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Arrêté - 1954860
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bollwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 1954860)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DC HAUT-RHIN
COMMUNE
DE
BOLLWILLER
ARRETE MUNICIPAL
N° 32/2025
se rapportant à la circulation routière
Le Maire de la Commune de BOLLWILLER,
VU le Code de la Route,
VU les articles L.2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, (Livre | — huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de l'entreprise GDK en date du 25.04.2025,
CONSIDERANT que pour réaliser des travaux de branchement pour le compte d'ENEDIS, au niveau du 13 rue St Jean, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité routière particulières durant l'exécution des travaux qui seront réalisés entre le 15 mai et le 5 juin 2025 (5 jours durant la période);
ARRETE:
Article 1% — Pour permettre à l'entreprise GDK — 13 rue Saint-Jacques — 68110 ILLZACH, de réaliser en toute sécurité les travaux précités, la circulation sera réglementée comme suit :
- Au droit du chantier, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h, le dépassement et le
stationnement seront interdits.
- La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement.
Articie 2 — Les installations de signalisation nécessaires à l'application des présentes dispositions, seront à apposer par l'entreprise GDK chargée d'effectuer les travaux.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de MULHOUSE
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SOULTZ - Brigade Verte de SOULTZ
- Entreprise GDK — 13 rue Saint-Jacques — 68110 ILLZACH
- Archives.
BOLLWILLER, le 29 avril 2025
MAIRIE : 9, rue de Feldkirch - 68540 BOLEWILLER - Tél. 03 89 48 11 10 - Fax 03 89 48 85 79 - E-mail : accueil@ mairie-bollwiller.fr