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Arrêté - 2221604
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 2221604)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE
DE
BOLLWILLER
ARRETE MUNICIPAL
N° 90/2026
se rapportant à la circulation routière
Le a Commune de BOLLWILLER,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ; VU le Code la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment les articles 132-12 et 131-18,
VU les articles L.2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, (Livre | — huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de l’entreprise CABLEC en date du 19.06.2026
Considérant que pour réaliser des travaux de raccordement en souterrain d’un branchement téléphonique au niveau du 09 rue de Staffelfelden, avec ouverture de la chambre TELECOM du rond-point central, i! y a lieu de prendre des mesures de sécurité routière particulières durant l'exécution des travaux qui seront réalisés à partir du 06 juillet 2026 sur une durée de 1 jour, par l'entreprise SARL CABLEC de MULHOUSE ;
ARRETE :
Article 1° — Pour permettre à l’entreprise SARL CABLEC — 10 rue du Traineau à MULHOUSE (68200), de réaliser en toute sécurité les travaux précités, la circulation sera réglementée comme suit :
— Pendant la durée du chantier, la vitesse maximum autorisée est limitée à 30 km/heure, le dépassement et le stationnement seront interdits. — Un sens alterné de circulation sera instauré manuellement, si nécessaire.
Article 2 — Une signalisation provisoire réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les soins de la société CABLEC. Tous les panneaux de signalisation devront être rétro réfléchissants (classe 2).
Article 3 — L'entreprise CABLEC respectera les préconisations indiquées ci-dessus.
Article 4 — Ampliation du présent arrêté sera notifiée à
- Monsieur le Sous-Préfet de MULHOUSE,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SOULTZ -__ Brigade Verte de SOULTZ
-__ Entreprise CABLEC — 10 rue du Traineau - 68200 MULHOUSE -__ Archives.
BBOLLWILLER, le 22 juin 2026
Ÿ Le Maire 2
À Lv im 2
MAIRIE : 9, rue de Feldkirch - 68540 BOLLWILLER - Tél. 03 89 48 11 10 - Fax 03 89 48 85 79 - E-mail : accueil@ mairie-bollwiller.fr