Arrêté - 2089007

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Arrêté - 2089007 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bollwiller. Lien du pdf (Arrêté - 2089007)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE

DE

BOLLWILLER

ARRETE MUNICIPAL

N° 107/2025

se rapportant à la circulation routière

Le Maire de la Commune de BOLLWILLER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 VU le Code la voirie routière,

VU le Code Pénal et notamment les articles 132-12 et 131-18,

VU les articles L.2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, (Livre 1 — huitième partie -

signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

VU la demande de l’entreprise BOUYGUES TELECOM en date du 08.12.2025

Considérant que pour réaliser des travaux de raccordement souterrain, sans génie civil rue de Staffelfelden, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité routière particulières durant l'exécution des travaux qui seront réalisés le 29 décembre 2025 entre 8h et 12h, par l'entreprise SOGETREL — NANCY ;

ARRETE :

Article 1% — Pour permettre à l'entreprise SOGETREL - 05 piace Saint-Léon à NANCY (54000), de réaliser en toute sécurité les travaux précités, il y a lieu de restreindre la circulation au niveau du rond-point central rue de la Gare/rue de Staffelfelden

Article 2 — Pendant la durée du chantier, la vitesse maximum autorisée est limitée à

30 km/heure, le dépassement et le stationnement seront interdits.

Article 3 — Un sens alterné de circulation pourra être instauré si nécessaire.

Article 4 — Une signalisation provisoire réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les soins de la SOGETREL. Tous les panneaux de signalisation devront être rétro réfléchissants (classe 2)

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de MULHOUSE,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SOULTZ - Brigade Verte de SOULTZ

- Entreprise SOGETREL — 05 rue Saint-Léon 54000 NANCY

- Archives. CR

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! Mèeb LWILLER, le S/A2/208S 47 A Ÿ° g2

æ, Le Mair h 7 SE € Maire || AA :

Jean-Paul Sn “

MAIRIE : 9, rue de Feldkirch - 68540 BOLLWILLER - Tél. 03 89 48 11 10 - Fax 03 89 48 85 79 - E-mail : accueil@ mairie-bollwiller.fr