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Procès Verbal - OJ CONSEIL 18 avril 2017
Procès Verbal - oj conseil 10 avril 2018
Compte-Rendu - cr conseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-sur-Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité,
«
ï.
LL
Lg
\
Communautése Communes
du Bassin
de Joinville en Champagne
Résumé
du
Conseil
Communautaire
du
09
avril
2019
Le
09
avril
2019,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Pôle
Multifonctionnel
de
Dommartin
le
Saint-Père,
et
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE
Présents
:Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à
l'exception
de :
Ont
donné
leur
pouvoir
:
M.
GOUVERNEUR
D.
Commune
de
Joinville
à
M.
NEVEU
P.
MME
ADAM
M-P.
Commune
de
Joinville
à
MME
DREHER
L.,,
MME
BITTER
M.
Commune
de
Joinville
à
M.
NIVELAIS
R,
MME
MARTIN
S.
Commune
de
Thonnance
les
Joinville
à
M.
MALINGREY
A,
MME.
ACKER
M.
Commune
de
Poissons
à
M.
JEANJEAN
Y.,
M.
ROYER
C.
Commune
de
Saint-Urbain
Maconcourt
à
M.
DESPREZ
J-L.
Absents
excusés
remplacés :
M.
CHATELOT
C.
Commune
de
Nuliy
par
MME
LAURENT
M-F.
Absents
excusés
non
remplacés
:
M.
ROSSIGNON
P.
Commune
de
Autigny
le
Grand,
MME
MONIOT
O.
Commune
de
Blumeray,
M.
BERARD
R.
Commune
de
Busson,
M.
MALINGRE
C.
Commune
d’Epizon,
M.
BRUNAUX
P.
Commune
de
Leschères
sur
le
Blaiseron,
M.
LAMBERT
M.
Commune
de
Joinville,
M.
THANIER
J-P.
Commune
de
Mussey/Marne,
M.
RENARD
P.
Commune
de
Mussey/Marne,
M.
BOUDINET
M.
Commune
de
Noncourt
/
Rongeant,
M.
BLANDIN
P.
Commune
de
Rupt
Absents
non
excusés
non
remplacés
:
M.
DAVID
P.
Commune
de
Aingoulaincourt,
M.
LESEUR
H.
Commune
d’Ambonville,
M.
ROBERT
JY.
Commune
d’Annonville,
M.
BARBIER
P.
Commune
d’Autigny
le
Petit,
M.
LALLEMAND
L.
Commune
de
Beurville,
M.
THIEBLEMONT
F,,
commune
de
Bouzancourt,
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay,
M.
DUBOIS
C.
Commune
de
Charme
en
l’Angle,
M.
ESCHENBRENNER
R.
Commune
de
Chambroncourt,
M.
MARCEL
O.
Commune
de
Chatonrupt
Sommermont,
M.
MORHS
J-L.
Commune
de
Chatonrupt
Sommermont,
M.
GUILLAUMEE
J.
Commune
de
Cirey
sur
Blaise,
M.
ALLEMEERSCH
A.
Commune
de
Cirfontaine
en
Ornois,
M.
SCODITTI
L.
Commune
de
Donjeux,
M.
VARNIER
J-F.
Commune
d'Effincourt,
M.
MONTAGNE
L.
Commune
de
Germay,
MME
FOURNIER
À.
Commune
de
Germisay,
M.
FONTAINE
J-F.
Commune
de
Gillaumé,
M.
OLLIVIER
B.
Commune
de
Joinville,
MME
MAIGROT
C.
Commune
de
Joinville,
MME
JEAN
DIT
PANNEL
S.
Commune
de
Joinville,
M.
PAQUET
T.
Commune
de
Joinville,
M.
ROZE
B.
Commune
de
Joinville,
MME
LECORRE
N.
Commune
de
Joinville,
M.
LAVERNADE
H.
Commune
de
Montreuil/
Thonnance,
MME
BOUCHON
Corinne,
Commune
de
Nomécourt,
M.
FRANÇAIS
L.
Commune
de
Thonnance
les
Moulins
A
été
nommé
secrétaire
: M.
CHAVAUDREY
F.
Commune
de
Blécourt
Le
Président
sollicite
l'assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
26
février
2019.
M.
Houlot
fait
remarquer
qu'il
y
a
toujours
une
erreur
de
majorité
sur
Page
1
sur
17 le
point
du
conseil
du
mois
de
décembre
2018.
La
majorité
absolue
pour
l'élection
des
socioprofessionnels
est
à 33
et
non
32
et
pour
l’élection
des
élus
elle
est
à 28
et
non
27.
La
délibération
corrigée
en
février
2019
est
conforme
à
ces
chiffres.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
le
compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité. POINT
1
:FISCALITE
—
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'ANNEE
2019
POINT
2
: FISCALITE
—
VOTE
DES
TAUX
ET
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
POUR
L’ANNEE
2019
POINT
3
: OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
—
FIXATION
DE
LA
SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’ANNEE
2019
(SUBVENTION
DU
BUDGET
GENERAL
800
VERS
LE
BUDGET
ANNEXE
811)
POINT
_4:
FINANCES
:SUBVENTION
DU
BUDGET
GENERAL
80000
AU
BUDGET
ANNEXE
IRMA
MASSON
80600
POINT
5
:MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
:AVENANT
N°1
AU
BAIL
DE
LOCATION
DE
LOCAUX
NUS
À
USAGE
PROFESSIONNEL
AVEC
LA
SISA
DU
VALLAGE.
POINT
6:
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
GENERAL
80000
-—
APPROBATION
POINT
7:
FINANCES
—
BUDGETS
PRIMITIFS
DES
BUDGETS
ANNEXES
2019
(801-802-803-804-805-
806-807-808-809-810-811)
- APPROBATIONS
POINT_8a:
AMENAGEMENT
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
INTERCOMMUNAUTAIRE
« SAUDRON-
BURE
» AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PORTES
DE
MEUSE
—
CREATION
D'UN
SYNDICAT
DE
PREFIGURATION
PORTEUR
DE
L’'AMENAGEMENT.
POINT
_8b:
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-—
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
DE
MEUSE
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
ETUDE
OPERATIONNELLE
EN
VUE
DE
POURSUIVRE
LE
TRAVAIL
ENGAGE
EN
2018
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
PARC
D’ACTIVITES
INTERCOMMUNAUTAIRE
ET
INTERDEPARTEMENTAL POINT
9
:AMENAGEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
DOULEVANT
LE
CHATEAU
- ACQUISITION
DE
PARCELLES
AB
227
et
228
-ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
84-09-2018
POINT
10
: AMENAGEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
DOULEVANT
LE
CHATEAU
- ACQUISITION
DE
PARCELLES
AB
229
et
453
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
85-09-2018
POINT
_ 11:
RESSOURCES
HUMAINES
:
GRATIFICATION
DES
STAGIAIRES
DE
L'ENSEIGNEMENT
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
104-07-2015
DU
16
JUILLET
2015
POINT
12:
RESSOURCES
HUMAINES
-
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
ET
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
:
INTERVENTION
D'UN
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
—
CREATION
D'UNE
ACTIVITÉ
ACCESSOIRE
POINT_13:
RESSOURCES
HUMAINES
:
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
—
ACTUALISATION
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
69-07-2018
DU
17
JUILLET
2018
POINT
14:
RESSOURCES
HUMAINES
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
A
TEMPS
NON
COMPLET
(ARCHIVISTE)
ENTRE
LA
CCBJC
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
POINT
_15:
OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTAIRE:
CONVENTION
CADRE
RELATIVE
AUX
MODALITES
D'OCCUPATION
DU
CHATEAU
DU
GRAND
JARDIN
A
JOINVILLE
ENTRE
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE
MARNE
ET
LA
CCBIC
POINT
16:
RESSOURCES
HUMAINES
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
A
TEMPS
COMPLET
ENTRE
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE
MARNE
ET
LA
CCBJC
POINT
17:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
Page
2
sur
17 Monsieur
Thieriot
rapporteur,
rappelle
que
les
taux
de
fiscalité
locale
pour
2018
étaient
de
12.33
%
pour
la
taxe
d'habitation,
de
1.66
%
pour
la
taxe
foncière
(bâti),
de
5.08
%
pour
la
taxe
foncière
(non
bâti)
et
de
18.66
pour
la
CFE.
Le
produit
global
attendu
était
de
2 274
156
€
et
se
répartissait
de
la
façon
suivante
:
fiscalité
des
ménages
pour
un
montant
de
1 524
292
€
et
CFE
(fiscalité
professionnelle)
pour
un
montant
de
749
864
€.
Il explique
également
que
l’évolution
des
bases
avec
des
taux
identiques
en
2019
permet
de
constater
un
produit
global
attendu
de
2
305
845
€
qui
se
réparti
de
la
façon
suivante
:fiscalité
des
ménages
pour
un
montant
de
1 569
941
€
(évolution
du
produit
de
2.99
%
représentant
45
782
€)
et
la
CFE
pour
un
montant
de
735
904
€
(baisse
significative
du
produit
fiscal
de
1.90
%
soit
13
960
€,
avec
une
exonération
de
CFE
des
indépendants
dont
le
chiffre
d’affaires
est
inférieur
à 5
000
€/an
(187
contribuables).
Ces
exonérations
sont
compensées
au
titre
des
allocations
compensatrices
qui
passe
de
401
€
à
18
151
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
ces
derniers
de
ta
manière
suivante :
©
TAXE
D'HABITATION
: 12.33
%
©
TAXE
FONCIERE
(BATI)
: 1.66%
©
TAXE
FONCIERE
(NON
BAT)
: 5.08
%
o
CFE
:18.66%X
D’autoriser
M.
le
Président
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Neveu
rapporteur,
rappelle
que
le
11
octobre
2016
le conseil
communautaire
validait
l'institution
de
la
TEOM
à
compter
du
1°
janvier
2017
ainsi
que
la
mise
en
place
de
zonages
de
perception
qui
se
définissent
ainsi : -
zone
n°
1
composée
de
la
seule
commune
de
JOINVILLE
-
zone
n°
2
composée
de
la
seule
commune
de
MERTRUD
-
zone
n°3
composée
de
l’ensemble
des
autres
communes
Ensuite,
il rappelle
que
le
24
septembre
2018,
le
Conseil
Communautaire
validait
l'intégration
au
1°
janvier
2019,
des
communes
de
FLAMMERECOURT
et
BAUDRECOURT
à
la
zone
n°2,
pour
compenser
«
l'apport
volontaire
» mis
en
œuvre
sur
ces
communes
cette
même
année.
Puis,
il
informe
qu’en
date
du
02
février
2019
le
SMICTOM
Nord
fixait
la
contribution
de
la
CCBJC
à
977
498.33
€
pour
l’année
2019
(1
034
669.33
€
en
2018)
représentant
78
€/habitant
par
habitant
de
janvier
à
mars
2019
et
76
€/
habitant
à
compter
du
mois
d'avril
2019.
Les
bases
prévisionnelles
notifiées
représentent
8 340
992
€.
Par
conséquent
Monsieur
Neveu
explique
que
compte
tenu
de
ce
changement
il
est
envisagé,
dans
l'attente
de
pouvoir
uniformiser
les
zones
1 et
3,
de
modifier
les
taux
de
ces
dites
zones
comme
suit
:
-
zone
n°
1 composée
de
la seule
commune
de
JOINVILLE
: 11.80
%
-
zone
n°
2
composée
des
communes
de
MERTRUD,
FLAMMERECOURT
ET
BAUDRECOURT
en
apport
volontaire
: 8,50%
-
zone
n°3
composée
de
l'ensemble
des
autres
communes
: 11.80
%
Ces
taux,
en
fonction
des
bases,
représentent
un
produit
attendu
de
978
534.69
€.
Monsieur
Nivelais
s'interroge
sur
les
montants
payés
car
d’après
ses
calculs
le
montant
de
la
taxe
par
habitant
sur
Joinville
représente
109
€.
Monsieur
Neveu
lui
répond
que
ce
calcul
n’est
pas
juste
puisqu'il
faut
aussi
prendre
en
compte
les
entreprises
et
les
commerçants.
Monsieur
Nivelais
ajoute
que
les
calculs
sont
toujours
au
détriment
de
Joinville;
les
joinvillois
paient
plus
et
ce
pour
un
seul
ramassage
par
semaine.
Monsieur
Neveu
rappelle
qu'il
a
toujours
défendu
les
intérêts
de
Joinville,
et
des
Joinvillois,
c’est
d’ailleurs
pour
tenir
compte
des
bases
de
foncier
plus
fortes
à Joinville
que
le
taux
initial
était
de
12
%
alors
Page
3
sur
17 que
celui
des
autres
communes
était
de
14
%.
Les
économies
réalisées
par
le
SMICTOM
Nord
permettent
en
2019
de
ramener
le
taux
à
11,80
%
pour
tout
le
monde
(hors
apport
volontaire),
par
ailleurs
le
nouveau
plafonnement
des
bases
décidé
fin
2018
va
faire
baisser
la
base
maximale
imposable
des
Joinvillois
de
2
370
à
1
850,
réduisant
ainsi
la
TEOM
maximale
de
62,00
Euros.
En
2019
la
TEOM
maximale
sur
toute
la
CCBJC
sera
de
218
Euros.
Le
Président
prend
la
parole
pour
expliquer
qu’il
y
a
un
effort
de
réalisé
pour
diminuer
les
taux
afin
d'arriver
à
un
équilibre.
Le
SMICTOM
nord
Haute-Marne
est
le
moins
cher
du
département
avec
environ
20€
de
moins
par
habitants.
Madame
Renoux
souhaite
savoir
si
la
mise
en
place
de
l'apport
volontaire
sur
Flammérecourt
et
Baudrecourt
fonctionne.
Le
Président
lui
répond
que
la
mise
en
place
est
prévue
dans
les
prochaines
semaines. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:(résultats
du
vote
:
2
CONTRE
{ NIVELAIS
R.
qui
a
le
pouvoir
de
BITTER
M.}
4
ABSTENTIONS
{ HUMBLOT
C.
—
HUMBLOT
M.
—
DREHER
L.
qui
a le
pouvoir
de
ADAM
M-P.}
— 46
POUR)
-
D’approuver
les
taux
suivants
selon
les
zonages
de
perception
arrêtés
en
2016
et
2018.
-
zone
n°
1 composée
de
la
seule
commune
de
JOINVILLE
:11.80
%
-
zone
n°
2
composée
des
communes
de
MERTRUD/FLAMMERECOURT/BAUDRECOURT
:8.50
%
-
zone
n°3
composée
de
l'ensemble
des
autres
communes
:11.80
%
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot
rapporteur,
explique
que
suite
aux
décisions
de
2018
relatives
aux
changements
de
gestion
de
l’Office
de
Tourisme
Communautaire
qui
passe
désormais
dans
une
gestion
communautaire
(régie
autonome)
et
afin
d'assurer
ses
missions,
la
Communauté
de
Communes
doit
attribuer
une
subvention
de
fonctionnement,
pour
cette
1*°
année,
du
budget
général
vers
le
budget
annexe.
Il
rappelle
qu’un
budget
provisoire
avait
été
établit
en
fin
d'année
2018
pour
un
montant
de
30
000
€
sans
pour
autant
que
la
subvention
ait
été
versée.
Le
solde
du
compte
de
l'association
a été
fixé
à
16
817.36
€
au
14
février
2019.
Monsieur
Thieriot
propose
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
la
subvention
à
70
000
€
pour
l’année
2019
en
tenant
compte
d’une
part
du
budget
provisoire
validé
et
d'autre
part
du
solde
du
compte
de
l'association
qui
a été
reversé
à
la
CCBIC.
ll
termine
en
précisant
que
le
montant
de
cette
subvention
ne
tient
pas
compte
du
montant
des
charges
transférées
par
le
département
à
la
CCBJC,
ni
du
poste
de
Direction
qui
interviendra
ultérieurement
et
dont
la
présentation
fait
l’objet
d’un
point
annexe
dans
l’ordre
du
jour.
Monsieur
Humbert
demande
s’il
s’agit
d’une
avance
de
trésorerie.
Monsieur
Thieriot
lui
répond
qu'il
s’agit
d'une
somme
pour
démarrer
le
budget
de
la
régie
autonome
puisque
la
régie
a son
autonomie
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
ia
subvention
de
fonctionnement
pour
la
régie
autonome
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
pour
l’année
2019
du
budget
général
(budget
800)
vers
le
budget
annexe
de
la
régie
autonome
(811)
pour
un
montant
de
70
000
€
-
D’autoriser
M.
le
président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
4
sur
17 Monsieur
Thieriot
rapporteur,
explique
que
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
2019
«
Bâtiment
Irma
Masson
n°80600
»
est
arrêtée
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
à
34
717
€
mais
elle
ne
peut
pas
s’équilibrer
sans
une
subvention
du
budget
général
80000
de
7 785.24
€.
Il
ajoute
que
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
très
impactées
par
les
dotations
aux
amortissements
(19
515.95
€),
Malgré
les
ajustements
de
rigueur,
les
produits
ne
couvrent
pas
le
déficit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
le
fait
de
subventionner
le
budget
annexe
du
«
bâtiment
Irma
Masson
»
pour
un
montant
de
7
785.25
€.
Les
crédits
sont
prévus
sur
le
chapitre
65
du
budget
général
80000.
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Le
Président
rapporteur,
rappelle
qu'un
bail
à
usage
professionnel
a été
signé
avec
la
SISA
le
28
mars
2019
avec
une
date
d'effet
au
1°
avril
2019
pour
une
surface
de
889.95
m2.
Le
bilan
des
surfaces
des
locaux
à
la
réception
de
chantier
a fait
émerger
des
discordances
sur
les
répartitions
entre
la
SISA
du
Vallage,
locataire
et
la
CCBIC,
propriétaire
des
locaux,
à savoir
:
locaux
des
Kinésithérapeutes
:0.2
m?
omis
sur
un
box
et
5
m?
comptabilisés
en
trop
sur
un
WC,
soit
4.98
m?
comptabilisés
à tort.
-
locaux
des
Podologues
:autoclave
comptabilisé
2 fois
soit
une
déduction
de
18.54
m2.
-
espaces
communs
:un
sanitaire
privatif
a été
comptabilisé
à tort
à
l’étage
alors
qu'il
est
situé
au
rez-de-
chaussée.
-
0.2
m?
de
dégagements
n’ont
pas
été
comptabilisés
sur
la
quote-part
de
la
CCBIC.
l'ajoute
que
ces
constats
modifient
le
total
global
des
m?
pris
en
charge
par
chacune
des
entités
et
influent,
par
conséquence,
sur
le
loyer
mensuel
et
le
dépôt
de
garantie.
A
titre
de
régularisation,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
contracter
un
avenant
au
bail
susmentionné.
Ainsi,
l’article
1
du
chapitre
« Désignation,
Equipement,
Destination
des
locaux
»
est
partiellement
modifié
au
niveau
de
«la
désignation
».
Les
locaux
concernés
par
la
location
à
usage
exclusivement
professionnel
sont
nouvellement
fixés
à
863.71
m°
soit
683.65
m?
de
locaux
professionnels
et
180.06
m2?
de
locaux
communs.
Au
lieu
de
889.95
m°
désignés
dans
le
bail
initial.
Le
reste
étant
sans
changement.
Les
articles
9
et
10
du
chapitre
« Loyer
—
TVA
—
Dépôt
de
garantie
»
sont
partiellement
modifiés
au
niveau
du
« loyer
»
et
du
«
dépôt
de
garantie
».
Pour
l’article
9,
au
sujet
du
loyer,
le
présent
bail
est
consenti
et
accepté,
à
la
date
de
signature
des
présentes,
moyennant
un
loyer
comprenant
également
les
charges
de
fluides
(eau,
assainissement,
électricité,
chauffage)
et
les
charges
d'entretien
des
espaces
extérieurs,
pour
un
prix
de
6.00
€
(six
euros)
par
mètre
carré,
5182.26
€
pour
863.71
m2,
sans
la
TVA,
payable
mensuellement.
Le
reste
étant
sans
changement.
Pour
l'Article
10
au
sujet
du
Dépôt
de
garantie
:
Le
Preneur
verse
ce
jour
au
Bailleur,
à
titre
de
garantie,
la
somme
5
182.26
€
soit
l'équivalent
d'UN
mois
de
loyer
hors
taxes
et
hors
charges
du
présent
bail.
Le
reste
étant
sans
changement.
Monsieur
Humbert
Gilbert
demande
s’il
reste
de
la
place
pour
l'installation
de
nouveaux
médecins.
Monsieur
Le
Président
lui
répond
qu'il
reste
deux
cabinets
de
libre
(au
rez-de-chaussée
et
au
premier
étage)
et
que
le
psychologue
n’a
finalement
pas
souhaité
s'installer
dans
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle.
Le
Docteur
Vinel
est
à
la
recherche
d’un
nouveau
psychologue.
Le
Président
informe
l'assemblée
que
l'inauguration
de
la
Maison
de
santé
pluriprofessionnelle
devait
être
inaugurée
le
11
mai
prochain,
en
raison
de
la
période
de
réserve
liée
aux
élections
européennes.
Une
Page
5
sur
17 nouvelle
date
a
été
retenue
pour
le
22
juin
2019
à
11h00
avec
la
présence
du
Préfet,
du
député
et
des
sénateurs. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
D’accepter
les
termes
de
l'avenant
n°1
au
bail
conclu
avec
la
SISA
du
Vallage
pour
la
location
de
la
MSP
de
Joinville
proposé
ci-dessus.
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
cet
avenant
n°1
avec
les
représentants
de
la
SISA
dument
habilités
-
De
charger
M.
le
Président
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot
présente
les
tableaux
de
synthèse
du
budget
primitif PREVISIONS
2019
FONCTIONNEMENT
8 847
096.00
INVESTISSEMENT
4 645
310.00
Monsieur
Humbert
prend
la
parole
au
sujet
du
prêt
des
écoles
qui
est
remboursé
par
les
communes
de
l’ancien
syndicat
de
la
vallée
du
Blaiseron
par
le
biais
de
la
CLECT.
Etant
donné
que
le
prêt
sera
terminé
en
2020,
il
aurait
souhaité
savoir
si
les
communes
continueront
de
payer.
Monsieur
Thieriot
lui
répond
qu'avec
le
système
de
la
CLECT
même
si
l'emprunt
est
terminé,
les
communes
continuent
de
payer
comme
c'est
le
cas
pour
les
communes
des
Hauts
pays.
Il termine
en
précisant
qu’une
fois
l'emprunt
terminé,
il y
a
généralement
des
travaux
de
rénovation
et
les
moyens
transférés
permettent
le
renouvellement
du
bien.
Le
Président
précise
que
le
système
de
la
CLECT
pourrait
être
revu,
si
la
fiscalité
Cigéo
est
favorable
à
la
CCBJC
avec
un
retour
pour
les
communes.
Monsieur
Chavaudrey
prend
la
parole
pour
demander
des
précisions
sur
les
impayés
dont
le
sujet
a
été
évoqué
lors
du
dernier
conseil
communautaire.
Il
aurait
souhaité
que
tout
le
monde
prenne
connaissance
de
la
somme
que
cela
représente.
Selon
lui
les
impayés
ne
sont
pas
uniquement
sur
les
ordures
ménagères
mais
il y
a
aussi
les
communes
qui
doivent
de
l’argent
et
les
habitants
utilisant
le
service
scolaire.
Il
aurait
souhaité
avoir
connaissance
de
la
somme
exacte.
Monsieur
Thieriot
lui
répond
que
certaines
créances
des
communes
dates
de
2005
et
qu'elles
s’élèvent
à
moins
de
50
000
€.
Selon
Monsieur
Thieriot
ces
créances
sont
plus
le
résultat
d’un
manque
de
vigilance
des
communes,
qu’une
volonté
délibérée
de
ne
pas
payer
la
communauté
de
communes.
Concernant
les
créances
de
façon
globalisée
depuis
2004,
cela
représente
environ
400
000
€
mais
il y
a
un
gros
travail
de
fait
par
les
différents
services
et
plus
particulièrement
par
le
service
scolaire.
Les
créances
les
plus
importantes
sur
ce
service
concernent
les
3
dernières
années.
Enfin,
au
niveau
des
ordures
ménagères,
le
passage
de
la
REOM
à la
TEOM
a supprimé
le
problème
des
impayés.
Monsieur
Thieriot
propose
que
Monsieur
Sikli
intervienne
de
façon
plus
précise
lors
d’un
prochain
conseil
communautaire. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
- _
D’approuver
le
budget
primitif
2019
du
budget
général
8000
arrêté
aux
montants
figurant
dans
les
tableaux
proposés,
-
De
préciser
que
le
budget
primitif
80000
de
l’exercice
2019
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
au
niveau
de
l'opération
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
pour
la
section
d'investissement.
Page
6
sur
17 -
De
charger
M.
le
Président
de
signer
tous
les
documents
afférents.
-
De
charger
M.
le
Président
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Thieriot
présente
les
tableaux
de
synthèse
des
différents
budgets
annexes
BUDGET
PRIMITIF
80100
de
2019
:Régie
Intercommunale
de
distribution
de
chaleur
PREVISIONS
2019
FONCTIONNEMENT
200
303.79
INVESTISSEMENT
71187.79
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
BUDGET
PRIMITIF
80200
DE
2019
:Service
de
Développement
Economique
(ZA
de
Rupt)
PREVISIONS
2019
FONCTIONNEMENT
36
427.00
INVESTISSEMENT
65
509.00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
D'autoriser
le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
BUDGET
PRIMITIF
80300
DE
2019
:Parc
d'activités
de
la
Joinchère
(Thonnance/Suzannecourt)
PREVISIONS
2019
FONCTIONNEMENT
4
539
976.00
INVESTISSEMENT
-Dépenses
3
153
153.91
-Recettes
3
566
833.21
Suréquilibre
413
679.30
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-_
D'autoriser
le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Page
7
sur
17 BUDGET
PRIMITIF
80400
DE
2019
:Zone
commerciale
du
Rongeant
PREVISIONS
2019
FONCTIONNEMENT
1 382
434.00
INVESTISSEMENT
1 348
745.59
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
BUDGET
PRIMITIF
80500
DE
2019
: SPANC
PREVISIONS
2019
FONCTIONNEMENT
13
040.00
INVESTISSEMENT
256.30
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'autoriser
le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
BUDGET
PRIMITIF
80600
DE
2019
: Bâtiment
Irma
MASSON
PREVISIONS
2019
FONCTIONNEMENT
34
717.00
INVESTISSEMENT
-Dépenses
41
983.61
-Recettes
120
188.62
Suréquilibre
78
205.01
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
le président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
BUDGET
PRIMITIF
80700
DE
2019
: Café
—
Restaurant
—
Traiteur
PREVISIONS
2019
FONCTIONNEMENT
6 915.00
INVESTISSEMENT
-Dépenses
0.00
-Recettes
52
011.08
Suréquilibre
52
011.08
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
le président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
Page
8
sur
17 BUDGET
PRIMITIF
80800
DE
2019
:
Epicerie
Multiservices
PREVISIONS
2019
FONCTIONNEMENT
12
843.00
INVESTISSEMENT
11
837.36
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
BUDGET
PRIMITIF
80900
DE
2019
: Centre
de
Santé
PREVISIONS
2019
FONCTIONNEMENT
479
368.00
INVESTISSEMENT
50
523.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
BUDGET
PRIMITIF
81000
DE
2019
: Hôtel
d'entreprises.
PREVISIONS
2019
FONCTIONNEMENT
1300.00
INVESTISSEMENT
47
239.17
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
BUDGET
PRIMITIF
811000
DE
2019
:Régie
SPA
«
Office
du
Tourisme
Intercommunal
»
PREVISIONS
2019
FONCTIONNEMENT
94
760.00
INVESTISSEMENT
0.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'autoriser
le
président
ou
son
représentant
à engager
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Page
9
sur
17 Monsieur
Maréchal
rapporteur,
explique
que
depuis
fin
2017,
les
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
et
des
Portes
de
Meuse
se
sont
associés
afin
de
se
saisir
du
projet
CIGÉO
et
des
projets
liés
comme
une
opportunité
de
dynamisation
de
leurs
territoires.
Pour
cela,
ils
ont
sollicité
le
cabinet
L.E.K.
Consulting
pour
réaliser
une
étude
de
faisabilité
pour
la
création
d’un
parc
d'activités
technologiques
et
industrielles
à
Bure-Saudron.
Le
parc
d’activité
technologique
et
industriel
Cette
étude
d'opportunité,
soutenue
par
le
GIP
Objectif
Meuse
et
Haute-Marne,
montre
que
l'objectif
de
ce
parc
d'activité
est
de
renforcer
l'attractivité
du
territoire
et
de
créer
un
écosystème
interdépartemental
autour
de
trois
thématiques
: les
bio-ressources
/
l'énergie,
la
métallurgie
du
futur
et
l'accueil
d'activités
industrielles
innovantes.
Ces
trois
thématiques
sont
en
lien
étroit
avec
le
contenu
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Innovation
et
d’Internationalisation
de
la
Région
Grand
Est,
les
projets
Syndièse,
Cicéron
et
Cigéo.
Monsieur
Maréchal
ajoute
qu’elles
font
aussi
écho
à
l’histoire
du
territoire
de
proximité,
riche
de
son
patrimoine
industriel
et de
son
environnement
naturel.
Ce
parc
se
doit
aussi
de
répondre
à
des
besoins
industriels
identifiés,
facilitant
les
mutualisations
et
les
synergies
entre
acteurs,
afin
de
permettre
des
économies
d’échelle
et
la
mise
en
œuvre
de
projets
d'économie
circulaire.
Dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leur
compétence
développement
économique,
les
deux
intercommunalités
ont
donc
ainsi
officialisé
leur
volonté
d'œuvrer
dans
l'aménagement
économique
d’un
parc
d'une
emprise
globale
d’environ
70ha
se
décomposant
de
manière
quasi
équitable
entre
la Meuse
et
la
Haute-Marne.
Le
projet
de
gestion,
d'aménagement
et
de
commercialisation
de
ce
parc
de
manière
commune
a quant
à
lui
été
validé
par
les
deux
communautés
de
communes.
Certaines
entreprises
ont
été
ciblées
pour
s'implanter
sur
le
Parc,
comme
Carbo
France,
ou
CICERON.
Enfin,
les
enjeux
urbanistiques
liés
à
ce
projet
sont
conséquents,
ils
nécessitent
une
anticipation
certaine
ainsi
qu’une
coordination
efficace
entre
les
services
de
l’Etat
et
les
deux
intercommunalités
concernées.
Des
acteurs
économiques
locaux
Monsieur
Maréchal
donne
l'exemple
de
l’entreprise
Carbo
France,
premier
producteur
de
charbon
de
bois
en
France,
se
doit
de
passer
un
cap
technologique
si
elle
souhaite
conserver
sa
place
dans
ce
secteur
hautement
concurrentiel.
L'accord
de
partenariat
recherche
et
développement
signé
en
2016
permet
aujourd’hui
à
l’entreprise
d'envisager
un
projet
de
développement
à
moyen
terme,
tout
en
améliorant
fortement
son
impact
environnemental.
Son
intégration
au
parc
d'activité
lui
permettrait
de
mener
à
bien
ce
projet
de
croissance
industrielle,
sans
rupture
de
production
et
tout
en
préservant
son
effectif
salarié,
ses
solutions
logistiques
actuelles
et
la proximité
avec
son
partenaire
technologique
que
représente
le CEA.
L'implantation
du
projet
CICERON
1600
sur
le
parc
d'activité
revêt
une
dimension
hautement
stratégique
notamment
pour
l’industrie
métallurgique
afin
de
se
maintenir
et
de
se
développer.
Les
enjeux
locaux
sont
donc
divers
mais
conséquents,
dans
un
secteur
déjà
fortement
touché
par
la déprise
économique. La
structuration
juridique
Monsieur
Maréchal
explique
que
du
fait
de
ses
spécificités
géographiques,
techniques
et
politiques,
la
mise
en
œuvre
de
ce
parc
d'activité
nécessite
la
création
d’une
structure
spécifique.
Ainsi,
la
création
d’une
structure
de
type
Société
d'Economie
Mixte
à
Opération
Unique
(SEMOP)
avait
été
jugée
comme
la
plus
pertinente
à l'issue
de
l’étude
de
faisabilité
engagée
par
les deux
EPCI
en
janvier
2018.
Page
10
sur
17 A
ce
jour,
compte
tenu
de
réflexions
nouvelles,
ce
choix
n’est
pas
arrêté
et
l'hypothèse
de
s'appuyer
sur
autre
outil
est
également
envisagée.
La
Caisse
des
dépôts
et
Consignations,
via
la
Banque
des
Territoires,
partenaire
depuis
le
début
de
ce
projet
s'est
engagée
à
nous
accompagner
dans
la
poursuite
de
l'étude
dans
sa
phase
opérationnelle
(programme
d'aménagement,
équilibre
économique,
phasages
etc...)
permettant
ainsi
de
préfigurer
la
structure
juridique
porteuse
la
plus
appropriée.
En
effet,
si
l'ambition
du
projet
de
ce
parc
d'activité
est
de
constituer
une
zone
à
vocation
économique
proche
de
CIGÉO,
la
volonté
des
deux
présidents
d’'EPCI,
compétents
sur
cet
aménagement
au
regard
de
la
Loi
NOTRE,
est
qu’elle
soit
aussi
d’être
menée
de
manière
partenariale
et
transparente
avec
les
nombreux
partenaires
institutionnels
associés
dans
cette
démarche.
L'étude
opérationnelle
doit
permettre
de
prendre
en
compte
l’ensemble
des
spécificités
propres
à ce
projet
et
au
contexte
local
qui
lui
est
lié.
Monsieur
Nivelais
souhaiterait
savoir
si
la
société
Carbo
France
apportera
de
nouveaux
emplois.
Monsieur
Maréchal
lui
répond
que
le
projet
de
développement
de
cette
entreprise
permettra
surtout
de
ne
pas
perdre
les
35
emplois
actuels.
Monsieur
Bourgeois
demande
s’il
est
possible
d’avoir
une
présentation
de
la
société
Carbo
France.
Monsieur
Maréchal
explique
qu’il
s’agit
d’une
entreprise
existant
depuis
25
ans,
leader
national
dans
Ja
production
de
charbon
de
bois
pour
toutes
les
grandes
surfaces
de
France.
Sa
production
tourne
autour
de
10
tonnes
par
an
mais
en
s’implantant
sur
le
nouveau
site
et
grâce
à
l'installation
de
nouveaux
fours,
elle
espère
pouvoir
augmenter
sa
production
autour
de
15
tonnes.
Elle
emploie
actuellement
35
personnes
et
est
installée
à
Ecurey
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
:résultats
du
vote
:1
CONTRE
{ DUPUIS
C.}-—
51
POUR)
-
De
valider
ce
principe
de
travail
conjoint
avec
la
communauté
de
communes
des
Portes
de
Meuse
pour
la
création
d’une
zone
d'activités
intercommunautaire
sur
les
communes
de
Saudron-Bure.
-
De
valider
la
poursuite
de
ce
travail
par
la
réalisation
d’une
étude
opérationnelle
complémentaire
à
l'étude
de
faisabilité
précédemment
réalisée
-
De
valider
pour
ce
faire
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
avec
la
communauté
de
communes
des
Portes
de
Meuse
faisant
l’objet
d’une
décision
complémentaire
à
la
présente
délibération.
-
De
valider
la
constitution
d’un
COPIL
pour
suivre
la
dite
étude
associant
le
président
et
les
vices
présidents
en
charge
du
développement
économique
et
de
l'aménagement
du
territoire.
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
_8b:
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
—
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
DE
MEUSE
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
ETUDE
OPERATIONNELLE
EN
VUE
DE
POURSUIVRE
LE
TRAVAIL
ENGAGE
EN
2018
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
PARC
D'ACTIVITES
INTERCOMMUNAUTAIRE
ET
INTERDEPARTEMENTAL Monsieur
Maréchal
rapporteur,
explique
que
dans
la
continuité
de
la
décision
des
deux
EPCI
en
septembre
2017
pour
constituer
un
groupement
de
commande
en
vue
de
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la
création
d’un
parc
d'activités
industriel
sur
les
communes
de
BURE
et
SAUDRON,
le
cabinet
L.E.K.
Consulting
associé
au
cabinet
d'avocats
CMS
Francis
Lefebvre
avaient
été
retenus
pour
réaliser
cette
étude
d'opportunité.
Page
11
sur
17 Les
conclusions
de
cette
étude
ont
été
rendus
en
avril
2018,
mais
afin
de
poursuivre
la
phase
opérationnelle
il
est
nécessaire
d'approfondir
certains
points
et
notamment
le
volet
du
programme
d'aménagement,
des
contraintes
temporelles,
urbanistiques
et de
l’équilibre
économique
de
l'opération.
Dès
lors,
conformément
au
point
précédemment
exposé,
les
deux
présidents
ont
décidé
de
renouveler
le
travail
conjoint
mis
en
œuvre
en
2017
pour
la reconduction
d’un
nouveau
groupement
de
commande.
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
assurera
le
suivi
de
la
procédure
et
de
l'exécution
des
travaux.
La
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Meuse
sera
coordonnatrice
du
groupement
de
commandes
au
sens
de
l'ordonnance
2015-899
et
elle
sera
également
chargée
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
auprès
des
financeurs.
Il
ajoute
qu'aucune
participation
aux
frais
de
gestion
de
fonctionnement
relatifs
aux
missions
du
coordonnateur
ne
sera
demandée.
La
part
résiduelle
de
chaque
maitre
d'ouvrage
sera
définie
en
fonction
du
reste
à
charge
après
déduction
des
subventions
perçues
étant
précisé
que
d’ores
et
déjà
la Caisse
des
dépôts
et
Consignations,
considéré
comme
financeur
privé,
nous
a
fait
part
d’un
accompagnement
financier
pouvant
aller
jusqu’à
50
%
de
l’investissement.
Les
deux
GIP
seront
sollicités.
Dès
lors
la
part
de
chacun
des
EPCI
ne
devrait
pas
excéder
10
%
du
montant
total
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
: {résultats
du
vote: 1
CONTRE
{ DUPUIS C.}-
51
POUR)
-
De
valider
la
convention
de
groupement
de
commande
avec
la
communauté
de
communes
des
Portes
de
Meuse
en
vue
de
poursuivre
réaliser
une
étude
opérationnelle
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
parc
d'activités
intercommunautaire
et
interdépartemental
sur
les
communes
de
Bure
et
Saudron
-
D'autoriser
M.
le président
à signer
la convention
de
groupement
de
commande
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
rapporteur,
explique
que
le 24
septembre
2018,
le conseil
communautaire
validait
l'acquisition
de
deux
parcelles
pour
l'aménagement
du
groupe
scolaire
à
Doulevant
le Château.
Cette
délibération,
notifiée
à
Maïtre
FRANCOIS
à
l'issue
du
conseil
communautaire
a appelé
de
sa
part
une
observation
formulée
au
cours
de
la
semaine
du
18
mars
2019.
En
effet,
le
montant
d'acquisition
a
été
mentionné
en
HT
alors
que
l’on
ne
doit
pas
faire
apparaitre
de
HT
ou
TTC
pour
les
acquisitions
immobilières.
Dès
lors,
il
est
nécessaire
de
rapporter
la
délibération
et
de
proposer
au
conseil
communautaire
de
délibérer
à
nouveau.
il
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
groupe
scolaire
de
Doulevant
le
château
et
suite
au
démontage
de
l’ancienne
ferme
située
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
231,
le
mur
de
la
propriété
mitoyenne
sise
8
rue
des
Tilleux
devait
être
conforté,
le
montant
de
cette
opération
était
évalué
à
18
212.14
€.
Lors
de
la
préparation
de
ces
travaux,
les
propriétaires
de
la
maison
ont
pris
attache
auprès
de
la Communauté
de
Communes
afin
de
proposer
l'acquisition
amiable
de
leur
bien
sur
les
parcelles
AB
227
et
228
au
prix
de
43
000€.
L'office
notarial
de
Doulevant
le
château
a
procédé
à
l'évaluation
du
bien
immobilier
pour
un
montant
de
l’ensemble
fixé
entre
35
000
et 41
000€.
Après
négociation
avec
les
propriétaires
époux
SANCHEZ,
il
est
envisagé
d’effectuer
cette
acquisition
à
hauteur
de
40
000€
et de
charger
Maître
KEYSSER-FRANCOIS
d'effectuer
les
procédures
préalables.
Page
12
sur
17 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
l'acquisition
d’un
ensemble
foncier
immobilier
appartenant
à
M.
et
Mme
SANCHEZ
Ludovic
cadastré
AB
227
et
AB
228
pour
une
surface
de
4a
43ca.
-
De
valider
le
prix
d'acquisition
à 40
000
€.
-
De
nommer
Me
KEYSSER-FRANCOIS,
notaire
à
Doulevant
le
château
pour
la
rédaction
des
actes
;
-
De
valider
que
les
frais
d'actes
notariés
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Commune
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
;
-
D'autoriser
M.
Jean
Marc
FEVRE,
Président,
à
signer
l'acte
notarié
et
tout
document
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
Les
crédits
dont
prévus
sur
l'opération
20
sus-visée
de
la
section
d'investissement.
Le
Président
explique
que
le
24
septembre
2018,
le
conseil
communautaire
validait
l'acquisition
de
deux
parcelles
pour
l'aménagement
du
groupe
scolaire
à
Doulevant
le
Château.
Cette
délibération,
notifiée
à
Maitre
FRANCOIS
à
l’issue
du
conseil
communautaire
a
appelé
de
sa
part
une
observation
formulée
au
cours
de
la
semaine
du
18
mars
2019.
En
effet,
le
montant
d'acquisition
a
été
mentionné
en
HT
alors
que
l’on
ne
doit
pas
faire
apparaitre
de
HT
ou
TTC
pour
les
acquisitions
immobilières.
Dès
lors,
il est
nécessaire
de
rapporter
la
délibération
et
de
proposer
au
conseil
communautaire
de
délibérer
à nouveau.
Il rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
groupe
scolaire
de
Doulevant
le
château,
le
propriétaire
riverain
M.
Bernard
COLLIN
a
saisi
de
la
Communauté
de
Commune
afin
de
proposer
l’acquisition
amiable
de
son
bien
immobilier
sur
les
parcelles
AB
229
et
453
au
prix
de
2 000€.
L’estimation
des
biens
a
été
réalisé
dans
le
cadre
de
la
succession
par
Maître
Séverine
ADRUBAL.
Après
négociation
avec
le
propriétaire,
il
est
envisagé
d'effectuer
cette
acquisition
à
hauteur
de
2 000€
et
de
charger
Maître
KEYSSER-FRANCOIS
d'effectuer
les
procédures
préalables.
À
noter
que
le
propriétaire
actuel
dispose
aussi
d’une
servitude
sur
le
terrain
AB
226
appartenant
à
la
C.C.B.J.C.
qui
deviendra
ainsi
caduque.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide :
-
De
valider
l'acquisition
d’un
ensemble
foncier
immobilier
appartenant
à
M.
Bernard
COLLIN
cadastré
AB
229
et
AB
453
pour
une
surface
de
1a
15ca
;
-
De
valider
le
prix
d'acquisition
à 2
000
€.
-
De
nommer
Me
KEYSSER-FRANCOIHS,
notaire
à
Doulevant
le
château
pour
la
rédaction
des
actes
;
-
De
valider
que
les
frais
d’actes
notariés
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Commune
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
;
-
D'autoriser
M.
Jean
Marc
FEVRE,
Président,
à
signer
l’acte
notarié
et
tout
document
concourant
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
-
Les
crédits
dont
prévus
sur
l’opération
20
sus-visée,
de
la section
d'investissement.
Monsieur
Chauvelot
rappelle
qu’en
date
du
16
juillet
2015,
le
conseil
communautaire
validait
le
versement
éventuel
d’une
gratification
pour
les
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
ou
de
l’enseignement
du
second
degré
quelle
que
soit
la
durée
du
stage
et
sur
l'appréciation
du
président.
Après
avoir
rappelé
les
Page
13
sur
17 versement
d’une
gratification
est
rendu
obligatoire
dès
lors
que
le
ou
les
stages
dure(nt)
deux
mois
de
manière
consécutive
ou
non
sur
une
même
année
scolaire
ou
universitaire.
Lorsque
la
durée
du
stage
est
inférieure
à
2
mois,
l'organisme
d'accueil
peut
accorder
de
manière
facultative
une
gratification.
Le
montant
de
la
gratification
est
strictement
légal,
pour
tout
organisme
public,
à
15%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale
et
n’est
pas
soumise
à prélèvements
sociaux.
Elle
est
due
au
stagiaire
à compter
du
premier
jour
du
premier
mois
de
la
période
de
stage.
Pour
les
stages
dont
la
durée
est
supérieure
à
deux
mois,
la
convention
de
stage
doit
prévoir
la
possibilité
de
congés
et
d’autorisations
d'absence
au
bénéfice
du
stagiaire
au
cours
du
stage.
À
l'issue
du
stage,
l'organisme
d’accueil
doit
délivrer
au
stagiaire
une
attestation
de
stage
qui
mentionne
la
durée
effective
totale
du
stage
et
le
montant
de
la
gratification
versée
au
stagiaire,
le
cas
échéant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-_
D’instituer
le
versement
d’une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
accueillis
au
sein
des
services
de
la
CCBIC
selon
les
conditions
prévues
ci-dessus
-
D’inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget,
chapitre
62,
article
6218
-
D’autoriser
M.
le
Président
où
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot
explique
que
dans
le
cadre
des
activités
proposées,
la
structure
multi
accueil
et
le
relais
assistantes
maternelles
étaient
amenés
à
faire
intervenir
un
professeur
de
musique
indépendant.
Ce
dernier
ayant
cessé
son
activité,
l'intervention
d’un
assistant
d'enseignement
artistique
a été
envisagée.
Le
relais
assistantes
maternelles
s’est
donc
rapproché
d’un
agent
de
la
Ville
de
Joinville,
titulaire
de
ce
grade,
et
ayant
déjà
exercé
une
activité
accessoire
de
cet
ordre
pour
le
compte
de
la
CCBIC
dans
le
cadre
des
NAP.
Compte
tenu
que
cet
agent
est
à
temps
complet
à
la
Ville
de
Joinville
et
que
le
statut
particulier
de
son
cadre
d'emploi
autorise
le
cumul
d'emploi
public
et
d'activité
accessoire,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
créer
une
activité
accessoire
pour
cette
intervention
selon
les
modalités
suivantes
:
-
nature
de
l’activité
accessoire
: éveil
musical
-
durée
de
l’activité
accessoire
: 1
fois
par
mois
(avril,
mai,
juin,
septembre,
octobre,
novembre
et
décembre)
soit
7
interventions
-
durée
hebdomadaire
de
cette
activité
accessoire
: 1h
par
service
soit
2h
par
mois
au
total
-
Cadre
d'emploi
visé :
assistant
d'enseignement
artistique
-
Montant
horaire
de
l’activité
accessoire,
cadre
du
service
irrégulier
(14h
au
titre
de
l’année
2019) :
33.08
€
brut
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
la création
d’une
activité
accessoire
pour
l'encadrement
des
activités
« éveil
musical
»
au
RAM
et
à la Structure
Multi-accueil
-
D’approuver
la
rémunération
au
montant
horaire
de
33.08
€
brut
(révisable
en
fonction
des
revalorisations
réglementaires)
-
D'inscrire
au
budget
les crédits
nécessaires
au
paiement
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
et à signer
tout
acte
y afférent.
Page
14
sur
17 Monsieur
Chauvelot
rapporteur,
rappelle
que
le
17
juillet
2018,
le
conseil
communautaire
validait
l’actualisation
du
règlement
intérieur
du
temps
de
travail.
Puis
il
explique
que
ce
document
doit
évoluer
régulièrement
afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
services
notamment
dans
le
cadre
de
son
service
office
de
tourisme
communautaire
qui
va
conventionner
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Marne
pour
un
transfert
de
la
gestion
accueil
touristique
du
Château
du
Grand
Jardin
et
opérer
un
regroupement
sur
le
site
du
Château
des
deux
services
actuels.
Il convient
de
prévoir
la
possibilité
de
cycles
de
travail
pour
les
agents
affectés
à ce
nouveau
service.
Enfin,
il
termine
en
ajoutant
que
ce
nouveau
règlement
intérieur
a
reçu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
28
mars
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
- _
D'approuver
le
règlement
intérieur
du
temps
de
travail
modifié
-__
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
notifier
cette
décision
à
l’ensemble
des
personnes
concernées
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération
Monsieur
Chauvelot
explique
que
les
archives
sont
des
outils
indispensables
au
fonctionnement
de
l’administration
communale,
permettent
aux
citoyens
de
faire
valoir
leurs
droits
et
constituent
la
mémoire
des
communes.
Puis
il ajoute
que
la
tenue
des
archives
est
une
obligation
légale
au
titre
des
articles
L 212-6
et
suivants
du
Code
du
Patrimoine
et
de
l’article
R
1421-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
peut
engager
la
responsabilité
du
Maire
en
cas
de
faute
constatée.
Le
schéma
de
mutualisation
actualisé
par
délibération
n°
27-02-2019
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
février
2019
a
mis
en
perspective
la
possibilité
de
mettre
à
disposition
l’archiviste
de
la
CCBJC
aux
communes
membres
qui
le
souhaiteraient.
Monsieur
Chauvelot
termine
son
propos
en
expliquant
que
suite
à
certaines
demandes
récentes
de
communes
membres,
il est
envisagé
de
mettre
à
disposition
des
communes
le
souhaitant
l’archiviste
de
la
CCBIC
sur
un
temps
défini
individuellement
selon
le
modèle
de
convention
joint.
Cette
mise
à disposition
se
fait
avec
l'accord
de
l’agent
fonctionnaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
archiviste
entre
la
CCBIJC
et
les
communes
membres
qui
le
souhaitent
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
individuelles
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Page
15
sur
17 Monsieur
Adam,
rapporteur
explique
que
le
Département
assure
la
gestion
directe
du
site
du
Château
du
Grand
Jardin
depuis
2010,
avec
deux
objectifs
qui
se
conjuguent
:
la
valorisation
du
patrimoine
et
le
développement
d’un
projet
culturel.
La
communauté
de
communes
souhaite
développer
son
office
de
tourisme
et
lui
permettre
de
rayonner
différemment
sur
le
territoire
tout
en
s'appuyant
sur
ce
joyau
touristique
qu'est
le
château
du
Grand
Jardin. Après
plusieurs
échanges,
la
piste
retenue
est
donc
d'accueillir
l'office
de
tourisme
communautaire
dans
le
bâtiment
accueil
du
château
du
Grand
Jardin.
L'office
sera
chargé
de
l’accueil
de
l’ensemble
des
touristes
du
territoire
et
la
CCBIC
devient
ainsi
le
locataire
du
château
en
charge
de
l'organisation
de
ce
nouveau
service
touristique.
Monsieur
Adam,
ajoute
que
pour
des
raisons
de
souplesse,
c’est
la
mise
à
disposition
d'agents
du
Département
qui
a
été
retenue.
Outre
ces
conventions
de
MAD,
une
convention
cadre
a
été
établie
pour
définir
le
périmètre
de
la
mutualisation
et
les
collaborations
entre
le
CD52
et
la
CCBIC
sur
les
activités
menées
sur
le
site.
La
CCBJC
occupera
2 588
m°,
soit
81,36%
de
la
surface
totale
des
locaux.
Cette
surface
intègre
le
château
du
Grand
Jardin
et
la
partie
« accueil
».
C'est
ce
pourcentage
qui
sera
la
clé
des
répartitions
des
charges
refacturées
par
le
département
en
ce
qui
concerne
principalement
le
chauffage,
l’eau,
l'électricité.
Cette
convention
cadre
intègre
les
éléments
suivants
:168
134
€
pour
les
frais
de
personnel,
50
476
€
pour
les
frais
de
fonctionnement
et
27
097
€
au
titre
des
recettes
de
la
boutique.
Monsieur
Houlot
souhaite
savoir
si
le
Conseil
départemental
interviendra
financièrement
dans
les
années
à
venir.
Le
Président
lui
répond
par
l’affirmative,
les
échanges
financiers
ayant
été
faits
dans
une
logique
de
CLECT. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
cadre
de
mutualisation
des
services
d'accueil
touristique
du
Château
du
Grand
Jardin
et
de
l'office
de
tourisme
communautaire
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Marne
et
la
CCBJC
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la
convention
cadre
-
D’autoriser
M.
le
Président
où
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Monsieur
Chauvelot
explique
que
la
convention
cadre
relative
aux
modalités
d'occupation
du
Château
du
Grand
Jardin
à
Joinville
signée
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Marne
et
la
Communauté
de
Communes
confie
la
prise
en
charge
des
visiteurs
du
château
(bâtiments
et
jardins)
à
l'office
de
tourisme
communautaire.
Par
conséquent,
il est
envisagé
de
mettre
à disposition
de
la
CCBJC
deux
agents
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Marne
intervenant
sur
site
à
savoir
l’animatrice
du
patrimoine
médiatrice
culturelle
et
l'agent
d’accueil
et
d’entretien.
Monsieur
Chauvelot
précise
que
cette
mise
à
disposition
de
fait
avec
l'accord
des
fonctionnaires.
Page
16
sur
17 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Marne
et
la
CCBJC
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
POINT
17:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
Dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a
délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L 2122-22
et
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Entre
le
16
février
2019
et
le
1°
avril
2019
—
décisions
validées
à
l’unanimité
—
-
Décision
n°6:
contrat
de
prestation
de
balayage
de
voirie
avec
la
société
LVBTP
de
Suzannecourt
pour
un
montant
maximal
de
20
811.50€
HT
(24
973.80
€TTC)
-
Décision
n°7:
révision
carte
communale
de
Saint-Urbain
—
validation
de
l'offre
formulée
par
AUDDICE
Urbanisme,
pour
un
montant
de
9
210€
HT,
soit
11
052€
TTC
-
Décision
n°8:
défense
confiée
au
cabinet
LANDOT
pour
ester
en
défense
dans
la
requête
n°1900173-3
introduite
devant
le
tribunal
administratif
de
Chalons
en
Champagne
par
l'association
Gudmont
dit
non
pour
un
montant
de
1000
€
HT,
soit
1200
€ TTC
-
Décision
n°9:
validation
des
tarifications
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l’office
de
tourisme
-
Décision
n°10:
reprise
de
la
procédure
d’élaboration
du
PLU
de
Saudron
—
validation
de
l'offre
formulée
par
le
groupement
CITADIA
Conseil
et
EVEN
Conseil,
pour
un
montant
de
24
938€
HT,
soit
29
925€
TIC
Le
président
laisse
la
parole
à
Monsieur
Sikli,
Trésorier
de
Joinville
afin
qu'il
puisse
présenter
très
rapidement
sa
prochaine
intervention
qui
portera
sur
la
mise
en
place
de
moyens
de
paiements
électroniques
au
sein
des
collectivités.
L'obligation
de
mise
en
œuvre
est
fixée
au
1°
juillet
2019
pour
les
grandes
collectivités
et
au
1°
juillet
2020
pour
les
autres
collectivité
(petites
et
moyennes).
Il s’agit
une
avancée
importante
et
obligatoire
pour
les
collectivités
et
c’est
aussi
un
moyen
de
limiter
les
restes
à
recouvrer. Le
Président
annonce
que
le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le
mardi
04
juin
(le
lieu
sera
précisé
ultérieurement)
La
séance
est
levée
à
21
heures
15.
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Fait
les
jours,
mois
et
an
susdits
Jean-Marc
FEVRE
Francis
CHAVAUDREY
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