; - mise à disposition du dossier sur internet.
Il est proposé d’engager la concertation préalable selon les modalités précédemment définies.
Vu le code général des collectivités territoriales, 26
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L. 103-2 et suivants et L.300-2,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 28 juin 2022
DELIBERE
Lance la concertation préalable pour l’aménagement du secteur Jeanne-Jugan, Four à Chaux, Doyenné.
Approuve les modalités de concertation préalable telles que proposées ci-dessus.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à procéder à toutes les démarches nécessaires à la conduite de cette concertation préalable.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-252 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER. N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHÈRE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN. 27
Délibération DEL-2022-253
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Saint Serge - Ney - Chalouère / Quartier Monplaisir - Projet d'aménagement des sites Jeanne-Jugan / Four à Chaux / Doyenné - Alter Public - Convention d'action foncière - Approbation
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Le site de Jeanne-Jugan Four à Chaux est composé de deux grands sites aux caractéristiques géographiques différentes : le plateau « Jeanne-Jugan » et les anciennes carrières « Four à Chaux en contrebas ».
L’ambition portée par la Ville d’Angers est d’inscrire ce secteur dans le renouvellement urbain global de la partie nord-est d’Angers et d’en faire un pivot entre le quartier de Monplaisir en cours de rénovation urbaine, et le secteur de Saint-Serge, objet d’un projet de reconquête des rives de la Maine.
La collectivité possède des réserves foncières sur ce secteur et la cessation d’activité d’un site économique du secteur amène à réfléchir à la mutation de ce secteur dans une logique de continuité et connexion avec les projets limitrophes de Monplaisir et de Saint-Serge.
Afin d’avancer la réflexion, la Ville d’Angers a confié en 2018 au groupement FCML architectes, Le sens de la ville, NDF et Tugec ingénerie la réalisation d’études de pré-programmation urbaine, visant à déterminer un plan guide d’aménagement de ce secteur.
Ces études de pré-programmation ont permis de lancer une phase d’études pré-opérationnelles confiées à Alter Public par le biais d’un contrat de mandat en date du 26 octobre 2021, afin de définir plus précisément les conditions de faisabilité réglementaire, technique, administrative et financière de cette opération.
Suite aux discussions engagées avec certains propriétaires directement concernés, il s’avère aujourd’hui nécessaire de pouvoir régulariser par acte authentique les accords amiables obtenus pour des biens immobiliers sur le secteur, qui de par leur positionnement géographique justifient une acquisition sans attendre la fin des études de faisabilité.
C’est à ce titre que la Ville d’Angers souhaite confier à Alter Public une mission d’action foncière sur le secteur Jeanne-Jugan Four à Chaux Doyenné.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 221-1, L. 221-2, L. 300-1 et L. 327-1,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 28 juin 2022 Considérant la nécessité de régulariser par acte authentique les accords amiables obtenus pour l’acquisition des parcelles listées dans la convention d’action foncière, 28
DELIBERE
Approuve la convention d’action foncière à intervenir avec Alter Public visant à fixer les conditions d’intervention d’Alter Public dans le champ de l’action foncière dans le secteur Jeanne-Jugan Four à Chaux Doyenné.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire à la signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Intervention pour explication de vote : Stéphane Le Floch, Sophie Foucher-Maillard
Délibération n° DEL-2022-253 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER. N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHÈRE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN. 29
DOSSIERS
Délibération n° DEL-2022-254
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Soutien aux autres activités culturelles - Développement de l'offre culturelle - Subventions
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Pour son concert « Warm-up Freaks Pop Festival » mêlant musiques latines, électroniques et expérimentales programmé le samedi 23 juillet 2022 avec deux DJ angevins au Héron Carré, la Ville d’Angers propose d’apporter un soutien de 350 € à l’association Les Freaks des Champs.
Pour sa programmation 2022 de quatre films qui exploreront mythologie et légendes sur le thème « Le fil de la vie », la Ville d’Angers propose un soutien financier de 450 € à l’association Cinélégendes.
Pour ce projet original associant un système de diffusion du son rarement utilisé en France et une piste de danse éphémère sur la Plaine Saint-Serge, la Ville d’Angers souhaite soutenir à hauteur de 750 € l’association La Bamboche pour son événement « Bam ! invite Abstrack Soundsystem » qui a eu lieu le samedi 25 juin 2022.
Fruit d’une collaboration artistique et sportive avec l’Entente des Clubs de Pétanque d’Angers et le collectif électro D3, l’association La Caverne Sensorielle a organisé le dimanche 26 juin 2022 au Boulodrome de la Baumette un tournoi de pétanque en musique intitulé « La Pétanque Électronique » pour lequel la Ville d’Angers propose un soutien financier de 750 €.
Pour l’association Vigne en Ville Angers qui organise une nouvelle édition de « Vigne & Folk », apéro- concert en acoustique dans une ambiance familiale sur le site du Clos Saint-Nicolas le samedi 3 septembre 2022, la Ville d’Angers propose un soutien financier à hauteur de 750 €.
Pour l’édition 2022 des portes ouvertes d’ateliers d’artistes au grand public, le dernier week-end de novembre, qui a réuni jusqu’à 10 000 personnes lors de la dernière édition, la Ville d’Angers souhaite renouveler son soutien à cet événement qui met à l’honneur les artistes de notre territoire avec une subvention de 800 € à l’association Ateliers d’artistes.
Après une première édition en 2021 qui a permis à une centaine de personnes de visionner au moins deux films par mois, pendant 6 mois, sur la base d’une liste proposée et de récompenser certains films lors d’une cérémonie dédiée, la Ville d’Angers souhaite renouveler son soutien à cette initiative de l’association Les Capucines du cinéma français, portée par deux jeunes Angevines, étudiantes en cinéma, pour un montant de 1 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 juin 2022 30
DELIBERE
Attribue les subventions suivantes pour un montant total de 4 850 € à :
L’association Les Freaks des Champs ......................................................................................................... 350 € L’association Cinélégendes ........................................................................................................................ 450 € L’association La Bamboche ........................................................................................................................ 750 € L’association La Caverne sensorielle .......................................................................................................... 750 € L’association Vigne en Ville ....................................................................................................................... 750 € L’association Ateliers d’artistes ................................................................................................................. 800 € L’association Les Capucines du cinéma français .................................................................................... 1 000 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-254 : le Conseil Adopte à l'unanimité
31
Délibération n° DEL-2022-255
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestation" et "fonctionnement" - Attribution
Rapporteur :Charles DIERS
EXPOSE
Les subventions « manifestation » et « fonctionnement » ont pour but de soutenir les associations sportives dans l’organisation de manifestations sportives exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifiques.
Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la ville.
Ce soutien concerne trois associations pour une dépense totale de 1 425 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 juin 2022
DELIBERE
Attribue les trois subventions mentionnées ci-après, pour un montant total de 1 425 €, à verser en une seule fois :
- une subvention « manifestation » à :
SCO Angers Volley pour l'organisation d'un tournoi sur herbe fin juin 2022, pour un montant de 600 € ;
Athlétic Club Belle Beille Basket pour l'organisation d'un tournoi les 11 et 12 juin 2022, pour un montant de 500 € ;
- une subvention « fonctionnement » à Angers Tir Sportif, pour avoir initié des scolaires à la pratique du tir sportif pour un montant de 325 €.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-255 : le Conseil Adopte à l'unanimité
32
Délibération n° DEL-2022-256
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Dispositif d'accès à l'offre "A'Tout Sport" - CEZAM Pays de la Loire - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur :Charles DIERS
EXPOSE
La Ville d’Angers s’est engagée à considérer que chaque Angevine et Angevin doit pouvoir développer une pratique sportive dans un cadre qu’il choisira, au sein d’un club ou de manière autonome, et ce, quelle que soit sa singularité, ou son quartier. C’est aussi un engagement repris dans le plan « Angers Sport 2026 », à rendre plus accessibles et plus innovantes les offres sportives que la collectivité et ses partenaires développent à leur intention.
Le réseau CEZAM, composé d’associations, a été fondé il y a 40 ans à l’initiative d’élus de comités sociaux d’entreprises. Cette structure se développe autour d’un même objectif : mutualiser les forces et les moyens, afin de permettre à chacun de bénéficier des activités proposées et d’accéder à la culture et aux loisirs.
Une convention est à conclure avec le CEZAM Pays de la Loire pour contribuer au développement de la pratique sportive en faveur des salariés des entreprises du territoire angevin.
Pour ce faire, la collectivité propose l’offre « Pluriel A’Tout Sport », permettant d’accéder à l’ensemble des piscines municipales (Monplaisir, Roseraie, Jean Bouin, AquaVita) ainsi qu’aux activités « Dimanche en baskets et Mid bad » sur la base d’un tarif réduit de 27,00 € au lieu de 26,50 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 juin 2022
DELIBERE
Approuve la convention à conclure avec le CEZAM Pays de la Loire pour faciliter l’accès aux installations sportives municipales pour les salariés des entreprises du territoire à compter du 29 août 2022 et jusqu’au 3 septembre 2023,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer,
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-256 : le Conseil Adopte à l'unanimité
33
Délibération n° DEL-2022-257
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Politique sportive - Etablissement public du parc de loisirs du Lac de Maine (EPPALM) - Participation de la collectivité au titre des missions du service public pour l'année 2022
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Le parc de loisirs du Lac de Maine est un site exceptionnel au cœur de la Ville d’Angers.
Dans ce cadre, l’Etablissement public du parc de loisirs du Lac de Maine (EPPALM) est un établissement public qualifié de service public à caractère industriel et commercial.
Il a été missionné pour développer l’attractivité de ce lieu touristique, dans un esprit de station verte, en proposant aux Angevins, aux touristes et aux associations, un bouquet de services comprenant les éléments suivants :
- l’accueil, la restauration et l’hébergements des usagers souhaitant séjourner sur le site, - le développement des activités de loisirs favorisant l’animation et la promotion du parc en partenariat avec les autres intervenants présents et dans le respect du cadre naturel du site, - la gestion des locaux du parc.
Afin de compenser les contraintes de services publics (ouverture élargie ou permanente, public spécifique, tarifs accessibles...) confiées par la collectivité à l’EPPALM, il est proposé de lui verser une participation financière d’un montant de 237 000 € en 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 juin 2022
DELIBERE
Attribue une subvention à l’EPPALM, d’un montant de 237 000 € versée en une seule fois.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-257 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Laurent VIEU, M. William BOUCHER, Mme Christine STEIN, M. Bruno GOUA. 34
Délibération n° DEL-2022-258
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Enseignement privé du 1er degré - Année scolaire 2021 / 2022 - Aide aux études surveillées et aux garderies - Attribution de subventions
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Comme chaque année, dans le cadre du vote du budget, le conseil municipal a attribué une subvention à caractère social pour les études surveillées et les garderies des écoles privées.
C’est ainsi qu’une somme de 80 730 € a été inscrite au budget primitif de 2022.
Depuis plusieurs années, le conseil municipal effectue la ventilation de ces sommes entre les différentes écoles privées de la Ville, sur proposition de la direction diocésaine et selon les effectifs réels à l’issue de l’année scolaire 2021 / 2022.
Pour l’année 2021 / 2022, les subventions accordées s’élèvent à :
- 50 000 € pour l’aide aux études surveillées
- 30 730 € pour l’aide aux garderies
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 juin 2022
DELIBERE
Approuve, pour l’année scolaire 2021 / 2022, la répartition des subventions d’aide aux études surveillées et d’aide aux garderies pour les écoles privées d’un montant total de 80 730 €, versées en une seule fois aux différents organismes de gestion de l’enseignement catholique (OGEC), comme indiqué en annexe.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-258 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, M. Jacques- Olivier MARTIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Isabelle PRIME, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne- Marie POTOT, Mme Maryvonne BOURGETEAU.
35
Délibération n° DEL-2022-259
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Contrat de ville - 2ème programmation 2022 - Avenant - Approbation - Attribution de subventions - dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2021
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
Le contrat de ville de l'agglomération angevine a été signé le 7 mai 2015 pour la période 2015-2023. Il s’articule autour de trois piliers (cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement économique et emploi) et trois axes transversaux (jeunesse, lutte contre les discriminations, égalité femme/homme). Il prévoit une mobilisation renforcée des actions et crédits de droit commun et la mobilisation de moyens spécifiques en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Pour mobiliser ces moyens spécifiques, les signataires élaborent tous les ans, un appel à projets à destination des quartiers prioritaires de l’agglomération angevine. Des associations proposent des projets qui font l’objet d’une instruction partenariale pour un éventuel financement. Deux programmations sont organisées par an.
La deuxième programmation d’actions 2022 soutiendra huit actions pour les montants suivants :
Pilier Cohésion Sociale : six actions pour un montant total de 16 400 € répartis au titre des crédits comme mentionnés en annexe.
- « Cinéma plein air et concert solidaire » porté par l’association Une Chance pour tous, pour 1 900 €,
- « Ciné-convivialité » porté par l’association Cinémas et cultures d'Afrique, pour 2 000 €, - « Un été apprenant » porté par l’association Karaté Timing Evolution, pour 1 000 €, - « Résidence artistique tsigane » porté par l’association Katitzi à l'école des Gadjé, pour 6 500 €, - « Ouverture du club sportif vers le quartier Savary‐Giran », porté par l'association SCO Volley Ball, pour 3 500 €,
- « Ateliers de cuisine antigaspi, solidaire et à thème » porté par l’association Solidarifood, pour 1 500 €.
Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain : deux actions pour un montant total de 5 500 € au titre des crédits spécifiques Politique de la Ville :
- « En attendant, dansons ! » portée par la Compagnie La Parenthèse, pour 4 500 €, - « Investir une ancienne cellule commerciale Place de l'Europe pour en faire un incubateur du faire ensemble », portée par l’association Paq la lune, pour 1 000 €.
Certains projets déposés par les maisons de quartier ont fait l’objet d’un soutien dans le cadre de cette programmation. Afin de ne pas multiplier les avenants aux conventions, les soutiens seront présentés de manière globale, à l’occasion du deuxième avenant 2022 aux conventions pluriannuelles d’objectifs signées entre la Ville et les Maisons de quartier. 36
Par ailleurs, la règlementation prévoit la présentation d’un rapport au conseil municipal retraçant les actions de développement social urbain pour les communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Cette dotation de solidarité a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. L’utilisation de cette dotation pour l’année 2021 est présentée en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale instituant la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 juin 2022
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention pour l’association Cinémas et cultures d’Afrique.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’avenant à la convention précitée.
Attribue, au titre du contrat de ville, huit subventions pour un montant total de 21 900 €, pour les huit actions précitées, selon les modalités de versement définies en annexe.
Prend acte de la présentation de l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-259 : le Conseil Adopte à l'unanimité
37
Délibération n° DEL-2022-260
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds Projets de quartier - Attribution de subventions
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
Le Conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité, dans les dix quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :
- « Fête culturelle », porté par l'Association La Forme Pour Tous, dans le quartier de Monplaisir, pour un montant de 8 240 €. Les objectifs de ce projet sont multiples. favoriser le vivre ensemble, de découvrir les pratiques artistiques, accéder à une offre culturelle et valoriser les compétences artistiques des habitants.
- « Mettre des matériaux du bâtiment de seconde main à la portée de chacun », porté par l’Association Matière Grise, dans le quartier de Belle-Beille, pour un montant de 4 000 €. Cette action proposée sert un triple objectif dans le cadre de la déconstruction de la piscine de Belle- Beille. Il s’agira d’un objectif pédagogique en offrant un exemple « grandeur nature » d’une opération de déconstruction. L’objectif environnemental évite la production de déchets par la récupération sélective accompagnée de différents matériaux et équipements de la piscine. Puis, l’objectif social en permet l’accès à moindre coût à des matériaux de construction pour leur réemploi dans le quartier.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 juin 2022
DELIBERE
Attribue deux subventions pour un montant d’un montant de 12 240 €, versées en une fois, au titre du fonds projets de quartier à :
- Association la Forme Pour Tous, pour un montant de 8 240 €, versée en une fois,
- Association Matière Grise, pour un montant de 4 000 €, versée en une fois.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-260 : le Conseil Adopte à l'unanimité 38
Délibération n° DEL-2022-261
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Deux-Croix-Banchais - Fresque sur un mur de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Contrat de production - Approbation
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
La boucle verte qui relie Saint-Barthélémy-d’Anjou au centre-ville est bordée, sur le secteur de la rue Montrejeau, par un mur qui appartient à l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Ce mur est tagué et dégradé et nécessite de manière très régulière l’intervention de la brigade anti tag de la ville d’Angers. En effet, il nuit à la qualité visuelle des angevins sur ce secteur.
L’AFPA souhaite peindre ce mur et faire participer des apprenants du site pour une mise en pratique. La totalité du mur sera lavé et peint par le formateur et des personnes en formation « peinture en bâtiment ». Et sur une des parties du mur, plusieurs jeunes réaliseront une fresque avec un artiste.
Cette action va valoriser la boucle verte, l’entrée de ville et éviter des tags. C’est pourquoi, la Ville d’Angers souhaite participer au travail mené par l’AFPA en soutenant la création et la réalisation, avec la participation de jeunes, d’une fresque par l’artiste choisi par l’AFPA.
La réalisation de cette fresque doit faire l’objet d’une convention tripartite avec l’artiste, la ville d’Angers et l’AFPA.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 juin 2022
DELIBERE
Approuve la convention tripartite entre la ville d’Angers, l’artiste et l’AFPA.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-261 : le Conseil Adopte à l'unanimité
39
Délibération n° DEL-2022-262
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Associations animatrices des Maisons de quartier - Contrat de Ville 1ère programmation 2022 - Projets de quartier - Avenants - Approbation - Subventions - Attribution
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
Les Maisons de quartiers sont des acteurs majeurs des quartiers et concourent fortement à la politique de la Ville. Elles tiennent un rôle central dans la mise en œuvre des projets de quartier.
Comme chaque année, il convient, par cette délibération :
- d’établir les soutiens apportés par la Ville au titre de la 1ère programmation 2022 du contrat de Ville,
- de retenir les actions au titre du fonds projets de quartier et celles spécifiques aux quartiers prioritaires élargies au dispositif Ville Vie Vacances en faveur des jeunes.
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des subventions proposées aux associations animatrices de maisons de quartier :
Associations
Politique de la Ville
Projet Contrat Ville
1ère programmation
Dispositif
Ville Vie Vacances
(VVV)
Centre Jacques Tati
4 000 € : Atelier bricolage
2 000 € : Belle-Beille se transforme
1 500 € : Terrain d’aventure
3 000 €
Marcelle Menet
1 000 € : 2M.B.S. Acte 2
500 € : Cinédimanche
4 000 € : Mon quartier Animé
4 100 €
MPT Monplaisir
1 000 € : Lectures partagées
1 000 € : Animations estivales (Pieds des Bât.)
8 500 € : Occupation positive de la place de l’Europe 6 000 €
Habitants du quartier
du Haut des Banchais 1 800 € : Animations de proximité 5 000 € 40
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 juin 2022
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs nécessaires à l’attribution des subventions précitées pour chacune des maisons de quartier susmentionnées.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ces avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs.
Attribue des subventions pour un montant total de 84 684 €, versées en une seule fois, aux associations animatrices de maisons de quartier mentionnées dans le tableau ci-dessus, au titre de l’accompagnement des associations de quartier :
- dans le cadre du projet contrat de ville : 39 000 €,
- dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances : 40 800 €,
- dans le cadre du Fonds projets de quartier : 4 884 €.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-262 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés. N'a pas pris part au vote: M. Julien GUILLANT.
Associations
Politique de la Ville
Fonds Projets de Quartier Projet Contrat Ville
1ère programmation
Dispositif
Ville Vie
Vacances
(VVV)
Habitants du quartier
St Serge (MQ Le
Quart’Ney)
4 000 € : Vivre ensemble à
Savary Giran
4 000 € : Actions éducatives
hors les murs
5 000 € Art en Quartier//Art au Carré : 750 €
Léo Lagrange Ouest
(MQ Les Hauts de
Saint Aubin)
1 000 € : Animations en bas de
chez vous
1 700 € : Projet Temps’Danse
Start
3 000 € : Éveil culturel du
jeune enfant
4 300 € Projet animation culturelle :
2 334 €
Inter Association du
Lac de Maine 2 000 €
Redynamiser l’animation
jeunesse dans le quartier :
1 800 €
L’Archipel 4 900 €
Le Trois Mâts 6 500 €
TOTAL 39 000 € 40 800 € 4 884 € 41
Délibération n° DEL-2022-263
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Maison de quartier Le Quart'Ney - Attribution de subventions d'investissement - Espace famille avec cuisine - Avenant
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
La Ville d’Angers engage chaque année, un plan d’investissement et de dotation aux équipements des dix maisons de quartier sous convention. Celui-ci s’organise en trois volets :
- la prise en charge de travaux d’aménagement dans les locaux mis à disposition des associations pour les adapter aux évolutions des projets et des usages,
- l’achat et/ou le renouvellement du mobilier,
- l’acquisition d’équipements techniques.
L’Association des habitants du quartier Saint-Serge, gestionnaire de la maison de quartier le Quart Ney, sollicite la Ville d’Angers et la Caisse d’allocations familiales (CAF) afin de la soutenir dans l’acquisition d’équipements et de matériel pour son espace famille. En effet, suite à l’obtention de l’agrément « centre social » par le Quart’Ney, l’association a souhaité développer une nouvelle dynamique autour d’un espace famille équipé d’une cuisine pédagogique, afin de répondre à différents besoins qui ont été recensés auprès des habitants.
Aussi, la Ville d’Angers, l’Association des habitants du quartier Saint Serge et la CAF ont mené une réflexion quant à l’aménagement de cet espace d’accueil. Cette démarche, participant à la rénovation du site, a abouti à un espace d’accueil convivial où les parents et les enfants peuvent se retrouver avec l’équipe d’animation, s’informer, participer à des actions et construire des projets. La cuisine, en sa qualité d’outil d’animation, vient compléter cet espace dédié au lien social et à l’accompagnement des projets des familles du quartier.
Le projet d’un montant total de 68 000 € est financé de façon tripartite par la Ville, la CAF et l’association.
La Ville d’Angers soutient l’association à hauteur de :
- 40 000 € pour les travaux d’aménagement réalisés dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement dans ce projet,
- 5 000 € pour l’achat de mobilier
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 juin 2022 42
DELIBERE
Attribue une subvention d’investissement de 5 000 €, versée en une seule fois à l’association des Habitants du quartier Saint Serge pour la mise en place de son espace famille.
Approuve l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs nécessaire à l’attribution de cette subvention.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cet avenant.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-263 : le Conseil Adopte à l'unanimité
43
Délibération n° DEL-2022-264
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Maison de quartier L'Archipel - Attribution de subvention d'investissement - Equipement d'un jeu extérieur pour l'accueil de loisirs - Avenant
Rapporteur :Bénédicte BRETIN
EXPOSE
La Ville d’Angers engage chaque année, un plan d’investissement et de dotation aux équipements des dix maisons de quartier sous convention. Celui-ci s’organise en trois volets : - la prise en charge de travaux d’aménagement dans les locaux mis à disposition des associations pour les adapter aux évolutions des projets et des usages,
- l’achat et/ou le renouvellement du mobilier,
- l’acquisition d’équipements techniques.
L’Association L’Archipel, gestionnaire de la maison de quartier de la Doutre, sollicite la Ville d’Angers et la Caisse d’allocations familiales (CAF) afin de la soutenir dans l’acquisition d’une structure de jeu extérieur pour son accueil de loisirs situé rue Raspail. En effet, la cour de l’accueil de loisirs ne disposait jusqu’à présent d’aucune structure de jeu.
Dans le cadre de la réfection de la cour de l’ALSH financée par la Ville, une réflexion a été menée par la Ville, l’association et la CAF quant à l’installation d’une structure de jeu sur la cour. Cette démarche, participant à la rénovation du site, a abouti à un espace de jeux adapté à toutes les tranches d’âge, avec des modules conçus pour offrir défis, plaisir et stimuler l’intérêt de l’enfant. Le projet d’un montant total de 18 053 € est financé de façon tripartite par la Ville, la CAF et l’association.
La Ville d’Angers soutient l’association à hauteur de 2 056 € dans ce projet.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 juin 2022
DELIBERE
Attribue une subvention d’investissement de 2 056 € versée en une seule fois à l’association L’Archipel pour l’acquisition d’une structure de jeux.
Approuve l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs nécessaire à l’attribution de cette subvention.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cet avenant.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-264 : le Conseil Adopte à l'unanimité
44
Délibération n° DEL-2022-265
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association Salpinte sans frontière - Fête annuelle de quartier - Subvention - Attribution
Rapporteur :Maxence HENRY
EXPOSE
En complément d’autres dispositifs, la Ville soutient les associations d’habitants qui participent activement à l’animation de la vie sociale, en proposant de nombreux temps forts fédérateurs pour le bien vivre ensemble.
Dans ce cadre, l’association Salpinte Sans Frontière a sollicité la Ville à l’occasion de sa fête annuelle de quartier qui se déroulera le 17 septembre 2022. Celle-ci favorisera la rencontre intergénérationnelle entre les habitants du quartier de la Roseraie et de l’îlot Salpinte.
Diverses animations sont prévues avec des stands de jeux, une exposition retraçant les 50 ans du quartier de Salpinte, ainsi qu’une soirée musicale.
Il est proposé de lui attribuer une subvention de 2 700 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 juin 2022
DELIBERE
Attribue une subvention de 2 700 € à l’association Salpinte Sans Frontière, versée en une seule fois, pour l’organisation de la fête annuelle de quartier.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-265 : le Conseil Adopte à l'unanimité
45
Délibération n° DEL-2022-266
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Méningites France Association Audrey - Subvention - Attribution
Rapporteur :Simon GIGAN
EXPOSE
Créée en 1990, l’association Méningites France Association Audrey a pour objectifs : - l’information et la prévention sur les méningites à méningocoques et pneumocoques, - la mobilisation pour faciliter les parcours administratifs et l’accompagnement des familles en cas de décès d’un enfant.
A ce titre, elle a notamment produit un document d’information sur des maladies infectieuses et leur prévention par la vaccination.
Elle organise aussi des manifestations grand public pour récolter des fonds et mener à bien ses actions et diffuser de l’information.
Dans ce cadre, trois manifestations culturelles (théâtre et concert) sont prévues au second semestre 2022.
Pour l’accompagnement des familles, elle a contribué à l’évolution de dispositions réglementaires et administratives en cas de décès d’un enfant et obtenu la proposition d’un accompagnement social des familles qui le souhaitent.
Il est proposé de lui attribuer une subvention de 300 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 juin 2022
DELIBERE
Attribue une subvention exceptionnelle de 300 €, versée en une seule fois, à l’association Méningites France Association Audrey.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-266 : le Conseil Adopte à l'unanimité
46
Délibération n° DEL-2022-267
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion de la santé
Soli'Sport Anjou - Inclusion sociale par les activités physiques et sportives pour les adultes en situation de précarité sur le quartier de Monplaisir - Subvention - Attribution
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 juin 2022
DELIBERE
L’association Soli’Sport Anjou, affiliée à la Fédération française sports pour tous est née en septembre 2018 d’un projet d’inclusion sociale par l’activité physique que mène le Comité régional sports pour tous depuis 11 ans. Elle œuvre principalement auprès d’adultes en situation de précarité, en permettant à chacun de devenir acteur de sa santé et de son bien-être.
A ce titre elle a pour projet d’accompagner des personnes en situation de précarité (usagers du GREF, d'Atlas, d'ADOMA, de l'AHM...) du quartier de Monplaisir vers l'activité physique et sportive régulière. - neuf séances hebdomadaires sont proposées (Activités gymniques d'entretien, multisports, football, marche, danse, cricket, activités aquatiques, apprentissage du vélo : de l’acquisition de l’équilibre jusqu’à la pratique sur route),
- des temps forts pour découvrir de nouvelles pratiques,
- la participation à des événements sportifs.
Les structures sociales partenaires contribuent à hauteur de 200 €/an et une adhésion pour le public de 12 €/an pour avoir la licence sociale Sports, ainsi qu’un certificat médical sont demandés.
Il est proposé d’attribuer à l’association une subvention de 2 000 € pour ce projet.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 juin 2022 47
DELIBERE
Approuve le versement d’une subvention de 12 000 € par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives pour l’action menée par l’équipe mobile de prévention « les Noxambules ».
Approuve le versement d’une subvention de 12 000 € par l’Agence régionale de santé pour l’action menée par l’équipe mobile de prévention « les Noxambules ».
Impute les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-268 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Richard YVON.
48
Délibération n° DEL-2022-269
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Label jeunesse engagée - Subvention
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d’Angers souhaite valoriser et encourager les initiatives prises par les jeunes de 15 à 30 ans pour des projets à dimension collective.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 6 000 € afin de soutenir le projet suivant, sous réserve de réalisation :
Le « Festival dialogue international d’Angers » organisé par l’association étudiante Hoz de l’Université d’Angers (Esthua) qui se déroulera les 30 septembre et 1 er octobre 2022 sur le jardin Mitterrand et au sein de l’Université de 10h à 23h.
Cet évènement a pour objectif de favoriser le dialogue entre les publics du quartier Saint-Serge (habitants, étudiants, salariés…) qui utilisent quotidiennement le jardin Mitterrand et se croisent sans se rencontrer réellement, sans dialoguer.
Afin de favoriser ce dialogue et l’ouverture au monde plus largement, un programme d’activités culturel
et international est prévu autour d’ateliers et débats, musique, danse et cuisine du monde, cinéma,
théâtre… Cet évènement est organisé en partenariat avec Premiers Plans, le Chabada, l’Université
d’Angers et l’école Marie Talet notamment.
La subvention de 6 000 € est répartie selon les modalités suivantes : 4 000 € par la direction associations, citoyenneté et quartiers, 1 500 € par la direction jeunesse et vie étudiante et 500 € par la direction des relations internationales
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 juin 2022
DELIBERE
Attribue, en un seul versement, la subvention suivante dans le cadre du dispositif Label Jeunesse Engagée :
- 6 000 € à l’association HOZ, présidée par Pauline CHOQUET
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-269 : le Conseil Adopte à l'unanimité
49
Délibération n° DEL-2022-270
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Relais Info Jeunes - Adhésion et co-animation du réseau - Convention - Approbation
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER et Marine CHUPIN-PAILLOCHER
EXPOSE
Le ministère de l’Education Nationale (direction de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative) a lancé en 2022 une expérimentation consistant à déployer des relais info jeunes afin d’apporter aux jeunes une première information dans leur territoire de vie sur tous les sujets qui les concernent.
La ville d’Angers souhaite participer à cette expérimentation. Il est proposé de labelliser en tant que relai info jeunes le centre Jean Vilar et l’Antenne mobile du J, Angers connectée jeunesse, pour renforcer leur mission d’information dans le quartier de La Roseraie, dans le cadre du projet « ensemble pour les jeunesses à La Roseraie », et de Monplaisir, dans le cadre du dispositif « cité éducative ».
En outre, il est proposé que le J, Centre information jeunesse du territoire angevin, co-anime avec Info jeunes Pays de la Loire le réseau des relais info jeunes composé de :
‐ L’Archipel,
‐ Trois Mâts,
‐ Angers Centre Animation,
‐ Association des habitants du quartier du Haut des Banchais,
‐ Foyer Darwin Habitat Jeunes,
‐ Centre Jacques Tati,
‐ ILM Lac de Maine,
‐ Le centre Jean Vilar et L’antenne mobile du J.
La convention est signée par chacune des structures labellisées relais info jeunes, la ville d’Angers, Info pays de la Loire et la direction régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 juin 2022
DELIBERE
Approuve la convention de participation au réseau « relais Infos jeunes » et de co-animation de ce réseau.
Autorise le maire ou l'adjoint au maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-270 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Sophie LEBEAUPIN (sortie de la salle). 50
Délibération n° DEL-2022-271
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE -
Fermeture de l'espace coworking SynerJ - Approbation
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
La ville d’Angers souhaite procéder à la fermeture définitive de SynerJ, un espace de coworking hébergé dans les locaux du J, Angers connectée jeunesse, situé 12 place Imbach.
Crée en 2013, dans un contexte où ces espaces étaient peu nombreux, pour permettre à des travailleurs isolés et avec des besoins d’espaces partagés et de bureaux équipés informatiquement, Syner J a été un outil d’accompagnement d’entrepreneurs à forte activité numérique.
Cependant aujourd’hui, dans un contexte dans lequel l’offre s’est fortement développée avec des offres de service diversifiées, le maintien de l’espace de coworking municipal, qui a vu sa fréquentation fortement diminuée pour, ne compter que 15 adhérents en 2022 ne se justifie plus.
Les espaces libérés accueilleront les services municipaux du Conseil en organisation du travail.
Il est proposé la fermeture de SynerJ au 31 juillet 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 juin 2022
DELIBERE
Approuve la fermeture de l’espace de coworking, SynerJ.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-271 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Sophie LEBEAUPIN (sortie de la salle).
51
Délibération n° DEL-2022-272
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
Association Réseau des entrepreneurs coworkers angevins (RECA) - Soutien à l'ouverture d'un espace de coworking
Rapporteur :Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
A la suite de la fermeture définitive de Syner J, l’espace de coworking situé au J, Angers connectée jeunesse le 31 juillet 2022, les usagers de cet espaces, membres de l’association RECA, ont souhaité développer un nouveau projet de coworking.
Cet espace, situé à proximité de la gare d’Angers, sera ouvert à toute personne cherchant un espace de travail permanent ou ponctuel, doté de bureaux partagés et facilitant les échanges entre les utilisateurs. Il se distingue par sa volonté d’accueillir des entrepreneurs et salariés isolés en recherche d’un lieu partagé calme et propice à la productivité.
Afin de soutenir l’ouverture d’un nouvel espace de cowoking porté par l’association RECA, il est proposé une subvention de 1 500 € et la donation de périphériques informatiques (claviers, souris et écrans)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 juin 2022
DELIBERE
Attribue, en un seul versement, une subvention de 1 500 € et une donation d’écrans, de souris et de claviers informatiques à l’association Réseau des entrepreneurs coworkers angevins.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-272 : le Conseil Adopte à l'unanimité
52
Délibération n° DEL-2022-273
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE -
Fédération étudiante des associations d'Anjou - Soutien au dispositif « un lit pour la nuit » - Attribution de subvention
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Depuis 2020, la Fé2A met en place un dispositif « un lit pour la nuit » qui a pour objectif de trouver des solutions ponctuelles d’hébergement à des étudiants en recherche de logement à Angers.
L’association met en place ce dispositif, de fin aout à fin octobre, et a mis ainsi 200 étudiants en relation avec des hébergeurs occasionnels qui les ont hébergés ponctuellement à titre gratuit.
Pour la rentrée 2022/23, la Fé2A souhaite se doter d’une application d’aide au traitement des demandes et à la mise en relation. La ville d’Angers, le CROUS et l’Université d’Angers souhaitent soutenir l’association dans son projet de développement du dispositif.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 1 100 € pour le financement du dispositif « un lit pour la nuit ».
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 juin 2022
DELIBERE
Attribue à la Fédération étudiante des associations d’Anjou (Fé2A) une subvention d’un montant de 1 100 €, versée en une seule fois, pour soutenir le dispositif « un lit pour la nuit ».
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Interventions pour explication de vote : Marielle Hamard, Arash Saeidi
Interventions pour information : Roch Brancour, Jeanne Behre-Robinson, Christophe Béchu
Délibération n° DEL-2022-273 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 5, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD.
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Nicolas DUFETEL, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Richard YVON, M. Yves GIDOIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Constance NEBBULA, Mme Roselyne BIENVENU.
Intervention pour information après le vote : Benjamin Kirschner
53
Délibération n° DEL-2022-274
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Rives Vivantes - Aménagement urbain - Secteur promenade de Reculée - Avenant au marché de maitrise d'œuvre pour modification du périmètre d'intervention et modification du montant des honoraires de maitrise d'oeuvre
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Par délibération du 28 septembre 2020, la Ville d’Angers a confié à Alter Public un mandat d’études et de travaux pour la réalisation du projet Rives Vivantes.
Le périmètre global du mandat Rives Vivantes intègre quatre grands espaces à aménager sur les rives de la Maine dont le secteur « Promenade de Reculée ». Situées sur la rive droite de la rivière et sur un linéaire de près d’1,7 km, les interventions doivent principalement permettre de :
réduire la place de la voiture et du stationnement,
améliorer la place du piéton et du vélo avec des parcours lisibles et sécurisés,
faciliter les accès à la rivière, notamment les pratiquants de la voile, des pêcheurs,
favoriser la renaturation des berges,
participer à la mise en valeur du paysage pittoresque du village de Reculée.
La Ville d’Angers est signataire avec l’équipe « D’ici là Paysage, Artelia et Biotec » d’un marché de maitrise d’œuvre depuis mai 2021 pour le secteur promenade de Reculée. La gestion de ce marché a été confiée à Alter Public dans le cadre du mandat d’études et de travaux Rives Vivantes.
Le montant des honoraires de maitrise d’œuvre est revu à la hausse pour un montant de 5 639,84 € HT uniquement pour l’Atelier « D’ici là paysage », du fait d’études complémentaires sur la phase avant- projet. Il est donc nécessaire de prendre un avenant pour :
adapter le périmètre de maitrise d’œuvre en intégrant le secteur « raccord à l’existant » de la rue Larrey
modifier le montant des honoraires de maitrise d’œuvre du groupement dont le mandataire est « D’ici là paysage »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Ville d’Angers DEL-2020-271 du 28 septembre 2020 portant sur le mandat d’études et de travaux Rives vivantes confié à Alter Public,
Vu la délibération de la Ville d’Angers DEL-2021-111 du 26 avril 2021 portant sur le choix de la maitrise d’œuvre pour l’aménagement du secteur de la promenade de Reculée,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 28 juin 2022 54
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre signé avec l’équipe « D’ici là Paysage, Artelia, Biotec ».
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer cet avenant.
Demande à Alter Public d’utiliser ce marché en imputant les dépenses afférentes au mandat de réalisation Rives vivantes
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Intervention pour information : Arash Saeidi
Délibération n° DEL-2022-274 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHÈRE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN. 55
Délibération n° DEL-2022-275
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Rives Vivantes - Aménagement urbain - Secteur promenade de Reculée - Lancement d'une procédure de consultation des entreprises pour réalisation des travaux
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Par délibération du 28 septembre 2020, la Ville d’Angers a confié à Alter Public un mandat d’études et de travaux pour la réalisation du projet Rives Vivantes.
Le périmètre global du mandat Rives Vivantes intègre quatre grands espaces à aménager sur les rives de la Maine dont le secteur « Promenade de Reculée » situé sur la rive droite de la rivière et inscrit dans le périmètre du site patrimonial remarquable de la Ville.
Le périmètre d’intervention s’étend sur 6 ha environ, de la rue Larrey, au niveau de la Tour des Anglais jusqu’au Pont de Segré ; et de la Maine au front bâti. Ce périmètre est partagé en cinq espaces concerné par le programme de travaux :
la rue Larrey entre la Tour des Anglais et l’entrée du CHU d’Angers
la promenade de Reculée
la place du village de Reculée depuis le CHU jusqu’au pont de Segré
la rue André Bocquel
le chemin de halage, sur tout le linéaire de la Promenade
Après la phase d’études, les travaux d’aménagement pourront démarrer et mettre en œuvre les objectifs du projet qui sont :
réduire la place de la voiture et du stationnement
améliorer la place du piéton et du vélo avec des parcours lisibles et sécurisés
faciliter les accès à la rivière, notamment les pratiquants de la voile, des pêcheurs
préserver la biodiversité en place et renaturer certaines portions des berges
participer à la mise en valeur du paysage pittoresque du village de Reculée
A l’issue de la validation de l’avant-projet, le cout prévisionnel des travaux d’aménagement est évalué à 4 558 644,74 €HT. Ce montant tient compte de l’augmentation des prix des matières premières et de l’énergie (indice TP01 avril 2022).
La décomposition prévisionnelle du marché de travaux est la suivante :
Lot 1 : voirie et réseaux divers : 2 648 706,5 € HT
Lot 2 : éclairage et réseaux enterrés : 335 610,00 € HT
Lot 3 : espaces verts, mobilier et renaturation : 1 574 328,24 € HT
Le démarrage des travaux est prévu pour le 4ème trimestre 2022 afin que la totalité des aménagements soient livrés au 2 ème trimestre 2024. Dans ce cadre, une consultation auprès des entreprises de travaux doit être lancée en vue de retenir les sociétés attributaires des travaux.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance du 23 Juillet 2015 relative aux Marchés Publics,
Vu la délibération de la Ville d’Angers DEL 2020-271 en date du 28 septembre 2020, portant sur le mandat d’études et de travaux Rives Vivantes confié à AlterPublic, 56
Considérant la nécessité de lancer la consultation pour désigner les entreprises attributaires pour la réalisation des travaux prévus à partir du dernier trimestre 2022
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 28 juin 2022
DELIBERE
Autorise Alter Public, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville d’Angers : ‐ à lancer les procédures de consultation des entreprises,
‐ à signer le marché de travaux à l’issue de la consultation dans le respect de l’enveloppe financière énoncée ci-dessous assortie d’un taux de tolérance de 5% maximum
‐ à signer tout avenant de transfert relatif à ce marché ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-275 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHÈRE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN. 57
Délibération n° DEL-2022-276
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre-ville La Fayette - 1 place Sainte-Croix - Cession d'un immeuble dit "Maison d'Adam"
Rapporteur :Christophe BÉCHU
EXPOSE
Construit au XVème siècle, et d’un intérêt historique majeur, l’immeuble dit « Maison d’Adam » situé 1 place Sainte-Croix à Angers, est propriété de la Ville d’Angers depuis 1961. Il a fait l’objet le 1 er novembre 1995 d’un bail emphytéotique au profit de la Soclova pour une durée de 30 ans dans une optique d’évolution de son usage vers le logement locatif social.
La Soclova est ainsi impliquée depuis longtemps dans la gestion de la maison d’Adam, notamment dans un souci de mixité sociale de son parc locatif en centre-ville d’Angers. Elle a également l’expérience de la gestion de travaux sur le site et a ainsi déjà effectué des travaux lourds dans les années 90 (consolidation de la structure porteuse, restauration des façades extérieures, escaliers en vis...).
Après avoir lancé un diagnostic, la nécessité d’autres travaux a récemment été identifiée : ils visent à intervenir sur l’étanchéité de l’une des façades et de la toiture. Dans la continuité de ce bail emphytéotique, et au regard des travaux de réhabilitation lourds nécessitant un investissement conséquent de près de 3 millions d’euros, la Soclova souhaite devenir propriétaire de ce bien.
Cet immeuble est cadastré section DE n° 13 et a une superficie cadastrale de 1a 46ca. Il est composé d’un local commercial situé au rez-de-chaussée et de six appartements aux étages.
La Ville d’Angers est le bailleur de l’immeuble dans le cadre d’un bail emphytéotique qui s’éteindra dans le cadre de la présente vente. La Soclova aura la jouissance du bien à compter du jour de la signature de l’acte.
La Ville d’Angers souhaite avoir la garantie juridique que jamais ce bien ne sera revendu par la Soclova à un tiers, c’est pourquoi elle fait réserve, à son profit, d’un droit de préférence en cas d’aliénation ultérieure de tout ou partie de ce bien par la Soclova.
La vente est conclue moyennant le prix de 1 500 000 € conformément à l’avis de la direction Immobilière de l’Etat. Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence sont à la charge exclusive de la Soclova qui s’y oblige.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis de la direction Immobilière de l’Etat du 8 mars 2022
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 28 juin 2022 58
DELIBERE
Approuve la vente de l’immeuble dit « Maison d’Adam » situé 1 place Sainte Croix à Angers, cadastré section DE n° 13, au profit de la Soclova, moyennant le prix de 1 500 000 €.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la vente de l’immeuble.
Impute la recette aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Intervention pour explication de vote : Bruno Goua
Intervention pour information : Christophe Béchu
Intervention pour explication de vote : Arash Saeidi
Intervention pour demande d’éclaircissement : Elsa Richard
Délibération n° DEL-2022-276 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 9, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER- MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Florian RAPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI.
59
Délibération n° DEL-2022-277
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Roseraie - Boulevard Eugène Chaumin - Autorisation de dépôt du permis de construire
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d’Angers est propriétaire des parcelles à usage de parking, situées boulevard Eugène Chaumin, cadastrées section DN n° 573 d’une superficie de 3ha 20a 12ca et n° 574 d’une superficie de 4a 76ca. Dans le cadre de sa politique de développement, la société LIDL souhaite y implanter un nouveau magasin à usage commercial, le long de la rue Létanduère, sur une emprise totale de 28a 75ca et pour une surface de plancher d’environ 2 500 m².
Ce projet d’intérêt général a pour objet le transfert et l’extension du magasin LIDL, déjà présent sur le site. Il contribuera au renouvellement urbain de l’îlot Chapeau de gendarme et à sa redynamisation, tout en maintenant une offre suffisante de stationnements sur le secteur.
Un arrêté d’engagement de la désaffectation de ces espaces du domaine public routier a été signé par le président d’Angers Loire Métropole le 24 juin 2022.
La signature de l’acte notarié valant cession au profit de LIDL étant soumis à la condition suspensive d’obtention du permis de construire, la société souhaite d’ores et déjà déposer un permis de construire pour la construction du magasin sur ce foncier.
Il est donc proposé d’autoriser la société LIDL à déposer un permis de construire pour la construction du magasin sur une emprise totale de 28a 75ca issue des parcelles cadastrées section DN n° 573 pour partie et 574, et propriétés de la Ville d’Angers.
Cette autorisation ne donne pas droit, en tant que telle, à la société LIDL de commencer les travaux. Tous les frais engagés pour permettre le dépôt de la demande de permis de construire restent à la charge de la société.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R. 423-1,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 28 juin 2022 60
DELIBERE
Autorise la société LIDL à déposer un permis de construire pour la construction d’un magasin sur une emprise totale de 28a 75ca issue des parcelles cadastrées section DN n° 573 pour partie et 574 et propriétés de la Ville d’Angers.
Interventions pour information : Stéphane Le Floch, Christophe Béchu, Maxence Henry Intervention pour demande d’éclaircissement : Yves Auregan
Délibération n° DEL-2022-277 : le Conseil Adopte à l'unanimité
61
Délibération n° DEL-2022-278
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN -
Bilan 2021 des acquisitions et des cessions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Aux termes de l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer sur le bilan des acquisitions et des cessions opérées chaque année par elles- mêmes ou par toute personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une concession. Ce bilan est joint aux documents budgétaires de la Ville d'Angers et se présente sous forme d'états récapitulatifs annexés à la présente délibération.
La Ville d'Angers ainsi réalisé en 2021 :
- des acquisitions et cessions en direct :
- 12 acquisitions pour un montant total de 17 922 €
- 10 cessions pour un montant total de 1 723 942 €
- des acquisitions et des cessions réalisées par les concessionnaires dans le cadre de conventions de concessions d’aménagement :
- 3 acquisitions réalisées par la SEM Alter Cités pour un montant de
1 049 227 €
- 2 cessions réalisées également par la SEM Alter Cités pour un montant de 1 306 225 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 28 juin 2022
DELIBERE
Prend acte du bilan des acquisitions et des cessions opérées par la Ville d'Angers et par ses concessionnaires au cours de l'année 2021, tel qu'il est exposé dans la présente délibération et dans les états ci-annexés.
Délibération n° DEL-2022-278 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
62
Délibération n° DEL-2022-279
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 14 mars 2022, la Communauté urbaine a approuvé son dispositif annuel d’accompagnement de l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Pour mettre en œuvre cette orientation, le conseil municipal a décidé par délibération du 28 mars 2022 de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l’issue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une proposition de subvention est présentée.
Au regard du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la Ville d’Angers souhaite déroger exceptionnellement au seuil minimum de 100 m² de la surface des parcelles concernées au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
Répartition des aides à l’accession sociale par nature de logements de la présente délibération :
Nature des logements Nombre de bénéficiaires
Montant
des
subventions
en €
Collectif neuf 3 7 000 €
Collectif ancien H.L.M 4 4 500 €
Individuel neuf 1 3 000 €
Individuel ancien H.L.M
TOTAL 8 14 500 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 28 juin 2022
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé, huit subventions individuelles versées en une seule fois d'un montant total de 14 500 € pour des projets d’accession sociale à la propriété. 63
Au 20 juin 2022, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d’Angers figurant dans la présente délibération, 41 ménages ont bénéficié de cette aide à l’accession sociale à la propriété, soit un montant total de soutien de 75 000 €.
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-279 : le Conseil Adopte à l'unanimité
64
Délibération n° DEL-2022-280
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Maison de Quartier "Le Trois Mâts" - Rénovation des toitures - Marchés de travaux
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Dans le cadre du plan Energie bâtiment et de la préservation du patrimoine de la collectivité, la Ville d’Angers a décidé de procéder à la rénovation des toitures des locaux associatifs de la maison de quartier "Le Trois Mâts" implantée place des Justices à Angers.
La maison de quartier "Le Trois Mâts", édifiée en 1996, a bénéficié en 2021 d’une restructuration et d’une extension de locaux. Des infiltrations récurrentes par les toitures en zinc nécessitent leur remplacement. Ces travaux importants sur le bâti sont l’occasion d’améliorer l’isolation thermique et l’accès sécurisé aux toitures. Il est également prévu de renforcer la charpente pour l’installation future de panneaux photovoltaïques qui produiront de l’électricité autoconsommée dans le quartier.
Une consultation a été lancée pour la réalisation de ces travaux.
A l’issue de l’analyse des offres, les marchés s’élèvent à 282 780,53 € HT et sont répartis comme suit :
Lot Désignation Titulaire Montant en € HT
01 Charpente métallique Estimation : 29 000 € HT Sans suite
02 Etanchéité par membrane en PVC LEVEQUE & CIE 194 694,85
03 Couverture en zinc CHARLES ET COMPAGNIE 88 085,68
TOTAL 282 780,53
Afin de respecter les délais imposés pour l’exécution de l’ensemble des travaux, une commande à l’accord cadre de travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration dans les bâtiments va être réalisée pour le lot n°01 « charpente métallique ».
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 28 juin 2022 65
DELIBERE
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les marchés afférents aux travaux de rénovation des toitures du site "Les Trois Mâts", avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des marchés.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer le marché relatif à lot n°01 « charpente métallique » pour les travaux de rénovation des toitures du site "Les Trois Mâts, à l’issue de la consultation, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution du marché.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-280 : le Conseil Adopte à l'unanimité
66
Délibération n° DEL-2022-281
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Plan Proximité voirie - Quartier Centre-ville - Lafayette - Eblé - Rue de Belgique - Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques - Convention avec Orange - Approbation
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Dans le cadre de son programme de rénovation des chaussées et trottoirs, la Ville d’Angers a décidé d’enfouir les réseaux aériens de télécommunications électroniques situés rue de Belgique entre la rue de Bellefontaine et l’avenue Montaigne.
A cet effet, la Ville d’Angers et Orange se sont rapprochés afin d’organiser les conditions de mise en œuvre des travaux comme suit :
- la maitrise d’ouvrage des travaux de câblage est assurée par Orange,
- la Ville d’Angers, maître d’ouvrage des travaux de génie civil, prendra à sa charge, toutes les opérations nécessaires à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques, soit : pour le génie civil : 15 000 € ;
pour le câblage (montant exempté de TVA) : 5 257,45 € HT.
Pour l’ensemble des travaux, le coût est estimé à 20 257,45 €. La Ville d’Angers supportera les coûts réels des travaux réalisés.
Il convient d’établir une convention avec Orange, fixant les conditions techniques et financières de réalisation des travaux d’enfouissement aérien des réseaux de télécommunications.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 28 juin 2022
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec Orange, fixant les conditions techniques et financières de réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunications sur la rue de Belgique.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ces conventions.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-281 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Grégoire LAINÉ, M. Julien GUILLANT.
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Délibération n° DEL-2022-282
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
NPNRU - Quartier Monplaisir - Création d'un pôle de services publics culturel, éducatif et administratif - Ancien foyer des jeunes travailleurs (FJT) "Les Alizés" - Marchés de travaux
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), la Ville d'Angers a décidé la création d'un pôle culturel, éducatif et tertiaire dans les locaux de l'ancien FJT (foyer jeunes travailleurs) du quartier Monplaisir (Les Alizés).
Cet immeuble a offert l’opportunité de relocaliser deux services de la bibliothèque municipale en créant un nouveau pôle éducatif, culturel et pédagogique pour le quartier de Monplaisir. La bibliothèque intègrera une ludothèque. Le pôle éducatif livres et jeux (PELJ) verra son projet renouvelé en proposant d’autres services d’accompagnement ainsi que des plages d’ouverture amplifiées.
Ce programme est également l’opportunité d’intégrer la direction des bâtiments et du patrimoine communautaire, qui est située actuellement 41 boulevard Pierre de Coubertin à Angers dans un bâtiment dont la Ville est locataire.
Cette opération s’inscrit dans une démarche de développement durable, en privilégiant la rénovation à la reconstruction, limitant ainsi l’impact carbone. Dans le cadre du Plan Energie Bâtiment, cette rénovation énergétique réduira de 60 % les consommations énergétiques, utilise des matériaux biosourcés comme la laine de bois et évite la climatisation par la mise en place de brise soleil et d’un puit climatique.
Une première consultation a été lancée pour la réalisation des travaux de bâtiment.
Puis, une seconde consultation a été lancée pour la réalisation de l’aménagement paysager des abords du bâtiment ainsi que la création de stationnements et d’un abri vélo. Les stationnements, intégrant 4 bornes doubles d’alimentation de véhicules électriques, seront réalisés avec des revêtements perméables en pavés joints gazon limitant ainsi les rejets sur les réseaux publics. Un abri vélo de 26 places complémentaires permettra une offre de stationnement aux 90 agents présents sur site. Enfin la mise en œuvre de canalisations enterrées de ventilation (Puit climatique) permettra d’abaisser naturellement les températures injectées dans les locaux de la bibliothèque durant les périodes estivales. 68
Le rapport d’analyse des offres présenté en commission d’appel d’offres du 08 juillet 2022 a conduit aux résultats suivants :
Lot Désignation Titulaire Montant en € HT
01 Terrassement- VRD JUSTEAU TERRASSEMENT 139 779,68
02 Aménagements paysagers SARL PIERRE HALOPE 112 538,38
03 Puits climatiques HERVE THERMIQUE 105 328,96
04 Electricité EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN 70 347,76
05 Métallerie ADRION SAS 25 955,70
TOTAL 453 950,48
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 28 juin 2022 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 29 juin 2022
DELIBERE
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les marchés afférents aux travaux d’aménagement paysager des abords du bâtiment ainsi que la création de stationnements et d’un abri vélo, dans le cadre de la création d’un pôle culturel éducatif et tertiaire dans les locaux de l’ancien FJT du quartier Monplaisir (Les Alizés), avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des marchés.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-282 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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Délibération n° DEL-2022-283
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Association Unis Cités - Mise en place du projet "jeunes, européens et solidaires" - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
L’Association Unis Cité a pour objectif de développer le service civique des jeunes en France.
En pleine année européenne de la jeunesse et sous la présidence française de l’Union européenne, Unis Cité Angers souhaite promouvoir et soutenir à plus grande échelle l'engagement solidaire des jeunes en France et en Europe.
Dans ce contexte, l’association souhaite mettre en place un projet intitulé « Jeunes, européens et solidaires » qui a pour objectif le développement d’un programme de services civiques composé de vingt européens, dix volontaires français en service civique et dix volontaires du corps européen de solidarité venant de toute l’Europe.
Durant leur mission en France, les vingt volontaires auront à accomplir des actions de solidarité à Angers sur l’accompagnement de personnes âgées à domicile ou en structure. Par la même occasion, ce projet donne l’opportunité aux jeunes volontaires français d’effectuer une partie de leur volontariat dans un autre pays européen. Les jeunes effectueront au total douze mois de volontariat, six mois en France et six mois à l’étranger.
A travers ce projet et cette nouvelle expérience d’accueil de volontaires étrangers en corps européen de solidarité, Unis Cité souhaite par ailleurs travailler avec la Ville d’Angers et créer des liens avec les ambassadeurs des villes jumelles de notre collectivité pour favoriser l’accueil des volontaires et leur permettre une bonne intégration sur le territoire angevin.
Compte tenu du caractère innovant et de l’envergure européenne de ce projet, il est proposé d’accompagner l’association Unis Cité en lui attribuant une subvention de 5 000 € pour le lancement de ce nouveau dispositif.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022 70
DELIBERE
Attribue une subvention, versée en une seule fois, à l’association Unis Cité pour un montant total de 5 000 € afin de mettre en place le projet « Jeunes, européens et solidaires ».
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-283 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Marielle HAMARD.
71
Délibération n° DEL-2022-284
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Évolution de l'organisation de travail dans les écoles et accueils de loisirs - Mise à jour du tableau des emplois.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La Ville d’Angers a la volonté de poursuivre le développement d’une politique publique de l’éducation ambitieuse pour tous les jeunes angevins.
Forte de cette orientation, une réflexion a été conduite à partir de fin 2019, associant largement les professionnels. Ce travail d’analyse et de concertation visait à conforter les points forts de nos actions, mais aussi à penser une organisation de travail dans les écoles qui favorise plus encore un environnement éducatif de qualité pour les enfants, en même temps qu’un environnement de travail plus serein et durable pour nos professionnels.
Ce travail a été articulé autour de 7 grands enjeux éducatifs :
Soutenir les acquisitions du langage, de la propreté, du vivre ensemble, de l’autonomie, de la citoyenneté
Offrir aux enfants un environnement éducatif favorable avec des temps pour se ressourcer Développer le soutien à la parentalité
Favoriser la coéducation en prenant soin de maintenir et renforcer le lien avec les familles, les acteurs de l’éducation et l’ensemble des partenaires du champ éducatif
Développer et animer des dispositifs de prévention de certains risques, notamment le harcèlement et la sur exposition aux écrans
Favoriser l’école inclusive
Être à l’écoute des besoins des enfants et des familles
Cette réflexion aboutit à des propositions de nouvelle organisation de travail dans les écoles et les accueils de loisirs pour la rentrée scolaire 2022/2023.
L'enjeu de cette organisation est d’améliorer la continuité éducative vécue par les enfants, et de conforter une offre éducative diversifiée au travers du maintien des TAP et de la semaine de quatre jours et demi.
Pour les enfants, les familles et les enseignants de maternelle, le changement important de ce modèle organisationnel réside dans la mise à disposition d’une ATSEM par classe contribuant ainsi à renforcer le taux d’encadrement en maternelle et de prendre en compte les besoins spécifiques des enfants de 3 à 6 ans.
L’organisation du travail d’équipe des ATSEM et des animateurs, dans le respect et la reconnaissance des spécificités, mais également des complémentarités de chacun des métiers, permettra de couvrir les besoins de surveillance des temps de restauration avec des équipes stables. Elle favorisera ainsi la continuité éducative par la présence de professionnels ayant une bonne connaissance des enfants, qu’ils accompagneront également sur les autres temps : scolaires pour les maternelles et périscolaires (TAP, garderie).
Les taux d’encadrement des enfants s’en trouveront ainsi globalement sécurisés. 72
L’organisation permettra également de mieux soutenir l’objectif de l’école inclusive et le soutien à la parentalité.
Ces objectifs pourront être atteints grâce à des mesures fortes d’amélioration des conditions d’emplois de nos professionnels, de fidélisation, et de renforcement de l’attractivité de leur métier. Leur engagement auprès des enfants ainsi que leur professionnalisme doivent être soutenus et reconnus, car ce sont eux, qui, chaque jour, réalisent les ambitions de notre politique éducative.
Ainsi, les mesures qui vous sont proposées sont :
‐ Un soutien auprès des équipes sur les territoires ainsi que des parents par le recrutement de 2 chargés d’inclusion et parentalité,
‐ Une ATSEM par classe avec la création de 30 postes
‐ Une stabilisation des équipes par la création ou la pérennisation de postes à temps plein pour 250 animateurs et de postes à temps non complet (non fractionnés) pour 40 animateurs
‐ Des modes de remplacement territorialisés par la création d'une équipe d'appui et de remplacement gérée en proximité (20 postes d’ATSEM et 37 postes d’animateurs)
‐ Le recrutement de 18 apprentis au titre du CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance et 16 apprentis au titre du Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS)
‐ Une organisation managériale de proximité, et plus soutenante pour l’ensemble des professionnels de terrain
‐ Une professionnalisation et une reconnaissance rendant les emplois plus attractifs avec un espace de carrière et un régime indemnitaire améliorés
‐ Une organisation qui laisse du temps pour les préparations des TAP, la formation, les réunions d’équipe
‐ Un temps de travail dérogatoire à 1607h pour les ATSEM fixé à 1550 h (suivant le mode de calcul national après déduction des jours de fractionnement), permettant des temps de formation (4 jours à minima par an hors temps scolaire) et des temps de réunion et de soutien managérial.
‐ Des mesures d’'amélioration des conditions de travail des ATSEM (adaptation des locaux, mobiliers adaptés, dotation de petits équipements ergonomiques)
‐ Un dispositif de formation et de développement des compétences accompagnant dans la durée le développement de la professionnalisation de nos agents.
Par ailleurs, une charte des services municipaux sera élaborée dans les prochains mois en concertation avec les différents services municipaux intervenant dans les écoles d'Angers et nos partenaires de l’Education nationale (académie et directions d’écoles), afin de préciser les modalités de collaboration.
Afin de mettre en œuvre cette nouvelle organisation, le tableau des emplois de la collectivité est mis à jour. 73
Conformément à la délibération cadre du 27 septembre 2021, régissant le temps de travail de la ville d’Angers, les ATSEM bénéficieront à compter de la rentrée 2022, de 5 jours de compensation par an au titre des sujétions particulières liées à leur temps de travail annualisé : concentration de l’activité sur la période scolaire avec des amplitudes de travail journalière et hebdomadaire élevées pendant cette période, et congés annuels assujettis au calendrier scolaire.
Le tableau des emplois qui tient compte de ces adaptations est joint en annexe.
Ces évolutions ont été présentées au comité technique du 28 juin 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
DELIBERE
Approuve la mise à jour du tableau des emplois tenant compte de l'évolution de l'organisation du travail dans les écoles et accueils de loisirs.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Intervention pour explication de vote : Marielle Hamard
Intervention pour information : Laurent Vieu
Délibération n° DEL-2022-284 : le Conseil Adopte à l'unanimité
74
Délibération n° DEL-2022-285
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Elections professionnelles - Modalités d'organisation du vote électronique
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La Ville d’Angers a décidé de mettre en œuvre le vote électronique exclusif par internet pour l’ensemble des électeurs de la Ville d’Angers pour les prochaines élections professionnelles, qui donneront lieu à la désignation des représentants du personnel pour :
- le comité social territorial commun à la Ville d’Angers, au CCAS et à Angers Loire Métropole ; - les commissions administratives paritaires communes à la Ville d’Angers et au CCAS ; - la commission consultative paritaire commune à la Ville d’Angers et au CCAS.
La Ville d’Angers va recourir à un prestataire extérieur pour assurer la mise en œuvre et la gestion du dispositif de vote électronique, sous le contrôle de la direction des Ressources humaines et de la direction des Systèmes d'information et du Numérique.
Les modalités de fonctionnement de ce vote électronique doivent cependant être établies et approuvées par le conseil municipal. Tel est l’objet de la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code électoral, notamment les articles L. 6 et L. 60 à L. 64 ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;
Vu le décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique
Vu la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique ; Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l’arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques ;
Considérant la délibération du conseil municipal du 28 février 2022 adoptant le principe du vote électronique pour les élections professionnelles,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022 75
DELIBERE
Approuve le règlement fixant les modalités de fonctionnement du dispositif de vote électronique exclusif par Internet pour les élections professionnelles de la Ville d’Angers annexé à la présente délibération.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-285 : le Conseil Adopte à l'unanimité
76
Délibération n° DEL-2022-286
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Programme de réussite éducative - Mise à disposition d'agents municipaux au profit de la Caisse des écoles - Conventions - Approbation.
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de réussite éducative, le conseil municipal a approuvé par délibérations des 16 juillet 2018, 28 janvier 2019, 29 juin 2020, et 28 juin 2021 la mise à disposition au profit de la Caisse des écoles, de plusieurs emplois afin de permettre le fonctionnement de cette activité.
Ce dispositif est constitué des emplois suivants :
- un responsable de la Caisse des écoles et du Programme de réussite éducative à hauteur de 50 % d’un temps complet (cadre d’emplois des attachés),
- un assistant administratif à hauteur de 50 % d’un temps complet (cadre d’emplois des adjoints administratifs),
- quatre coordinateurs d’équipes pluridisciplinaires de soutien à temps complet (cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs),
- un coordinateur de la Cité Monplaisir à temps complet (cadre d’emplois des attachés), - un référent de parcours à temps non complet (28,40 h/semaine) (cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs).
Les emplois de responsable de la Caisse des écoles et d’assistant administratif sont mis à disposition à titre gratuit, à titre dérogatoire conformément aux dispositions légales.
Les autres emplois font l’objet d’un remboursement des salaires et charges des personnels mis à disposition.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
DELIBERE
Approuve la mise à disposition des emplois précités de la Ville d’Angers au profit de la Caisse des écoles.
Approuve les conventions à passer avec la Caisse des écoles :
- à titre gratuit pour les emplois de responsable de la Caisse des écoles et d’assistant administratif ; - prévoyant le remboursement des salaires et charges pour les autres emplois.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ces conventions.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-286 : le Conseil Adopte à l'unanimité
77
Délibération n° DEL-2022-287
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Société publique locale (SPL) Angers Loire Restauration (Alrest) - Convention de prestations intégrées - Avenant - Approbation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Par délibération n°2020-397 du conseil municipal du 30 novembre 2020, la Ville d’Angers a approuvé la convention de prestation intégrées avec la société publique locale (SPL) Angers Loire Restauration (Alrest) sous forme concessive, portant sur la construction, l’exploitation et la gestion de la nouvelle cuisine centrale du service public administratif de restauration collective et sociale du territoire, pour une durée de 30 ans du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2050, correspondant à l’amortissement des équipements.
Au vu des évolutions législatives récentes, et en particulier la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC), ainsi que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (loi climat et résilience), il est proposé de préciser les attentes de la Ville d’Angers sur ces aspects.
Il est ainsi demandé à la SPL Alrest d’être en capacité de supprimer les contenants alimentaires en plastique à l’occasion du démarrage de l’exploitation de la nouvelle cuisine centrale.
Par ailleurs, il est demandé à la SPL Alrest de s’inscrire dans des partenariats locaux visant la réduction du gaspillage alimentaire et de l’utilisation du plastique, comme par exemple l’action développée avec l’association Too Good To Go ou tout autre action poursuivant le même type d’objectif.
D’autre part, les biens mobiliers, équipements et matériels de cuisine, nécessaires à l’exploitation de la cuisine centrale et récupérés dans l’ancienne cuisine centrale du site des Claveries à Saint Barthélemy d’Anjou, font l’objet d’un inventaire et sont rachetés à la Ville par la SPL Alrest pour la somme de 236 019,53 € TTC (opération exemptée de TVA).
Il est proposé d’acter les attentes de la Ville en matière d’écoresponsabilité sur le gaspillage alimentaire et la réduction du plastique et de mettre à jour l’inventaire des biens rachetés par la SPL Alrest par voie d’avenant à la convention de prestation intégrées.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 30 juin 2022 78
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention de prestations intégrées entre la Ville d’Angers et la société publique locale (SPL) Angers Loire Restauration.
Autorise le Maire ou son représentant à le signer.
Impute les recettes et dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-287 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Mme Christine STEIN, Mme Claire SCHWEITZER.
79
Délibération n° DEL-2022-288
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Marché d'acquisition pour les agents porteurs de tenues et d'équipements de sécurité - Autorisation de signature du contrat
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La Ville d’Angers compte 112 agents exerçant des missions de prévention et de sécurité porteurs de tenues et d’équipements de sécurité, dont la répartition est la suivante :
- 61 gardiens de la police municipale,
- 25 agents de surveillance de la voie publique (ASVP),
- 10 agents de surveillance de la voie publique placiers (ASVP),
- 5 agents de service de sécurité incendie et d’assistance aux Personnes (SSIAP), - 3 surveillants de la base nautique,
- 8 agents de la brigade propreté (CTED).
Durant la crise sanitaire, de nouveaux recrutements ont été réalisés afin de faire face à la situation de crise.
Les montants maximums fixés dans les marchés en cours pour les lots 1 (uniformes, accessoires et équipements de sécurité) et 2 (chaussures d’intervention) ont donc été atteints prématurément. Ainsi, il a fallu relancer une consultation sur leur objet.
Le lot 3 « Pistolets à Impulsions Electriques et accessoires » n’ayant pas quant à lui atteint son maximum, il continuera de s’exécuter jusqu’à son échéance le 21 septembre 2023 et sera donc lancé ultérieurement.
La nouvelle consultation répartit les prestations des lots 1 et 2 actuels, en 3 lots : - Lot 1-Uniformes et accessoires
- Lot 2-Equipements de sécurité
- Lot 4-Chaussures d’intervention
Le montant estimé du besoin sur la durée totale du marché excède le seuil de l’appel d’offres.
Un appel d’offres ouvert a donc été lancé, avec utilisation toutefois de la technique des « petits lots » qui permet sous certaines conditions posées par le code de la commande publique, d’extraire de l’appel d’offres un lot de la procédure formalisée, pour le traiter en marché à procédure adaptée. Il s’agit du lot n°4 Chaussures d’intervention.
Les lots 1 et 2 ont été attribués lors de la commission d’appel d’offres du 02 mai 2022 et ont fait l’objet d’une autorisation de signature par délibération du conseil municipal du 30 mai 2022.
En revanche le lot n°4 a été déclaré sans suite car, eu égard aux montants des offres et du montant maximum, ce lot ne pouvait plus être passé en procédure adaptée. Il a dû être relancé en procédure d’appel d’offres, sur la base d’un nouveau montant maximum. 80
Il s’agit pour ce lot n°4, de conclure un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire, sans minimum et avec un maximum de 200 000€ HT sur sa durée maximum, soit quatre ans ; le marché d’une durée initiale d’un an étant reconductible trois fois.
Le rapport d’analyse des offres présenté en commission d’appel d’offres du 4 juillet 2022 a proposé d’attribuer le contrat à l’entreprise suivante :
Lot Désignation Nom et adresse du candidat Montant issu de la simulation et du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) en € HT
4 Chaussures
d’intervention
GK Professionnal
93170 Bagnolet 27 322,21 € HT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 04 juillet 2022
DELIBERE
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’accord-cadre à bons de commandes du lot n°4, ayant pour objet l’acquisition des chaussures d’intervention pour les agents exerçant des missions de prévention et de sécurité, avec l’entreprise et pour le montant maximum cité ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la notification et l’exécution dudit contrat.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-288 : le Conseil Adopte à l'unanimité
81
Délibération n° DEL-2022-289
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Direction Générale
Collège référent déontologue - Rapport d'activités 2020-2021
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le premier rapport d’activités du collège référent déontologue de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole dresse un bilan de l’activité déontologique sur la période 2020-2021 à compter du nouveau mandat municipal.
Il fait état d’une phase préalable de diagnostic et de sensibilisation collective liée à la prévention des conflits d’intérêts et d’une phase plus opérationnelle et de sensibilisation individuelle.
La diffusion d’une culture déontologique auprès des élus et des agents, quel que soit leur niveau de responsabilité, permet de prévenir les conflits d’intérêts, sécurise l’action publique et est de nature à renforcer le lien de confiance entre les usagers et les personnes qui ont un mandat électif et celles qui ont en charge l’exécution des missions de service public.
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment les articles 6terA, 25 à 28, et 28bis, et le décret n° 2017- 519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport d’activités 2020-2021 du collège référent déontologue de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole.
Délibération n° DEL-2022-289 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
82
Délibération n° DEL-2022-290
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Acquisition de mobilier pour la bibliothèque/ludothèque de Monplaisir à Angers - Autorisation de signature du contrat
Rapporteur :Christine BLIN
EXPOSE
Il convient de procéder à l’acquisition et à l’installation de mobilier pour la bibliothèque et la ludothèque de Monplaisir à Angers.
Une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été lancée le 24 mars 2022 avec une date limite de remise des offres fixée au 28 avril 2022.
Le rapport d’analyse des offres présenté en commission d’appel d’offres du 13 juin 2022 a proposé d’attribuer le marché à la SAS DPC sise à Bressuire (79300), pour un montant global et forfaitaire de 162 131,46 € HT soit 194 557,75 € TTC.
Le marché sera un marché ordinaire. Sa durée courra à compter de sa notification jusqu’à l’admission des prestations du dernier espace équipé. Le délai d’installation est d’une semaine. A titre indicatif, la mise en place du mobilier est envisagée pour début janvier 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la Commande Publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
DELIBERE
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer le marché d’acquisition et d’installation des mobiliers de la bibliothèque et ludothèque de Monplaisir avec la SAS DPC de Bressuire, pour un montant global et forfaitaire de 162 131,46 € HT, ainsi que tout acte se rapportant à la notification et à l’exécution de ce marché.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Délibération n° DEL-2022-290 : le Conseil Adopte à l'unanimité
83
Délibération n° DEL-2022-291
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Territoire intelligent - Marché global de performance - Avenant n°3 - Information
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le projet de Territoire intelligent a commencé le déploiement de son infrastructure en mars 2020 pour permettre d’économiser les ressources, diminuer les consommations et accélérer la transition écologique tout en rendant l’action publique plus efficiente en optimisant la gestion de l’espace public et ses coûts.
Cependant l’avancement du projet et son déploiement nécessitent des ajustements pour en permettre la bonne exécution.
D’une part, sur la thématique Déchet, Angers Loire Métropole a pris la décision en 2021, pour rendre un meilleur service à l’usager, de changer la technologie pour le contrôle des accès en déchèteries. Il a été décidé de remplacer le système de lecture de plaque d’immatriculation dit « LAPI », prévu initialement, par un système de contrôle des accès par badges. Ce changement de technologie nécessite la refonte de la tranche optionnelle TO.DE.2. Le titulaire a présenté une solution clé en main permettant ce changement qu’il convient d’acter par le présent avenant ainsi que la plus-value de 574 909,59 € HT en résultant.
D’autre part et de manière générale, des ajustements des pièces du marché sont nécessaires à la bonne exécution de ce dernier. Ces ajustements concernent les différentes thématiques du marché et sont sans incidence financière sur son montant global.
Angers Loire Métropole, agit en groupement de commande, pour son propre compte mais aussi pour celui de la Ville d’Angers. Les prestations du marché global de performance peuvent donc concerner l’un ou l’autre des membres de ce groupement. A la notification du marché, les montants globaux des lignes de la décomposition du prix global et forfaitaire ont été ventilés entre les budgets de ces deux entités de façon théorique. L’exécution du marché permet aujourd’hui de mieux apprécier la ventilation qu’il convient d’appliquer sur les forfaits concernés.
L’exécution du marché a également mis en évidence la nécessité de réétudier la composition de certains forfaits. Ces modifications ont engendré deux formes de modification de la décomposition du prix global et forfaitaire : l’ajustement de certains montants entre plusieurs forfaits de la décomposition du prix global et forfaitaire, au sein d’un même poste, et la décomposition de certains forfaits en plusieurs nouveaux forfaits.
Le bordereau des prix unitaires (BPU) quant à lui a vocation à évoluer. Le présent avenant permettra ainsi de procéder à l’intégration des prix nouveaux créés depuis le lancement du Marché et de procéder à des ajustements de forme.
Enfin, les parties ont identifié différents points d’ajustement et de précision au sein du marché. Le présent avenant a également pour objet de s’accorder sur les modalités d’application de ceux-ci (changement de noms des briques logicielles, ajustement des ventilations fonctionnement/investissement, modification du rythme de paiement petites factures, correction du siret déchet)
Les avenants au marché du Territoire intelligent restent soumis aux dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous l’empire duquel le marché a été lancé. 84
La modification globale du marché répond aux dispositions de l’article 139 - 6° du décret, dans lesquelles l’avenant n°3 trouve son fondement. En effet le montant global de la modification apportée par l’avenant est inférieur aux seuils européens et à 10 % du montant du marché initial.
L’avenant n°3 présente une incidence financière sur la tranche optionnelle affermie TO.DE.2 de 574 909,59 € HT, soit 689 891,51 € TTC. Ainsi le montant global du marché (tranche ferme et tranches optionnelles affermies ou non) évolue de 143 500 000 € HT issu de l’Acte d’engagement à 144 082 920,45 € HT, soit un pourcentage d’évolution du prix global et forfaitaire du marché arrondi à 0,41 % (0,4062 %).
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la convention de groupements de commandes le coordonnateur Angers Loire Métropole s’est assuré que l’avenant respectait le budget alloué de la Ville d’Angers.
Il est demandé au conseil municipal de confirmer que le projet d’avenant n°3 au marché global de performance s’inscrit dans son budget.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de groupement de commandes « Fourniture Courantes » du 19 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
DELIBERE
Confirme que le projet d’avenant n°3 au marché global de performance s’inscrit dans le budget alloué de la Ville d’Angers au Territoire intelligent
Prend acte du fait que l’avenant n°3 au marché global de performance sera signé par le représentant d’Angers Loire Métropole, en application des dispositions de la convention de groupement auquel il se rattache.
Impute les dépenses (et/ou recettes) au budget concerné des exercices 2022 et suivants.
Intervention pour explication de vote : Stéphane Le Floch
Intervention pour demande d’éclaircissement : Yves Auregan
Intervention pour information : Constance Nebulla, Arash Saeidi, Christophe Béchu
Délibération n° DEL-2022-291 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER. 85
Délibération n° DEL-2022-292
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Quartier la Roseraie - Square François Truffaut - Association tutélaire Cité, Justice, Citoyen - Acquisition d'un bâtiment de bureaux - Garantie d'emprunt
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
L’association tutélaire Cité, justice, citoyen (CJC) assure l’accompagnement de majeurs protégés et intervient au service des tuteurs familiaux et de leur famille. Elle souhaite harmoniser et rationaliser son organisation pour rendre un service plus opérationnel et proche de son public vulnérable.
Dans ce cadre, cette association souhaite réaliser l’acquisition d’un nouveau bâtiment de bureaux situé 2 square François Truffaut à Angers.
Ce projet s’inscrit dans le plan pluriannuel d’investissements de l’association récemment validé par les services compétents de l’Etat (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Pour financer cet investissement, l’association envisage de contracter un emprunt auprès de la caisse régionale du Crédit Mutuel d’Anjou pour un montant de 1 200 000 €.
L’association tutélaire CJC sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville d’Angers à hauteur de 25 % du montant emprunté, en complément des 25 % garantis par le Conseil départemental de Maine-et-Loire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
Considérant l’offre de financement en annexe signée le 25 mai 2022 entre l’association tutélaire CJC, l’emprunteur et la caisse régionale du Crédit Mutuel d’Anjou,
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 25 %, à l’association tutélaire CJC pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt d'un montant de 1 200 000 € remboursable en 18 ans, au taux fixe de 1,35 % et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d’établissement du contrat, que cet organisme se propose de contracter auprès la caisse régionale du Crédit Mutuel d’Anjou, pour financer l’acquisition d’un nouveau bâtiment de bureaux situés 2 square François Truffaut à Angers.
Les caractéristiques du prêt consenti par la caisse régionale du Crédit Mutuel d’Anjou sont, actuellement à titre indicatif, les suivantes :
- Montant : 1 200 000 €
- Durée : 18 ans
- Taux : 1,35 % fixe
- Périodicité : mensuelle
- Remboursement : 6 260,98 € (Échéance constante)
- Total de intérêts : 152 370,66 €
- Frais de garantie : néant
- Frais de dossier : 1 000,00 € 86
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’association tutélaire CJC dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la caisse régionale du Crédit Mutuel d’Anjou, la collectivité s’engage à se substituer à l’association tutélaire CJC pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la caisse régionale du Crédit Mutuel d’Anjou adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse régionale du Crédit Mutuel d’Anjou discute au préalable avec l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre l’association tutélaire CJC et la Ville d'Angers.
Autorise le maire ou le premier adjoint au maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à emprunt.
Délibération n° DEL-2022-292 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Simon GIGAN.
87
Délibération n° DEL-2022-293
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Agorastore met à disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-251 du 29 mai 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 07 juillet 2022
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2022 et suivant.
Délibération n° DEL-2022-293 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
DM-2022-295 Tout Angers s'engage - Villages citoyens de quartier - Contrats de cession de droit de représentation - Approbation
10 juin 2022
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE
FAMILLE, FORMATION
DM-2022-307 Temps extrascolaire du mercredi - Mise à disposition de locaux de l'école Sainte Bernadette - Avenant n°1 à la
convention
14 juin 2022
DM-2022-313 Mise à disposition de toiles de tentes - Convention avec l'association Action catholique des enfants du Maine-et-
Loire (ACE 49)
17 juin 2022
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
DM-2022-296 Musées d'Angers - Contrat de prêt avec la Ville de Nantes - Muséum d'histoire naturelle
10 juin 2022
DM-2022-297 Musées d'Angers - Musiques de traverse - Convention de partenariat artistique et culturel avec l'Esad-Talm d'Angers,
le Chabada et l'association Silver Club - Avenant n°3.
10 juin 2022
DM-2022-300 Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace avec la société Empreinte digitale d'Angers.
13 juin 2022
DM-2022-301 Grand Théâtre d'Angers Saison 2021/2022 - Contrat de mise à disposition du studio pour la compagnie Zig Zag
Créations.
13 juin 2022
DM-2022-302 Musées d'Angers - Contrat de location avec le Club tertiaire angevin.
14 juin 2022
DM-2022-303 Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition avec
l'EPCC Anjou théâtre dans le cadre du Festival d'Anjou.
14 juin 2022
DM-2022-304 Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace avec l'association Angers International Welcome.
14 juin 2022
DM-2022-305 Mise à disposition de la salle du rez-de-chaussée de la Tour Saint Aubin - Convention avec Kathie Serniclay.
14 juin 2022 89
DM-2022-306 Théâtre Chanzy - Saison 2021/2022 - Contrats de mise à disposition avec l'association La Fayette, l'école élémentaire
Larévellière et le centre national de recherche pédagogique
Galerie sonore d'Angers.
14 juin 2022
DM-2022-309 Musées d'Angers - Contrat de prêt avec Destination Angers – Altec.
14 juin 2022
DM-2022-310 Bibliothèque municipale - Donation par Madame Marie Guichard de trois planches originales du peintre angevin
Félix Lorioux – Convention.
14 juin 2022
DM-2022-311 Quartier de Monplaisir - Projet artistique "Au nom des femmes - Portrait d'angevines inspirantes" - Convention de
mise à disposition avec Angers Loire Habitat.
14 juin 2022
DM-2022-315 Résidence des artistes Thomas Cartron et Sylvain Wavrant au Repaire Urbain.
27 juin 2022
DM-2022-314 Salle Claude Chabrol - Saison 2021-2022 - Contrats de
mise à disposition pour le collège Saint-Benoit, l'école Aldo
Ferraro, l'école Le Cèdre Bleu et contrat de location pour
l'association Vibrations.
20 juin 2022
DM-2022-327 Musées d'Angers - Artothèque - Convention de partenariat avec l'Esad-Talm d'Angers.
27 juin 2022
DM-2022-328 Musées d'Angers - Convention de partenariat avec le
syndicat mixte Angers Nantes opéra.
27 juin 2022
DM-2022-329 Tempo2rives - Contrats de cession de droits de
représentation (contrats du 6 juillet au 11 août).
29 juin 2022
DM-2022-330 Tempo2rives - Contrats de cession de droits de
représentation (contrats du 13 au 28 juillet).
29 juin 2022
DM-2022-331 Musées d'Angers - Vente de produits et d'ouvrages à
compter de juin 2022 – Tarifs.
29 juin 2022
DM-2022-332 Angers Patrimoine - Journées européennes du patrimoine - Jardin des beaux-Arts - Convention de partenariat avec la
société BDA.
29 juin 2022
DM-2022-299 Parc de loisirs du lac de Maine - Convention d'autorisation du droit de pêche à l'Ablette Angevine et à la fédération de
Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu
aquatique
13 juin 2022
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
DM-2022-318 Quartier Centre Ville - Garage 12 rue Auguste Gautier - Lot n°6 - Convention de mise à disposition avec l'Inter
association du Lac de Maine.
27 juin 2022
DM-2022-319 Quartier Deux Croix/Banchais - Garages 27 bis rue des Banchais - Lots n°38 et 43 - Convention de mise à
disposition avec Monsieur GRIMAULT.
27 juin 2022 90
DM-2022-320 Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Locaux 9 rue Raoul
Ponchon - Convention de mise à disposition avec
l'Association pour le Dictionnaire des familles de l'Anjou.
27 juin 2022
DM-2022-321 Quartier Ney/Chalouère - Locaux associatifs Jean Macé - 108 rue du Pré-Pigeon - Convention de mise à disposition
avec l'association Handisport Angers.
27 juin 2022
DM-2022-322 Quartier Ney/Chalouère - Locaux associatifs Jean Macé - 108 rue du Pré-Pigeon - Convention de mise à disposition
avec l'Union nationale des sous-officiers en retraite (Unsor).
27 juin 2022
DM-2022-323 Quartier Ney/Chalouère - Locaux 5 rue Guérin -
Convention de mise à disposition avec l'association
Esperanto Angers.
27 juin 2022
DM-2022-324 Quartier Ney/Chalouère - Salle Desjardins - 25 rue
Villebois Mareuil - Convention de mise à disposition avec
l'association Rock Step Country Angers.
27 juin 2022
DM-2022-325 Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 4 square Dumont d'Urville - Convention de mise à disposition avec
l'association Dumont d'Urville.
27 juin 2022
DM-2022-298 Association France Ville Durable - Renouvellement
d'adhésion pour l'exercice 2022.
13 juin 2022
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET
ARTISANALE
DM-2022-317 Braderie - bal populaire - Dispositif prévisionnel de secours - Convention avec l'Unass – Approbation.
23 juin 2022
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DM-2022-308 Démarche de conservation des milieux naturels et péri- urbains du parc de Balzac et de l'île Saint-Aubin - Demande
de subvention pour 2022.
14 juin 2022
DM-2022-326 Convention de partenariat avec Destination Angers (Altec : Angers Loire tourisme Expos Congrès) pour les animations
"Nature is Bike 2022" sur l'île Saint-Aubin le 26 juin 2022.
27 juin 2022
DM-2022-312 Dédommagement attribué à l'association Spectacle & co production.
14 juin 2022
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
DM-2022-316 Exposition parc Arborétum - Prêt de reproductions
d'aquarelles botaniques par la société Vilmorin -Mikado –
Convention.
21 juin 2022
91
VILLE D’ANGERS Direction de la commande publique
Liste des MAPA attribués du 4 juin au 29 juin 2022
Conseil Municipal du 18 juillet 2022
N° de marché / AC
Types Marché
Objet du marché
Libellé des lots ou lot unique
Entreprise attributaire
Code postal
Ville
MONTANT ANNUEL
ou ESTIME
22 046 01b
F
FOURNITURE ET INSTALLATION DE PANNEAUX LEDS DANS LA SALLE DE SPORTS DU HARAS À
ANGERS
lot unique
STRAMATEL
44850
LE CELLIER
47 221,00
22 047 01
PI
Médiathèque TOUSSAINT - Diagnostic de structure
Lot unique
BTP CONSULTING
92100
BOULOGNE BILLANCOURT
25 300,00
22 051 01
PI
Mission de Maîtrise d'Œuvre pour le remplacement d'une moquette synthétique d'un terrain de football
au stade de l'Arceau à Angers
Lot unique
OSMOSE
59520
Marquette-Les-
Lille
11 550,00