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Déliberation - 25 168 bp Ville Engagement Depenses Investissements 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 168 bp Ville Engagement Depenses Investissements 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pubii le
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
1b :054216404301-20251217-25DEL168-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipat
SÉANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2025
RER
AR RR RARE
Présents
:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
MM.
DUPOUY
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
CARRERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
LAMAZERE
(pouvoir
à
Mme
DARSAUT),
M.
RAMALHO
(pouvoir
à
M.
WILS),
Mme
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Excusés
: Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
ARENAS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARSAUT
25
—
168
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— ANNÉE
2026
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Conformément
au
principe
de
sincérité
budgétaire,
les
collectivités
locales,
dans
leur
très
grande
majorité,
ne
votent
leur
budget
primitif
que
lorsque
les
services
de
l'État
leur
ont
transmis
les
informations
indispensables
à
la
confection
de
leur
budget
de
fonctionnement
(bases
disposition
notamment).
Le
futur
budget
de
la
commune,
pour
cause
d'élection,
sera
voté
avant
la diffusion
de
ces
informations
mais
le
calendrier
budgétaire
nécessite
la
prise
de
délibérations
pour
assurer
la
continuité
des
procédures
dans
l'engagement
des
dépenses
d'investissement.
Toute
opération
nouvelle
d'investissement
doit
donc,
en
principe,
attendre
que
le
budget
primitif
de
l'exercice
soit
voté,
or
certaines
opérations
d'investissement
doivent
être
engagées
sans
attendre
cette
échéance.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
pour
permettre
le
règlement
des
dépenses
de
la
section
d'investissement
pour
l'année
2026
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
dans
ses
articles
L
1612-1
et
R
2311-9,
la
possibilité
d'engager
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif de
2026.
Ces
articles
précisent
que,
jusqu'à
l'autorisation
du
budget
ou
jusqu'au
30
avril
2026,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
ou
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
soit
celui
de
2025
(ne
sont
pas
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
Pour
information
le
montant
total
des
crédits
ouverts
sur
le
budget
principal
en
2025
en
dépenses
d'équipement
est
de
3 217
680,63
€ :
Chapitre
204
Subventions
d'équipements
versées
343
540,00
€
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
35
169,50
€
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
1 395
835,33
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
-
programme
invest
1 000
000,00
€
Total
des
chapitres
dont
programme
invest
2774
544,83
€ Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2025
Publié
le
FT
opération
15
Mobilier
matériel
DE
de
opération
24
Équipements
culturels
415
750,00
€
opération
27
Logiciel
matériel
informatique
6
139,80
€
opération
32
Aménagement
urbain
affaires
foncières
8
322,00
€
Total
des
opérations
443
135,80
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EQUIPEMENT
3 217
680,63
€
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
inciuses
dans
une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
d'un
montant
de
crédits
de
paiement
prévus
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent.
Pour
cela,
une
autorisation
préalable
du
Conseil
municipal
est
nécessaire
pour
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager
ces
dépenses.
S'agissant
des
autorisations
de
programme,
le
montant
total
budgétisé
en
2025
pour
les
opérations
faisant
l'objet
d'AP/CP
en
dépenses
d'investissement
est
de
1 415
750,00
€ :
Opération
non
individualisables
Crédits
ouverts
|
Montant
autorisé
avant
Conso
en
2025
le vote
du
BP 2026
Réhabilitation
bâtiments
Maison
des
APICP
tone
1 000
000,00
€
333
333,00
€
AP/CP
Opération
24
a
ton
de
la Maison
Jeanne
415
750,00
€
138
583,00
€
TOTAL
1415
750,00
€
471
916,00
€
S'agissant
des
dépenses
d'investissement
ne
faisant
pas
l'objet
d'AP/CP,
le
montant
total
budgétisé
en
2025
est
de
1
801
930,63
€,
qui
se
décompose
de
la
façon
suivante
entre
les
dépenses
non
liées
à
des
opérations
et celles
individualisées
en
opérations
:
1/Chapitres
non
individualisés
en
Crédits
ouverts
en
Montant
autorisé
avant
le vote
opérations
et
hors
AP/CP
2025
du
BP
2026
204
subventions
d'équipement
versées
343
540,00
€
85
885,00
€
20
immobilisations
incorporelles
35
169,50
€
8
792.37
€
21
Immobilisations
corporelles
1 395
835,33
€
348
958,83
€
sous-total
1 774
544,83
€
443
636,20
€
2/Chapitres
individualisés
en
opérations
et
Crédits
ouverts
en
Montant
autorisé
avant
le vote
hors
AP/CP
2025
du
BP
2026
204
subventions
d'équipement
versées
8
322,00
€
2
080,50
€
20
immobilisations
incorporelles
6
139,80
€
1 534,95
€
21
immobilisations
corporelles
12
924,00
€
3231,00
€
sous-total
27
385,80
€
6
846,45
€
TOTAL
1 801
930,63
€
450
482,65
€
3/
Chapitres
globalisés
(1+2)
Crédits
ouverts
en
2025
Montant
autorisé
avant
le vote
du
BP
2026 204
subventions
d'équipement
versées
351
862.0
Publié
le
20
immobilisations
incorporelles
Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2025
à 0 4
ID
: 064-216404301-20251217-25DEL168-DE
41
309,30
€
10
327,32
€
21
Immobilisations
corporelles
1 408
759,33
€
352
189,83
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
adopte
cette
disposition
réglementaire
qui
permet
de
faire
face
aux
dépenses
nouvelles
afin
de
pallier
des
imprévus
impliquant
de
réaliser
des
prestations
ou
des
travaux
d'investissement
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
équipements
communaux
pour
l'exercice
2026
et
qui
ne
sont
pas
de
ce
fait
engagées
sur
les
crédits
de
reports
suivant
les
tableaux
ci-dessus,
+ __
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
ces
dépenses
avant
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
2026
dans
les
limites
proposées
ci-dessus,
+
prévoit
le
montant
de
ces
dépenses
sur
le
budget
2026
en
cas
de
réalisation.
Publiée
le
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
17
décembre
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel Envoyé on prébclure ls 24/12/2025 Feguen péteclur à 24/12/2025 Pubié &
EC
ID: as e21e4O4DON-20251217-2DELIEE-DE